Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

Compte-rendu du Comité Technique Spécial Académique du 10 mars 2021

Mercredi 10 mars 2021 s’est tenu un CTSA dont l’ordre du jour a été consacré au télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en place de la région académique et aux projets de réorganisation de certains services académiques.

Il était présidé par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ; Nous regrettons une fois encore l’absence de M. le recteur au CTSA depuis sa nomination.

Siégeaient également Mme BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, M. HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Mme SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, M. DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme ainsi que M. KUNCZ chef de la DPAE.

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU : MM. BETTE, COINT, DESTREZ et GUEANT.

Une déclaration liminaire du SNASUB-FSU a été lue par M. GUEANT : elle indiquait fermement notre mécontentement devant l’absence de documents de travail transmis dans les délais réglementaires.

Télétravail dans le cadre de la crise sanitaire

Mme VIOT nous informe que des campagnes de test au rectorat et en DSDEN ont eu lieu en janvier et février : environ 200 personnes se sont fait tester et un seul cas positif a été détecté.

M. HAYE nous indique qu’en réponse à la circulaire gouvernementale de février 2021, une forte incitation au travail à distance est dorénavant mise en œuvre : des rotations sont organisées dans les bureaux et on constate qu’environ 60% des personnels sont désormais en télétravail au moins une journée par semaine (la tendance est à une présence sur site de 2 jours et en roulement). Le ministère suit ces chiffres de près dans toutes les académies : Amiens est bien positionné sur cette mise en œuvre.

Avant les congés d’hiver, nous étions à 60 % de travail à distance dans les services académiques et nous sommes depuis la rentrée à 65 %.

Cependant, M. HAYE s’attend à une fluctuation de ce taux en raison des contraintes calendaires des services (mouvements des personnels ou examens/concours par exemple : DPE – DPAE - DEC).

D’après la direction académique, le télétravail n’a pas d’impact négatif sur les missions et le travail des services quant à la qualité du service public rendu.

Il nous indique également que l’espace dédié au télétravail réglementaire sur le site académique, initialement prévu pour début mars 2021, devrait être en ligne avant fin mars. La circulaire réglementaire et son protocole pour le télétravail en services académiques devraient être publiés dans les jours à venir. 

Mme BELLET nous informe des remontées négatives faites au ministère quant à la qualité et l’adaptation des masques fournis (successivement des marques DIM, BOLDODUC, NOYOCO... dont le surplus va être rendu au Ministère) : une nouvelle livraison de masques est prévue la semaine du 15 mars 2021 avant ventilation vers les EPLE et les services. Cette livraison devrait permettre aux agents de tenir jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021.

Accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en place de la région académique

Ce point concerne la mise en place du Si2C (Service Interacadémique de Contrôle et de Conseil aux EPLE) qui sera implanté à la DSDEN du Pas-de-Calais à la rentrée 2021. Sont donc concernés 4 personnels amiénois de la DAJ (des bureaux DAJ1 Conseil aux établissements et contentieux et DAJ3 Aide budgétaire et comptable).  Chacun a été reçu en entretien individuel par M. HAYE en présence de M. KUNCZE et Mme SLOBODIANUK (DPAE) afin de connaître leurs attentes et leurs positionnements : 1 agent accepte d’être affecté dans cette nouvelle entité basée à la DSDEN 62. Pour les 3 autres, un accompagnement jusqu’en juillet 2021 aura lieu afin de leur garantir la meilleure solution de réaffectation.

Projets de réorganisation de certains services académiques

Au regard de la mise en œuvre du Centre de Services Partagés (service interacadémique) à la rentrée 2021 au rectorat de l’académie d’Amiens, Mme VIOT nous indique que notre organisation académique est atypique au regard d’autres académie dans ce domaine et qu’il est nécessaire de réorganiser les missions liées à la gestion de CHORUS : actuellement réparties sur la DLSA (achats) et la DAF (paiement des factures), l’ensemble des missions devraient être rattachées à la DAF. Le CSP serait ensuite installé dans les locaux libérés par la DAJ au 5^ème étage.

3 personnels avaient été identifiés mais cela va être affiné dans les semaines qui viennent : un accompagnement par le DRH des personnels sera également mis en place, qu’ils souhaitent ou non suivre leurs missions.

Mme VIOT nous informe d’une mesure de création d’un poste (sans support) de Conseillère Technique EVS à la DSDEN de l’Oise à Beauvais. Notre académie devra donc restituer un poste de catégorie B au Ministère pour le 1^er septembre 2021.

Questions diverses

Situation de la DRAIO Amiens

Nous alertons fortement la direction académique de la situation +dégradée au sein de ce service au bord de l’explosion : les personnels sont en grande souffrance et ont de grandes difficultés à percevoir la ligne hiérarchique. Nous rappelons à M. HAYE que ces personnels sont dans son périmètre de gestion puisqu’affectés à Amiens et demandons que des solutions soient mises en œuvre rapidement. Nous indiquons que cette situation n’est pas nouvelle et que l’obligation d’arrêt des pointages a été la goutte de trop.

Gardiennage des locaux du rectorat/DSDEN80

Nous informons Mme VIOT des conséquences subies par 3 personnels suite au non recrutement d’un 4^e gardien après un départ en retraite. Cela impacte fortement la vie personnelle et professionnelle des collègues : il est matériellement impossible pour ces collègues de remplir les missions réalisées à 6 personnels il y a quelques années. Nous lui demandons de revenir sur sa décision de non-recrutement ou d’en tirer les conséquences sur les missions attendues. Elle nous indique qu’une réflexion est actuellement en cours sur le périmètre d’intervention de ces agents (nuit, weekend).

Positionnement du rectorat vis-à-vis du RIA

Un restaurant inter administratif sera ouvert en 2023 à proximité immédiate du rectorat dans un bâtiment qui accueillera la DSDEN80 à la même date. Suite à une sollicitation de la préfecture de la Somme, nous souhaitons connaître les intentions de la direction académique sur sa participation ou non à ce RIA : aucune réponse ne nous a été apportée ; M. DECLE a rappelé que plusieurs réunions prévues sur cette question ont été de multiple fois reportées.

Reconduction du bail des locaux du rectorat

Mme VIOT nous informe que celui-ci sera bien reconduit mais que le rectorat recherche d’autres locaux avec l’appui des services de l’Etat (Patrimoine et SRAPI). Une inspection par le Service du Patrimoine a constaté la pertinence de la démarche au regard de l’état de vétusté du bâtiment : infiltration, mauvaise étanchéité à l’air des fenêtres, chauffage archaïque. Il s’agit donc d’un projet de moyen terme mais dans l’intervalle, la direction académique essaie de faire pression sur la métropole d’Amiens pour lui rappeler ses obligations en tant que propriétaire.

Régime indemnitaire des ITRF

Nous avons eu confirmation que la DPAE est dans l’attente de directives nationales pour procéder au resoclage triennal de l’IFSE en 2021. Nous avons rappelé que nous sommes toujours dans l’attente de l’alignement de l’IFSE des ITRF B hors centre informatique sur celui des Administratifs, alignement promis oralement en 2018 par M. VIAL et redemandé en octobre 2020. Nous le posons comme préalable à toute convergence entre les RIFSEEP d’Amiens et de Lille.

Nous avons également été informés que les modalités de changement de grade seraient revues : la prime forfaitaire unique devra laisser place à une augmentation mensuelle du montant de l’IFSE des personnels ATLSS promus. Cela reste à négocier mais fait suite à l’invalidation du dispositif amiénois actuel par le Tribunal Administratif d’Amiens : cette décision nous conforte dans la proposition que nous avions faite en 2018 mais qui avait été rejetée par le SG.

Congé obligatoire du vendredi 15 mai 2021

En l’absence de réponse à notre proposition émise en octobre 2020, nous demandons à nouveau de permettre aux agents disposant des crédits heures suffisant de poser deux ½ journées de récupération ce jour-là plutôt qu’une journée de congé. Mme VIOT nous indique qu’elle va nous répondre et informer les personnels rapidement, le mois de mai approchant rapidement.

Comité Technique Spécial Académique Conjoint AMIENS/LILLE
Séance du 23 novembre 2020

Lundi 23 novembre 2020 s’est tenu un CTSA conjoint des académies d’Amiens et Lille dont l’ordre du jour était consacré à l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE).

Il était présidé par Monsieur DAUMIN, Secrétaire Général de la Région Académique en présence des secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints des deux académies ainsi que des secrétaires généraux des 5 DSDEN.

Siégeaient pour le SNASUB-FSU
Bernard GUEANT - Rectorat d’Amiens
Willy DESTREZ - Rectorat d’Amiens
David BETTE - Rectorat d’Amiens

Sébastien COINT- Rectorat d’Amiens
Laurent LOUVET - Rectorat d’Amiens
Bruno CHRETIEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne
Marie-Christine HAUDEGON - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme

Le SNASUB-FSU n’a fait aucune déclaration liminaire mais a rappelé son opposition aux services régionaux ou interacadémiques.

L’ordre du jour a abordé :

• Pour consultation : le Service Interacadémique du Contrôle des Actes et du conseil aux EPLE (SI2C) et le Service de Région Académique des Statistiques (SRAS)

• Pour information : la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et les Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES) ainsi que la Délégation Régionale Académique à la Recherche et à l’Innovation (DRARI)

Service Interacadémique du Contrôle des Actes et du conseil aux EPLE (SI2C)

Ce service devait entrer en vigueur le 01/09/2020 mais sa mise en œuvre est reportée au 01/09/2021.

Actuellement réparti sur 3 sites (Amiens, Arras et Lille), il deviendra mono-site sur Arras. Les deux recteurs d’académie garderont néanmoins leurs compétences sur ces questions.

L’objectif affiché est une plus grande attractivité pour recruter et une meilleure articulation entre conseil et contrôle. La volonté d’un pilotage des orientations stratégiques est également mise en avant.

Sont concernés dans l’académie d’Amiens les personnels de la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La réorganisation se fera à emploi constant (18 ETP) mais les supports amiénois seront transférés dans l’académie de Lille, siège de la région académique.

Côté Lillois et Amiénois, peu de personnels sont enclins à suivre leurs missions. Des postes sont vacants depuis l’annonce de cette réorganisation mais le SGRA indique que les recrutements sont en cours.

Il reconnait que le tuilage sera compliqué entre les personnels ne suivant pas leurs missions et les nouveaux recrutements mais espèrent une implication forte des équipes en place, notamment dans la DSDEN62. Cela s’avéra peut-être efficace sur le long terme mais fait peser un risque important à court terme sur les personnels concernés alors que de nouveaux outils de gestion EPLE sont en cours de déploiement.

Vote : FSU et UNSA Contre | abstention du SNPTES et de la CFDT 

Service de Région Académique des Statistiques (SRAS)

Ce service devait entrer en vigueur le 01/09/2020 mais sa mise en œuvre est reportée au 01/09/2021. Il est important de rappeler que ce service régional n’est nullement une commande ministérielle mais une décision des deux académies.

Actuellement réparti sur 2 sites (Amiens et Lille), il restera bi-site avec direction à Amiens. La structuration sera bipoles sur chaque site afin de maintenir les compétences dans chaque académie. Un rééquilibrage progressif des ETP entre Amiens et Lille est annoncé (actuellement, 1/3 sur Amiens et 2/3 sur Lille ; 2 ou 3 ETP de Lille vers Amiens). Les modalités de ce rééquilibrage ne sont pas connues à ce stade ni le calendrier. 1 ETP viendra renforcer le site d’Amiens dès le 01/01/2021 en provenance de la DRAJES. Les deux recteurs d’académie garderont leurs compétences sur ces questions.

L’objectif annoncé est une réponse unifiée à un niveau régional aux nombreux interlocuteurs externes : INSEE, collectivités, ministère…

Le recrutement du chef de ce service régional est en cours, les entretiens devraient avoir lieu la semaine du 23 au 27 novembre 2020. La mise en place se faisant à emploi constant, nous alertons de nouveau le SGRA sur l’éventualité d’une perte de support pour la chef actuelle de la DEPP à Amiens. Il indique que des engagements ont été pris dans cet éventualité.

Vote : FSU Contre | abstention du SNPTES, de l’UNSA et de la CFDT 

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et les Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES)

Cette délégation (et ses services départementaux) entrera en vigueur au 01/01/2021. Le Comité Technique Académique sera consulté mercredi 25/11/2020. Le Comité Technique Jeunesse et Sports a été consulté le 17/11/2020 et s’est prononcé pour à l’unanimité.

L’objectif affiché est une meilleure interconnexion entre éducation et jeunesse sur les thématiques transverses. Une structuration au plus près du terrain au travers des DSDEN va voir le jour mais l’animation de l’ensemble se fera au niveau régional en lien avec les deux autorités académiques.

Organigrammes et compositions nominatives des différents niveaux (régionaux et départementaux) sont déjà connus : les agents en poste ont dû se positionner avant le 20/11/2020. Le DRAJES préfigurateur nous indique que l’ensemble des personnels l’ont fait et suivent leurs missions. Les Conseillers Techniques et Sportifs (CTS) seront gérés nationalement au niveau ministériel avec un référent RH positionné à Lille. Les autres supports seront gérés par les académies d’affectation.

Au total, cela représente prêt de 200 personnes réparties sur 5 départements et 2 académies. Beaucoup de questions logistiques sont en suspend et seront traitées au premier trimestre 2021 : cela recoupe aussi bien les locaux que les véhicules de fonction mais également les systèmes d’information. La garantie des conditions indemnitaires a également été actée, du moins dans un premier temps.

Environ 10 ETP devrait à terme être reventilé vers les DSI académiques mais, dans l’attente, des conventions de service seront passées entre la DRAJES et le pôle interministériel informatique.

Délégation Régionale Académique à la Recherche et à l’Innovation (DRARI)

Elle sera mise en place le 01/01/2021 en remplacement de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) qui était mono-site à Lille.

Elle implique le transfert de 6 personnels dont 4 mises à disposition (2 sur BOP Soutien 214). La délégation est placée sous l’autorité hiérarchique de la Rectrice déléguée à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche. Il est a noté que le Délégué Régional Académique à la Recherche et à l’Innovation est placé sous l’autorité fonctionnelle du préfet de région, dont il est le conseiller en matière de recherche et d’innovation.

Cela n’implique aucun changement de locaux ni de personnels et procède uniquement d’une mise en cohérence avec la réorganisation de l’ESR au sein de la région académique.

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 13 novembre 2020

En l'absence de Monsieur le Recteur (nous le déplorons) ce comité technique était présidé par Madame VIOT, secrétaire générale d’académie.

Elle était assistée de Monsieur HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie et DRH - de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie - de Monsieur BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne et de Madame SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise.

Siégeaient pour le SNASUB-FSU
Bernard GUEANT - Rectorat d’Amiens
Willy DESTREZ - Rectorat d’Amiens
Sébastien COINT- Rectorat d’Amiens
David BETTE - Rectorat d’Amiens
Laurent DEVENDEVILLE -Rectorat d’Amiens
Laurent LOUVET - Rectorat d’Amiens
Bruno CHRETIEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne
Corinne RIBARD - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise
Marie-Christine HAUDEGON - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme

Ordre du jour
- Consignes à respecter dans le cadre de l'épidémie Covid-19 (Plan de continuité de l'activité)
- Complément indemnitaire de fin d'année 2020 et convergence indemnitaire avec l'académie de Lille
- Charte académique relative au télétravail

Le SNASUB-FSU a fait la seule déclaration liminaire de la séance

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 13 novembre 2020

Monsieur le Recteur,

Nous ne pouvons que regretter d'avoir du attendre un reconfinement pour que soit permis un allégement de la présence des personnels sur site alors que c’est ce que recommandait le ministère depuis le mois de septembre...

Les consignes émises dans les services académiques dans le cadre de la continuité de l'activité sont généralement bien respectées, tout comme le protocole sanitaire et la fourniture de matériels informatiques aux personnels pour leur permettre de télétravailler puisque c’est la règle principale dans cette période de pandémie Covid-19, dès lors que les missions peuvent être effectuées à distance.
Sur le plan organisationnel, il serait cependant souhaitable que tous les chefs de services présentent leur organisation de travail devant tous leurs personnels.

Complément indemnitaire de fin d'année 2020

La prime de fin d’année 2020 sera versée sur la paye de décembre à l’ensemble des personnels affectés dans les établissements et services de l’académie selon les mêmes modalités que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Malheureusement, vous n’avez pas voulu accéder à notre demande de maintenir le versement de cette prime de fin d’année sous la forme d’une pyramide inversée, tenant compte du décalage des missions confiées au quotidien aux personnels de catégorie C (fortement présents en services académiques), logiquement dévolues aux personnels de catégorie B voire A. C’était pourtant depuis quelques années une manière de les reconnaître professionnellement. Nous le déplorons.

Les collègues non titulaires seront aussi bénéficiaires du versement de la prime de fin d’année, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire sur la paye de décembre. Celle-ci sera calculée au prorata de leur temps de contrat sur l’année civile 2020 et non plus sur l’année scolaire comme l’an dernier.

Nous souhaitons un alignement de cette prime de fin d'année avec les personnels titulaires de catégorie C pour celles et ceux dont les missions correspondent (corps de catégorie C toutes fonctions 350,00 euros) et bien évidemment un alignement de cette prime de fin d'année avec les personnels titulaires du groupe 2 de la catégorie A pour celles et ceux dont les missions correspondent à celles d’un adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent comptable de 3 à 6 EPLE (GM par exemple 600,00 euros en 2019).

Nous avons relevé une injustice notable quand au versement de cette prime et nous vous demandons de bien vouloir également la verser à nos collègues contractuels AESH qui exercent en DSDEN au service de l’Ecole Inclusive. Ces personnels, en CDD ou en CDI sont exclusivement en charge de missions administratives et il serait inacceptable que leur investissement ne soit pas reconnu à leur juste niveau.

Convergence indemnitaire avec l'académie de Lille

Dans le cadre de la construction de la région académique des Hauts-de-France, une étude a été menée sur les différentiels indemnitaires entre notre académie et celle de Lille, l’objectif étant d’attribuer les mêmes montants indemnitaires dans le cadre du RIFSEEP de l’année 2020 aux personnels. Cependant, cette disposition est uniquement favorable pour les personnels administratifs des catégories C et B exerçants en services dans l’académie d’Amiens, qui percevront donc un versement de complément exceptionnel de convergence.
Pour une juste mesure d'égalité de traitement, nous vous demandons d'étendre les mesures de convergence indemnitaire présentées ce jour (concernant les personnels du BOP 214) aux personnels des EPLE et des CIO rémunérés sur le programme 141. Il ne serait pas raisonnable qu'une mesure indemnitaire favorable ne puisse pas concerner aussi nos collègues des EPLE et des CIO, qui, en ce moment, sont mobilisé.es au plus près des élèves, de leur famille et des personnels enseignant.es dans ce contexte de crise sanitaire qui perdure.
Par ailleurs, nous regrettons que l’harmonisation entre les personnels de catégorie B administratifs et techniques dans l’académie d’Amiens ne soit toujours pas réalisée en préalable.

Comme le prévoient les articles 47 et 52 du Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et l'article 47 de sa circulaire d'application, nous proposerons au vote un vœu dans ce sens lors de cette séance.

La charte académique relative au télétravail pour convenance personnelle répond enfin à une forte demande de la part de l’ensemble des personnels de l’académie.

Vous le savez Monsieur le Recteur, nous vous avons écrit à ce sujet et nous sommes également intervenus lors des groupes de travail dédiés, nous nous opposons à ce que le champ d’application de la présente charte sur le télétravail pour convenance personnelle se limite aux personnels des seuls services académiques. Nous demandons à ce que son champ d’application soit étendu également à l’ensemble des personnels concernés des établissements scolaires et des CIO, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Tout comme lors du CTA du 9 novembre dernier, nous vous rappelons cette exigence en matière d’égalité de traitement entre les personnels de notre académie exerçant en services, en ELPE et en CIO. Vous avez répondu favorablement à cette demande en CTA lundi dernier en annonçant un périmètre élargi pour début 2021. Nous resterons vigilants quant à sa réalisation.

Situation sanitaire

Madame VIOT rappelle l’ensemble des mesures prises depuis le début de la pandémie et nous présente le PCA (Plan de Continuité de l’Activité) qui a été peu remodelé au regard du précèdent.

Le Plan de Continuité de l’Activité du rectorat de l'académie d'Amiens

Il est a noté que les ratios de présence sur site n’ont pas été réinstaurés. En effet, avec le maintien ouvert des écoles et EPLE, une présence accrue, comparée au premier confinement, est nécessaire. Il s’agit d’une forte demande des personnels qui préfèrent rester sur site plutôt que de travailler depuis leur domicile dans un contexte de fin d’année budgétaire et de gestion des paies complexes (CIA entre autres).

Des rotations sont organisées dans les bureaux afin de rester à environ 50% de présence (en moyenne). Ce taux est également constaté dans les DSDEN comme nous l’ont indiqué les SG des DSDEN. Nous avons demandé communication des PCA des 3 DSDEN.

Il nous semble également très important que les chefs de services présentent leur organisation de travail devant tous leurs personnels.
La secrétaire générale de l'académie a une nouvelle fois félicité les équipes de la DSIN pour leur réactivité et leur efficacité permettant la mise en place rapide du second confinement jusque dans les 3 DSDEN (matériels distribués, nouveaux équipements de visioconférence.

Dans ce cadre particulier, les assistantes sociales des personnels utilisent leurs téléphones portables pour accompagner les collègues en difficulté. Nous demandons qu’une solution puisse être trouvée pour 5 d'entre-elles (téléphone portable professionnel), la solution de téléphonie sur IP prévue pour le télétravail ne pouvant être mise en œuvre rapidement. La secrétaire générale de l'académie s’engage à revenir vers nous rapidement.

Complément indemnitaire de fin d’année (CIA)

Ayant déjà été soumis au vote lors du CTA ce 9 novembre, il nous a été présenté pour information. Nous prenons acte de la fin de la pyramide inversée des primes de fin d’année mais reconnaissons la volonté d’en augmenter les montants.

Nous souhaitons un alignement de la prime de fin d'année pour les personnels non titulaires sur celle perçue par les personnels titulaires de catégorie C, soit 350,00 €. C'est acté.

Nous souhaitons le maintien du montant de la prime de 2019 pour les personnels non titulaires en charge de la gestion d'un EPLE. Ce sera 500,00 € et non 600,00 € (Idem Adjoint gestionnaire d'un établissement catégories 1, 2 et 3 en EPLE).

La prime de fin d'année pour les personnels non titulaires (ANT) sera versée en décembre 2020 au prorata de la durée des contrats.

Sur notre demande relative au versement de la prime de fin d'année aux contractuels AESH qui exercent en DSDEN au service de l’Ecole Inclusive (personnels, en CDD ou en CDI qui sont exclusivement en charge de missions administratives), la secrétaire générale de l'académie nous indique qu’elle n’avait pas identifié cette population de personnels. Elle semble peu encline à accéder à notre demande qui pourtant ne concernerait qu'une quinzaine d'agents. le DRH ajoute qu’une prime de 600€ pour les AESH référents a été acté par un décret du 23 octobre 2020. Sauf que nos collègues ne sont pas référentes. A suivre donc.

Convergence IFSE dans le cadre de la région académique   Pour donner suite à un versement complémentaire du ministère sur le BOP 214, il a été demandé aux deux académies (Amiens et Lille) de faire un constat des différences IFSE entre elles : il ressort de ce travail (avec toutes les difficultés liées aux divergences de construction des grilles : grades à Lille et missions à Amiens) que : • les personnels de catégories B et C dans l’académie d’Amiens ont des IFSE inférieures à celles de Lille ; • les personnels de catégorie A dans l’académie d’Amiens ont des IFSE supérieurs à celles de Lille (sauf Assistant Ingénieur).   Aussi, des Compléments Exceptionnels de Convergence seront versés sur les paies de décembre pour les personnels de catégories A (uniquement ASI), B et C exerçant en Services. Les personnels non titulaires sont exclus de ce complément puisqu'ils ne perçoivent pas d'indemnité mensuelle. Chaque agent sera informé individuellement par la DPAE du montant qui lui sera attribué.   Bien que cette démarche soit louable, nous regrettons qu’elle ne concerne pas l’ensemble des personnels ATSS de l’académie mais uniquement ceux affectés en Services. Nous avons présenté en ce sens le vœu suivant :   Vœu dans le cadre de la convergence indemnitaire avec l'académie de Lille « Les élu.es représentant les personnels des services dans ce CTSA réuni ce vendredi 13 novembre 2020 (vous) demande solennellement au recteur d'académie d'étendre les mesures de convergence indemnitaire présentées ce jour (concernant les personnels du BOP 214) aux personnels des EPLE et des CIO rémunérés sur le programme 141. En effet, il n'est pas raisonnable qu'une mesure indemnitaire favorable ne puisse pas concerner aussi nos collègues des EPLE et des CIO, qui, en ce moment, sont mobilisé.es au plus près des élèves, de leur famille et des personnels enseignant.es dans ce contexte de crise sanitaire qui perdure. » Le résultat des votes pour les organisations syndicales : Pour : FSU | Abstention : SGEN et UNSA     Des groupes de travail pluriannuels seront mis en place pour permettre une convergence à terme des grilles des deux académies : nous rappelons que les différences sont très fortement liées aux spécificités de notre académie (difficultés à attirer les A) et structures des emplois (ITRF par exemple). Le DRH nous indique qu’un vaste chantier sera également mis en place pour retravailler les grilles de rémunérations des personnels non titulaires.   Cette convergence indemnitaire avec l'académie de Lille a été soumise au vote par la secrétaire générale de l'académie : Abstention : FSU, CFDT, UNSA.     Projet de convergence indemnitaire pour les personnels qui exercent dans les services de la région académique des Hauts de France Pour savoir si vous serez concerné(e)s par ce Complément Exceptionnel de Convergence, nous vous invitons à vous référer à la grille ci-contre transmise par l'administration : en vous munissant de votre notification de positionnement IFSE et en regardant la colonne correspondante à votre grade, vous trouverez le montant moyen qui vous sera versé. Si aucun montant n'apparaît (case grisée), cela signifie que vous n'ouvrez droit à aucun Complément Exceptionnel de Convergence. Si vous ne savez pas à quel groupe IFSE vous appartenez, vous pouvez comparer le montant IFSE figurant sur votre fiche de paye à titre de comparaison avec les grilles de références de notre page RIFSEEP au lien suivant : http://snasub-amiens.fr/RIFSEEP.htm Attention, ces montants pourraient varier à la baisse ou à la hausse selon votre garantie de maintien IFSE.

Charte télétravail

Ayant déjà été soumise au vote lors du CTA ce 9 novembre , elle nous a été présentée pour information.

Nous regrettons le périmètre restreint de cette charte (uniquement les services) mais prenons acte de la volonté du recteur d’engager son élargissement en ouvrant les discussions avec les représentants des chefs d’établissements (organisation fonctionnelle) et les collectivités (organisation matérielle). Une demande intersyndicale avait été faite en ce sens.

Le DRH table sur une possible mise en œuvre dès janvier 2021 mais s’inquiète d’un télescopage avec le travail à la maison lié à la situation sanitaire (confusion pour les personnels entre le télétravail en temps ordinaire et celui que nous connaissons depuis mars 2020). Nous indiquons que ces ambiguïtés devront être levées lors des entretiens individuels préalables pour chaque agent requérant et souhaitons que cela soit effectif dès que possible.

L’enquête initiée par le DRH (au sein du rectorat uniquement) fait ressortir que 75% (275 réponses) des personnels du rectorat souhaiteraient opter pour cette modalité de travail. Ce chiffre vient conforter le constat syndical que nous avions fait dès septembre et qui semblait peu probable pour la direction académique. Nous demandons que cette enquête soit également menée dans les 3 DSDEN.

Des formations aux risques liés au télétravail seront mises en place en lien avec le Conseiller Prévention et Sécurité : elles seront à destination des personnels et de l’encadrement. Une fiche d’autoévaluation sera transmise à chaque agent demandeur afin de garantir la possibilité de mise en œuvre.

Le DRH nous indique qu’une campagne annuelle sera organisée pour identifier la volumétrie des demandes dans chaque service et permettre un égal traitement des demandes et une bonne organisation des services.
 

Quelques ajustements de la charte ont été demandés :
• Clarification sur les déplacements lors du télétravail.
• Réunions de services pour l'organisation du télétravail mais également pour le suivi des difficultés éventuellement rencontrées.
• Mention de la possibilité de saisir la CAPA en cas de refus de télétravail.
 

Questions diverses

• Les situations de non-versement de la prime COVID qui avaient été signalées à la direction académique ont été étudiées et seront régularisées sur la paie de décembre 2020. Quelques demandes en EPLE sont toujours à l’étude.

• Il nous a été confirmé que le versement forfaitaire unique lors des changements de grade était toujours en vigueur mais que le versement était parfois fortement en décalage avec la notification de changement de grade.

Pour information, voici les montants de l'année scolaire dernière :

- 1500 euros pour les catégories A
- 1000 euros pour les catégories B
- 650 euros pour les catégories C

• Nous saluons la décision unanime en CTA de baptiser l’une des salles de réunion du rectorat du nom de notre collègue professeur d'histoire-géographie récemment assassiné : Samuel PATY.

Nous rappelons qu’une telle décision avait été actée par la rectrice Valérie CABUIL à la mémoire de Valérie BERTHOUX (ancienne DRRH de l’académie d’Amiens brutalement décédée alors qu'elle était toujours en fonction) sans être mise en œuvre encore à ce jour.

Nous en ferons à nouveau la demande en sa mémoire.

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 1er octobre 2020

Ce jeudi 1er octobre 2020 s’est tenu un CTSA dont l’ordre du jour a été en grande partie consacré au protocole sanitaire

Il était présidé par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ; Nous regrettons l'absence de Monsieur le recteur à ce Comité Technique.
Siégeaient également au titre de l'administration Mme BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, M. HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Mme SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise et M. DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme. M. PONCET, directeur de la DSIN et M. KUNCZE, chef de la DPAE ;
Siégeaient au titre de la représentation syndicale :
• Pour le SNASUB-FSU : MM. BETTE, CHRETIEN, COINT, DESTREZ, DEVENDEVILLE, GUEANT, LOUVET et Mmes HAPPIETTE, HAUDEGON et RIBARD.
• Pour l’UNSA : Mmes LECONTE et PINNA-MIELCZAREK
Le SGEN-CFDT n’était pas représenté.

Aucune déclaration liminaire n’a été lue mais une introduction rapide a été faite par M. GUEANT :

Ce comité technique purement académique est le bienvenu dans la période que nous traversons.
La rentrée scolaire et universitaire a été marquée par cette épidémie de COVID-19 qui n'en finit pas et qui continue de bouleverser considérablement nos quotidiens professionnels.
Dans la mesure où nous nous faisons le relais de l’ensemble de nos collègues des services académiques, nous aurons un nombre important de remarques et de questions à exposer lors de cette séance. Beaucoup sont liées bien-sûr aux protocoles sanitaires en œuvre dans nos services académiques et à la situation exceptionnelle que nous vivons, mais beaucoup aussi reflètent une dégradation de nos conditions de travail sur sites.
En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, nous vous demanderons aussi de bien vouloir clarifier les textes en matière de télétravail et notamment pour nos collègues vulnérables face à cette épidémie, au titre de l’article 2 du Décret du 29 août 2020 mais aussi au titre de l’article 1 du Décret 2020-521 du 5 mai 2020.
 

Situation sanitaire
Mme VIOT a rappelé le calendrier de sa communication sur ce point :
• 1er septembre : une communication a été faite à l’ensemble des personnels sur la base de la communication du Premier ministre en date du 1er septembre
•    3 septembre : une nouvelle communication vers les chefs de services a été faite pour prendre en compte la communication du Premier ministre
• 14 septembre : nouvelle communication vers l’ensemble des personnels afin d’être en cohérence avec les annonces nationales

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 19 mai 2020

Comité Technique Spécial Académique conjoint Amiens/Lille

Séance du 10 mars 2020

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 4 juin 2019

Le courrier du SNASUB-FSU en date du 24 mai 2019

La note de la rectrice en date du 3 juin 2019

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 4 juin 2019

Madame la Rectrice,

La politique gouvernementale est libérale, unilatérale et brutale, et s’inscrit dans la logique de soumettre toujours davantage le modèle social français aux normes de la marchandisation et à l’austérité libérales

L’assemblée a adopté en première lecture le 28 mai dernier le projet de loi sur la fonction publique. Ce projet de Loi promeut et rend possible la généralisation de l’emploi contractuel contre l’emploi statutaire, remet en cause les prérogatives des CAP pour les principaux actes de gestion des carrières (avancement, promotion, mobilités) et prévoit la suppression des CHSCT. Au motif de « déconcentration managériale », il s’agit ni plus ni moins de s’attaquer au droit des personnels et d’affaiblir les capacités d’action syndicale sur les éléments essentiels qui garantissent aux fonctionnaires l’égalité de traitement contre l’arbitraire et les « petits arrangements », relativisant par là-même le droit à la carrière et l’indépendance, condition pourtant nécessaire à la défense de l’intérêt général.

Parallèlement, le débat parlementaire sur le projet de loi Blanquer dit « pour une école de la confiance » s’est poursuivi au Sénat alors que des mobilisations se poursuivaient et s’amplifiaient dans les différents secteurs de l’Éducation nationale. L’ensemble des personnels de l’éducation ainsi que les parents d’élèves ont pu exprimer leurs refus de sa double logique, à la fois autoritaire et profondément inégalitaire.
Une mobilisation d’ampleur gronde contre ce projet, dans le premier degré contre les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF) qui ouvriraient la possibilité d’intégrer les écoles dans les collèges au prétexte du « socle commun », dans le second degré contre la réforme du lycée qui prépare la sélection organisée par la loi ORE et Parcoursup, dans nos secteurs contre la fusion des académies, les suppressions de postes et les mutualisations de services pour faire des « économies
d’échelle »…

Après avoir reculé en février dernier sur la fusion généralisée des académies, le ministre a dû consentir au
Sénat d’abandonner les dispositions de son projet de loi instaurant l’EPLESF, ainsi que l’article autorisant le gouvernement à recourir à la légifération par ordonnance pour modifier les dispositions du Code de l’Education permettant de redéfinir les compétences des recteurs des académies et des recteurs de région académique. Ce sont des reculs à mettre au crédit de la mobilisation des personnels. Pour autant, le projet de loi reste marqué d’une forme d’autoritarisme dans sa conception de l’Éducation nationale et du rôle de ses personnels. Il est profondément inégalitaire.
Dans les académies de Caen et de Rouen, la mobilisation exemplaire des personnels des deux rectorats a conduit le ministre à démettre le recteur de ses fonctions. A peine nommée, la nouvelle rectrice à remis en cause l’organisation de fusion des services des deux rectorats envisagée et son calendrier de mise en œuvre est reporté.
Le SNASUB-FSU poursuit la bataille engagée contre les suppressions de postes et la réforme territoriale des services déconcentrés.

Depuis la tenue du dernier Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens, nous avons pris connaissance de la note de cadrage sur l’organisation des services des régions pluriacadémiques du secrétariat général du MENJ du 5 avril 2019.


Madame la Rectrice, les échanges avec le MEN ont eu lieu et vous avez dû recevoir en ce début du mois de juin la feuille de route pour une « coordination renforcée » entre notre académie de celle de Lille.
Cela va nécessiter une nouvelle organisation et un schéma organisationnel revisité de la région académique.
Nous allons donc vous laisser nous présenter les premiers éléments de la restructuration de la région académique.

Nous souhaitons également, Madame la Rectrice, et nous en avons informé vos services, aborder en séance les questions diverses suivantes :
- L'implantation géographique de l'ensemble des collègues exerçant à la DSDEN de la Somme à la rentrée scolaire prochaine
- La mise en œuvre du groupe de travail préparatoire au mouvement interne 2019 des personnels du rectorat
- Le mouvement interne à la DSDEN de l'Oise
- Le fait qu’aucun poste d’ADJAENES ne soit déclaré vacant à la DSDEN de l’Aisne dans le cadre du mouvement intra académique 2019
- Selon la lettre du Ministère des Sports en date du 3 mai 2019, la place de l'administration de l'état évolue dans le cadre du chantier de la nouvelle organisation territoriale. En accord avec le MEN est prévue la création de pôles "sports, jeunesse, vie associative" au sein des rectorats sous l'autorité d'un délégué académique spécifique. Qu'en sera-t-il pour notre académie ?

Pour terminer, Madame la Rectrice, le SNASUB-FSU, au nom de l’ensemble des collègues qu’il représente, vous remercie d’avoir bien voulu accéder à sa demande d’octroi d’un jour de congé supplémentaire du fait de la fermeture des services académiques le 31 mai dernier (pont de l'Ascension).

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 18 mars 2019

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 8 mars 2019

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 8 mars 2019

Madame la Rectrice,

1 - En 2012, nous étions contre l'absorption de la direction départementale des services de l'éducation nationale de la Somme par le rectorat d'AMIENS. Vous réunissez aujourd’hui le Comité Technique Spécial des services académiques avec à l’ordre du jour la réorganisation de la DSDEN de la Somme ou plus exactement la défusion des services de la DSDEN de la Somme et du rectorat.

Nous n’y sommes pas opposés mais la situation ne s’y prête pas bien !

L’organisation proposée fait apparaitre la nécessité de 36 emplois pour reconstruire les services d'une DSDEN de la Somme autonome avec qui plus est de nouvelles missions souhaitées par le ministre.
Dans le contexte des 17 suppressions d’emplois administratifs imposées par le ministre pour notre académie - dont 8 pour les services - implantées exclusivement au rectorat d’AMIENS pour la rentrée 2019, l’exercice est périlleux.

Les collègues volontaires occupant actuellement des missions relevant pour au moins 65 % de la DSDEN de la Somme se sont positionnés en grande majorité pour suivre leurs missions. Nous demandons à ce que ces collègues soient directement transférés de l’UAI (Unité Administrative Immatriculée) du rectorat vers celui de la DSDEN de la Somme sans autre formalité, avec le maintien intégral de leur ancienneté d’affectation et sans perte indemnitaire prévue le cas échéant par la cartographie IFSE académique.

Nous demandons que l’ensemble des postes restés vacants à la DSDEN de la Somme après le transfert des personnels volontaires soit publiée dans les mouvements intra-académiques des Attaché.es, des Secrétaires et des Adjoint.es afin que l'ensemble des collègues de l’académie soient à même d'y candidater.

2 - Le gouvernement a fait adopter un budget 2019 dans le cadre de son orientation de baisse des dépenses publiques. Cela se traduit par des baisses de budgets et des suppressions de postes dans toute la fonction publique d’Etat notamment.
A l’éducation nationale, ce sont 1400 postes d’enseignant(e)s et 400 postes d’administratifs qui seront supprimés à travers la loi de finance 2019. La suppression de 400 postes de personnels administratifs, c’est l’équivalent de l’effectif d’un rectorat. Quel mépris pour l’engagement quotidien des personnels que nous représentons !
Les représentant.es du personnel réunis ce vendredi 8 mars 2019 en Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens tiennent à exprimer leur opposition maintenue et déterminée à ces suppressions de postes administratifs, tant en services académiques qu’en EPLE.
Dans le contexte de ces suppressions d’emplois administratifs, le SNASUB-FSU refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d’insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n’auraient alors aucune justification en termes de renforcement et d’amélioration du service public.

3 - Jean-Michel Blanquer a abandonné son projet global de fusion des académies à l'échelle des régions.
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale qu’il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.
Ce premier pas en arrière du ministre quant à l’orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d’éducation.
Toutefois, la FSU n’est pas dupe et continuera de défendre les prérogatives de toutes les académies maintenues contre une réorganisation de notre administration qui déboucherait sur les pleins pouvoirs au recteur de région académique.

Enfin, nous voudrions exprimer ici - dans ce CTSA de l’académie d’AMIENS - académie dont les personnels ont exprimé massivement et très visiblement depuis 2015 leur opposition à la disparition de leur académie et rectorat, notre pleine et entière solidarité avec nos collègues des académies de ROUEN et de CAEN en butte avec l’entêtement du ministre BLANQUER et du gouvernement.
Nulle part les fusions n’auront lieu, seule celle des académies de CAEN et ROUEN est maintenue : incompréhensible et inacceptable !

La FSU et le SNASUB-FSU de notre académie sauront trouver les moyens d’exprimer très concrètement leur solidarité et soutien avec les collègues en lutte de ROUEN et CAEN. Leurs académies doivent être maintenues, comme partout ailleurs !

Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

Fabrice DECLE indique avoir désormais les arbitrages de Mme la rectrice sur son chiffrage de janvier 2019.

DSIN et DLSA ne sont pas comprises dans ce projet sauf arbitrage ministériel pour la DSIN (création d'un CDTI) ou l'obligation de changer de locaux pour la DLSA (entretien, accueil).

Il confirme que la gestion des AESH et des PIAL se fera au sein d'une simple cellule copilotée par l'IEN-ASH et lui-même. 

Il indique que la création de la Division des affaires financières (DAF) est programmée au delà du 1er septembre 2019 : la DSDEN de la Somme ne sera pas en mesure d'avoir un budget de fonctionnement d'ici la fin 2019.

Il envisage au plus tôt le 1er janvier 2020 mais plus certainement au 1er septembre 2020 afin de coller au calendrier scolaire et de pouvoir passer cette création au mouvement 2020.

Une réorganisation spatiale partielle devrait être opérationnelle pour la rentrée 2019 : chacune des nouvelles divisions verra ses personnels regroupés ; en revanche, les divisions ne seront pas regroupées avant au mieux septembre 2020.

Ces éléments font apparaitre la nécessité de 36 ETP pour construire les services d'une DSDEN de la Somme autonome ; à cela s'ajoutent 21 à 24 ETP pour diverses missions:

Les services concernés par ces transferts de postes sont la DOS, la DEPP, la DPE, la DPAE, la DAFPEN et le SAIO ; viendront se greffer sur ces transferts les 8 retraits d'emploi réclamés par le ministère.

Le poste à la DEPP sera mutualisé avec le rectorat et restera implanté à la DEPP : il s'agit d'un personnel à compétences uniques dans l'académie.

Nous avons eu confirmation que les anciennetés d'affectation seront conservées et que les montants IFSE perçus au rectorat seront maintenus.

Les postes en A seront profilés et ouverts à tout personnel désireux de candidater ;  le poste de CMC départemental sera également concerné et sera pourvu par un personnel non titulaire si aucun personnel titulaire ne convient pour le poste.

Les postes vacants seront publiée au mouvement intra-académique afin que l'ensemble des collègues exerçant en EPLE et en services soient à même de candidater.

Ce mouvement interne devrait d'ailleurs être bouclé plus tôt cette année (fin août habituellement) afin d'assurer la continuité du service à la DSDEN de la Somme et au rectorat.

Le secrétaire général de l’académie nous indique que nous serons convoqués à un groupe de travail sur ce point en juin prochain.

VOTE :
FSU : 7 ABSTENTIONS
UNSA : 2 POUR
CFDT : 1 ABSTENTION

Retraits d'emplois administratifs dans les services déconcentrés
 

Il nous a été notifié qu'aucun retrait d'emploi ne se fera dans les DSDEN ; les 8 retraits seront opérés sur le rectorat uniquement.

A noter que pour les DSDEN de l'Aisne et de l'Oise, l'implantation de la Gestion de proximité des ressources humaines (1 ETP en A) aura des conséquences négatives sur le Tableau de répartition des moyens (transformation de poste).

Cela se traduira par la transformation d'un support (B ou C) en A : pas de suppression affichée mais dans les faits 1 ETP manquera pour des missions qui devront être ventilées sur les autres personnels.

Le secrétaire général de l’académie insiste sur la nécessité de travailler rapidement, avec ses chefs de divisions, à la priorisation des tâches et des missions, certaines d'entre elles devant être délaissées, avec un allongement des délais de réponse et donc une dégradation du service public.

Il anticipe déjà également les suppressions pour la rentrée scolaire 2020 et souhaite donc être "en capacité" d'y faire face pour les années à venir.

Au 8 mars ont été identifiés les 8 retraits d'ETP (plus le transfert d'un ETP en moyen de suppléance pour le CMC départemental de la Somme) au rectorat de l'académie :

1 ETP au Cabinet de la Rectrice
1 ETP à la DAF
1 ETP à la DAFPEN
1 ETP à la DPE
1 ETP à la DEC
2 ETP à la DLSa (Résidence rectorale et dématérialisation des bulletins de paie)
1 ETP à la DAJ
 

VOTE :
FSU : 7 CONTRES
UNSA : 1 CONTRE
CFDT : 2 CONTRE

Point d'information sur le Pôle PETREL

Sur commande ministérielle, les missions "Retraites" actuellement sur deux sites (7,2 ETP Amiens et 1.2 ETP à Beauvais) vont être regroupées à Amiens avec le transfert d'1 ETP de Beauvais vers Amiens.
Les pensions étant liquidées au niveau national, ce pôle unique aura pour mission de gérer les dossiers de pensions ; la radiation des cadres des Professeurs des écoles sera toujours exécutée à Beauvais.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

Groupe de travail issu du Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens du 27 février 2019

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 23 janvier 2019

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 23 janvier 2019

Madame la Rectrice,

Vous réunissez aujourd’hui le Comité Technique Spécial des services académiques avec à l’ordre du jour la défusion des services de la DSDEN de la Somme et du rectorat.

Nous estimons, pour ce point, comme nous vous l’avons écrit, ne pas disposer de tous les éléments nécessaires pour émettre un quelconque avis sur le sujet : nous ne connaissons ni le nombre et les catégories précis des ETP à implanter dans les services de la DSDEN de la Somme, ni les catégories et localisation précises des retraits d'emplois devant impacter les services du rectorat.

En l’absence de ces éléments précis, toute consultation sur la défusion de la DSDEN de la Somme et du rectorat d'AMIENS nous semble prématurée. Nous sommes donc en attente de ces éléments, qui devraient nous permettre de jouer pleinement notre rôle de délégué.es du personnel.

Vous souhaitez par ailleurs créer un service inter académique de l'apprentissage au motif que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de fonctionnement et de financement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et supprime les Services Académiques de l’Inspection et de l’Apprentissage (SAIA).

En cohérence avec ce que nous avons toujours défendu, nous demeurons frontalement opposés à une fusion des académies de Lille et d’Amiens et donc à toute mutualisation qui continuerait à préparer le terrain.
Par principe, nous nous opposerons donc à la création d’un nouveau service mutualisé sur les deux académies.
 

Groupe de travail issu du Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens du 17 janvier 2019

Groupe de travail issu du Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens du 20 décembre 2018

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 3 décembre 2018

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 3 décembre 2018

Madame la Rectrice,

Le périmètre actuel des académies est menacé depuis 2015 et la fusion des régions administratives. Et La lettre du 19 juillet 2018 des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur définit la feuille de route des recteurs pour passer de 26 à 16 académies.

Alors, pourquoi cette fusion des académies ?

Initialement, il s’agissait d’avoir un interlocuteur unique « éducation nationale » devant le Préfet de Région et du Président du Conseil régional. Afin d’unifier la parole de l’Etat, le décret du 10 décembre 2015 instituait un « recteur de région académique ».

Un certain nombre de missions sont en effet en relation avec celles des régions. Pour autant, il n’y avait pas besoin de retailler les académies car seules 10% environ des activités rectorales ont un lien avec les missions des Régions, la carte de la formation.

Mais pour les tenants du moins-disant en service public, il fallait aller plus loin.

Le SNASUB-FSU réaffirme son opposition à toute fusion des académies. Les conséquences seront négatives pour les personnels, accentueront le sentiment d’abandon de certaines zones géographiques éloignées du centre de décision, rendront l’administration

moins lisible et moins accessible aux usagers. Mobilité géographique pour les cadres, mobilité fonctionnelle imposée pour les autres, suppressions massives d’emplois (quid des agents non titulaires ?) et, au final, un service public amoindri.
 

La fusion, ce sera la chasse aux doublons, ce sera moins de cadres et moins de service public. Au SNASUB-FSU, nous ne comprenons pas pourquoi il serait acceptable pour le personnel d’encadrement de renoncer à la défense de leurs emplois.

Le service public est un tout. En s’en prenant au personnel d’encadrement, on touche au nœud de ce qui rend le service public opérant. Le personnel d’encadrement incarne la présence du service public, il anime et coordonne l’activité d’un service.
 

La fusion, c’est la mise en place de services multi-sites avec à terme la concentration de missions de l’Etat sur un seul site. N’oublions pas que la circulaire du 26 septembre 2017 du Premier ministre envisage, à travers le Programme Action Publique 2022, des glissements de missions entre services publics, (y compris vers les collectivités publiques), des « transferts au secteur privé, voire des abandons de missions » pour l’ensemble des services de l’Etat. Tout ceci sur fond d’économie et de suppressions de

120 000 emplois dans la fonction publique, dont 50 000 pour les agents de l’Etat.
 

La rentrée 2018 et ses 200 suppressions de postes est à peine passée, dans des conditions dégradées pour nombre de services et d’équipes administratives dans les établissements, que le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer met en œuvre

une prochaine rentrée encore plus difficile.

La Loi de finances 2019 prévoit en effet 400 suppressions de postes administratifs ou d’ITRF ? (l’équivalent des effectifs d’un rectorat) pour la rentrée 2019 !
Quel mépris pour l’engagement quotidien des personnels ! Quelle ignorance de la situation des services de l’administration centrale, des rectorats, des DSDEN, des collèges et des lycées qui souffrent déjà d’un manque cruel de personnels pour faire face, dans

des conditions de travail décentes aux conséquences de politiques ministérielles fondées sur des effets d’annonce sans que leurs conséquences ne soient la préoccupation du ministre !
En annonçant une telle mesure de restriction budgétaire, le ministre éclaire la réalité de son arbitrage du mois de juillet d’aller vers des fusions d’académies, de technocratiser l’administration de l’éducation nationale au mépris des besoins des usagers et des

enseignants et de la bonne organisation et gestion du système éducatif.

Les suppressions de cette rentrée et celles annoncées pour l’an prochain s’ajoutent en outre aux milliers déjà subies entre 2004 et 2012 par les services académiques et les établissements scolaires que les 550 créations du dernier quinquennat n’auront en rien compensées compte-tenu de l’accroissement des charges de travail.

Le SNASUB-FSU continue sa bataille incessante et permanente pour l’emploi, pour exiger des créations de postes à la hauteur des besoins, pour relever les enjeux de la requalification des emplois et de la promotion concomitante des personnels qui exercent pour

une majorité d’entre elles/eux des fonctions relevant d’une catégorie supérieure à la leur. Le SNASUB-FSU défend à la fois le service public et la carrière des personnels, leur exigence à la reconnaissance et à travailler là où ils l’ont choisi.

Même si les annonces de l’été peuvent faire croire que tout est joué, le projet de fusion reste un projet et selon le ministre, aucune décision définitive ne peut être prise avant l’été 2019.

Le SNASUB-FSU dit NON aux fusions d’académies et NON aux pouvoirs renforcés des recteurs de régions académiques. Pas d'abandon de missions, pas de suppression d'emplois, pas de fermetures de services !

Le SNASUB-FSU continuera de défendre une organisation et un pilotage territorial de proximité pour notre service public d’éducation.

Le SNASUB-FSU continuera plus que jamais d’organiser la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois.

LES FUSIONS D'ACADEMIES, LES SUPPRESSIONS DE POSTES, ON N’EN VEUT TOUJOURS PAS !
ON NE LACHERA RIEN !

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 25 septembre 2018

Ordre du jour

- La réforme territoriale.
- Questions diverses

Madame la rectrice présidait cette séance en présence de Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie et de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie.
Assistaient également pour l’administration Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de Madame JAKOBCZYK.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par 9 représentants :
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Laurence DOUILLET (IEN Pont-Sainte-Maxence)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l’Oise)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)
Laurent LOUVET (Rectorat d’Amiens)
et par un représentant de la CFDT et un représentant de l’UNSA.

Monsieur VIAL demande un secrétaire adjoint de séance : Bernard GUEANT sera secrétaire adjoint de séance.

Lecture des déclarations liminaires d'A&I UNSA puis du SNASUB-FSU.

Déclaration liminaire de la FSU au Comité Technique Spécial Académique du 31 mai 2018

Madame la Rectrice,

Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont commandé un rapport à l’inspection générale pour remettre en question l’organisation des services académiques et le décret de décembre 2015 qui a instauré les régions académiques.

Le rapport de l’IGAENR publié le 13 mai dernier faisant le bilan de la mise en œuvre des régions académiques créées en 2015, préconise d’arriver à l’horizon 2021 à 13 académies métropolitaines dont la carte se superposerait à celle des 13 nouvelles régions. Les académies de Lille et Amiens seraient concernées par une fusion dès 2020. Le rôle du Ministère se limiterait à la ventilation des moyens aux académies des grandes régions. Le Recteur unique de Lille aurait toutes les compétences : gestion des personnels, budgets, carte scolaire, carte des formations ainsi qu’une grande latitude dans la définition de la politique éducative régionale. Les conséquences en termes de fermetures d'écoles, de collèges, de lycées et lycées professionnels pourraient être dramatiques. Le rapport préconise également de réexaminer la carte des circonscriptions du 1er degré, d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation territoriale et d’aborder la question du statut des écoles et de leurs directions.

Des mutualisations seraient opérées entre les services actuels des différentes académies dont les principaux objectifs sont la réduction des coûts budgétaires et des suppressions d'emplois. Elles conduiraient à une dégradation des conditions de travail de tous les personnels et à des mutations fonctionnelles ou géographiques contraintes, à l'image de ce qui s'est passé dans les autres services de l’État dans le cadre de la réforme territoriale.

Tout cela ne serait pas sans conséquence sur la qualité, la diversité et la proximité de l'offre éducative et sur la gestion de l'ensemble des personnels.

La régionalisation de l’éducation, à laquelle conduiraient les orientations de ce rapport, ne peut mener qu’à davantage d’inégalités dans l’accès des jeunes aux qualifications.

C’est pourquoi dans la perspective de l’amélioration du service public d’éducation sur notre territoire, la FSU exige le maintien et l'amélioration du modèle académique actuel et revendique les créations de postes nécessaires. Elle s’oppose à :

→ la fusion des académies de Lille et Amiens

→ L’accroissement du pouvoir des recteurs de régions académiques ;

→ Les suppressions de postes, les mutations fonctionnelles ou géographiques imposées pour les personnels du rectorat et des DSDEN ;

→ La perspective d’une réorganisation territoriale qui viserait à réduire le nombre de circonscriptions et à nommer un DASEN sur plusieurs départements ;

→ La régionalisation du recrutement et du mouvement des enseignants du 2d degré ;

→ L'affaiblissement de l'offre éducative sur notre territoire, au plus des élèves et des familles ;

→ La fermeture d'écoles, collèges, lycées, lycées professionnels ;

→ La lente dévitalisation de nos départements.

C'est bien reparti pour la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE et la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois, plus que jamais essentielle, reste effective.

Notre mobilisation de 2015 dans le cadre de la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE a payé. Nous avons à l’époque évité le pire et les académies de Lille et d'Amiens n’ont pas fusionné. Mais nous n’avions gagné qu’un sursis tout en fonctionnant jusqu’à maintenant en région académique.

Comme en 2015, nous allons défendre notre académie car nous militons pour un service public d'éducation à la juste dimension et au-delà de tout cela, nous voulons travailler là où nous habitons.

Le SNASUB-FSU organise une assemblée générale d’information syndicale sur le sujet le lundi 4 juin prochain de 14 à 16 heures au RECTORAT d’AMIENS en Salle 170 et les personnels des services académiques pourront s’exprimer et crier leur mécontentement, tout comme ils ont commencé à le faire ce midi lors du rassemblement que nous avions organisé devant le rectorat.

Nous disons Non aux fusions d’académies et Oui à une organisation territoriale de proximité !

Et nous terminerons par cette phrase Madame la Rectrice : « Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu »

Le ministère remet le couvert, nous aussi !

Nous allons donc mettre toutes nos forces au service de la défense de l’académie d’Amiens.

Nous allons décider avec nos collègues de nos actions à venir et nul doute que nous allons reprendre nos rendez-vous journaliers devant le Rectorat.

Au SNASUB-FSU et à la FSU, nous sommes déterminés à agir concrètement dans les comités techniques académiques comme celui-ci, ministériels, ou encore au conseil supérieur de l’éducation pour combattre tous les faux arguments et défendre les revendications en matière de création de postes, notamment dans les services assumant les compétences obligatoires des actuelles régions académiques (services aux affaires régionales et services inter académiques de l’enseignement supérieur). L’heure est à la mobilisation pour défendre les académies, les rectorats, les services, nos missions, nos métiers et nos expertises professionnelles !

Pour finir, Madame la Rectrice, la FSU propose un vœu  au vote de ce CTSA pour s’opposer à la fusion des académies d’AMIENS et de LILLE.

La réforme territoriale

Madame la rectrice indique être, à l'instar de toutes les académies, en attente des arbitrages du ministre de l’Éducation nationale.
Elle indique que, pour le moment, il ne s'agit que d'un rapport ne pouvant auguré des décisions définitives ; elle fait remarquer que les rapports IGAENR ne sont pas toujours suivi ou jamais à la lettre.

Mais dans l'hypothèse d'une mise en œuvre des préconisations du rapport, elle nous informe que le ministre garantie le principe de non mobilité géographique obligatoire (excepté pour le haut encadrement) et de maintien des rémunérations.
Des mobilités fonctionnelles verraient le jour pour nombre d'agents au gré des futures organisations des services entre les deux anciennes académies, Amiens pouvant devenir une "annexe" de Lille.
Les DSDEN (et leurs circonscriptions) sont garanties dans leur maintien pour permettre une proximité et un maillage du territoire ; le maintien d'un niveau départemental est rendu nécessaire par l'échelon politique à ce niveau (Conseils départementaux).

Cette nouvelle gouvernance impliquerait la production par les deux rectrices actuelles de plusieurs scenarii soumis à l'arbitrage du ministère dès l'automne 2018.
Le scénario retenu serait mis en œuvre dès 2019/2020 pour être opérationnel à la rentrée scolaire 2020/2021.

La rectrice donne la parole aux organisation syndicales, seul le SNASUB-FSU la prendra pour faire part de ses arguments.
Nous indiquons regretter ce rapport construit uniquement à charge contre l'organisation issue des réformes de 2015.
Nous n'en étions pas preneur et allons subir une fois de plus les conséquences de ces choix hasardeux.
Nous contestons les chiffres fournis (notre région a la 3ème population scolaire de France mais est comparé à une région avec 3 fois moins d'élèves) et les avis de la mission soit disant partagés par "l'ensemble des acteurs sur le terrain".
Nous regrettons le manque d'évaluation des autres fusions d'administration qui se révèlent couteuses et dysfonctionnelles.

Concernant la non mobilité géographique, nous faisons part de nos craintes sur sa pérennité (les propos n'engageant que ce gouvernement) et doutons de sa mise en œuvre pour des profils particuliers comme les ITRF.
Nous nous félicitions (ironiquement) que le ministre s'engage à respecter le statut de la Fonction Publique en garantissant le maintien des rémunérations des agents...

Plus globalement, nous indiquons ne pas penser que notre académie dysfonctionne et considérons que cette réforme n'a d'autre visée que budgétaire (réduction des postes et augmentation de la charge par agent).
Cela nous semble irresponsable que les difficultés rencontrées par quelques dizaines de personnels du "Haut Encadrement" aient des conséquences néfastes sur des milliers d'autres.
Nous nous étonnons de cette fuite en avant dans des réformes inefficaces (2015 puis 2018) plutôt qu'un retour à la situation d'avant 2015.

Madame le  rectrice et le secrétaire général de l’académie répondent à nos remarques.
Ils confirment que notre académie fonctionne très bien dans sa gestion quotidienne mais que le pilotage est devenu complexe.
En cas de fusion, l'axe principal de la nouvelle gouvernance serait une gestion de proximité exigée par le ministère avec un pilotage stratégique plus fort.
La proximité serait assurée par les réseau DSDEN/circonscriptions : conseils de terrain, relais IEN et formations au plus près des personnels.

A la fin de ces échanges, le SNASUB-FSU propose le vœu suivant :

Vœu du comité technique spécial de l’académie d’AMIENS du jeudi 31 mai 2018

Les délégué(e)s du personnel siégeant ce jour en comité technique spécial académique vous demandent, Monsieur le ministre, de ne pas retenir les préconisations du récent rapport de l'IGAENR intitulé « la réorganisation des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».

En effet, nous sommes totalement opposés à la réduction du nombre d'académies sur le territoire métropolitain à 13 et donc à la fusion de notre académie avec celle de LILLE.

Toutes les raisons qui ont fait que cette fusion soit écartée en juillet 2015 demeurent très fortement !

Nous souhaitons conserver une organisation territoriale de proximité pour notre service public et donc une académie d'AMIENS et un rectorat d'académie à AMIENS dont les compétences et prérogatives auront été préservées.

Ce vœu est soumis par vote aux organisations syndicales présentes :

L'UNSA et la CFDT refusent de prendre part au vote

La FSU vote pour à l'unanimité pour

Questions diverses

Le SNASUB-FSU souhaitait pouvoir aborder également les points suivants :
- La durée des contrats des personnels non titulaires, particulièrement affectés à la DSDEN de l'Oise à Beauvais ;
- La vacance du poste de Directeur de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique ;
- La vacance prochaine du poste de Délégué Académique à la Formation des Personnels de l’Éducation Nationale ;
- Liste d'aptitude ASI ;

- Mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels ITRF.
 

Durée des contrats des agents non titulaires à la DSDEN
Monsieur VIAL et la DPAE indiquent que l'arrêt des contrats au 13 juillet 2018 (et non pas 31 aout 2018) est une situation normale, les postes ayant vocation à être occupés par des personnels titulaires.
Nous contestons cet argument puisque les postes seraient au plus tôt occupés par un titulaire lors du mouvement le 1er septembre 2018.
Nous regrettons une fois de plus une décision prise sous un angle purement budgétaire.

Vacance du poste de directeur de la DSIN
Nous faisons part de notre étonnement sur cette vacance prolongée et l'absence de communication laissant place aux "bruits de couloir".
Monsieur VIAL explique qu'i y a un responsable par intérim aux commandes. Il nous indique que le recrutement a été infructueux et qu'il sera republié dès que possible (mais pas trop tôt pour renouveler les candidatures).
Il précise que ce nouveau recrutement sera élargi aux IGR et/ou aux personnels administratifs (Administrateurs à profil particulier).

Vacance prochaine du poste de délégué de la DAFPEN
Monsieur VIAL indique que le recrutement vient d'être publié sur la BIEP et qu'il sera réalisé en temps et en heure.
Nous réitérons le souhait de voir un service composé majoritairement de personnels administratifs être encadré par un personnel formé pour cela et donc par un cadre administratif.
Monsieur VIAL entend notre remarque mais répond que le choix sera fait sur les projets présentés par les candidats et non sur leurs profils.

Liste d'aptitude ITRF
Nous rappelons au secrétaire général de l’académie la volonté affichée en février 2018 de ne pas présenter de dossier à la Liste d'Aptitude ASI de mai 2018 en raison de l’inexistence de support pour accueillir une éventuelle promotion.
Nous lui indiquons que, sur l'insistance du SNASUB-FSU, deux dossiers avaient été transmis et que l'un d'entre eux a été retenu par la CAPN.
Il indique qu'il fera le nécessaire pour que le bénéfice de cette promotion ne soit pas perdu, l'engagement valant également pour les ATRF promus Techniciens en EPLE.

Mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels ITRF
Nous nous étonnons du manque de communication, le basculement en paie vers l'IFSE issu des négociations venant d'avoir lieu sur la paie de mai 2018.
Nous soulignons le risque de questionnement pour les agents ayant une variation positive de leur rémunération.
Le secrétaire général de l’académie nous indique que le modèle-type de notification de positionnement dans la grille RIFSEEP venait d'être signé et que les agents allaient être notifiés dans les meilleurs délais.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 19 mars 2018

Déclaration liminaire de la FSU au Comité Technique Spécial Académique du 19 mars 2018

Madame la Rectrice,

Nous n’avons pas souhaité siéger au CTSA convoqué par vos services le lundi 12 mars dernier car nous attendions que vous nous receviez en audience syndicale pour aborder avec vous la globalité de votre projet de carte des emplois administratifs et ITRF pour la rentrée prochaine plutôt que de séparer la discussion - dans des instances différentes - entre les emplois des services académiques et ceux des EPLE.

Cette discussion a eu lieu ce vendredi 16 mars et le SNASUB-FSU vous a demandé Madame la rectrice, de bien vouloir surseoir au gel des 5 emplois envisagés en EPLE. Vous deviez nous annoncer votre décision lors du déroulement du présent comité technique.

Le SNASUB-FSU Amiens condamne toutes les suppressions d’emplois, qu’elles soient d’initiative ministérielle - dans les services -  ou académique - les gels d’emplois qui touchent les EPLE.

Nous avons exprimé devant vous notre ras-le-bol de voir nos filières être continuellement frappées par des suppressions d'emplois.

Au total, sur 14 rentrées scolaires notre académie aura perdu 162 postes de personnels administratifs.

Pourtant les missions confiées aux équipes administratives dans les services et les établissements se sont alourdies et complexifiées. Le pilotage des actions, des moyens et des recrutements, la décentralisation de certaines missions et personnels, la mise sur pied des services de paye dans les EPLE - et la liste n’est pas exhaustive - auront, dans ce contexte de suppressions de postes quasi ininterrompues, fortement dégradées les conditions de travail des personnels et affaibli le service public.

Dans un contexte particulièrement brutal pour les agents de la fonction publique : gel du point d’indice, prévision de 120 000 suppressions d’emplois, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG sans garantie d’amélioration du pouvoir d’achat, la remise en cause du calendrier des mesures PPCR (ce qui constitue une trahison des engagements de l’État et du dialogue social), vous prévoyez, Madame la rectrice, d’aller au-delà de la commande ministérielle de suppression de 8 postes administratifs dans notre académie. Vous prévoyez de supprimer pour la rentrée 2018, 9 postes administratifs dans les services académiques (- 8 sur commande ministérielle et - 1 au titre du transfert de l’indemnisation de l'allocation de recherche d'emploi à Pôle Emploi) et 5 postes dans les établissements scolaires (- 11,5 emplois supprimés en EPLE avec réimplantation et gel de 5 emplois disparaissant donc de la dotation des établissements scolaires).

Bien-sûr, il est toujours moins « visible » aux yeux du public d’affaiblir les fonctions supports, administratives, techniques et de gestion du système éducatif et d’enseignement supérieur. Les conséquences néfastes sont en effet souvent structurelles mais pas toujours immédiatement perceptibles par la majorité des usagers. Ces mesures reprennent des poncifs libéraux qui n’ont jamais produit d’autre conséquence que d’aggraver la situation des personnels et de casser les solidarités dans les équipes et les collectifs de travail. Elles ont une cohérence entre elles et aboutissent à accroître les pressions sur les personnels afin d’augmenter leur « productivité » pour compenser la pénurie des moyens. L’effet est pourtant bien connu et se traduit toujours par le développement de situations de souffrance au travail.

Le gouvernement et la majorité parlementaire ont décidé de financer la réduction de l'impôt sur la fortune par la destruction d'emplois utiles à notre service public d'éducation. Ils devront savoir que les personnels non enseignants s'opposeront à toute dégradation nouvelle de leurs conditions de travail car pour les personnels administratifs de l'académie d'AMIENS, ce qui est prévu, c'est - 8 postes pour la rentrée prochaine !

En 2016, dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, 2 ETP de catégorie C ont été redéployés du rectorat vers les services départementaux de l’Aisne et de l’Oise :

DSDEN de l’Aisne pour renforcement du Service Académique des Bourses Nationales

DSDEN de l’Oise pour renforcement de la Plateforme mutualisée de gestion financière des professeurs des écoles de l’académie. Les supports nécessaires ont eu les répercussions suivantes : - 0,5 ETP à la DPE ; - 0,5 ETP à la DESR ; - 1 ETP à la DPS ; - 1 ETP à la DLSA et - 0,5 ETP au Cabinet

Par ailleurs, lors de la modification de l’organisation de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale de l’Oise, un poste a été transféré de la Division de la Gestion des Personnels vers le secrétariat général.

• Aujourd’hui, vous prévoyez de supprimer un poste à la DIPRED de la DSDEN de l’Aisne : mesure aberrante compte tenu du malaise très important affectant les personnels de la DSDEN, en rapport avec une dégradation des conditions de travail issue des trop nombreuses suppressions du passé ;

• Aujourd’hui, vous prévoyez de supprimer un poste et demi à la DSDEN de l’Oise (DOS 0,5 - DGP coordination paie 0,5 et DGP gestion du département de l'Aisne 0,5) ;

Compte tenu du nombre de nouveaux personnels titulaires ou contractuels à chaque rentrée, la coordination paie intervient beaucoup en suppléance pour aider ces nouveaux personnels. En cours d’année, elle décharge les cheffes de bureau sur des problèmes très techniques que beaucoup ne maîtrisent pas correctement. C’est elle qui est en charge de rédiger les modes opératoires pour les gestionnaires et mettre à jour les procédures concernant les indemnités….

Par ailleurs, nos collègues subissent lors de chaque rentrée scolaire une pression accrue pour faire en sorte que tous les personnels soient correctement payés.

En 2017, le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie a été élargi avec la mise en place du SIA. Dans ce cadre, 5 emplois de l'académie de Lille ont été transférés à l'académie d'Amiens (3 emplois de catégorie B et 2 emplois de catégorie C).

• Aujourd’hui, vous prévoyez de supprimer un poste à la DEC 1

• Vous prévoyez aussi de ne pas remplacer un départ en retraite à la DPAE et un départ en retraite au SAIO,

• de supprimer un support à la DLS et un demi-poste à la DESR.

N’oublions pas également qu’un ETP de la DAF a été transféré à la DRFIP pour Service Facturier Unique de l'Etat. Le SNASUB avait voté contre en faisant remarquer qu'à chaque fois que nous récupérons des missions, aucun poste n’est créé alors qu'à chaque fois qu’une mission nous est enlevée, le poste part avec...

Vous revenez aujourd’hui sur un projet de vidéosurveillance des accès à la DSDEN de l'Oise qui aurait vocation de renforcer la sécurisation des accès et la protection des personnels. Le SNASUB-FSU a déjà fait part de son opposition totale à ce projet et demandé que d'autres pistes soient explorées en lien avec Canopé qui partage les locaux (sas sécurisé par exemple).

Les caméras filmeraient sans enregistrement permanent (ponctuel sur choix du personnel d'accueil) et ne serviraient pas à surveiller les agents. Au vu de l’ambiance de travail qui règne encore à ce jour au sein de ce service académique, permettez-nous d’en douter. En effet, suite à plusieurs réunions d’information syndicales à la DSDEN de l’Oise, une délégation du SNASUB-FSU a été reçue en audience syndicale le 21 novembre dernier par Monsieur l’Inspecteur d’académie, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Oise. Lors de cette rencontre, nous avons abordé la question des conditions de travail à la DSDEN de l’Oise et plus particulièrement l’organisation du temps de travail. Nous avons relayé la demande pressante de la grande majorité de nos collègues d'obtenir l'installation du même outil informatique assurant le suivi du temps de travail - compte tenu du système des horaires variables (l'enregistrement et le décompte exact du temps de travail quotidien par une badgeuse) - qu’au Rectorat et à la DSDEN de la Somme.

Le lundi 12 février 2018, lors d’un rendez-vous téléphonique avec le DASEN, nous avons réitéré notre demande de la tenue d’un groupe de travail interne à la DSDEN de l’Oise sur ce sujet et à ce jour, aucune date ne nous a été proposée.

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 14 juin 2017

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 21 mars 2017

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 21 mars 2017

Création du service inter-académique des concours de la région académique :

La DGRH a validé la gestion des concours déconcentrés et nationaux vers l’académie d’Amiens
Dans l’académie de Lille, le Bureau des concours ATLSS est supprimé et les 7 collègues qui y étaient en poste se verront attribuer une mesure de carte scolaire dans le cadre des opérations de mouvement.

• L’organigramme futur prend forme avec une bivalence des chefs de bureau afin d'assurer une continuité des missions en cas d'absence ; le service restructuré sera composé de 12 personnels

Proposition de répartition des tâches :

o L'organigramme est purement théorique puisqu'il n'est pas possible d'anticiper les concours 2018 : les fiches de poste mentionneront cette nécessaire adaptation des personnels aux besoins changeant d'une année sur l'autre (Cliquez sur l'image ci-dessous).

o Le secrétaire général nous a assuré que les personnels actuellement en poste seront prioritaires s'ils font connaître leur choix dès parution des fiches de poste (relecture par secrétaire général - note aux personnels prévue, pas de nécessité initiale de participer au mouvement interne)

o Les postes Chef de bureau et adjoint seront profilés.
une nouvelle réunion avec les personnels sera organisée pour lever les ambiguïtés/incompréhensions. Nous avons demandé au secrétaire général la parution d’une note interne sur le « comment postuler au sein de la DEC pour changer de Bureau »

• Finalisation du plan des nouveaux bureaux avec nécessité de coordonner le déplacement de la DAFPEN : retours faits par la Direction aux membres de la DEC.
• Appel d'offre en cours de formalisation pour les salles de concours avec demande de forts moyens d'accessibilité (train, routes,...) ; possibilités de mettre une option sur l'installation et désinstallation des centres.
• Chaque académie aura son centre de passage avec mutualisation des présidences/jurys sauf pour les concours de catégorie A où le centre sera unique mais non encore défini géographiquement.
• Points d'interrogation de notre part : véhicule pour les déplacements des chefs de centre ; positionnement du centre "Lille" afin de ne pas mettre en difficulté les chefs de centre (distance Amiens -> Centre "Lille")
• L'IFSE des personnels sera majorée pour tenir compte de la spécificité et de la criticité du service interacadémique (responsabilité vis à vis de Lille)
L’IFSE mensuelle est calculée selon les montants fixés par le recteur selon les fonctions occupées par les personnels, fonctions classées en deux groupes.
Les gestionnaire de catégorie C du service inter académique des concours administratifs seront classés pour l'IFSE dans le groupe 1.
Le SNASUB-FSU n'est pas contre, mais fait remarquer que plus des 3/4 des autres gestionnaires de catégorie C du Rectorat et des DSDEN sont classés pour l'IFSE dans le groupe 2 alors que leurs missions sont sensiblement les mêmes ou en tout cas ne diffèrent pas tant que cela... Nous sommes d'accord mais nous estimons que tous les agents de catégorie C doivent bénéficier d'un classement au groupe 1 de l'IFSE !
Voir le dossier spécial du SNASUB-FSU d'Amiens sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie

Le SNASUB-FSU a voté contre la Création du service inter-académique des concours de la région académique

Vote : 7 contres sur 7 votants

Création du service inter-académique immobilier, dictée par la réforme des services de l’Etat en région :
L’Ingénieur Régional de l’Équipement est responsable du patrimoine immobilier propriété de l’État et des constructions pour les bâtiments universitaires, les bâtiments administratifs et les bâtiments du CROUS. Conseiller technique du Recteur, il a à connaître des dossiers d’ordre général ayant trait aux bâtiments, à l’aménagement urbain ou à l’urbanisme pour lesquels il émet un avis ou représente le Recteur en réunions
Les 3 personnels techniques de ce Bureau passent sous l'autorité du recteur de Lille mais restent affectés à Amiens
C'était déjà le cas pour le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur qui avait été créé et implanté dans l’académie de Lille.

Le service fusionné sera constitué de 16 agents.

Dans ce cadre :
- 2 postes d'ITRF-IGE seront transférés de l'académie d'Amiens vers l'académie de Lille
- L'ingénieur Régional de l'Equipement, détaché auprès du ministère de l'Education Nationale, sera affecté sur l'académie de Lille.
- Un emploi administratif de catégorie C reste implanté sur l'académie d'Amiens pour le fonctionnement du service inter académique.

• Nécessité au regard de la réorganisation immobilière de l’État en région : forte pression du ministère de l’Intérieur.
• Tous les personnels sont désormais sous la hiérarchie du Recteur de l'académie de Lille sauf le secrétariat avec implantation toujours en bi-sites (Mais jusqu'à quand ?).
• Missions pour le moment sur périmètre académique dans l'attente de l'expiration des baux signés par chaque académie mais aucune certitude pour l'avenir (les postes ITRF ont des profils métiers donc à vocation région académique).
• Pas ou peu de déplacement dans la grande région pour les IGE sauf pour l'IRE adjoint ; éventuellement pour administratif si formation
• Évaluation du personnel administratif par le supérieur fonctionnel (IRE adjoint) et non par le supérieur hiérarchique
• Chaque académie conserve son BOP 150 et donc son autonomie et ses leviers d'action (la demande initiale était de fusionner les 2 BOP mais les différents ministères ne sont pas parvenus à un accord)

Le SNASUB-FSU a voté contre la Création du service inter-académique immobilier

Vote : 7 contres sur 7 votants

Gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction

Actuellement, la gestion des moyens relevant du champ académique est répartie entre deux services, la Division de l’Organisation Scolaire (DOS), et la Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement (DPAE), de la manière suivante : • La gestion des moyens va être recentrée sur la DOS avec la gestion des personnels sur DPE et DPAE • Retour à la situation post 2014 concernant la DPAE. • Possibilité de suivre ses missions à la DOS pour le personnel DPAE s'il le souhaite ou glissement d'un support vers la DOS (départ en retraite) • Sécurisation des actes avec séparation pour le contrôle budgétaire • Nécessité d'avoir une vision "Établissement" décorrélée des fonctions pour la Direction académique • Volonté que chaque service académique puisse avoir cette même vue. Afin de procéder à une distinction entre la gestion des supports et des personnels et de permettre un regard global sur la situation d’un établissement en termes de moyens humains, il a été décidé du transfert de la gestion de l’ensemble des moyens vers la DOS. Cette nouvelle organisation sera effective à compter du 1er septembre 2017 et sera accompagné du redéploiement d’un ETP administratif de la DPAE vers la DOS.   Le SNASUB-FSU s’est abstenu sur le transfert de la gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction à la DOS Vote : 7 abstentions sur 7 votants

Modification de structure à la DESR

Délégation régionale à la Recherche et à la Technologie

• A la Délégation régionale à la Recherche et à la Technologie, la secrétaire du DRRT adjoint en détachement du MEN refuse de suivre son poste à Lille.

• Le support part à Lille et le personnel demande à quitter le MEN pour intégrer la DESR Amiens.
• Il n'y aura pas de création de poste, une solution va être trouvée en interne mais le secrétaire général regrette que le MEN n'ait pas maintenu cet ETP pour l'académie d'Amiens.
• Finalement, cela sera l'occasion d'un renfort apporté à la DESR qui a perdu en lisibilité avec la création au 1er septembre 2016 du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille.

Evolutions immobilières (DAFPEN - DEC).
Suite à la création du SIA, la Division des Examens et Concours voit son espace s'agrandir et va occuper quasiment tout le 6ème étage du bâtiment Serassaint.
De fait, la Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Education Nationale va devoir se regrouper géographiquement au 14, Boulevard d'Alsace Lorraine. Cela peut être considéré comme une opportunité mais cette opération va générer de nombreux travaux d'aménagement dès le début du mois de mai prochain, avec notamment la transformation de la salle de formation en bureaux et au final la restriction des espaces de travail pour l'ensemble des collègues de la DAFPEN unifiée.

Le Chef de Service, le secrétariat et les chargés de mission qui exerçaient jusqu'alors au 6ème étage du 20 boulevard d'Alsace Lorraine vont rejoindre le 2ème étage du 14 boulevard d'Alsace Lorraine et l'ensemble des personnels administratifs qui composent

les 3 bureaux qui y sont déjà implantés :
- Formation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation
- Formation des personnels d’encadrement et des directeurs d’écoles
- Formation des personnels des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

 

Nous déplorons la perte de cette salle de réunion qui était utilisée quasiment au quotidien dans le cadre de la mise en œuvre des actions de formation mises en place au PAF.

Nous sommes en attente d'informations précises pour le remplacement indispensable de cette salle dans d'autres locaux.

Le poste d’adjoint au chef de la délégation académique à la formation des personnels de l’éducation nationale (DAFPEN) du rectorat de l’académie d’Amiens sera vacant au 1er septembre 2017.
La fiche de poste pour information

Questions diverses
- Intempéries : gestion des 12 et 13 janvier 2017 :
Une note du Secrétaire général avec accord explicite de Madame le Recteur sera envoyé aux chefs de division concernant le non retrait de congés/crédit d'heure pour les journées de tempête en janvier 2017.

Monsieur VIAL en a déjà informé les Chefs de services lors de la dernière réunion de Direction.

Si vous rencontrez des problèmes dans ce cadre, vous pouvez bien-sur nous contacter au local syndical du SNASUB-FSU d'Amiens. 

- Modalités de versement de l'indemnité (prime de fin d'année 2016) aux agents non titulaires :
Seront concernés les agents qui étaient en poste au 31/12/2016 et qui le sont toujours à ce jour.
La prime des ANT est en cours de validation par la Direction régionale des finances publiques selon les mêmes modalités que les académies l'ayant déjà mise en œuvre (évolution indiciaire).

Sous cette réserve, les services de la DPAE commenceront à la mettre en paiement selon un calendrier étalé sur quelques mois afin d'absorber le volume des avenants (payes de mai et juin normalement).

- Lors du dernier CTSA, le secrétaire général nous avait indiqué que la gestion des allocations pour perte d'emploi des contractuels serait obligatoirement réalisée par Pôle Emploi. Ce transfert de mission sera finalement mis en œuvre en février 2018 (dernière vague comme l'académie l'avait demandé). La gestion des APE de la DPS vers Pôle Emploi la plus tardive possible permettra une transition optimale des dossiers et méthodes.
A ce jour nous ne savons pas si cela entrainera des retraits d'emploi et combien...

Suite à la réunion du comité technique spécial académique du 21 mars 2017 et aux votes défavorables qui ont été rendus à l'unanimité par les organisations syndicales et en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011, une nouvelle réunion du comité technique spécial académique se tiendra le mardi 28 mars 2017 à 11 heures au rectorat de l'académie.
 

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 18 janvier 2017

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 18 janvier 2017

Transfert d'un emploi au service facturier

L'organisation en mode service facturier s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la chaîne de la dépense et de la professionnalisation des acteurs de ce processus. Elle a pour objectifs, outre l'optimisation des délais de paiement, de prévenir les contrôles répétitifs, de simplifier le processus et rationaliser ainsi le rôle des acteurs et de renforcer la qualité comptable.

Placé sous la responsabilité d'un comptable public, le service facturier est une structure dédiée à la réception et au traitement des factures; il a en charge la partie aval de l'exécution de la dépense. Il engendre une nouvelle répartition des tâches :
- le prescripteur définit sa politique d'achat, engage la dépense, constate le service fait
- le centre de service partagé (CSP) saisit l'engagement juridique, certifie le service fait (cette certification vaut ordre de payer), transmet, dès réception, les pièces justificatives au service facturier ;
- le fournisseur ou le prestataire de service adresse directement sa facture au service facturier;
- le service facturier est chargé de la saisie des demandes de paiement, des contrôles comptables et du paiement

Dans ce cadre, il est prévu le transfert d'un emploi du rectorat vers la Direction Départementale des Finances Publiques de la Somme.
1 ETP de la DAF transféré à la DRFIP pour Service Facturier Unique de l'Etat (obligation nationale procédure impérative) à compter du 1er janvier 2017.
 

Amiens est dans la dernière vague d'un mouvement débuté il y a quelques années.
Le rectorat n'est plus dans la boucle et ne voit plus passer les factures : attente pour juger de l'impact (transparent ou difficulté à gérer le flux des dépenses selon les autres académies)

Le SNASUB a voté contre en faisant remarquer qu'à chaque fois qu’on récupère des missions, aucun poste n’est créé alors qu'à chaque fois qu’on nous enlève une mission, le poste part avec...

Le poste d'administrateur de la DOS est transféré à la DEC

Il s'agit d'un glissement purement administratif sans mouvement de personnel, afin de prendre en compte le volume d'activité désormais géré par la DEC avec l'arrivée du SIAC.
Le SNASUB a voté pour dans la mesure ou les personnels concernés étaient d'accord

Situation des postes de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN).

Repyramidage des emplois à la DSIN : La DSIN est composée de 2 IGR, 17 IGE, 3 ASI, 14 ITRF et 6 ATRF : le ratio place notre académie dans le peloton de queue rendant l'académie peut attractive. L'académie peine à recruter sur ses supports vacants : le secrétaire général propose, sur demande du Chef de la DSI, la transformation de 2 supports de catégorie C et d’un support de catégorie B en 2 supports de catégorie A pour permettre aux collègues une progression interne notamment par promotion par voie de liste d’aptitude aux corps d’ASI et d’IGR. Cela reviendrait à supprimer 2 postes d'ATRF vacants et 1 poste d'ITRF vacant (glissement en CDI) pour les transformer en 1 poste d'ASI et en 1 poste d'IGR. Madame le Recteur insiste car elle pense ainsi donner des perspectives de carrières afin d'éviter la fuite des personnels de notre académie vers d'autres. Le SNASUB s'est abstenu puisque cela est certes dans l'intérêt des personnels pouvant actuellement prétendre à un avancement mais que réduire l'assise de la DSIN en nombre de postes ne va pas aider à la rendre plus attractive. Pour nous, cela relève de la solution à court terme puisqu'il n'est pas envisageable de répéter cette opération dans les années à venir. La suppression d'un emploi à la DSIN reste pour nous trop problématique.
Pour information Monsieur VIAL nous a indiqué que la gestion à Pôle Emploi de la gestion allocations pour perte d'emploi des contractuels devenait une obligation : l'académie d'Amiens a demandé à ce que cela soit effectif le plus tard possible, soit en février 2018 (dernière vague) Le MEN va arbitrer et il se pourrait que ce soit acté pour juillet 2017 : l'académie le redoute par peur de ne pas pouvoir convenablement accompagner le transfert et donc rendre un service qualité. Il ne sait pas à ce jour si cela entrainera des retraits d'emploi et combien dans le Bureau chargé de la gestion administrative et financière des dossiers d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) et d’aide au retour à l’emploi-formation. DPS3 (Allocations Pour Perte d’Emploi) : http://www.ac-amiens.fr/794-division-des-prestations-sociales.html Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du lundi 3 octobre 2016

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 5 juillet 2016

Madame le Recteur, vous réunissez aujourd’hui la 4^ème réunion du Comité Technique Spécial Académique sur un ordre du jour devenu récurent : La mise en place de la région académique Amiens-Lille.

Lors du Conseil Académique de l’Education Nationale  du 30 mai dernier, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille.

Lors du dernier CTSA, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer.

Sur notre demande, vous avez bien voulu nous communiquer 2 documents de travail, l’un sur la mise en place du Pôle PETREL dans le cadre de la gestion des pensions, l’autre sur des possibilités de mutualisations d’expertise et de pratiques sur les fonctions supports entre les académies d’Amiens et de Lille.

Pour ce qui concerne la Division des Affaires Juridiques, vous imaginez la prise en  charge  du  contentieux  prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille.

Pour ce qui concerne la Division des Examens et Concours, vous imaginez la création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.

Pour ce qui concerne l’expertise immobilière dévolue à l’Ingénieur régional de l’équipement, vous imaginez

un service interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.

Après notre mobilisation en tant que personnels de l'académie d'Amiens et de ses services, il y a tout juste un an (de février à juillet 2015), dans le cadre de la défense de l'académie d'AMIENS contre une fusion avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques que ceux imposés réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération.

Comme nous l’avons déjà dit, si les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à un affaiblissement du service public d’éducation piloté à Amiens pour l’Aisne, l’Oise et la Somme. Cela aurait pour conséquences de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...

En cohérence avec ce que nous avons défendu de ce dossier, nous demeurons frontalement opposés à une fusion des 2 académies et donc à toute mutualisation qui préparerait le terrain, avec une mobilité géographique ou fonctionnelle induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous allons organiser très rapidement une nouvelle réunion d’information syndicale en direction des personnels des services académiques sur ces sujets et nous nous réservons le droit de nous mobiliser à nouveau dès le jour de la rentrée scolaire prochaine. Pour la FSU, la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste plus que jamais essentielle et redevient sans doute malheureusement d’actualité.

Nous aimerions aussi aborder lors de cette instance quelques sujets spécifiques :

- Le fait que la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme) soit en mauvais état engendre bien des problèmes. A notre sens il ne suffit pas de signaler le danger par des rubans de signalisation, d’autant que la dalle se trouve être le point de rassemblement des personnels en cas d’incendie. Nous vous demandons, Madame le Recteur, de bien vouloir intervenir au plus vite auprès des autorités responsables afin que des travaux de réfections soient diligentés. 

- Dans le cadre de la préparation du CTSA du 15 mars 2016, nous avions formulées par écrit les 2 questions préalables suivantes au secrétaire général de l’académie :

1/ Vous prévoyez, dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la région académique, de transférer 1 ETP de catégorie A et 1 ETP de catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de l’académie de Lille. Quels sont les postes qui vont être de fait supprimés au rectorat d’Amiens ?

2/ Vous prévoyez, dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, de redéployer 2 ETP de catégorie C du rectorat vers ces services départementaux. Quels sont les postes qui vont de fait être supprimés au rectorat d’Amiens ?

Monsieur CHEVILLON nous avait répondu que pour les 3 emplois de catégorie C qui vont sortir du rectorat au 1^er septembre 2016 (l'un qui sort en même temps du BOP pour être transféré à Lille et les deux autres qui restent dans l'académie mais sont transférés vers les deux DSDEN concernées), ils ne sont pas encore déterminés en tant que tels. C'est courant mai que je vais préparer avec mes adjoints la rentrée dans les services du rectorat  pour déterminer les emplois qui seront supprimés. Ensuite, les opérations du mouvement interne seront organisées. Quels sont donc les emplois concernés ?

- Le premier mouvement interne au rectorat d'Amiens a été mis en place à la demande du SNASUB-FSU en préparation de la rentrée scolaire 2009. En tant que représentants de la FSU, organisation syndicale fortement implantée en services académique et particulièrement au rectorat, nous avons toujours été tenus informés de l'avancement des travaux de cette mobilité interne. Nous sommes ponctuellement saisis de demandes de renseignement émanant des collègues du rectorat ou de la DSDEN de la Somme.

Cette opération tend à encourager la mobilité des personnels, en favorisant l'adéquation entre leurs profils, compétences, souhaits d'évolution et les besoins des services et divisions.

Même si Monsieur COMTE a bien voulu nous recevoir le 28 juin dernier suite à notre demande pour évoquer certains dossiers, ces opérations de gestion de ressources humaines nous échappent totalement tant elles sont à priori menées de façon opaque et ne tendent justement pas à encourager la mobilité des personnels. D’ailleurs, nos interventions sur certaines demandes particulières de mouvement, même si aucun agent n'est titulaire d'un service ou d'un bureau, chacun étant pourtant en revanche titulaire d'un poste du rectorat d'académie, n’ont pas été suivies d’effet.

Vous le savez Madame le Recteur, nous sommes extrêmement attachés à l’égalité de traitement entre les collègues. Nous portons une attention particulière à l’étude notamment de l'adéquation entre les profils de nos collègues et leurs souhaits de mutation et les besoins des services et divisions.

Nous l’avons rappelé, pour la FSU, cette procédure de mobilité interne doit être accessible dans un premier temps aux personnels déjà en poste au Rectorat et à la DSDEN de la Somme ayant candidaté, même s’il est vrai qu’il faut aussi penser dans un deuxième temps à l’affectation les collègues issus du mouvement intra académique et des lauréats des concours administratifs de la session 2016.

Nous avons eu communication du résultat des travaux relatifs au mouvement interne hier après-midi. Cependant, les collègues déboutés de leur demande nous appellent car ils n’ont pas connaissance des raisons précises pour lesquelles leur souhait de mutation n’a pas pu être réalisé.

La note de la DPAE du 8 juin 2016 incluait une liste des postes vacants, qui tient compte des résultats connus des mouvements intra-académiques des personnels administratifs et des mesures de réorganisation interne des services. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont ces réorganisations internes ?

Madame le Recteur trouve notre déclaration musclée et précise qu’il n’est pas question justement de faire n’importe quoi, mais de sauvegarder l’autonomie de notre académie en ne préconisant, à la demande du Ministère, que des mesures légères…

Au sujet de la procédure de mobilité interne spécifique au rectorat et à la DSDEN de la Somme, Madame le Recteur veillera à l’avenir à sa transparence.

Pour ce qui est de la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme), le nécessaire va être fait rapidement.

Les PV des 2 derniers CTSA des 7 et 15 mars 2016 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.

Madame le Recteur nous annonce l’arrivée officielle de Monsieur VIAL, nouveau Secrétaire Général de l’Académie.

Réorganisation interne et transferts d’emploi :

Depuis l’intégration des personnels de la DSDEN de la Somme au rectorat, la DOS était  excédentaire d’1 ETP de catégorie A. Ce poste sera transféré à la DEC à la rentrée 2016 pour la création du poste d’adjoint au chef de la division.

Dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la région académique :

Transfert d’1 ETP de catégorie A et d’1 ETP de catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de l’académie de Lille.

Dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, 2 ETP de catégorie C seront redéployés du rectorat vers ces services départementaux.

Les supports nécessaires à ces opérations seront prélevés de la manière suivante :

Schéma cible des mutualisations dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille :

Comme indiqué à notre CR du 31 mai 2016, Madame le Recteur explique qu’un travail est déjà bien rodé dans le cadre de la coopération renforcée entre académies et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants : Santé, Gestion, Expert, Politiques coordonnées.

Madame le Recteur commente le schéma cible qui sera présenté au Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, le 13 juillet prochain, à l’aide du diaporama suivant :

Elle précise qu’il ne faut pas considérer ces éléments comme étant acquis mais comme une base de travail nécessaire à l’obligation qui est faite aux 2 recteurs d’harmoniser le fonctionnement des académies de Lille et d’Amiens. Une analyse des forces et faiblesses des deux académies a été faite. Elle se dit convaincue que nos 2 académies peuvent travailler ensemble sans fusionner et indique que l’académie d’Amiens ne sera pas lésée dans l’organisation stratégique inter académique.

Son objectif est d’avoir un processus sécurisé et une expertise développée.

Les discussions avec quelques services ne remettent pas en danger l’autonomie de notre académie et le schéma est modeste d’autant que les pertes de poste seront compensées.

Voici le schéma possible de mutualisations en accompagnement de la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement :

-       Fusion des CPER (contrats de plan État-Région) 

-       Création d’une Mission interacadémique Europe favorisant l'implication des 2 académies dans les partenariats européens

-       Mutualisation de la gestion des concours ATSS et création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés (sites d’épreuves délocalisés et affectations académiques).

-       Conseil juridique et contentieux : prise  en  charge  du  contentieux  prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille

-       Création d’un service d’expertise immobilière interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.

Mise en place du pôle PETREL ((Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne)

Mise en place du Pôle « PETREL » dans le cadre de la réforme de la gestion des pensions

Le droit à l’information sur la retraite a instauré un droit à l’information sur la retraite (DIR) et un compte individuel de retraite (CIR) pour tous les assurés sociaux. Ces comptes, gérés par le Service des Retraites de l’Etat pour les fonctionnaires, comporte le récapitulatif des droits acquis auprès des divers régimes de retraite auprès desquels l’agent a cotisé. Ils permettent au GIP Union Retraite d’élaborer :

- Le RIS (relevé de situation individuelle). Communiqué à 35, 40, 45 et 50 ans, il synthétise l’ensemble des droits acquis auprès des régimes de retraite sans simulation de pension.

- L’EIG (estimation indicative globale). Communiquée à partir de 55 ans puis tous les 5 ans, elle reprend les éléments du RIS, avec une estimation des montants de pension en fonction de plusieurs hypothèses de départ à la retraite. Données issues de l’application « Pension ».

La mission « Droit à l’information sur la retraite » de la DPS supervise les opérations de complètement (divisions de personnels) et de fiabilisation (services pensions) des CIR au niveau académique et assure l’information générale sur la retraite.

Jusqu’alors, les données utiles ne sont pas totalement exploitées dans la phase de liquidation des pensions lors de la gestion des dossiers de pension.

Le bureau DPS 1 du rectorat, la plate-forme mutualisée de la DSDEN de l’Oise et les

universités préparent les dossiers de pension via l’application Pension, dossiers transmis

au SREN (Service des Retraites de l’Education nationale) de Guérande, qui les soumet au SRE (Service de Retraites de l’Etat) de Nantes, pour concession des pensions.

Actuellement, au niveau local, l’application Pension est utilisée à la fois pour les simulations et la gestion des dossiers de pension.

Le but aujourd’hui est d’utiliser directement les données pour la liquidation des pensions via une nouvelle procédure de gestion (application nationale PETREL) mise en place à la rentrée prochaine et de manière transitoire.

Depuis 2015, les données des comptes CIR sont utilisées par le ministère (SREN), non seulement pour assurer le droit à l’information sur les retraites, mais aussi pour la liquidation « automatisée » des pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2015, au moyen d’une nouvelle application web : PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne), qui permet l’accès aux CIR. Le conseil et l’information des usagers demeurent de la compétence des services

académiques d’où la mise en place à la DPS (avec une antenne à la DGP de la DSDEN de l’Oise), à compter de septembre 2016, d’un pôle PETREL.

L’application sera utilisée uniquement en consultation pour les simulations et le conseil aux futurs retraités. Pas de modification majeure des organigrammes et maintien des moyens humains

actuels :

- La mission DIR sera le point d’entrée pour les demandes (d’information, de simulation) des personnels enseignants du second degré et des personnels ATSS. Les personnels du 1er degré continueront à s’adresser à la PTF de la DSDEN de l’Oise.

- Le Chef de la DPS, interlocuteur du SREN, sous l’autorité du DRH, est le référent PETREL. Il est secondé par le chef du bureau des pensions et le chef de la DGP de la DSDEN de l’Oise (référents par niveau d’enseignement)

Sont prévus également :

- un référent CIC (contrôle interne comptable - qualité des comptes) : le responsable de la Mission DIR,

- des référents « retraite » dans chaque division de personnels : en effet, une implication croissante des services gestionnaires de personnels sera nécessaire car à terme, l’application SIRHEN prendra en compte la plupart des données indispensables pour la liquidation des droits et permettra la création d’un dossier unique agent (DUA).

Pour la DPE, le référent retraite sera Madame Christine LEROY et pour la DPAE, le référent retraite sera Madame Elisabeth NORMAND.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 31 mai 2016

Composition du Comité Technique Spécial Académique

Ordre du jour :
- Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (point d’information)

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, et de Madame NORMAND, Adjointe du chef de la DPAE.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens), Willy DESTREZ, Laurent LOUVET (Rectorat d’Amiens) et Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), et par un représentant de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 31 mai 2016

Nous avons été prévenus de la tenue d'une nouvelle réunion du CTSA par un courriel de la DPAE le jeudi 19 mai 2016 à 15h49. Les délais étaient trop courts pour que notre délégation, largement majoritaire, puisse assurer les conditions du quorum. Nous demandions une date raisonnable de repli.

Nous participons ce jour dans des délais toujours aussi courts à ce CTSA alors même que la CAPA de mouvement des SAENES se tient à 9h 30, 4 de nos délégué(e)s étant amenés à siéger dans les 2 instances au même moment…

La réunion de ce Comité Technique Spécial Académique, dans l’urgence, ne nous parait pas de bon augure alors que le dernier s’est tenu il n’y a qu’un mois et demi. Quoiqu’il en soit, ce CTSA s’ouvre dans un contexte social très lourd, qui voit notamment des salarié(e)s, des jeunes, des retraité(e)s et des privé(e)s d’emploi tenter d’empêcher par leur mobilisation le passage en force du gouvernement sur la loi Travail. Le SNASUB-FSU et la FSU, organisations syndicales d’agents publics, sont parties prenantes des mobilisations  interprofessionnelles du moment tant nous sommes convaincus qu’un affaissement des droits des salariés du secteur privé aujourd’hui, constituerait une raison supplémentaire pour d’autres, demain, d’attaquer le statut général de la fonction publique et nos statuts particuliers dans la foulée. Souvenons-nous du « calendrier » de mise en œuvre des régressions en matière de retraites qui ont fini par être appliquées aux agents publics après avoir touché les salarié(e)es du privé dès 1993.
Le SNASUB-FSU appelle donc les agents publics à se sentir concernés par le projet de loi Travail et à participer massivement aux initiatives de la mobilisation syndicale unitaire et interprofessionnelle.
 

Hier, lors du Conseil Académique de l’Education Nationale, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région académique Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1^er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille.

Madame le Recteur, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer. Votre discours nous semble avoir changé.

Après notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie d'Amiens, il y a tout juste un an (de fin mai à début juillet 2015), dans le cadre de la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques au niveau de la région académique que celles qui devaient l’être réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération menée à plafond d’emplois constant.

Comme nous l’avons déjà dit, les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, mais il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à de nouveaux affaiblissements de nos services, à de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...

Au contraire, le SNASUB-FSU réitère ses revendications en matière de créations de postes pour la filière administrative. Loin de compenser les suppressions massives connues entre 2004 et 2012 (8000), les

350 créations d’emplois administratifs depuis 2013 sont insuffisantes pour répondre aux besoins du service public et entamer un mouvement inverse de celui qui est subi par les personnels : la dégradation régulière de leurs conditions de travail. Dans l’enseignement scolaire, la mise en œuvre des promesses de recréations d’emplois doit se traduire par plusieurs centaines de postes administratifs à réimplanter dans les services et les établissements scolaires.

En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis le début concernant la réforme territoriale appliquée à l’organisation de l’éducation nationale, nous demeurons frontalement opposés aux services inter académiques et à toutes autres mutualisations éventuelles, à toute mobilité fonctionnelle ou géographique induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous restons vigilants et mobilisés en ce sens.

Madame le Recteur s’attendait à une telle déclaration de notre part. Elle indique que la réunion de ce Comité Technique Spécial Académique est informelle dans la mesure où il s’agit simplement d’un point d’information sur la réforme. Pour ce qui est du contexte social relatif à la mobilisation contre la Loi travail, ce sujet n’est bien sûr pas de son ressort.

Le CTSA de l’académie de Lille comportant le même point d’information s’est déjà tenu puisque le notre, initialement prévu en simultané, avait été reporté à la demande du SNASUB-FSU. Par ailleurs, Madame le Recteur regrette que cette réunion n’ait pas pu se tenir avant celle du CAEN dans la mesure où le SNASUB-FSU siège dans les 2 instances et où elle aurait préféré nous informer de la situation en amont (cf. les inquiétudes dont nous faisons part dans notre déclaration liminaire).

Comme indiqué lors du CTSA du mois de mars dernier, le SIASUP, en tant que service inter académique, sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats (contrôle du budget organisé à Lille et contrôle de légalité à Amiens). Sous l’autorité d’un responsable de service, le SIASUP est composé de 4 postes de catégorie A, dont l’un doit être transféré du BOP 214 d'Amiens sur le BOP 214 de Lille. Ce poste qui aura la particularité d’être géographiquement implanté au rectorat d’AMIENS mais hiérarchiquement dépendant du rectorat de Lille, a été accepté par la collègue pressentie qui restera donc physiquement en place et qui exercera sous la tutelle du Recteur de Lille.

Bien que Madame le Recteur ait indiqué à plusieurs reprises et encore lors du Comité Technique Spécial Académique du 7 mars 2016, que les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliqueraient à minima le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 et la circulaire d'application n° 2016-025 du 4 mars 2016, qu'ils n'avaient aucune volonté d'aller au delà et qu'il ne serait donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s), nous en doutons aujourd'hui.

En effet, à priori, le Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, demande aux recteurs de rédiger pour la mi-juin, un document sur l’organisation stratégique inter académique.

Madame le Recteur nous informe que ce travail est déjà en cours et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants :

Nous prenons acte et nous faisons remarquer à Madame le Recteur que depuis la parution du rapport remis au Premier ministre en avril 2015 par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, elle a déjà travaillé sur des thèmes relativement identiques en prévision de l'éventuelle fusion de notre académie avec celle de Lille ainsi que sur d'éventuelles réorganisations induites dans ce contexte (projet de coopération renforcée entre les deux académies). Les équipes d’encadrement des académies de LILLE et d’AMIENS ont également déjà été réunies en groupes de travail sur le sujet avant l’été dernier.

A ce jour, les deux académies ont constatées lors des groupes de travail des différences notables entre elles, en matière d’organisation certes, mais aussi en problématiques scolaires.

Il s’agit d’évaluer les meilleures pratiques de chaque académie et la possibilité de les harmoniser en mettent en place des méthodes similaires à Amiens et à Lille.

Madame le Recteur nous indique que cette évaluation n'est pas à sens unique et que Lille a reconnu de meilleures pratiques dans l'académie d'Amiens : carte des formations, lutte contre l’illettrisme... Cet avis est par ailleurs partagé par la région, nous dit-elle.

Le SNASUB fait remarquer que la mutualisation des bonnes pratiques peut être utile mais se confrontera à la réalité du terrain : les services académiques n'ont pas la même importance ni les mêmes moyens et une bonne méthode n'est pas forcément transposable en l'état (exemple est pris de la DSIN).

Attention, vouloir harmoniser les pratiques professionnelles à outrance reviendrait immanquablement à ré-évoquer et à faciliter une véritable fusion (sous ce gouvernement ou le suivant)…

Madame le Recteur, après avoir indiqué au dernier CAEN qu’on ne pouvait pas éviter des mutualisations de service pour éviter des mutualisations de services, que rien n’était interdit, que c’était même envisageable, nous apporte une réponse "à la normande" : elle-même et le recteur de Lille ne défendent pas les mutualisations sans plus-value... Par contre, elle ne précise pas ce qui est sous-entendu dans ce terme.

Puisque les groupes de travail visent à apporter une plus-value aux services, comment notre académie pourrait-elle s'opposer ensuite à des mutualisations de services ?

Dossier à suivre donc, mais comme nous l'avons fait lorsque nous craignions les fusions d'académies, nous en appelons à la vigilance des collègues. Car, vigilants et mobilisés, nous pouvons nous rendre visibles et déterminés à ne pas laisser faire n'importe quoi !

La mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste essentielle, plus que jamais essentielle !

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du lundi 7 mars 2016

Composition du Comité Technique Spécial Académique

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015
- Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (pour information)
- Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique (pour consultation)
- Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille (pour consultation)
- Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 (pour consultation)
- Questions diverses.

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Monsieur CHEVILLON, secrétaire général de l’académie, de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, secrétaire général adjoint de l'académie - DRH, de Monsieur DELECLUSE, IA-DASEN de la Somme, Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, Madame LAMART, chef de la DPAE et son adjointe, Madame NORMAND.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Corinne RIBARD (DSDEN de l'Oise), Christèle MORET (DSDEN de l'Aisne), Laurence DOUILLIET (IEN Pont-Sainte-Maxence), Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens), Bruno CHRETIEN (DSDEN de l'Aisne), Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), Isabelle OLIVIER (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens) et Yves FOURCROY (DSDEN de la Somme) ;
et par une représentante de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Madame le recteur demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame LAMART sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 7 mars 2016

Après notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie d'Amiens de fin mai à début juillet 2015 , Madame le Recteur s'attendait à une telle déclaration.

Madame le Recteur indique que le service pour les affaires régionales sera implanté obligatoirement à Lille dans le respect du décret relatif aux modalités de mise en place et d’organisation des régions académiques et de sa circulaire
Par contre, elle indique que le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur sera bi pôle (Amiens et Lille).
Sur le redéploiement des postes administratifs vers les DSDEN alors que nous demandons de véritables créations, Madame le Recteur entend notre remarque mais indique devoir faire avec...
 

Pour la question sur l'IFSE, Monsieur le secrétaire général remarque qu'il n'y a pas d'agents logés en services, si ce n'est lui-même et Madame le Recteur et dit avoir appliqué les orientations nationales en créant 2 groupes pour les ADJAENES tout en limitant le périmètre du 1er groupe. Il indique qu'une enquête-bilan est en cours d'élaboration pour une remontée vers la DGRH. La DGFP centralisera les enquêtes académiques et il se peut qu'un ajustement intervienne et que les orientations ministérielles soient modifiées au fil de l'eau...
Il en profite pour indiquer aux personnels ITRF siègeant au titre du SNASUB-FSU qu'aucun calendrier, aucune échéance, ne sont annoncés par le ministère pour leur passage au RIFSEEP (complexité de mise en œuvre pour le corps des ITRF).

Sur le doute sérieux que nous avons émis au sujet de l'avenir de la prime de fin d'année, Monsieur CHEVILLON indique qu'il n'y a aucune certitude à ce jour mais il s'engage sur le maintien de cette prime (chère aux yeux de Madame le Recteur) au regard des reliquats budgétaires qui seront disponibles sur le BOP académiques. Pour les personnels administratifs, la procédure sera la même mais par le biais du CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Risque incendie et plan Vigipirate : le secrétaire général va s'assurer auprès de la DLS du plan prévu en cas d'incendie et étudiera effectivement la possibilité de maintenir ouverte la grille qui permet d'accéder à la gare 1/2 heure le matin et 1/2 le soir. Cela nécessitera la présence d'un gardien lors de ces créneaux horaires.

Le choix a été fait de remplacer l’appellation « DRRH » (Directeur des Relations et des Ressources Humaines) par DRH (Directeur des Ressources Humaines)
Monsieur CHEVILLON dit avoir procédé à l'harmonisation nationale des dénominations des directions/services au sein des académies (exemple DBU = DAF), sans aucune arrière pensée pour la dénomination de la direction des ressources humaines (DRH).

Approbation du compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015

Le compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015 est approuvé à l'unanimité des 8 votants.

Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille

La région académique Nord-Pas de Calais-Picardie comprend les académies d'Amiens et de Lille.
Ce rapprochement des 2 académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions. Chaque académie conserve ses contours, son organisation et ses missions.
 

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
- formation professionnelle
- apprentissage
- orientation tout au long de la vie professionnelle
- définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement
- lutte contre le décrochage scolaire
- enseignement supérieur et recherche
- service public numérique éducatif
- utilisation des fonds européens
- contribution aux contrats de plan État-Région.

Le recteur de région académique (celui de Lille) préside le comité régional académique qui réunit les recteurs des deux académies de la région.
Cette instance décisionnelle permet d'harmoniser, dans la région académique, les politiques publiques de l'Éducation nationale, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d'académie demeurent responsables de la définition de la politique académique et de l'organisation des services de l'Éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique.
Le Comité Régional Académique (CRA) devient COmité REgional Académique (COREA).

Sa composition a été élargie aux secrétaires généraux d’académies et aux IA-DASEN. Il se réunira au moins 3 fois par an. Dans l'intervalle, se tiendront des réunions de coordination entre les SGA et SGAA.
Madame le Recteur annonce que, désormais, les documents soumis dans les instances de Lille et Amiens (CTSA et CTA) sont désormais uniques ; ils sont transmis aux représentants du personnels simultanément même si les instances des deux académies ne siègent pas le même jour .

Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique

Le service est le point d'entrée unique des deux académies vers la région et les services de l'état en région, pour tous les sujets relevant des compétences du recteur de région. Il travaille avec les conseillers techniques et les services administratifs des deux académies, après information et accord des Secrétaires Généraux d’Académie.
Le SAR obligatoirement implanté à Lille dans le respect du décret et de la circulaire sur la mise en place et l’organisation des régions académiques. Cette structure n'est pas figée et a été décidée librement par le COREA.
Le SAR coordonnera les relations des deux académies avec la Région pour les actions relevant de sa compétence.
Les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s).
1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille, dès le 31 mars 2015 mais avec effet au 1er septembre 2016.

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille

Le SIASUP, en tant que service inter académique, agit pour le compte de chacun des deux recteurs d’académie dans le cadre de leurs responsabilités respectives, en qualité de chancelier.
Il est rappelé que ces dispositions sont sans incidence sur l’actuelle répartition des compétences en matière de contrôle budgétaire et de contrôle de légalité des établissements d’enseignement supérieur (EPSCP et EPA) entre les recteurs d’académie chanceliers des universités
Le service sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats.
Le contrôle du budget sera organisé à Lille et le contrôle de légalité à Amiens.
Madame le Recteur précise que ce service ne se substitue en aucun cas à la DESR

Le SIASUP aura la charge du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), soit des 8 établissements d'enseignement supérieur de la région académique :
- Université d'Artois
- Université des Sciences et Technologie de Lille 1
- Université du Droit et de la Santé Lille 2
- Université Sciences Humaines et Sociales Lille 3
- Université du Littoral Côte d'Opale
- Université Picardie Jules Verne Amiens
- Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
- Université de Technologie de Compiègne

Le SIASUP aura la charge du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d’administration et des décisions des présidents et directeurs des établissements publics administratifs (EPA) relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur :
- Crous de Lille
- Crous d'Amiens
- ENSCL de Lille

Sous l’autorité d’un responsable de service, il est composé, à sa création, de 4 postes de catégorie A, chargés du contrôle budgétaire ainsi que du contrôle des actes administratifs et financiers.

1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille. Le poste a été proposé à la responsable de la DESR mais sans aucune contrainte de mouvement.
Là encore, les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s).

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016

Redéploiement des postes

- Pour la création des deux services obligatoires - le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur - les moyens doivent être mobilisés à plafond d’emplois constant au niveau de la région académique :
1 support de catégorie A et 1 support de catégorie C passeront du BOP 214 d'Amiens au BOP 214 de Lille
Le support de catégorie C sera implanté à Lille et le support de catégorie A à Amiens (mais sera sous l'autorité hiérarchique du recteur de Lille)

- Pour le renforcement de la DSDEN de l'Oise et de la DSDEN de l'Aisne :
2 postes de catégorie C seront redéployés : 1 au SABN de la DSDEN de LAON et 1 à la DIPRED de la DSDEN de BEAUVAIS

A l'origine, un seul vote sur l’évolution des moyens administratifs des services académiques pour la rentrée scolaire 2016 était prévu mais le SNASUB-FSU a demandé à ce que ce vote soit dissocié :
Madame le Recteur accepte ce compromis.

1er vote :
Sur les transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP :
- 1 poste d’AAE (SIASUP)
- 1 poste d’Adjoint Administratif (SAR)

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

2ème vote :
Sur les transferts liés au renforcement des 2 DSDEN :
- 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer le service académique des Bourses de la DSDEN de l’Aisne
- 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer la plateforme PE de la DSDEN de l’Oise
 

8 ABSTENTIONS (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Le SNASUB-FSU est favorable au renforcement en personnels dans ces 2 services puisqu'il en a déjà fait la demande, mais en tant que de créations de postes et non pas de transferts du rectorat vers les DSDEN.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

 

Dernières informations :   - Suite à la réunion du comité technique spécial académique du 7 mars 2016 et aux votes défavorables qui ont été rendus à l'unanimité par les organisations syndicales et en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011, une nouvelle réunion du comité technique spécial académique se tiendra le 15 mars 2016 à 13h 30 au rectorat de l'académie. L'ordre du jour en sera le suivant : - Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique (pour consultation) - Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille (pour consultation) - Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 (pour consultation) - Questions diverses.   - Parution le 10 mars 2016 du Bulletin officiel de l'éducation nationale n°10 sur la réforme de l'administration territoriale de l'État et modalités de mise en place et d'organisation des régions académiques :

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 15 mars 2016 Une nouvelle réunion du comité technique spécial académique s'est donc tenue ce mardi 15 mars 2016 à 13h 30 au rectorat de l'académie. Monsieur CHEVILLON, secrétaire général de l’académie présidait cette séance en présence de Monsieur COMTE, secrétaire général adjoint de l'académie - DRH, de Madame LAMART, chef de la DPAE et de son adjointe, Madame NORMAND. Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens), Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens), Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens) et Yves FOURCROY (DSDEN de la Somme) et par une représentante de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient encore absents.   Nous avons procédé à de nouveaux votes en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011 :   Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique : 6 votes en CONTRE Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique : 6 votes en CONTRE Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 par rapport aux transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP : 6 votes en CONTRE Nous aurons communication des postes impactés courant mai lors des opérations de mouvements

 

Les délégués du personnel du SNASUB-FSU sont élus par l’ensemble des personnels et ont à cœur de les représenter et de les défendre. Nous préparons les comités techniques comme nous préparons l'ensemble des instances dans lesquelles nous siégeons et en nombre. Nous vous rendons compte au plus vite de l'issue des travaux. Ne vous y trompez pas si certaines autres organisations syndicales ont la prétention de vous informer alors qu'aucun de leurs représentants ne siège, car ce ne serait qu’un copié/collé éhonté de notre propre travail à votre service.