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Le SNASUB/FSU au service des Personnels Administratifs, des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques de l’Académie d’Amiens |
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Comité Technique Spécial Conjoint
Amiens/Lille
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Jeudi 20 janvier 2022 s’est tenu un
CTSA conjoint dont l’ordre du jour pour consultation
était consacré à la création d’une direction de région
académique du système d’information (DRASI)
Il était présidé par Monsieur DAUMIN, secrétaire général
de la région académique.
Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU Amiens : Bruno CHRÉTIEN, Laurent DEVENDEVILLE, Mustapha MAKRI et Bernard GUEANT
Ce Comité Technique faisait suite au groupe de travail préparatoire du mardi 18 janvier 2022 dont l’ordre du jour était également consacré à la mise en place de la future DRASI (Délégation de région académique aux systèmes d’information). Vous en trouverez ci-après notre compte-rendu.
Votes côté amiénois :
Vote contre : FSU et CFDT
Abstention : UNSA
Votes côté lillois :
Vote contre : CFDT
Abstention : FSU, UNSA et SNPTES
GT
conjoint Amiens-Lille DRASI du 18 janvier 2022
Mardi 18 janvier 2022 s’est tenu un GT conjoint dont
l’ordre du jour était consacré à la mise en place de la
future DRASI (Délégation de région académique aux
systèmes d’information).
Il était présidé par M. DAUMIN, secrétaire général de la
région académique accompagné de son adjoint M. DESMONS.
Siégeaient également les secrétaires généraux (VIOT et
PIERRE) ainsi que leurs adjoints (BELLET et HAYE pour
Amiens, VAUTHEROT pour Lille), le DRSI préfigurateur (M.
CARPENTIER) et les chefs de la DSI Lille (M. BENNANI) et
DSIN Amiens (M. PONCET).
Siégeaient au titre de la
représentation syndicale, pour la FSU Amiens, MM.
DESTREZ, MAKRI, CHRETIEN, LALOUETTE, LANCIAL et
DEVENDEVILLE et pour, la FSU Lille, Mme WURTZ.
• A Lille : 1 FSU, 2 UNSA, 1 SGEN, 1 SNALC et 1 SNPTES
• A Amiens : 6 FSU, 1 SNALC
M. DAUMIN a longuement pris la parole pour rappeler le
processus en cours et une des dernières étapes qu’est la
mise en place de la DRASI. Il a rappelé les difficultés
liées à la période COVID depuis deux ans mais considère
que la DRASI tirera bénéfice des acquis des précédents
mises en place pour éviter les erreurs commises.
Avant d’aborder la présentation par le DRSI
préfigurateur, le SNASUB-FSU a demandé à ce que le GT
soit éclairé sur le processus mené en interne par
l’administration depuis un an : quels sont les arguments
ayant orientés le choix vers une DRA plutôt qu’un SIA ?
Le SGRA indique que le choix est prioritairement de
mettre en cohérence la future DRASI avec la DRANE déjà
en place. Il nous informe que 3 régions académiques ont
fait le même choix (Hauts-de-France, Ile de France et
Occitanie).
Il rappelle par ailleurs que la mise en place d’un SIA n’aurait pu être que transitoire puisque la DNE exige que ce service soit régionalisé…
Par ailleurs, la région académique
n’a mis en place que des services régionaux sauf quand
la commande nationale optait pour un SIA.
De même, un SIA aurait été porté par l’une ou l’autre
des académies et la volonté partagée des deux académies
était d’éviter cet écueil qui aurait pu être mal
interprété : la désignation d’un DRSI préfigurateur
relève de la même volonté de pacifier la transition.
Il explique également que la
suppression des ETP entre les deux versions de l’arrêté
n’est en rien un signe de suppression planifiée et
rappelle que la régionalisation n’est pas faite pour
dégager des marges de suppression… mais, dans le même
temps, il nous explique qu’il faut viser l’efficience et
nous rappelle que l’académie de Lille doit rendre des
postes pour la prochaine rentrée… à suivre.
Présentation par le DRSI
préfigurateur
Cette clarification faite, M. CARPENTIER, DRSI
préfigurateur, nous a éclairé sur la démarche en
s’appuyant sur le « 2 pages » remis en amont du GT.
Il indique avoir réalisé de nombreuses bilatérales avec les chefs de pôles sur les deux académies pour comprendre fonctionnement, organisation, forces et faiblesses de chacune des académies.
Le point d’orgue de cette phase d’entretien fut un séminaire organisé à Arras avec l’ensemble des chefs de pôles des deux DSI.
La feuille de route de cette nouvelle direction
régionale aura pour ligne de conduite d’homogénéiser,
rationnaliser les systèmes d’information des deux
académies afin, à terme, de mettre en place un SI de
région académique.
La mise en synergie de deux DSI s’appuiera sur les deux points forts identifiés : l’assistance aux usagers côté Amiens et l’assistance à la maitrise d’ouvrage côté Lille.
La volonté affirmée de positionnement stratégique du SI
au sein de la région académique devra permettra de
mettre en place une « identité commune » (accès
simplifié et unifié aux ressources métiers).
Cela va nécessiter la mise en place de 4 ou 5
départements fonctionnels et techniques bi-sites afin
d’organiser les missions des quelques 200 agents de la
future structure (organigramme DRASI prévu à échéance
mi-2022).
Cependant, le pilotage se fera en
articulation avec les besoins des deux académies et de
la région académique. Aussi, une organisation
matricielle (clarification des liens fonctionnels et
hiérarchiques des personnels DRASI avec les échelons
académiques et régionaux), va voir le jour et viendra
renforcer la gouvernance actuelle :
• Les comités techniques SI (Amiens, Lille et Région
académique) feront remonter les besoins.
• Le comité de pilotage SI de région académique
priorisera les besoins remontés en cohérence avec les
choix stratégiques.
• Le comité stratégique du SI définira chaque année les
grandes orientations et les alignements à mettre en
place.
Un échange suit cette présentation et
des questions concrètes se font jour auxquelles les
réponses suivantes ont été apportées :
• Chaque département pour compter entre 20 et 40
personnes : je fais remarquer que cela représente la DSI
Amiens actuelle et que cela ne s’improvise pas de
piloter un aussi grand nombre de personnels. Cela risque
de faire pencher le pilotage coté Lille puisqu’Amiens ne
dispose que de 2 IGR (hors chef de la DSIN).
• Les implantations des chefs de pôles ne seront pas
liées à un site : si la compétence est à Amiens, le chef
sera à Amiens et réciproquement. Au départ d’un
personnel, cela pourrait être amené à changer de site.
• Les chefs de pôles actuels ont une garantie de
maintien de leur IFSE s’ils ne le sont plus dans la
future organisation.
• La grille IFSE ITRF en SI sera à adapter pour tenir
compte de l’évolution et de l’apparition des «
départements ». M. DAUMIN évoque la future augmentation
prévue pour le printemps et annoncée par le MENJS,
Philippe l’informe que les ITRF ne sont pas concernés.
Nous alertons sur le décrochage de plus en plus marqué
que cela va occasionner entre ITRF et Admin et qui
ferait suite à celui de la convergence 2021. Il l’entend
et va faire remonter le problème au national et fait
sien les arguments que nous portons comme la perte
d’attractivité de la filière ITRF.
• La gestion RH (temps de travail, récupération,
congés…) sera fonction du site d’affectation afin de ne
pas créer d’enclave au sein d’un rectorat : par exemple,
le badgeage sera maintenu côté Amiens. Je rappelle que
ces propos avaient été tenus pour la DRAIO et non
respectés, le SGRA reconnait une erreur sur ce point
dont il n’avait pas mesuré la portée.
• Une analyse de l’adéquation moyens humains/missions
sera faite afin de garantir que des personnels ne soient
pas mis en difficulté : nous avions pointé l’exemple
particulier des DSDEN auxquelles on affecte de plus en
plus de lieux d’assistance sans moyen supplémentaire (la
présentation « 2 pages » en fait désormais mention).
Comité Technique Spécial Conjoint
Amiens/Lille
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Lundi 29 novembre 2021 s’est tenu un CTSA conjoint dont l’ordre du jour était consacré aux prochaines étapes de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat dans la cadre de la région académique.
Il était présidé par Monsieur DAUMIN, secrétaire général
de la région académique accompagné de son adjoint.
Siégeaient également les secrétaires généraux des deux
académies ainsi que leurs adjoints, le chef de la DAF
d’Amiens et son adjointe ainsi que les chefs des DAJ
(Amiens et Lille).
Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour
le SNASUB-FSU Amiens, MM. BETTE, COINT, CHRETIEN,
DESTREZ, DEVENDEVILLE et GUEANT et Mmes HAPPIETTE et
ONODI.
Monsieur DAUMIN a commencé la séance en indiquant que ce CTSA allait évoquer la régionalisation de deux nouveaux services conformément à la feuille de route 2019 de la région académique et dans le cadre d’une concertation dont il se satisfait. Nous lui indiquons que, pour notre part, une information à intervalle régulier ne peut être considéré comme une concertation : il s’étonne de cette remarque et juge, pour sa part, que les comités de suivi de la réforme et les instances (CTSA et CTA) répondent à cette ambition. Nous lui indiquons ne pas nous satisfaire d’une simple communication pour vote de décisions prises bien en amont dans le cadre restreint du COREA. Les projets d’arrêtés arrivent systématiquement verrouillés notamment dans le choix d’organisation (service de région académique ou service interacadémique).
Ce nouveau service sera en phase de préfiguration au 1er janvier 2022 et sera officiellement installé en septembre 2022. Il sera bi-sites avec le siège installé à Lille. Les deux services académiques amenés à fusionner comptent actuellement 3,8ETP à Amiens et 10 à Lille. 0,8 ETP seront reventilés à Amiens et 3 à Lille en raison de missions qui seront transférées des services juridiques actuels vers d’autres (DSDEN, SG, DPAE…). Nous alertons une fois encore sur la surcharge de missions redéployées vers des services académiques sans moyen supplémentaire sérieux (0,8 ETP sur 3 services à Amiens !!!).
Projet d'Arrêté portant sur la création
d’un service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ)
Rapport de présentation sur la mise en
œuvre du futur service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ)
Il est par ailleurs à noter que cette « simplification » accouche une nouvelle fois d’une création de chef de service régional sur les ETP existants… 1 chef et deux adjoints pour encadrer 7 personnels.
Explication de vote : la FSU refuse la mise en place de la région académique et s’oppose à cette nouvelle étape de la réorganisation des académies. Elle regrette par ailleurs que l’on demande aux instances de s’exprimer sur des sujets aussi sérieux avec des documents
qui relèvent de l’ébauche (organigramme, ventilation des ETP…)
Vote contre : FSU et CFDT (Amiens)
Abstention : UNSA (Lille), SNPTES (Lille), CFDT (Lille)
Ce service sera créé au 1er janvier 2022 mais, durant une phase transitoire allant du 1er janvier au 31 août 2022, le CSP inter-académique sera basé sur 2 sites (DAF Amiens et DAB Lille). Jusqu’au 31 août 2022, chacune des académies poursuivra son activité tout en intégrant, dans sa gestion, les contraintes techniques et organisationnelles résultant de l’assignation d’un comptable unique (DDFIP de la Somme) au 1er janvier 2022. Dès le 1er septembre 2022, ce service inter-académique sera mono-site et implanté au sein de la Division des Affaires Financières du Rectorat de l’académie d’Amiens. Le CSP-IA prendra alors en charge l’intégralité des missions qui lui seront déléguées.
Le SGRA nous indique avoir du proposé rapidement cette organisation sous peine de perdre son CSP au 1er janvier 2022. Un transfert de 11 ETP (1A, 5B et 5C) sera effectif au 1er septembre 2022. Cela va nécessiter de prendre rapidement en charge ces 11 personnel sur des missions très spécifiques : Mme VIOT nous indique qu’un renforcement des compétences des personnels actuellement en poste à la DAF d’Amiens est en cours afin de mettre en place un tutorat renforcé pour accueillir les collègues fraichement affectés. Nous saluons cette initiative mais craignons que la situation Lilloise (70% de contractuels) ne se reproduise à Amiens avec la fin annoncée du CPS-IA en 2025. Peut-on sérieusement espérer être attractif sur un service amené à quitter le giron de l’Education nationale ?
Projet d'Arrêté portant sur la création
d’un centre de services partagés interacadémique (CSPIA)
Rapport de présentation sur la mise en œuvre du futur centre de
services partagés (CSP) interacadémique
Explication de vote : la FSU refuse la mise en place de la région académique et s’oppose à cette nouvelle étape de la réorganisation des académies. Elle s’étonne d’un tel bouleversement pour une disparition annoncée en 2025 même si Mme VIOT se félicite d’un tel transfert d’ETP de Lille vers Amiens.
Vote contre : FSU (Amiens) et CFDT (Lille)
Abstention : UNSA (Amiens et Lille), SNPTES (Lille), CFDT (Amiens)
Repli du Comité Technique Spécial Académique conjoint du mardi 7 décembre 2021 à 9h00
Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU Amiens : Madame ONODI et Messieurs COINT, CHRETIEN, DEVENDEVILLE et GUEANT.
Nouveau vote des organisations syndicales uniquement du côté amiénois :
Vote contre : 5 FSU et 1 CFDT
Abstention : 1 UNSA
Comité Technique Spécial Académique
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Compte-rendu du Comité Technique Spécial du mardi 12 octobre 2021
Mardi 12 octobre 2021 s’est tenu un CTSA dont l’ordre du jour a été consacré à la situation sanitaire, au bilan du mouvement interne, au calendrier des fermetures du rectorat et à la présentation de Services Publics+. Ont également été abordés le télétravail en temps ordinaire ainsi que la cité administrative.
Situation sanitaire
La DRH reste à l’écoute des personnels et de l’encadrement pour détecter rapidement toute situation difficile. Elle rappelle en revanche la nécessité de continuer à respecter les gestes barrières.
Télétravail en temps ordinaire
Sur les 270 demandes de la part des
personnels administratifs et ITRF, 216 ont eu un avis
favorable intégral, 48 un avis favorable partiel et 6 un
avis défavorable.
- DSDEN de l'Aisne : 31
demandes (dont 4 recours)
- DSDEN de l'Oise : 46
demandes (dont 10 recours pour demander 2 jours).
D'emblée la DSDEN 60 avait pris la décision de
n'accorder qu'un jour en télétravail en cette 1ère année
de mise en œuvre...
- DSDEN de la Somme : 49
demandes (pas de recours puisque discussions en amont).
Des périodes ont été sanctuarisées à la DPE et à la DOS
par exemple, et donc utilisation des jours flottants. Les avis favorables partiels sont majoritairement des passages de 2 jours à 1 jour. Nous demandons que les avis hiérarchiques soient mieux explicités pour la prochaine campagne afin de limiter les recours qui, dans les faits, donnent raison aux agents.
Nous obtenons la garantie que les formations à destination de l’encadrement et concernant la gestion des personnels à distance auront bien lieu avant fin 2021 dans le cadre du PAF.
Un premier bilan sera présenté en
CHSCTA en décembre 2021 ou en janvier 2022 comme
l’administration s’y était engagée lors de la validation
de la charte académique. Fermeture du rectorat
Mme SCHUMAN (SG DSDEN 60) évoque les difficultés rencontrées à l’été 2021 et qui doivent donc être anticipées, évoque des astreintes.
En réaction à notre interpellation
sur les astreintes évoquées, Mme VIOT indique ne pas
être dans cette optique. Bilan du mouvement interne
Services publics +
Suite à une sollicitation de la préfecture de la Somme, nous souhaitons connaître les intentions de la direction académique sur sa participation ou non à ce RIA : aucune réponse ne nous a été apportée mais la direction académique indique qu’elle va prendre l’attache de la préfecture. La question est d’importance au regard des enjeux financiers et administratifs engendrés par cette décision.
Environ 120 personnels seront à accueillir mais la question de la défusion non achevée entre services du rectorat et de la DSDEN 80 est évoquée.
Mme VIOT indique que ce point précis
sera discuté en dehors de cette instance. La DSDEN occupera un étage et demi dans le nouvel hôtel administratif et une étude de plusieurs scénarios d’occupation de l’espace sont à l’étude : un mixe entre espaces ouverts limités à 6 personnels, bureaux fermés et salles de réunion sera certainement retenu. Chaque personnel concerné aura communication de l’organisation de son nouvel environnement de travail en mars 2022. |
Comité Technique Spécial Conjoint
Amiens/Lille
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Comité Technique Spécial Académique
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Compte-rendu du Comité Technique Spécial Académique du 14 juin 2021
Lundi 14 juin 2021 s’est tenu un CTSA dont l’ordre du jour a été consacré au télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, au télétravail en temps ordinaire (pour convenance personnelle), à l’organisation des services dans le cadre de la région académique et à la réorganisation de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique.
M. HAYE indique une perspective d’un
retour intégral sur site dès le 1er septembre 2021 si la
situation sanitaire continue de s’améliorer et dès que
les consignes nationales auront été transmises. Il
rappelle avec insistance de continuer à respecter les
gestes barrières dans cette phase progressive de retour
à la normale.
La campagne de recueil des intentions
se déroule du lundi 14 au lundi 28 juin avec une réponse
réglementaire au plus tard le 20 juillet 2021. Une
communication de la DRH est prévue ce 14 juin. Organisation des services académiques et régionaux
SRAES
(Service de région académique aux études et
statistiques)
Le service est en préfiguration
depuis la rentrée scolaire sur la partie « Conseil » et
le chef du service en cours de recrutement (les
entretiens ont lieu ce 14 juin). Centre de services partagés (CSP)
Ce centre à dimension régionale sera
implanté à Amiens pour une entrée en activité au 1er
janvier 2022. L’offre de recrutement du préfigurateur
vient d’être publiée et, dans l’attente, la DLS se
restructure avec l’accueil par la DAF des 3 personnels
en charge de CHORUS.
Affaires
juridiques
Réorganisation de la DSIN
Questions
diverses
2/
Gardiennage des locaux du rectorat/DSDEN80
Situation de
la DRAIO Amiens
Régime
indemnitaire des ITRF
Mme VIOT indique que l’outil leur sera ouvert dans un second temps (vacances d’automne 2021).
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Compte-rendu du Comité Technique Spécial Académique du 10 mars 2021Mercredi 10 mars 2021 s’est tenu un CTSA dont l’ordre du jour a été consacré au télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en place de la région académique et aux projets de réorganisation de certains services académiques. Il était présidé par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ; Nous regrettons une fois encore l’absence de M. le recteur au CTSA depuis sa nomination. Siégeaient également Mme BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, M. HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Mme SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, M. DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme ainsi que M. KUNCZ chef de la DPAE. Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU : MM. BETTE, COINT, DESTREZ et GUEANT. Une déclaration liminaire du SNASUB-FSU a été lue par M. GUEANT : elle indiquait fermement notre mécontentement devant l’absence de documents de travail transmis dans les délais réglementaires.
Télétravail dans le cadre de la crise sanitaire Mme VIOT nous informe que des campagnes de test au rectorat et en DSDEN ont eu lieu en janvier et février : environ 200 personnes se sont fait tester et un seul cas positif a été détecté. M. HAYE nous indique qu’en réponse à la circulaire gouvernementale de février 2021, une forte incitation au travail à distance est dorénavant mise en œuvre : des rotations sont organisées dans les bureaux et on constate qu’environ 60% des personnels sont désormais en télétravail au moins une journée par semaine (la tendance est à une présence sur site de 2 jours et en roulement). Le ministère suit ces chiffres de près dans toutes les académies : Amiens est bien positionné sur cette mise en œuvre. Avant les congés d’hiver, nous étions à 60 % de travail à distance dans les services académiques et nous sommes depuis la rentrée à 65 %. Cependant, M. HAYE s’attend à une fluctuation de ce taux en raison des contraintes calendaires des services (mouvements des personnels ou examens/concours par exemple : DPE – DPAE - DEC). D’après la direction académique, le télétravail n’a pas d’impact négatif sur les missions et le travail des services quant à la qualité du service public rendu. Il nous indique également que l’espace dédié au télétravail réglementaire sur le site académique, initialement prévu pour début mars 2021, devrait être en ligne avant fin mars. La circulaire réglementaire et son protocole pour le télétravail en services académiques devraient être publiés dans les jours à venir. Mme BELLET nous informe des remontées négatives faites au ministère quant à la qualité et l’adaptation des masques fournis (successivement des marques DIM, BOLDODUC, NOYOCO... dont le surplus va être rendu au Ministère) : une nouvelle livraison de masques est prévue la semaine du 15 mars 2021 avant ventilation vers les EPLE et les services. Cette livraison devrait permettre aux agents de tenir jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021. Accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en place de la région académique Ce point concerne la mise en place du Si2C (Service Interacadémique de Contrôle et de Conseil aux EPLE) qui sera implanté à la DSDEN du Pas-de-Calais à la rentrée 2021. Sont donc concernés 4 personnels amiénois de la DAJ (des bureaux DAJ1 Conseil aux établissements et contentieux et DAJ3 Aide budgétaire et comptable). Chacun a été reçu en entretien individuel par M. HAYE en présence de M. KUNCZE et Mme SLOBODIANUK (DPAE) afin de connaître leurs attentes et leurs positionnements : 1 agent accepte d’être affecté dans cette nouvelle entité basée à la DSDEN 62. Pour les 3 autres, un accompagnement jusqu’en juillet 2021 aura lieu afin de leur garantir la meilleure solution de réaffectation. Projets de réorganisation de certains services académiques Au regard de la mise en œuvre du Centre de Services Partagés (service interacadémique) à la rentrée 2021 au rectorat de l’académie d’Amiens, Mme VIOT nous indique que notre organisation académique est atypique au regard d’autres académie dans ce domaine et qu’il est nécessaire de réorganiser les missions liées à la gestion de CHORUS : actuellement réparties sur la DLSA (achats) et la DAF (paiement des factures), l’ensemble des missions devraient être rattachées à la DAF. Le CSP serait ensuite installé dans les locaux libérés par la DAJ au 5ème étage. 3 personnels avaient été identifiés mais cela va être affiné dans les semaines qui viennent : un accompagnement par le DRH des personnels sera également mis en place, qu’ils souhaitent ou non suivre leurs missions. Mme VIOT nous informe d’une mesure de création d’un poste (sans support) de Conseillère Technique EVS à la DSDEN de l’Oise à Beauvais. Notre académie devra donc restituer un poste de catégorie B au Ministère pour le 1er septembre 2021. Questions diversesSituation de la DRAIO AmiensNous alertons fortement la direction académique de la situation +dégradée au sein de ce service au bord de l’explosion : les personnels sont en grande souffrance et ont de grandes difficultés à percevoir la ligne hiérarchique. Nous rappelons à M. HAYE que ces personnels sont dans son périmètre de gestion puisqu’affectés à Amiens et demandons que des solutions soient mises en œuvre rapidement. Nous indiquons que cette situation n’est pas nouvelle et que l’obligation d’arrêt des pointages a été la goutte de trop. Gardiennage des locaux du rectorat/DSDEN80Nous informons Mme VIOT des conséquences subies par 3 personnels suite au non recrutement d’un 4e gardien après un départ en retraite. Cela impacte fortement la vie personnelle et professionnelle des collègues : il est matériellement impossible pour ces collègues de remplir les missions réalisées à 6 personnels il y a quelques années. Nous lui demandons de revenir sur sa décision de non-recrutement ou d’en tirer les conséquences sur les missions attendues. Elle nous indique qu’une réflexion est actuellement en cours sur le périmètre d’intervention de ces agents (nuit, weekend). Positionnement du rectorat vis-à-vis du RIAUn restaurant inter administratif sera ouvert en 2023 à proximité immédiate du rectorat dans un bâtiment qui accueillera la DSDEN80 à la même date. Suite à une sollicitation de la préfecture de la Somme, nous souhaitons connaître les intentions de la direction académique sur sa participation ou non à ce RIA : aucune réponse ne nous a été apportée ; M. DECLE a rappelé que plusieurs réunions prévues sur cette question ont été de multiple fois reportées. Reconduction du bail des locaux du rectoratMme VIOT nous informe que celui-ci sera bien reconduit mais que le rectorat recherche d’autres locaux avec l’appui des services de l’Etat (Patrimoine et SRAPI). Une inspection par le Service du Patrimoine a constaté la pertinence de la démarche au regard de l’état de vétusté du bâtiment : infiltration, mauvaise étanchéité à l’air des fenêtres, chauffage archaïque. Il s’agit donc d’un projet de moyen terme mais dans l’intervalle, la direction académique essaie de faire pression sur la métropole d’Amiens pour lui rappeler ses obligations en tant que propriétaire. Régime indemnitaire des ITRFNous avons eu confirmation que la DPAE est dans l’attente de directives nationales pour procéder au resoclage triennal de l’IFSE en 2021. Nous avons rappelé que nous sommes toujours dans l’attente de l’alignement de l’IFSE des ITRF B hors centre informatique sur celui des Administratifs, alignement promis oralement en 2018 par M. VIAL et redemandé en octobre 2020. Nous le posons comme préalable à toute convergence entre les RIFSEEP d’Amiens et de Lille. Nous avons également été informés que les modalités de changement de grade seraient revues : la prime forfaitaire unique devra laisser place à une augmentation mensuelle du montant de l’IFSE des personnels ATLSS promus. Cela reste à négocier mais fait suite à l’invalidation du dispositif amiénois actuel par le Tribunal Administratif d’Amiens : cette décision nous conforte dans la proposition que nous avions faite en 2018 mais qui avait été rejetée par le SG. Congé obligatoire du vendredi 15 mai 2021En l’absence de réponse à notre proposition émise en octobre 2020, nous demandons à nouveau de permettre aux agents disposant des crédits heures suffisant de poser deux ½ journées de récupération ce jour-là plutôt qu’une journée de congé. Mme VIOT nous indique qu’elle va nous répondre et informer les personnels rapidement, le mois de mai approchant rapidement. |
Comité Technique Spécial Académique
Conjoint AMIENS/LILLE |
Lundi 23 novembre 2020 s’est tenu un CTSA conjoint des académies d’Amiens et Lille dont l’ordre du jour était consacré à l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE).
Il était présidé par Monsieur DAUMIN, Secrétaire Général de la Région Académique en présence des secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints des deux académies ainsi que des secrétaires généraux des 5 DSDEN.
Siégeaient pour le SNASUB-FSU
Sébastien COINT- Rectorat d’Amiens
Le SNASUB-FSU n’a fait aucune déclaration liminaire mais a rappelé son opposition aux services régionaux ou interacadémiques.
L’ordre du jour a abordé :
Service Interacadémique du Contrôle des Actes et du conseil aux EPLE (SI2C)Ce service devait entrer en vigueur le 01/09/2020 mais sa mise en œuvre est reportée au 01/09/2021. Actuellement réparti sur 3 sites (Amiens, Arras et Lille), il deviendra mono-site sur Arras. Les deux recteurs d’académie garderont néanmoins leurs compétences sur ces questions. L’objectif affiché est une plus grande attractivité pour recruter et une meilleure articulation entre conseil et contrôle. La volonté d’un pilotage des orientations stratégiques est également mise en avant. Sont concernés dans l’académie d’Amiens les personnels de la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La réorganisation se fera à emploi constant (18 ETP) mais les supports amiénois seront transférés dans l’académie de Lille, siège de la région académique. Côté Lillois et Amiénois, peu de personnels sont enclins à suivre leurs missions. Des postes sont vacants depuis l’annonce de cette réorganisation mais le SGRA indique que les recrutements sont en cours. Il reconnait que le tuilage sera compliqué entre les personnels ne suivant pas leurs missions et les nouveaux recrutements mais espèrent une implication forte des équipes en place, notamment dans la DSDEN62. Cela s’avéra peut-être efficace sur le long terme mais fait peser un risque important à court terme sur les personnels concernés alors que de nouveaux outils de gestion EPLE sont en cours de déploiement. Vote : FSU et UNSA Contre | abstention du SNPTES et de la CFDT Service de Région Académique des Statistiques (SRAS)Ce service devait entrer en vigueur le 01/09/2020 mais sa mise en œuvre est reportée au 01/09/2021. Il est important de rappeler que ce service régional n’est nullement une commande ministérielle mais une décision des deux académies. Actuellement réparti sur 2 sites (Amiens et Lille), il restera bi-site avec direction à Amiens. La structuration sera bipoles sur chaque site afin de maintenir les compétences dans chaque académie. Un rééquilibrage progressif des ETP entre Amiens et Lille est annoncé (actuellement, 1/3 sur Amiens et 2/3 sur Lille ; 2 ou 3 ETP de Lille vers Amiens). Les modalités de ce rééquilibrage ne sont pas connues à ce stade ni le calendrier. 1 ETP viendra renforcer le site d’Amiens dès le 01/01/2021 en provenance de la DRAJES. Les deux recteurs d’académie garderont leurs compétences sur ces questions. L’objectif annoncé est une réponse unifiée à un niveau régional aux nombreux interlocuteurs externes : INSEE, collectivités, ministère… Le recrutement du chef de ce service régional est en cours, les entretiens devraient avoir lieu la semaine du 23 au 27 novembre 2020. La mise en place se faisant à emploi constant, nous alertons de nouveau le SGRA sur l’éventualité d’une perte de support pour la chef actuelle de la DEPP à Amiens. Il indique que des engagements ont été pris dans cet éventualité. Vote : FSU Contre | abstention du SNPTES, de l’UNSA et de la CFDT
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et les Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES)Cette délégation (et ses services départementaux) entrera en vigueur au 01/01/2021. Le Comité Technique Académique sera consulté mercredi 25/11/2020. Le Comité Technique Jeunesse et Sports a été consulté le 17/11/2020 et s’est prononcé pour à l’unanimité. L’objectif affiché est une meilleure interconnexion entre éducation et jeunesse sur les thématiques transverses. Une structuration au plus près du terrain au travers des DSDEN va voir le jour mais l’animation de l’ensemble se fera au niveau régional en lien avec les deux autorités académiques. Organigrammes et compositions nominatives des différents niveaux (régionaux et départementaux) sont déjà connus : les agents en poste ont dû se positionner avant le 20/11/2020. Le DRAJES préfigurateur nous indique que l’ensemble des personnels l’ont fait et suivent leurs missions. Les Conseillers Techniques et Sportifs (CTS) seront gérés nationalement au niveau ministériel avec un référent RH positionné à Lille. Les autres supports seront gérés par les académies d’affectation. Au total, cela représente prêt de 200 personnes réparties sur 5 départements et 2 académies. Beaucoup de questions logistiques sont en suspend et seront traitées au premier trimestre 2021 : cela recoupe aussi bien les locaux que les véhicules de fonction mais également les systèmes d’information. La garantie des conditions indemnitaires a également été actée, du moins dans un premier temps. Environ 10 ETP devrait à terme être reventilé vers les DSI académiques mais, dans l’attente, des conventions de service seront passées entre la DRAJES et le pôle interministériel informatique. Délégation Régionale Académique à la Recherche et à l’Innovation (DRARI)Elle sera mise en place le 01/01/2021 en remplacement de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) qui était mono-site à Lille. Elle implique le transfert de 6 personnels dont 4 mises à disposition (2 sur BOP Soutien 214). La délégation est placée sous l’autorité hiérarchique de la Rectrice déléguée à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche. Il est a noté que le Délégué Régional Académique à la Recherche et à l’Innovation est placé sous l’autorité fonctionnelle du préfet de région, dont il est le conseiller en matière de recherche et d’innovation. Cela n’implique aucun changement de locaux ni de personnels et procède uniquement d’une mise en cohérence avec la réorganisation de l’ESR au sein de la région académique. |
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
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En l'absence de Monsieur le Recteur (nous le déplorons) ce comité technique était présidé par Madame VIOT, secrétaire générale d’académie. Elle était assistée de Monsieur HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie et DRH - de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie - de Monsieur BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne et de Madame SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise.
Siégeaient pour le SNASUB-FSU
Ordre du
jour
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Déclaration
liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 13
novembre 2020
Les consignes émises
dans les services académiques dans le cadre de la
continuité de l'activité sont généralement bien
respectées, tout comme le protocole sanitaire et la
fourniture de matériels informatiques aux personnels
pour leur permettre de télétravailler puisque c’est la
règle principale dans cette période de pandémie Covid-19,
dès lors que les missions peuvent être effectuées à
distance.
Complément
indemnitaire de fin d'année 2020
Situation sanitaire
Madame VIOT rappelle l’ensemble des mesures prises depuis le début de la pandémie et nous présente le PCA (Plan de Continuité de l’Activité) qui a été peu remodelé au regard du précèdent.
Le Plan de Continuité de
l’Activité du rectorat de l'académie d'Amiens
Il est a noté que les ratios de présence sur site n’ont pas été réinstaurés. En effet, avec le maintien ouvert des écoles et EPLE, une présence accrue, comparée au premier confinement, est nécessaire. Il s’agit d’une forte demande des personnels qui préfèrent rester sur site plutôt que de travailler depuis leur domicile dans un contexte de fin d’année budgétaire et de gestion des paies complexes (CIA entre autres). Des rotations sont organisées dans les bureaux afin de rester à environ 50% de présence (en moyenne). Ce taux est également constaté dans les DSDEN comme nous l’ont indiqué les SG des DSDEN. Nous avons demandé communication des PCA des 3 DSDEN.
Il nous semble également très
important que les chefs de services présentent leur
organisation de travail devant tous leurs personnels.
Dans ce cadre particulier, les assistantes sociales des personnels utilisent leurs téléphones portables pour accompagner les collègues en difficulté. Nous demandons qu’une solution puisse être trouvée pour 5 d'entre-elles (téléphone portable professionnel), la solution de téléphonie sur IP prévue pour le télétravail ne pouvant être mise en œuvre rapidement. La secrétaire générale de l'académie s’engage à revenir vers nous rapidement.
Complément indemnitaire de fin d’année (CIA)
Ayant déjà été soumis au vote lors du CTA ce 9 novembre, il nous a été présenté pour information. Nous prenons acte de la fin de la pyramide inversée des primes de fin d’année mais reconnaissons la volonté d’en augmenter les montants.
Nous souhaitons un alignement de la prime de fin d'année pour les personnels non titulaires sur celle perçue par les personnels titulaires de catégorie C, soit 350,00 €. C'est acté. Nous souhaitons le maintien du montant de la prime de 2019 pour les personnels non titulaires en charge de la gestion d'un EPLE. Ce sera 500,00 € et non 600,00 € (Idem Adjoint gestionnaire d'un établissement catégories 1, 2 et 3 en EPLE). La prime de fin d'année pour les personnels non titulaires (ANT) sera versée en décembre 2020 au prorata de la durée des contrats.
Sur notre demande relative au versement de la prime de fin d'année aux contractuels AESH qui exercent en DSDEN au service de l’Ecole Inclusive (personnels, en CDD ou en CDI qui sont exclusivement en charge de missions administratives), la secrétaire générale de l'académie nous indique qu’elle n’avait pas identifié cette population de personnels. Elle semble peu encline à accéder à notre demande qui pourtant ne concernerait qu'une quinzaine d'agents. le DRH ajoute qu’une prime de 600€ pour les AESH référents a été acté par un décret du 23 octobre 2020. Sauf que nos collègues ne sont pas référentes. A suivre donc.
Charte télétravail
Nous regrettons le périmètre restreint de cette charte (uniquement les services) mais prenons acte de la volonté du recteur d’engager son élargissement en ouvrant les discussions avec les représentants des chefs d’établissements (organisation fonctionnelle) et les collectivités (organisation matérielle). Une demande intersyndicale avait été faite en ce sens.
Quelques ajustements de la charte
ont été demandés : Questions diverses
Pour information, voici les montants de l'année scolaire dernière :
- 1500 euros pour les catégories A
Nous rappelons qu’une telle décision avait été actée par la rectrice Valérie CABUIL à la mémoire de Valérie BERTHOUX (ancienne DRRH de l’académie d’Amiens brutalement décédée alors qu'elle était toujours en fonction) sans être mise en œuvre encore à ce jour. Nous en ferons à nouveau la demande en sa mémoire.
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Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Cette dernière communication insiste sur la nécessité de protéger les personnels les plus vulnérables.
• Groupe 1 (article 2 du décret du 29 aout 2020) : interdiction de venir sur site, télétravail si possible sinon Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) après production d’un certificat d’isolement par le médecin.
• Groupe 2 (article 1 du décret
2020-521 du 5 mai 2020) : possibilité de télétravail
jusqu’à 3 jours selon les nécessités de services mais
demandes traitées avec bienveillance par
l’administration dans cette situation particulière.
Nous demandons à
l’administration de rappeler ces règles à l’encadrement
afin de normaliser les demandes des agents, chaque
service interprétant à sa façon les écrits : Mme VIOT
nous informe que cela sera fait rapidement.
Concernant le télétravail pour les personnels dit « non vulnérables », elle indique que le télétravail ne peut pas être la règle et renvoie aux discussions en cours dans l’académie sur la charte du télétravailleur :
Nous lui rappelons que sa position est en contradiction avec la position du Premier ministre qui recommande, partout où cela est possible de favoriser le télétravail comme moyen efficace de lutte contre la Covid-19.
Mme VIOT rappelle l’ensemble des mesures prises :
distribution de masques (tissus ou type 2 selon
vulnérabilité des personnels), gel hyrdoalcoolique,
signalétiques omniprésentes, cloisonnettes plexiglass…
Un renforcement de la signalétique va être fait, des
flacons de gel hydroalcoolique fixés au mur dans les
couloirs vont être installés (les flacons posés
disparaissent…).
Il est rappelé que le port du masque est obligatoire ; le port de masque personnel possible s’il respecte les normes en vigueur. Nous signalons que les équipes intervenant dans les bureaux signalent l’absence de port du masque dans un grand nombre de cas.
Nous nous interrogeons également sur
le blocage des portes coupe-feux : nous comprenons
l’enjeu sanitaire (ne pas toucher les poignées) mais
refusons de pallier un risque par un autre. Nous
demandons une étude de faisabilité quant à la pose de
ventouses pour maintenir les portes ouvertes de façon
sécurisée (fermeture automatique en cas d’alerte
incendie).
Calendrier
prévisionnel des fermetures du rectorat
Mme VIOT nous informe des fermetures prévues
au long de la présente année scolaire : des jours de
congés payés seront obligatoirement utilisés durant ces
fermetures imposées.
Pour l’année scolaire 2020-2021, ce
sera 18 jours sur les 47 dont disposent les agents. Nous
rappelons que les agents disposent de moins en moins
librement de leurs droits à congés.
• Du jeudi 24 décembre 2020 (16h) au lundi 4 janvier
2021 : 4 jours de congés à poser obligatoirement
• Vendredi 14 mai 2021 : 1 jour de congés payés à
poser obligatoirement
• Du mercredi 28 juillet 2021 au lundi 16 août 2021
: 13 jours de congés à poser obligatoirement
Mme VIOT a réitéré son refus d’offrir une journée de
congés pour le pont de l’Ascension (14 mai 2021) afin de
traiter sur un pied d‘égalité l’ensemble des personnels
de l’Education nationale : elle indique que cela relève
des obligations réglementaires (heures année à
effectuer). Nous lui proposons d’étudier la possibilité
de permettre de poser 2 récupérations horaire (2 fois ½
journée) sur cette journée pour les nombreux collègues
accumulant de nombreuses heures supplémentaires. Nous
lui rappelons que, lors de la mise en place du badgeage,
les personnels pouvaient poser une journée complète de
récupération ramenée à une ½ par M. GUIDET, ancien SG de
l’académie. Elle va étudier la demande.
Outil de
gestion des congés
Mme VIOT souhaite généraliser l’utilisation
de l’outil déjà déployé au rectorat pour la gestion des
congés et demandes d’absence : il s’agit de eTemptation
de la société Horoquartz, poids lourd du secteur dans la
gestion de temps.
Elle constate une gestion très
variable des congés selon les services : papier,
tableur, eTemptation…
Sa demande initiale était de proposer
un outil permettant :
1. Une gestion dématérialisée des congés
2. Une vision d’ensemble pour le service et la
hiérarchie des congés (vue planning)
3. Une gestion du Compte Epargne Temps (à terme)
M. PONCET, directeur de la DSIN, a
confirmé que l’outil actuel, un peu daté dans son
interface mais pleinement fonctionnel, allait être mis à
jour afin de pouvoir être généralisé rapidement.
Celui-ci permettant un badgeage via une interface Web
permettrait sa généralisation au-delà des murs du
rectorat : la DSDEN de la Somme a fait part de son
intérêt pour cette solution ; les DSDEN de l’Aisne et de
l’Oise ne se sont pas prononcées.
Des tutoriels à destination des agents, des N+1 et des
secrétariats vont être réalisés ; un réfèrent « outil »
sera désigné à la DSIN pour accompagner la montée en
charge des usages et une assistance technique sera mise
en place via la cellule bureautique.
Nous rappelons la nécessité de faire
évoluer les libellés des demandes d’absence afin de
prendre en compte les situations particulières
(convocation syndicale par exemple).
Bilan du
mouvement interne
Un document élaboré par la DPAE nous a été
communiqué et commenté par M. KUNCZE, chef de la DPAE
20 postes étaient vacants et 4 susceptibles de l’être
pour la rentrée 2020/2021. Il est rappelé aux agents de
ne pas limiter sa demande à un choix unique et que tout
poste est susceptible d’être vacant.
26 demandes de mobilité ont été faites (19 en 2019) soit
9% des personnels administratifs au rectorat.
Plus l’ancienneté est importante, plus la probabilité de
changer de service est forte.
Le taux de mutation cette année a été
de 46% mais de :
• 17% pour les anciennetés inférieures à 1 an
• 0% pour les anciennetés de 1 à 2 ans
• 50% pour les anciennetés de 4 à 6 ans
• 75% pour les anciennetés de 10 à 13 ans
Point sur la
vidéosurveillance
Mme Viot indique que de nouvelles caméras ont
été installées sur la demande de la rectrice DAMERON
suite à des intrusions lors de manifestations fin
2019/début 2020.
En raison du confinement, elles n’ont
été installées que durant l’été 2020.
• Une caméra entrée Serrassaint (En face des Aubaines)
• Une caméra accès dalle au 3ème étage (face aux
distributeurs)
A ce jour, elles sont non fonctionnelles dans l’attente
d’un feu vert de M. MULLER, nouveau recteur de
l’académie.
Nous rappelons notre ferme opposition de principe à la
vidéosurveillance sur le lieu de travail.
Questions diverses
- Conditions de travail au rectorat :
De nombreux collègues ont constaté cette semaine des
températures basses dans les bureaux (de 13 à 16
degrés), avec un ressenti amplifié par une humidité
ambiante : à quelle date aurons-nous du chauffage ?
Le chauffage a été remis en marche hier mais avec
consigne de les couper à 12h 00...
Ce n’est pas satisfaisant.
L’ascenseur du parking ne fonctionne plus depuis une
quinzaine de jours et les personnels doivent emprunter
soit la rampe d’accès des véhicules, soit les escaliers
de secours pour accéder aux locaux du rectorat.
De même, les escalators qui mènent du niveau -2 (du
parking) jusqu'au hall d'Amiens 2 au niveau zéro ne
fonctionnement plus depuis le mois de mars !
Cela pose un réel problème pour les personnels ayant des
difficultés de locomotion ou tout simplement pour nos
collègues handicapés. Par ailleurs, dans ces conditions,
beaucoup se plaignent d’être anormalement essoufflés
avec le port du masque obligatoire.
Ces dysfonctionnements sont récurrents !
Madame BELLET indique qu’elle est intervenue dans ce
cadre mais qu’il existe de véritables difficultés de
gestion avec l’agence immobilière SERGIC, syndic de
copropriété pour Amiens2
- Nous avons évoqué le problème persistant de
décalage entre les primes IFSE des ITRF de catégorie B «
hors centre informatique » et celles des SAENES. Depuis
le 1er septembre 2017, et malgré de nombreuses demandes
de rattrapage progressif acté verbalement par M. VIAL,
précédent SGA de l’académie, celui-ci n’a jamais été mis
en œuvre.
Au 1er septembre 2020, les collègues
Techniciens concernés perçoivent 311,67€ contre 389,50€
pour les ADJAENES avant resoclage administratif 2020.
Cela représente un différentiel de 2808€ depuis le
passage à l’IFSE au 1er septembre 2017.
Mme VIOT n’étant pas informée de cette promesse orale en
GT IFSE, elle indique se pencher sur la question après
avoir échangé rapidement avec la DPAE en séance.
- Forfait " mobilités durables "
Déjà évoqué lors de précédents CTSA, M. VIAL, précédent
SGA de l’académie, disait attendre les textes qui sont
désormais publiés et applicables (décret n° 2020-543 du
9 mai 2020 et son arrêté). Ce forfait prend la forme
d’un versement forfaitaire de 200€ pour toute personne
utilisant son vélo pour se rendre au travail au moins
100 jours par an.
M. HAYE, DRH de l’académie, indique que cela est en
cours mais que ce n’avait pas été la priorité des
derniers mois dans le contexte actuel. Nous demandons
malgré tout que cela soit mis en œuvre en 2020
puisqu’effectif depuis mai 2020.
- Pour information
Mme VIOT nous indique des modifications structurelles
dans deux services du rectorat :
• Création d’un adjoint au sein de la DLSA
• Création d’un second adjoint au sein de la DSIN
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Ordre du jour
- Protocole de reprise du travail sur site à compter du 11 mai 2020.
Ce comité technique spécial académique était présidé par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie, Mme la rectrice étant retenu par d’autres obligations.
Siégeaient également Mme BELLET,
secrétaire générale adjointe de l’académie, M. HAYE,
secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des
ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la
DSDEN de l’Aisne et Mme SCHUMAN, secrétaire générale de
la DSDEN de l’Oise. Mme FERET, chef de division de la
DOS, accompagnée par Mme JAKOBCZYK et M. KUNCZE, chef de
division de la DPAE les assistaient.
Siégeaient au titre du SNASUB-FSU MM.
BETTE, CHRETIEN, COINT, DESTREZ, GUEANT et Mmes HAUDEGON
et RIBARD.
Aucune déclaration liminaire n’a été lue mais des questions avaient été préalablement adressées à l’administration : l’administration y a répondu au fil de sa présentation.
Mme VIOT a rappelé le calendrier initial de reprise et
les différentes phases qui avaient été communiqués par
courriel aux personnels en services académiques.
Durant les deux premières phases, la
bienveillance est mise en avant par l’administration :
aucun retour forcé si un personnel ne s’y sent pas prêt
psychologiquement. Les recommandations nationales sont
appliquées : aucun retour sur site pour les personnes
vulnérables ou ayant une personne vulnérable à son
domicile, devant garder ses enfants… Une rotation sera
mise en place en concertation avec le chef de service.
La reprise est très progressive avec
une volonté, pour la phase 1, de limiter la présence sur
site à environ 1 personnel sur 3 jusqu’à début juin. Le
public n’est pas accueilli pendant cette première phase.
Les capacités d’accueil de chaque bureau ont été
réétudiées afin de tenir compte des règles sanitaires et
des gestes barrières (environ 15m² par agent pour le
rectorat).
Les chiffres pour ces premières
semaines sont conformes pour le rectorat (120 personnels
sur 388). La DSDEN de l’Aisne annonce entre 30% et 50%
et celle de l’Oise entre 35% et 40%.
A partir du 3 juin, si l’académie est classée en vert par Santé Publique France, la phase 2 pourra débutée avec une possibilité de monter à 1 personnel sur 2 et un accueil très limité du public (sans circulation dans les couloirs) : une salle dédiée à l’accueil sera aménagée à cet effet.
Nous avons rappelé avec force la nécessité de maintenir,
tant que cela est possible, le travail des agents depuis
leurs domiciles pour ceux qui le souhaitent. En ce sens,
nous avons insisté pour avoir communication d’une liste
de fonctions ne pouvant être télé opérées afin qu’elle
soit opposable en cas de refus de maintien en
télétravail par un chef de service.
Dans le cadre de la crise
sanitaire Covid-19, les missions qui ne peuvent être
télétravaillées sont :
- Accueil et gardiennage,
- Atelier,
- Courrier, archives,
- Entretien des locaux,
- Reprographie.
La note qui nous a été adressée
Mme VIOT a indiqué qu’une application a été développée à
sa demande par la DSIN ; elle est déployée pour le
rectorat et les 3 DSDEN. Celle-ci permet de connaître
précisément la liste des personnes présentes sur site
chaque jour. Elle permet de s’assurer en temps réel que
le taux attendu de présence sur site n’est pas dépassé.
Si un cas confirmé de Covid-19 était identifié, les
données seraient communiquées à l’ARS qui piloterait
l’enquête épidémiologique.
Il nous a été confirmé qu’aucun traçage interne des
agents sur un même site (rectorat ou DSDEN) n’est mis en
place : cela n’est pas nécessaire puisque les agents ne
sont pas autorisés à se rendre dans un autre service.
Le protocole a été revu concernant la distribution des
masques : ils ne sont plus déposés sur les bureaux des
agents comme annoncé mais à retirer dans chaque
division. Cela permet une gestion déportée plus fine
(pas de masque inutilement en attente sur les bureaux
d’agents ne revenant pas). Il avait été envisagé de
distribuer les masques à l’accueil (à l’instar de la
DSDEN de l’Oise) mais cela générait un attroupement
incompatible avec les mesures sanitaires au rectorat.
Les mesures d’hygiène sont renforcées dans les locaux : nettoyage deux fois par jour des sanitaires, mise à disposition de gel hydro-alcoolique aux copieurs et dans les sanitaires. Les distributeurs sont désactivés et les équipements collectifs (cafetières, bouilloires, micro-ondes) interdits d’utilisation.
Pour ce qui concerne la fermeture des services académiques du vendredi 22 mai 2020 et notre demande d’accorder aux personnels des services académiques la journée du 22 mai dans le cadre de l’Ascension par soucis d’égalité de traitement entre l'ensemble des personnels de l’éducation nationale, la secrétaire générale indique que ce n'est pas systématique. Elle met en avant que cette mesure de bienveillance coûterai 2 ETP à l'académie et n'y donne pas une suite favorable.
L’année dernière, sur la même demande du SNASUB-FSU, Madame la rectrice Béatrice CORMIER, avait accordé par sa note du 24 avril 2019, la journée du 31 mai 2019 à l’ensemble des personnels des services académiques, palliant ainsi à une inégalité de traitement entre les personnels en fonction de leurs missions et lieux d'exercice.
Dans la mesure où le SNASUB-FSU s'était adressé à Madame la Rectrice, nous attendrons sa réponse écrite.
Interrogée sur la situation d’isolement des CIO pour la
mise en place de mesures sanitaires, Mme VIOT nous a
indiqué qu’un protocole était quasiment finalisé : les
vacations seront augmentées pour permettre plusieurs
nettoyages par jour et des livraisons assurées pour
garantir la sécurité des agents (masques, gel
hydro-alcoolique, cloisonnettes plexiglass).
Nos questions
préalables à la tenue de ce CTSA
La liste de nos délégués à cette instance
Courrier du SNASUB-FSU à Madame la rectrice du 18 mai
2020
Comité Technique Spécial Académique conjoint Amiens/Lille Séance du 10 mars 2020 |
Le SNASUB-FSU
BOYCOTT le CTSA conjoint du 10 mars 2020 à
LILLE ; Par voie de conséquence, BOYCOTT du CTA
conjoint du 12 mars 2020 à AMIENS
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Ordre du jour
- Mise en œuvre de la réforme territoriale
- Questions diverses
Madame la Rectrice présidait cette séance.
Elle était accompagnée du secrétaire général et du DRH de
l’académie,
Étaient également présents au titre de l'administration Madame
NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE, de Monsieur BARA, Adjoint
au Chef la DOS, accompagné de Madame JAKOBCZYK.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération
Syndicale Unitaire, par :
Bernard GUEANT, Corinne RIBARD, Bruno CHRETIEN, Catherine
HAPPIETTE, Marie-Christine HAUDEGON, Sébastien COINT, Dominique
VAN DER WEES, David BETTE, Laurent DEVENDEVILLE et Laurent
LOUVET
3 collègues siégeaient au titre de l'UNSA et de la CFDT.
Le SNASUB-FSU, au nom de l’ensemble des collègues qu’il
représente, remercie Madame la Rectrice d’avoir bien voulu
accéder à sa demande d’octroi d’un jour de congé supplémentaire
du fait de la fermeture des services académiques le 31 mai
dernier (pont de l'Ascension). Cliquez sur les images ci-dessous
pour prendre connaissance de l'échange de courriers.
Le courrier du SNASUB-FSU en date du 24 mai 2019
|
La note de la rectrice en date du 3 juin 2019 |
Seule la FSU a produit une déclaration préalable
Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial
Académique du 4 juin 2019
La politique
gouvernementale est libérale, unilatérale et brutale, et
s’inscrit dans la logique de soumettre toujours
davantage le modèle social français aux normes de la
marchandisation et à l’austérité libérales |
Mise en œuvre de la réforme territoriale
La note de cadrage relative à la région académie AMIENS/LILLE n'est pas encore à ce jour officiellement validée mais les travaux se poursuivent.
Les prévisions d'organisation académique ont reçu un un avis plutôt favorable de la part des directeurs généraux et de la secrétaire générale du MEN. Le calendrier de l'organisation de la région académique des Hauts-de-France est donc maintenu.
La note de cadrage sur l’organisation
des services des régions pluriacadémiques
Monsieur VIAL nous présente le projet et insiste sur le
respect des équilibres des territoires.
Il confirme ce à quoi le MEN s'était engagé, à savoir
qu'il n'y aura aucune mobilité géographique subie par
les personnels. Cependant, il y aura bien des mobilités
fonctionnelles qui seront accompagnées.
Il est à noter d'après Madame la
Rectrice que si l'académie d'Amiens avait réellement
fusionnée avec celle de Lille, les personnels auraient
subi 3 fois plus de mobilité fonctionnelle...
Monsieur VIAL commente le diaporama que vous pouvez
consulter ici
Il insiste sur les principes de pragmatisme et
d’équilibre territorial des sites académiques.
Il explique l'organisation du pilotage :
• Un principe de répartition des compétences renversée :
Compétences de droit commun du recteur de région
académique/Compétences d’attribution du recteur
d’académie
• Un pilotage modifié de l’enseignement supérieur : Le
recteur de région académique est le chancelier des
universités
• La nomination d’un recteur délégué en charge de l’ESRI,
adjoint au recteur de région académique
• La création d’une fonction de secrétaire général aux
affaires régionales académiques (SGARA)
La note de cadrage prévoit (pour toutes les régions
académiques) des structures régionales :
- Le département de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation
- Le département de la formation professionnelle, de
l’orientation et de l’insertion
- Le service régional des achats
- La mission régionale BOP 214
La note de cadrage prévoit (pour toutes les régions
académiques) des structures inter-académiques :
- Le centre de services partagés
- Le service inter-académique Conseil et contrôle des
EPLE
- La direction des systèmes d’information
inter-académique
- Le service inter-académique des concours
Fonctions relevant de différents échelons
d’organisation académique par 2 exemples :
Les divisions financières : DAB (Lille)/DAF
(Amiens)
- Gestion des BOP
- Paye
La fonction relève de l’autorité hiérarchique du niveau
d’implantation et de l’autorité fonctionnelle des autres
niveaux
La Division de l’Evaluation, de la Prospective et du
Pilotage (fonction statistiques)
Principalement traitée par une structure d’envergure
régionale et donc un pilotage régional de la fonction
Positionnement sur le niveau (régional, inter-académique
ou académique) où est gérée la majorité des missions de
la structure.
Nous abordons ensuite les questions diverses ajoutées à
l'ordre du jour à la demande du SNASUB-FSU
Questions
diverses
L'implantation géographique de l'ensemble des
collègues exerçant à la DSDEN de la Somme à la rentrée
scolaire prochaine
Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la
Somme et Madame BELLET, secrétaire générale académique
adjointe, doivent encore finaliser leur projet à ce
sujet.
A priori, les collègues affectés à la rentrée scolaire
prochaine à la DSDEN de la Somme seront regroupés (le
déménagement pour regroupement se fera dans la première
quinzaine du mois de juillet) en un pôle dans les locaux
situés au 20 Boulevard d'Alsace Lorraine tandis que ceux
exerçant actuellement au 14 Boulevard d'Alsace Lorraine
restent géographiquement sur la même implantation.
La mise en œuvre du groupe de travail préparatoire au
mouvement interne 2019 des personnels du rectorat
Le groupe de travail préparatoire devrait être mis
en place après les CAPA des Secrétaires Administratifs
de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur
(SAENES) du lundi 17 juin 2019 et des Adjoints
Administratifs de l'Éducation Nationale et de
l'Enseignement Supérieur (ADJAENES) du jeudi 20 juin
2019. Le secrétaire général prévoit le jeudi 27 ou le
vendredi 28 juin prochain. Dès lors la circulaire
annuelle paraitra.
Le secrétaire général nous assure que
les affectations des personnels seront prononcées pour
le 5 juillet 2019.
Le mouvement interne à la DSDEN de l'Oise
Les postes affichés à la DSDEN de Beauvais le sont à minima et c'est réellement "peau de chagrin" quand on connait le nombre très important de collègues non titulaires affectés dans ce service départemental.
Le SNASUB-FSU fait remarquer que 2
postes d'AAE n'apparaissent pas : 2 départs à la
retraite à la rentrée scolaire prochaine et 1 poste
d'adjoint à le DGP non pourvu depuis un an (appel à
candidature à l'interne).
En ADJAENES, seuls 2 postes apparaissent en
"secrétariat" et 3 postes "promotion santé de l’élève".
En SAENES, 3 postes apparaissent, mais le positionnement
est difficilement identifiable car nous n’avons pas la
répartition exacte des supports.
Sur le questionnement de Madame la Rectrice, Madame
NORMAND est chargée de répondre au SNASUB-FSU.
Aucun poste d’ADJAENES déclaré vacant à la DSDEN de
l’Aisne
La Rectrice demande également à
Madame NORMAND de se renseigner sur ce point pour en
informer les délégués des personnels avant la CAPA de
mouvement intra-académique.
Création d'un pôle "sports, jeunesse, vie
associative" au sein du rectorat de l'académie d'Amiens
Madame la rectrice indique qu'elle a bien pris
connaissance de la lettre du Ministère des Sports
cosignée par le MEN en date du 3 mai 2019
mais qu'à ce jour, elle attend les directives de Muriel
NGUYEN, préfète de la Somme.
En attente donc...
Le SNASUB-FSU aborde également le sujet de la fermeture
de l'accueil du rectorat entre 12h 00 et 14h 00 depuis
cette année scolaire (cf. Circulaire relative aux
modalités de fonctionnement 2018-2019 du 27 août 2018).
Cela pose problème en matière de service public puisque
les locaux, maintenant sécurisés par badgage obligatoire
des ascenseurs, n'ouvrent plus au public (collègues
extérieurs au rectorat, formateurs en charge de réunions
programmées à 13h 30, instances comme celle-ci débutant
à 14 heures...).
Madame la Rectrice indique que ces modalités d'accueil
restreintes entre 12h 00 et 14h 00 ont été décidées par
elle-même dans la mesure où l'amplitude horaire des
collègues exerçant dans ce cadre (hôtesses et gardiens)
était trop forte.
Le SNASUB-FSU indique qu'en aucun cas les conditions de travail des collègues en question ne doivent être dégradées.
Le SNASUB-FSU, "avec humour"
préconise la création d'un poste supplémentaire dévolu à
l'accueil (17 suppressions d'emplois administratifs dans
l'académie d'Amiens à la rentrée 2019 dont 8 ETP au
rectorat).
Madame la rectrice va réétudier cette question.
Bernard GUEANT, pour les délégués des personnels
siégeant au CTSA au titre de la FSU
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Ordre du jour
Retraits d'emplois administratifs dans les services déconcentrés
Suite à la réunion du Comité technique spécial académique du 8 mars 2019 et en vertu de l'application de l'article 48 du Décret du 15 février 2011, une nouvelle réunion du Comité technique spécial académique s'en tenue ce lundi 18 mars 2019.
Le secrétaire général de l’académie présidait cette séance. Il était accompagné de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie.
Étaient également présents au titre de l'administration Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de Madame JAKOBCZYK, de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération
Syndicale Unitaire, par :
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Catherine HAPPIETTE (DSDEN de la Somme)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Véronique PINNA-MIELCZAREK siégeait au titre de l'UNSA et Angélique CREVET et Corinne HATIF siégeaient au titre de la CFDT.
Retraits d'emplois administratifs dans les services déconcentrés
Le secrétaire général de l’académie nous a de
nouveau notifié qu'aucun retrait d'emploi ne se fera dans les
Directions départementales ; les 8 retraits d'emplois
administratifs seront opérés uniquement sur le rectorat.
Au 8 mars ont été identifiés les 8 retraits d'ETP (plus le transfert d'un ETP en moyen de suppléance pour le CMC départemental de la Somme) au rectorat de l'académie :
1 ETP au Cabinet de la Rectrice
1 ETP à la DAF
1 ETP à la DAFPEN
1 ETP à la DPE
1 ETP à la DEC
2 ETP à la DLSa (Résidence rectorale et
dématérialisation des bulletins de paie)
1 ETP à la DAJ
VOTE :
FSU : 6 CONTRES
UNSA : 1 CONTRE
CFDT : 2 CONTRE
Questions diverses
Nous avons demandé un éclaircissement concernant le secrétariat
des Conseillers techniques Santé et Social du DASEN de la Somme.
Au regard des éléments présentés en groupes de travail, un ETP
devait être transféré du rectorat vers la Direction des services
départementaux de l'Education nationale de la Somme pour assumer
le secrétariat.
Nous avons souhaité être assuré que cela ne se ferait pas par le
transfert de l'ETP du secrétariat actuel des Conseillers
techniques Santé et Social de la rectrice.
Mme BELLET-LEMOINE nous indique que, sur ce point, rien ne
change au regard de la situation actuelle : le secrétariat sera
mutualisé entre les Conseillers techniques Santé et Social de la
rectrice et ceux du DASEN de la Somme.
Dans un contexte de retrait d'emplois important dans notre
académie, la création d'un ETP dédié n'a pas été possible : la
"défusion" entre le rectorat et la Direction des services
départementaux de l'Education nationale de la Somme a donc ses
limites...
Les délégué(e)s
des personnels du SNASUB-FSU au CTSA
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Ordre du jour
- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme
- Retraits d'emplois administratifs
dans les services déconcentrés
- Point d'information sur le Pôle PETREL
Le Comité technique spécial académique était convoqué ce vendredi 8 mars 2019.
Le secrétaire général de l’académie présidait cette séance. Il était accompagné de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, DRH, et de Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.
Étaient également présents au titre de l'administration Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de Madame JAKOBCZYK, de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE et de Monsieur DONNNEGER, Chef de la DPS.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération
Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l'Oise à Beauvais)
Mustapha MAKRI (DSDEN de l’Aisne)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)
Comme le prévoit l'Article 45 du Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, Philippe LALOUETTE a également siégé en tant qu'expert sur les 2 premiers points de l'ordre du jour
Véronique PINNA-MIELCZAREK siégeait au titre de l'UNSA et Angélique CREVET et Corinne HATIF siégeaient au titre de la CFDT.
Monsieur VIAL demande un secrétaire adjoint de séance :
Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.
Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial
Académique du 8 mars 2019 |
Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme
Fabrice DECLE indique avoir désormais les arbitrages de Mme la rectrice sur son chiffrage de janvier 2019. DSIN et DLSA ne sont pas comprises dans ce projet sauf arbitrage ministériel pour la DSIN (création d'un CDTI) ou l'obligation de changer de locaux pour la DLSA (entretien, accueil). Il confirme que la gestion des AESH et des PIAL se fera au sein d'une simple cellule copilotée par l'IEN-ASH et lui-même. Il indique que la création de la Division des affaires financières (DAF) est programmée au delà du 1er septembre 2019 : la DSDEN de la Somme ne sera pas en mesure d'avoir un budget de fonctionnement d'ici la fin 2019. Il envisage au plus tôt le 1er janvier 2020 mais plus certainement au 1er septembre 2020 afin de coller au calendrier scolaire et de pouvoir passer cette création au mouvement 2020.
Une réorganisation spatiale partielle devrait être opérationnelle pour la rentrée 2019 : chacune des nouvelles divisions verra ses personnels regroupés ; en revanche, les divisions ne seront pas regroupées avant au mieux septembre 2020. Ces éléments font apparaitre la nécessité de 36 ETP pour construire les services d'une DSDEN de la Somme autonome ; à cela s'ajoutent 21 à 24 ETP pour diverses missions: Les services concernés par ces transferts de postes sont la DOS, la DEPP, la DPE, la DPAE, la DAFPEN et le SAIO ; viendront se greffer sur ces transferts les 8 retraits d'emploi réclamés par le ministère. Le poste à la DEPP sera mutualisé avec le rectorat et restera implanté à la DEPP : il s'agit d'un personnel à compétences uniques dans l'académie.
Nous avons eu confirmation que les anciennetés d'affectation seront conservées et que les montants IFSE perçus au rectorat seront maintenus. Les postes en A seront profilés et ouverts à tout personnel désireux de candidater ; le poste de CMC départemental sera également concerné et sera pourvu par un personnel non titulaire si aucun personnel titulaire ne convient pour le poste. Les postes vacants seront publiée au mouvement intra-académique afin que l'ensemble des collègues exerçant en EPLE et en services soient à même de candidater. Ce mouvement interne devrait d'ailleurs être bouclé plus tôt cette année (fin août habituellement) afin d'assurer la continuité du service à la DSDEN de la Somme et au rectorat. Le secrétaire général de l’académie nous indique que nous serons convoqués à un groupe de travail sur ce point en juin prochain.
VOTE :
Retraits
d'emplois administratifs dans les services déconcentrés Il nous a été notifié qu'aucun retrait d'emploi ne se fera dans les DSDEN ; les 8 retraits seront opérés sur le rectorat uniquement. A noter que pour les DSDEN de l'Aisne et de l'Oise, l'implantation de la Gestion de proximité des ressources humaines (1 ETP en A) aura des conséquences négatives sur le Tableau de répartition des moyens (transformation de poste). Cela se traduira par la transformation d'un support (B ou C) en A : pas de suppression affichée mais dans les faits 1 ETP manquera pour des missions qui devront être ventilées sur les autres personnels. Le secrétaire général de l’académie insiste sur la nécessité de travailler rapidement, avec ses chefs de divisions, à la priorisation des tâches et des missions, certaines d'entre elles devant être délaissées, avec un allongement des délais de réponse et donc une dégradation du service public. Il anticipe déjà également les suppressions pour la rentrée scolaire 2020 et souhaite donc être "en capacité" d'y faire face pour les années à venir.
Au 8 mars ont été identifiés les 8 retraits d'ETP (plus le transfert d'un ETP en moyen de suppléance pour le CMC départemental de la Somme) au rectorat de l'académie :
1 ETP au Cabinet de la Rectrice
VOTE :
Point d'information sur le Pôle PETREL
Sur commande ministérielle, les
missions "Retraites" actuellement sur deux sites (7,2
ETP Amiens et 1.2 ETP à Beauvais) vont être regroupées à
Amiens avec le transfert d'1 ETP de Beauvais vers
Amiens.
Pour les délégués des personnels siégeant au
CTSA au titre de la FSU, |
Groupe de travail issu du Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens du 27 février 2019 |
Ordre du jour
- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme
- Retraits d'emplois administratifs
dans les services déconcentrés
- Point d'information sur le Pôle PETREL
Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, pilotait ce groupe de travail avec Monsieur COMTE, DRH et avec Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.
Étaient également présents au titre de
l'administration Madame FERET, chef de la DOS, Monsieur KUNCZE,
chef de la DPAE et Monsieur DONNEGER, Chef de la DPS.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération
Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Catherine HAPPIETTE (DSDEN de la Somme)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l'Oise à Beauvais)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Comme le prévoit l'Article 45 du Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, Philippe LALOUETTE a également siégé en tant qu'expert pour le SNASUB-FSU.
Véronique PINNA-MIELCZAREK et Dominique LECONTE siégeaient au titre de l'UNSA et Angélique CREVET siégeait au titre de la CFDT.
Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme
Fabrice DECLE indique avoir désormais les
arbitrages de Madame la rectrice sur son chiffrage de janvier
2019.
La DSIN et la DLSA ne sont pas comprises dans ce projet sauf
arbitrage ministériel pour la DSIN (création d'un CDTI) ou
l'obligation de changer de locaux pour la DLSA (entretien,
accueil).
Il confirme que la gestion des AESH et des PIAL se fera au sein
d'une simple cellule copilotée par l'IEN-ASH et lui-même.
Il indique que la création de la Division des affaires
financières est programmée au delà du 1er septembre 2019 : la
DSDEN de la Somme ne sera pas en mesure d'avoir un budget de
fonctionnement d'ici la fin 2019.
Il envisage cette opération au plus tôt le 1er janvier 2020 mais
plus certainement le 1er septembre 2020 afin de coller au
calendrier scolaire et pouvoir passer cette création au
mouvement 2020.
L'implantation d'un Médecin scolaire et d'un Psychologue du
travail au sein de l'équipe de direction ne se fera pas au
regard des contraintes budgétaires ; Seul le poste de Gestion de
proximité des ressources humaines sera implanté.
Ces éléments font apparaitre la nécessité de
34 ETP pour construire les services d'une DSDEN de la Somme
autonome ; à cela s'ajoutent 21 à 24 ETP pour diverses missions:
• Direction : 6 administratifs déjà présents
et 1 A à implanter + 1 ATRF = 7 ETP
• Circonscriptions : 12 administratifs dont 6 hors Amiens
• Santé et social, prévention : 9 à 12 administratifs
(Conseillers techniques du DASEN, médecin de prévention,
Assistants de service social, Centres médico-scolaires)
• Pilotage et moyens : 1A, 2B, 2C et 1 ETP pour
cartographie/prospectives (B ?) = 6 ETP
• Vie scolaire : 1A, 3B et 2C = 6 ETP
• Personnels enseignants : 1A et 1C pour la direction ; 3B et 1C
pour le 1er degré public ; 2B et 1C pour le 1er degré privé ; 1B
et 1C pour Formation continue ; 2C pour le comité médical = 13
ETP
• Cellule Handicap et PIAL : 2B et 2 Professeurs des écoles = 2
ETP
Cliquez sur l'image ci-dessous pour plus de détails
Monsieur DECLE indique avoir, avec Madame
BELLET, reçu en entretien tous les collègues occupant
actuellement des missions relevant pour au moins 65 % de la
DSDEN de la Somme.
Les services concernés par ces transferts de postes sont la DOS,
la DEPP, la DPE, la DPAE, la DAFPEN et le SAIO ; viendront se
greffer sur ces transferts les 8 retraits d'emploi réclamés par
le ministère.
1 personnel de catégorie A et 1 personel de
catégorie B ne souhaitent pas suivre leurs missions mais la
grande majorité des collègues y sont favorables ; 3 personnels
acceptent sous réserve de ne pas perdre leur ancienneté
d'affectation.
Nous avons insisté sur le volet RH de cette
réorganisation : elle ne doit pas avoir d'impact, notamment
indemnitaire, pour les collègues étant affectés dans la future
DSDEN de la Somme.
Nous avons eu confirmation que les anciennetés d'affectation
seront conservées et que les montants IFSE perçus au rectorat
seront maintenus.
Nous avons demandé que la liste des postes vacants soit publiée
au mouvement intra-académique afin que l'ensemble des collègues
soient à même d'y candidater.
L'administration est réservée et plutôt sur le principe de la
mise au mouvement "interne". Madame la Rectrice nous donnera son
arbitrage lors du CTSA du 8 mars prochain.
Ce mouvement interne devrait d'ailleurs est bouclé plus tôt
cette année (fin août habituellement) afin d'assurer la
continuité du service à la DSDEN de la Somme mais aussi au
rectorat.
Retraits
d'emplois administratifs dans les services déconcentrés
Il nous a été notifié qu'aucun retrait d'emploi ne se ferait dans les DSDEN de l'Aisne et de l'Oise ; C'est le rectorat qui supportera les 8 suppressions de postes administratifs
A noter que pour les DSDEN de l'Aisne et de
l'Oise, l'implantation de la Gestion de proximité des ressources
humaines (1 ETP en A) se fera sur le tableau de répartition des
moyens propres.
Cela devrait se traduire naturellement par la fusion de support
(B et/ou C) pour créer ce support en A.
Au 27 février ont été identifiés 4,5 ETP à
supprimer :
• 0.5 ETP à la DPE4
• 1 ETP à la DEC
• 2 ETP à la DLSa (Résidence rectorale et dématérialisation des
bulletins de paie)
• 1 ETP à la DAJ (Conseil financier aux EPLE)
Nous devrions en savoir plus lors du CTSA du 8 mars prochain.
Point d'information sur le Pôle PETREL
Sur commande ministérielle, les missions "Retraites" actuellement traitées sur deux sites (7,2 ETP au rectorat d'Amiens et 1.2 ETP à la DSDEN de Beauvais) vont être regroupées au rectorat (transfert d'1 ETP de la DSDEN de l'Oise vers le rectorat)
Cliquez sur l'image ci-dessous pour plus de détails
Les pensions étant liquidées au niveau
national, ce pôle unique aura pour mission de gérer les dossiers
de pensions et la partie radiation des cadres des professeurs
des écoles continuera d'être gérée à la DSDEN de l'Oise.
Nous avons indiqué que cela augmenterait sensiblement la charge
de travail des gestionnaires concernés de la DSDEN de l'Oise ;
le DRH a répondu que ces "micro-tâches" ne seraient pas de
nature à "déborder" les collègues et que, par ailleurs, 0.2 ETP
était maintenu sur site.
Pour les délégués des personnels siégeant au
CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Ordre du jour
- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme
- Sécurité des locaux
- Création d'un service inter académique de
l'apprentissage
Le Comité technique spécial académique était convoqué ce mercredi 23 janvier 2019.
Le secrétaire général de l’académie présidait cette séance. Il était accompagné de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie et de Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.
Étaient également présents au titre de l'administration Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de Madame JAKOBCZYK, de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE et de Madame OZENNE, Chef de la Division de la Logistique des Services académiques.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération
Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Catherine HAPPIETTE (DSDEN de la Somme)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)
Comme le prévoit l'Article 45 du Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, Philippe LALOUETTE a également siégé en tant qu'expert sur le point numéro 1 de l'ordre du jour
Véronique PINNA-MIELCZAREK siégeait au titre de l'UNSA et Angélique CREVET siégeait au titre de la CFDT.
Monsieur VIAL demande un secrétaire adjoint de séance :
Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.
Seule la FSU a fait une déclaration préalable :
Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial
Académique du 23 janvier 2019 |
Réponse du secrétaire général de l’académie :
Il indique que la présentation de ce jour
concernant la DSDEN 80 sera globale, sans chiffrage, ni
implantation des ETP (catégories d'emploi, retrait des ETP dans
les divisions du rectorat).
La présentation définitive devrait être présenté au CTA du 18
mars 2019 et au préalable au CTSA d'ici là. Il indique cependant
être ouvert à un délai plus long pour se laisser le temps d'un
projet ayant un impact minimal sur les services du rectorat
(retrait d'ETP) et assurant une continuité de la qualité
pédagogique du 1er degré. Cela est d'autant plus important que
ce projet vient télescoper les suppressions d'ETP demandées par
le MENJ.
Réorganisation
DSDEN80
Ce projet n'est pas une commande du ministère mais est un
préalable à la fusion envisagée des académies. Il s'agit de
clarifier la position de la DSDEN de la Somme dans l'académie
d'Amiens vis à vis des autres DSDEN, notamment celles de
l'académie de Lille.
Le SNASUB indique en début d'intervention qu'il est dommage de
ne pas avoir de bilan des mutualisations de 2012 entre les DSDEN
de l'académie, ces services mutualisés n'étant pas satisfaisants à notre
sens.
Fabrice DECLE indique avoir, sur commande du secrétaire général
de l’académie, chiffré et échangé sur le sujet avec les chefs de
divisons du rectorat début janvier 2019.
Le projet présenté ce jour ne vise pas à reconstruire la DSDEN
de la Somme version 2012 mais plutôt à caler son organisation
sur celles de l'Aisne et de l'Oise.
Estimation des emplois dédiés au
fonctionnement de la DSDEN de la Somme
Au regard de la présentation de décembre, il est a noter la
volonté de sortir la gestion des AESH de la Division des
affaires financières à construire. Elle serait une simple
cellule.
Fabrice DECLE exprime le souhait de décaler la création de la
Division des affaires financières au delà du 1er septembre 2019
: la DSDEN de la Somme ne serait pas en mesure d'avoir un budget
de fonctionnement d'ici la fin 2019.
Il l'envisage au plus tôt au 1er janvier 2020 mais plus
certainement au 1er septembre 2020 afin de coller au calendrier
scolaire et pouvoir passer cette création au mouvement 2020.
Ce projet est toujours amené à évoluer dans le cadre de la
fusion des académies (à venir ou pas) mais également
d'éventuelles consignes ministérielle qui pourraient finir par
arriver.
En l'état actuel, DSIN et DLSA ne sont pas comprises dans ce
projet sauf arbitrage ministériel pour la DSIN (création d'un
CDTI) ou l'obligation de changer de locaux pour la DLSA
(entretien, accueil).
La piste la plus probable est la réservation de 1 à 2 étages du
rectorat pour la DSDEN de la Somme ; cette possibilité est
assujettie aux modalités de fusion éventuelle des académies de
Lille et d'Amiens.
La ventilation des ETP pour alimenter ce projet laisse
apparaitre 13 à 15 ETP en sus de la soixantaine pouvant être
identifiés actuellement au sein des divisions du rectorat.
La demande du SNASUB-FSU d'obtenir les TRM de
la DSDEN de la Somme et du Rectorat avait été partiellement
satisfaite. Voici le tableau de répartition des moyens pour le
rectorat
Cependant, sans le tableau de répartition des moyens de la DSDEN
de la Somme, il nous est difficile d'avoir une vision précise
des ETP réellement affectés ; ce document devrait nous être
transmis rapidement.
Il faut également mettre cela en vis à vis des 8 ETP supprimés
dans les services à la rentrée 2019 sur commande ministérielle.
Lors du CTA du 15 janvier dernier, la direction académique a annoncé une répartition possible des 17 suppressions de postes administratifs ainsi : - 9 ETP en EPLE et - 8 ETP en services académiques.
La direction académique nous communiquera sa
proposition des implantations précises des retraits d'emplois le
mercredi 6 février prochain.
Nous avons insisté sur le volet RH de cette réorganisation :
elle ne doit pas avoir d'impact, notamment indemnitaire, pour
les collègues étant affectés dans la future DSDEN de la Somme.
Le SNASUB-FSU demande le maintien permanent
des indemnités avec une clause de sauvegarde intemporelle pour
les collègues qui souhaiteront rejoindre les services de la
DSDEN de la Somme.
M. VIAL rencontrera les chefs de divisions académiques le jeudi
24 janvier 2019 afin de discuter des possibilités de retraits
d'emploi dans le cadre de la défusion.
Vidéosurveillance
Le SNASUB-FSU a fait part de son opposition
totale aux systèmes de vidéo surveillance. Nous avons ré-évoqué
nos doutes et notre opposition à cette installation tout en
maintenant notre accord pour l'accès badgé aux ascenseurs et aux
escaliers.
Sur ce dernier point, nous le conditionnons à sa décorrélation
du système de contrôle électronique des heures pour éviter toute
confusion : Le secrétaire général de l’académie nous l'a
garanti. Il 'y aurait donc pas de traçabilité et l'installation
d'un tel système serait la même que pour l'accès au rectorat par
l’ascenseur du sous-sol.
Concernant, les caméras, nous avons rappelé la nécessité de ne
pas filmer en continu un agent au travail, or, pour les gardiens
par exemple, ce sera quasi impossible puisqu'ils seraient très
souvent dans le champs visuel de la caméra.
Le projet est toujours à l'état d'ébauche mais les modalités de
visionnage (uniquement par le secrétaire général de l’académie)
et de conservation (30 jours) sont arrêtées.
Le vote a été scindé en deux sur proposition du secrétaire
général de l’académie conscient de notre opposition au système
de vidéo surveillance.
A/ Accès badgés aux étages : 8 votes en Pour (unanimité)
B/ Vidéosurveillance : 5 votes en contre et 3 votes en
abstention
Création
d'un service inter académique de l'apprentissage
Le projet de création d'un service interacadémique de
l'apprentissage (SIAA) évolue et devient une cellule
interacadémique de l'apprentissage (CIAA).
Les modalités sont les mêmes que celles présentées lors du GT du
20 décembre 2018 (voir ci-dessous notre compte-rendu du groupe
de travail issu du CTSA du 20 décembre 2018)
Monsieur DERICAULT était excusé et Madame
BELLET développe ce sujet.
Cette création fait réponse à la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(Avenir professionnel) du 5 septembre 2018 qui modifie les modalités
de fonctionnement et de financement des Centres de Formation
d’Apprentis (CFA) et supprime les Services Académiques de
l’Inspection et
de l’Apprentissage (SAIA).
Projet de mise en place à l’horizon 1er
février 2019, dans la région académique Hauts-de-France, d’une
Cellule InterAcadémique de l‘Apprentissage (CIAA)
La suppression de l’inspection de l’apprentissage a amené une
redéfinition des missions de la nouvelle cellule.
La direction sera amiénoise avec un adjoint
dans chaque académie.
Les personnels en exercice ne changent pas de site : pas de
mobilité géographique envisagée.
Le coordonnateur du service exercera une autorité hiérarchique
et fonctionnelle sur l'ensemble des personnels du service, quel
que soit leur lieu d'exercice.
Il reprendra les missions du SAIA à la date
du 1er février 2018 avec une implantion bi-sites et maintien des
effectifs actuels :
Amiens : 2.5 ETP (transferts de l'académie de Lille)
Lille : 3.5 ETP
Nous avons indiqué comprendre que cette réorganisation découlait
d'une obligation légale mais nous avons signifié notre refus de
principe d'une nouvelle mutualisation interacadémique comme
évoqué dans notre déclaration liminaire.
Pour la création d'une cellule inter académique de
l'apprentissage : 7 votes en contre et 1 abstention
Pour les délégués des personnels siégeant au
CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT
Groupe de travail issu du Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens du 17 janvier 2019 |
Ordre du jour
- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme
- Sécurité des locaux
Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, pilotait ce groupe de travail conjointement avec Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.
Étaient également présents au titre de
l'administration Madame FERET, chef de la DOS, Monsieur KUNCZE,
chef de la DPAE et Mesdames OZENNE
et GONTIER de la Division de la Logistique des Services
académiques.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération
Syndicale Unitaire, par
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l'Oise à Beauvais)
Catherine HAPPIETTE (DSDEN de la Somme à Amiens)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
et par un représentant de l’UNSA et un représentant de la CFDT.
Madame la Rectrice nous avait annoncé en audience le 22 novembre 2018 que la décision du siège d'académie serait tranchée au plus tard fin novembre par le premier ministre voire plus...
Sur la demande du SNASUB-FSU, et à ce jour, Madame BELLET dit qu'aucune annonce n'a été faite dans un sens comme dans l'autre.
Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme
Monsieur DECLE indique avoir, sur commande du
secrétaire général, chiffré et échangé sur le sujet avec les
chefs de divisons du rectorat depuis la semaine dernière.
Une structuration avec indication des postes nécessaires par
missions nous a été communiquée à la suite de ces échanges et
devra être validée au plus tard fin février 2019 pour être en
phase avec le mouvement.
Estimation des emplois dédiés au fonctionnement de la DSDEN de la Somme :
Cliquez sur les images ci-dessous
![]() |
![]() |
La ventilation des ETP pour alimenter ce projet laisse
apparaitre 13 à 15 ETP en sus de la soixantaine pouvant être
identifiés actuellement au sein des services académiques.
Il faut également mettre cela en vis à vis des 8 ETP qui doivent
être supprimés en services académiques pour la rentrée 2019...
Au regard de la présentation de décembre, il est a noter la
volonté de sortir la gestion des AESH de la Division des
affaires financières à construire. Elle serait finalement une
simple cellule.
Monsieur DECLE exprime le souhait de décaler la création de la
Division des affaires financières au delà du 1er septembre 2019
dans la mesure où la DSDEN de la Somme ne serait pas en mesure
d'avoir un budget de fonctionnement d'ici la fin 2019.
Il envisage la mise en place au plus tôt au 1er janvier 2020
mais plus certainement au 1er septembre 2020 afin de coller au
calendrier scolaire et pouvoir passer cette création au
mouvement 2020.
Ce projet est toujours amené à évoluer dans le cadre de la
fusion des académies (à venir ou pas) mais aussi en fonction
d'éventuelles consignes ministérielles à venir...
En l'état actuel, DSIN et DLSA ne sont pas comprises dans ce
projet sauf arbitrage ministériel pour la DSIN (création d'un
CDTI) ou l'obligation de changer de locaux pour la DLSA.
Monsieur DECLE a remercié les organisations syndicales qui
avaient eu la courtoisie d'attendre sa communication envers les
personnels de la DSDEN de la Somme, pour diffuser les éléments
fournis lors du groupe de travail du 20 décembre dernier.
Projet sécurité des locaux du rectorat
Madame BELLET voulait savoir si les organisations syndicales avaient des questions sur ce point depuis le dernier groupe de travail, après transmission des éléments demandés en décembre 2018 (déclaration et documentation CNIL, courrier du Préfet de l'Oise à la DSDEN de l'Oise...). Le SNASUB-FSU a ré-évoqué ses doutes et son opposition à l'éventuelle implantation de 2 caméras de sécurité à l'accueil principal du rectorat.
Nous avons demandé si une évaluation
de cette surveillance avait été faite dans l'Oise mais
la réponse a été négative.
Nous avons émis la possibilité qu'une pièce d'identité
soit demandée à chaque visiteur pour obtenir le droit de
circuler dans le rectorat mais le SNASUB-FSU serait
plutôt partisan d'un contrôle d'accès à l'escalier et
aux ascenseurs par badge.
L'ensemble de ces points seront abordés lors du Comité
Technique Spécial Académique qui doit se tenir le
mercredi 23 janvier 2019 à 9 heures au rectorat.
Pour les délégués des personnels
siégeant au CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT
Groupe de travail issu du Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens du 20 décembre 2018 |
Ordre du jour
- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme
- Sécurité des locaux
- Création d'un service inter académique de
l'apprentissage
Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, pilotait ce groupe de travail conjointement avec Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.
Étaient également présents au titre de
l'administration Monsieur DERICAULT, coordinateur du Service
académique de l’inspection de l’apprentissage et Mesdames FLAN
et GONTIER de la Division de la Logistique des Services
académiques.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération
Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)
Madame la Rectrice nous avait annoncé en audience le 22 novembre 2018 que la décision du siège d'académie serait tranchée au plus tard fin novembre par le premier ministre voire plus...
Sur la demande du SNASUB-FSU, et à ce jour, Madame BELLET dit qu'aucune annonce n'a été faite dans un sens comme dans l'autre.
Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme
La réorganisation des services académiques et notamment l'absorption de la direction départementale des services de l'éducation nationale de la Somme par le rectorat d'AMIENS date de la rentrée de septembre 2012.
Aujourd'hui, il s'agit en fait d'une dé-fusion, d'un dé-rapprochement de services...
Avant que Monsieur DECLE ne présente son projet sur la commande des 2 rectrices, le SNASUB-FSU explique que nous n'avons jamais pris connaissance du bilan de ces mutualisations de services. La question est posée : Combien de postes ont été supprimés sur les 43,5 ETP qui ont été transférés de la DSDEN 80 au rectorat à la rentrée 2012 ? Nous n'aurons pas de réponse précise en séance...
Retour sur la réorganisation des services académiques et l'absorption des services départementaux de la Somme par le rectorat d'AMIENS :
Vous trouverez au lien suivant, le
compte-rendu établi par la FSU à l'issue du Comité Technique
Académique du mardi 3 avril 2012
Monsieur DECLE présente un projet classique
d'organisation de DSDEN :
- Pilotage : contractualisation et dialogue de gestion,
prévision élèves, gestion des moyens (HSE)
- Vie de l'élève : affectation dérogation, conseil de
discipline, voyages + construction d'un bureau "Harcèlement
scolaire"
- Equipe RH de proximité comme le demande le MEN (sans détail
pour le moment) : gestion personnels 1er degré, formation,
comité médical, assistants
- Conseil Technique médecine, Service social
et infirmière (personnels administratifs B ou C)
- Affaires financières : fonctionnement, déplacement, accidents
de service, handiscol, crédits pédagogiques.... + gestion des
AESH et des PEC (environs 600 personnes)
Chaque IEN sera doté d'un secrétariat administratif (personnels
administratifs B ou C)
Ne sont pas prévu sauf externalisation de la DSDEN : DSIN, cartographie et DLSA.
Au total, environ 100 personnels seront nécessaires avec
priorité aux effectifs fléchés DSDEN 80 sans obligation de
poursuivre.
Cette grosse structure nécessitera des locaux conséquents et une étude est en cours.
Vous trouverez ci-après la présentation
PowerPoint du projet d'organisation de la DSDEN de la Somme
Projet sécurité des locaux du rectorat
Suite à un problème de violences survenu en octobre dernier à la Division des Examens et Concours, Madame la rectrice souhaite sécuriser le rectorat et notamment son accueil.
Madame BELLET nous expose ses 2 projets :
- Implantation à l'étude de 2 caméras de
sécurité à l'accueil principal du rectorat
- Contrôle d'accès à l'escalier et aux ascenseurs par badge.
Voici la présentation qui nous a été faite (cliquez sur l'image pour l'agrandir) :
D'emblée, et pour les mêmes raisons qui nous
avaient amenés à nous opposer à un projet identique à la DSDEN
de l'Oise lors du Comité Technique Spécial Académique du 19 mars
2018, le SNASUB-FSU indique qu'il est opposé à l'installation de
caméras.
Création d'un service inter académique
de l'apprentissage
Monsieur DERICAULT nous expose son projet de
mise en place à l’horizon 1er février 2019, dans la région
académique Hauts-de-France, d’un Service Inter Académique de
l‘Apprentissage (SIAA).
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(Avenir professionnel) du 5 septembre 2018 modifie les modalités
de fonctionnement et de financement des Centres de Formation
d’Apprentis (CFA) et supprime les Services Académiques de
l’Inspection et
de l’Apprentissage (SAIA) mais avec maintient du contrôle
pédagogique par les corps d’inspection.
La direction sera amiénoise avec un adjoint
dans chaque académie.
Les personnels en exercice ne changent pas de site : pas de
mobilité géographique envisagée.
Le coordonnateur du service exercera une autorité hiérarchique
et fonctionnelle sur l'ensemble des personnels du service, quel
que soit leur lieu d'exercice.
Il reprendra les missions du SAIA à la date
du 1er février 2018 avec une implantion bi-sites et maintien des
effectifs actuels :
Amiens : 2.5 ETP
Lille : 3.5 ETP
Voici la présentation qui nous a été faite
Pour les délégués des personnels siégeant au
CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Ordre du jour
- Mise en œuvre de la réforme territoriale
- Projet d'organisation de la DSDEN
de la Somme (Ajout)
- Questions diverses
Le Comité technique spécial académique était convoqué ce lundi 3 décembre 2018 suite au boycott du CTSA du 25 septembre dernier.
Madame la Rectrice présidait cette séance. Elle était accompagnée de ses 3 secrétaires généraux : Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie et de Monsieur COMTE, DRH.
Étaient également présents au titre de
l'administration Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de
Madame JAKOBCZYK, et Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération
Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l’Oise)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)
et par un représentant de l’UNSA, la CFDT étant absente
Madame la Rectrice demande un secrétaire adjoint de séance :
Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.
Seule la FSU a fait une déclaration préalable réaffirmant sa
position sur la fusion des académies :
Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial
Académique du 3 décembre 2018
Un certain nombre de missions sont en effet en relation avec celles des régions. Pour autant, il n’y avait pas besoin de retailler les académies car seules 10% environ des activités rectorales ont un lien avec les missions des Régions, la carte de la formation. Mais pour les tenants du moins-disant en service public, il fallait aller plus loin.
moins lisible et
moins accessible aux usagers. Mobilité géographique pour
les cadres, mobilité fonctionnelle imposée pour les
autres, suppressions massives d’emplois (quid des agents
non titulaires ?) et, au final, un service public
amoindri. La fusion, ce sera la chasse aux doublons, ce sera moins de cadres et moins de service public. Au SNASUB-FSU, nous ne comprenons pas pourquoi il serait acceptable pour le personnel d’encadrement de renoncer à la défense de leurs emplois.
Le service public est
un tout. En s’en prenant au personnel d’encadrement, on
touche au nœud de ce qui rend le service public opérant.
Le personnel d’encadrement incarne la présence du
service public, il anime et coordonne l’activité d’un
service. La fusion, c’est la mise en place de services multi-sites avec à terme la concentration de missions de l’Etat sur un seul site. N’oublions pas que la circulaire du 26 septembre 2017 du Premier ministre envisage, à travers le Programme Action Publique 2022, des glissements de missions entre services publics, (y compris vers les collectivités publiques), des « transferts au secteur privé, voire des abandons de missions » pour l’ensemble des services de l’Etat. Tout ceci sur fond d’économie et de suppressions de
120 000 emplois dans
la fonction publique, dont 50 000 pour les agents de
l’Etat. La rentrée 2018 et ses 200 suppressions de postes est à peine passée, dans des conditions dégradées pour nombre de services et d’équipes administratives dans les établissements, que le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer met en œuvre
une prochaine rentrée
encore plus difficile.
des conditions de
travail décentes aux conséquences de politiques
ministérielles fondées sur des effets d’annonce sans que
leurs conséquences ne soient la préoccupation du
ministre !
enseignants et de la
bonne organisation et gestion du système éducatif.
une majorité d’entre
elles/eux des fonctions relevant d’une catégorie
supérieure à la leur. Le SNASUB-FSU défend à la fois le
service public et la carrière des personnels, leur
exigence à la reconnaissance et à travailler là où ils
l’ont choisi. |
Fusion des académies
Madame la Rectrice nous avait annoncé
en audience le 22 novembre 2018 que la décision du siège
d'académie serait tranchée au plus tard fin novembre par
le premier ministre voire plus...
Force nous a été de constater qu'elle n'avait toujours
pas été informée de ce choix et ne savait désormais pas
quand celui-ci serait acté. Elle s'est engagé à nous en
informer dès que possible et avant que l'information ne
soit dans la Presse.
Nous avons signifié que, dans un calendrier contraint,
il devenait de plus en plus improbable de produire une
feuille de route qui tienne la route et puisse servir de
base sérieuse aux groupes de travail prévus au premier
semestre.
La rectrice nous a indiqué partager nos inquiétudes mais
maintenir le calendrier ministériel des échanges avec
les personnels et les élus.
Un vœu a été exprimé contre le principe même de fusion :
La représentante de l'UNSA a voté contre en indiquant que son syndicat n'était pas contre la fusion des académies...si Amiens est rectorat.
Le vœu a donc été adopté à l'unanimité moins une voix
Réorganisation de la DSDEN
de la Somme
Monsieur VIAL a indiqué qu'en l'absence d'annonce
officielle, il fallait avancer sur ce point pour porter
la DSDEN de la Somme à égalité avec les 4 autres DSDEN
de la région académique.
Dans l'optique de la nouvelle organisation "grande
académie", il est important que le poids de la DSDEN de
la Somme ne soit pas minoré et qu'un organigramme
fonctionnel plus clair soit mis en place.
La DSDEN du Nord est dans un cas de figure assez proche
(unité de lieu avec le rectorat) mais ses personnels
sont clairement identifiés DSDEN. Ce n'est pas le cas de
la DSDEN de la Somme.
Des groupes de travail se tiendront dès janvier 2019
pour une validation au CTA de mars 2019. Le mouvement
intra 2019 permettra de ventiler une cinquantaine de
postes (ETP) depuis le rectorat vers la DSDEN de la
Somme.
Cela se fera peu ou prou sur le périmètre actuel des
missions de la DSDEN de la Somme. Les DSDEN de l'Aisne
et de l'Oise ne seront à priori pas impactées (pas de
retour en arrière sur les spécialisations des sites).
La réorganisation se fera intramuros et aura lieu dès
septembre 2019 ; elle ne devrait pas impacter les
missions des personnels actuels de la DSDEN de la Somme
qui souhaiteraient garder leurs fonctions.
Nous avons expressément demandé que les opérations de
mouvement soient réalisées sur la base du volontariat.
Nous avons fais valoir que cela nous semblait
déstabilisant de modifier l'organisation pour la changer
à nouveau en 2020 si la grande académie voit le jour.
Faire et défaire depuis 10 ans...
Nous avons insisté sur la nécessité d'une transparence
absolue lors du prochain mouvement interne au rectorat,
à fortiori avec la recomposition de la DSDEN de la
Somme.
Questions diverses
Cartes
de parking :
Lors du groupe de travail du 11 octobre 2017, nous
avions demandé à la direction académique de tenter de
renégocier le Bail avec la ville d’Amiens de manière à
transformer les 100 cartes permanentes en cartes
journalières afin d’utiliser le dividende obtenu
(puisqu'en « droit d'usage » dans le bail) au
financement de cartes supplémentaires.
Un contact a été pris avec la mairie mais les 3 parkings
(PERRET, AMIENS2 et VALLEE) sont à saturation.
La métropole ne peut pas fournir de nouvelles cartes
journalières (6/7 jours) en remplacement des cartes
permanentes (7/7 jours) comme nous l'avions demandé.
Cela aurait permis de dégager une quinzaine de cartes
supplémentaires. A ce jour, quelques demandes entrant
pourtant dans les critères d’attribution restent non
satisfaites (3 à 4).
Concernant la gestion de l'attribution, en réponse à une
remarque sur la remise des cartes en novembre 2018,
Monsieur VIAL s'est engagé à accélérer la procédure l'an
prochain pour une remise au plus tard en septembre de
chaque année.
Se pose également la question de la méthodologie :
reventiler toutes les cartes chaque année ou pas ?
Vous lirez l'historique de l'attribution des cartes de
parking pour les collègues du rectorat et de la DSDEN de
la Somme au lien suivant
Prime
IFSE de changement de grade ITRF
:
En application de la circulaire ministérielle du 15
septembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP
pour les personnels ITRF, nous avons interpellé Madame
la Rectrice sur ce point et sa non réponse répétée
depuis mai 2018.
Suite au passage au RIFSEEP, les 12
personnels ITRF ayant bénéficié d'une promotion entre le
01/09/2017 et le 31/08/2018 n'ont toujours pas perçu
cette prime.
Cela créant une rupture d’égalité de traitement entre
les agents, nous avons contesté la position de Monsieur
VIAL par écrit : c'est cette position qui a déclenché le
recours resté lettre morte auprès de Madame la Rectrice
que vous trouverez au lien suivant
De fait, un recours au Tribunal administratif est en cours d'instance sur ce point précis.
Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de
la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Ordre du jour
- Mise en œuvre de la réforme
territoriale
- Questions diverses
Le Comité technique spécial académique était
convoqué ce mardi 25 septembre 2018 à 9 heures au Rectorat.
Siégeaient au titre de l'administration Jean-Jacques VIAL
(Secrétaire Général de l'académie), Catherine BELLET (Secrétaire
Générale Adjointe de l'académie), David-Olivier COMTE
(Secrétaire Général Adjoint de l'académie DRH), Fréderic KUNCZE
(Chef de la DPAE), Daphnée FERET (Chef de la DOS) et Silvia
JAKOBCZYK (DOS).
Les personnels étaient représentés, au titre
de la Fédération Syndicale Unitaire, par 7 représentants :
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l'Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l’Oise)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)
Il est à noter que les représentants de la CFDT et de
l’UNSA étaient absents.
Pour le SNASUB-FSU il n'était pas envisageable qu'un point d'information sur un sujet aussi vital et sensible pour notre académie soit délégué au Secrétaire Général de l'académie.
En l'absence de Madame la rectrice pour présider ce Comité Technique, nous avons refusé de siéger et avons quitté la salle.
En conséquence, le CTSA sera reconvoqué ultérieurement.
Ordre du jour
- La réforme territoriale.
Monsieur VIAL demande un secrétaire adjoint de séance : Bernard GUEANT sera secrétaire adjoint de séance.
Lecture des déclarations liminaires d'A&I UNSA puis du SNASUB-FSU.
Déclaration liminaire de la FSU au Comité Technique Spécial Académique du 31 mai 2018
Madame la Rectrice,
Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont commandé un rapport à l’inspection générale pour remettre en question l’organisation des services académiques et le décret de décembre 2015 qui a instauré les régions académiques.
Le rapport de l’IGAENR publié le 13 mai dernier faisant le bilan de la mise en œuvre des régions académiques créées en 2015, préconise d’arriver à l’horizon 2021 à 13 académies métropolitaines dont la carte se superposerait à celle des 13 nouvelles régions. Les académies de Lille et Amiens seraient concernées par une fusion dès 2020. Le rôle du Ministère se limiterait à la ventilation des moyens aux académies des grandes régions. Le Recteur unique de Lille aurait toutes les compétences : gestion des personnels, budgets, carte scolaire, carte des formations ainsi qu’une grande latitude dans la définition de la politique éducative régionale. Les conséquences en termes de fermetures d'écoles, de collèges, de lycées et lycées professionnels pourraient être dramatiques. Le rapport préconise également de réexaminer la carte des circonscriptions du 1er degré, d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation territoriale et d’aborder la question du statut des écoles et de leurs directions.
Des mutualisations seraient opérées entre les services actuels des différentes académies dont les principaux objectifs sont la réduction des coûts budgétaires et des suppressions d'emplois. Elles conduiraient à une dégradation des conditions de travail de tous les personnels et à des mutations fonctionnelles ou géographiques contraintes, à l'image de ce qui s'est passé dans les autres services de l’État dans le cadre de la réforme territoriale. Tout cela ne serait pas sans conséquence sur la qualité, la diversité et la proximité de l'offre éducative et sur la gestion de l'ensemble des personnels.
La régionalisation de l’éducation, à laquelle conduiraient les orientations de ce rapport, ne peut mener qu’à davantage d’inégalités dans l’accès des jeunes aux qualifications.
C’est pourquoi dans la perspective de l’amélioration du service public d’éducation sur notre territoire, la FSU exige le maintien et l'amélioration du modèle académique actuel et revendique les créations de postes nécessaires. Elle s’oppose à : → la fusion des académies de Lille et Amiens → L’accroissement du pouvoir des recteurs de régions académiques ; → Les suppressions de postes, les mutations fonctionnelles ou géographiques imposées pour les personnels du rectorat et des DSDEN ; → La perspective d’une réorganisation territoriale qui viserait à réduire le nombre de circonscriptions et à nommer un DASEN sur plusieurs départements ; → La régionalisation du recrutement et du mouvement des enseignants du 2d degré ; → L'affaiblissement de l'offre éducative sur notre territoire, au plus des élèves et des familles ; → La fermeture d'écoles, collèges, lycées, lycées professionnels ; → La lente dévitalisation de nos départements.
C'est bien reparti pour la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE et la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois, plus que jamais essentielle, reste effective. Notre mobilisation de 2015 dans le cadre de la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE a payé. Nous avons à l’époque évité le pire et les académies de Lille et d'Amiens n’ont pas fusionné. Mais nous n’avions gagné qu’un sursis tout en fonctionnant jusqu’à maintenant en région académique. Comme en 2015, nous allons défendre notre académie car nous militons pour un service public d'éducation à la juste dimension et au-delà de tout cela, nous voulons travailler là où nous habitons.
Le SNASUB-FSU organise une assemblée générale d’information syndicale sur le sujet le lundi 4 juin prochain de 14 à 16 heures au RECTORAT d’AMIENS en Salle 170 et les personnels des services académiques pourront s’exprimer et crier leur mécontentement, tout comme ils ont commencé à le faire ce midi lors du rassemblement que nous avions organisé devant le rectorat.
Nous disons Non aux fusions d’académies et Oui à une organisation territoriale de proximité !
Et nous terminerons par cette phrase Madame la Rectrice : « Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » Le ministère remet le couvert, nous aussi ! Nous allons donc mettre toutes nos forces au service de la défense de l’académie d’Amiens. Nous allons décider avec nos collègues de nos actions à venir et nul doute que nous allons reprendre nos rendez-vous journaliers devant le Rectorat.
Au SNASUB-FSU et à la FSU, nous sommes déterminés à agir concrètement dans les comités techniques académiques comme celui-ci, ministériels, ou encore au conseil supérieur de l’éducation pour combattre tous les faux arguments et défendre les revendications en matière de création de postes, notamment dans les services assumant les compétences obligatoires des actuelles régions académiques (services aux affaires régionales et services inter académiques de l’enseignement supérieur). L’heure est à la mobilisation pour défendre les académies, les rectorats, les services, nos missions, nos métiers et nos expertises professionnelles !
Pour finir, Madame la Rectrice, la FSU propose un vœu au vote de ce CTSA pour s’opposer à la fusion des académies d’AMIENS et de LILLE.
La réforme territoriale
Madame la rectrice indique être, à
l'instar de toutes les académies, en attente des arbitrages du ministre
de l’Éducation nationale.
Vœu du comité technique spécial de l’académie d’AMIENS du jeudi 31 mai 2018
Les délégué(e)s du personnel siégeant ce jour en comité technique spécial académique vous demandent, Monsieur le ministre, de ne pas retenir les préconisations du récent rapport de l'IGAENR intitulé « la réorganisation des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».
En effet, nous sommes totalement opposés à la réduction du nombre d'académies sur le territoire métropolitain à 13 et donc à la fusion de notre académie avec celle de LILLE.
Toutes les raisons qui ont fait que cette fusion soit écartée en juillet 2015 demeurent très fortement !
Nous souhaitons conserver une organisation territoriale de proximité pour notre service public et donc une académie d'AMIENS et un rectorat d'académie à AMIENS dont les compétences et prérogatives auront été préservées.
Ce vœu est soumis par vote aux organisations syndicales présentes : L'UNSA et la CFDT refusent de prendre part au vote La FSU vote pour à l'unanimité pour
Questions diverses
Le SNASUB-FSU souhaitait pouvoir
aborder également les points suivants :
- Mise en œuvre du RIFSEEP pour les
personnels ITRF.
Durée des contrats des agents non
titulaires à la DSDEN
Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA
au titre de la FSU
|
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Madame la Rectrice,
Nous n’avons pas
souhaité siéger au CTSA convoqué par vos services le lundi 12 mars dernier car
nous attendions que vous nous receviez en audience syndicale
pour aborder avec vous la globalité de votre projet de carte des emplois
administratifs et ITRF pour la rentrée prochaine plutôt que de séparer la
discussion - dans des instances différentes - entre les emplois des services
académiques et ceux des EPLE.
Ordre du jour
- Préparation de la rentrée scolaire 2018
- Installation d’un système de vidéo-protection à la Direction des services
départementaux de l’Education nationale de l’Oise
- Questions diverses
Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait
cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de
l’académie et de Monsieur COMTE, DRH.
Assistaient également pour l’administration Madame DECOLASSE-TOMCZAK, secrétaire
générale de la DSDEN de l’Oise, Madame SHUMAN, secrétaire générale adjointe de
la DSDEN de l’Oise, Monsieur BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, et Madame FERET, Chef de la DOS
et Madame JAKOBCZYK
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale
Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l’Oise)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)
et par un représentant de la CFDT et un représentant de l’UNSA.
Monsieur VIAL demande un secrétaire adjoint de séance :
Bernard GUEANT, secrétaire adjoint
de séance.
Lecture de 2 déclarations liminaires (FSU et UNSA)
Le secrétaire général indique que suite à l'audience du
SNASUB-FSU devant Madame la rectrice du vendredi 16 mars, certains arguments ont
été entendus et le "gel" d'ETP en EPLE (retraits définitifs) est revu à 3 ETP (5
initialement).
Sur les autres questions il indique qu'il répondra au fil de l'ordre du jour
notamment pour la DSDEN de l'Oise
Préparation de la rentrée scolaire 2018
Monsieur VIAL rappelle qu'il
propose la suppression de 9 ETP dans les services (8 + 1 suite au
transfert de missions à Pole Emploi)
La répartition prévue est la suivante :
DSDEN 02 : -1 ETP
DSDEN 60 : -1.5 ETP (-0.5 x 3)
Rectorat : -5.5 ETP
Il indique que pour éviter les mesures de carte ont été ciblés les départs en retraite et les postes vacants pour accueillir ces suppressions (5 ETP).
Le SNASUB a rappelé qu'il était insensé de déstabiliser encore plus la DSDEN de l'Aisne qui connait déjà des difficultés organisationnelles. Le secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne répond qu'il ne voit pas le problème puisque le poste est vacant et que les tâches seront redéployées sur les autres personnels.
Le SNASUB indique que dans un cadre d'instabilité chronique de l'organisation des services à la DSDEN de l'Oise , supprimer 3 demis ETP est suicidaire. La secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, appuyée par le secrétaire général de l’académie, indique l'organisation s'est stabilisée, qu'un véritable encadrement s'est mis en place. Pari risqué alors que le mouvement intra académique ne s'est pas encore déroulé...
Pour le rectorat, les éléments avancés sont les suivants :
0.5 ETP à la DESR : le SIASUP est pleinement opérationnel et le rôle de la DESR devient plus stratégique donc ce retrait devrait être indolore.
1 ETP au SAIO : un départ en retraite servira de support à ce retrait.
1 ETP à la DEC : le service a indiqué être en mesure de se réorganiser et d'absorber ce retrait d'emploi ; nous faisons remarquer que cela vient retirer l'un des emplois transféré lors de la création du SIAC.
1 ETP à la DPAE : initialement 1/2 (+ 1/2 à la DPE), les deux services ont préférés proposer des scenarii à 1ETP pour faciliter la réorganisation : Monsieur VIAL a choisi la DPAE dont la proposition était plus aboutie.
1 ETP à la DLS : le poste étant vacant, cela ne nécessitera pas de réorganisation, ni n'induira de charges supplémentaires sur les autres personnels.
1 ETP à la DPS : les missions d'indemnisation des agents non titulaires en fin de contrat sont désormais prises en charge par Pôle Emploi ; le SNASUB-FSU fait de nouveau remarquer qu'à chaque nouvelle mission, aucune création d'ETP mais qu'à chaque retrait de mission, un retrait d'ETP a lieu.
Le SNASUB-FSU a voté contre ces mesures
Vote : 8 contre sur 8 votants
Par ailleurs, la gestion des
CIO va être transférée du SAIO à la DLS dont c'est la mission, le SAIO devant
faire "uniquement" de l'orientation. De plus, d'après le secrétaire général,
cela assurera la continuité des missions durant les congés.
Le SNASUB-FSU s'est abstenu
Vote : 8 abstentions sur 8 votants
Le secrétaire général annonce par ailleurs que plusieurs chantiers sont en
marche ; ils feront l'objet de groupes de travail composés de membres issus du
CTSA :
meilleure gestion et circulation des documents : papier et/ou mél
Création d'une banque de modèles de documents pour les services.
Amélioration de l'accueil des usagers : montée en compétence sur certains sujets des personnes à l'accueil
Amélioration de l'accueil des personnels sur poste : rétro planning des missions, fiches de procédure "métiers"...
Formation améliorée des personnels : outils bureautiques, logiciels "métiers", procédures "métiers"...
Meilleure communication vers les usagers des services rendus
Installation d’un
système de vidéo-protection à la Direction des services départementaux de
l’Education nationale de l’Oise
Madame DECOLASSE-TOMCZAK nous
présente son projet
visant à sécuriser les accès publics en raison d'une mauvaise configuration
spatiale de l'accueil.
Une surveillance vidéo avec enregistrement ponctuel sur décision du personnel d'accueil est prévu.
Le SNASUB-FSU indique ne pas comprendre comment le système pourrait réellement être efficace voire dissuasif.
Le secrétaire général de l’académie insiste sur le côté psychologique de l'affichage prévenant de cette surveillance vidéo ; nous en doutons...
Le SNASUB-FSU a voté contre
Vote : 7 contre (FSU et CFDT) 1 abstention (UNSA) sur 8 votants
Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA
au titre de la FSU
Bernard GUEANT
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Le 7 juin, les délégués des personnels avaient reçu leur
convocation pour la tenue d'un CTSA le mercredi 14 juin 2017 à 16h 30.
Non seulement les délais de convocation nous semblaient très courts mais
convoquer un mercredi à 16h 30 des collègues qui sont censées venir des 3
départements picards relevait pour nous d'un manque de considération.
Le SNASUB-FSU avait prévenu la DPAE qu'il serait très
difficile pour certains collègues de notre délégation d'être présents et que par
conséquent le quorum ne serait certainement pas atteint. Nous avons donc négocié
un autre horaire.
De fait, l'administration a pris acte et le CTSA a finalement été convoqué à 9
heures.
Ordre du jour :
- Modifications d'organisation dans les
services DOS - DPAE - DSDEN de l'Oise
- Point région académique
Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait
cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de
l’académie et de Monsieur COMTE, DRH.
Assistaient également pour l’administration Madame DECOLASSE-TOMCZAK, secrétaire
générale de la DSDEN de l’Oise, Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, Madame
NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE, et Madame FERET, Chef de la DOS.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale
Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Isabelle OLIVIER (Rectorat d’Amiens)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise)
et par un représentant de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient absents.
Monsieur VIAL demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame NORMAND sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint
de séance.
Modifications d'organisation dans les services DOS - DPAE
Dans la continuité
du CTSA de mars 2017, Il est proposé le transfert de la gestion des
personnels accompagnants des Élèves en situation de handicap (AESH) de la
Division de l’Organisation Scolaire (DOS) vers la Division des Personnels
d’Administration et d’Encadrement (DPAE) à compter du 1er octobre 2017.
Cela permettra aux personnels concernés de ne pas changer d'implantation
puisqu'il y aura transfert d’un ETP administratif de la DOS (qui gère
actuellement les AESH) vers la DPAE. Cette opération viendra de fait
compenser le transfert de la gestion des moyens de la DPAE vers la DOS qui avait
été présenté au CTA de mars 2017.
1 poste de la DOS est identifié comme faisant de la paie (AVSi/AESH) mais dans
des conditions non satisfaisantes pour l'agent (travail isolé sans collègue en
appui pour assistance ou remplacement en période vacances).
Le secrétaire général propose donc de transférer cette mission à la DPAE afin de
sécuriser le travail au sein d'une équipe gérant déjà des paies.
Le personnel concerné est d'accord pour reprendre ces missions et le personnel
de la DOS sera redéployé en interne sur d'autres missions.
Une formation en interne sera dispensée (Madame DECOLASSE propose l'assistance
de ses services) et un tuilage sera effectué en septembre 2017 et donc avant la
prise de fonctions au 1er octobre 2017.
Ce glissement d'ETP
va permettre une réorganisation de la DOS afin de créer un bureau homogène
"Somme" sur les moyens et le suivi des contrats aidés (CUI).
Organisation de la DOS à la rentrée scolaire 2017
Transfert de la gestion des personnels Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) à mission AVSi et des AESH collectifs et mutualisés en CDI de la DSDEN de la Somme à compter du 1er octobre 2017 :
Ces opérations
n’amenant aucun collègue à changer de service, le SNASUB-FSU a voté pour le
transfert du poste de la DOS vers la DPAE.
Vote : 7 pour sur 7 votants
Modification de l’organisation de la Direction des
Services Départementaux de l’Éducation nationale de l’Oise à compter de la
rentrée scolaire 2017
Création suite à un redéploiement de moyen au sein de la DSDEN de l’Oise du
poste Secrétaire Général(e) adjoint(e) à la Secrétaire Générale de la DSDEN de
l’Oise
Madame DECOLASSE
demande la création d'un poste de secrétaire général adjoint à la DSDEN de
l'Oise pour lui permettre de gérer les dossiers techniques plus en
anticipation/prospective qu'en réaction comme c'est malheureusement le cas
actuellement.
La gestion des dossiers techniques est importante en raison du poids du
département de l'Oise dans l'académie (46% des élèves).
Ce poste créé permettra une meilleure gestion des ressources humaines (150
personnels) et la possibilité (souhaitée) de stabiliser des personnels (A, B et
C) en rotation importante (arrivée/départ de la DSDEN).
Cette création se fera sur redéploiement d'un poste de catégorie A vacant à la
Division de la Gestion des Personnels. Elle n'impactera pas la Division de la
Gestion des Personnels qui conservera son chef de Division et son adjoint.
Sur
l'interrogation du SNASUB, Madame DECOLASSE nous indique que c'est la chef de la
Division de la Gestion des Personnels qui a été retenue pour occuper le poste de
secrétaire générale adjointe à la DSDEN de l’Oise.
Le SNASUB regrette que la DGP soit à nouveau déstabilisée par un départ alors
que le service commençait à retrouver une certaine stabilité.
Le nouveau responsable de la DGP a déjà été recruté via la BIEP et nous est
présenté comme quelqu'un de chevronné.
Le SNASUB sera très vigilant sur cette restructuration et veillera à ce que les
engagements pris par Madame DECOLASSE soient respectés (adjoint DGP).
Création suite à un redéploiement de moyen au sein de la DSDEN de l’Oise du poste Secrétaire Général(e) adjoint(e) à la Secrétaire Générale de la DSDEN de l’Oise :
Dans ces
conditions, le SNASUB-FSU a voté pour la Création du poste SGA à la DSDEN de
l'Oise
Vote : 7 pour sur 7 votants
Vidéosurveillance à la DSDEN de l'Oise
Un projet de vidéosurveillance des accès à la DSDEN de l'Oise nous a été présenté sans être inscrit à l'ordre du jour et sans support de présentation.
Le SNASUB-FSU a
dénoncé cette manière de faire.
La secrétaire général de la DSDEN de l'Oise nous informe que ce projet a
vocation de renforcer la sécurisation des accès et la protection des personnels.
Les caméras filmeraient sans enregistrement permanent (ponctuel sur choix du
personnel d'accueil).
Des essais techniques ont été réalisés (les caméras sont donc déjà installées)
et l'autorisation demandée à la préfecture.
Elles ne serviraient pas à surveiller les agents, un seul écran de contrôle
étant installé à l'accueil et les enregistrements sécurisés ne pouvant être
visionnés par un nombre restreint de personnes.
Nous n'avons pas été informés de la liste des personnes en capacité d'accéder
aux vidéos et selon quels critères.
Le SNASUB-FSU a
provoqué une suspension de séance afin de se concerter et de déterminer une
position commune.
En définitif, le SNASUB-FSU a fait part de son opposition totale à ce projet et
demandé que d'autres pistes soient explorées en lien avec Canopé qui partage les
locaux (sas sécurisé par exemple).
Monsieur VIAL a donc demandé à Madame DECOLASSE d'approfondir son projet afin
d'être en mesure de le présenter lors d'un prochain CTSA.
Point région académique
Relations entre le
Conseil Régional et les services de l’État en présence des deux Recteurs
Comité d’Administration Régionale :
- Interventions programmées et présence des deux Recteurs
- Relance des SPEL élargis aux sujets de l'orientation et de la formation
- Désignation de représentants académiques dans chaque SPEL d'arrondissement
(26)
- Ecriture d’une feuille de route
CREFOP :
Représentation par le Recteur de région académique, en présence du Recteur de
l’académie d’Amiens pour les ordres du jour impactant l’action de chacune des
académies
Une animation de réunions partagée par les deux Recteurs :
Réunion semestrielle des représentants Éducation Nationale dans les Services
Publics de l’Emploi Local, animation visant à assurer l’information des
représentants sur les politiques mises en œuvre
- Permet d’entendre les retours des SPEL, et d’échanger avec les coordonnateurs
- Permet d’exposer les orientations sur la carte des formations : public/privé
Comité stratégique régional du numérique (réunion
annuelle)
- développement politique concertée en région académique avec les collectivités
territoriales
- deux groupes de travail initiés : Environnement Numérique de Travail et
financements
Comité stratégique régional des campus des métiers et des
qualifications (réunion annuelle)
- Co-pilotage État/Région
- Orientations sur la gouvernance et le pilotage
- Réflexion sur le dimensionnement régional des CMQ
Point sur la région académique
Modalités d’animation :
• projet de fiche rédigée pour chacune des thématiques sur la base des
prescriptions fixées par la feuille de route ministérielle
• réunion initiale de cadrage avec les acteurs des deux académies
• désignation d’un chef de projet chargé de la mise en oeuvre en région
académique
Amplitude de l’animation :
• 15 réunions des Comités Régional Académique et des Secrétaires Généraux
• 25 réunions de cadrage engendrant près de 70 réunions thématiques
Services interacadémiques
Service InterAcadémique de l’enseignement SUPérieur
Organisation du SIASUP et bilan
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Au 1er septembre 2017, 2 services inter académiques (SIA) seront créés :
Politiques coordonnées en région académique :
- Carte des formations professionnelles
Pilotage pleinement partagé éducation nationale/région de la carte des
formations, en associant la DRAAF et la DRJSCS, concernant la voie scolaire et
l'apprentissage. Toutes les réunions
d’instruction ou d’arbitrage sont menées conjointement par les deux académies.
Pour la deuxième année, une lettre d’orientation co-signée par le président de
région, le RRA, le DRAAF, le DRJSCS, détermine un cadrage pour les projets
d’évolution de la carte.
Outil de pilotage commun pour les opérateurs publics et
privés, la région et les administrations de l'état, les établissements et les
CFA.
- Apprentissage
Priorité régionale : conforter la place des CFA académiques
Poursuite de l’harmonisation des CFA et SAIA pour 2018
- Formation continue
Réseau des GRETA de l’académie d’Amiens en cours de réorganisation.
- Campus des métiers et des Qualifications (CMQ)
- Expérimentation bac pro / BTS
- Maîtrise de la langue
Travailler sur le repérage et la mesure de la difficulté Étendre
l’expérimentation de l’académie d’Amiens
- Financements européens
Contexte contraignant des programmations figées sur le périmètre des anciennes
régions
Nouveaux projets inter académiques en cours, projet illettrisme.
- Santé
État des lieux des conventions partenariales, partage sur les données
épidémiologiques, travail concentré sur la négociation de la convention avec
l’ARS et le PRSE 3
- Inclusion scolaire
Travail concerté sur la mise en place du CAPPEI, échanges sur les pratiques et
mutualisation de guides (ex : SEGPA)
- Internats
Projet de parvenir à un accord cadre sur la politique de l’internat en région,
conclu avec les collectivités territoriales.
Numérique éducatif : Organisation stratégique en région académique
- garantir l'équité territoriale dans les équipements et l'accès au numérique :
Développer des espaces communs de gouvernance et garantir la cohérence
territoriale de l'environnement numérique des établissements (1er et 2nd degrés)
et une offre de services pour
l’ensemble des écoles
- favoriser une évolution des pratiques pédagogiques au service des
apprentissages : partager et harmoniser les contenus des offres de formations au
numérique, amorcer une mise en réseau des
formateurs numériques, contribuer à la consolidation du volet "culture
numérique" dans la formation initiale avec les ESPE
Systèmes d’information
Nouvelles thématiques en région académique
• la politique d'action culturelle pour définir des orientations partagées
vis-à-vis de la région et de la DRAC
• la mobilité des élèves qui apparait insuffisante pour une action concertée
avec les services des CT
• la grande pauvreté et les aides sociales afin de déterminer des axes communs
en bonne complémentarité avec la région
• les politiques liées au sport scolaire afin de déterminer des priorités de
région académique avec l'UNSS.
• les achats : réflexion en cours
Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA
au titre de la FSU
Bernard GUEANT
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Pour information, voici un
extrait du courriel courriel du SNASUB-FSU au SGA pour le CTSA du mardi 21 mars
2017 :
« Avant la tenue du CTSA de mardi prochain, nous souhaitons obtenir les fiches
de poste qui seront proposées à nos collègues dans le cadre du futur service
inter-académique des concours de la région académique, en tant que documents de
travail préparatoires.
Par ailleurs, nous insistons sur la priorité de réaffectation dans le SIA dont
devraient pouvoir bénéficier les agents actuellement en poste dans le bureau
DEC5 (Bureau des concours de recrutement).
Nous souhaitons ajouter à l'ordre du jour du prochain CTSA, en question
diverses, les modalités de versement de l'indemnité (prime de fin d'année 2016)
aux agents non titulaires ».
Ordre du jour :
- Création du service
inter-académique des concours de la région académique
- Création du service inter-académique immobilier
- Gestion des moyens inspection et direction
- Modification de structure à la DESR
- Evolutions immobilières (DAFPEN - DEC)
- Questions diverses.
Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE
et de Madame LUQUET, Chef de la DEC.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale
Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise) est excusée
et par un représentant de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient absents.
Monsieur VIAL demande un secrétaire et un
secrétaire adjoint de séance :
Madame NORMAND sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint
de séance.
Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :
|
Déclaration liminaire de la FSU |
|
Madame le Recteur,
Nous avions bien été destinataires de votre convocation pour siéger au comité
technique spécial académique prévu le vendredi 10 mars 2017. Même si nous étions
pour la moitié d'entre nous présents au groupe de travail préparatoire du 7 mars
2017, notre délégation n’a pas souhaité siéger à cette instance avant d’avoir pu
rencontrer les collègues du rectorat et de la DSDEN de la Somme sur l’ensemble
des points à l’ordre du jour qui nous intéresse aujourd’hui, lors de notre
réunion d’information syndicale du lundi 13 mars dernier.
Création du service inter-académique des concours de la région académique
Dans le cadre de la mise en œuvre de la région académique Amiens/Lille, vous
souhaitez élargir le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre
académie.
Cette mutualisation représente en fait un "Mini SIEC" (Service inter académique
des examens et concours).
Il s’agit de la réorganisation d’un service académique sur un nouveau
territoire.
Même si la DGRH a validé la gestion des concours ATLSS déconcentrés et nationaux
vers notre académie, nous sommes opposés à tout nouveau service
inter-académique.
En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis notre mobilisation en tant
que personnels de l'académie d'Amiens et de ses services dans le cadre de la
défense de notre académie contre une fusion avec celle de LILLE, nous demeurons
frontalement opposés à toute mutualisation interacadémique qui en préparerait le
terrain.
Par ailleurs, le transfert de 5 emplois administratifs de LILLE vers AMIENS
viendrait aggraver la ponction des retraits d’emploi puisque le ministère impose
au recteur de LILLE la suppression de 11 postes administratifs pour la rentrée
prochaine.
C’est également valable pour un autre de vos projets, Madame le Recteur, la
création du service inter-académique immobilier, dictée par la réforme des
services de l’Etat en région : nous y sommes opposés.
Dans le cadre des compétences partagées entre l’académie d’AMIENS et celle de
LILLE, ce service fonctionnerait en bi-sites. Mais jusqu’à quand l’implantation
amiénoise vivra-t-elle ?
En effet, il est prévu que l’ensemble des personnels de l’IRE (Ingénieur
régional de l’équipement) de notre académie - 1 passent sous l’autorité
hiérarchique du Recteur de l’académie de Lille. Des missions demeurent pour le
moment sur notre périmètre académique, mais n’est-ce pas uniquement dans
l'attente de l'expiration des baux signés par chaque académie ?
Transfert de missions DPAE/DOS
Pour ce qui est de la gestion des moyens d’inspection, administratifs et de
direction, nous considérons qu’il s’agit là d’un projet d’une nouvelle
plateforme académique, celle des moyens. Sous couvert de la sécurisation des
actes avec séparation pour le contrôle budgétaire (contrôle interne de gestion
et côté technique avec SIRHEN), vous souhaitez que la gestion des moyens des
personnels actuellement suivie par les services de la DPAE soit recentrée vers
les services de la DOS.
C’est un retour à la situation d’avant 2014 pour la DPAE et nous considérons
qu’il est préférable que la gestion des moyens et des personnels soient gérés
dans les mêmes bureaux. Par ailleurs, le fonctionnement actuel est tout à fait
satisfaisant.
Sachez, Madame le Recteur, que le SNASUB, avec la FSU, reste vigilant et
mobilisable contre toute nouvelle attaque de nos conditions de travail.
Cartographie IFSE pour les Adjoints administratifs
Nous souhaitons revenir sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie. On
trouve dans les services académiques de nombreux adjoints administratifs. Leurs
missions relèvent quasi exclusivement des missions statutaires du corps des
SAENES. Lors des différents groupes de travail sur le sujet, nous avons proposé
à la direction académique de ne retenir qu’un seul groupe pour établir la
cartographie des fonctions des ADJAENES. Tous dans le même groupe, pour
reconnaître globalement l’ensemble des agents du corps et prendre en compte le
décalage entre statut et missions, avec un montant d’IFSE revalorisé pour TOUS,
quel que soit le grade occupé.
De fait, pour les adjoints administratifs, le groupe 1 de la cartographie
académique ne concerne finalement que quelques dizaines d’agents (avec une IFSE
de 233,33) alors que plus de 600 ou 700 collègues relèvent du groupe 2 (IFSE =
215,25).
La prime de fin d’année 2016 pour nos collègues non titulaires, c’est urgent
!
La FSU, lors du CTA du 12 décembre 2016 vous demandait, Madame le recteur, de
bien vouloir verser la prime de fin d’année 2016 prévue pour les personnels
titulaires des filières ATLSS aux agents non titulaires rémunérés sur les
budgets académiques. Cela semblait tout à fait possible, puisqu’indiqué
récemment par Madame la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, dans
la circulaire DGAFP NOR DFF16226289C, en date du 20 octobre 2016.
Nous exigeons maintenant, Madame le Recteur, que soit versée à chaque agent non
titulaire, l’équivalent de la prime de fin d’année 2016 attribuée aux personnels
titulaires, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire justifié par
un avenant exceptionnel de rémunération. Cette procédure est déjà utilisée par
certains Recteurs d’académie.
Monsieur VIAL indique qu'i répondra à notre déclaration au fil de la séance.
Les fiches de poste qui seront proposées à nos collègues dans le cadre du futur service inter-académique des concours de la région académique, ne nous ont pas été fournies dans la mesure où elles sont en cours de relecture... Nous avons demandé à en être destinataires dès qu'elles seront validées par la Direction académique.
Note SG sur les services inter
académiques du 23 mars 2017
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Séance du mercredi 18 janvier 2017
Ordre du jour :
- Création d’un service inter
académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés
- Transferts d'emplois du rectorat
- Situation des postes de la Direction des Systèmes d'Information et du
Numérique (DSIN)
- Questions diverses
Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en
présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de
Monsieur COMTE, DRH de l’académie, de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE.
Madame le Recteur nous a rejoint après la
lecture de la déclaration préalable.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale
Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise) est excusée
Les représentants de la CFDT et de l’UNSA étaient absents.
Monsieur VIAL demande un secrétaire et un
secrétaire adjoint de séance :
Madame NORMAND sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint
de séance.
Le document final relatif au schéma cible présenté le 13 juillet 2016 au Ministère de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies tant demandé, nous a finalement été donné sur table.
Une seule déclaration liminaire a donc été lue, celle du SNASUB-FSU :
|
Déclaration liminaire de la FSU |
|
Madame le Recteur, vous réunissez
aujourd’hui le Comité Technique Spécial Académique sur un certain nombre de
points dont la réforme territoriale au sein de la région académique
Amiens-Lille.
Lors du Comité Technique Académique du 12 décembre 2016, nos collègues ont été
informés du fait que le document final relatif au schéma cible présenté le 13
juillet 2016 au Ministère de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la
coopération renforcée entre académies était communicable.
La FSU a demandé à 2 reprises communication de ce document sans obtenir de
réponse. Nous n’avons pas souhaité boycotter cette séance dans des délais aussi
courts. Les documents préparatoires au CTSA ne nous sont quasiment jamais
transmis avant la séance pour nous permettre une préparation efficace.
Madame le Recteur, nous vous informons que c’est la dernière fois que la FSU
siège dans cette instance sans avoir reçu au préalable les documents de travail
relatifs à l’ordre du jour.
Le Budget 2017 prévoit le retrait de 2 postes administratifs dans l’académie
d’Amiens, après un retrait d’un poste en 2016.
Par ailleurs, vous prévoyez Madame le Recteur, le transfert pur d’un emploi
administratif de la DAF du rectorat à la DDFIP dans le cadre du service
facturier (service unique des paiements des factures de l’Etat)
Dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique
Amiens/Lille, votre feuille de route prévoit à priori la création d’un service
inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.
Ce service devrait être implanté dans l’académie d’Amiens en mono site et il
serait chargé de l’organisation de l’ensemble des concours ATSS (administratifs,
techniques, sociaux et de santé) déconcentrés à partir de la rentrée 2017 et
donc de la session 2018. Pour le faire fonctionner, vous prévoyez le transfert
de 5 postes de l’académie de Lille vers l’académie d’Amiens.
Comment cela est-il possible alors que le même Budget 2017 prévoit le retrait de
11 postes administratifs dans l’académie de Lille, après un retrait de 5 postes
en 2016 ?
La FSU, lors du CTA du 12 décembre 2016 vous demandait, Madame le recteur, de
bien vouloir verser la prime de fin d’année 2016 prévue pour les personnels
titulaires des filières ATLSS aux agents non titulaires rémunérés sur les
budgets académiques. Cela semblait tout à fait possible, puisqu’indiqué
récemment par Madame la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, dans
la circulaire DGAFP NOR RDFF16226289C, en date du 20 octobre 2016.
Nous exigeons maintenant, Madame le Recteur, que soit versée à chaque agent non
titulaire, l’équivalent de la prime de fin d’année attribuée aux personnels
titulaires, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire justifié par
un avenant exceptionnel de rémunération. Cette procédure est déjà utilisée par
certains Recteurs d’académie.
Lors du CTSA du 3 octobre 2016, Monsieur le secrétaire général devait se
renseigner auprès de la Division de la Logistique des Services académiques pour
savoir dans quels délais la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de
la Somme) allait être réparée. Il avait reconnu la pertinence de notre remarque
et le fait qu'il y avait effectivement nécessité de revoir le plan incendie dans
l'attente.
A ce jour, aucun changement n'est constaté et la terrasse est toujours
dangereusement praticable.
Quid d'une alerte incendie ou même d'un incendie ?
Monsieur VIAL répond à notre
déclaration :
Sur les documents préparatoires, il reconnait le fondement de la demande et
s'engage dorénavant à fournir les documents en temps et en heure.
Sur la feuille de route, il indique que le MEN ne prévoyait pas de diffusion de
la feuille de route d'où le délai extrêmement long pour la fournir.
L'autorisation en a été donné par le MEN début janvier 2017.
Sur les perte d'emplois administratifs, il précise que le MEN considère Amiens
comme excédentaire d'où les deux retraits même s'il ne partage pas cette vison
nationale.
Sur le versement de la prime aux agents non titulaires, il nous fait part du
refus exprimé par la DRFIP (conflit jurisprudence Conseil d'Etat et Cour des
Comptes) mais il va analyser la possibilité juridiquement cadrée d'un avenant ;
le SNASUB lui indique dans quelles académies cela se fait déjà.
Pour finir, il dit que la dalle (terrasse) appartient à la ville d'Amiens et
qu'il n'est pas prévu de travaux à ce jour... Il constate la non révision du
plan incendie et s'engage à y remédier.
Approbation de 3 procès verbaux à l'unanimité des
présents :
- PV du CTSA du 31 mai 2016
- PV du CTSA du 5 juillet 2016
- PV du CTSA du 3 octobre 2016
Création d’un service inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés
Mutualisation de la gestion des
concours ATSS et création d’un service inter académique mono-site, basé à
Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés
Ce service sera implanté dans l’académie d’Amiens en mono site et sera chargé de
l’organisation de l’ensemble des concours ATSS (administratifs, techniques,
sociaux et de santé) déconcentrés à partir de la rentrée 2017 et donc de la
session 2018.
le secrétaire général indique que 3 groupes de travail se sont tenus entre les
parties des deux académies et que des contacts ont eu lieu avec le MEN et SIEC
(Service Inter académique des Examens et Concours) puisque qu'il s'agira d'une
première en France hormis le SIEC.
Dans ce cadre, 5 emplois de l'académie de Lille seront transférés à l'académie
d'Amiens. Il s'agit de 3 emplois de catégorie B et de 2 emplois de catégorie C.
Le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie va donc
être élargi. L'arrivée de ces emplois nécessite une réorganisation du 6ème étage
à la DEC ; des études sont en cours entre DEC et IRE pour étudier les
possibilités (d'autres services seront impactés). Une demande a été faite au MEN
pour obtenir les moyens financiers de fonctionnement sur ces nouvelles missions
étendues (estimation des coûts en cours).
Des appels d'offres vont être lancés pour les lieux de concours au niveau Région
académique afin d'optimiser les coûts
Les sujets resteront quant à eux de prérogative académique. Les sites d’épreuves
seront délocalisés et les affectations académiques.
L'académie d'Amiens gérera les concours pour les deux académies mais les
lauréats seront obligatoirement affectés dans leur académie de candidature.
Les deux académies vont devoir mutualiser les listes des présidents et des
membres des jurys.
Mis à part le problème des locaux, aucun blocage ne se profile et le service
inter académique des concours ATSS sera opérationnel à la rentrée 2017.
L’Ingénieur Régional de l’Équipement
est responsable du patrimoine immobilier propriété de l’État et des
constructions pour les bâtiments universitaires, les bâtiments administratifs et
les bâtiments du CROUS. Conseiller technique du Recteur, il a à connaître des
dossiers d’ordre général ayant trait aux bâtiments, à l’aménagement urbain ou à
l’urbanisme pour lesquels il émet un avis ou représente le Recteur en réunions
Les 3 personnels techniques de ce Bureau passent sous l'autorité du recteur de
Lille mais restent affectés à Amiens.
http://www.ac-amiens.fr/774-ingenieur-regional-de-l-equipement.html
C'était déjà le cas pour le service
inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des
établissements d’enseignement supérieur qui avait été créé et implanté dans
l’académie de Lille.
Mutualisations
La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques
éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une
coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
- formation professionnelle
- apprentissage
- orientation tout au long de la vie professionnelle
- définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics
locaux d’enseignement
- lutte contre le décrochage scolaire
- enseignement supérieur et recherche
- service public numérique éducatif
- utilisation des fonds européens
- contribution aux contrats de plan État-Région.
Les projets sont communs mais un
chef de file est désigné systématiquement ; l'académie veille à l'équilibre dans
les nominations.
Arbitrage des recteurs in fine pour assurer la cohérence avec la feuille de
route.
Transferts d'emplois au rectorat
![]() |
Transfert d'un emploi au service facturier
Amiens est
dans la dernière vague d'un mouvement débuté il y a quelques années.
Le SNASUB a voté contre en faisant remarquer qu'à chaque fois qu’on récupère des missions, aucun poste n’est créé alors qu'à chaque fois qu’on nous enlève une mission, le poste part avec...
Le poste d'administrateur de la DOS est transféré à la DEC Il s'agit
d'un glissement purement administratif sans mouvement de personnel, afin
de prendre en compte le volume d'activité désormais géré par la DEC avec
l'arrivée du SIAC. |
Situation des postes de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN).
|
||||||||
Comité Technique Spécial Académique
de l'académie d'Amiens |
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Séance du lundi 3 octobre 2016
Ordre du jour :
Réforme
territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille : feuille de route de
la région académique (point d'information)
Madame le Recteur étant excusée,
Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en
présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de
Monsieur COMTE, DRH de l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, de
Madame LAMART, Chef de la DPAE et de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE.
Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale
Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Laurence DOUILLET (IEN Pont-Sainte-Maxence)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise) est excusée
et par un représentant de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient absents.
Le SNASUB-FSU n’a pas fait de déclaration préalable et renvoie à celle présentée
au CTSA du 5 juillet 2016, toujours d’actualité.
Monsieur VIAL nous indique avoir transmis la note conjointe Amiens/Lille
demandée par le MEN le 13 juillet dernier ; celle-ci insiste sur les disparités
fortes entre les deux académies et les politiques différenciées à mener.
Le MEN a entendu les arguments et il semblerait que la feuille de route soit
validée en l’état et signée par la Ministre de l’Education Nationale. Le SNASUB-FSU
demande communication de ces documents mais le secrétaire général reste prudent
et ne nous communiquera ces éléments que lorsqu’ils seront officiellement
signés.
Le contexte
général
Situation économique générale
- La grande région est marquée par un chômage très élevé (12.8%), notamment chez
les moins de 25 ans (18.6%) et un fort taux de non diplômés (20 %) parmi les
15/24 ans (1 sur 5).
- Le taux de non diplômés est encore plus marqué dans notre académie.
Santé
Les 2 recteurs ont insisté auprès du Ministère sur cette thématique tant les
politiques en la matière sont différentes d’une académie à l’autre.
Dans la grande région, il existe de grands problèmes de santé liés à la pauvreté
et la précarité.
Dans le cadre de la prévention des maladies chez les jeunes, le suivi ciblé sur
les enfants de 6 ans a été mené à 95% dans notre académie alors qu’il l’a été à
40% dans l’académie de Lille. Les instances régionales (ARS, RCT) vont désormais
travailler en commun sur ces questions et Lille va mettre l'accent sur le suivi
pour rattraper son retard.
Ambition scolaire et mobilité sociale ascendante
Dans nos deux académies, il est à relever un manque d’ambition des familles.
L’ambition scolaire est trop faible (filières courtes I et II privilégiées) et
par exemple 68 % seulement des élèves de 6ème ont une chance d’obtenir leur
baccalauréat.
L’ascenseur social cassé car en fait 28% des enfants nés avant 1979 sont dans
une PCS (professions et catégories socioprofessionnelles) supérieure à celle de
leurs parents.
Poursuite des études dans
l’enseignement supérieur
La population étudiante dans la grande région est de 210 400 étudiants dont 79 %
issus du Nord Pas-de-Calais et 21 % de la Picardie.
Dans la grande région, trop peu d’élèves poursuivent leurs études dans
l’enseignement supérieur.
Le décrochage scolaire
Le décrochage scolaire est très présent dans la grande région. Il est à mettre
en lien avec la fragilité sociale et la pauvreté. 18,1 % de la population de la
grande région vit sous le seuil de la pauvreté.
Les 2/3 des décrocheurs sont issus des lycées professionnels : l’académie
d’Amiens va expérimenter des passerelles Bac pro / STS (Expérimentation
nationale)
Il existe un très fort taux d’illettrisme (difficultés de lecture notamment)
dans la grande région par rapport aux autres académies et c’est encore plus
flagrant en Picardie (12% et même 18% dans l'Aisne) qu’en Nord Pas-de-Calais.
Monsieur VIAL insiste sur la nécessité d’une prise en charge précoce par le
biais d’une scolarisation accélérée des moins de 3 ans, dès la maternelle. Cela
nécessiterait plus de professeurs que d’élèves.
Priorité doit être donnée à la prévention du décrochage : recherche de la
complémentarité des acteurs et mobilisation des fonds structurels européens.
Fonctionnement de la région académique
Le secrétaire général fait un constat (partagé par
le Recteur de Lille) des relations de confiance nécessaires entre les 2
académies. Cela permet des partages, des discutions et réflexions constructives
en matière de forces et de faiblesses des deux académies, dans le respect des
compétences de chacune.
Parallèlement aux 4 comités de réflexion qui se réunissent déjà régulièrement
(sur les thématiques Santé, Gestion, Expert et Politiques coordonnées) de
nombreuses réunions d'expert sur des sujets ciblés se tiennent. Par ailleurs, 9
réunions de travail sur la carte des formations se sont tenues, tout comme 7
conseils de secrétaires généraux et 7 comités régional académiques.
Stratégie partagée
Dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, la stratégie relève
du recteur de région en concertation avec le recteur d'Amiens de manière à ce
qu’une parole unique soit forte face aux instances Etat ou collectivités.
Tout le reste relève de la responsabilité du recteur de chaque académie et
l’académie d’Amiens ne sera pas lésée dans l’organisation stratégique inter
académique.
Plusieurs chantiers sont ouverts (formation et qualification - parcours de
formation - apprentissage et formation professionnelle).
La carte des formations et des compétences (EN
- DRAAF - DRDJSCS)
La méthode Amiénoise est retenue dans la mesure où elle est plus efficiente et
mieux rodée.
Les notes d'orientation sont cosignées par les recteurs de la région académique
(le plus souvent par les secrétaires généraux), par la directrice générale
adjointe de la Région et par le directeur de la DRAAF.
Les campus des métiers et des qualifications
Il existe 6 campus des métiers dans la grande région (4 à Lille + 2 à Amiens)
Un autre, inter académique, est en cours de finalisation (Tourisme et
restauration).
Apprentissage
Il existe 45 titres professionnels dans la grande Région : 24 à Lille et 21 à
Amiens
L’ambition de la région est de passer de 33000 à 50000 apprentis (volonté de la
grande région de promouvoir l’apprentissage)
Les CFA continuent à travailler en complémentarité dans chaque académie (pas de
fusion régionale des CFA)
Inclusion scolaire
Efficacité du repérage par le biais de la
formation des enseignants (amélioration du pilotage et de la formation des
personnels) et des signalements (en lien avec la politique de santé)
Renforcement du partenariat avec la MDPH (AESH-AVS) et l’ARS (ITEP) : l'académie
d’Amiens va demander des places supplémentaires mais n'a pas la main sur les
Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques. Les 2 académies vont peser
sur l’Agence Régionale de Santé.
Enseignement Supérieur et recherche
Le 13 juillet dernier, l’UPJV n’avait pas encore
de Président.
Nous nous trouvons dans un contexte de renouvellement des Conseils
d’Administration des universités.
Il est à noter que le maillage des Écoles Supérieures du Professorat et de
l'Éducation est maintenu.
Schéma de mutualisation
des pratiques
Mutualisation d’expertise et de pratiques des fonctions support.
- Maintien des GIP et des CFA dans chaque
académie mais avec échanges de bonnes pratiques, support de communication
communs et élaboration d’un plan de formation commun (contractualisation
harmonisée)
- Maintien des GRETA et des DAFCO dans
chaque académie : 2 DAFCO mais partage des formations, des démarches qualité,
des marchés publics, des ressources documentaires ;
Une réflexion va être menée sur la carte des GRETA dans l’académie d’Amiens.
- Contrôle des actes et conseil aux EPLE
Amélioration de la qualité comptable
Harmonisation des documentations à destination des EPLE
Mise en commun des ressources documentaires pour les agents comptables
Séminaires inter académiques des agents comptables et des gestionnaires des 2
académies
Partage des plans de formation
- Conseil juridique et contentieux
Prise en charge du contentieux prud’homal par le rectorat de l’académie de
Lille.
- Analyses et statistiques
Mise en commun des données à l’échelle de la région académique pour une réponse
harmonisée face aux demandes Etat/Région avec validation par les secrétaires
généraux et les recteurs des données à transmettre au SAR.
Création d’un pôle inter académique « cartographie »
Création d'un pôle inter académique « Données d’insertion professionnelle »
A l’interrogation du SNASUB-FSU sur le fonctionnement des ces pôles, Monsieur
VIAL indique qu’il s’agira de pôles « virtuels » et que rien ne changera quant
au fonctionnement de l’actuelle Division de l’Evaluation, de la Prospective et
du Pilotage de l’académie d’Amiens.
- Coordination de la paye
Suite à la précédente question et au vu de l’inquiétude des collègues, il nous
est tout de suite précisé que la Division des Affaires Financières d'Amiens
garde la coordination académique des opérations de paye.
Les supports des procédures et les requêtes ainsi que des supports d'information
seront mis en commun pour les 2 académies et une formation commune est en cours
de développement.
- Systèmes d'information
Là encore, la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN) de
notre académie reste en l'état.
Mise en commun de développements locaux, harmonisation du modèle d’organisation
de l'assistance aux EPLE, mutualisation des infrastructures globales et des
réseaux (mutualisation des ENT).
Un comité de pilotage inter académique (2 DSIN et 2 DANE) est créé pour répondre
de manière homogène aux projets numériques de la grande région et harmoniser les
choix entre les deux académies : expérimentation, développement...).
Schéma de mutualisation
La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques
éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une
coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
- formation professionnelle
- apprentissage
- orientation tout au long de la vie professionnelle
- définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics
locaux d’enseignement
- lutte contre le décrochage scolaire
- enseignement supérieur et recherche
- service public numérique éducatif
- utilisation des fonds européens
- contribution aux contrats de plan État-Région.
- Le SIASUP
(service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des
établissements d’enseignement supérieur) a été créé et implanté dans l’académie
de Lille.
- Le SIEI (service inter académique de
l’équipement et du patrimoine immobilier) doit être créé pour permettre
d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs. Ce
service fonctionnera sur les 2 académies (aucune mobilité de personnels) mais
sera basé à Lille.
- Création d’un service inter académique pour
l’organisation des concours ATSS déconcentrés.
Ce service sera implanté dans l’académie d’Amiens en mono site.
Si la DGRH y est favorable, il sera chargé de l’organisation de l’ensemble des
concours ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) déconcentrés à
partir de la rentrée 2017 et donc de la session 2018.
Face à nos interrogations, le secrétaire général nous explique qu’une année
scolaire sera nécessaire à la mise en œuvre de cette opération et qu’aucun
changement n’est donc prévu pour l’organisation de ces concours pour la session
2017.
Le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie étant
amené à être élargi (des postes supplémentaires - ETP - seront à budgéter et à
implanter physiquement, étude de la prise en charge de l’organisation
financière, les bases informatiques, les convocations), il faudra en anticiper
le caractère financier et les charges de travail supplémentaires.
Le secrétaire général de l’académie conclu ce
comité technique en expliquant qu’il existe beaucoup de respect entre les 2
académies et que l’académie d’Amiens garde toute sa spécificité.
Le ministère a donné un avis positif sur toutes les propositions figurant à la
feuille de route présentée (le SAR positionné comme interlocuteur unique -
indépendant hiérarchiquement des deux recteurs - pour les affaires
Collectivités/Etat est très apprécié par le MEN) et aucune exigence
complémentaire ne devrait être demandée.
Quoiqu’il en soit, nous attendrons la signature du document final par Madame la
Ministre de l’Education Nationale et la transmission par le secrétaire général
du document en question.
La prudence est de mise et la mobilisation des
personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste
essentielle.
Le SNASUB-FSU ajoute une question diverse en fin de séance
Nous avions déjà dénoncé le fait que la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat
et DSDEN de la Somme) est en mauvais état et engendre bien des problèmes de
circulation.
La dalle se trouvant être le point de rassemblement des personnels en cas
d’incendie, nous avions demandé à ce que des travaux soient rapidement
diligentés.
A ce jour, aucun changement n'est constaté et la terrasse est toujours
dangereusement praticable. C'est d'autant plus inquiétant avec les travaux de
mise en conformité des WC qui interdisent les escaliers durant ce temps.
Quid d'une alerte incendie ou même d'un incendie ?
Monsieur VIAL doit se renseigner auprès de la Division de la Logistique des
Services académiques : la dalle va-t-elle être réparée et dans quel délai ?
Il reconnait la pertinence de notre remarque et annonce qu'il y a effectivement
nécessité de revoir le plan incendie dans l'attente mentionnée par SNASUB-FSU.
Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA
au titre de la FSU
Bernard GUEANT
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Séance du mardi 5 juillet 2016
Ordre du jour :
- Schéma cible des mutualisations dans le cadre de la réforme territoriale au
sein de la région académique Amiens-Lille
- Mise en place du pôle "PETREL"
dans le cadre de la réforme de la gestion des pensions.
Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET,
secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, DRH de
l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, de Madame LAMART, Chef de
la DPAE, de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE et de Monsieur DONNERGER,
Chef de la DPS.
Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire,
par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens),
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne), Laurence DOUILLET (IEN Pont-Sainte-Maxence)
et par un représentant de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.
Madame le recteur demande un
secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame LAMART sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de
séance.
Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :
|
Déclaration liminaire de la FSU |
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Madame le Recteur, vous réunissez aujourd’hui la 4ème réunion du Comité Technique Spécial Académique sur un ordre du jour devenu récurent : La mise en place de la région académique Amiens-Lille.
Lors du Conseil Académique de l’Education Nationale du 30 mai dernier, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille. Lors du dernier CTSA, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer.
Sur notre demande, vous avez bien voulu nous communiquer 2 documents de travail, l’un sur la mise en place du Pôle PETREL dans le cadre de la gestion des pensions, l’autre sur des possibilités de mutualisations d’expertise et de pratiques sur les fonctions supports entre les académies d’Amiens et de Lille.
Pour ce qui concerne la Division des Affaires Juridiques, vous imaginez la prise en charge du contentieux prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille. Pour ce qui concerne la Division des Examens et Concours, vous imaginez la création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.
Pour ce qui concerne l’expertise immobilière dévolue à l’Ingénieur régional de l’équipement, vous imaginez un service interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.
Après notre mobilisation en tant que personnels de l'académie d'Amiens et de ses services, il y a tout juste un an (de février à juillet 2015), dans le cadre de la défense de l'académie d'AMIENS contre une fusion avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques que ceux imposés réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération.
Comme nous l’avons déjà dit, si les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à un affaiblissement du service public d’éducation piloté à Amiens pour l’Aisne, l’Oise et la Somme. Cela aurait pour conséquences de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...
En cohérence avec ce que nous avons défendu de ce dossier, nous demeurons frontalement opposés à une fusion des 2 académies et donc à toute mutualisation qui préparerait le terrain, avec une mobilité géographique ou fonctionnelle induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous allons organiser très rapidement une nouvelle réunion d’information syndicale en direction des personnels des services académiques sur ces sujets et nous nous réservons le droit de nous mobiliser à nouveau dès le jour de la rentrée scolaire prochaine. Pour la FSU, la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste plus que jamais essentielle et redevient sans doute malheureusement d’actualité.
Nous aimerions aussi aborder lors de cette instance quelques sujets spécifiques :
- Le fait que la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme) soit en mauvais état engendre bien des problèmes. A notre sens il ne suffit pas de signaler le danger par des rubans de signalisation, d’autant que la dalle se trouve être le point de rassemblement des personnels en cas d’incendie. Nous vous demandons, Madame le Recteur, de bien vouloir intervenir au plus vite auprès des autorités responsables afin que des travaux de réfections soient diligentés.
- Dans le cadre de la préparation du CTSA du 15 mars 2016, nous avions formulées par écrit les 2 questions préalables suivantes au secrétaire général de l’académie :
1/ Vous prévoyez, dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la
région académique, de transférer 1 ETP de catégorie A et 1 ETP de
catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de
l’académie de Lille. Quels sont les postes qui vont être de fait
supprimés au rectorat d’Amiens ?
Monsieur CHEVILLON nous avait répondu que pour les 3 emplois de catégorie C qui vont sortir du rectorat au 1er septembre 2016 (l'un qui sort en même temps du BOP pour être transféré à Lille et les deux autres qui restent dans l'académie mais sont transférés vers les deux DSDEN concernées), ils ne sont pas encore déterminés en tant que tels. C'est courant mai que je vais préparer avec mes adjoints la rentrée dans les services du rectorat pour déterminer les emplois qui seront supprimés. Ensuite, les opérations du mouvement interne seront organisées. Quels sont donc les emplois concernés ?
- Le premier mouvement interne au rectorat d'Amiens a été mis en place à la demande du SNASUB-FSU en préparation de la rentrée scolaire 2009. En tant que représentants de la FSU, organisation syndicale fortement implantée en services académique et particulièrement au rectorat, nous avons toujours été tenus informés de l'avancement des travaux de cette mobilité interne. Nous sommes ponctuellement saisis de demandes de renseignement émanant des collègues du rectorat ou de la DSDEN de la Somme. Cette opération tend à encourager la mobilité des personnels, en favorisant l'adéquation entre leurs profils, compétences, souhaits d'évolution et les besoins des services et divisions.
Même si Monsieur COMTE a bien voulu nous recevoir le 28 juin dernier suite à notre demande pour évoquer certains dossiers, ces opérations de gestion de ressources humaines nous échappent totalement tant elles sont à priori menées de façon opaque et ne tendent justement pas à encourager la mobilité des personnels. D’ailleurs, nos interventions sur certaines demandes particulières de mouvement, même si aucun agent n'est titulaire d'un service ou d'un bureau, chacun étant pourtant en revanche titulaire d'un poste du rectorat d'académie, n’ont pas été suivies d’effet. Vous le savez Madame le Recteur, nous sommes extrêmement attachés à l’égalité de traitement entre les collègues. Nous portons une attention particulière à l’étude notamment de l'adéquation entre les profils de nos collègues et leurs souhaits de mutation et les besoins des services et divisions.
Nous l’avons rappelé, pour la FSU, cette procédure de mobilité interne doit être accessible dans un premier temps aux personnels déjà en poste au Rectorat et à la DSDEN de la Somme ayant candidaté, même s’il est vrai qu’il faut aussi penser dans un deuxième temps à l’affectation les collègues issus du mouvement intra académique et des lauréats des concours administratifs de la session 2016. Nous avons eu communication du résultat des travaux relatifs au mouvement interne hier après-midi. Cependant, les collègues déboutés de leur demande nous appellent car ils n’ont pas connaissance des raisons précises pour lesquelles leur souhait de mutation n’a pas pu être réalisé.
La note de la DPAE du 8 juin 2016 incluait une liste des postes vacants, qui tient compte des résultats connus des mouvements intra-académiques des personnels administratifs et des mesures de réorganisation interne des services. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont ces réorganisations internes ? |
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Madame le Recteur trouve notre déclaration musclée et précise qu’il n’est pas question justement de faire n’importe quoi, mais de sauvegarder l’autonomie de notre académie en ne préconisant, à la demande du Ministère, que des mesures légères…
Au sujet de la procédure de mobilité interne spécifique au rectorat et à la DSDEN de la Somme, Madame le Recteur veillera à l’avenir à sa transparence.
Pour ce qui est de la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme), le nécessaire va être fait rapidement.
Les PV des 2 derniers CTSA des 7 et 15 mars 2016 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.
Madame le Recteur nous annonce l’arrivée officielle de Monsieur VIAL, nouveau Secrétaire Général de l’Académie.
Réorganisation interne et transferts d’emploi : Depuis l’intégration des personnels de la DSDEN de la Somme au rectorat, la DOS était excédentaire d’1 ETP de catégorie A. Ce poste sera transféré à la DEC à la rentrée 2016 pour la création du poste d’adjoint au chef de la division.
Dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la région académique : Transfert d’1 ETP de catégorie A et d’1 ETP de catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de l’académie de Lille.
Dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, 2 ETP de catégorie C seront redéployés du rectorat vers ces services départementaux.
Les supports nécessaires à ces opérations seront prélevés de la manière suivante :
Schéma cible des mutualisations dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille :
Comme indiqué à notre CR du 31 mai 2016, Madame le Recteur explique qu’un travail est déjà bien rodé dans le cadre de la coopération renforcée entre académies et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants : Santé, Gestion, Expert, Politiques coordonnées.
Madame le Recteur commente le schéma cible qui sera présenté au Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, le 13 juillet prochain, à l’aide du diaporama suivant : Elle précise qu’il ne faut pas considérer ces éléments comme étant acquis mais comme une base de travail nécessaire à l’obligation qui est faite aux 2 recteurs d’harmoniser le fonctionnement des académies de Lille et d’Amiens. Une analyse des forces et faiblesses des deux académies a été faite. Elle se dit convaincue que nos 2 académies peuvent travailler ensemble sans fusionner et indique que l’académie d’Amiens ne sera pas lésée dans l’organisation stratégique inter académique. Son objectif est d’avoir un processus sécurisé et une expertise développée.
Les discussions avec quelques services ne remettent pas en danger l’autonomie de notre académie et le schéma est modeste d’autant que les pertes de poste seront compensées. Voici le schéma possible de mutualisations en accompagnement de la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement : - Fusion des CPER (contrats de plan État-Région) - Création d’une Mission interacadémique Europe favorisant l'implication des 2 académies dans les partenariats européens - Mutualisation de la gestion des concours ATSS et création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés (sites d’épreuves délocalisés et affectations académiques). - Conseil juridique et contentieux : prise en charge du contentieux prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille - Création d’un service d’expertise immobilière interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.
Mise en place du pôle PETREL ((Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne)
Mise en place du Pôle « PETREL »
dans le cadre de la réforme de la gestion des pensions
Le droit à l’information sur la retraite a instauré un droit à l’information sur la retraite (DIR) et un compte individuel de retraite (CIR) pour tous les assurés sociaux. Ces comptes, gérés par le Service des Retraites de l’Etat pour les fonctionnaires, comporte le récapitulatif des droits acquis auprès des divers régimes de retraite auprès desquels l’agent a cotisé. Ils permettent au GIP Union Retraite d’élaborer : - Le RIS (relevé de situation individuelle). Communiqué à 35, 40, 45 et 50 ans, il synthétise l’ensemble des droits acquis auprès des régimes de retraite sans simulation de pension. - L’EIG (estimation indicative globale). Communiquée à partir de 55 ans puis tous les 5 ans, elle reprend les éléments du RIS, avec une estimation des montants de pension en fonction de plusieurs hypothèses de départ à la retraite. Données issues de l’application « Pension ». La mission « Droit à l’information sur la retraite » de la DPS supervise les opérations de complètement (divisions de personnels) et de fiabilisation (services pensions) des CIR au niveau académique et assure l’information générale sur la retraite.
Jusqu’alors, les données utiles ne sont pas totalement exploitées dans la phase de liquidation des pensions lors de la gestion des dossiers de pension. Le bureau DPS 1 du rectorat, la plate-forme mutualisée de la DSDEN de l’Oise et les universités préparent les dossiers de pension via l’application Pension, dossiers transmis au SREN (Service des Retraites de l’Education nationale) de Guérande, qui les soumet au SRE (Service de Retraites de l’Etat) de Nantes, pour concession des pensions.
Actuellement, au niveau local, l’application Pension est utilisée à la fois pour les simulations et la gestion des dossiers de pension.
Le but aujourd’hui est d’utiliser directement les données pour la liquidation des pensions via une nouvelle procédure de gestion (application nationale PETREL) mise en place à la rentrée prochaine et de manière transitoire. Depuis 2015, les données des comptes CIR sont utilisées par le ministère (SREN), non seulement pour assurer le droit à l’information sur les retraites, mais aussi pour la liquidation « automatisée » des pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2015, au moyen d’une nouvelle application web : PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne), qui permet l’accès aux CIR. Le conseil et l’information des usagers demeurent de la compétence des services académiques d’où la mise en place à la DPS (avec une antenne à la DGP de la DSDEN de l’Oise), à compter de septembre 2016, d’un pôle PETREL.
L’application sera utilisée uniquement en consultation pour les simulations et le conseil aux futurs retraités. Pas de modification majeure des organigrammes et maintien des moyens humains actuels : - La mission DIR sera le point d’entrée pour les demandes (d’information, de simulation) des personnels enseignants du second degré et des personnels ATSS. Les personnels du 1er degré continueront à s’adresser à la PTF de la DSDEN de l’Oise. - Le Chef de la DPS, interlocuteur du SREN, sous l’autorité du DRH, est le référent PETREL. Il est secondé par le chef du bureau des pensions et le chef de la DGP de la DSDEN de l’Oise (référents par niveau d’enseignement)
Sont prévus également : - un référent CIC (contrôle interne comptable - qualité des comptes) : le responsable de la Mission DIR, - des référents « retraite » dans chaque division de personnels : en effet, une implication croissante des services gestionnaires de personnels sera nécessaire car à terme, l’application SIRHEN prendra en compte la plupart des données indispensables pour la liquidation des droits et permettra la création d’un dossier unique agent (DUA). Pour la DPE, le référent retraite sera Madame Christine LEROY et pour la DPAE, le référent retraite sera Madame Elisabeth NORMAND.
Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU Bernard GUEANT
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Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 31 mai 2016
Composition du Comité Technique Spécial Académique
Ordre du jour :
Madame le Recteur présidait cette séance en présence
de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de
Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, et de Madame NORMAND, Adjointe du
chef de la DPAE.
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Déclaration liminaire de la FSU |
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Nous avons été prévenus de la tenue d'une nouvelle réunion du CTSA par un courriel de la DPAE le jeudi 19 mai 2016 à 15h49. Les délais étaient trop courts pour que notre délégation, largement majoritaire, puisse assurer les conditions du quorum. Nous demandions une date raisonnable de repli. Nous participons ce jour dans des délais toujours aussi courts à ce CTSA alors même que la CAPA de mouvement des SAENES se tient à 9h 30, 4 de nos délégué(e)s étant amenés à siéger dans les 2 instances au même moment…
La réunion de ce Comité Technique Spécial Académique, dans l’urgence,
ne nous parait pas de bon augure alors que le dernier s’est tenu il
n’y a qu’un mois et demi. Quoiqu’il en soit, ce CTSA s’ouvre dans un
contexte social très lourd, qui voit notamment des salarié(e)s, des
jeunes, des retraité(e)s et des privé(e)s d’emploi tenter d’empêcher par
leur mobilisation le passage en force du gouvernement sur la loi
Travail. Le SNASUB-FSU et la FSU, organisations syndicales d’agents
publics, sont parties prenantes des mobilisations interprofessionnelles
du moment tant nous sommes convaincus qu’un affaissement des droits des
salariés du secteur privé aujourd’hui, constituerait une raison
supplémentaire pour d’autres, demain, d’attaquer le statut général de la
fonction publique et nos statuts particuliers dans la foulée.
Souvenons-nous du « calendrier » de mise en œuvre des régressions en
matière de retraites qui ont fini par être appliquées aux agents publics
après avoir touché les salarié(e)es du privé dès 1993. Hier, lors du Conseil Académique de l’Education Nationale, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région académique Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille. Madame le Recteur, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer. Votre discours nous semble avoir changé.
Après notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie d'Amiens, il y a tout juste un an (de fin mai à début juillet 2015), dans le cadre de la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques au niveau de la région académique que celles qui devaient l’être réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération menée à plafond d’emplois constant.
Comme nous l’avons déjà dit, les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, mais il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à de nouveaux affaiblissements de nos services, à de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...
Au contraire, le SNASUB-FSU réitère ses revendications en matière de créations de postes pour la filière administrative. Loin de compenser les suppressions massives connues entre 2004 et 2012 (8000), les 350 créations d’emplois administratifs depuis 2013 sont insuffisantes pour répondre aux besoins du service public et entamer un mouvement inverse de celui qui est subi par les personnels : la dégradation régulière de leurs conditions de travail. Dans l’enseignement scolaire, la mise en œuvre des promesses de recréations d’emplois doit se traduire par plusieurs centaines de postes administratifs à réimplanter dans les services et les établissements scolaires.
En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis le début concernant la réforme territoriale appliquée à l’organisation de l’éducation nationale, nous demeurons frontalement opposés aux services inter académiques et à toutes autres mutualisations éventuelles, à toute mobilité fonctionnelle ou géographique induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous restons vigilants et mobilisés en ce sens.
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Madame le Recteur s’attendait à une telle déclaration de notre part. Elle indique que la réunion de ce Comité Technique Spécial Académique est informelle dans la mesure où il s’agit simplement d’un point d’information sur la réforme. Pour ce qui est du contexte social relatif à la mobilisation contre la Loi travail, ce sujet n’est bien sûr pas de son ressort.
Le CTSA de l’académie de Lille comportant le même point d’information s’est déjà tenu puisque le notre, initialement prévu en simultané, avait été reporté à la demande du SNASUB-FSU. Par ailleurs, Madame le Recteur regrette que cette réunion n’ait pas pu se tenir avant celle du CAEN dans la mesure où le SNASUB-FSU siège dans les 2 instances et où elle aurait préféré nous informer de la situation en amont (cf. les inquiétudes dont nous faisons part dans notre déclaration liminaire).
Comme indiqué lors du CTSA du mois de mars dernier, le SIASUP, en tant que service inter académique, sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats (contrôle du budget organisé à Lille et contrôle de légalité à Amiens). Sous l’autorité d’un responsable de service, le SIASUP est composé de 4 postes de catégorie A, dont l’un doit être transféré du BOP 214 d'Amiens sur le BOP 214 de Lille. Ce poste qui aura la particularité d’être géographiquement implanté au rectorat d’AMIENS mais hiérarchiquement dépendant du rectorat de Lille, a été accepté par la collègue pressentie qui restera donc physiquement en place et qui exercera sous la tutelle du Recteur de Lille.
Bien que Madame le Recteur ait indiqué à plusieurs reprises et encore lors du Comité Technique Spécial Académique du 7 mars 2016, que les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliqueraient à minima le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 et la circulaire d'application n° 2016-025 du 4 mars 2016, qu'ils n'avaient aucune volonté d'aller au delà et qu'il ne serait donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s), nous en doutons aujourd'hui.
En effet, à priori, le Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, demande aux recteurs de rédiger pour la mi-juin, un document sur l’organisation stratégique inter académique.
Madame le Recteur nous informe que ce travail est déjà en cours et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants :
Nous prenons acte et nous faisons remarquer à Madame le Recteur que depuis la parution du rapport remis au Premier ministre en avril 2015 par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, elle a déjà travaillé sur des thèmes relativement identiques en prévision de l'éventuelle fusion de notre académie avec celle de Lille ainsi que sur d'éventuelles réorganisations induites dans ce contexte (projet de coopération renforcée entre les deux académies). Les équipes d’encadrement des académies de LILLE et d’AMIENS ont également déjà été réunies en groupes de travail sur le sujet avant l’été dernier.
A ce jour, les deux académies ont constatées lors des groupes de travail des différences notables entre elles, en matière d’organisation certes, mais aussi en problématiques scolaires. Il s’agit d’évaluer les meilleures pratiques de chaque académie et la possibilité de les harmoniser en mettent en place des méthodes similaires à Amiens et à Lille. Madame le Recteur nous indique que cette évaluation n'est pas à sens unique et que Lille a reconnu de meilleures pratiques dans l'académie d'Amiens : carte des formations, lutte contre l’illettrisme... Cet avis est par ailleurs partagé par la région, nous dit-elle.
Le SNASUB fait remarquer que la mutualisation des bonnes pratiques peut être utile mais se confrontera à la réalité du terrain : les services académiques n'ont pas la même importance ni les mêmes moyens et une bonne méthode n'est pas forcément transposable en l'état (exemple est pris de la DSIN).
Attention, vouloir harmoniser les pratiques professionnelles à outrance reviendrait immanquablement à ré-évoquer et à faciliter une véritable fusion (sous ce gouvernement ou le suivant)…
Madame le Recteur, après avoir indiqué au dernier CAEN qu’on ne pouvait pas éviter des mutualisations de service pour éviter des mutualisations de services, que rien n’était interdit, que c’était même envisageable, nous apporte une réponse "à la normande" : elle-même et le recteur de Lille ne défendent pas les mutualisations sans plus-value... Par contre, elle ne précise pas ce qui est sous-entendu dans ce terme.
Puisque les groupes de travail visent à apporter une plus-value aux services, comment notre académie pourrait-elle s'opposer ensuite à des mutualisations de services ?
Dossier à suivre donc, mais comme nous l'avons fait lorsque nous craignions les fusions d'académies, nous en appelons à la vigilance des collègues. Car, vigilants et mobilisés, nous pouvons nous rendre visibles et déterminés à ne pas laisser faire n'importe quoi ! La mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste essentielle, plus que jamais essentielle !
Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU Bernard GUEANT
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Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du lundi 7 mars 2016
Composition du Comité Technique Spécial Académique
Madame le
recteur demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance : |
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Déclaration liminaire de la FSU |
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Nous avons réussi à éviter
le pire scénario - la fusion des académies de Lille et d'Amiens -
mais nous restons vigilants et mobilisés et nous avons raison car aucun
moyen supplémentaire pour le fonctionnement de la nouvelle région
académique n'est prévu alors que 2 nouveaux services sont créés : le
service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter
académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des
établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Ces opérations doivent
réglementairement être réalisées, mais à plafond d’emplois constant au
niveau de la région académique. Les compétences de l’académie d’Amiens restent les mêmes, 90% de nos missions n’ont aucun lien avec les compétences de la région, et il n’est pas question pour nous de faire courir de nouveaux risques à nos services et aux conditions d’exercice de nos missions. Les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, mais il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à de nouveaux affaiblissements de nos services, à de nouvelles dégradations de nos conditions de travail, à de nouvelles réductions d’effectifs... En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis le début concernant la réforme territoriale appliquée à l’organisation de l’éducation nationale, nous demeurons opposés aux services inter académiques et à toutes autres mutualisations éventuelles. D’ailleurs, pourquoi les deux services inter académiques seraient-ils implantés à LILLE ? Nous rappelons qu’à l’ordre du jour du CTMEN du 17 décembre dernier figurait la question des moyens administratifs prévus pour la rentrée 2016 dans les EPLE (+ 70 au programme 141) et les services (+ 30 au programme 214). Comme chaque année, le SNASUB-FSU a défendu la nécessité d’en recréer de manière suffisante pour répondre aux besoins et vigoureusement critiqué l’insuffisance de créations (100 postes) prévue au budget 2016 ![]() Alors que les services déconcentrés ont été les plus durement touchés par la purge que représentent les suppressions d’emploi dans la période 2004-2012, ces 30 créations sont non seulement insuffisantes mais se traduiront surtout par 0 création pour notre académie. Pourtant, vous connaissez la situation extrêmement difficile de la DSDEN de l’Aisne - et aussi de la DSDEN de l’Oise de ce point de vue. Nous continuerons d’exiger des recréations d’emplois administratifs pour les services, pour améliorer significativement les conditions de travail des personnels ! Nous souhaitons revenir sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie ![]() Cela ne nous semble pas juste puisque justement très probablement financé par l’absence de revalorisation significative pour les ADJAENES et par la disparition de la prime de fin d’année académique. De fait, pour les adjoints administratifs, le groupe 1 de la cartographie académique ne concernera finalement que quelques dizaines d’agents (avec une IFSE de 233,33) alors que plus de 600 ou 700 collègues relèveront du groupe 2 (IFSE = 215,25). La mise en œuvre de l’état d’urgence sur le territoire national depuis novembre 2015 a eu pour effet immédiat de renforcer le plan Vigipirate au rectorat d’Amiens et il est probable que cet état soit prolongé jusqu'au 26 mai 2016. Seule l’entrée principale du rectorat reste ouverte et cela nous semble extrêmement dangereux en cas d’incendie. Par ailleurs, beaucoup de collègues du rectorat sont privés de l’accès direct à la gare puisque la grille de fer est en permanence baissée. La sécurité est déjà assurée en temps habituel puisqu’un badge est nécessaire pour rentrer dans les locaux rectoraux par cette issue et il ne nous semble donc pas souhaitable que cet accès soit à ce jour encore condamné. Nouveau Secrétaire Général Adjoint Le 14 décembre dernier, le nouveau directeur des ressources humaines a prit ses fonctions au rectorat d’Amiens. Le choix a été fait de remplacer l’appellation « DRRH » (Directeur des Relations et des Ressources Humaines) par DRH (Directeur des Ressources Humaines) : quelle en est la raison ? |
Après
notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie
d'Amiens de fin mai à début juillet 2015
Madame le
Recteur indique que le service pour les affaires régionales sera
implanté obligatoirement à Lille dans le respect du décret relatif aux
modalités de mise en place et d’organisation des régions académiques
Pour la
question sur l'IFSE, Monsieur le secrétaire général remarque qu'il n'y a
pas d'agents logés en services, si ce n'est lui-même et Madame le
Recteur et dit avoir appliqué les orientations nationales en créant 2
groupes pour les ADJAENES tout en limitant le périmètre du 1er groupe.
Il indique qu'une enquête-bilan est en cours d'élaboration pour une
remontée vers la DGRH. La DGFP centralisera les enquêtes académiques et
il se peut qu'un ajustement intervienne et que les orientations
ministérielles soient modifiées au fil de l'eau...
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Approbation du compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015 Le compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015 est approuvé à l'unanimité des 8 votants.
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Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille
La région
académique Nord-Pas de Calais-Picardie comprend les académies d'Amiens
et de Lille. La région
académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques
éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une
coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines
suivants :
Le recteur
de région académique (celui de Lille) préside le comité régional
académique qui réunit les recteurs des deux académies de la région. Sa
composition a été élargie aux secrétaires généraux d’académies et aux
IA-DASEN. Il se réunira au moins 3 fois par an. Dans l'intervalle, se
tiendront des réunions de coordination entre les SGA et SGAA. |
Création du service aux
affaires régionales (SAR) de la région académique
Le service
est le point d'entrée unique des deux académies vers la région et les
services de l'état en région, pour tous les sujets relevant des
compétences du recteur de région. Il travaille avec les conseillers
techniques et les services administratifs des deux académies, après
information et accord des Secrétaires Généraux d’Académie. |
Création du service
inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille
Le SIASUP,
en tant que service inter académique, agit pour le compte de chacun des
deux recteurs d’académie dans le cadre de leurs responsabilités
respectives, en qualité de chancelier.
1 ETP du
BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille. Le poste a
été proposé à la responsable de la DESR mais sans aucune contrainte de
mouvement.
8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT) |
Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016
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Redéploiement des postes
8 ABSTENTIONS (unanimité des titulaires
présents : FSU + CFDT) |
Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU Bernard GUEANT
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