Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens 

        

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 14 juin 2017

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

 

Le 7 juin, les délégués des personnels avaient reçu leur convocation pour la tenue d'un CTSA le mercredi 14 juin 2017 à 16h 30.
Non seulement les délais de convocation nous semblaient très courts mais convoquer un mercredi à 16h 30 des collègues qui sont censées venir des 3 départements picards relevait pour nous d'un manque de considération.

Le SNASUB-FSU avait prévenu la DPAE qu'il serait très difficile pour certains collègues de notre délégation d'être présents et que par conséquent le quorum ne serait certainement pas atteint. Nous avons donc négocié un autre horaire.
De fait, l'administration a pris acte et le CTSA a finalement été convoqué à 9 heures.

 

Ordre du jour :

- Modifications d'organisation dans les services DOS - DPAE - DSDEN de l'Oise
- Point région académique

 

Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie et de Monsieur COMTE, DRH.
Assistaient également pour l’administration Madame DECOLASSE-TOMCZAK, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE, et Madame FERET, Chef de la DOS.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Isabelle OLIVIER (Rectorat d’Amiens)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise)
et par un représentant de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Monsieur VIAL demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame NORMAND sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

 

Modifications d'organisation dans les services DOS - DPAE

Dans la continuité du CTSA de mars 2017,  Il est proposé le transfert de la gestion des personnels accompagnants des Élèves en situation de handicap (AESH) de la Division de l’Organisation Scolaire (DOS) vers la Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement (DPAE) à compter du 1er octobre 2017.
Cela permettra aux personnels concernés de ne pas changer d'implantation puisqu'il y aura transfert d’un ETP administratif de la DOS (qui gère actuellement les AESH) vers la DPAE. Cette opération viendra de fait  compenser le transfert de la gestion des moyens de la DPAE vers la DOS qui avait été présenté au CTA de mars 2017.

1 poste de la DOS est identifié comme faisant de la paie (AVSi/AESH) mais dans des conditions non satisfaisantes pour l'agent (travail isolé sans collègue en appui pour assistance ou remplacement en période vacances).
Le secrétaire général propose donc de transférer cette mission à la DPAE afin de sécuriser le travail au sein d'une équipe gérant déjà des paies.
Le personnel concerné est d'accord pour reprendre ces missions et le personnel de la DOS sera redéployé en interne sur d'autres missions.
Une formation en interne sera dispensée (Madame DECOLASSE propose l'assistance de ses services) et un tuilage sera effectué en septembre 2017 et donc avant la prise de fonctions au 1er octobre 2017.

 

Ce glissement d'ETP va permettre une réorganisation de la DOS afin de créer un bureau homogène "Somme" sur les moyens et le suivi des contrats aidés (CUI).
Organisation de la DOS à la rentrée scolaire 2017

Transfert de la gestion des personnels Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) à mission AVSi et des AESH collectifs et mutualisés en CDI de la DSDEN de la Somme à compter du 1er octobre 2017 :

Ces opérations n’amenant aucun collègue à changer de service, le SNASUB-FSU a voté pour le transfert du poste de la DOS vers la DPAE.
Vote : 7 pour sur 7 votants

 

Modification de l’organisation de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale de l’Oise à compter de la rentrée scolaire 2017
Création suite à un redéploiement de moyen au sein de la DSDEN de l’Oise du poste Secrétaire Général(e) adjoint(e) à la Secrétaire Générale de la DSDEN de l’Oise

 

Madame DECOLASSE demande la création d'un poste de secrétaire général adjoint à la DSDEN de l'Oise pour lui permettre de gérer les dossiers techniques plus en anticipation/prospective qu'en réaction comme c'est malheureusement le cas actuellement.
La gestion des dossiers techniques est importante en raison du poids du département de l'Oise dans l'académie (46% des élèves).
Ce poste créé permettra une meilleure gestion des ressources humaines (150 personnels) et la possibilité (souhaitée) de stabiliser des personnels (A, B et C) en rotation importante (arrivée/départ de la DSDEN).
Cette création se fera sur redéploiement d'un poste de catégorie A vacant à la Division de la Gestion des Personnels. Elle n'impactera pas la Division de la Gestion des Personnels qui conservera son chef de Division et son adjoint.
 

Sur l'interrogation du SNASUB, Madame DECOLASSE nous indique que c'est la chef de la Division de la Gestion des Personnels qui a été retenue pour occuper le poste de secrétaire générale adjointe à la DSDEN de l’Oise.
Le SNASUB regrette que la DGP soit à nouveau déstabilisée par un départ alors que le service commençait à retrouver une certaine stabilité.
Le nouveau responsable de la DGP a déjà été recruté via la BIEP et nous est présenté comme quelqu'un de chevronné.
Le SNASUB sera très vigilant sur cette restructuration et veillera à ce que les engagements pris par Madame DECOLASSE soient respectés (adjoint DGP).
 

Création suite à un redéploiement de moyen au sein de la DSDEN de l’Oise du poste Secrétaire Général(e) adjoint(e) à la Secrétaire Générale de la DSDEN de l’Oise :

Dans ces conditions, le SNASUB-FSU a voté pour la Création du poste SGA à la DSDEN de l'Oise
Vote : 7 pour sur 7 votants
 

Vidéosurveillance à la DSDEN de l'Oise

Un projet de vidéosurveillance des accès à la DSDEN de l'Oise nous a été présenté sans être inscrit à l'ordre du jour et sans support de présentation.

Le SNASUB-FSU a dénoncé cette manière de faire.
La secrétaire général de la DSDEN de l'Oise nous informe que ce projet a vocation de renforcer la sécurisation des accès et la protection des personnels.
Les caméras filmeraient sans enregistrement permanent (ponctuel sur choix du personnel d'accueil).
Des essais techniques ont été réalisés (les caméras sont donc déjà installées) et l'autorisation demandée à la préfecture.
Elles ne serviraient pas à surveiller les agents, un seul écran de contrôle étant installé à l'accueil et les enregistrements sécurisés ne pouvant être visionnés par un nombre restreint de personnes.
Nous n'avons pas été informés de la liste des personnes en capacité d'accéder aux vidéos et selon quels critères.

 

Le SNASUB-FSU a provoqué une suspension de séance afin de se concerter et de déterminer une position commune.
En définitif, le SNASUB-FSU a fait part de son opposition totale à ce projet et demandé que d'autres pistes soient explorées en lien avec Canopé qui partage les locaux (sas sécurisé par exemple).
Monsieur VIAL a donc demandé à Madame DECOLASSE d'approfondir son projet afin d'être en mesure de le présenter lors d'un prochain CTSA.

 

Point région académique

Relations entre le Conseil Régional et les services de l’État en présence des deux Recteurs

Comité d’Administration Régionale :
- Interventions programmées et présence des deux Recteurs
- Relance des SPEL élargis aux sujets de l'orientation et de la formation
- Désignation de représentants académiques dans chaque SPEL d'arrondissement (26)
- Ecriture d’une feuille de route
CREFOP :
Représentation par le Recteur de région académique, en présence du Recteur de l’académie d’Amiens pour les ordres du jour impactant l’action de chacune des académies

Une animation de réunions partagée par les deux Recteurs :
Réunion semestrielle des représentants Éducation Nationale dans les Services Publics de l’Emploi Local, animation visant à assurer l’information des représentants sur les politiques mises en œuvre
- Permet d’entendre les retours des SPEL, et d’échanger avec les coordonnateurs
- Permet d’exposer les orientations sur la carte des formations : public/privé
 

Comité stratégique régional du numérique (réunion annuelle)
- développement politique concertée en région académique avec les collectivités territoriales
- deux groupes de travail initiés : Environnement Numérique de Travail et financements
 

Comité stratégique régional des campus des métiers et des qualifications (réunion annuelle)
- Co-pilotage État/Région
- Orientations sur la gouvernance et le pilotage
- Réflexion sur le dimensionnement régional des CMQ

Point sur la région académique
Modalités d’animation :
• projet de fiche rédigée pour chacune des thématiques sur la base des prescriptions fixées par la feuille de route ministérielle
• réunion initiale de cadrage avec les acteurs des deux académies
• désignation d’un chef de projet chargé de la mise en oeuvre en région académique
Amplitude de l’animation :
• 15 réunions des Comités Régional Académique et des Secrétaires Généraux
• 25 réunions de cadrage engendrant près de 70 réunions thématiques

Services interacadémiques
Service InterAcadémique de l’enseignement SUPérieur
Organisation du SIASUP et bilan


Au 1er septembre 2017, 2 services inter académiques (SIA) seront créés :


Politiques coordonnées en région académique :
- Carte des formations professionnelles
Pilotage pleinement partagé éducation nationale/région de la carte des formations, en associant la DRAAF et la DRJSCS, concernant la voie scolaire et l'apprentissage. Toutes les réunions
d’instruction ou d’arbitrage sont menées conjointement par les deux académies.

Pour la deuxième année, une lettre d’orientation co-signée par le président de région, le RRA, le DRAAF, le DRJSCS, détermine un cadrage pour les projets d’évolution de la carte.

Outil de pilotage commun pour les opérateurs publics et privés, la région et les administrations de l'état, les établissements et les CFA.
 

- Apprentissage
Priorité régionale : conforter la place des CFA académiques
Poursuite de l’harmonisation des CFA et SAIA pour 2018
- Formation continue
Réseau des GRETA de l’académie d’Amiens en cours de réorganisation.

- Campus des métiers et des Qualifications (CMQ)

- Expérimentation bac pro / BTS

- Maîtrise de la langue
Travailler sur le repérage et la mesure de la difficulté Étendre l’expérimentation de l’académie d’Amiens

- Financements européens
Contexte contraignant des programmations figées sur le périmètre des anciennes régions
Nouveaux projets inter académiques en cours, projet illettrisme.

- Santé
État des lieux des conventions partenariales, partage sur les données épidémiologiques, travail concentré sur la négociation de la convention avec l’ARS et le PRSE 3
- Inclusion scolaire
Travail concerté sur la mise en place du CAPPEI, échanges sur les pratiques et mutualisation de guides (ex : SEGPA)
- Internats
Projet de parvenir à un accord cadre sur la politique de l’internat en région, conclu avec les collectivités territoriales.

Numérique éducatif : Organisation stratégique en région académique
- garantir l'équité territoriale dans les équipements et l'accès au numérique :
Développer des espaces communs de gouvernance et garantir la cohérence territoriale de l'environnement numérique des établissements (1er et 2nd degrés) et une offre de services pour
l’ensemble des écoles
- favoriser une évolution des pratiques pédagogiques au service des apprentissages : partager et harmoniser les contenus des offres de formations au numérique, amorcer une mise en réseau des
formateurs numériques, contribuer à la consolidation du volet "culture numérique" dans la formation initiale avec les ESPE

Systèmes d’information


Nouvelles thématiques en région académique
• la politique d'action culturelle pour définir des orientations partagées vis-à-vis de la région et de la DRAC
• la mobilité des élèves qui apparait insuffisante pour une action concertée avec les services des CT
• la grande pauvreté et les aides sociales afin de déterminer des axes communs en bonne complémentarité avec la région
• les politiques liées au sport scolaire afin de déterminer des priorités de région académique avec l'UNSS.
• les achats : réflexion en cours
 


Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT




 

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 21 mars 2017

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

 

Pour information, voici un extrait du courriel courriel du SNASUB-FSU au SGA pour le CTSA du mardi 21 mars 2017 :
« Avant la tenue du CTSA de mardi prochain, nous souhaitons obtenir les fiches de poste qui seront proposées à nos collègues dans le cadre du futur service inter-académique des concours de la région académique, en tant que documents de travail préparatoires.
Par ailleurs, nous insistons sur la priorité de réaffectation dans le SIA dont devraient pouvoir bénéficier les agents actuellement en poste dans le bureau DEC5 (Bureau des concours de recrutement).
Nous souhaitons ajouter à l'ordre du jour du prochain CTSA, en question diverses, les modalités de versement de l'indemnité (prime de fin d'année 2016) aux agents non titulaires ».

 


Ordre du jour :

- Création du service inter-académique des concours de la région académique
- Création du service inter-académique immobilier
- Gestion des moyens inspection et direction
- Modification de structure à la DESR
- Evolutions immobilières (DAFPEN - DEC)
- Questions diverses.
 

Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE

et de Madame LUQUET, Chef de la DEC.
 
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise) est excusée

et par un représentant de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient absents.

 

Monsieur VIAL demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame NORMAND sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

 

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

 

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 21 mars 2017

Madame le Recteur,


Nous avions bien été destinataires de votre convocation pour siéger au comité technique spécial académique prévu le vendredi 10 mars 2017. Même si nous étions pour la moitié d'entre nous présents au groupe de travail préparatoire du 7 mars 2017, notre délégation n’a pas souhaité siéger à cette instance avant d’avoir pu rencontrer les collègues du rectorat et de la DSDEN de la Somme sur l’ensemble des points à l’ordre du jour qui nous intéresse aujourd’hui, lors de notre réunion d’information syndicale du lundi 13 mars dernier.

Création du service inter-académique des concours de la région académique
Dans le cadre de la mise en œuvre de la région académique Amiens/Lille, vous souhaitez élargir le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie.
Cette mutualisation représente en fait un "Mini SIEC" (Service inter académique des examens et concours).
Il s’agit de la réorganisation d’un service académique sur un nouveau territoire.

Même si la DGRH a validé la gestion des concours ATLSS déconcentrés et nationaux vers notre académie, nous sommes opposés à tout nouveau service inter-académique.
En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis notre mobilisation en tant que personnels de l'académie d'Amiens et de ses services dans le cadre de la défense de notre académie contre une fusion avec celle de LILLE, nous demeurons frontalement opposés à toute mutualisation interacadémique qui en préparerait le terrain.

Par ailleurs, le transfert de 5 emplois administratifs de LILLE vers AMIENS viendrait aggraver la ponction des retraits d’emploi puisque le ministère impose au recteur de LILLE la suppression de 11 postes administratifs pour la rentrée prochaine.

C’est également valable pour un autre de vos projets, Madame le Recteur, la création du service inter-académique immobilier, dictée par la réforme des services de l’Etat en région : nous y sommes opposés.

Dans le cadre des compétences partagées entre l’académie d’AMIENS et celle de LILLE, ce service fonctionnerait en bi-sites. Mais jusqu’à quand l’implantation amiénoise vivra-t-elle ?

En effet, il est prévu que l’ensemble des personnels de l’IRE (Ingénieur régional de l’équipement) de notre académie - 1 passent sous l’autorité hiérarchique du Recteur de l’académie de Lille. Des missions demeurent pour le moment sur notre périmètre académique, mais n’est-ce pas uniquement dans l'attente de l'expiration des baux signés par chaque académie ?

Transfert de missions DPAE/DOS
Pour ce qui est de la gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction, nous considérons qu’il s’agit là d’un projet d’une nouvelle plateforme académique, celle des moyens. Sous couvert de la sécurisation des actes avec séparation pour le contrôle budgétaire (contrôle interne de gestion et côté technique avec SIRHEN), vous souhaitez que la gestion des moyens des personnels actuellement suivie par les services de la DPAE soit recentrée vers les services de la DOS.
C’est un retour à la situation d’avant 2014 pour la DPAE et nous considérons qu’il est préférable que la gestion des moyens et des personnels soient gérés dans les mêmes bureaux. Par ailleurs, le fonctionnement actuel est tout à fait satisfaisant.

Sachez, Madame le Recteur, que le SNASUB, avec la FSU, reste vigilant et mobilisable contre toute nouvelle attaque de nos conditions de travail.

Cartographie IFSE pour les Adjoints administratifs
Nous souhaitons revenir sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie. On trouve dans les services académiques de nombreux adjoints administratifs. Leurs missions relèvent quasi exclusivement des missions statutaires du corps des SAENES. Lors des différents groupes de travail sur le sujet, nous avons proposé à la direction académique de ne retenir qu’un seul groupe pour établir la cartographie des fonctions des ADJAENES. Tous dans le même groupe, pour reconnaître globalement l’ensemble des agents du corps et prendre en compte le décalage entre statut et missions, avec un montant d’IFSE revalorisé pour TOUS, quel que soit le grade occupé.

De fait, pour les adjoints administratifs, le groupe 1 de la cartographie académique ne concerne finalement que quelques dizaines d’agents (avec une IFSE de 233,33) alors que plus de 600 ou 700 collègues relèvent du groupe 2 (IFSE = 215,25).

La prime de fin d’année 2016 pour nos collègues non titulaires, c’est urgent !
La FSU, lors du CTA du 12 décembre 2016 vous demandait, Madame le recteur, de bien vouloir verser la prime de fin d’année 2016 prévue pour les personnels titulaires des filières ATLSS aux agents non titulaires rémunérés sur les budgets académiques. Cela semblait tout à fait possible, puisqu’indiqué récemment par Madame la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, dans la circulaire DGAFP NOR DFF16226289C, en date du 20 octobre 2016.
Nous exigeons maintenant, Madame le Recteur, que soit versée à chaque agent non titulaire, l’équivalent de la prime de fin d’année 2016 attribuée aux personnels titulaires, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire justifié par un avenant exceptionnel de rémunération. Cette procédure est déjà utilisée par certains Recteurs d’académie.
 

Monsieur VIAL indique qu'i répondra à notre déclaration au fil de la séance.

Les fiches de poste qui seront proposées à nos collègues dans le cadre du futur service inter-académique des concours de la région académique, ne nous ont pas été fournies dans la mesure où elles sont en cours de relecture... Nous avons demandé à en être destinataires dès qu'elles seront validées par la Direction académique.

 

Création du service inter-académique des concours de la région académique :

La DGRH a validé la gestion des concours déconcentrés et nationaux vers l’académie d’Amiens
Dans l’académie de Lille, le Bureau des concours ATLSS est supprimé et les 7 collègues qui y étaient en poste se verront attribuer une mesure de carte scolaire dans le cadre des opérations de mouvement.

• L’organigramme futur prend forme avec une bivalence des chefs de bureau afin d'assurer une continuité des missions en cas d'absence ; le service restructuré sera composé de 12 personnels


Proposition de répartition des tâches :


o L'organigramme est purement théorique puisqu'il n'est pas possible d'anticiper les concours 2018 : les fiches de poste mentionneront cette nécessaire adaptation des personnels aux besoins changeant d'une année sur l'autre (Cliquez sur l'image ci-dessous).


o Le secrétaire général nous a assuré que les personnels actuellement en poste seront prioritaires s'ils font connaître leur choix dès parution des fiches de poste (relecture par
secrétaire général - note aux personnels prévue, pas de nécessité initiale de participer au mouvement interne)


o Les postes Chef de bureau et adjoint seront profilés.
une nouvelle réunion avec les personnels sera organisée pour lever les ambiguïtés/incompréhensions. Nous avons demandé au secrétaire général la parution d’une note interne sur le « comment postuler au sein de la DEC pour changer de Bureau »

• Finalisation du plan des nouveaux bureaux avec nécessité de coordonner le déplacement de la DAFPEN : retours faits par la Direction aux membres de la DEC.
• Appel d'offre en cours de formalisation pour les salles de concours avec demande de forts moyens d'accessibilité (train, routes,...) ; possibilités de mettre une option sur l'installation et désinstallation des centres.
• Chaque académie aura son centre de passage avec mutualisation des présidences/jurys sauf pour les concours de catégorie A où le centre sera unique mais non encore défini géographiquement.
• Points d'interrogation de notre part : véhicule pour les déplacements des chefs de centre ; positionnement du centre "Lille" afin de ne pas mettre en difficulté les chefs de centre (distance Amiens -> Centre "Lille")
• L'IFSE des personnels sera majorée pour tenir compte de la spécificité et de la criticité du service interacadémique (responsabilité vis à vis de Lille)
L’IFSE mensuelle est calculée selon les montants fixés par le recteur selon les fonctions occupées par les personnels, fonctions classées en deux groupes.
Les gestionnaire de catégorie C du service inter académique des concours administratifs seront classés pour l'IFSE dans le groupe 1.
Le SNASUB-FSU n'est pas contre, mais fait remarquer que plus des 3/4 des autres gestionnaires de catégorie C du Rectorat et des DSDEN sont classés pour l'IFSE dans le groupe 2 alors que leurs missions sont sensiblement les mêmes ou en tout cas ne diffèrent pas tant que cela... Nous sommes d'accord mais nous estimons que tous les agents de catégorie C doivent bénéficier d'un classement au groupe 1 de l'IFSE !
Voir le dossier spécial du SNASUB-FSU d'Amiens sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie

Le SNASUB-FSU a voté contre la Création du service inter-académique des concours de la région académique

Vote : 7 contres sur 7 votants

 

 

Création du service inter-académique immobilier, dictée par la réforme des services de l’Etat en région :
L’Ingénieur Régional de l’Équipement est responsable du patrimoine immobilier propriété de l’État et des constructions pour les bâtiments universitaires, les bâtiments administratifs et les bâtiments du CROUS. Conseiller technique du Recteur, il a à connaître des dossiers d’ordre général ayant trait aux bâtiments, à l’aménagement urbain ou à l’urbanisme pour lesquels il émet un avis ou représente le Recteur en réunions
Les 3 personnels techniques de ce Bureau passent sous l'autorité du recteur de Lille mais restent affectés à Amiens
C'était déjà le cas pour le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur qui avait été créé et implanté dans l’académie de Lille.

Le service fusionné sera constitué de 16 agents.

Dans ce cadre :
- 2 postes d'ITRF-IGE seront transférés de l'académie d'Amiens vers l'académie de Lille
- L'ingénieur Régional de l'Equipement, détaché auprès du ministère de l'Education Nationale, sera affecté sur l'académie de Lille.
- Un emploi administratif de catégorie C reste implanté sur l'académie d'Amiens pour le fonctionnement du service inter académique.

• Nécessité au regard de la réorganisation immobilière de l’État en région : forte pression du ministère de l’Intérieur.
• Tous les personnels sont désormais sous la hiérarchie du Recteur de l'académie de Lille sauf le secrétariat avec implantation toujours en bi-sites (Mais jusqu'à quand ?).
• Missions pour le moment sur périmètre académique dans l'attente de l'expiration des baux signés par chaque académie mais aucune certitude pour l'avenir (les postes ITRF ont des profils métiers donc à vocation région académique).
• Pas ou peu de déplacement dans la grande région pour les IGE sauf pour l'IRE adjoint ; éventuellement pour administratif si formation
• Évaluation du personnel administratif par le supérieur fonctionnel (IRE adjoint) et non par le supérieur hiérarchique
• Chaque académie conserve son BOP 150 et donc son autonomie et ses leviers d'action (la demande initiale était de fusionner les 2 BOP mais les différents ministères ne sont pas parvenus à un accord)

Le SNASUB-FSU a voté contre la Création du service inter-académique immobilier

Vote : 7 contres sur 7 votants

 

Gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction

Actuellement, la gestion des moyens relevant du champ académique est répartie entre deux services, la Division de l’Organisation Scolaire (DOS), et la Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement (DPAE), de la manière suivante :


• La gestion des moyens va être recentrée sur la DOS avec la gestion des personnels sur DPE et DPAE
• Retour à la situation post 2014 concernant la DPAE.
• Possibilité de suivre ses missions à la DOS pour le personnel DPAE s'il le souhaite ou glissement d'un support vers la DOS (départ en retraite)
• Sécurisation des actes avec séparation pour le contrôle budgétaire
• Nécessité d'avoir une vision "Établissement" décorrélée des fonctions pour la Direction académique
• Volonté que chaque service académique puisse avoir cette même vue.

Afin de procéder à une distinction entre la gestion des supports et des personnels et de permettre un regard global sur la situation d’un établissement en termes de moyens humains, il a été décidé du transfert de la gestion de l’ensemble des moyens vers la DOS.
Cette nouvelle organisation sera effective à compter du 1er septembre 2017 et sera accompagné du redéploiement d’un ETP administratif de la DPAE vers la DOS.

 

Le SNASUB-FSU s’est abstenu sur le transfert de la gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction à la DOS
Vote : 7 abstentions sur 7 votants

 

 

Modification de structure à la DESR

Délégation régionale à la Recherche et à la Technologie

• A la Délégation régionale à la Recherche et à la Technologie, la secrétaire du DRRT adjoint en détachement du MEN refuse de suivre son poste à Lille.

• Le support part à Lille et le personnel demande à quitter le MEN pour intégrer la DESR Amiens.
• Il n'y aura pas de création de poste, une solution va être trouvée en interne mais le secrétaire général regrette que le MEN n'ait pas maintenu cet ETP pour l'académie d'Amiens.
• Finalement, cela sera l'occasion d'un renfort apporté à la DESR qui a perdu en lisibilité avec la création au 1er septembre 2016 du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille.

 

Evolutions immobilières (DAFPEN - DEC).
Suite à la création du SIA, la Division des Examens et Concours voit son espace s'agrandir et va occuper quasiment tout le 6ème étage du bâtiment Serassaint.
De fait, la Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Education Nationale va devoir se regrouper géographiquement au 14, Boulevard d'Alsace Lorraine. Cela peut être considéré comme une opportunité mais cette opération va générer de nombreux travaux d'aménagement dès le début du mois de mai prochain, avec notamment la transformation de la salle de formation en bureaux et au final la restriction des espaces de travail pour l'ensemble des collègues de la DAFPEN unifiée.

Le Chef de Service, le secrétariat et les chargés de mission qui exerçaient jusqu'alors au 6ème étage du 20 boulevard d'Alsace Lorraine vont rejoindre le 2ème étage du 14 boulevard d'Alsace Lorraine et l'ensemble des personnels administratifs qui composent

les 3 bureaux qui y sont déjà implantés :
- Formation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation
- Formation des personnels d’encadrement et des directeurs d’écoles
- Formation des personnels des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

 

Nous déplorons la perte de cette salle de réunion qui était utilisée quasiment au quotidien dans le cadre de la mise en œuvre des actions de formation mises en place au PAF.

Nous sommes en attente d'informations précises pour le remplacement indispensable de cette salle dans d'autres locaux.

Le poste d’adjoint au chef de la délégation académique à la formation des personnels de l’éducation nationale (DAFPEN) du rectorat de l’académie d’Amiens sera vacant au 1er septembre 2017.
La fiche de poste pour information

 

Questions diverses
- Intempéries : gestion des 12 et 13 janvier 2017 :
Une note du Secrétaire général avec accord explicite de Madame le Recteur sera envoyé aux chefs de division concernant le non retrait de congés/crédit d'heure pour les journées de tempête en janvier 2017.

Monsieur VIAL en a déjà informé les Chefs de services lors de la dernière réunion de Direction.

Si vous rencontrez des problèmes dans ce cadre, vous pouvez bien-sur nous contacter au local syndical du SNASUB-FSU d'Amiens. 

- Modalités de versement de l'indemnité (prime de fin d'année 2016) aux agents non titulaires :
Seront concernés les agents qui étaient en poste au 31/12/2016 et qui le sont toujours à ce jour.
La prime des ANT est en cours de validation par la Direction régionale des finances publiques selon les mêmes modalités que les académies l'ayant déjà mise en œuvre (évolution indiciaire).

Sous cette réserve, les services de la DPAE commenceront à la mettre en paiement selon un calendrier étalé sur quelques mois afin d'absorber le volume des avenants (payes de mai et juin normalement).

- Lors du dernier CTSA, le secrétaire général nous avait indiqué que la gestion des allocations pour perte d'emploi des contractuels serait obligatoirement réalisée par Pôle Emploi. Ce transfert de mission sera finalement mis en œuvre en février 2018 (dernière vague comme l'académie l'avait demandé). La gestion des APE de la DPS vers Pôle Emploi la plus tardive possible permettra une transition optimale des dossiers et méthodes.
A ce jour nous ne savons pas si cela entrainera des retraits d'emploi et combien...

Suite à la réunion du comité technique spécial académique du 21 mars 2017 et aux votes défavorables qui ont été rendus à l'unanimité par les organisations syndicales et en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011, une nouvelle réunion du comité technique spécial académique se tiendra le mardi 28 mars 2017 à 11 heures au rectorat de l'académie.
 

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT

 

Note SG sur les services inter académiques du 23 mars 2017

 

 

 

 

 

 

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 18 janvier 2017

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

Séance du mercredi 18 janvier 2017


Ordre du jour :

- Création d’un service inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés
- Transferts d'emplois du rectorat
- Situation des postes de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN)
- Questions diverses
 

Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, DRH de l’académie, de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE.
Madame le Recteur nous a rejoint après la lecture de la déclaration préalable.

 
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise) est excusée

Les représentants de la CFDT et de l’UNSA étaient absents.

 

Monsieur VIAL demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame NORMAND sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

 

Le document final relatif au schéma cible présenté le 13 juillet 2016 au Ministère de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies tant demandé, nous a finalement été donné sur table.

 

Une seule déclaration liminaire a donc été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 18 janvier 2017

Madame le Recteur, vous réunissez aujourd’hui le Comité Technique Spécial Académique sur un certain nombre de points dont la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille.

Lors du Comité Technique Académique du 12 décembre 2016, nos collègues ont été informés du fait que le document final relatif au schéma cible présenté le 13 juillet 2016 au Ministère de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies était communicable.

La FSU a demandé à 2 reprises communication de ce document sans obtenir de réponse. Nous n’avons pas souhaité boycotter cette séance dans des délais aussi courts. Les documents préparatoires au CTSA ne nous sont quasiment jamais transmis avant la séance pour nous permettre une préparation efficace.
Madame le Recteur, nous vous informons que c’est la dernière fois que la FSU siège dans cette instance sans avoir reçu au préalable les documents de travail relatifs à l’ordre du jour.

Le Budget 2017 prévoit le retrait de 2 postes administratifs dans l’académie d’Amiens, après un retrait d’un poste en 2016.
Par ailleurs, vous prévoyez Madame le Recteur, le transfert pur d’un emploi administratif de la DAF du rectorat à la DDFIP dans le cadre du service facturier (service unique des paiements des factures de l’Etat)

Dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens/Lille, votre feuille de route prévoit à priori la création d’un service inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.
Ce service devrait être implanté dans l’académie d’Amiens en mono site et il serait chargé de l’organisation de l’ensemble des concours ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) déconcentrés à partir de la rentrée 2017 et donc de la session 2018. Pour le faire fonctionner, vous prévoyez le transfert de 5 postes de l’académie de Lille vers l’académie d’Amiens.
Comment cela est-il possible alors que le même Budget 2017 prévoit le retrait de 11 postes administratifs dans l’académie de Lille, après un retrait de 5 postes en 2016 ?

La FSU, lors du CTA du 12 décembre 2016 vous demandait, Madame le recteur, de bien vouloir verser la prime de fin d’année 2016 prévue pour les personnels titulaires des filières ATLSS aux agents non titulaires rémunérés sur les budgets académiques. Cela semblait tout à fait possible, puisqu’indiqué récemment par Madame la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, dans la circulaire DGAFP NOR RDFF16226289C, en date du 20 octobre 2016.
Nous exigeons maintenant, Madame le Recteur, que soit versée à chaque agent non titulaire, l’équivalent de la prime de fin d’année attribuée aux personnels titulaires, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire justifié par un avenant exceptionnel de rémunération. Cette procédure est déjà utilisée par certains Recteurs d’académie.

Lors du CTSA du 3 octobre 2016, Monsieur le secrétaire général devait se renseigner auprès de la Division de la Logistique des Services académiques pour savoir dans quels délais la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme) allait être réparée. Il avait reconnu la pertinence de notre remarque et le fait qu'il y avait effectivement nécessité de revoir le plan incendie dans l'attente.
A ce jour, aucun changement n'est constaté et la terrasse est toujours dangereusement praticable.
Quid d'une alerte incendie ou même d'un incendie ?

 

Monsieur VIAL répond à notre déclaration :
Sur les documents préparatoires, il reconnait le fondement de la demande et s'engage dorénavant à fournir les documents en temps et en heure.
Sur la feuille de route, il indique que le MEN ne prévoyait pas de diffusion de la feuille de route d'où le délai extrêmement long pour la fournir. L'autorisation en a été donné par le MEN début janvier 2017.
Sur les perte d'emplois administratifs, il précise que le MEN considère Amiens comme excédentaire d'où les deux retraits même s'il ne partage pas cette vison nationale.
Sur le versement de la prime aux agents non titulaires, il nous fait part du refus exprimé par la DRFIP (conflit jurisprudence Conseil d'Etat et Cour des Comptes) mais il va analyser la possibilité juridiquement cadrée d'un avenant ; le SNASUB lui indique dans quelles académies cela se fait déjà.
Pour finir, il dit que la dalle (terrasse) appartient à la ville d'Amiens et qu'il n'est pas prévu de travaux à ce jour... Il constate la non révision du plan incendie et s'engage à y remédier.

 

Approbation de 3 procès verbaux à l'unanimité des présents :
- PV du CTSA du 31 mai 2016
- PV du CTSA du 5 juillet 2016
- PV du CTSA du 3 octobre 2016

 

Création d’un service inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés

Mutualisation de la gestion des concours ATSS et création d’un service inter académique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés
Ce service sera implanté dans l’académie d’Amiens en mono site et sera chargé de l’organisation de l’ensemble des concours ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) déconcentrés à partir de la rentrée 2017 et donc de la session 2018.
le secrétaire général indique que 3 groupes de travail se sont tenus entre les parties des deux académies et que des contacts ont eu lieu avec le MEN et SIEC (Service Inter académique des Examens et Concours) puisque qu'il s'agira d'une première en France hormis le SIEC.

Dans ce cadre, 5 emplois de l'académie de Lille seront transférés à l'académie d'Amiens. Il s'agit de 3 emplois de catégorie B et de 2 emplois de catégorie C.
Le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie va donc être élargi. L'arrivée de ces emplois nécessite une réorganisation du 6ème étage à la DEC ; des études sont en cours entre DEC et IRE pour étudier les possibilités (d'autres services seront impactés). Une demande a été faite au MEN pour obtenir les moyens financiers de fonctionnement sur ces nouvelles missions étendues (estimation des coûts en cours).

Des appels d'offres vont être lancés pour les lieux de concours au niveau Région académique afin d'optimiser les coûts
Les sujets resteront quant à eux de prérogative académique. Les sites d’épreuves seront délocalisés et les affectations académiques.
L'académie d'Amiens gérera les concours pour les deux académies mais les lauréats seront obligatoirement affectés dans leur académie de candidature.
Les deux académies vont devoir mutualiser les listes des présidents et des membres des jurys.
Mis à part le problème des locaux, aucun blocage ne se profile et le service inter académique des concours ATSS sera opérationnel à la rentrée 2017.

 

L’Ingénieur Régional de l’Équipement est responsable du patrimoine immobilier propriété de l’État et des constructions pour les bâtiments universitaires, les bâtiments administratifs et les bâtiments du CROUS. Conseiller technique du Recteur, il a à connaître des dossiers d’ordre général ayant trait aux bâtiments, à l’aménagement urbain ou à l’urbanisme pour lesquels il émet un avis ou représente le Recteur en réunions
Les 3 personnels techniques de ce Bureau passent sous l'autorité du recteur de Lille mais restent affectés à Amiens. http://www.ac-amiens.fr/774-ingenieur-regional-de-l-equipement.html

C'était déjà le cas pour le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur qui avait été créé et implanté dans l’académie de Lille.

Mutualisations

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
- formation professionnelle
- apprentissage
- orientation tout au long de la vie professionnelle
- définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement
- lutte contre le décrochage scolaire
- enseignement supérieur et recherche
- service public numérique éducatif
- utilisation des fonds européens
- contribution aux contrats de plan État-Région.

Les projets sont communs mais un chef de file est désigné systématiquement ; l'académie veille à l'équilibre dans les nominations.
Arbitrage des recteurs in fine pour assurer la cohérence avec la feuille de route.

 

Transferts d'emplois au rectorat

Transfert d'un emploi au service facturier


L'organisation en mode service facturier s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la chaîne de la dépense et de la professionnalisation des acteurs de ce processus. Elle a pour objectifs, outre l'optimisation des délais de paiement, de prévenir les contrôles répétitifs, de simplifier le processus et rationaliser ainsi le rôle des acteurs et de renforcer la qualité comptable.

Placé sous la responsabilité d'un comptable public, le service facturier est une structure dédiée à la réception et au traitement des factures; il a en charge la partie aval de l'exécution de la dépense. Il engendre une nouvelle répartition des tâches :
- le prescripteur définit sa politique d'achat, engage la dépense, constate le service fait
- le centre de service partagé (CSP) saisit l'engagement juridique, certifie le service fait (cette certification vaut ordre de payer), transmet, dès réception, les pièces justificatives au service facturier ;
- le fournisseur ou le prestataire de service adresse directement sa facture au service facturier;
- le service facturier est chargé de la saisie des demandes de paiement, des contrôles comptables et du paiement

Dans ce cadre, il est prévu le transfert d'un emploi du rectorat vers la Direction Départementale des Finances Publiques de la Somme.
1 ETP de la DAF transféré à la DRFIP pour Service Facturier Unique de l'Etat (obligation nationale procédure impérative) à compter du 1er janvier 2017.
 

Amiens est dans la dernière vague d'un mouvement débuté il y a quelques années.
Le rectorat n'est plus dans la boucle et ne voit plus passer les factures : attente pour juger de l'impact (transparent ou difficulté à gérer le flux des dépenses selon les autres académies)

 

Le SNASUB a voté contre en faisant remarquer qu'à chaque fois qu’on récupère des missions, aucun poste n’est créé alors qu'à chaque fois qu’on nous enlève une mission, le poste part avec...

 

Le poste d'administrateur de la DOS est transféré à la DEC

Il s'agit d'un glissement purement administratif sans mouvement de personnel, afin de prendre en compte le volume d'activité désormais géré par la DEC avec l'arrivée du SIAC.
Le SNASUB a voté pour dans la mesure ou les personnels concernés étaient d'accord

 

Situation des postes de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN).

Repyramidage des emplois à la DSIN :

La DSIN est composée de 2 IGR, 17 IGE, 3 ASI, 14 ITRF et 6 ATRF : le ratio place notre académie dans le peloton de queue rendant l'académie peut attractive.


L'académie peine à recruter sur ses supports vacants : le secrétaire général propose, sur demande du Chef de la DSI,

la transformation de 2 supports de catégorie C et d’un support de catégorie B en 2 supports de catégorie A pour permettre aux collègues une progression interne notamment par promotion par voie de liste d’aptitude aux corps d’ASI et d’IGR. Cela reviendrait à supprimer 2 postes d'ATRF vacants et 1 poste d'ITRF vacant (glissement en CDI) pour les transformer en 1 poste d'ASI et en 1 poste d'IGR. Madame le Recteur insiste car elle pense ainsi donner des perspectives de carrières afin d'éviter la fuite des personnels de notre académie vers d'autres.


Le SNASUB s'est abstenu puisque cela est certes dans l'intérêt des personnels pouvant actuellement prétendre à un avancement mais que réduire l'assise de la DSIN en nombre de postes ne va pas aider à la rendre plus attractive. Pour nous, cela relève de la solution à court terme puisqu'il n'est pas envisageable de répéter cette opération dans les années à venir. La suppression d'un emploi à la DSIN reste pour nous trop problématique.

 

 
Pour information
Monsieur VIAL nous a indiqué que la gestion à Pôle Emploi de la gestion allocations pour perte d'emploi des contractuels devenait une obligation : l'académie d'Amiens a demandé à ce que cela soit effectif le plus tard possible, soit en février 2018 (dernière vague)
Le MEN va arbitrer et il se pourrait que ce soit acté pour juillet 2017 : l'académie le redoute par peur de ne pas pouvoir convenablement accompagner le transfert et donc rendre un service qualité.
Il ne sait pas à ce jour si cela entrainera des retraits d'emploi et combien dans le Bureau chargé de la gestion administrative et financière des dossiers d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) et d’aide au retour à l’emploi-formation.

DPS3 (Allocations Pour Perte d’Emploi) : http://www.ac-amiens.fr/794-division-des-prestations-sociales.html

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT

 

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du lundi 3 octobre 2016

 

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

Séance du lundi 3 octobre 2016


Ordre du jour :
Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille : feuille de route de la région académique (point d'information)

 

Madame le Recteur étant excusée, Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, DRH de l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, de Madame LAMART, Chef de la DPAE et de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Laurence DOUILLET (IEN Pont-Sainte-Maxence)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise) est excusée
et par un représentant de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Le SNASUB-FSU n’a pas fait de déclaration préalable et renvoie à celle présentée au CTSA du 5 juillet 2016, toujours d’actualité.

Monsieur VIAL nous indique avoir transmis la note conjointe Amiens/Lille demandée par le MEN le 13 juillet dernier ; celle-ci insiste sur les disparités fortes entre les deux académies et les politiques différenciées à mener.

Le MEN a entendu les arguments et il semblerait que la feuille de route soit validée en l’état et signée par la Ministre de l’Education Nationale. Le SNASUB-FSU demande communication de ces documents mais le secrétaire général reste prudent et ne nous communiquera ces éléments que lorsqu’ils seront officiellement signés.

 

Le contexte général
Situation économique générale
- La grande région est marquée par un chômage très élevé (12.8%), notamment chez les moins de 25 ans (18.6%) et un fort taux de non diplômés (20 %) parmi les 15/24 ans (1 sur 5).
- Le taux de non diplômés est encore plus marqué dans notre académie.
 

Santé
Les 2 recteurs ont insisté auprès du Ministère sur cette thématique tant les politiques en la matière sont différentes d’une académie à l’autre.
Dans la grande région, il existe de grands problèmes de santé liés à la pauvreté et la précarité.
Dans le cadre de la prévention des maladies chez les jeunes, le suivi ciblé sur les enfants de 6 ans a été mené à 95% dans notre académie alors qu’il l’a été à 40% dans l’académie de Lille. Les instances régionales (ARS, RCT) vont désormais travailler en commun sur ces questions et Lille va mettre l'accent sur le suivi pour rattraper son retard.

Ambition scolaire et mobilité sociale ascendante
Dans nos deux académies, il est à relever un manque d’ambition des familles. L’ambition scolaire est trop faible (filières courtes I et II privilégiées) et par exemple 68 % seulement des élèves de 6ème ont une chance d’obtenir leur baccalauréat.
L’ascenseur social cassé car en fait 28% des enfants nés avant 1979 sont dans une PCS (professions et catégories socioprofessionnelles) supérieure à celle de leurs parents.

 

Poursuite des études dans l’enseignement supérieur
La population étudiante dans la grande région est de 210 400 étudiants dont 79 % issus du Nord Pas-de-Calais et 21 % de la Picardie.
Dans la grande région, trop peu d’élèves poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur.

Le décrochage scolaire
Le décrochage scolaire est très présent dans la grande région. Il est à mettre en lien avec la fragilité sociale et la pauvreté. 18,1 % de la population de la grande région vit sous le seuil de la pauvreté.
Les 2/3 des décrocheurs sont issus des lycées professionnels : l’académie d’Amiens va expérimenter des passerelles Bac pro / STS (Expérimentation nationale)
Il existe un très fort taux d’illettrisme (difficultés de lecture notamment) dans la grande région par rapport aux autres académies et c’est encore plus flagrant en Picardie (12% et même 18% dans l'Aisne) qu’en Nord Pas-de-Calais.
Monsieur VIAL insiste sur la nécessité d’une prise en charge précoce par le biais d’une scolarisation accélérée des moins de 3 ans, dès la maternelle. Cela nécessiterait plus de professeurs que d’élèves.
Priorité doit être donnée à la prévention du décrochage : recherche de la complémentarité des acteurs et mobilisation des fonds structurels européens.

 

Fonctionnement de la région académique

Le secrétaire général fait un constat (partagé par le Recteur de Lille) des relations de confiance nécessaires entre les 2 académies. Cela permet des partages, des discutions et réflexions constructives en matière de forces et de faiblesses des deux académies, dans le respect des compétences de chacune.
Parallèlement aux 4 comités de réflexion qui se réunissent déjà régulièrement (sur les thématiques Santé, Gestion, Expert et Politiques coordonnées) de nombreuses réunions d'expert sur des sujets ciblés se tiennent. Par ailleurs, 9 réunions de travail sur la carte des formations se sont tenues, tout comme 7 conseils de secrétaires généraux et 7 comités régional académiques.

 

Stratégie partagée
Dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, la stratégie relève du recteur de région en concertation avec le recteur d'Amiens de manière à ce qu’une parole unique soit forte face aux instances Etat ou collectivités.
Tout le reste relève de la responsabilité du recteur de chaque académie et l’académie d’Amiens ne sera pas lésée dans l’organisation stratégique inter académique.
Plusieurs chantiers sont ouverts (formation et qualification - parcours de formation - apprentissage et formation professionnelle).
 

La carte des formations et des compétences (EN - DRAAF - DRDJSCS)
La méthode Amiénoise est retenue dans la mesure où elle est plus efficiente et mieux rodée.
Les notes d'orientation sont cosignées par les recteurs de la région académique (le plus souvent par les secrétaires généraux), par la directrice générale adjointe de la Région et par le directeur de la DRAAF.

 

Les campus des métiers et des qualifications
Il existe 6 campus des métiers dans la grande région (4 à Lille + 2 à Amiens)
Un autre, inter académique, est en cours de finalisation (Tourisme et restauration).

Apprentissage
Il existe 45 titres professionnels dans la grande Région : 24 à Lille et 21 à Amiens
L’ambition de la région est de passer de 33000 à 50000 apprentis (volonté de la grande région de promouvoir l’apprentissage)
Les CFA continuent à travailler en complémentarité dans chaque académie (pas de fusion régionale des CFA)

Inclusion scolaire

Efficacité du repérage par le biais de la formation des enseignants (amélioration du pilotage et de la formation des personnels) et des signalements (en lien avec la politique de santé)
Renforcement du partenariat avec la MDPH (AESH-AVS) et l’ARS (ITEP) : l'académie d’Amiens va demander des places supplémentaires mais n'a pas la main sur les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques. Les 2 académies vont peser sur l’Agence Régionale de Santé.

Enseignement Supérieur et recherche

Le 13 juillet dernier, l’UPJV n’avait pas encore de Président.
Nous nous trouvons dans un contexte de renouvellement des Conseils d’Administration des universités.
Il est à noter que le maillage des Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation est maintenu.
 

Schéma de mutualisation des pratiques
Mutualisation d’expertise et de pratiques des fonctions support.


- Maintien des GIP et des CFA dans chaque académie mais avec échanges de bonnes pratiques, support de communication communs et élaboration d’un plan de formation commun (contractualisation harmonisée)

- Maintien des GRETA et des DAFCO dans chaque académie : 2 DAFCO mais partage des formations, des démarches qualité, des marchés publics, des ressources documentaires ;
Une réflexion va être menée sur la carte des GRETA dans l’académie d’Amiens.

- Contrôle des actes et conseil aux EPLE
Amélioration de la qualité comptable
Harmonisation des documentations à destination des EPLE
Mise en commun des ressources documentaires pour les agents comptables
Séminaires inter académiques des agents comptables et des gestionnaires des 2 académies
Partage des plans de formation

- Conseil juridique et contentieux
Prise en charge du contentieux prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille.

- Analyses et statistiques
Mise en commun des données à l’échelle de la région académique pour une réponse harmonisée face aux demandes Etat/Région avec validation par les secrétaires généraux et les recteurs des données à transmettre au SAR.
Création d’un pôle inter académique « cartographie »
Création d'un pôle inter académique « Données d’insertion professionnelle »
A l’interrogation du SNASUB-FSU sur le fonctionnement des ces pôles, Monsieur VIAL indique qu’il s’agira de pôles « virtuels » et que rien ne changera quant au fonctionnement de l’actuelle Division de l’Evaluation, de la Prospective et du Pilotage de l’académie d’Amiens.

- Coordination de la paye
Suite à la précédente question et au vu de l’inquiétude des collègues, il nous est tout de suite précisé que la Division des Affaires Financières d'Amiens garde la coordination académique des opérations de paye.
Les supports des procédures et les requêtes ainsi que des supports d'information seront mis en commun pour les 2 académies et une formation commune est en cours de développement.

- Systèmes d'information
Là encore, la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN) de notre académie reste en l'état.
Mise en commun de développements locaux, harmonisation du modèle d’organisation de l'assistance aux EPLE, mutualisation des infrastructures globales et des réseaux (mutualisation des ENT).
Un comité de pilotage inter académique (2 DSIN et 2 DANE) est créé pour répondre de manière homogène aux projets numériques de la grande région et harmoniser les choix entre les deux académies : expérimentation, développement...).

 

Schéma de mutualisation
La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
- formation professionnelle
- apprentissage
- orientation tout au long de la vie professionnelle
- définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement
- lutte contre le décrochage scolaire
- enseignement supérieur et recherche
- service public numérique éducatif
- utilisation des fonds européens
- contribution aux contrats de plan État-Région.

 

- Le SIASUP (service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur) a été créé et implanté dans l’académie de Lille.

- Le SIEI (service inter académique de l’équipement et du patrimoine immobilier) doit être créé pour permettre d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs. Ce service fonctionnera sur les 2 académies (aucune mobilité de personnels) mais sera basé à Lille.

- Création d’un service inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.
Ce service sera implanté dans l’académie d’Amiens en mono site.
Si la DGRH y est favorable, il sera chargé de l’organisation de l’ensemble des concours ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) déconcentrés à partir de la rentrée 2017 et donc de la session 2018.

Face à nos interrogations, le secrétaire général nous explique qu’une année scolaire sera nécessaire à la mise en œuvre de cette opération et qu’aucun changement n’est donc prévu pour l’organisation de ces concours pour la session 2017.
Le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie étant amené à être élargi (des postes supplémentaires - ETP - seront à budgéter et à implanter physiquement, étude de la prise en charge de l’organisation financière, les bases informatiques, les convocations), il faudra en anticiper le caractère financier et les charges de travail supplémentaires.

 

Le secrétaire général de l’académie conclu ce comité technique en expliquant qu’il existe beaucoup de respect entre les 2 académies et que l’académie d’Amiens garde toute sa spécificité.
Le ministère a donné un avis positif sur toutes les propositions figurant à la feuille de route présentée (le SAR positionné comme interlocuteur unique - indépendant hiérarchiquement des deux recteurs - pour les affaires Collectivités/Etat est très apprécié par le MEN) et aucune exigence complémentaire ne devrait être demandée.

Quoiqu’il en soit, nous attendrons la signature du document final par Madame la Ministre de l’Education Nationale et la transmission par le secrétaire général du document en question.

La prudence est de mise et la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste essentielle.

Le SNASUB-FSU ajoute une question diverse en fin de séance
Nous avions déjà dénoncé le fait que la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme) est en mauvais état et engendre bien des problèmes de circulation.
La dalle se trouvant être le point de rassemblement des personnels en cas d’incendie, nous avions demandé à ce que des travaux soient rapidement diligentés.
A ce jour, aucun changement n'est constaté et la terrasse est toujours dangereusement praticable. C'est d'autant plus inquiétant avec les travaux de mise en conformité des WC qui interdisent les escaliers durant ce temps.

Quid d'une alerte incendie ou même d'un incendie ?

Monsieur VIAL doit se renseigner auprès de la Division de la Logistique des Services académiques : la dalle va-t-elle être réparée et dans quel délai ?
Il reconnait la pertinence de notre remarque et annonce qu'il y a effectivement nécessité de revoir le plan incendie dans l'attente mentionnée par SNASUB-FSU.


Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT


 

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

Séance du mardi 5 juillet 2016


Ordre du jour :
- Schéma cible des mutualisations dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille

- Mise en place du pôle "PETREL" dans le cadre de la réforme de la gestion des pensions.

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, DRH de l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, de Madame LAMART, Chef de la DPAE, de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE et de Monsieur DONNERGER, Chef de la DPS.


Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens), Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne), Laurence DOUILLET (IEN Pont-Sainte-Maxence) et par un représentant de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

 

Madame le recteur demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame LAMART sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 5 juillet 2016

Madame le Recteur, vous réunissez aujourd’hui la 4ème réunion du Comité Technique Spécial Académique sur un ordre du jour devenu récurent : La mise en place de la région académique Amiens-Lille.

 

Lors du Conseil Académique de l’Education Nationale  du 30 mai dernier, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille.

Lors du dernier CTSA, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer.

 

Sur notre demande, vous avez bien voulu nous communiquer 2 documents de travail, l’un sur la mise en place du Pôle PETREL dans le cadre de la gestion des pensions, l’autre sur des possibilités de mutualisations d’expertise et de pratiques sur les fonctions supports entre les académies d’Amiens et de Lille.

   

Pour ce qui concerne la Division des Affaires Juridiques, vous imaginez la prise en  charge  du  contentieux  prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille.

Pour ce qui concerne la Division des Examens et Concours, vous imaginez la création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.

 

Pour ce qui concerne l’expertise immobilière dévolue à l’Ingénieur régional de l’équipement, vous imaginez

un service interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.

 

Après notre mobilisation en tant que personnels de l'académie d'Amiens et de ses services, il y a tout juste un an (de février à juillet 2015), dans le cadre de la défense de l'académie d'AMIENS contre une fusion avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques que ceux imposés réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération.

 

Comme nous l’avons déjà dit, si les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à un affaiblissement du service public d’éducation piloté à Amiens pour l’Aisne, l’Oise et la Somme. Cela aurait pour conséquences de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...

 

En cohérence avec ce que nous avons défendu de ce dossier, nous demeurons frontalement opposés à une fusion des 2 académies et donc à toute mutualisation qui préparerait le terrain, avec une mobilité géographique ou fonctionnelle induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous allons organiser très rapidement une nouvelle réunion d’information syndicale en direction des personnels des services académiques sur ces sujets et nous nous réservons le droit de nous mobiliser à nouveau dès le jour de la rentrée scolaire prochaine. Pour la FSU, la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste plus que jamais essentielle et redevient sans doute malheureusement d’actualité.

 

Nous aimerions aussi aborder lors de cette instance quelques sujets spécifiques :

 

- Le fait que la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme) soit en mauvais état engendre bien des problèmes. A notre sens il ne suffit pas de signaler le danger par des rubans de signalisation, d’autant que la dalle se trouve être le point de rassemblement des personnels en cas d’incendie. Nous vous demandons, Madame le Recteur, de bien vouloir intervenir au plus vite auprès des autorités responsables afin que des travaux de réfections soient diligentés. 

 

- Dans le cadre de la préparation du CTSA du 15 mars 2016, nous avions formulées par écrit les 2 questions préalables suivantes au secrétaire général de l’académie :

 

1/ Vous prévoyez, dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la région académique, de transférer 1 ETP de catégorie A et 1 ETP de catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de l’académie de Lille. Quels sont les postes qui vont être de fait supprimés au rectorat d’Amiens ?

2/ Vous prévoyez, dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, de redéployer 2 ETP de catégorie C du rectorat vers ces services départementaux. Quels sont les postes qui vont de fait être supprimés au rectorat d’Amiens ?

 

Monsieur CHEVILLON nous avait répondu que pour les 3 emplois de catégorie C qui vont sortir du rectorat au 1er septembre 2016 (l'un qui sort en même temps du BOP pour être transféré à Lille et les deux autres qui restent dans l'académie mais sont transférés vers les deux DSDEN concernées), ils ne sont pas encore déterminés en tant que tels. C'est courant mai que je vais préparer avec mes adjoints la rentrée dans les services du rectorat  pour déterminer les emplois qui seront supprimés. Ensuite, les opérations du mouvement interne seront organisées. Quels sont donc les emplois concernés ?

 

- Le premier mouvement interne au rectorat d'Amiens a été mis en place à la demande du SNASUB-FSU en préparation de la rentrée scolaire 2009. En tant que représentants de la FSU, organisation syndicale fortement implantée en services académique et particulièrement au rectorat, nous avons toujours été tenus informés de l'avancement des travaux de cette mobilité interne. Nous sommes ponctuellement saisis de demandes de renseignement émanant des collègues du rectorat ou de la DSDEN de la Somme.

Cette opération tend à encourager la mobilité des personnels, en favorisant l'adéquation entre leurs profils, compétences, souhaits d'évolution et les besoins des services et divisions.

 

Même si Monsieur COMTE a bien voulu nous recevoir le 28 juin dernier suite à notre demande pour évoquer certains dossiers, ces opérations de gestion de ressources humaines nous échappent totalement tant elles sont à priori menées de façon opaque et ne tendent justement pas à encourager la mobilité des personnels. D’ailleurs, nos interventions sur certaines demandes particulières de mouvement, même si aucun agent n'est titulaire d'un service ou d'un bureau, chacun étant pourtant en revanche titulaire d'un poste du rectorat d'académie, n’ont pas été suivies d’effet.

Vous le savez Madame le Recteur, nous sommes extrêmement attachés à l’égalité de traitement entre les collègues. Nous portons une attention particulière à l’étude notamment de l'adéquation entre les profils de nos collègues et leurs souhaits de mutation et les besoins des services et divisions.

 

Nous l’avons rappelé, pour la FSU, cette procédure de mobilité interne doit être accessible dans un premier temps aux personnels déjà en poste au Rectorat et à la DSDEN de la Somme ayant candidaté, même s’il est vrai qu’il faut aussi penser dans un deuxième temps à l’affectation les collègues issus du mouvement intra académique et des lauréats des concours administratifs de la session 2016.

Nous avons eu communication du résultat des travaux relatifs au mouvement interne hier après-midi. Cependant, les collègues déboutés de leur demande nous appellent car ils n’ont pas connaissance des raisons précises pour lesquelles leur souhait de mutation n’a pas pu être réalisé.

 

La note de la DPAE du 8 juin 2016 incluait une liste des postes vacants, qui tient compte des résultats connus des mouvements intra-académiques des personnels administratifs et des mesures de réorganisation interne des services. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont ces réorganisations internes ?

 

Madame le Recteur trouve notre déclaration musclée et précise qu’il n’est pas question justement de faire n’importe quoi, mais de sauvegarder l’autonomie de notre académie en ne préconisant, à la demande du Ministère, que des mesures légères…

 

Au sujet de la procédure de mobilité interne spécifique au rectorat et à la DSDEN de la Somme, Madame le Recteur veillera à l’avenir à sa transparence.

 

Pour ce qui est de la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme), le nécessaire va être fait rapidement.

 

Les PV des 2 derniers CTSA des 7 et 15 mars 2016 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.

 

Madame le Recteur nous annonce l’arrivée officielle de Monsieur VIAL, nouveau Secrétaire Général de l’Académie.

 

Réorganisation interne et transferts d’emploi :

Depuis l’intégration des personnels de la DSDEN de la Somme au rectorat, la DOS était  excédentaire d’1 ETP de catégorie A. Ce poste sera transféré à la DEC à la rentrée 2016 pour la création du poste d’adjoint au chef de la division.

 

Dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la région académique :

Transfert d’1 ETP de catégorie A et d’1 ETP de catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de l’académie de Lille.

 

Dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, 2 ETP de catégorie C seront redéployés du rectorat vers ces services départementaux.

 

Les supports nécessaires à ces opérations seront prélevés de la manière suivante :

 

Schéma cible des mutualisations dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille :

 

Comme indiqué à notre CR du 31 mai 2016, Madame le Recteur explique qu’un travail est déjà bien rodé dans le cadre de la coopération renforcée entre académies et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants : Santé, Gestion, Expert, Politiques coordonnées.

 

Madame le Recteur commente le schéma cible qui sera présenté au Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, le 13 juillet prochain, à l’aide du diaporama suivant :

 

Elle précise qu’il ne faut pas considérer ces éléments comme étant acquis mais comme une base de travail nécessaire à l’obligation qui est faite aux 2 recteurs d’harmoniser le fonctionnement des académies de Lille et d’Amiens. Une analyse des forces et faiblesses des deux académies a été faite. Elle se dit convaincue que nos 2 académies peuvent travailler ensemble sans fusionner et indique que l’académie d’Amiens ne sera pas lésée dans l’organisation stratégique inter académique.

Son objectif est d’avoir un processus sécurisé et une expertise développée.

 

Les discussions avec quelques services ne remettent pas en danger l’autonomie de notre académie et le schéma est modeste d’autant que les pertes de poste seront compensées.

Voici le schéma possible de mutualisations en accompagnement de la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement :

-       Fusion des CPER (contrats de plan État-Région) 

-       Création d’une Mission interacadémique Europe favorisant l'implication des 2 académies dans les partenariats européens

-       Mutualisation de la gestion des concours ATSS et création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés (sites d’épreuves délocalisés et affectations académiques).

-       Conseil juridique et contentieux : prise  en  charge  du  contentieux  prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille

-       Création d’un service d’expertise immobilière interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.

 

 

Mise en place du pôle PETREL ((Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne)

Mise en place du Pôle « PETREL » dans le cadre de la réforme de la gestion des pensions

 

Le droit à l’information sur la retraite a instauré un droit à l’information sur la retraite (DIR) et un compte individuel de retraite (CIR) pour tous les assurés sociaux. Ces comptes, gérés par le Service des Retraites de l’Etat pour les fonctionnaires, comporte le récapitulatif des droits acquis auprès des divers régimes de retraite auprès desquels l’agent a cotisé. Ils permettent au GIP Union Retraite d’élaborer :

- Le RIS (relevé de situation individuelle). Communiqué à 35, 40, 45 et 50 ans, il synthétise l’ensemble des droits acquis auprès des régimes de retraite sans simulation de pension.

- L’EIG (estimation indicative globale). Communiquée à partir de 55 ans puis tous les 5 ans, elle reprend les éléments du RIS, avec une estimation des montants de pension en fonction de plusieurs hypothèses de départ à la retraite. Données issues de l’application « Pension ».

La mission « Droit à l’information sur la retraite » de la DPS supervise les opérations de complètement (divisions de personnels) et de fiabilisation (services pensions) des CIR au niveau académique et assure l’information générale sur la retraite.

 

Jusqu’alors, les données utiles ne sont pas totalement exploitées dans la phase de liquidation des pensions lors de la gestion des dossiers de pension.

Le bureau DPS 1 du rectorat, la plate-forme mutualisée de la DSDEN de l’Oise et les

universités préparent les dossiers de pension via l’application Pension, dossiers transmis

au SREN (Service des Retraites de l’Education nationale) de Guérande, qui les soumet au SRE (Service de Retraites de l’Etat) de Nantes, pour concession des pensions.

 

Actuellement, au niveau local, l’application Pension est utilisée à la fois pour les simulations et la gestion des dossiers de pension.

 

Le but aujourd’hui est d’utiliser directement les données pour la liquidation des pensions via une nouvelle procédure de gestion (application nationale PETREL) mise en place à la rentrée prochaine et de manière transitoire.

Depuis 2015, les données des comptes CIR sont utilisées par le ministère (SREN), non seulement pour assurer le droit à l’information sur les retraites, mais aussi pour la liquidation « automatisée » des pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2015, au moyen d’une nouvelle application web : PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne), qui permet l’accès aux CIR. Le conseil et l’information des usagers demeurent de la compétence des services

académiques d’où la mise en place à la DPS (avec une antenne à la DGP de la DSDEN de l’Oise), à compter de septembre 2016, d’un pôle PETREL.

 

L’application sera utilisée uniquement en consultation pour les simulations et le conseil aux futurs retraités. Pas de modification majeure des organigrammes et maintien des moyens humains

actuels :

- La mission DIR sera le point d’entrée pour les demandes (d’information, de simulation) des personnels enseignants du second degré et des personnels ATSS. Les personnels du 1er degré continueront à s’adresser à la PTF de la DSDEN de l’Oise.

- Le Chef de la DPS, interlocuteur du SREN, sous l’autorité du DRH, est le référent PETREL. Il est secondé par le chef du bureau des pensions et le chef de la DGP de la DSDEN de l’Oise (référents par niveau d’enseignement)

 

Sont prévus également :

- un référent CIC (contrôle interne comptable - qualité des comptes) : le responsable de la Mission DIR,

- des référents « retraite » dans chaque division de personnels : en effet, une implication croissante des services gestionnaires de personnels sera nécessaire car à terme, l’application SIRHEN prendra en compte la plupart des données indispensables pour la liquidation des droits et permettra la création d’un dossier unique agent (DUA).

Pour la DPE, le référent retraite sera Madame Christine LEROY et pour la DPAE, le référent retraite sera Madame Elisabeth NORMAND.

 

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

 

 

 

 

 

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 31 mai 2016

Composition du Comité Technique Spécial Académique

 

Ordre du jour :
-
Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (point d’information)

 

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, et de Madame NORMAND, Adjointe du chef de la DPAE.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens), Willy DESTREZ, Laurent LOUVET (Rectorat d’Amiens) et Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), et par un représentant de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

 

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 31 mai 2016

Nous avons été prévenus de la tenue d'une nouvelle réunion du CTSA par un courriel de la DPAE le jeudi 19 mai 2016 à 15h49. Les délais étaient trop courts pour que notre délégation, largement majoritaire, puisse assurer les conditions du quorum. Nous demandions une date raisonnable de repli.

Nous participons ce jour dans des délais toujours aussi courts à ce CTSA alors même que la CAPA de mouvement des SAENES se tient à 9h 30, 4 de nos délégué(e)s étant amenés à siéger dans les 2 instances au même moment…

 

La réunion de ce Comité Technique Spécial Académique, dans l’urgence, ne nous parait pas de bon augure alors que le dernier s’est tenu il n’y a qu’un mois et demi. Quoiqu’il en soit, ce CTSA s’ouvre dans un contexte social très lourd, qui voit notamment des salarié(e)s, des jeunes, des retraité(e)s et des privé(e)s d’emploi tenter d’empêcher par leur mobilisation le passage en force du gouvernement sur la loi Travail. Le SNASUB-FSU et la FSU, organisations syndicales d’agents publics, sont parties prenantes des mobilisations  interprofessionnelles du moment tant nous sommes convaincus qu’un affaissement des droits des salariés du secteur privé aujourd’hui, constituerait une raison supplémentaire pour d’autres, demain, d’attaquer le statut général de la fonction publique et nos statuts particuliers dans la foulée. Souvenons-nous du « calendrier » de mise en œuvre des régressions en matière de retraites qui ont fini par être appliquées aux agents publics après avoir touché les salarié(e)es du privé dès 1993.
Le SNASUB-FSU appelle donc les agents publics à se sentir concernés par le projet de loi Travail et à participer massivement aux initiatives de la mobilisation syndicale unitaire et interprofessionnelle.
 

Hier, lors du Conseil Académique de l’Education Nationale, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région académique Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille.

Madame le Recteur, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer. Votre discours nous semble avoir changé.

 

Après notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie d'Amiens, il y a tout juste un an (de fin mai à début juillet 2015), dans le cadre de la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques au niveau de la région académique que celles qui devaient l’être réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération menée à plafond d’emplois constant.

 

Comme nous l’avons déjà dit, les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, mais il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à de nouveaux affaiblissements de nos services, à de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...

 

Au contraire, le SNASUB-FSU réitère ses revendications en matière de créations de postes pour la filière administrative. Loin de compenser les suppressions massives connues entre 2004 et 2012 (8000), les

350 créations d’emplois administratifs depuis 2013 sont insuffisantes pour répondre aux besoins du service public et entamer un mouvement inverse de celui qui est subi par les personnels : la dégradation régulière de leurs conditions de travail. Dans l’enseignement scolaire, la mise en œuvre des promesses de recréations d’emplois doit se traduire par plusieurs centaines de postes administratifs à réimplanter dans les services et les établissements scolaires.

 

En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis le début concernant la réforme territoriale appliquée à l’organisation de l’éducation nationale, nous demeurons frontalement opposés aux services inter académiques et à toutes autres mutualisations éventuelles, à toute mobilité fonctionnelle ou géographique induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous restons vigilants et mobilisés en ce sens.

 

Madame le Recteur s’attendait à une telle déclaration de notre part. Elle indique que la réunion de ce Comité Technique Spécial Académique est informelle dans la mesure où il s’agit simplement d’un point d’information sur la réforme. Pour ce qui est du contexte social relatif à la mobilisation contre la Loi travail, ce sujet n’est bien sûr pas de son ressort.

 

Le CTSA de l’académie de Lille comportant le même point d’information s’est déjà tenu puisque le notre, initialement prévu en simultané, avait été reporté à la demande du SNASUB-FSU. Par ailleurs, Madame le Recteur regrette que cette réunion n’ait pas pu se tenir avant celle du CAEN dans la mesure où le SNASUB-FSU siège dans les 2 instances et où elle aurait préféré nous informer de la situation en amont (cf. les inquiétudes dont nous faisons part dans notre déclaration liminaire).

 

Comme indiqué lors du CTSA du mois de mars dernier, le SIASUP, en tant que service inter académique, sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats (contrôle du budget organisé à Lille et contrôle de légalité à Amiens). Sous l’autorité d’un responsable de service, le SIASUP est composé de 4 postes de catégorie A, dont l’un doit être transféré du BOP 214 d'Amiens sur le BOP 214 de Lille. Ce poste qui aura la particularité d’être géographiquement implanté au rectorat d’AMIENS mais hiérarchiquement dépendant du rectorat de Lille, a été accepté par la collègue pressentie qui restera donc physiquement en place et qui exercera sous la tutelle du Recteur de Lille.

 

Bien que Madame le Recteur ait indiqué à plusieurs reprises et encore lors du Comité Technique Spécial Académique du 7 mars 2016, que les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliqueraient à minima le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 et la circulaire d'application n° 2016-025 du 4 mars 2016, qu'ils n'avaient aucune volonté d'aller au delà et qu'il ne serait donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s), nous en doutons aujourd'hui.

 

En effet, à priori, le Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, demande aux recteurs de rédiger pour la mi-juin, un document sur l’organisation stratégique inter académique.

 

Madame le Recteur nous informe que ce travail est déjà en cours et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants :

 

 

Nous prenons acte et nous faisons remarquer à Madame le Recteur que depuis la parution du rapport remis au Premier ministre en avril 2015 par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, elle a déjà travaillé sur des thèmes relativement identiques en prévision de l'éventuelle fusion de notre académie avec celle de Lille ainsi que sur d'éventuelles réorganisations induites dans ce contexte (projet de coopération renforcée entre les deux académies). Les équipes d’encadrement des académies de LILLE et d’AMIENS ont également déjà été réunies en groupes de travail sur le sujet avant l’été dernier.

 

A ce jour, les deux académies ont constatées lors des groupes de travail des différences notables entre elles, en matière d’organisation certes, mais aussi en problématiques scolaires.

Il s’agit d’évaluer les meilleures pratiques de chaque académie et la possibilité de les harmoniser en mettent en place des méthodes similaires à Amiens et à Lille.

Madame le Recteur nous indique que cette évaluation n'est pas à sens unique et que Lille a reconnu de meilleures pratiques dans l'académie d'Amiens : carte des formations, lutte contre l’illettrisme... Cet avis est par ailleurs partagé par la région, nous dit-elle.

 

Le SNASUB fait remarquer que la mutualisation des bonnes pratiques peut être utile mais se confrontera à la réalité du terrain : les services académiques n'ont pas la même importance ni les mêmes moyens et une bonne méthode n'est pas forcément transposable en l'état (exemple est pris de la DSIN).

 

Attention, vouloir harmoniser les pratiques professionnelles à outrance reviendrait immanquablement à ré-évoquer et à faciliter une véritable fusion (sous ce gouvernement ou le suivant)…

 

Madame le Recteur, après avoir indiqué au dernier CAEN qu’on ne pouvait pas éviter des mutualisations de service pour éviter des mutualisations de services, que rien n’était interdit, que c’était même envisageable, nous apporte une réponse "à la normande" : elle-même et le recteur de Lille ne défendent pas les mutualisations sans plus-value... Par contre, elle ne précise pas ce qui est sous-entendu dans ce terme.

 

Puisque les groupes de travail visent à apporter une plus-value aux services, comment notre académie pourrait-elle s'opposer ensuite à des mutualisations de services ?

 

Dossier à suivre donc, mais comme nous l'avons fait lorsque nous craignions les fusions d'académies, nous en appelons à la vigilance des collègues. Car, vigilants et mobilisés, nous pouvons nous rendre visibles et déterminés à ne pas laisser faire n'importe quoi !

La mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste essentielle, plus que jamais essentielle !

 

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

 

Le SNASUB-FSU siège à la fois au CAEN, au CTA et au CTSA. Cela lui permet d’être cohérent et réactif dans ces instances tout en en faisant le lien.

Ainsi, le SNASUB-FSU s’est adressé à Madame le Recteur dans le cadre de la préparation du prochain CTSA dont la réunion est prévue le 27 juin 2016 :   

 

Le Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la mise en œuvre des régions académiques, demande aux recteurs de rédiger pour la mi-juin, un schéma de mutualisation entre académies concernées.

Vous avez promis aux représentants des personnels lors du CTA du 16 juin dernier, que vous communiqueriez les éléments exhaustifs du schéma de mutualisation dont vous discuterez avec les services centraux lors du dialogue de gestion le 13 juillet prochain.

Dans la mesure où vous avez convoqué la réunion du CTSA le lundi 27 juin prochain à 10 heures, nous vous remercions de nous transmettre au plus vite ces informations sous la forme de documents de travail.

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du lundi 7 mars 2016

Composition du Comité Technique Spécial Académique

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015
- Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (pour information)
- Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique (pour consultation)
- Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille (pour consultation)
- Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 (pour consultation)
- Questions diverses.

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Monsieur CHEVILLON, secrétaire général de l’académie, de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, secrétaire général adjoint de l'académie - DRH, de Monsieur DELECLUSE, IA-DASEN de la Somme, Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, Madame LAMART, chef de la DPAE et son adjointe, Madame NORMAND.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Corinne RIBARD (DSDEN de l'Oise), Christèle MORET (DSDEN de l'Aisne), Laurence DOUILLIET (IEN Pont-Sainte-Maxence), Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens), Bruno CHRETIEN (DSDEN de l'Aisne), Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), Isabelle OLIVIER (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens) et Yves FOURCROY (DSDEN de la Somme) ;
et par une représentante de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

 

Madame le recteur demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame LAMART sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 7 mars 2016

Nous avons réussi à éviter le pire scénario - la fusion des académies de Lille et d'Amiens - mais nous restons vigilants et mobilisés et nous avons raison car aucun moyen supplémentaire pour le fonctionnement de la nouvelle région académique n'est prévu alors que 2 nouveaux services sont créés : le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Ces opérations doivent réglementairement être réalisées, mais à plafond d’emplois constant au niveau de la région académique.

Les compétences de l’académie d’Amiens restent les mêmes, 90% de nos missions n’ont aucun lien avec les compétences de la région, et il n’est pas question pour nous de faire courir de nouveaux risques à nos services et aux conditions d’exercice de nos missions. Les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, mais il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à de nouveaux affaiblissements de nos services, à de nouvelles dégradations de nos conditions de travail, à de nouvelles réductions d’effectifs... En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis le début concernant la réforme territoriale appliquée à l’organisation de l’éducation nationale, nous demeurons opposés aux services inter académiques et à toutes autres mutualisations éventuelles. D’ailleurs, pourquoi les deux services inter académiques seraient-ils implantés à LILLE ?

Nous rappelons qu’à l’ordre du jour du CTMEN du 17 décembre dernier figurait la question des moyens administratifs prévus pour la rentrée 2016 dans les EPLE (+ 70 au programme 141) et les services (+ 30 au programme 214). Comme chaque année, le SNASUB-FSU a défendu la nécessité d’en recréer de manière suffisante pour répondre aux besoins et vigoureusement critiqué l’insuffisance de créations (100 postes) prévue au budget 2016
.
Alors que les services déconcentrés ont été les plus durement touchés par la purge que représentent les suppressions d’emploi dans la période 2004-2012, ces 30 créations sont non seulement insuffisantes mais se traduiront surtout par 0 création pour notre académie. Pourtant, vous connaissez la situation extrêmement difficile de la DSDEN de l’Aisne - et aussi de la DSDEN de l’Oise de ce point de vue. Nous continuerons d’exiger des recréations d’emplois administratifs pour les services, pour améliorer significativement les conditions de travail des personnels !

Nous souhaitons revenir sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie
. On trouve dans les services académiques de nombreux adjoints administratifs. Leurs missions relèvent quasi exclusivement des missions statutaires du corps des SAENES. Lors des différents groupes de travail sur le sujet, nous avons proposé à la direction académique de ne retenir qu’un seul groupe pour établir la cartographie des fonctions des ADJAENES. Tous dans le même groupe, pour reconnaître globalement l’ensemble des agents du corps et prendre en compte le décalage entre statut et missions, avec un montant d’IFSE revalorisé pour TOUS, quel que soit le grade occupé. Malheureusement, la direction académique a fait un autre choix budgétaire en mettant à égalité indemnitaire les personnels logés des établissements scolaires avec les personnels non logés - faisant fi de la valeur de l’avantage en nature conféré par le logement de fonction dans l’appréciation de la rémunération globale annuelle des agents.

Cela ne nous semble pas juste puisque justement très probablement financé par l’absence de revalorisation significative pour les ADJAENES et par la disparition de la prime de fin d’année académique.

De fait, pour les adjoints administratifs, le groupe 1 de la cartographie académique ne concernera finalement que quelques dizaines d’agents (avec une IFSE de 233,33) alors que plus de 600 ou 700 collègues relèveront du groupe 2 (IFSE = 215,25).

La mise en œuvre de l’état d’urgence sur le territoire national depuis novembre 2015 a eu pour effet immédiat de renforcer le plan Vigipirate au rectorat d’Amiens et il est probable que cet état soit prolongé jusqu'au 26 mai 2016.

Seule l’entrée principale du rectorat reste ouverte et cela nous semble extrêmement dangereux en cas d’incendie. Par ailleurs, beaucoup de collègues du rectorat sont privés de l’accès direct à la gare puisque la grille de fer est en permanence baissée. La sécurité est déjà assurée en temps habituel puisqu’un badge est nécessaire pour rentrer dans les locaux rectoraux par cette issue et il ne nous semble donc pas souhaitable que cet accès soit à ce jour encore condamné.

Nouveau Secrétaire Général Adjoint
Le 14 décembre dernier, le nouveau directeur des ressources humaines a prit ses fonctions au rectorat d’Amiens. Le choix a été fait de remplacer l’appellation « DRRH » (Directeur des Relations et des Ressources Humaines) par DRH (Directeur des Ressources Humaines) : quelle en est la raison ?

 

Après notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie d'Amiens de fin mai à début juillet 2015 , Madame le Recteur s'attendait à une telle déclaration.

Madame le Recteur indique que le service pour les affaires régionales sera implanté obligatoirement à Lille dans le respect du décret relatif aux modalités de mise en place et d’organisation des régions académiques et de sa circulaire
Par contre, elle indique que le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur sera bi pôle (Amiens et Lille).
Sur le redéploiement des postes administratifs vers les DSDEN alors que nous demandons de véritables créations, Madame le Recteur entend notre remarque mais indique devoir faire avec...
 

Pour la question sur l'IFSE, Monsieur le secrétaire général remarque qu'il n'y a pas d'agents logés en services, si ce n'est lui-même et Madame le Recteur et dit avoir appliqué les orientations nationales en créant 2 groupes pour les ADJAENES tout en limitant le périmètre du 1er groupe. Il indique qu'une enquête-bilan est en cours d'élaboration pour une remontée vers la DGRH. La DGFP centralisera les enquêtes académiques et il se peut qu'un ajustement intervienne et que les orientations ministérielles soient modifiées au fil de l'eau...
Il en profite pour indiquer aux personnels ITRF siègeant au titre du SNASUB-FSU qu'aucun calendrier, aucune échéance, ne sont annoncés par le ministère pour leur passage au RIFSEEP (complexité de mise en œuvre pour le corps des ITRF).

Sur le doute sérieux que nous avons émis au sujet de l'avenir de la prime de fin d'année, Monsieur CHEVILLON indique qu'il n'y a aucune certitude à ce jour mais il s'engage sur le maintien de cette prime (chère aux yeux de Madame le Recteur) au regard des reliquats budgétaires qui seront disponibles sur le BOP académiques. Pour les personnels administratifs, la procédure sera la même mais par le biais du CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Risque incendie et plan Vigipirate : le secrétaire général va s'assurer auprès de la DLS du plan prévu en cas d'incendie et étudiera effectivement la possibilité de maintenir ouverte la grille qui permet d'accéder à la gare 1/2 heure le matin et 1/2 le soir. Cela nécessitera la présence d'un gardien lors de ces créneaux horaires.

Le choix a été fait de remplacer l’appellation « DRRH » (Directeur des Relations et des Ressources Humaines) par DRH (Directeur des Ressources Humaines)
Monsieur CHEVILLON dit avoir procédé à l'harmonisation nationale des dénominations des directions/services au sein des académies (exemple DBU = DAF), sans aucune arrière pensée pour la dénomination de la direction des ressources humaines (DRH).

 

Approbation du compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015

Le compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015 est approuvé à l'unanimité des 8 votants.

 

Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille

 

La région académique Nord-Pas de Calais-Picardie comprend les académies d'Amiens et de Lille.
Ce rapprochement des 2 académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions. Chaque académie conserve ses contours, son organisation et ses missions.
 

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
- formation professionnelle
- apprentissage
- orientation tout au long de la vie professionnelle
- définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement
- lutte contre le décrochage scolaire
- enseignement supérieur et recherche
- service public numérique éducatif
- utilisation des fonds européens
- contribution aux contrats de plan État-Région.

 

Le recteur de région académique (celui de Lille) préside le comité régional académique qui réunit les recteurs des deux académies de la région.
Cette instance décisionnelle permet d'harmoniser, dans la région académique, les politiques publiques de l'Éducation nationale, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d'académie demeurent responsables de la définition de la politique académique et de l'organisation des services de l'Éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique.
Le Comité Régional Académique (CRA) devient COmité REgional Académique (COREA).

Sa composition a été élargie aux secrétaires généraux d’académies et aux IA-DASEN. Il se réunira au moins 3 fois par an. Dans l'intervalle, se tiendront des réunions de coordination entre les SGA et SGAA.
Madame le Recteur annonce que, désormais, les documents soumis dans les instances de Lille et Amiens (CTSA et CTA) sont désormais uniques ; ils sont transmis aux représentants du personnels simultanément même si les instances des deux académies ne siègent pas le même jour .

 

Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique

 

Le service est le point d'entrée unique des deux académies vers la région et les services de l'état en région, pour tous les sujets relevant des compétences du recteur de région. Il travaille avec les conseillers techniques et les services administratifs des deux académies, après information et accord des Secrétaires Généraux d’Académie.
Le SAR obligatoirement implanté à Lille dans le respect du décret et de la circulaire sur la mise en place et l’organisation des régions académiques. Cette structure n'est pas figée et a été décidée librement par le COREA.
Le SAR coordonnera les relations des deux académies avec la Région pour les actions relevant de sa compétence.
Les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s).
1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille, dès le 31 mars 2015 mais avec effet au 1er septembre 2016.

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

 

Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille

 

Le SIASUP, en tant que service inter académique, agit pour le compte de chacun des deux recteurs d’académie dans le cadre de leurs responsabilités respectives, en qualité de chancelier.
Il est rappelé que ces dispositions sont sans incidence sur l’actuelle répartition des compétences en matière de contrôle budgétaire et de contrôle de légalité des établissements d’enseignement supérieur (EPSCP et EPA) entre les recteurs d’académie chanceliers des universités
Le service sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats.
Le contrôle du budget sera organisé à Lille et le contrôle de légalité à Amiens.
Madame le Recteur précise que ce service ne se substitue en aucun cas à la DESR


Le SIASUP aura la charge du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), soit des 8 établissements d'enseignement supérieur de la région académique :
- Université d'Artois
- Université des Sciences et Technologie de Lille 1
- Université du Droit et de la Santé Lille 2
- Université Sciences Humaines et Sociales Lille 3
- Université du Littoral Côte d'Opale
- Université Picardie Jules Verne Amiens
- Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
- Université de Technologie de Compiègne

Le SIASUP aura la charge du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d’administration et des décisions des présidents et directeurs des établissements publics administratifs (EPA) relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur :
- Crous de Lille
- Crous d'Amiens
- ENSCL de Lille

Sous l’autorité d’un responsable de service, il est composé, à sa création, de 4 postes de catégorie A, chargés du contrôle budgétaire ainsi que du contrôle des actes administratifs et financiers.

1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille. Le poste a été proposé à la responsable de la DESR mais sans aucune contrainte de mouvement.
Là encore, les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s).

 

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

 

Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016

 

 

Programme « Soutien de la politique éducative » (BOP 214)

 

 

Services concernés

 

Mesures prévues

Observations

Rectorat de l’académie d’Amiens

- 3 ADJENES
- 1 AAE

Création du SAR (BOP 214 Lille)

Transfert à la DSDEN de l’Aisne
Transfert à la DSDEN l’Oise
Création du SIASUP (BOP 214 Lille)

 

DSDEN de l’Aisne

 

+ 1 ADJENES

Renforcement du Service Académique des Bourses Nationales

 

DSDEN de l’Oise

 

+ 1 ADJENES

Renforcement de la Plateforme mutualisée de gestion financière des professeurs des écoles de l’académie

 

DSDEN de la Somme

 

NEANT

NEANT

 

TOTAL

 

- 2 postes

à effet du 1er septembre 2016

 

Redéploiement des postes

- Pour la création des deux services obligatoires - le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur - les moyens doivent être mobilisés à plafond d’emplois constant au niveau de la région académique :
1 support de catégorie A et 1 support de catégorie C passeront du BOP 214 d'Amiens au BOP 214 de Lille
Le support de catégorie C sera implanté à Lille et le support de catégorie A à Amiens (mais sera sous l'autorité hiérarchique du recteur de Lille)

- Pour le renforcement de la DSDEN de l'Oise et de la DSDEN de l'Aisne :
2 postes de catégorie C seront redéployés : 1 au SABN de la DSDEN de LAON et 1 à la DIPRED de la DSDEN de BEAUVAIS

A l'origine, un seul vote sur l’évolution des moyens administratifs des services académiques pour la rentrée scolaire 2016 était prévu mais le SNASUB-FSU a demandé à ce que ce vote soit dissocié :
Madame le Recteur accepte ce compromis.


1er vote :
Sur les transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP :
- 1 poste d’AAE (SIASUP)
- 1 poste d’Adjoint Administratif (SAR)


8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

2ème vote :
Sur les transferts liés au renforcement des 2 DSDEN :
- 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer le service académique des Bourses de la DSDEN de l’Aisne
- 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer la plateforme PE de la DSDEN de l’Oise
 

8 ABSTENTIONS (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Le SNASUB-FSU est favorable au renforcement en personnels dans ces 2 services puisqu'il en a déjà fait la demande, mais en tant que de créations de postes et non pas de transferts du rectorat vers les DSDEN.

 

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

 

Dernières informations :

 

- Suite à la réunion du comité technique spécial académique du 7 mars 2016 et aux votes défavorables qui ont été rendus à l'unanimité par les organisations syndicales et en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011,

une nouvelle réunion du comité technique spécial académique se tiendra le 15 mars 2016 à 13h 30 au rectorat de l'académie.
L'ordre du jour en sera le suivant :
- Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique (pour consultation)
- Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille (pour consultation)
- Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 (pour consultation)
- Questions diverses.

 

- Parution le 10 mars 2016 du Bulletin officiel de l'éducation nationale n°10 sur la réforme de l'administration territoriale de l'État et modalités de mise en place et d'organisation des régions académiques :

 

 

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 15 mars 2016

Une nouvelle réunion du comité technique spécial académique s'est donc tenue ce mardi 15 mars 2016 à 13h 30 au rectorat de l'académie.

Monsieur CHEVILLON, secrétaire général de l’académie présidait cette séance en présence de Monsieur COMTE, secrétaire général adjoint de l'académie - DRH, de Madame LAMART, chef de la DPAE et de son adjointe, Madame NORMAND.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens), Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens), Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens) et Yves FOURCROY (DSDEN de la Somme) et par une représentante de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient encore absents.

 

Nous avons procédé à de nouveaux votes en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011 :

 

Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique :
6 votes en CONTRE

Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique :
6 votes en CONTRE

Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 par rapport aux transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP :
6 votes en CONTRE
Nous aurons communication des postes impactés courant mai lors des opérations de mouvements
 

 

Les délégués du personnel du SNASUB-FSU sont élus par l’ensemble des personnels et ont à cœur de les représenter et de les défendre.

Nous préparons les comités techniques comme nous préparons l'ensemble des instances dans lesquelles nous siégeons et en nombre. Nous vous rendons compte au plus vite de l'issue des travaux. Ne vous y trompez pas si certaines autres organisations syndicales ont la prétention de vous informer alors qu'aucun de leurs représentants ne siège, car ce ne serait qu’un copié/collé éhonté de notre propre travail à votre service.