Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

 

 

 

Jeunesse et Sports

 

L’Éducation nationale peine à intégrer le secteur Jeunesse et Sports !
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Les services régionaux des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) ont vocation à faciliter l'accès de tous aux activités sportives, aux loisirs éducatifs et le développement des actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative dans une logique de promotion sociale. Cliquez sur l'image ci-dessous pour plus de détails.

 

 

 

 

 

 

 

Transfert des personnels dans le cadre de la réforme "transformation Jeunesse Engagement Sports"
A compter du 1er janvier 2021, les missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement civique rejoignent l'organisation du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en administration centrale et en services déconcentrés.
 

La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat se traduit par le transfert des missions en matière de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative

Les personnels qui concourent aux missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement civique en services déconcentrés intégreront le réseau académique. L’ensemble des services concernés sera soutenu par le secrétariat général du MENJS-MESRI . La gestion des corps propres de jeunesse et sports (professeur de sport, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse, conseiller technique et pédagogique supérieur et inspecteur de la jeunesse et des sports) sera assurée par la direction générale des ressources humaines des MENJS/MESRI. Lire la suite en cliquant ici



 


Compte-rendu du comité de suivi territorial jeunesse, engagement et sports du mardi 1er février 2022
 

Participants

Administration : Valérie Cabuil (Rectrice de région académique, rectrice de l’académie de Lille), Raphaël Muller (Recteur de l’académie d’Amiens), Michel Daumin (SGRA), Delphine Viot (SGA Amiens), Paul-Eric Pierre (SGA Lille), Stéphane Desmons (SGRAA), Jean-Christophe Pinot (DRAJES par intérim), Joël Surig (IA-DASEN du Pas-de-Calais),Audrey Guillaume (SG DSDEN du Pas-de-Calais) Emmanuelle Compagnon (IA-DASEN de l’Oise), , Hervé Sébille (IA-DASEN de l’Aisne), Gilles Neuviale (IA-DASEN de la Somme), Hélène Hannoir (cheffe du SDJES du Pas-de-Calais), Bertrand Jublot (chef du SDJES de l’Aisne), BouabibRekmadi (chef du SDJES de l’Oise), Constance Stoyanov (cheffe du SDJES de la Somme), Patrick Piret (chef du SDJES du Nord)

 

Représentants des organisations syndicales : Benoit Oszustowicz (UNSA Lille), Régis Lebbrecht (UNSA Lille), Marie-PerreWinckel (UNSA Lille), Sabrina Cadeau (CFDT Lille), Olivier Casals (CFDT Amiens), Emmanuelle Alarcon-Garcia (CGT Lille), Virginie Warnier (CGT Amiens), Willy Destez (FSU Amiens)

 

Déclarations liminaires :

Madame Alarcon-Garcia lit une déclaration liminaire au titre de la CGT.

Madame Dubois lit une déclaration liminaire au titre de l’UNSA-EDUCATION.

 

En réponse à ces déclarations, Madame la rectrice apporte les éléments suivants :

- Le télétravail explique qu’il y a moins de personnels présents dans les structures.

- Il n’y a pas de modification majeure dans la répartition des compétences entre les niveaux régional/départementaux par rapport à la situation antérieure au transfert.

- Le poste de DRAJES sera prochainement publié.

- L’ensemble des services est vigilant pour que les agents ne soient pas perdants et qu’on y gagne collectivement ; un travail important a été ainsi réalisé pour améliorer les choses à un moment où les dynamiques ont été freinées en raison de la crise sanitaire, ce qui a complexifié l’exercice de rapprochement.

 

 

1. Suivi de l’intégration des équipes jeunesse, engagement et sports

 

Monsieur Desmons présente le bilan intermédiaire des 4 GT thématiques. Après un premier état des lieux communiqué au précédent comité de suivi, une nouvelle séquencea été organisée en décembre entre SGRA/DRAJES et services supports des académies pour suivre l’avancement des 70 actions identifiées (cf. graphique transmis avec le détail du plan d’action pour chacune des 4 thématiques) :

- 95% des actions sont finalisées ou engagées : la méthode a fait ses preuves et il faut également souligner le travail d’appui des services académiques.

- Sur les 3 actions en situation de blocage : 1 est résolue depuis avec une circulaire relative à l’organisation du travail des personnels relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Restent 2 problématiques : 1 relative à un problème d’intranet / 1 sur l’action sociale.

- Un nouveau point de suivi est prévu à la fin du 1er semestre 2022.

 

Questions posées/remarques des représentants des personnels et réponses apportées en séance :

 

Une information auprès des agents est-elle prévue ?

Monsieur Pinot fera le lien avec les agents. Dans tous les groupes de travail, il y a eu une représentation de chaque site et de chaque pôle de la DRAJES pour faire état de l’avancée des travaux. La communication interne est un enjeu bien perçu et pris en compte par le SGRA et le DRAJES.

 

La communication se fait-elle via le PAPJES ? Quel accès sur le site de la DRAJES ?

Il est important d’identifier une personne ressource pour les personnels et c’est un des rôles du PAPJES d’être l’interface.Un espace de dépôt documentaire reste effectivement à finaliser.

 

Où en est la communication externe de la DRAJES ?

La mise en ligne est en cours de finalisation avec le service communication de l’académie de Lille. Il y aura 4 niveaux : accès site / domaine JES / niveaux 3 et 4 à construire ; ce n’est pas une duplication de l’existant.

 

Quelle présence des niveaux départementaux dans ces groupes de travail ?

Question sur la badgeuse : pourquoi certains sites badgent et pas d’autres ? Cela créé des inégalités sur la récupération des heures supplémentaires. 

 

Les GT se sont focalisés sur le niveau régional, mais une grande partie des solutions concernent tous les agents JES.

La problématique de la badgeuse a été traitée uniquement au niveau de la DRAJES. C’est l’outil de l’académie d’Amiens qui a été retenu et la bascule sur cette solution est en cours sur l’ensemble des sites de la DRAJES.

Le souhait des agents au niveau régional a en effet été de continuer à badger.

Le fait de ne pas badger n’interdit pas de récupérer des heures supplémentaires. Cela se fait dans le cadre du dialogue avec les chefs de service.

Il ne s’agit pas de rendre homogène une modalité pour l’ensemble des personnels. Il s’agit de respecter les situations antérieures et la volonté des personnels. Au besoin, le sujet pourra être travaillé dans le cadre du groupe RH.

 

Question relative à la durée du temps de travail pour les administratifs et au mode de calcul des congés (année civile ? année scolaire ?) :

Le sujet a été réglé par la circulaire relative à l’organisation du travail des personnels relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports : la durée hebdomadaire est de 38h30 et la bascule se fera sur l’année scolaire pour les congés.

 

 

2. Bilan et état d’avancement des activités portées par la DRAJES et les SDJES

 

Monsieur Pinot présente les deux groupes de suivi et d’appui : savoir rouler/savoir nager et la relation lycées/métiers du sport. Il insiste sur l’importance des échanges avec les niveaux qui vont les déployer. C’est un chantier en construction sur des sujets qui commencent à se travailler de manière structurée. C’est aussi une illustration de la valeur ajoutée du transfert puisque le GT sur la relation lycée/métiers du sport est piloté par la DRAIO.

Monsieur Piret, chef du SDJES du Nord, ajoute que le niveau départemental est associé aux travaux régionaux et mène en parallèle un travail avec ses partenaires.

 

Monsieur Sürig, DASEN du Pas-de-Calais, insiste sur 4 principaux enjeux :

1/ Mutualisation de moyens et de pratiques: échanges de formation, développement du plan de contrôle, articulation sur des territoires cibles des forces JES/DSDEN

2/ De nouvelles connexions institutionnelles : présentation de l’équipe à la DSDEN / Newsletter interne / renfort du rapprochement avec le domaine du sport (UNSS, inspecteur, mentorat du sport…)

3/ Développement de projets communs (ex : le SNU, proch’orientation, territoires bilingues…)

4/ Politique RH : déménagement en mars de la DSDEN / articulation avec la DRAJES sur nos points faibles (ex : 1 seule personne sur le sport).

 

Monsieur Sébille, DASEN de l’Aisne, évoque le rôle facilitateur de la préfecture pour accueillir le SDJES au sein des locaux de la DSDEN. Les conseillers EN et JS partagent les mêmes bureaux ce qui facilite les synergies. Des réunions communes ont été mises en place dès le mois de mars pour partager la culture, lancer des chantiers communs (ex : petits déjeuners gratuits). Les agents de l’éducation nationale et jeunesse et sports avancent d’un même pas sur des objectifs partagés.

 

Monsieur Pinot présente ensuite le travail en cours sur l’animation territoriale : importance de conforter l’articulation entre les niveaux et de donner à voir « le qui fait quoi » dans les dispositifs à mettre en œuvre, l’objectif étant de mutualiser, redéployer quand cela est nécessaire et d’éviter les doublons.

 

Questions posées/remarques des représentants des personnels et réponses apportées en séance :

• L’éducation nationale parle de revue des missions depuis un moment, la démarche est donc bienvenue, mais elle doit associer les agents.

Le travail de description des process associera les chefs de pôle qui s’appuieront également sur les agents.

• Les métiers du sport sont souvent évoqués mais les métiers de l’animation ne doivent pas être oubliés.

• Quelques exemples ont été cités, néanmoins il y a beaucoup de chantiers et le champ de l’animation est bien sûr pris en compte (volet professionnalisant, volet volontariat, BAFA…).

• Il y a une vraie complexité dans le pilotage régionalisé pour certains dispositifs (pass’sport), départementalisépour d’autres (SN/SR) : il y a donc un vrai intérêt pour la démarche de clarification.

 

Monsieur Pinot présente l’état de mise en œuvre du SNU :

- Le déploiement très partenarial entre les niveaux régional et départementaux.

- Sujet complexe pour assurer l’accueil collectif des 234 jeunes volontaires du 14 au 25 février sur les deux centres (59 et 62) retenus par voie de marché.

- 38 encadrants ont été recrutés (grâce au travail des services départementaux).

- Forte mobilisation sur la période : transport des jeunes, qualité de l’offre pédagogique.

- Objectif de plus de 1700 jeunes sur les 2 séjours de juin/juillet.

- Un déploiement sur l’ensemble des départements avec plus de 500 recrutements à assurer et autant de contrats à gérer, c’est un vrai défi.

- Quelques faiblesses ont été mises en avant l’année dernière, même si le volume est différent. Il faut relativiser la faiblesse des chiffres sur la session de février (la région académique est en 10ème position), et se focaliser sur juin/juillet. L’objectif représente 10 à 15 jeunes par établissement scolaire visé.

- Sur la mixité, la région académique a de bons résultats, notamment sur les lycées professionnels.

 

Questions posées/remarques des représentants des personnels et réponses apportées en séance :

Il faudra une vigilance sur les salariés et un respect vis-à-vis des personnels recrutés / se pose également la question de la continuité de l’activité durant l’été :

• Les services académiques sont ouverts jusque fin juillet. Il faudra aussi que les services d’appui (juridique, financier, …) s’adaptent ou alors il faut envisager une délégation permettant un fonctionnement différent durant certaines périodes. Le travail sur l’accompagnement des missions doit continuer, au-delà de celui mené sur l’intégration des personnels. On peut mutualiser, mettre à disposition des outils, etc.

• Pour le vivier de personnels encadrants, quels sont les types de publics ? :

• Le vivier s’appuie sur la compétence et l’expérience ; il s’agit souvent de personnes qui exercent une activité principale (personnels de l’éducation populaire, enseignants, etc.).

 

 

3. Situation des emplois DRAJES et SDJES

 

Monsieur Desmons souligne la création de 5 postes de chefs de projet SNU (recrutements en cours via la PEP), le nombre limité de postes vacants (résultat du travail DRAJES/services RH) et des échanges de postes favorisés entre services (un poste CEPJ remplacé par un poste d’attaché).

 

Questions posées/remarques des représentants des personnels et réponses apportées en séance :

• Pourquoi ce changement de poste qui va faire perdre un poste métier CEPJ?

• L’opération permet de récupérer la ressource : un poste d’attaché est échangé avec un poste de CEPJ sur le pôle animation du sport. Il n’y a aucune perte de poste CEPJ.

 

 

4. Action sociale en faveur des personnels JES

 

Monsieur Daumin rappelle que le sujet a déjà été évoqué lors du précédent comité de suivi. L’engagement avait été pris de faire un inventaire des avantages avant et après transfert : l’étude a été diffusée et discutée en GT. Elle montre que les quotients appliqués étaient plus élevés avant le transfert et que certaines prestations ne sont plus prises en charge. L’étude a été envoyée au MENJS qui n’ignore pas cette difficulté. Plusieurs options sont à l’étude notamment une prestation limitée dans le temps au bénéfice des personnels qui bénéficiaient d’avantages.Cependant cela créerait des inégalités de traitement au sein de l’EN. Quant à l’alignement par le haut, cela prendra du temps. Autre option, faire le choix d’interventions ponctuelles pour prendre en compte des situations particulières. Il faut attendre le positionnement du MENJS.Un retour sera fait aux membres du comité dès que la solution aura été trouvée.

 

5. Points divers

 

- Réponse au mail du SGEN : les 3 situations sont bien identifiées et le travail est en cours.

- Sur la transmission des documents, le SGRA travaille à la mise en place d’un espace commun qui facilitera l’accès aux documents ressources et veillera au respecte du délai suffisant d’envoi.

 

6. Les documents de travail

 

- Circulaire relative à l'organisation du travail des personnels JES
- Point sur l’action sociale en faveur des personnels JES
- Suivi de l’intégration des équipes jeunesse et sports
- Etat des lieux des emplois de la DRAJES et des SDJES au 1er février 2022

 

 

HISTORIQUE

 

Vendredi 7 mai 2021 : Comité de suivi - région académique AMIENS-LILLE - de l'intégration de jeunesse et sport à l'éducation nationale

Le rattachement des missions liées aux politiques de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative, de sport et d'engagement civique à l’éducation nationale s'effectue depuis le 1er janvier 2021 et fait l'objet d'un suivi particulier.
Un comité de suivi territorial a été installé, à l'échelle de la région académique AMIENS-LILLE, dans lequel vos délégué.es FSU siègent, dont ceux du SNASUB-FSU.

Vous prendrez connaissance ci-dessous des documents de bilan et ou de synthèse présentés par la direction régionale, représentée par Valérie CABUIL, rectrice de région et par Michel DAUMIN, secrétaire général de la région académique lors de la réunion de ce comité de suivi du vendredi 7 mai 2021.

- La feuille de route

- Fonctionnement depuis le 1er janvier 2021

- Les locaux et conventions

- Les systèmes d'information

- Les emplois

- Le service national universel

- Le plan régional inspection contrôle évaluation jeunesse et sport

 

Personnels de jeunesse et sports, bienvenue à l'éducation nationale, n'hésitez pas à prendre contact avec vos délégué.es syndicaux !
Émilie Jankowiak, Willy Destrez, Philippe Lalouette, vos représentant.es FSU au comité de suivi régional.

 

 

Comité Technique Spécial Académique Conjoint AMIENS/LILLE
Séance du 23 novembre 2020


Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et les Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES)

Cette délégation (et ses services départementaux) entrera en vigueur au 01/01/2021. Le Comité Technique Académique sera consulté mercredi 25/11/2020. Le Comité Technique Jeunesse et Sports a été consulté le 17/11/2020 et s’est prononcé pour à l’unanimité.

L’objectif affiché est une meilleure interconnexion entre éducation et jeunesse sur les thématiques transverses. Une structuration au plus près du terrain au travers des DSDEN va voir le jour mais l’animation de l’ensemble se fera au niveau régional en lien avec les deux autorités académiques.

Organigrammes et compositions nominatives des différents niveaux (régionaux et départementaux) sont déjà connus : les agents en poste ont dû se positionner avant le 20/11/2020. Le DRAJES préfigurateur nous indique que l’ensemble des personnels l’ont fait et suivent leurs missions. Les Conseillers Techniques et Sportifs (CTS) seront gérés nationalement au niveau ministériel avec un référent RH positionné à Lille. Les autres supports seront gérés par les académies d’affectation.

Au total, cela représente prêt de 200 personnes réparties sur 5 départements et 2 académies. Beaucoup de questions logistiques sont en suspend et seront traitées au premier trimestre 2021 : cela recoupe aussi bien les locaux que les véhicules de fonction mais également les systèmes d’information. La garantie des conditions indemnitaires a également été actée, du moins dans un premier temps.

Environ 10 ETP devraient à terme être reventilés vers les DSI académiques mais, dans l’attente, des conventions de service seront passées entre la DRAJES et le pôle interministériel informatique.