Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 19 mars 2018

Déclaration liminaire de la FSU au Comité Technique Spécial Académique du 19 mars 2018

Madame la Rectrice,

Nous n’avons pas souhaité siéger au CTSA convoqué par vos services le lundi 12 mars dernier car nous attendions que vous nous receviez en audience syndicale pour aborder avec vous la globalité de votre projet de carte des emplois administratifs et ITRF pour la rentrée prochaine plutôt que de séparer la discussion - dans des instances différentes - entre les emplois des services académiques et ceux des EPLE.

Cette discussion a eu lieu ce vendredi 16 mars et le SNASUB-FSU vous a demandé Madame la rectrice, de bien vouloir surseoir au gel des 5 emplois envisagés en EPLE. Vous deviez nous annoncer votre décision lors du déroulement du présent comité technique.

Le SNASUB-FSU Amiens condamne toutes les suppressions d’emplois, qu’elles soient d’initiative ministérielle - dans les services -  ou académique - les gels d’emplois qui touchent les EPLE.

Nous avons exprimé devant vous notre ras-le-bol de voir nos filières être continuellement frappées par des suppressions d'emplois.

Au total, sur 14 rentrées scolaires notre académie aura perdu 162 postes de personnels administratifs.

Pourtant les missions confiées aux équipes administratives dans les services et les établissements se sont alourdies et complexifiées. Le pilotage des actions, des moyens et des recrutements, la décentralisation de certaines missions et personnels, la mise sur pied des services de paye dans les EPLE - et la liste n’est pas exhaustive - auront, dans ce contexte de suppressions de postes quasi ininterrompues, fortement dégradées les conditions de travail des personnels et affaibli le service public.

Dans un contexte particulièrement brutal pour les agents de la fonction publique : gel du point d’indice, prévision de 120 000 suppressions d’emplois, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG sans garantie d’amélioration du pouvoir d’achat, la remise en cause du calendrier des mesures PPCR (ce qui constitue une trahison des engagements de l’État et du dialogue social), vous prévoyez, Madame la rectrice, d’aller au-delà de la commande ministérielle de suppression de 8 postes administratifs dans notre académie. Vous prévoyez de supprimer pour la rentrée 2018, 9 postes administratifs dans les services académiques (- 8 sur commande ministérielle et - 1 au titre du transfert de l’indemnisation de l'allocation de recherche d'emploi à Pôle Emploi) et 5 postes dans les établissements scolaires (- 11,5 emplois supprimés en EPLE avec réimplantation et gel de 5 emplois disparaissant donc de la dotation des établissements scolaires).

Bien-sûr, il est toujours moins « visible » aux yeux du public d’affaiblir les fonctions supports, administratives, techniques et de gestion du système éducatif et d’enseignement supérieur. Les conséquences néfastes sont en effet souvent structurelles mais pas toujours immédiatement perceptibles par la majorité des usagers. Ces mesures reprennent des poncifs libéraux qui n’ont jamais produit d’autre conséquence que d’aggraver la situation des personnels et de casser les solidarités dans les équipes et les collectifs de travail. Elles ont une cohérence entre elles et aboutissent à accroître les pressions sur les personnels afin d’augmenter leur « productivité » pour compenser la pénurie des moyens. L’effet est pourtant bien connu et se traduit toujours par le développement de situations de souffrance au travail.

Le gouvernement et la majorité parlementaire ont décidé de financer la réduction de l'impôt sur la fortune par la destruction d'emplois utiles à notre service public d'éducation. Ils devront savoir que les personnels non enseignants s'opposeront à toute dégradation nouvelle de leurs conditions de travail car pour les personnels administratifs de l'académie d'AMIENS, ce qui est prévu, c'est - 8 postes pour la rentrée prochaine !

En 2016, dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, 2 ETP de catégorie C ont été redéployés du rectorat vers les services départementaux de l’Aisne et de l’Oise :

DSDEN de l’Aisne pour renforcement du Service Académique des Bourses Nationales

DSDEN de l’Oise pour renforcement de la Plateforme mutualisée de gestion financière des professeurs des écoles de l’académie. Les supports nécessaires ont eu les répercussions suivantes : - 0,5 ETP à la DPE ; - 0,5 ETP à la DESR ; - 1 ETP à la DPS ; - 1 ETP à la DLSA et - 0,5 ETP au Cabinet

Par ailleurs, lors de la modification de l’organisation de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale de l’Oise, un poste a été transféré de la Division de la Gestion des Personnels vers le secrétariat général.

• Aujourd’hui, vous prévoyez de supprimer un poste à la DIPRED de la DSDEN de l’Aisne : mesure aberrante compte tenu du malaise très important affectant les personnels de la DSDEN, en rapport avec une dégradation des conditions de travail issue des trop nombreuses suppressions du passé ;

• Aujourd’hui, vous prévoyez de supprimer un poste et demi à la DSDEN de l’Oise (DOS 0,5 - DGP coordination paie 0,5 et DGP gestion du département de l'Aisne 0,5) ;

Compte tenu du nombre de nouveaux personnels titulaires ou contractuels à chaque rentrée, la coordination paie intervient beaucoup en suppléance pour aider ces nouveaux personnels. En cours d’année, elle décharge les cheffes de bureau sur des problèmes très techniques que beaucoup ne maîtrisent pas correctement. C’est elle qui est en charge de rédiger les modes opératoires pour les gestionnaires et mettre à jour les procédures concernant les indemnités….

Par ailleurs, nos collègues subissent lors de chaque rentrée scolaire une pression accrue pour faire en sorte que tous les personnels soient correctement payés.

En 2017, le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie a été élargi avec la mise en place du SIA. Dans ce cadre, 5 emplois de l'académie de Lille ont été transférés à l'académie d'Amiens (3 emplois de catégorie B et 2 emplois de catégorie C).

• Aujourd’hui, vous prévoyez de supprimer un poste à la DEC 1

• Vous prévoyez aussi de ne pas remplacer un départ en retraite à la DPAE et un départ en retraite au SAIO,

• de supprimer un support à la DLS et un demi-poste à la DESR.

N’oublions pas également qu’un ETP de la DAF a été transféré à la DRFIP pour Service Facturier Unique de l'Etat. Le SNASUB avait voté contre en faisant remarquer qu'à chaque fois que nous récupérons des missions, aucun poste n’est créé alors qu'à chaque fois qu’une mission nous est enlevée, le poste part avec...

Vous revenez aujourd’hui sur un projet de vidéosurveillance des accès à la DSDEN de l'Oise qui aurait vocation de renforcer la sécurisation des accès et la protection des personnels. Le SNASUB-FSU a déjà fait part de son opposition totale à ce projet et demandé que d'autres pistes soient explorées en lien avec Canopé qui partage les locaux (sas sécurisé par exemple).

Les caméras filmeraient sans enregistrement permanent (ponctuel sur choix du personnel d'accueil) et ne serviraient pas à surveiller les agents. Au vu de l’ambiance de travail qui règne encore à ce jour au sein de ce service académique, permettez-nous d’en douter. En effet, suite à plusieurs réunions d’information syndicales à la DSDEN de l’Oise, une délégation du SNASUB-FSU a été reçue en audience syndicale le 21 novembre dernier par Monsieur l’Inspecteur d’académie, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Oise. Lors de cette rencontre, nous avons abordé la question des conditions de travail à la DSDEN de l’Oise et plus particulièrement l’organisation du temps de travail. Nous avons relayé la demande pressante de la grande majorité de nos collègues d'obtenir l'installation du même outil informatique assurant le suivi du temps de travail - compte tenu du système des horaires variables (l'enregistrement et le décompte exact du temps de travail quotidien par une badgeuse) - qu’au Rectorat et à la DSDEN de la Somme.

Le lundi 12 février 2018, lors d’un rendez-vous téléphonique avec le DASEN, nous avons réitéré notre demande de la tenue d’un groupe de travail interne à la DSDEN de l’Oise sur ce sujet et à ce jour, aucune date ne nous a été proposée.

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 14 juin 2017

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 21 mars 2017

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 21 mars 2017

Création du service inter-académique des concours de la région académique :

La DGRH a validé la gestion des concours déconcentrés et nationaux vers l’académie d’Amiens
Dans l’académie de Lille, le Bureau des concours ATLSS est supprimé et les 7 collègues qui y étaient en poste se verront attribuer une mesure de carte scolaire dans le cadre des opérations de mouvement.

• L’organigramme futur prend forme avec une bivalence des chefs de bureau afin d'assurer une continuité des missions en cas d'absence ; le service restructuré sera composé de 12 personnels

Proposition de répartition des tâches :

o L'organigramme est purement théorique puisqu'il n'est pas possible d'anticiper les concours 2018 : les fiches de poste mentionneront cette nécessaire adaptation des personnels aux besoins changeant d'une année sur l'autre (Cliquez sur l'image ci-dessous).

o Le secrétaire général nous a assuré que les personnels actuellement en poste seront prioritaires s'ils font connaître leur choix dès parution des fiches de poste (relecture par secrétaire général - note aux personnels prévue, pas de nécessité initiale de participer au mouvement interne)

o Les postes Chef de bureau et adjoint seront profilés.
une nouvelle réunion avec les personnels sera organisée pour lever les ambiguïtés/incompréhensions. Nous avons demandé au secrétaire général la parution d’une note interne sur le « comment postuler au sein de la DEC pour changer de Bureau »

• Finalisation du plan des nouveaux bureaux avec nécessité de coordonner le déplacement de la DAFPEN : retours faits par la Direction aux membres de la DEC.
• Appel d'offre en cours de formalisation pour les salles de concours avec demande de forts moyens d'accessibilité (train, routes,...) ; possibilités de mettre une option sur l'installation et désinstallation des centres.
• Chaque académie aura son centre de passage avec mutualisation des présidences/jurys sauf pour les concours de catégorie A où le centre sera unique mais non encore défini géographiquement.
• Points d'interrogation de notre part : véhicule pour les déplacements des chefs de centre ; positionnement du centre "Lille" afin de ne pas mettre en difficulté les chefs de centre (distance Amiens -> Centre "Lille")
• L'IFSE des personnels sera majorée pour tenir compte de la spécificité et de la criticité du service interacadémique (responsabilité vis à vis de Lille)
L’IFSE mensuelle est calculée selon les montants fixés par le recteur selon les fonctions occupées par les personnels, fonctions classées en deux groupes.
Les gestionnaire de catégorie C du service inter académique des concours administratifs seront classés pour l'IFSE dans le groupe 1.
Le SNASUB-FSU n'est pas contre, mais fait remarquer que plus des 3/4 des autres gestionnaires de catégorie C du Rectorat et des DSDEN sont classés pour l'IFSE dans le groupe 2 alors que leurs missions sont sensiblement les mêmes ou en tout cas ne diffèrent pas tant que cela... Nous sommes d'accord mais nous estimons que tous les agents de catégorie C doivent bénéficier d'un classement au groupe 1 de l'IFSE !
Voir le dossier spécial du SNASUB-FSU d'Amiens sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie

Le SNASUB-FSU a voté contre la Création du service inter-académique des concours de la région académique

Vote : 7 contres sur 7 votants

Création du service inter-académique immobilier, dictée par la réforme des services de l’Etat en région :
L’Ingénieur Régional de l’Équipement est responsable du patrimoine immobilier propriété de l’État et des constructions pour les bâtiments universitaires, les bâtiments administratifs et les bâtiments du CROUS. Conseiller technique du Recteur, il a à connaître des dossiers d’ordre général ayant trait aux bâtiments, à l’aménagement urbain ou à l’urbanisme pour lesquels il émet un avis ou représente le Recteur en réunions
Les 3 personnels techniques de ce Bureau passent sous l'autorité du recteur de Lille mais restent affectés à Amiens
C'était déjà le cas pour le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur qui avait été créé et implanté dans l’académie de Lille.

Le service fusionné sera constitué de 16 agents.

Dans ce cadre :
- 2 postes d'ITRF-IGE seront transférés de l'académie d'Amiens vers l'académie de Lille
- L'ingénieur Régional de l'Equipement, détaché auprès du ministère de l'Education Nationale, sera affecté sur l'académie de Lille.
- Un emploi administratif de catégorie C reste implanté sur l'académie d'Amiens pour le fonctionnement du service inter académique.

• Nécessité au regard de la réorganisation immobilière de l’État en région : forte pression du ministère de l’Intérieur.
• Tous les personnels sont désormais sous la hiérarchie du Recteur de l'académie de Lille sauf le secrétariat avec implantation toujours en bi-sites (Mais jusqu'à quand ?).
• Missions pour le moment sur périmètre académique dans l'attente de l'expiration des baux signés par chaque académie mais aucune certitude pour l'avenir (les postes ITRF ont des profils métiers donc à vocation région académique).
• Pas ou peu de déplacement dans la grande région pour les IGE sauf pour l'IRE adjoint ; éventuellement pour administratif si formation
• Évaluation du personnel administratif par le supérieur fonctionnel (IRE adjoint) et non par le supérieur hiérarchique
• Chaque académie conserve son BOP 150 et donc son autonomie et ses leviers d'action (la demande initiale était de fusionner les 2 BOP mais les différents ministères ne sont pas parvenus à un accord)

Le SNASUB-FSU a voté contre la Création du service inter-académique immobilier

Vote : 7 contres sur 7 votants

Gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction

Actuellement, la gestion des moyens relevant du champ académique est répartie entre deux services, la Division de l’Organisation Scolaire (DOS), et la Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement (DPAE), de la manière suivante : • La gestion des moyens va être recentrée sur la DOS avec la gestion des personnels sur DPE et DPAE • Retour à la situation post 2014 concernant la DPAE. • Possibilité de suivre ses missions à la DOS pour le personnel DPAE s'il le souhaite ou glissement d'un support vers la DOS (départ en retraite) • Sécurisation des actes avec séparation pour le contrôle budgétaire • Nécessité d'avoir une vision "Établissement" décorrélée des fonctions pour la Direction académique • Volonté que chaque service académique puisse avoir cette même vue. Afin de procéder à une distinction entre la gestion des supports et des personnels et de permettre un regard global sur la situation d’un établissement en termes de moyens humains, il a été décidé du transfert de la gestion de l’ensemble des moyens vers la DOS. Cette nouvelle organisation sera effective à compter du 1er septembre 2017 et sera accompagné du redéploiement d’un ETP administratif de la DPAE vers la DOS.   Le SNASUB-FSU s’est abstenu sur le transfert de la gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction à la DOS Vote : 7 abstentions sur 7 votants

Modification de structure à la DESR

Délégation régionale à la Recherche et à la Technologie

• A la Délégation régionale à la Recherche et à la Technologie, la secrétaire du DRRT adjoint en détachement du MEN refuse de suivre son poste à Lille.

• Le support part à Lille et le personnel demande à quitter le MEN pour intégrer la DESR Amiens.
• Il n'y aura pas de création de poste, une solution va être trouvée en interne mais le secrétaire général regrette que le MEN n'ait pas maintenu cet ETP pour l'académie d'Amiens.
• Finalement, cela sera l'occasion d'un renfort apporté à la DESR qui a perdu en lisibilité avec la création au 1er septembre 2016 du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille.

Evolutions immobilières (DAFPEN - DEC).
Suite à la création du SIA, la Division des Examens et Concours voit son espace s'agrandir et va occuper quasiment tout le 6ème étage du bâtiment Serassaint.
De fait, la Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Education Nationale va devoir se regrouper géographiquement au 14, Boulevard d'Alsace Lorraine. Cela peut être considéré comme une opportunité mais cette opération va générer de nombreux travaux d'aménagement dès le début du mois de mai prochain, avec notamment la transformation de la salle de formation en bureaux et au final la restriction des espaces de travail pour l'ensemble des collègues de la DAFPEN unifiée.

Le Chef de Service, le secrétariat et les chargés de mission qui exerçaient jusqu'alors au 6ème étage du 20 boulevard d'Alsace Lorraine vont rejoindre le 2ème étage du 14 boulevard d'Alsace Lorraine et l'ensemble des personnels administratifs qui composent

les 3 bureaux qui y sont déjà implantés :
- Formation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation
- Formation des personnels d’encadrement et des directeurs d’écoles
- Formation des personnels des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

 

Nous déplorons la perte de cette salle de réunion qui était utilisée quasiment au quotidien dans le cadre de la mise en œuvre des actions de formation mises en place au PAF.

Nous sommes en attente d'informations précises pour le remplacement indispensable de cette salle dans d'autres locaux.

Le poste d’adjoint au chef de la délégation académique à la formation des personnels de l’éducation nationale (DAFPEN) du rectorat de l’académie d’Amiens sera vacant au 1er septembre 2017.
La fiche de poste pour information

Questions diverses
- Intempéries : gestion des 12 et 13 janvier 2017 :
Une note du Secrétaire général avec accord explicite de Madame le Recteur sera envoyé aux chefs de division concernant le non retrait de congés/crédit d'heure pour les journées de tempête en janvier 2017.

Monsieur VIAL en a déjà informé les Chefs de services lors de la dernière réunion de Direction.

Si vous rencontrez des problèmes dans ce cadre, vous pouvez bien-sur nous contacter au local syndical du SNASUB-FSU d'Amiens. 

- Modalités de versement de l'indemnité (prime de fin d'année 2016) aux agents non titulaires :
Seront concernés les agents qui étaient en poste au 31/12/2016 et qui le sont toujours à ce jour.
La prime des ANT est en cours de validation par la Direction régionale des finances publiques selon les mêmes modalités que les académies l'ayant déjà mise en œuvre (évolution indiciaire).

Sous cette réserve, les services de la DPAE commenceront à la mettre en paiement selon un calendrier étalé sur quelques mois afin d'absorber le volume des avenants (payes de mai et juin normalement).

- Lors du dernier CTSA, le secrétaire général nous avait indiqué que la gestion des allocations pour perte d'emploi des contractuels serait obligatoirement réalisée par Pôle Emploi. Ce transfert de mission sera finalement mis en œuvre en février 2018 (dernière vague comme l'académie l'avait demandé). La gestion des APE de la DPS vers Pôle Emploi la plus tardive possible permettra une transition optimale des dossiers et méthodes.
A ce jour nous ne savons pas si cela entrainera des retraits d'emploi et combien...

Suite à la réunion du comité technique spécial académique du 21 mars 2017 et aux votes défavorables qui ont été rendus à l'unanimité par les organisations syndicales et en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011, une nouvelle réunion du comité technique spécial académique se tiendra le mardi 28 mars 2017 à 11 heures au rectorat de l'académie.
 

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 18 janvier 2017

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 18 janvier 2017

Transfert d'un emploi au service facturier

L'organisation en mode service facturier s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la chaîne de la dépense et de la professionnalisation des acteurs de ce processus. Elle a pour objectifs, outre l'optimisation des délais de paiement, de prévenir les contrôles répétitifs, de simplifier le processus et rationaliser ainsi le rôle des acteurs et de renforcer la qualité comptable.

Placé sous la responsabilité d'un comptable public, le service facturier est une structure dédiée à la réception et au traitement des factures; il a en charge la partie aval de l'exécution de la dépense. Il engendre une nouvelle répartition des tâches :
- le prescripteur définit sa politique d'achat, engage la dépense, constate le service fait
- le centre de service partagé (CSP) saisit l'engagement juridique, certifie le service fait (cette certification vaut ordre de payer), transmet, dès réception, les pièces justificatives au service facturier ;
- le fournisseur ou le prestataire de service adresse directement sa facture au service facturier;
- le service facturier est chargé de la saisie des demandes de paiement, des contrôles comptables et du paiement

Dans ce cadre, il est prévu le transfert d'un emploi du rectorat vers la Direction Départementale des Finances Publiques de la Somme.
1 ETP de la DAF transféré à la DRFIP pour Service Facturier Unique de l'Etat (obligation nationale procédure impérative) à compter du 1er janvier 2017.
 

Amiens est dans la dernière vague d'un mouvement débuté il y a quelques années.
Le rectorat n'est plus dans la boucle et ne voit plus passer les factures : attente pour juger de l'impact (transparent ou difficulté à gérer le flux des dépenses selon les autres académies)

Le SNASUB a voté contre en faisant remarquer qu'à chaque fois qu’on récupère des missions, aucun poste n’est créé alors qu'à chaque fois qu’on nous enlève une mission, le poste part avec...

Le poste d'administrateur de la DOS est transféré à la DEC

Il s'agit d'un glissement purement administratif sans mouvement de personnel, afin de prendre en compte le volume d'activité désormais géré par la DEC avec l'arrivée du SIAC.
Le SNASUB a voté pour dans la mesure ou les personnels concernés étaient d'accord

Situation des postes de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN).

Repyramidage des emplois à la DSIN : La DSIN est composée de 2 IGR, 17 IGE, 3 ASI, 14 ITRF et 6 ATRF : le ratio place notre académie dans le peloton de queue rendant l'académie peut attractive. L'académie peine à recruter sur ses supports vacants : le secrétaire général propose, sur demande du Chef de la DSI, la transformation de 2 supports de catégorie C et d’un support de catégorie B en 2 supports de catégorie A pour permettre aux collègues une progression interne notamment par promotion par voie de liste d’aptitude aux corps d’ASI et d’IGR. Cela reviendrait à supprimer 2 postes d'ATRF vacants et 1 poste d'ITRF vacant (glissement en CDI) pour les transformer en 1 poste d'ASI et en 1 poste d'IGR. Madame le Recteur insiste car elle pense ainsi donner des perspectives de carrières afin d'éviter la fuite des personnels de notre académie vers d'autres. Le SNASUB s'est abstenu puisque cela est certes dans l'intérêt des personnels pouvant actuellement prétendre à un avancement mais que réduire l'assise de la DSIN en nombre de postes ne va pas aider à la rendre plus attractive. Pour nous, cela relève de la solution à court terme puisqu'il n'est pas envisageable de répéter cette opération dans les années à venir. La suppression d'un emploi à la DSIN reste pour nous trop problématique.
Pour information Monsieur VIAL nous a indiqué que la gestion à Pôle Emploi de la gestion allocations pour perte d'emploi des contractuels devenait une obligation : l'académie d'Amiens a demandé à ce que cela soit effectif le plus tard possible, soit en février 2018 (dernière vague) Le MEN va arbitrer et il se pourrait que ce soit acté pour juillet 2017 : l'académie le redoute par peur de ne pas pouvoir convenablement accompagner le transfert et donc rendre un service qualité. Il ne sait pas à ce jour si cela entrainera des retraits d'emploi et combien dans le Bureau chargé de la gestion administrative et financière des dossiers d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) et d’aide au retour à l’emploi-formation. DPS3 (Allocations Pour Perte d’Emploi) : http://www.ac-amiens.fr/794-division-des-prestations-sociales.html Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du lundi 3 octobre 2016

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 5 juillet 2016

Madame le Recteur, vous réunissez aujourd’hui la 4^ème réunion du Comité Technique Spécial Académique sur un ordre du jour devenu récurent : La mise en place de la région académique Amiens-Lille.

Lors du Conseil Académique de l’Education Nationale  du 30 mai dernier, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille.

Lors du dernier CTSA, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer.

Sur notre demande, vous avez bien voulu nous communiquer 2 documents de travail, l’un sur la mise en place du Pôle PETREL dans le cadre de la gestion des pensions, l’autre sur des possibilités de mutualisations d’expertise et de pratiques sur les fonctions supports entre les académies d’Amiens et de Lille.

Pour ce qui concerne la Division des Affaires Juridiques, vous imaginez la prise en  charge  du  contentieux  prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille.

Pour ce qui concerne la Division des Examens et Concours, vous imaginez la création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.

Pour ce qui concerne l’expertise immobilière dévolue à l’Ingénieur régional de l’équipement, vous imaginez

un service interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.

Après notre mobilisation en tant que personnels de l'académie d'Amiens et de ses services, il y a tout juste un an (de février à juillet 2015), dans le cadre de la défense de l'académie d'AMIENS contre une fusion avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques que ceux imposés réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération.

Comme nous l’avons déjà dit, si les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à un affaiblissement du service public d’éducation piloté à Amiens pour l’Aisne, l’Oise et la Somme. Cela aurait pour conséquences de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...

En cohérence avec ce que nous avons défendu de ce dossier, nous demeurons frontalement opposés à une fusion des 2 académies et donc à toute mutualisation qui préparerait le terrain, avec une mobilité géographique ou fonctionnelle induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous allons organiser très rapidement une nouvelle réunion d’information syndicale en direction des personnels des services académiques sur ces sujets et nous nous réservons le droit de nous mobiliser à nouveau dès le jour de la rentrée scolaire prochaine. Pour la FSU, la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste plus que jamais essentielle et redevient sans doute malheureusement d’actualité.

Nous aimerions aussi aborder lors de cette instance quelques sujets spécifiques :

- Le fait que la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme) soit en mauvais état engendre bien des problèmes. A notre sens il ne suffit pas de signaler le danger par des rubans de signalisation, d’autant que la dalle se trouve être le point de rassemblement des personnels en cas d’incendie. Nous vous demandons, Madame le Recteur, de bien vouloir intervenir au plus vite auprès des autorités responsables afin que des travaux de réfections soient diligentés. 

- Dans le cadre de la préparation du CTSA du 15 mars 2016, nous avions formulées par écrit les 2 questions préalables suivantes au secrétaire général de l’académie :

1/ Vous prévoyez, dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la région académique, de transférer 1 ETP de catégorie A et 1 ETP de catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de l’académie de Lille. Quels sont les postes qui vont être de fait supprimés au rectorat d’Amiens ?

2/ Vous prévoyez, dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, de redéployer 2 ETP de catégorie C du rectorat vers ces services départementaux. Quels sont les postes qui vont de fait être supprimés au rectorat d’Amiens ?

Monsieur CHEVILLON nous avait répondu que pour les 3 emplois de catégorie C qui vont sortir du rectorat au 1^er septembre 2016 (l'un qui sort en même temps du BOP pour être transféré à Lille et les deux autres qui restent dans l'académie mais sont transférés vers les deux DSDEN concernées), ils ne sont pas encore déterminés en tant que tels. C'est courant mai que je vais préparer avec mes adjoints la rentrée dans les services du rectorat  pour déterminer les emplois qui seront supprimés. Ensuite, les opérations du mouvement interne seront organisées. Quels sont donc les emplois concernés ?

- Le premier mouvement interne au rectorat d'Amiens a été mis en place à la demande du SNASUB-FSU en préparation de la rentrée scolaire 2009. En tant que représentants de la FSU, organisation syndicale fortement implantée en services académique et particulièrement au rectorat, nous avons toujours été tenus informés de l'avancement des travaux de cette mobilité interne. Nous sommes ponctuellement saisis de demandes de renseignement émanant des collègues du rectorat ou de la DSDEN de la Somme.

Cette opération tend à encourager la mobilité des personnels, en favorisant l'adéquation entre leurs profils, compétences, souhaits d'évolution et les besoins des services et divisions.

Même si Monsieur COMTE a bien voulu nous recevoir le 28 juin dernier suite à notre demande pour évoquer certains dossiers, ces opérations de gestion de ressources humaines nous échappent totalement tant elles sont à priori menées de façon opaque et ne tendent justement pas à encourager la mobilité des personnels. D’ailleurs, nos interventions sur certaines demandes particulières de mouvement, même si aucun agent n'est titulaire d'un service ou d'un bureau, chacun étant pourtant en revanche titulaire d'un poste du rectorat d'académie, n’ont pas été suivies d’effet.

Vous le savez Madame le Recteur, nous sommes extrêmement attachés à l’égalité de traitement entre les collègues. Nous portons une attention particulière à l’étude notamment de l'adéquation entre les profils de nos collègues et leurs souhaits de mutation et les besoins des services et divisions.

Nous l’avons rappelé, pour la FSU, cette procédure de mobilité interne doit être accessible dans un premier temps aux personnels déjà en poste au Rectorat et à la DSDEN de la Somme ayant candidaté, même s’il est vrai qu’il faut aussi penser dans un deuxième temps à l’affectation les collègues issus du mouvement intra académique et des lauréats des concours administratifs de la session 2016.

Nous avons eu communication du résultat des travaux relatifs au mouvement interne hier après-midi. Cependant, les collègues déboutés de leur demande nous appellent car ils n’ont pas connaissance des raisons précises pour lesquelles leur souhait de mutation n’a pas pu être réalisé.

La note de la DPAE du 8 juin 2016 incluait une liste des postes vacants, qui tient compte des résultats connus des mouvements intra-académiques des personnels administratifs et des mesures de réorganisation interne des services. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont ces réorganisations internes ?

Madame le Recteur trouve notre déclaration musclée et précise qu’il n’est pas question justement de faire n’importe quoi, mais de sauvegarder l’autonomie de notre académie en ne préconisant, à la demande du Ministère, que des mesures légères…

Au sujet de la procédure de mobilité interne spécifique au rectorat et à la DSDEN de la Somme, Madame le Recteur veillera à l’avenir à sa transparence.

Pour ce qui est de la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme), le nécessaire va être fait rapidement.

Les PV des 2 derniers CTSA des 7 et 15 mars 2016 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.

Madame le Recteur nous annonce l’arrivée officielle de Monsieur VIAL, nouveau Secrétaire Général de l’Académie.

Réorganisation interne et transferts d’emploi :

Depuis l’intégration des personnels de la DSDEN de la Somme au rectorat, la DOS était  excédentaire d’1 ETP de catégorie A. Ce poste sera transféré à la DEC à la rentrée 2016 pour la création du poste d’adjoint au chef de la division.

Dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la région académique :

Transfert d’1 ETP de catégorie A et d’1 ETP de catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de l’académie de Lille.

Dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, 2 ETP de catégorie C seront redéployés du rectorat vers ces services départementaux.

Les supports nécessaires à ces opérations seront prélevés de la manière suivante :

Schéma cible des mutualisations dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille :

Comme indiqué à notre CR du 31 mai 2016, Madame le Recteur explique qu’un travail est déjà bien rodé dans le cadre de la coopération renforcée entre académies et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants : Santé, Gestion, Expert, Politiques coordonnées.

Madame le Recteur commente le schéma cible qui sera présenté au Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, le 13 juillet prochain, à l’aide du diaporama suivant :

Elle précise qu’il ne faut pas considérer ces éléments comme étant acquis mais comme une base de travail nécessaire à l’obligation qui est faite aux 2 recteurs d’harmoniser le fonctionnement des académies de Lille et d’Amiens. Une analyse des forces et faiblesses des deux académies a été faite. Elle se dit convaincue que nos 2 académies peuvent travailler ensemble sans fusionner et indique que l’académie d’Amiens ne sera pas lésée dans l’organisation stratégique inter académique.

Son objectif est d’avoir un processus sécurisé et une expertise développée.

Les discussions avec quelques services ne remettent pas en danger l’autonomie de notre académie et le schéma est modeste d’autant que les pertes de poste seront compensées.

Voici le schéma possible de mutualisations en accompagnement de la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement :

-       Fusion des CPER (contrats de plan État-Région) 

-       Création d’une Mission interacadémique Europe favorisant l'implication des 2 académies dans les partenariats européens

-       Mutualisation de la gestion des concours ATSS et création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés (sites d’épreuves délocalisés et affectations académiques).

-       Conseil juridique et contentieux : prise  en  charge  du  contentieux  prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille

-       Création d’un service d’expertise immobilière interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.

Mise en place du pôle PETREL ((Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne)

Mise en place du Pôle « PETREL » dans le cadre de la réforme de la gestion des pensions

Le droit à l’information sur la retraite a instauré un droit à l’information sur la retraite (DIR) et un compte individuel de retraite (CIR) pour tous les assurés sociaux. Ces comptes, gérés par le Service des Retraites de l’Etat pour les fonctionnaires, comporte le récapitulatif des droits acquis auprès des divers régimes de retraite auprès desquels l’agent a cotisé. Ils permettent au GIP Union Retraite d’élaborer :

- Le RIS (relevé de situation individuelle). Communiqué à 35, 40, 45 et 50 ans, il synthétise l’ensemble des droits acquis auprès des régimes de retraite sans simulation de pension.

- L’EIG (estimation indicative globale). Communiquée à partir de 55 ans puis tous les 5 ans, elle reprend les éléments du RIS, avec une estimation des montants de pension en fonction de plusieurs hypothèses de départ à la retraite. Données issues de l’application « Pension ».

La mission « Droit à l’information sur la retraite » de la DPS supervise les opérations de complètement (divisions de personnels) et de fiabilisation (services pensions) des CIR au niveau académique et assure l’information générale sur la retraite.

Jusqu’alors, les données utiles ne sont pas totalement exploitées dans la phase de liquidation des pensions lors de la gestion des dossiers de pension.

Le bureau DPS 1 du rectorat, la plate-forme mutualisée de la DSDEN de l’Oise et les

universités préparent les dossiers de pension via l’application Pension, dossiers transmis

au SREN (Service des Retraites de l’Education nationale) de Guérande, qui les soumet au SRE (Service de Retraites de l’Etat) de Nantes, pour concession des pensions.

Actuellement, au niveau local, l’application Pension est utilisée à la fois pour les simulations et la gestion des dossiers de pension.

Le but aujourd’hui est d’utiliser directement les données pour la liquidation des pensions via une nouvelle procédure de gestion (application nationale PETREL) mise en place à la rentrée prochaine et de manière transitoire.

Depuis 2015, les données des comptes CIR sont utilisées par le ministère (SREN), non seulement pour assurer le droit à l’information sur les retraites, mais aussi pour la liquidation « automatisée » des pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2015, au moyen d’une nouvelle application web : PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne), qui permet l’accès aux CIR. Le conseil et l’information des usagers demeurent de la compétence des services

académiques d’où la mise en place à la DPS (avec une antenne à la DGP de la DSDEN de l’Oise), à compter de septembre 2016, d’un pôle PETREL.

L’application sera utilisée uniquement en consultation pour les simulations et le conseil aux futurs retraités. Pas de modification majeure des organigrammes et maintien des moyens humains

actuels :

- La mission DIR sera le point d’entrée pour les demandes (d’information, de simulation) des personnels enseignants du second degré et des personnels ATSS. Les personnels du 1er degré continueront à s’adresser à la PTF de la DSDEN de l’Oise.

- Le Chef de la DPS, interlocuteur du SREN, sous l’autorité du DRH, est le référent PETREL. Il est secondé par le chef du bureau des pensions et le chef de la DGP de la DSDEN de l’Oise (référents par niveau d’enseignement)

Sont prévus également :

- un référent CIC (contrôle interne comptable - qualité des comptes) : le responsable de la Mission DIR,

- des référents « retraite » dans chaque division de personnels : en effet, une implication croissante des services gestionnaires de personnels sera nécessaire car à terme, l’application SIRHEN prendra en compte la plupart des données indispensables pour la liquidation des droits et permettra la création d’un dossier unique agent (DUA).

Pour la DPE, le référent retraite sera Madame Christine LEROY et pour la DPAE, le référent retraite sera Madame Elisabeth NORMAND.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 31 mai 2016

Composition du Comité Technique Spécial Académique

Ordre du jour :
- Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (point d’information)

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, et de Madame NORMAND, Adjointe du chef de la DPAE.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens), Willy DESTREZ, Laurent LOUVET (Rectorat d’Amiens) et Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), et par un représentant de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 31 mai 2016

Nous avons été prévenus de la tenue d'une nouvelle réunion du CTSA par un courriel de la DPAE le jeudi 19 mai 2016 à 15h49. Les délais étaient trop courts pour que notre délégation, largement majoritaire, puisse assurer les conditions du quorum. Nous demandions une date raisonnable de repli.

Nous participons ce jour dans des délais toujours aussi courts à ce CTSA alors même que la CAPA de mouvement des SAENES se tient à 9h 30, 4 de nos délégué(e)s étant amenés à siéger dans les 2 instances au même moment…

La réunion de ce Comité Technique Spécial Académique, dans l’urgence, ne nous parait pas de bon augure alors que le dernier s’est tenu il n’y a qu’un mois et demi. Quoiqu’il en soit, ce CTSA s’ouvre dans un contexte social très lourd, qui voit notamment des salarié(e)s, des jeunes, des retraité(e)s et des privé(e)s d’emploi tenter d’empêcher par leur mobilisation le passage en force du gouvernement sur la loi Travail. Le SNASUB-FSU et la FSU, organisations syndicales d’agents publics, sont parties prenantes des mobilisations  interprofessionnelles du moment tant nous sommes convaincus qu’un affaissement des droits des salariés du secteur privé aujourd’hui, constituerait une raison supplémentaire pour d’autres, demain, d’attaquer le statut général de la fonction publique et nos statuts particuliers dans la foulée. Souvenons-nous du « calendrier » de mise en œuvre des régressions en matière de retraites qui ont fini par être appliquées aux agents publics après avoir touché les salarié(e)es du privé dès 1993.
Le SNASUB-FSU appelle donc les agents publics à se sentir concernés par le projet de loi Travail et à participer massivement aux initiatives de la mobilisation syndicale unitaire et interprofessionnelle.
 

Hier, lors du Conseil Académique de l’Education Nationale, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région académique Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1^er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille.

Madame le Recteur, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer. Votre discours nous semble avoir changé.

Après notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie d'Amiens, il y a tout juste un an (de fin mai à début juillet 2015), dans le cadre de la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques au niveau de la région académique que celles qui devaient l’être réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération menée à plafond d’emplois constant.

Comme nous l’avons déjà dit, les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, mais il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à de nouveaux affaiblissements de nos services, à de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...

Au contraire, le SNASUB-FSU réitère ses revendications en matière de créations de postes pour la filière administrative. Loin de compenser les suppressions massives connues entre 2004 et 2012 (8000), les

350 créations d’emplois administratifs depuis 2013 sont insuffisantes pour répondre aux besoins du service public et entamer un mouvement inverse de celui qui est subi par les personnels : la dégradation régulière de leurs conditions de travail. Dans l’enseignement scolaire, la mise en œuvre des promesses de recréations d’emplois doit se traduire par plusieurs centaines de postes administratifs à réimplanter dans les services et les établissements scolaires.

En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis le début concernant la réforme territoriale appliquée à l’organisation de l’éducation nationale, nous demeurons frontalement opposés aux services inter académiques et à toutes autres mutualisations éventuelles, à toute mobilité fonctionnelle ou géographique induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous restons vigilants et mobilisés en ce sens.

Madame le Recteur s’attendait à une telle déclaration de notre part. Elle indique que la réunion de ce Comité Technique Spécial Académique est informelle dans la mesure où il s’agit simplement d’un point d’information sur la réforme. Pour ce qui est du contexte social relatif à la mobilisation contre la Loi travail, ce sujet n’est bien sûr pas de son ressort.

Le CTSA de l’académie de Lille comportant le même point d’information s’est déjà tenu puisque le notre, initialement prévu en simultané, avait été reporté à la demande du SNASUB-FSU. Par ailleurs, Madame le Recteur regrette que cette réunion n’ait pas pu se tenir avant celle du CAEN dans la mesure où le SNASUB-FSU siège dans les 2 instances et où elle aurait préféré nous informer de la situation en amont (cf. les inquiétudes dont nous faisons part dans notre déclaration liminaire).

Comme indiqué lors du CTSA du mois de mars dernier, le SIASUP, en tant que service inter académique, sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats (contrôle du budget organisé à Lille et contrôle de légalité à Amiens). Sous l’autorité d’un responsable de service, le SIASUP est composé de 4 postes de catégorie A, dont l’un doit être transféré du BOP 214 d'Amiens sur le BOP 214 de Lille. Ce poste qui aura la particularité d’être géographiquement implanté au rectorat d’AMIENS mais hiérarchiquement dépendant du rectorat de Lille, a été accepté par la collègue pressentie qui restera donc physiquement en place et qui exercera sous la tutelle du Recteur de Lille.

Bien que Madame le Recteur ait indiqué à plusieurs reprises et encore lors du Comité Technique Spécial Académique du 7 mars 2016, que les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliqueraient à minima le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 et la circulaire d'application n° 2016-025 du 4 mars 2016, qu'ils n'avaient aucune volonté d'aller au delà et qu'il ne serait donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s), nous en doutons aujourd'hui.

En effet, à priori, le Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, demande aux recteurs de rédiger pour la mi-juin, un document sur l’organisation stratégique inter académique.

Madame le Recteur nous informe que ce travail est déjà en cours et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants :

Nous prenons acte et nous faisons remarquer à Madame le Recteur que depuis la parution du rapport remis au Premier ministre en avril 2015 par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, elle a déjà travaillé sur des thèmes relativement identiques en prévision de l'éventuelle fusion de notre académie avec celle de Lille ainsi que sur d'éventuelles réorganisations induites dans ce contexte (projet de coopération renforcée entre les deux académies). Les équipes d’encadrement des académies de LILLE et d’AMIENS ont également déjà été réunies en groupes de travail sur le sujet avant l’été dernier.

A ce jour, les deux académies ont constatées lors des groupes de travail des différences notables entre elles, en matière d’organisation certes, mais aussi en problématiques scolaires.

Il s’agit d’évaluer les meilleures pratiques de chaque académie et la possibilité de les harmoniser en mettent en place des méthodes similaires à Amiens et à Lille.

Madame le Recteur nous indique que cette évaluation n'est pas à sens unique et que Lille a reconnu de meilleures pratiques dans l'académie d'Amiens : carte des formations, lutte contre l’illettrisme... Cet avis est par ailleurs partagé par la région, nous dit-elle.

Le SNASUB fait remarquer que la mutualisation des bonnes pratiques peut être utile mais se confrontera à la réalité du terrain : les services académiques n'ont pas la même importance ni les mêmes moyens et une bonne méthode n'est pas forcément transposable en l'état (exemple est pris de la DSIN).

Attention, vouloir harmoniser les pratiques professionnelles à outrance reviendrait immanquablement à ré-évoquer et à faciliter une véritable fusion (sous ce gouvernement ou le suivant)…

Madame le Recteur, après avoir indiqué au dernier CAEN qu’on ne pouvait pas éviter des mutualisations de service pour éviter des mutualisations de services, que rien n’était interdit, que c’était même envisageable, nous apporte une réponse "à la normande" : elle-même et le recteur de Lille ne défendent pas les mutualisations sans plus-value... Par contre, elle ne précise pas ce qui est sous-entendu dans ce terme.

Puisque les groupes de travail visent à apporter une plus-value aux services, comment notre académie pourrait-elle s'opposer ensuite à des mutualisations de services ?

Dossier à suivre donc, mais comme nous l'avons fait lorsque nous craignions les fusions d'académies, nous en appelons à la vigilance des collègues. Car, vigilants et mobilisés, nous pouvons nous rendre visibles et déterminés à ne pas laisser faire n'importe quoi !

La mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste essentielle, plus que jamais essentielle !

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du lundi 7 mars 2016

Composition du Comité Technique Spécial Académique

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015
- Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (pour information)
- Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique (pour consultation)
- Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille (pour consultation)
- Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 (pour consultation)
- Questions diverses.

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Monsieur CHEVILLON, secrétaire général de l’académie, de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, secrétaire général adjoint de l'académie - DRH, de Monsieur DELECLUSE, IA-DASEN de la Somme, Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, Madame LAMART, chef de la DPAE et son adjointe, Madame NORMAND.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Corinne RIBARD (DSDEN de l'Oise), Christèle MORET (DSDEN de l'Aisne), Laurence DOUILLIET (IEN Pont-Sainte-Maxence), Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens), Bruno CHRETIEN (DSDEN de l'Aisne), Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), Isabelle OLIVIER (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens) et Yves FOURCROY (DSDEN de la Somme) ;
et par une représentante de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Madame le recteur demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame LAMART sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 7 mars 2016

Après notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie d'Amiens de fin mai à début juillet 2015 , Madame le Recteur s'attendait à une telle déclaration.

Madame le Recteur indique que le service pour les affaires régionales sera implanté obligatoirement à Lille dans le respect du décret relatif aux modalités de mise en place et d’organisation des régions académiques et de sa circulaire
Par contre, elle indique que le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur sera bi pôle (Amiens et Lille).
Sur le redéploiement des postes administratifs vers les DSDEN alors que nous demandons de véritables créations, Madame le Recteur entend notre remarque mais indique devoir faire avec...
 

Pour la question sur l'IFSE, Monsieur le secrétaire général remarque qu'il n'y a pas d'agents logés en services, si ce n'est lui-même et Madame le Recteur et dit avoir appliqué les orientations nationales en créant 2 groupes pour les ADJAENES tout en limitant le périmètre du 1er groupe. Il indique qu'une enquête-bilan est en cours d'élaboration pour une remontée vers la DGRH. La DGFP centralisera les enquêtes académiques et il se peut qu'un ajustement intervienne et que les orientations ministérielles soient modifiées au fil de l'eau...
Il en profite pour indiquer aux personnels ITRF siègeant au titre du SNASUB-FSU qu'aucun calendrier, aucune échéance, ne sont annoncés par le ministère pour leur passage au RIFSEEP (complexité de mise en œuvre pour le corps des ITRF).

Sur le doute sérieux que nous avons émis au sujet de l'avenir de la prime de fin d'année, Monsieur CHEVILLON indique qu'il n'y a aucune certitude à ce jour mais il s'engage sur le maintien de cette prime (chère aux yeux de Madame le Recteur) au regard des reliquats budgétaires qui seront disponibles sur le BOP académiques. Pour les personnels administratifs, la procédure sera la même mais par le biais du CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Risque incendie et plan Vigipirate : le secrétaire général va s'assurer auprès de la DLS du plan prévu en cas d'incendie et étudiera effectivement la possibilité de maintenir ouverte la grille qui permet d'accéder à la gare 1/2 heure le matin et 1/2 le soir. Cela nécessitera la présence d'un gardien lors de ces créneaux horaires.

Le choix a été fait de remplacer l’appellation « DRRH » (Directeur des Relations et des Ressources Humaines) par DRH (Directeur des Ressources Humaines)
Monsieur CHEVILLON dit avoir procédé à l'harmonisation nationale des dénominations des directions/services au sein des académies (exemple DBU = DAF), sans aucune arrière pensée pour la dénomination de la direction des ressources humaines (DRH).

Approbation du compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015

Le compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015 est approuvé à l'unanimité des 8 votants.

Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille

La région académique Nord-Pas de Calais-Picardie comprend les académies d'Amiens et de Lille.
Ce rapprochement des 2 académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions. Chaque académie conserve ses contours, son organisation et ses missions.
 

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
- formation professionnelle
- apprentissage
- orientation tout au long de la vie professionnelle
- définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement
- lutte contre le décrochage scolaire
- enseignement supérieur et recherche
- service public numérique éducatif
- utilisation des fonds européens
- contribution aux contrats de plan État-Région.

Le recteur de région académique (celui de Lille) préside le comité régional académique qui réunit les recteurs des deux académies de la région.
Cette instance décisionnelle permet d'harmoniser, dans la région académique, les politiques publiques de l'Éducation nationale, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d'académie demeurent responsables de la définition de la politique académique et de l'organisation des services de l'Éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique.
Le Comité Régional Académique (CRA) devient COmité REgional Académique (COREA).

Sa composition a été élargie aux secrétaires généraux d’académies et aux IA-DASEN. Il se réunira au moins 3 fois par an. Dans l'intervalle, se tiendront des réunions de coordination entre les SGA et SGAA.
Madame le Recteur annonce que, désormais, les documents soumis dans les instances de Lille et Amiens (CTSA et CTA) sont désormais uniques ; ils sont transmis aux représentants du personnels simultanément même si les instances des deux académies ne siègent pas le même jour .

Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique

Le service est le point d'entrée unique des deux académies vers la région et les services de l'état en région, pour tous les sujets relevant des compétences du recteur de région. Il travaille avec les conseillers techniques et les services administratifs des deux académies, après information et accord des Secrétaires Généraux d’Académie.
Le SAR obligatoirement implanté à Lille dans le respect du décret et de la circulaire sur la mise en place et l’organisation des régions académiques. Cette structure n'est pas figée et a été décidée librement par le COREA.
Le SAR coordonnera les relations des deux académies avec la Région pour les actions relevant de sa compétence.
Les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s).
1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille, dès le 31 mars 2015 mais avec effet au 1er septembre 2016.

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille

Le SIASUP, en tant que service inter académique, agit pour le compte de chacun des deux recteurs d’académie dans le cadre de leurs responsabilités respectives, en qualité de chancelier.
Il est rappelé que ces dispositions sont sans incidence sur l’actuelle répartition des compétences en matière de contrôle budgétaire et de contrôle de légalité des établissements d’enseignement supérieur (EPSCP et EPA) entre les recteurs d’académie chanceliers des universités
Le service sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats.
Le contrôle du budget sera organisé à Lille et le contrôle de légalité à Amiens.
Madame le Recteur précise que ce service ne se substitue en aucun cas à la DESR

Le SIASUP aura la charge du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), soit des 8 établissements d'enseignement supérieur de la région académique :
- Université d'Artois
- Université des Sciences et Technologie de Lille 1
- Université du Droit et de la Santé Lille 2
- Université Sciences Humaines et Sociales Lille 3
- Université du Littoral Côte d'Opale
- Université Picardie Jules Verne Amiens
- Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
- Université de Technologie de Compiègne

Le SIASUP aura la charge du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d’administration et des décisions des présidents et directeurs des établissements publics administratifs (EPA) relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur :
- Crous de Lille
- Crous d'Amiens
- ENSCL de Lille

Sous l’autorité d’un responsable de service, il est composé, à sa création, de 4 postes de catégorie A, chargés du contrôle budgétaire ainsi que du contrôle des actes administratifs et financiers.

1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille. Le poste a été proposé à la responsable de la DESR mais sans aucune contrainte de mouvement.
Là encore, les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s).

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016

Redéploiement des postes

- Pour la création des deux services obligatoires - le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur - les moyens doivent être mobilisés à plafond d’emplois constant au niveau de la région académique :
1 support de catégorie A et 1 support de catégorie C passeront du BOP 214 d'Amiens au BOP 214 de Lille
Le support de catégorie C sera implanté à Lille et le support de catégorie A à Amiens (mais sera sous l'autorité hiérarchique du recteur de Lille)

- Pour le renforcement de la DSDEN de l'Oise et de la DSDEN de l'Aisne :
2 postes de catégorie C seront redéployés : 1 au SABN de la DSDEN de LAON et 1 à la DIPRED de la DSDEN de BEAUVAIS

A l'origine, un seul vote sur l’évolution des moyens administratifs des services académiques pour la rentrée scolaire 2016 était prévu mais le SNASUB-FSU a demandé à ce que ce vote soit dissocié :
Madame le Recteur accepte ce compromis.

1er vote :
Sur les transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP :
- 1 poste d’AAE (SIASUP)
- 1 poste d’Adjoint Administratif (SAR)

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

2ème vote :
Sur les transferts liés au renforcement des 2 DSDEN :
- 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer le service académique des Bourses de la DSDEN de l’Aisne
- 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer la plateforme PE de la DSDEN de l’Oise
 

8 ABSTENTIONS (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Le SNASUB-FSU est favorable au renforcement en personnels dans ces 2 services puisqu'il en a déjà fait la demande, mais en tant que de créations de postes et non pas de transferts du rectorat vers les DSDEN.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

 

Dernières informations :   - Suite à la réunion du comité technique spécial académique du 7 mars 2016 et aux votes défavorables qui ont été rendus à l'unanimité par les organisations syndicales et en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011, une nouvelle réunion du comité technique spécial académique se tiendra le 15 mars 2016 à 13h 30 au rectorat de l'académie. L'ordre du jour en sera le suivant : - Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique (pour consultation) - Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille (pour consultation) - Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 (pour consultation) - Questions diverses.   - Parution le 10 mars 2016 du Bulletin officiel de l'éducation nationale n°10 sur la réforme de l'administration territoriale de l'État et modalités de mise en place et d'organisation des régions académiques :

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 15 mars 2016 Une nouvelle réunion du comité technique spécial académique s'est donc tenue ce mardi 15 mars 2016 à 13h 30 au rectorat de l'académie. Monsieur CHEVILLON, secrétaire général de l’académie présidait cette séance en présence de Monsieur COMTE, secrétaire général adjoint de l'académie - DRH, de Madame LAMART, chef de la DPAE et de son adjointe, Madame NORMAND. Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens), Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens), Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens) et Yves FOURCROY (DSDEN de la Somme) et par une représentante de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient encore absents.   Nous avons procédé à de nouveaux votes en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011 :   Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique : 6 votes en CONTRE Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique : 6 votes en CONTRE Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 par rapport aux transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP : 6 votes en CONTRE Nous aurons communication des postes impactés courant mai lors des opérations de mouvements

 

Les délégués du personnel du SNASUB-FSU sont élus par l’ensemble des personnels et ont à cœur de les représenter et de les défendre. Nous préparons les comités techniques comme nous préparons l'ensemble des instances dans lesquelles nous siégeons et en nombre. Nous vous rendons compte au plus vite de l'issue des travaux. Ne vous y trompez pas si certaines autres organisations syndicales ont la prétention de vous informer alors qu'aucun de leurs représentants ne siège, car ce ne serait qu’un copié/collé éhonté de notre propre travail à votre service.