Le SNASUB/FSU

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques

de l’Académie d’Amiens

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens

Comité Technique Spécial Conjoint Amiens/Lille
Séance du 20 janvier 2022

Jeudi 20 janvier 2022 s’est tenu un CTSA conjoint dont l’ordre du jour pour consultation était consacré à la création d’une direction de région académique du système d’information (DRASI)
Il était présidé par Monsieur DAUMIN, secrétaire général de la région académique.

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU Amiens : Bruno CHRÉTIEN, Laurent DEVENDEVILLE, Mustapha MAKRI et Bernard GUEANT

Ce Comité Technique faisait suite au groupe de travail préparatoire du mardi 18 janvier 2022 dont l’ordre du jour était également consacré à la mise en place de la future DRASI (Délégation de région académique aux systèmes d’information). Vous en trouverez ci-après notre compte-rendu.

Votes côté amiénois :
Vote contre : FSU et CFDT
Abstention : UNSA

Votes côté lillois :
Vote contre : CFDT
Abstention : FSU, UNSA et SNPTES

GT conjoint Amiens-Lille DRASI du 18 janvier 2022

Mardi 18 janvier 2022 s’est tenu un GT conjoint dont l’ordre du jour était consacré à la mise en place de la future DRASI (Délégation de région académique aux systèmes d’information).
Il était présidé par M. DAUMIN, secrétaire général de la région académique accompagné de son adjoint M. DESMONS. Siégeaient également les secrétaires généraux (VIOT et PIERRE) ainsi que leurs adjoints (BELLET et HAYE pour Amiens, VAUTHEROT pour Lille), le DRSI préfigurateur (M. CARPENTIER) et les chefs de la DSI Lille (M. BENNANI) et DSIN Amiens (M. PONCET).

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour la FSU Amiens, MM. DESTREZ, MAKRI, CHRETIEN, LALOUETTE, LANCIAL et DEVENDEVILLE et pour, la FSU Lille, Mme WURTZ.
• A Lille : 1 FSU, 2 UNSA, 1 SGEN, 1 SNALC et 1 SNPTES
• A Amiens : 6 FSU, 1 SNALC

M. DAUMIN a longuement pris la parole pour rappeler le processus en cours et une des dernières étapes qu’est la mise en place de la DRASI. Il a rappelé les difficultés liées à la période COVID depuis deux ans mais considère que la DRASI tirera bénéfice des acquis des précédents mises en place pour éviter les erreurs commises.

Avant d’aborder la présentation par le DRSI préfigurateur, le SNASUB-FSU a demandé à ce que le GT soit éclairé sur le processus mené en interne par l’administration depuis un an : quels sont les arguments ayant orientés le choix vers une DRA plutôt qu’un SIA ?

Le SGRA indique que le choix est prioritairement de mettre en cohérence la future DRASI avec la DRANE déjà en place. Il nous informe que 3 régions académiques ont fait le même choix (Hauts-de-France, Ile de France et Occitanie).

Il rappelle par ailleurs que la mise en place d’un SIA n’aurait pu être que transitoire puisque la DNE exige que ce service soit régionalisé…

Par ailleurs, la région académique n’a mis en place que des services régionaux sauf quand la commande nationale optait pour un SIA.
De même, un SIA aurait été porté par l’une ou l’autre des académies et la volonté partagée des deux académies était d’éviter cet écueil qui aurait pu être mal interprété : la désignation d’un DRSI préfigurateur relève de la même volonté de pacifier la transition.

Il explique également que la suppression des ETP entre les deux versions de l’arrêté n’est en rien un signe de suppression planifiée et rappelle que la régionalisation n’est pas faite pour dégager des marges de suppression… mais, dans le même temps, il nous explique qu’il faut viser l’efficience et nous rappelle que l’académie de Lille doit rendre des postes pour la prochaine rentrée… à suivre.

Présentation par le DRSI préfigurateur
Cette clarification faite, M. CARPENTIER, DRSI préfigurateur, nous a éclairé sur la démarche en s’appuyant sur le « 2 pages » remis en amont du GT.

Il indique avoir réalisé de nombreuses bilatérales avec les chefs de pôles sur les deux académies pour comprendre fonctionnement, organisation, forces et faiblesses de chacune des académies.

Le point d’orgue de cette phase d’entretien fut un séminaire organisé à Arras avec l’ensemble des chefs de pôles des deux DSI.

La feuille de route de cette nouvelle direction régionale aura pour ligne de conduite d’homogénéiser, rationnaliser les systèmes d’information des deux académies afin, à terme, de mettre en place un SI de région académique.

La mise en synergie de deux DSI s’appuiera sur les deux points forts identifiés : l’assistance aux usagers côté Amiens et l’assistance à la maitrise d’ouvrage côté Lille.

La volonté affirmée de positionnement stratégique du SI au sein de la région académique devra permettra de mettre en place une « identité commune » (accès simplifié et unifié aux ressources métiers).
Cela va nécessiter la mise en place de 4 ou 5 départements fonctionnels et techniques bi-sites afin d’organiser les missions des quelques 200 agents de la future structure (organigramme DRASI prévu à échéance mi-2022).

Cependant, le pilotage se fera en articulation avec les besoins des deux académies et de la région académique. Aussi, une organisation matricielle (clarification des liens fonctionnels et hiérarchiques des personnels DRASI avec les échelons académiques et régionaux), va voir le jour et viendra renforcer la gouvernance actuelle :
• Les comités techniques SI (Amiens, Lille et Région académique) feront remonter les besoins.
• Le comité de pilotage SI de région académique priorisera les besoins remontés en cohérence avec les choix stratégiques.
• Le comité stratégique du SI définira chaque année les grandes orientations et les alignements à mettre en place.

Un échange suit cette présentation et des questions concrètes se font jour auxquelles les réponses suivantes ont été apportées :
• Chaque département pour compter entre 20 et 40 personnes : je fais remarquer que cela représente la DSI Amiens actuelle et que cela ne s’improvise pas de piloter un aussi grand nombre de personnels. Cela risque de faire pencher le pilotage coté Lille puisqu’Amiens ne dispose que de 2 IGR (hors chef de la DSIN).
• Les implantations des chefs de pôles ne seront pas liées à un site : si la compétence est à Amiens, le chef sera à Amiens et réciproquement. Au départ d’un personnel, cela pourrait être amené à changer de site.
• Les chefs de pôles actuels ont une garantie de maintien de leur IFSE s’ils ne le sont plus dans la future organisation.
• La grille IFSE ITRF en SI sera à adapter pour tenir compte de l’évolution et de l’apparition des « départements ». M. DAUMIN évoque la future augmentation prévue pour le printemps et annoncée par le MENJS, Philippe l’informe que les ITRF ne sont pas concernés. Nous alertons sur le décrochage de plus en plus marqué que cela va occasionner entre ITRF et Admin et qui ferait suite à celui de la convergence 2021. Il l’entend et va faire remonter le problème au national et fait sien les arguments que nous portons comme la perte d’attractivité de la filière ITRF.
• La gestion RH (temps de travail, récupération, congés…) sera fonction du site d’affectation afin de ne pas créer d’enclave au sein d’un rectorat : par exemple, le badgeage sera maintenu côté Amiens. Je rappelle que ces propos avaient été tenus pour la DRAIO et non respectés, le SGRA reconnait une erreur sur ce point dont il n’avait pas mesuré la portée.
• Une analyse de l’adéquation moyens humains/missions sera faite afin de garantir que des personnels ne soient pas mis en difficulté : nous avions pointé l’exemple particulier des DSDEN auxquelles on affecte de plus en plus de lieux d’assistance sans moyen supplémentaire (la présentation « 2 pages » en fait désormais mention).

Comité Technique Spécial Conjoint Amiens/Lille
Séance du 29 novembre 2021

Lundi 29 novembre 2021 s’est tenu un CTSA conjoint dont l’ordre du jour était consacré aux prochaines étapes de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat dans la cadre de la région académique.

Il était présidé par Monsieur DAUMIN, secrétaire général de la région académique accompagné de son adjoint. Siégeaient également les secrétaires généraux des deux académies ainsi que leurs adjoints, le chef de la DAF d’Amiens et son adjointe ainsi que les chefs des DAJ (Amiens et Lille).

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU Amiens, MM. BETTE, COINT, CHRETIEN, DESTREZ, DEVENDEVILLE et GUEANT et Mmes HAPPIETTE et ONODI.

Monsieur DAUMIN a commencé la séance en indiquant que ce CTSA allait évoquer la régionalisation de deux nouveaux services conformément à la feuille de route 2019 de la région académique et dans le cadre d’une concertation dont il se satisfait. Nous lui indiquons que, pour notre part, une information à intervalle régulier ne peut être considéré comme une concertation : il s’étonne de cette remarque et juge, pour sa part, que les comités de suivi de la réforme et les instances (CTSA et CTA) répondent à cette ambition. Nous lui indiquons ne pas nous satisfaire d’une simple communication pour vote de décisions prises bien en amont dans le cadre restreint du COREA. Les projets d’arrêtés arrivent systématiquement verrouillés notamment dans le choix d’organisation (service de région académique ou service interacadémique).

Création du service interacadémique des affaires juridique (SIAJ)

Ce nouveau service sera en phase de préfiguration au 1er janvier 2022 et sera officiellement installé en septembre 2022. Il sera bi-sites avec le siège installé à Lille. Les deux services académiques amenés à fusionner comptent actuellement 3,8ETP à Amiens et 10 à Lille. 0,8 ETP seront reventilés à Amiens et 3 à Lille en raison de missions qui seront transférées des services juridiques actuels vers d’autres (DSDEN, SG, DPAE…). Nous alertons une fois encore sur la surcharge de missions redéployées vers des services académiques sans moyen supplémentaire sérieux (0,8 ETP sur 3 services à Amiens !!!).

Projet d'Arrêté portant sur la création d’un service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ)

Rapport de présentation sur la mise en œuvre du futur service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ)

Il est par ailleurs à noter que cette « simplification » accouche une nouvelle fois d’une création de chef de service régional sur les ETP existants… 1 chef et deux adjoints pour encadrer 7 personnels.

Explication de vote : la FSU refuse la mise en place de la région académique et s’oppose à cette nouvelle étape de la réorganisation des académies. Elle regrette par ailleurs que l’on demande aux instances de s’exprimer sur des sujets aussi sérieux avec des documents

qui relèvent de l’ébauche (organigramme, ventilation des ETP…)

Vote contre : FSU et CFDT (Amiens)

Abstention : UNSA (Lille), SNPTES (Lille), CFDT (Lille)

Création d’un Centre de Service Partagé Interacadémique (CSP-IA)

Ce service sera créé au 1^er janvier 2022 mais, durant une phase transitoire allant du 1er janvier au 31 août 2022, le CSP inter-académique sera basé sur 2 sites (DAF Amiens et DAB Lille). Jusqu’au 31 août 2022, chacune des académies poursuivra son activité tout en intégrant, dans sa gestion, les contraintes techniques et organisationnelles résultant de l’assignation d’un comptable unique (DDFIP de la Somme) au 1er janvier 2022. Dès le 1er septembre 2022, ce service inter-académique sera mono-site et implanté au sein de la Division des Affaires Financières du Rectorat de l’académie d’Amiens. Le CSP-IA prendra alors en charge l’intégralité des missions qui lui seront déléguées.

Le SGRA nous indique avoir du proposé rapidement cette organisation sous peine de perdre son CSP au 1^er janvier 2022. Un transfert de 11 ETP (1A, 5B et 5C) sera effectif au 1^er septembre 2022. Cela va nécessiter de prendre rapidement en charge ces 11 personnel sur des missions très spécifiques : Mme VIOT nous indique qu’un renforcement des compétences des personnels actuellement en poste à la DAF d’Amiens est en cours afin de mettre en place un tutorat renforcé pour accueillir les collègues fraichement affectés. Nous saluons cette initiative mais craignons que la situation Lilloise (70% de contractuels) ne se reproduise à Amiens avec la fin annoncée du CPS-IA en 2025. Peut-on sérieusement espérer être attractif sur un service amené à quitter le giron de l’Education nationale ?

Projet d'Arrêté portant sur la création d’un centre de services partagés interacadémique (CSPIA)
Rapport de présentation sur la mise en œuvre du futur centre de services partagés (CSP) interacadémique

Explication de vote : la FSU refuse la mise en place de la région académique et s’oppose à cette nouvelle étape de la réorganisation des académies. Elle s’étonne d’un tel bouleversement pour une disparition annoncée en 2025 même si Mme VIOT se félicite d’un tel transfert d’ETP de Lille vers Amiens.

Vote contre : FSU (Amiens) et CFDT (Lille)

Abstention : UNSA (Amiens et Lille), SNPTES (Lille), CFDT (Amiens)

Repli du Comité Technique Spécial Académique conjoint du mardi 7 décembre 2021 à 9h00

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU Amiens : Madame ONODI et Messieurs COINT, CHRETIEN, DEVENDEVILLE et GUEANT.

Création du service interacadémique des affaires juridique (SIAJ)

Nouveau vote des organisations syndicales uniquement du côté amiénois :

Vote contre : 5 FSU et 1 CFDT

Abstention : 1 UNSA

Comité Technique Spécial Académique
Séance du 12 octobre 2021

Compte-rendu du Comité Technique Spécial du mardi 12 octobre 2021

Mardi 12 octobre 2021 s’est tenu un CTSA dont l’ordre du jour a été consacré à la situation sanitaire, au bilan du mouvement interne, au calendrier des fermetures du rectorat et à la présentation de Services Publics+.

Ont également été abordés le télétravail en temps ordinaire ainsi que la cité administrative.

Il était présidé par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ; Nous regrettons une fois encore l’absence de M. le recteur au CTSA depuis sa nomination.
Siégeaient également Mme BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, M. HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Mme SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, M. DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme, Mme CARTON, chef de la DLSa et M. KUNCZE chef de la DPAE.
Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU : MMES HAPIETTE et RIBARD, MM. BETTE, COINT, DESTREZ, DEVENDEVILLE, GUEANT, LOUVET et MAKRI.

Situation sanitaire

Mme VIOT nous indique que la reprise sur site s’est bien déroulée, sans difficulté particulière pour les personnels ayant travaillés longtemps à distance.

La DRH reste à l’écoute des personnels et de l’encadrement pour détecter rapidement toute situation difficile. Elle rappelle en revanche la nécessité de continuer à respecter les gestes barrières.

Télétravail en temps ordinaire

La reprise sur site s’est faite en parallèle de la mise en place du télétravail selon les modalités de la charte académique. Plus de 60% des personnels ont été demandeurs d’au moins une journée de télétravail.

Sur les 270 demandes de la part des personnels administratifs et ITRF, 216 ont eu un avis favorable intégral, 48 un avis favorable partiel et 6 un avis défavorable.

- DSDEN de l'Aisne : 31 demandes (dont 4 recours)

- DSDEN de l'Oise : 46 demandes (dont 10 recours pour demander 2 jours). D'emblée la DSDEN 60 avait pris la décision de n'accorder qu'un jour en télétravail en cette 1ère année de mise en œuvre...

- DSDEN de la Somme : 49 demandes (pas de recours puisque discussions en amont). Des périodes ont été sanctuarisées à la DPE et à la DOS par exemple, et donc utilisation des jours flottants.

Les avis favorables partiels sont majoritairement des passages de 2 jours à 1 jour. Nous demandons que les avis hiérarchiques soient mieux explicités pour la prochaine campagne afin de limiter les recours qui, dans les faits, donnent raison aux agents.

Nous alertons également sur l’articulation du mouvement interne et de la campagne de demande de télétravail pour la rentrée scolaire 2022.

Nous obtenons la garantie que les formations à destination de l’encadrement et concernant la gestion des personnels à distance auront bien lieu avant fin 2021 dans le cadre du PAF.

Un premier bilan sera présenté en CHSCTA en décembre 2021 ou en janvier 2022 comme l’administration s’y était engagée lors de la validation de la charte académique.

Fermeture du rectorat

Mme VIOT nous indique que le rectorat et les DSDEN seront fermés du vendredi 24 décembre 2021 au soir jusqu’au vendredi 31 décembre 2021 inclus.

Ce sera également le cas le vendredi 27 mai 2022 mais avec possibilité de télétravailler. Nous obtenons la garantie que la possibilité de poser deux ½ journées de récupération sera reconduite.
Concernant les congés d’été 2022, les dates ne sont pas arrêtées en raison des contraintes liées à l’intégration de Jeunesse et Sports en forte activité sur cette période.

Mme SCHUMAN (SG DSDEN 60) évoque les difficultés rencontrées à l’été 2021 et qui doivent donc être anticipées, évoque des astreintes.

Nous entendons la problématique mais demandons que ces dates soient arrêtées rapidement pour que chaque collègue puisse s’organiser sereinement.

En réaction à notre interpellation sur les astreintes évoquées, Mme VIOT indique ne pas être dans cette optique.

Bilan du mouvement interne

M. KUNCZE (DPAE) donne communication d’un document bilan qui laisse paraître la faiblesse des mobilités corrélée à des demandes en baisse constante : cela concourt à une ancienneté par service de plus de 10 ans lors des demandes.

Services publics +

Mme CARTON (DLSa) nous donne communication d’un support de présentation du dispositif qui remplace la Charte Marianne : il est une évolution mettant l’accent sur le suivi des indicateurs et une volonté d’amélioration continue du service rendu par l’écoute des retours usagers. Mme VIOT nous indique que rectorat et les DSDEN sont positionnés dans la moyenne nationale.

Questions diverses

Positionnement du rectorat vis-à-vis du RIA

Un restaurant inter administratif sera ouvert en 2023 à proximité immédiate du rectorat dans un bâtiment qui accueillera la DSDEN 80 à la même date.

Suite à une sollicitation de la préfecture de la Somme, nous souhaitons connaître les intentions de la direction académique sur sa participation ou non à ce RIA : aucune réponse ne nous a été apportée mais la direction académique indique qu’elle va prendre l’attache de la préfecture. La question est d’importance au regard des enjeux financiers et administratifs engendrés par cette décision.

Point d’information de la DSDEN 80 sur la cité administrative

M. DECLE (SG DSDEN 80) nous indique que le projet est dans une phase avancée avec une intégration dans les nouveaux locaux en septembre 2023.

Environ 120 personnels seront à accueillir mais la question de la défusion non achevée entre services du rectorat et de la DSDEN 80 est évoquée.

Mme VIOT indique que ce point précis sera discuté en dehors de cette instance.

La DSDEN occupera un étage et demi dans le nouvel hôtel administratif et une étude de plusieurs scénarios d’occupation de l’espace sont à l’étude : un mixe entre espaces ouverts limités à 6 personnels, bureaux fermés et salles de réunion sera certainement retenu. Chaque personnel concerné aura communication de l’organisation de son nouvel environnement de travail en mars 2022.

Comité Technique Spécial Conjoint Amiens/Lille
Séance du 23 juin 2021

Compte-rendu du Comité Technique Spécial du 23 juin 2021

Mercredi 23 juin 2021 s’est tenu un CTSA conjoint dont l’ordre du jour était consacré aux prochaines étapes de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat dans la cadre de la région académique.

Il était présidé par Monsieur DAUMIN, secrétaire général de la région académique accompagné de son adjoint. Siégeaient également les secrétaires généraux des deux académies et Madame GIRAN, cheffe de la DEPP à Amiens, préfiguratrice du SRAES.

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU Amiens, Mme HAUDEGON, MM. BETTE, CHRETIEN, DESTREZ, GUEANT et pour le SNASUB-FSU Lille MM. RENONCOURT et BOUS.

Monsieur DAUMIN a commencé la séance en indiquant que l’intégration de la DRAJES au sein de la région académique suivait son cours et que les difficultés s’estompaient peu à peu. Il se félicite de l’accompagnement des agents de la DRAJES avec une identification des contacts académiques sur des problématiques ciblées. Nous alertons sur un besoin de réciprocité pour les services académiques (notamment les services informatiques) parfois sollicités sans être en capacité de répondre convenablement par manque d’information.

Le SGRA nous indique que des points de vigilance se font jour sur des aspects non identifiés préalablement en raison d’une décision tardive (automne 2020) et une mise en place précipitée (versement des subventions, gestion du juridique et du contentieux).

Création du service de région académique des études et des statistiques (SRAES)

Un projet d’arrêté ministériel (cette mise en place ne relevant pas d’une obligation) nous est présenté dont les grandes lignes sont déjà connues. Ce nouveau service régional est en phase de préfiguration depuis janvier 2021 et sera officiellement installé en septembre 2021. Il sera bi-sites, organisés en deux pôles (« collecte de l’information » et « traitement de l’information ») présents sur les deux sites afin d’éviter une spécialisation par site néfaste à la complémentarité recherchée.

Il est à noter qu’Amiens prendra en charge les sujets liés à la DRAJES (localisée à Amiens) et Lille prendra en charge les sujets liés au supérieur (recteur délégué au supérieur localisé à Lille).

Ces deux pôles seront accompagnés sur chaque site d’une cellule académique à même de répondre aux commandes des directions académiques. Les pôles prendront en charge de manière transverse toute demande d’échelon régional.

Les effectifs des deux pôles seront équilibrés et le déséquilibre entre les deux académies (15,3 ETP à Lille pour 9 à Amiens) sera progressivement réduit : un renfort de 2 ETP est déjà mis en œuvre pour septembre 2021 (1 ETP de la DRAJES et 1 ETP de l’INSEE Lille).

Monsieur DAUMIN indique que deux personnels de la DRAJES ont été identifiés comme producteurs d’études statistiques et s’interroge sur la pertinence de ce fonctionnement.

Explication de vote : la FSU refuse la mise en place de la région académique et s’oppose à cette nouvelle étape de la réorganisation des académies.

Vote pour : CFDT (Lille)

Vote contre : FSU (Amiens et Lille)

Abstention : UNSA (Amiens et Lille) et SNPTES (Lille)

Intégration du service de région académique de gestion de la carte des formations professionnelles (SRAFOP) au sein de la délégation de région académique à la formation professionnelle initiale et continue (DRAFPIC)

Après une année de plein exercice, un constat partagé par la DRAFPIC (bi-sites) et le SRAFOP (mono-site Lille) démontre la nécessité de clarifier le processus de création de l’offre de formation au niveau régional. La nécessité d’identifier clairement un seul chef de file dans la région académique face à la région Hauts-de-France amène à proposer cette nouvelle organisation avec l’intégration des agents du SRAFOP au sein de la DRAFPIC : ils ont été associés au processus et suivront leurs missions et leurs postes. Cela permettra de supprimer le temps non négligeable nécessaire à la liaison entre les deux entités. Cette année a été marquée par une vacance de 2 ETP qui seront, pour la rentrée 2021, comblée au même titre qu’un 1 ETP libéré au mouvement académique 2021.

Explication de vote : la FSU s’oppose toujours à cette réorganisation des académies et ne peut approuver une quelconque modification d’un arrêté qu’elle a initialement rejetée.

Vote pour : CFDT (Lille)

Vote contre : FSU (Amiens et Lille)

Abstention : UNSA (Amiens et Lille) et SNPTES (Lille)

Mise en place du département en charge de l’accompagnement des politiques éducatives.

Monsieur DAUMIN nous informe que certains éléments prévus dans le projet initial de 2019 n’apparaissent plus pertinents en l’absence de plus-values identifiables. Sont ainsi abandonnés l’évaluation des structures et des élèves ainsi que le service d'appui régional politiques éducatives (service unique en France dans l’académie de Lille).

Il nous indique que sont obligatoires la régionalisation des délégations en charge de la culture, du numérique et des relations internationales.

Il rappelle que ces délégations de région seront bi-sites et ne toucheront pas aux équilibres internes actuels (au sein de chaque délégation et au sein de chaque académie).

Les délégués de région académique seront identifiés par les deux recteurs parmi les délégués académiques actuels : cela implique que les directions de ses délégations ne seront pas forcement sur Amiens alors que c’était l’une des contreparties annoncées au départ de la très grande majorité des directions régionales sur Lille. Nous rappelons ce point fortement au SGRA qui en prend note mais indique que les recteurs ne veulent pas « automatiser » le recrutement.

Nous avons interpellé le SGRA sur ce département qui nous semble être une coquille vide sans prérogative particulière : il n’a pas été en mesure de nous rassurer sur ce point malgré une tentative laborieuse d’explication.

Explication de vote : la FSU refuse la mise en place de la région académique et s’oppose à cette nouvelle étape de la réorganisation des académies.

Vote pour : CFDT (Lille)

Vote contre : FSU (Amiens et Lille)

Abstention : UNSA (Amiens et Lille) et SNPTES (Lille)

Projet d'Arrêté portant modification de l’organisation de la Délégation de région académique à la formation professionnelle initiale et continue (DRAFPIC)
Projet d'Arrêté portant création de la Délégation de région académique au numérique éducatif de la région académique Hauts-de-France (DRANE)
Projet d'Arrêté portant création de la Délégation de région académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de la région académique Hauts-de-France (DRAREIC)
Projet d'Arrêté portant création d’un Service régional académique des études et des statistiques dans la région académique Hauts-de-France (SRAES)

Comité Technique Spécial Académique
Séance du 14 juin 2021

Compte-rendu du Comité Technique Spécial Académique du 14 juin 2021

Lundi 14 juin 2021 s’est tenu un CTSA dont l’ordre du jour a été consacré au télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, au télétravail en temps ordinaire (pour convenance personnelle), à l’organisation des services dans le cadre de la région académique et à la réorganisation de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique.

Il était présidé par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ; Nous regrettons une fois encore l’absence de Monsieur le recteur au CTSA depuis sa nomination.
Siégeaient également Mme BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, M. HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Mme SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, M. VOYEZ, représentant le secrétaire général de la DSDEN de la Somme, M. PONCET, Directeur de la DSIN ainsi que M. KUNCZE chef de la DPAE.
Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU : MM. BETTE, CHRETIEN, COINT, DESTREZ, DEVENDEVILLE et GUEANT.

Télétravail dans le cadre de la crise sanitaire et hors crise sanitaire
Mme VIOT nous informe qu’une communication reprenant les décisions de la ministre de la Fonction et de la transformation Publique a été faite aux personnels des services (rectorat et 3 DSDEN).
Il est rappelé aux personnels la possibilité de travail au domicile 3 jours par semaine jusqu’au 30 juin 2021. A compter du 1er juillet, cette possibilité passera à deux jours par semaine. Il est important de rappeler que les personnels qui se sont signalés « vulnérables » en début d’année scolaire sont autorisés à se maintenir en travail à domicile 5 jours par semaine.

M. HAYE indique une perspective d’un retour intégral sur site dès le 1er septembre 2021 si la situation sanitaire continue de s’améliorer et dès que les consignes nationales auront été transmises. Il rappelle avec insistance de continuer à respecter les gestes barrières dans cette phase progressive de retour à la normale.
Cette échéance du 1er septembre 2021 verra également se mettre en place le télétravail réglementaire en services (rectorat et DSDEN) pour 2 jours maximum par semaine.

La campagne de recueil des intentions se déroule du lundi 14 au lundi 28 juin avec une réponse réglementaire au plus tard le 20 juillet 2021. Une communication de la DRH est prévue ce 14 juin.

Organisation des services académiques et régionaux

SRAES (Service de région académique aux études et statistiques)
La mise en place suit son cours après la nomination de Lise GIRAN, cheffe de la DEPP (Amiens), en préfiguratrice du service régional. Pour mémoire, ce service sera bi-site avec une direction implantée à Amiens. De nombreux échanges entre les équipes des deux sites ont eu lieu pour caler l’organisation et la répartition des missions. Il est à noter un renfort de 2 ETP de catégorie A (IGE) sur le site d’Amiens pour rééquilibrer les équipes.

Si2C (Service Interacadémique de Contrôle et de Conseil aux EPLE)
La mise en place est prévue pour la rentrée 2021. 1 agent accepte d’être affecté dans cette nouvelle entité basée à la DSDEN 62.

Le service est en préfiguration depuis la rentrée scolaire sur la partie « Conseil » et le chef du service en cours de recrutement (les entretiens ont lieu ce 14 juin).

Centre de services partagés (CSP)

Ce centre à dimension régionale sera implanté à Amiens pour une entrée en activité au 1er janvier 2022. L’offre de recrutement du préfigurateur vient d’être publiée et, dans l’attente, la DLS se restructure avec l’accueil par la DAF des 3 personnels en charge de CHORUS.

Affaires juridiques
Le service sera créé au 1er janvier 2022.

Direction Régionale des Systèmes d’Information (DRSI)
Également prévue pour le 1er janvier 2022, la mise en place pose difficulté quant au recrutement d’un DSI régional préfigurateur : l’académie demande le soutien du ministère pour appuyer le besoin sur un poste qu’elle juge d’importance et intéressant. Pour mémoire, ce poste d’IGR supplémentaire est cofinancé par les deux académies (destruction de 2 ETP de catégorie C Lillois et d’un ETP de catégorie C Amiénois). Il est à noter que le support détruit à Amiens était vacant.

Réorganisation de la DSIN
En préparation de la future DRSI et pour mettre fin à une anomalie académique, les Centres Départementaux de Traitement de l’Information (CDTI) vont laisser placer à une intégration des personnels au sein de la DSI académique. De nombreux échanges ont eu lieu entre l’académie et les DSDEN de l’Aisne et de l’Oise. Les personnels concernés ont été entendus et associés à cette démarche vers une solution partagée par l’ensemble des acteurs.
Aucun personnel n’aura d’obligation de mobilité géographique et les montants d’IFSE servis ont été corrigés pour correspondre aux montants servis en DSI.
Les collègues des CDTI seront ventilés dans les différents pôles de la DSIN en fonction de leurs spécificités « métiers » et verront leur lien hiérarchique redéfini (du départemental vers l’académique). Une souplesse dans l’organisation permettra néanmoins de maintenir l’activité de proximité reconnue et appréciée en DSDEN. Des échanges réguliers entre le DSI et les SG des DSDEN auront lieu pour s’assurer de la bonne transition entre les deux organisations et avoir des retours sur des éventuelles difficultés.
Cette nouvelle organisation vise une meilleure optimisation des moyens humains disponibles et plus grande mutualisation des pratiques entre l’échelon académique et départemental mais également entre les départements.
Les SG de la DSDEN de l’Aisne et de l’Oise nous confirme l’accueil très favorable par leurs équipes respectives.

Questions diverses
1/ Positionnement du rectorat vis-à-vis du RIA
Un restaurant inter administratif sera ouvert en 2023 à proximité immédiate du rectorat dans un bâtiment qui accueillera la DSDEN 80 à la même date. Suite à une sollicitation de la préfecture de la Somme, nous souhaitons connaître les intentions de la direction académique sur sa participation ou non à ce RIA : aucune réponse ne nous a été apportée mais la direction académique indique qu’elle va prendre l’attache de la préfecture. La question est d’importance au regard des enjeux financiers derrière cette décision.

2/ Gardiennage des locaux du rectorat/DSDEN80
Nous informons Mme VIOT des conséquences subies par 3 personnels suite au non recrutement d’un 4e gardien après un départ en retraite. Cela impacte fortement la vie personnelle et professionnelle des collègues : il est matériellement impossible pour ces collègues de remplir les missions réalisées à 6 personnels il y a quelques années. Elle nous indique qu’une réflexion est actuellement en cours sur le périmètre d’intervention de ces agents : elle s’interroge sur la nécessité de maintenir les gardiens toute la journée au rectorat. Elle nous donne comme échéance pour les nouvelles modalités d’organisation la rentrée scolaire 2021 et comme prérequis de ne pas altérer les conditions de travail de ces agents dont elle reconnait volontiers la qualité du service rendu.

Situation de la DRAIO Amiens
Nous demandons à Mme VIOT de nous indiquer si des mesures ont été prises au regard de la situation dégradée au sein de ce service : elle indique que M. DAUMIN (SGRA) a reçu chacun des personnels par bureau en présence de Mme LEVEQUE (DRAIO). Cette dernière a repris en main la gestion du site amiénois en s’impliquant plus dans l’organisation. Mme VIOT indique que les missions ont continuées d’être remplies et qu’un climat plus détendu est ressenti. Au regard des retours que nous avons, nous lui indiquons que tout n’est pas réglé et qu’il faut rester vigilant.

Régime indemnitaire des ITRF
Nous avons eu confirmation que la DPAE est dans l’attente de directives nationales pour procéder au resoclage triennale de l’IFSE en 2021. Nous alertons sur cette situation anormale alors que la fin de l’année scolaire approche à grand pas.
Nous rappelons également qu’il n’est pas envisageable de confondre les travaux sur l’harmonisation des IFSE entre Lille et Amiens et ce resoclage triennal. Le resoclage triennal est réglementaire et l’harmonisation un souhait de la région académique même si nous l’appuyons fortement.

Dispositif de gestion du temps (Horoquartz)
Mme VIOT nous informe que la solution électronique est officiellement active. Il est dorénavant obligatoire d’y saisir ses demandes d’absence (Congés payés, récupération formation, télétravail…) et une communication en ce sens a été faite vers les personnels. Nous demandons, comme cela avait déjà été évoqué, d’étendre l’usage de cet outil aux DSDEN de l’Aisne et de l’Oise. M. PONCET nous indique que la mise en place s’accompagne de l’achat d’un nombre de licences suffisant pour couvrir cet usage étendu. Les Secrétaires généraux des DSDEN de l’Aisne et de l’Oise indiquent être favorables à sa généralisation et nous en prenons acte favorablement.

Mme VIOT indique que l’outil leur sera ouvert dans un second temps (vacances d’automne 2021).

Comité Technique Spécial Académique
Séance du 10 mars 2021

Compte-rendu du Comité Technique Spécial Académique du 10 mars 2021

Mercredi 10 mars 2021 s’est tenu un CTSA dont l’ordre du jour a été consacré au télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en place de la région académique et aux projets de réorganisation de certains services académiques.

Il était présidé par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ; Nous regrettons une fois encore l’absence de M. le recteur au CTSA depuis sa nomination.

Siégeaient également Mme BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, M. HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Mme SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, M. DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme ainsi que M. KUNCZ chef de la DPAE.

Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU : MM. BETTE, COINT, DESTREZ et GUEANT.

Une déclaration liminaire du SNASUB-FSU a été lue par M. GUEANT : elle indiquait fermement notre mécontentement devant l’absence de documents de travail transmis dans les délais réglementaires.

Propos liminaires FSU :

Notre demande de documents de travail du 9 mars 2021 a reçu une réponse défavorable.

Pourtant l'ordre du jour est assez conséquent :

- Télétravail dans le cadre de la crise sanitaire ;

- Accompagnement des personnels dans le cadre de la création des services de la région académique ;

- Projets de réorganisation de certains services.

Nous refusons donc d'être consultés sur quoi que ce soit de nouveau, la réorganisation des services en l'occurrence !

Selon l'article 50 du Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : "Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance".

Nous considérons que cette instance s'apparente à un GT et ne pourra pas être considéré comme un CT. Le dialogue social est en souffrance dans notre académie, nous sommes convoqués aujourd’hui pour prendre connaissance de vos projets et en aucun cas pour une consultation… Le CTSA ne peut se restreindre à une instance d’enregistrement.

Nous ne nous prononcerons pas de toute façon aujourd’hui mais à l'issue de cette séance, nous devons prendre le temps d'expertiser les informations que nous allons recueillir.

Par contre, dans cette séance, nous souhaitons aborder nombre de questions diverses.

Télétravail dans le cadre de la crise sanitaire

Mme VIOT nous informe que des campagnes de test au rectorat et en DSDEN ont eu lieu en janvier et février : environ 200 personnes se sont fait tester et un seul cas positif a été détecté.

M. HAYE nous indique qu’en réponse à la circulaire gouvernementale de février 2021, une forte incitation au travail à distance est dorénavant mise en œuvre : des rotations sont organisées dans les bureaux et on constate qu’environ 60% des personnels sont désormais en télétravail au moins une journée par semaine (la tendance est à une présence sur site de 2 jours et en roulement). Le ministère suit ces chiffres de près dans toutes les académies : Amiens est bien positionné sur cette mise en œuvre.

Avant les congés d’hiver, nous étions à 60 % de travail à distance dans les services académiques et nous sommes depuis la rentrée à 65 %.

Cependant, M. HAYE s’attend à une fluctuation de ce taux en raison des contraintes calendaires des services (mouvements des personnels ou examens/concours par exemple : DPE – DPAE - DEC).

D’après la direction académique, le télétravail n’a pas d’impact négatif sur les missions et le travail des services quant à la qualité du service public rendu.

Il nous indique également que l’espace dédié au télétravail réglementaire sur le site académique, initialement prévu pour début mars 2021, devrait être en ligne avant fin mars. La circulaire réglementaire et son protocole pour le télétravail en services académiques devraient être publiés dans les jours à venir.

Mme BELLET nous informe des remontées négatives faites au ministère quant à la qualité et l’adaptation des masques fournis (successivement des marques DIM, BOLDODUC, NOYOCO... dont le surplus va être rendu au Ministère) : une nouvelle livraison de masques est prévue la semaine du 15 mars 2021 avant ventilation vers les EPLE et les services. Cette livraison devrait permettre aux agents de tenir jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021.

Accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en place de la région académique

Ce point concerne la mise en place du Si2C (Service Interacadémique de Contrôle et de Conseil aux EPLE) qui sera implanté à la DSDEN du Pas-de-Calais à la rentrée 2021. Sont donc concernés 4 personnels amiénois de la DAJ (des bureaux DAJ1 Conseil aux établissements et contentieux et DAJ3 Aide budgétaire et comptable). Chacun a été reçu en entretien individuel par M. HAYE en présence de M. KUNCZE et Mme SLOBODIANUK (DPAE) afin de connaître leurs attentes et leurs positionnements : 1 agent accepte d’être affecté dans cette nouvelle entité basée à la DSDEN 62. Pour les 3 autres, un accompagnement jusqu’en juillet 2021 aura lieu afin de leur garantir la meilleure solution de réaffectation.

Projets de réorganisation de certains services académiques

Au regard de la mise en œuvre du Centre de Services Partagés (service interacadémique) à la rentrée 2021 au rectorat de l’académie d’Amiens, Mme VIOT nous indique que notre organisation académique est atypique au regard d’autres académie dans ce domaine et qu’il est nécessaire de réorganiser les missions liées à la gestion de CHORUS : actuellement réparties sur la DLSA (achats) et la DAF (paiement des factures), l’ensemble des missions devraient être rattachées à la DAF. Le CSP serait ensuite installé dans les locaux libérés par la DAJ au 5^ème étage.

3 personnels avaient été identifiés mais cela va être affiné dans les semaines qui viennent : un accompagnement par le DRH des personnels sera également mis en place, qu’ils souhaitent ou non suivre leurs missions.

Mme VIOT nous informe d’une mesure de création d’un poste (sans support) de Conseillère Technique EVS à la DSDEN de l’Oise à Beauvais. Notre académie devra donc restituer un poste de catégorie B au Ministère pour le 1^er septembre 2021.

Questions diverses

Situation de la DRAIO Amiens

Nous alertons fortement la direction académique de la situation +dégradée au sein de ce service au bord de l’explosion : les personnels sont en grande souffrance et ont de grandes difficultés à percevoir la ligne hiérarchique. Nous rappelons à M. HAYE que ces personnels sont dans son périmètre de gestion puisqu’affectés à Amiens et demandons que des solutions soient mises en œuvre rapidement. Nous indiquons que cette situation n’est pas nouvelle et que l’obligation d’arrêt des pointages a été la goutte de trop.

Gardiennage des locaux du rectorat/DSDEN80

Nous informons Mme VIOT des conséquences subies par 3 personnels suite au non recrutement d’un 4^e gardien après un départ en retraite. Cela impacte fortement la vie personnelle et professionnelle des collègues : il est matériellement impossible pour ces collègues de remplir les missions réalisées à 6 personnels il y a quelques années. Nous lui demandons de revenir sur sa décision de non-recrutement ou d’en tirer les conséquences sur les missions attendues. Elle nous indique qu’une réflexion est actuellement en cours sur le périmètre d’intervention de ces agents (nuit, weekend).

Positionnement du rectorat vis-à-vis du RIA

Un restaurant inter administratif sera ouvert en 2023 à proximité immédiate du rectorat dans un bâtiment qui accueillera la DSDEN80 à la même date. Suite à une sollicitation de la préfecture de la Somme, nous souhaitons connaître les intentions de la direction académique sur sa participation ou non à ce RIA : aucune réponse ne nous a été apportée ; M. DECLE a rappelé que plusieurs réunions prévues sur cette question ont été de multiple fois reportées.

Reconduction du bail des locaux du rectorat

Mme VIOT nous informe que celui-ci sera bien reconduit mais que le rectorat recherche d’autres locaux avec l’appui des services de l’Etat (Patrimoine et SRAPI). Une inspection par le Service du Patrimoine a constaté la pertinence de la démarche au regard de l’état de vétusté du bâtiment : infiltration, mauvaise étanchéité à l’air des fenêtres, chauffage archaïque. Il s’agit donc d’un projet de moyen terme mais dans l’intervalle, la direction académique essaie de faire pression sur la métropole d’Amiens pour lui rappeler ses obligations en tant que propriétaire.

Régime indemnitaire des ITRF

Nous avons eu confirmation que la DPAE est dans l’attente de directives nationales pour procéder au resoclage triennal de l’IFSE en 2021. Nous avons rappelé que nous sommes toujours dans l’attente de l’alignement de l’IFSE des ITRF B hors centre informatique sur celui des Administratifs, alignement promis oralement en 2018 par M. VIAL et redemandé en octobre 2020. Nous le posons comme préalable à toute convergence entre les RIFSEEP d’Amiens et de Lille.

Nous avons également été informés que les modalités de changement de grade seraient revues : la prime forfaitaire unique devra laisser place à une augmentation mensuelle du montant de l’IFSE des personnels ATLSS promus. Cela reste à négocier mais fait suite à l’invalidation du dispositif amiénois actuel par le Tribunal Administratif d’Amiens : cette décision nous conforte dans la proposition que nous avions faite en 2018 mais qui avait été rejetée par le SG.

Congé obligatoire du vendredi 15 mai 2021

En l’absence de réponse à notre proposition émise en octobre 2020, nous demandons à nouveau de permettre aux agents disposant des crédits heures suffisant de poser deux ½ journées de récupération ce jour-là plutôt qu’une journée de congé. Mme VIOT nous indique qu’elle va nous répondre et informer les personnels rapidement, le mois de mai approchant rapidement.

Comité Technique Spécial Académique Conjoint AMIENS/LILLE
Séance du 23 novembre 2020

Lundi 23 novembre 2020 s’est tenu un CTSA conjoint des académies d’Amiens et Lille dont l’ordre du jour était consacré à l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE).

Il était présidé par Monsieur DAUMIN, Secrétaire Général de la Région Académique en présence des secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints des deux académies ainsi que des secrétaires généraux des 5 DSDEN.

Siégeaient pour le SNASUB-FSU
Bernard GUEANT - Rectorat d’Amiens
Willy DESTREZ - Rectorat d’Amiens
David BETTE - Rectorat d’Amiens

Sébastien COINT- Rectorat d’Amiens
Laurent LOUVET - Rectorat d’Amiens
Bruno CHRETIEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne
Marie-Christine HAUDEGON - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme

Le SNASUB-FSU n’a fait aucune déclaration liminaire mais a rappelé son opposition aux services régionaux ou interacadémiques.

L’ordre du jour a abordé :

Pour consultation : le Service Interacadémique du Contrôle des Actes et du conseil aux EPLE (SI2C) et le Service de Région Académique des Statistiques (SRAS)
Pour information : la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et les Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES) ainsi que la Délégation Régionale Académique à la Recherche et à l’Innovation (DRARI)

Service Interacadémique du Contrôle des Actes et du conseil aux EPLE (SI2C)

Ce service devait entrer en vigueur le 01/09/2020 mais sa mise en œuvre est reportée au 01/09/2021.

Actuellement réparti sur 3 sites (Amiens, Arras et Lille), il deviendra mono-site sur Arras. Les deux recteurs d’académie garderont néanmoins leurs compétences sur ces questions.

L’objectif affiché est une plus grande attractivité pour recruter et une meilleure articulation entre conseil et contrôle. La volonté d’un pilotage des orientations stratégiques est également mise en avant.

Sont concernés dans l’académie d’Amiens les personnels de la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La réorganisation se fera à emploi constant (18 ETP) mais les supports amiénois seront transférés dans l’académie de Lille, siège de la région académique.

Côté Lillois et Amiénois, peu de personnels sont enclins à suivre leurs missions. Des postes sont vacants depuis l’annonce de cette réorganisation mais le SGRA indique que les recrutements sont en cours.

Il reconnait que le tuilage sera compliqué entre les personnels ne suivant pas leurs missions et les nouveaux recrutements mais espèrent une implication forte des équipes en place, notamment dans la DSDEN62. Cela s’avéra peut-être efficace sur le long terme mais fait peser un risque important à court terme sur les personnels concernés alors que de nouveaux outils de gestion EPLE sont en cours de déploiement.

Vote : FSU et UNSA Contre | abstention du SNPTES et de la CFDT

Service de Région Académique des Statistiques (SRAS)

Ce service devait entrer en vigueur le 01/09/2020 mais sa mise en œuvre est reportée au 01/09/2021. Il est important de rappeler que ce service régional n’est nullement une commande ministérielle mais une décision des deux académies.

Actuellement réparti sur 2 sites (Amiens et Lille), il restera bi-site avec direction à Amiens. La structuration sera bipoles sur chaque site afin de maintenir les compétences dans chaque académie. Un rééquilibrage progressif des ETP entre Amiens et Lille est annoncé (actuellement, 1/3 sur Amiens et 2/3 sur Lille ; 2 ou 3 ETP de Lille vers Amiens). Les modalités de ce rééquilibrage ne sont pas connues à ce stade ni le calendrier. 1 ETP viendra renforcer le site d’Amiens dès le 01/01/2021 en provenance de la DRAJES. Les deux recteurs d’académie garderont leurs compétences sur ces questions.

L’objectif annoncé est une réponse unifiée à un niveau régional aux nombreux interlocuteurs externes : INSEE, collectivités, ministère…

Le recrutement du chef de ce service régional est en cours, les entretiens devraient avoir lieu la semaine du 23 au 27 novembre 2020. La mise en place se faisant à emploi constant, nous alertons de nouveau le SGRA sur l’éventualité d’une perte de support pour la chef actuelle de la DEPP à Amiens. Il indique que des engagements ont été pris dans cet éventualité.

Vote : FSU Contre | abstention du SNPTES, de l’UNSA et de la CFDT

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et les Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (SDJES)

Cette délégation (et ses services départementaux) entrera en vigueur au 01/01/2021. Le Comité Technique Académique sera consulté mercredi 25/11/2020. Le Comité Technique Jeunesse et Sports a été consulté le 17/11/2020 et s’est prononcé pour à l’unanimité.

L’objectif affiché est une meilleure interconnexion entre éducation et jeunesse sur les thématiques transverses. Une structuration au plus près du terrain au travers des DSDEN va voir le jour mais l’animation de l’ensemble se fera au niveau régional en lien avec les deux autorités académiques.

Organigrammes et compositions nominatives des différents niveaux (régionaux et départementaux) sont déjà connus : les agents en poste ont dû se positionner avant le 20/11/2020. Le DRAJES préfigurateur nous indique que l’ensemble des personnels l’ont fait et suivent leurs missions. Les Conseillers Techniques et Sportifs (CTS) seront gérés nationalement au niveau ministériel avec un référent RH positionné à Lille. Les autres supports seront gérés par les académies d’affectation.

Au total, cela représente prêt de 200 personnes réparties sur 5 départements et 2 académies. Beaucoup de questions logistiques sont en suspend et seront traitées au premier trimestre 2021 : cela recoupe aussi bien les locaux que les véhicules de fonction mais également les systèmes d’information. La garantie des conditions indemnitaires a également été actée, du moins dans un premier temps.

Environ 10 ETP devrait à terme être reventilé vers les DSI académiques mais, dans l’attente, des conventions de service seront passées entre la DRAJES et le pôle interministériel informatique.

Délégation Régionale Académique à la Recherche et à l’Innovation (DRARI)

Elle sera mise en place le 01/01/2021 en remplacement de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) qui était mono-site à Lille.

Elle implique le transfert de 6 personnels dont 4 mises à disposition (2 sur BOP Soutien 214). La délégation est placée sous l’autorité hiérarchique de la Rectrice déléguée à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche. Il est a noté que le Délégué Régional Académique à la Recherche et à l’Innovation est placé sous l’autorité fonctionnelle du préfet de région, dont il est le conseiller en matière de recherche et d’innovation.

Cela n’implique aucun changement de locaux ni de personnels et procède uniquement d’une mise en cohérence avec la réorganisation de l’ESR au sein de la région académique.

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 13 novembre 2020

En l'absence de Monsieur le Recteur (nous le déplorons) ce comité technique était présidé par Madame VIOT, secrétaire générale d’académie.

Elle était assistée de Monsieur HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie et DRH - de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie - de Monsieur BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne et de Madame SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise.

Siégeaient pour le SNASUB-FSU
Bernard GUEANT - Rectorat d’Amiens
Willy DESTREZ - Rectorat d’Amiens
Sébastien COINT- Rectorat d’Amiens
David BETTE - Rectorat d’Amiens
Laurent DEVENDEVILLE -Rectorat d’Amiens
Laurent LOUVET - Rectorat d’Amiens
Bruno CHRETIEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne
Corinne RIBARD - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise
Marie-Christine HAUDEGON - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme

Ordre du jour
- Consignes à respecter dans le cadre de l'épidémie Covid-19 (Plan de continuité de l'activité)
- Complément indemnitaire de fin d'année 2020 et convergence indemnitaire avec l'académie de Lille
- Charte académique relative au télétravail

Le SNASUB-FSU a fait la seule déclaration liminaire de la séance

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 13 novembre 2020

Monsieur le Recteur,

Nous ne pouvons que regretter d'avoir du attendre un reconfinement pour que soit permis un allégement de la présence des personnels sur site alors que c’est ce que recommandait le ministère depuis le mois de septembre...

Les consignes émises dans les services académiques dans le cadre de la continuité de l'activité sont généralement bien respectées, tout comme le protocole sanitaire et la fourniture de matériels informatiques aux personnels pour leur permettre de télétravailler puisque c’est la règle principale dans cette période de pandémie Covid-19, dès lors que les missions peuvent être effectuées à distance.
Sur le plan organisationnel, il serait cependant souhaitable que tous les chefs de services présentent leur organisation de travail devant tous leurs personnels.

Complément indemnitaire de fin d'année 2020

La prime de fin d’année 2020 sera versée sur la paye de décembre à l’ensemble des personnels affectés dans les établissements et services de l’académie selon les mêmes modalités que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Malheureusement, vous n’avez pas voulu accéder à notre demande de maintenir le versement de cette prime de fin d’année sous la forme d’une pyramide inversée, tenant compte du décalage des missions confiées au quotidien aux personnels de catégorie C (fortement présents en services académiques), logiquement dévolues aux personnels de catégorie B voire A. C’était pourtant depuis quelques années une manière de les reconnaître professionnellement. Nous le déplorons.

Les collègues non titulaires seront aussi bénéficiaires du versement de la prime de fin d’année, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire sur la paye de décembre. Celle-ci sera calculée au prorata de leur temps de contrat sur l’année civile 2020 et non plus sur l’année scolaire comme l’an dernier.

Nous souhaitons un alignement de cette prime de fin d'année avec les personnels titulaires de catégorie C pour celles et ceux dont les missions correspondent (corps de catégorie C toutes fonctions 350,00 euros) et bien évidemment un alignement de cette prime de fin d'année avec les personnels titulaires du groupe 2 de la catégorie A pour celles et ceux dont les missions correspondent à celles d’un adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent comptable de 3 à 6 EPLE (GM par exemple 600,00 euros en 2019).

Nous avons relevé une injustice notable quand au versement de cette prime et nous vous demandons de bien vouloir également la verser à nos collègues contractuels AESH qui exercent en DSDEN au service de l’Ecole Inclusive. Ces personnels, en CDD ou en CDI sont exclusivement en charge de missions administratives et il serait inacceptable que leur investissement ne soit pas reconnu à leur juste niveau.

Convergence indemnitaire avec l'académie de Lille

Dans le cadre de la construction de la région académique des Hauts-de-France, une étude a été menée sur les différentiels indemnitaires entre notre académie et celle de Lille, l’objectif étant d’attribuer les mêmes montants indemnitaires dans le cadre du RIFSEEP de l’année 2020 aux personnels. Cependant, cette disposition est uniquement favorable pour les personnels administratifs des catégories C et B exerçants en services dans l’académie d’Amiens, qui percevront donc un versement de complément exceptionnel de convergence.
Pour une juste mesure d'égalité de traitement, nous vous demandons d'étendre les mesures de convergence indemnitaire présentées ce jour (concernant les personnels du BOP 214) aux personnels des EPLE et des CIO rémunérés sur le programme 141. Il ne serait pas raisonnable qu'une mesure indemnitaire favorable ne puisse pas concerner aussi nos collègues des EPLE et des CIO, qui, en ce moment, sont mobilisé.es au plus près des élèves, de leur famille et des personnels enseignant.es dans ce contexte de crise sanitaire qui perdure.
Par ailleurs, nous regrettons que l’harmonisation entre les personnels de catégorie B administratifs et techniques dans l’académie d’Amiens ne soit toujours pas réalisée en préalable.

Comme le prévoient les articles 47 et 52 du Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et l'article 47 de sa circulaire d'application, nous proposerons au vote un vœu dans ce sens lors de cette séance.

La charte académique relative au télétravail pour convenance personnelle répond enfin à une forte demande de la part de l’ensemble des personnels de l’académie.

Vous le savez Monsieur le Recteur, nous vous avons écrit à ce sujet et nous sommes également intervenus lors des groupes de travail dédiés, nous nous opposons à ce que le champ d’application de la présente charte sur le télétravail pour convenance personnelle se limite aux personnels des seuls services académiques. Nous demandons à ce que son champ d’application soit étendu également à l’ensemble des personnels concernés des établissements scolaires et des CIO, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Tout comme lors du CTA du 9 novembre dernier, nous vous rappelons cette exigence en matière d’égalité de traitement entre les personnels de notre académie exerçant en services, en ELPE et en CIO. Vous avez répondu favorablement à cette demande en CTA lundi dernier en annonçant un périmètre élargi pour début 2021. Nous resterons vigilants quant à sa réalisation.

Situation sanitaire

Madame VIOT rappelle l’ensemble des mesures prises depuis le début de la pandémie et nous présente le PCA (Plan de Continuité de l’Activité) qui a été peu remodelé au regard du précèdent.

Le Plan de Continuité de l’Activité du rectorat de l'académie d'Amiens

Il est a noté que les ratios de présence sur site n’ont pas été réinstaurés. En effet, avec le maintien ouvert des écoles et EPLE, une présence accrue, comparée au premier confinement, est nécessaire. Il s’agit d’une forte demande des personnels qui préfèrent rester sur site plutôt que de travailler depuis leur domicile dans un contexte de fin d’année budgétaire et de gestion des paies complexes (CIA entre autres).

Des rotations sont organisées dans les bureaux afin de rester à environ 50% de présence (en moyenne). Ce taux est également constaté dans les DSDEN comme nous l’ont indiqué les SG des DSDEN. Nous avons demandé communication des PCA des 3 DSDEN.

Il nous semble également très important que les chefs de services présentent leur organisation de travail devant tous leurs personnels.
La secrétaire générale de l'académie a une nouvelle fois félicité les équipes de la DSIN pour leur réactivité et leur efficacité permettant la mise en place rapide du second confinement jusque dans les 3 DSDEN (matériels distribués, nouveaux équipements de visioconférence.

Dans ce cadre particulier, les assistantes sociales des personnels utilisent leurs téléphones portables pour accompagner les collègues en difficulté. Nous demandons qu’une solution puisse être trouvée pour 5 d'entre-elles (téléphone portable professionnel), la solution de téléphonie sur IP prévue pour le télétravail ne pouvant être mise en œuvre rapidement. La secrétaire générale de l'académie s’engage à revenir vers nous rapidement.

Complément indemnitaire de fin d’année (CIA)

Ayant déjà été soumis au vote lors du CTA ce 9 novembre, il nous a été présenté pour information. Nous prenons acte de la fin de la pyramide inversée des primes de fin d’année mais reconnaissons la volonté d’en augmenter les montants.

Nous souhaitons un alignement de la prime de fin d'année pour les personnels non titulaires sur celle perçue par les personnels titulaires de catégorie C, soit 350,00 €. C'est acté.

Nous souhaitons le maintien du montant de la prime de 2019 pour les personnels non titulaires en charge de la gestion d'un EPLE. Ce sera 500,00 € et non 600,00 € (Idem Adjoint gestionnaire d'un établissement catégories 1, 2 et 3 en EPLE).

La prime de fin d'année pour les personnels non titulaires (ANT) sera versée en décembre 2020 au prorata de la durée des contrats.

Sur notre demande relative au versement de la prime de fin d'année aux contractuels AESH qui exercent en DSDEN au service de l’Ecole Inclusive (personnels, en CDD ou en CDI qui sont exclusivement en charge de missions administratives), la secrétaire générale de l'académie nous indique qu’elle n’avait pas identifié cette population de personnels. Elle semble peu encline à accéder à notre demande qui pourtant ne concernerait qu'une quinzaine d'agents. le DRH ajoute qu’une prime de 600€ pour les AESH référents a été acté par un décret du 23 octobre 2020. Sauf que nos collègues ne sont pas référentes. A suivre donc.

Convergence IFSE dans le cadre de la région académique

Pour donner suite à un versement complémentaire du ministère sur le BOP 214, il a été demandé aux deux académies (Amiens et Lille) de faire un constat des différences IFSE entre elles : il ressort de ce travail (avec toutes les difficultés liées aux divergences de construction des grilles : grades à Lille et missions à Amiens) que :
• les personnels de catégories B et C dans l’académie d’Amiens ont des IFSE inférieures à celles de Lille ;
• les personnels de catégorie A dans l’académie d’Amiens ont des IFSE supérieurs à celles de Lille (sauf Assistant Ingénieur).

Aussi, des Compléments Exceptionnels de Convergence seront versés sur les paies de décembre pour les personnels de catégories A (uniquement ASI), B et C exerçant en Services. Les personnels non titulaires sont exclus de ce complément puisqu'ils ne perçoivent pas d'indemnité mensuelle.

Chaque agent sera informé individuellement par la DPAE du montant qui lui sera attribué.

Bien que cette démarche soit louable, nous regrettons qu’elle ne concerne pas l’ensemble des personnels ATSS de l’académie mais uniquement ceux affectés en Services. Nous avons présenté en ce sens le vœu suivant :

Vœu dans le cadre de la convergence indemnitaire avec l'académie de Lille
« Les élu.es représentant les personnels des services dans ce CTSA réuni ce vendredi 13 novembre 2020 (vous) demande solennellement au recteur d'académie d'étendre les mesures de convergence indemnitaire présentées ce jour (concernant les personnels du BOP 214) aux personnels des EPLE et des CIO rémunérés sur le programme 141.

En effet, il n'est pas raisonnable qu'une mesure indemnitaire favorable ne puisse pas concerner aussi nos collègues des EPLE et des CIO, qui, en ce moment, sont mobilisé.es au plus près des élèves, de leur famille et des personnels enseignant.es dans ce contexte de crise sanitaire qui perdure. »

Le résultat des votes pour les organisations syndicales :

Pour : FSU | Abstention : SGEN et UNSA

Des groupes de travail pluriannuels seront mis en place pour permettre une convergence à terme des grilles des deux académies : nous rappelons que les différences sont très fortement liées aux spécificités de notre académie (difficultés à attirer les A) et structures des emplois (ITRF par exemple).
Le DRH nous indique qu’un vaste chantier sera également mis en place pour retravailler les grilles de rémunérations des personnels non titulaires.

Cette convergence indemnitaire avec l'académie de Lille a été soumise au vote par la secrétaire générale de l'académie :
Abstention : FSU, CFDT, UNSA.

Projet de convergence indemnitaire pour les personnels qui exercent dans les services de la région académique des Hauts de France

Pour savoir si vous serez concerné(e)s par ce Complément Exceptionnel de Convergence, nous vous invitons à vous référer à la grille ci-contre transmise par l'administration :

en vous munissant de votre notification de positionnement IFSE et en regardant la colonne correspondante à votre grade, vous trouverez le montant moyen qui vous sera versé.

Si aucun montant n'apparaît (case grisée), cela signifie que vous n'ouvrez droit à aucun Complément Exceptionnel de Convergence.

Si vous ne savez pas à quel groupe IFSE vous appartenez, vous pouvez comparer le montant IFSE figurant sur votre fiche de paye à titre de comparaison avec les grilles de références

de notre page RIFSEEP au lien suivant : http://snasub-amiens.fr/RIFSEEP.htm

Attention, ces montants pourraient varier à la baisse ou à la hausse selon votre garantie de maintien IFSE.

Charte télétravail

Ayant déjà été soumise au vote lors du CTA ce 9 novembre , elle nous a été présentée pour information.

Nous regrettons le périmètre restreint de cette charte (uniquement les services) mais prenons acte de la volonté du recteur d’engager son élargissement en ouvrant les discussions avec les représentants des chefs d’établissements (organisation fonctionnelle) et les collectivités (organisation matérielle). Une demande intersyndicale avait été faite en ce sens.

Le DRH table sur une possible mise en œuvre dès janvier 2021 mais s’inquiète d’un télescopage avec le travail à la maison lié à la situation sanitaire (confusion pour les personnels entre le télétravail en temps ordinaire et celui que nous connaissons depuis mars 2020). Nous indiquons que ces ambiguïtés devront être levées lors des entretiens individuels préalables pour chaque agent requérant et souhaitons que cela soit effectif dès que possible.

L’enquête initiée par le DRH (au sein du rectorat uniquement) fait ressortir que 75% (275 réponses) des personnels du rectorat souhaiteraient opter pour cette modalité de travail. Ce chiffre vient conforter le constat syndical que nous avions fait dès septembre et qui semblait peu probable pour la direction académique. Nous demandons que cette enquête soit également menée dans les 3 DSDEN.

Des formations aux risques liés au télétravail seront mises en place en lien avec le Conseiller Prévention et Sécurité : elles seront à destination des personnels et de l’encadrement. Une fiche d’autoévaluation sera transmise à chaque agent demandeur afin de garantir la possibilité de mise en œuvre.

Le DRH nous indique qu’une campagne annuelle sera organisée pour identifier la volumétrie des demandes dans chaque service et permettre un égal traitement des demandes et une bonne organisation des services.

Quelques ajustements de la charte ont été demandés :
• Clarification sur les déplacements lors du télétravail.
• Réunions de services pour l'organisation du télétravail mais également pour le suivi des difficultés éventuellement rencontrées.
• Mention de la possibilité de saisir la CAPA en cas de refus de télétravail.

Questions diverses

• Les situations de non-versement de la prime COVID qui avaient été signalées à la direction académique ont été étudiées et seront régularisées sur la paie de décembre 2020. Quelques demandes en EPLE sont toujours à l’étude.

• Il nous a été confirmé que le versement forfaitaire unique lors des changements de grade était toujours en vigueur mais que le versement était parfois fortement en décalage avec la notification de changement de grade.

Pour information, voici les montants de l'année scolaire dernière :

- 1500 euros pour les catégories A
- 1000 euros pour les catégories B
- 650 euros pour les catégories C

• Nous saluons la décision unanime en CTA de baptiser l’une des salles de réunion du rectorat du nom de notre collègue professeur d'histoire-géographie récemment assassiné : Samuel PATY.

Nous rappelons qu’une telle décision avait été actée par la rectrice Valérie CABUIL à la mémoire de Valérie BERTHOUX (ancienne DRRH de l’académie d’Amiens brutalement décédée alors qu'elle était toujours en fonction) sans être mise en œuvre encore à ce jour.

Nous en ferons à nouveau la demande en sa mémoire.

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 1er octobre 2020

Ce jeudi 1er octobre 2020 s’est tenu un CTSA dont l’ordre du jour a été en grande partie consacré au protocole sanitaire

Il était présidé par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ; Nous regrettons l'absence de Monsieur le recteur à ce Comité Technique.
Siégeaient également au titre de l'administration Mme BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, M. HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Mme SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise et M. DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme. M. PONCET, directeur de la DSIN et M. KUNCZE, chef de la DPAE ;
Siégeaient au titre de la représentation syndicale :
• Pour le SNASUB-FSU : MM. BETTE, CHRETIEN, COINT, DESTREZ, DEVENDEVILLE, GUEANT, LOUVET et Mmes HAPPIETTE, HAUDEGON et RIBARD.
• Pour l’UNSA : Mmes LECONTE et PINNA-MIELCZAREK
Le SGEN-CFDT n’était pas représenté.

Aucune déclaration liminaire n’a été lue mais une introduction rapide a été faite par M. GUEANT :

Ce comité technique purement académique est le bienvenu dans la période que nous traversons.
La rentrée scolaire et universitaire a été marquée par cette épidémie de COVID-19 qui n'en finit pas et qui continue de bouleverser considérablement nos quotidiens professionnels.
Dans la mesure où nous nous faisons le relais de l’ensemble de nos collègues des services académiques, nous aurons un nombre important de remarques et de questions à exposer lors de cette séance. Beaucoup sont liées bien-sûr aux protocoles sanitaires en œuvre dans nos services académiques et à la situation exceptionnelle que nous vivons, mais beaucoup aussi reflètent une dégradation de nos conditions de travail sur sites.
En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, nous vous demanderons aussi de bien vouloir clarifier les textes en matière de télétravail et notamment pour nos collègues vulnérables face à cette épidémie, au titre de l’article 2 du Décret du 29 août 2020 mais aussi au titre de l’article 1 du Décret 2020-521 du 5 mai 2020.

Situation sanitaire
Mme VIOT a rappelé le calendrier de sa communication sur ce point :
• 1er septembre : une communication a été faite à l’ensemble des personnels sur la base de la communication du Premier ministre en date du 1er septembre
• 3 septembre : une nouvelle communication vers les chefs de services a été faite pour prendre en compte la communication du Premier ministre
• 14 septembre : nouvelle communication vers l’ensemble des personnels afin d’être en cohérence avec les annonces nationales

Cette dernière communication insiste sur la nécessité de protéger les personnels les plus vulnérables.

• Groupe 1 (article 2 du décret du 29 aout 2020) : interdiction de venir sur site, télétravail si possible sinon Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) après production d’un certificat d’isolement par le médecin.

• Groupe 2 (article 1 du décret 2020-521 du 5 mai 2020) : possibilité de télétravail jusqu’à 3 jours selon les nécessités de services mais demandes traitées avec bienveillance par l’administration dans cette situation particulière.
Nous demandons à l’administration de rappeler ces règles à l’encadrement afin de normaliser les demandes des agents, chaque service interprétant à sa façon les écrits : Mme VIOT nous informe que cela sera fait rapidement.

Concernant le télétravail pour les personnels dit « non vulnérables », elle indique que le télétravail ne peut pas être la règle et renvoie aux discussions en cours dans l’académie sur la charte du télétravailleur :

Nous lui rappelons que sa position est en contradiction avec la position du Premier ministre qui recommande, partout où cela est possible de favoriser le télétravail comme moyen efficace de lutte contre la Covid-19.

Mme VIOT rappelle l’ensemble des mesures prises : distribution de masques (tissus ou type 2 selon vulnérabilité des personnels), gel hyrdoalcoolique, signalétiques omniprésentes, cloisonnettes plexiglass…
Un renforcement de la signalétique va être fait, des flacons de gel hydroalcoolique fixés au mur dans les couloirs vont être installés (les flacons posés disparaissent…).

Il est rappelé que le port du masque est obligatoire ; le port de masque personnel possible s’il respecte les normes en vigueur. Nous signalons que les équipes intervenant dans les bureaux signalent l’absence de port du masque dans un grand nombre de cas.

Nous nous interrogeons également sur le blocage des portes coupe-feux : nous comprenons l’enjeu sanitaire (ne pas toucher les poignées) mais refusons de pallier un risque par un autre. Nous demandons une étude de faisabilité quant à la pose de ventouses pour maintenir les portes ouvertes de façon sécurisée (fermeture automatique en cas d’alerte incendie).

Calendrier prévisionnel des fermetures du rectorat
Mme VIOT nous informe des fermetures prévues au long de la présente année scolaire : des jours de congés payés seront obligatoirement utilisés durant ces fermetures imposées.

Pour l’année scolaire 2020-2021, ce sera 18 jours sur les 47 dont disposent les agents. Nous rappelons que les agents disposent de moins en moins librement de leurs droits à congés.
• Du jeudi 24 décembre 2020 (16h) au lundi 4 janvier 2021 : 4 jours de congés à poser obligatoirement
• Vendredi 14 mai 2021 : 1 jour de congés payés à poser obligatoirement
• Du mercredi 28 juillet 2021 au lundi 16 août 2021 : 13 jours de congés à poser obligatoirement

Mme VIOT a réitéré son refus d’offrir une journée de congés pour le pont de l’Ascension (14 mai 2021) afin de traiter sur un pied d‘égalité l’ensemble des personnels de l’Education nationale : elle indique que cela relève des obligations réglementaires (heures année à effectuer). Nous lui proposons d’étudier la possibilité de permettre de poser 2 récupérations horaire (2 fois ½ journée) sur cette journée pour les nombreux collègues accumulant de nombreuses heures supplémentaires. Nous lui rappelons que, lors de la mise en place du badgeage, les personnels pouvaient poser une journée complète de récupération ramenée à une ½ par M. GUIDET, ancien SG de l’académie. Elle va étudier la demande.

Outil de gestion des congés
Mme VIOT souhaite généraliser l’utilisation de l’outil déjà déployé au rectorat pour la gestion des congés et demandes d’absence : il s’agit de eTemptation de la société Horoquartz, poids lourd du secteur dans la gestion de temps.

Elle constate une gestion très variable des congés selon les services : papier, tableur, eTemptation…

Sa demande initiale était de proposer un outil permettant :
1. Une gestion dématérialisée des congés
2. Une vision d’ensemble pour le service et la hiérarchie des congés (vue planning)
3. Une gestion du Compte Epargne Temps (à terme)

M. PONCET, directeur de la DSIN, a confirmé que l’outil actuel, un peu daté dans son interface mais pleinement fonctionnel, allait être mis à jour afin de pouvoir être généralisé rapidement. Celui-ci permettant un badgeage via une interface Web permettrait sa généralisation au-delà des murs du rectorat : la DSDEN de la Somme a fait part de son intérêt pour cette solution ; les DSDEN de l’Aisne et de l’Oise ne se sont pas prononcées.
Des tutoriels à destination des agents, des N+1 et des secrétariats vont être réalisés ; un réfèrent « outil » sera désigné à la DSIN pour accompagner la montée en charge des usages et une assistance technique sera mise en place via la cellule bureautique.

Nous rappelons la nécessité de faire évoluer les libellés des demandes d’absence afin de prendre en compte les situations particulières (convocation syndicale par exemple).

Bilan du mouvement interne
Un document élaboré par la DPAE nous a été communiqué et commenté par M. KUNCZE, chef de la DPAE
20 postes étaient vacants et 4 susceptibles de l’être pour la rentrée 2020/2021. Il est rappelé aux agents de ne pas limiter sa demande à un choix unique et que tout poste est susceptible d’être vacant.
26 demandes de mobilité ont été faites (19 en 2019) soit 9% des personnels administratifs au rectorat.
Plus l’ancienneté est importante, plus la probabilité de changer de service est forte.

Le taux de mutation cette année a été de 46% mais de :
• 17% pour les anciennetés inférieures à 1 an
• 0% pour les anciennetés de 1 à 2 ans
• 50% pour les anciennetés de 4 à 6 ans
• 75% pour les anciennetés de 10 à 13 ans

Point sur la vidéosurveillance
Mme Viot indique que de nouvelles caméras ont été installées sur la demande de la rectrice DAMERON suite à des intrusions lors de manifestations fin 2019/début 2020.

En raison du confinement, elles n’ont été installées que durant l’été 2020.
• Une caméra entrée Serrassaint (En face des Aubaines)
• Une caméra accès dalle au 3ème étage (face aux distributeurs)
A ce jour, elles sont non fonctionnelles dans l’attente d’un feu vert de M. MULLER, nouveau recteur de l’académie.
Nous rappelons notre ferme opposition de principe à la vidéosurveillance sur le lieu de travail.

Questions diverses

- Conditions de travail au rectorat :
De nombreux collègues ont constaté cette semaine des températures basses dans les bureaux (de 13 à 16 degrés), avec un ressenti amplifié par une humidité ambiante : à quelle date aurons-nous du chauffage ?
Le chauffage a été remis en marche hier mais avec consigne de les couper à 12h 00...
Ce n’est pas satisfaisant.

L’ascenseur du parking ne fonctionne plus depuis une quinzaine de jours et les personnels doivent emprunter soit la rampe d’accès des véhicules, soit les escaliers de secours pour accéder aux locaux du rectorat.
De même, les escalators qui mènent du niveau -2 (du parking) jusqu'au hall d'Amiens 2 au niveau zéro ne fonctionnement plus depuis le mois de mars !
Cela pose un réel problème pour les personnels ayant des difficultés de locomotion ou tout simplement pour nos collègues handicapés. Par ailleurs, dans ces conditions, beaucoup se plaignent d’être anormalement essoufflés avec le port du masque obligatoire.
Ces dysfonctionnements sont récurrents !
Madame BELLET indique qu’elle est intervenue dans ce cadre mais qu’il existe de véritables difficultés de gestion avec l’agence immobilière SERGIC, syndic de copropriété pour Amiens2

- Nous avons évoqué le problème persistant de décalage entre les primes IFSE des ITRF de catégorie B « hors centre informatique » et celles des SAENES. Depuis le 1er septembre 2017, et malgré de nombreuses demandes de rattrapage progressif acté verbalement par M. VIAL, précédent SGA de l’académie, celui-ci n’a jamais été mis en œuvre.

Au 1er septembre 2020, les collègues Techniciens concernés perçoivent 311,67€ contre 389,50€ pour les ADJAENES avant resoclage administratif 2020. Cela représente un différentiel de 2808€ depuis le passage à l’IFSE au 1er septembre 2017.
Mme VIOT n’étant pas informée de cette promesse orale en GT IFSE, elle indique se pencher sur la question après avoir échangé rapidement avec la DPAE en séance.

- Forfait " mobilités durables "
Déjà évoqué lors de précédents CTSA, M. VIAL, précédent SGA de l’académie, disait attendre les textes qui sont désormais publiés et applicables (décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté). Ce forfait prend la forme d’un versement forfaitaire de 200€ pour toute personne utilisant son vélo pour se rendre au travail au moins 100 jours par an.
M. HAYE, DRH de l’académie, indique que cela est en cours mais que ce n’avait pas été la priorité des derniers mois dans le contexte actuel. Nous demandons malgré tout que cela soit mis en œuvre en 2020 puisqu’effectif depuis mai 2020.

- Pour information
Mme VIOT nous indique des modifications structurelles dans deux services du rectorat :
• Création d’un adjoint au sein de la DLSA
• Création d’un second adjoint au sein de la DSIN

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 19 mai 2020

Ordre du jour

- Protocole de reprise du travail sur site à compter du 11 mai 2020.

Ce comité technique spécial académique était présidé par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie, Mme la rectrice étant retenu par d’autres obligations.

Siégeaient également Mme BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, M. HAYE, secrétaire général adjoint de l’académie, directeur des ressources humaines, M. BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne et Mme SCHUMAN, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise. Mme FERET, chef de division de la DOS, accompagnée par Mme JAKOBCZYK et M. KUNCZE, chef de division de la DPAE les assistaient.

Siégeaient au titre du SNASUB-FSU MM. BETTE, CHRETIEN, COINT, DESTREZ, GUEANT et Mmes HAUDEGON et RIBARD.

Aucune déclaration liminaire n’a été lue mais des questions avaient été préalablement adressées à l’administration : l’administration y a répondu au fil de sa présentation.

Mme VIOT a rappelé le calendrier initial de reprise et les différentes phases qui avaient été communiqués par courriel aux personnels en services académiques.

Durant les deux premières phases, la bienveillance est mise en avant par l’administration : aucun retour forcé si un personnel ne s’y sent pas prêt psychologiquement. Les recommandations nationales sont appliquées : aucun retour sur site pour les personnes vulnérables ou ayant une personne vulnérable à son domicile, devant garder ses enfants… Une rotation sera mise en place en concertation avec le chef de service.

La reprise est très progressive avec une volonté, pour la phase 1, de limiter la présence sur site à environ 1 personnel sur 3 jusqu’à début juin. Le public n’est pas accueilli pendant cette première phase. Les capacités d’accueil de chaque bureau ont été réétudiées afin de tenir compte des règles sanitaires et des gestes barrières (environ 15m² par agent pour le rectorat).

Les chiffres pour ces premières semaines sont conformes pour le rectorat (120 personnels sur 388). La DSDEN de l’Aisne annonce entre 30% et 50% et celle de l’Oise entre 35% et 40%.

A partir du 3 juin, si l’académie est classée en vert par Santé Publique France, la phase 2 pourra débutée avec une possibilité de monter à 1 personnel sur 2 et un accueil très limité du public (sans circulation dans les couloirs) : une salle dédiée à l’accueil sera aménagée à cet effet.

Nous avons rappelé avec force la nécessité de maintenir, tant que cela est possible, le travail des agents depuis leurs domiciles pour ceux qui le souhaitent. En ce sens, nous avons insisté pour avoir communication d’une liste de fonctions ne pouvant être télé opérées afin qu’elle soit opposable en cas de refus de maintien en télétravail par un chef de service.

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les missions qui ne peuvent être télétravaillées sont :
- Accueil et gardiennage,
- Atelier,
- Courrier, archives,
- Entretien des locaux,
- Reprographie.

La note qui nous a été adressée

Mme VIOT a indiqué qu’une application a été développée à sa demande par la DSIN ; elle est déployée pour le rectorat et les 3 DSDEN. Celle-ci permet de connaître précisément la liste des personnes présentes sur site chaque jour. Elle permet de s’assurer en temps réel que le taux attendu de présence sur site n’est pas dépassé. Si un cas confirmé de Covid-19 était identifié, les données seraient communiquées à l’ARS qui piloterait l’enquête épidémiologique.

Il nous a été confirmé qu’aucun traçage interne des agents sur un même site (rectorat ou DSDEN) n’est mis en place : cela n’est pas nécessaire puisque les agents ne sont pas autorisés à se rendre dans un autre service.

Le protocole a été revu concernant la distribution des masques : ils ne sont plus déposés sur les bureaux des agents comme annoncé mais à retirer dans chaque division. Cela permet une gestion déportée plus fine (pas de masque inutilement en attente sur les bureaux d’agents ne revenant pas). Il avait été envisagé de distribuer les masques à l’accueil (à l’instar de la DSDEN de l’Oise) mais cela générait un attroupement incompatible avec les mesures sanitaires au rectorat.

Les mesures d’hygiène sont renforcées dans les locaux : nettoyage deux fois par jour des sanitaires, mise à disposition de gel hydro-alcoolique aux copieurs et dans les sanitaires. Les distributeurs sont désactivés et les équipements collectifs (cafetières, bouilloires, micro-ondes) interdits d’utilisation.

Pour ce qui concerne la fermeture des services académiques du vendredi 22 mai 2020 et notre demande d’accorder aux personnels des services académiques la journée du 22 mai dans le cadre de l’Ascension par soucis d’égalité de traitement entre l'ensemble des personnels de l’éducation nationale, la secrétaire générale indique que ce n'est pas systématique. Elle met en avant que cette mesure de bienveillance coûterai 2 ETP à l'académie et n'y donne pas une suite favorable.

L’année dernière, sur la même demande du SNASUB-FSU, Madame la rectrice Béatrice CORMIER, avait accordé par sa note du 24 avril 2019, la journée du 31 mai 2019 à l’ensemble des personnels des services académiques, palliant ainsi à une inégalité de traitement entre les personnels en fonction de leurs missions et lieux d'exercice.

Dans la mesure où le SNASUB-FSU s'était adressé à Madame la Rectrice, nous attendrons sa réponse écrite.

Interrogée sur la situation d’isolement des CIO pour la mise en place de mesures sanitaires, Mme VIOT nous a indiqué qu’un protocole était quasiment finalisé : les vacations seront augmentées pour permettre plusieurs nettoyages par jour et des livraisons assurées pour garantir la sécurité des agents (masques, gel hydro-alcoolique, cloisonnettes plexiglass).

Nos questions préalables à la tenue de ce CTSA
La liste de nos délégués à cette instance
Courrier du SNASUB-FSU à Madame la rectrice du 18 mai 2020

Comité Technique Spécial Académique conjoint Amiens/Lille

Séance du 10 mars 2020

Le SNASUB-FSU BOYCOTT le CTSA conjoint du 10 mars 2020 à LILLE ; Par voie de conséquence, BOYCOTT du CTA conjoint du 12 mars 2020 à AMIENS

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 4 juin 2019

Ordre du jour

- Mise en œuvre de la réforme territoriale

- Questions diverses

Madame la Rectrice présidait cette séance. Elle était accompagnée du secrétaire général et du DRH de l’académie,
Étaient également présents au titre de l'administration Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE, de Monsieur BARA, Adjoint au Chef la DOS, accompagné de Madame JAKOBCZYK.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par :
Bernard GUEANT, Corinne RIBARD, Bruno CHRETIEN, Catherine HAPPIETTE, Marie-Christine HAUDEGON, Sébastien COINT, Dominique VAN DER WEES, David BETTE, Laurent DEVENDEVILLE et Laurent LOUVET
3 collègues siégeaient au titre de l'UNSA et de la CFDT.

Le SNASUB-FSU, au nom de l’ensemble des collègues qu’il représente, remercie Madame la Rectrice d’avoir bien voulu accéder à sa demande d’octroi d’un jour de congé supplémentaire du fait de la fermeture des services académiques le 31 mai dernier (pont de l'Ascension). Cliquez sur les images ci-dessous pour prendre connaissance de l'échange de courriers.

Le courrier du SNASUB-FSU en date du 24 mai 2019

La note de la rectrice en date du 3 juin 2019

Seule la FSU a produit une déclaration préalable

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 4 juin 2019

Madame la Rectrice,

La politique gouvernementale est libérale, unilatérale et brutale, et s’inscrit dans la logique de soumettre toujours davantage le modèle social français aux normes de la marchandisation et à l’austérité libérales

L’assemblée a adopté en première lecture le 28 mai dernier le projet de loi sur la fonction publique. Ce projet de Loi promeut et rend possible la généralisation de l’emploi contractuel contre l’emploi statutaire, remet en cause les prérogatives des CAP pour les principaux actes de gestion des carrières (avancement, promotion, mobilités) et prévoit la suppression des CHSCT. Au motif de « déconcentration managériale », il s’agit ni plus ni moins de s’attaquer au droit des personnels et d’affaiblir les capacités d’action syndicale sur les éléments essentiels qui garantissent aux fonctionnaires l’égalité de traitement contre l’arbitraire et les « petits arrangements », relativisant par là-même le droit à la carrière et l’indépendance, condition pourtant nécessaire à la défense de l’intérêt général.

Parallèlement, le débat parlementaire sur le projet de loi Blanquer dit « pour une école de la confiance » s’est poursuivi au Sénat alors que des mobilisations se poursuivaient et s’amplifiaient dans les différents secteurs de l’Éducation nationale. L’ensemble des personnels de l’éducation ainsi que les parents d’élèves ont pu exprimer leurs refus de sa double logique, à la fois autoritaire et profondément inégalitaire.
Une mobilisation d’ampleur gronde contre ce projet, dans le premier degré contre les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF) qui ouvriraient la possibilité d’intégrer les écoles dans les collèges au prétexte du « socle commun », dans le second degré contre la réforme du lycée qui prépare la sélection organisée par la loi ORE et Parcoursup, dans nos secteurs contre la fusion des académies, les suppressions de postes et les mutualisations de services pour faire des « économies
d’échelle »…

Après avoir reculé en février dernier sur la fusion généralisée des académies, le ministre a dû consentir au
Sénat d’abandonner les dispositions de son projet de loi instaurant l’EPLESF, ainsi que l’article autorisant le gouvernement à recourir à la légifération par ordonnance pour modifier les dispositions du Code de l’Education permettant de redéfinir les compétences des recteurs des académies et des recteurs de région académique. Ce sont des reculs à mettre au crédit de la mobilisation des personnels. Pour autant, le projet de loi reste marqué d’une forme d’autoritarisme dans sa conception de l’Éducation nationale et du rôle de ses personnels. Il est profondément inégalitaire.
Dans les académies de Caen et de Rouen, la mobilisation exemplaire des personnels des deux rectorats a conduit le ministre à démettre le recteur de ses fonctions. A peine nommée, la nouvelle rectrice à remis en cause l’organisation de fusion des services des deux rectorats envisagée et son calendrier de mise en œuvre est reporté.
Le SNASUB-FSU poursuit la bataille engagée contre les suppressions de postes et la réforme territoriale des services déconcentrés.

Depuis la tenue du dernier Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens, nous avons pris connaissance de la note de cadrage sur l’organisation des services des régions pluriacadémiques du secrétariat général du MENJ du 5 avril 2019.

Madame la Rectrice, les échanges avec le MEN ont eu lieu et vous avez dû recevoir en ce début du mois de juin la feuille de route pour une « coordination renforcée » entre notre académie de celle de Lille.
Cela va nécessiter une nouvelle organisation et un schéma organisationnel revisité de la région académique.
Nous allons donc vous laisser nous présenter les premiers éléments de la restructuration de la région académique.

Nous souhaitons également, Madame la Rectrice, et nous en avons informé vos services, aborder en séance les questions diverses suivantes :
- L'implantation géographique de l'ensemble des collègues exerçant à la DSDEN de la Somme à la rentrée scolaire prochaine
- La mise en œuvre du groupe de travail préparatoire au mouvement interne 2019 des personnels du rectorat
- Le mouvement interne à la DSDEN de l'Oise
- Le fait qu’aucun poste d’ADJAENES ne soit déclaré vacant à la DSDEN de l’Aisne dans le cadre du mouvement intra académique 2019
- Selon la lettre du Ministère des Sports en date du 3 mai 2019, la place de l'administration de l'état évolue dans le cadre du chantier de la nouvelle organisation territoriale. En accord avec le MEN est prévue la création de pôles "sports, jeunesse, vie associative" au sein des rectorats sous l'autorité d'un délégué académique spécifique. Qu'en sera-t-il pour notre académie ?

Pour terminer, Madame la Rectrice, le SNASUB-FSU, au nom de l’ensemble des collègues qu’il représente, vous remercie d’avoir bien voulu accéder à sa demande d’octroi d’un jour de congé supplémentaire du fait de la fermeture des services académiques le 31 mai dernier (pont de l'Ascension).

Mise en œuvre de la réforme territoriale

La note de cadrage relative à la région académie AMIENS/LILLE n'est pas encore à ce jour officiellement validée mais les travaux se poursuivent.

Les prévisions d'organisation académique ont reçu un un avis plutôt favorable de la part des directeurs généraux et de la secrétaire générale du MEN. Le calendrier de l'organisation de la région académique des Hauts-de-France est donc maintenu.

La note de cadrage sur l’organisation des services des régions pluriacadémiques

Monsieur VIAL nous présente le projet et insiste sur le respect des équilibres des territoires.
Il confirme ce à quoi le MEN s'était engagé, à savoir qu'il n'y aura aucune mobilité géographique subie par les personnels. Cependant, il y aura bien des mobilités fonctionnelles qui seront accompagnées.

Il est à noter d'après Madame la Rectrice que si l'académie d'Amiens avait réellement fusionnée avec celle de Lille, les personnels auraient subi 3 fois plus de mobilité fonctionnelle...

Monsieur VIAL commente le diaporama que vous pouvez consulter ici
Il insiste sur les principes de pragmatisme et d’équilibre territorial des sites académiques.

Il explique l'organisation du pilotage :
• Un principe de répartition des compétences renversée : Compétences de droit commun du recteur de région académique/Compétences d’attribution du recteur d’académie
• Un pilotage modifié de l’enseignement supérieur : Le recteur de région académique est le chancelier des universités
• La nomination d’un recteur délégué en charge de l’ESRI, adjoint au recteur de région académique
• La création d’une fonction de secrétaire général aux affaires régionales académiques (SGARA)

La note de cadrage prévoit (pour toutes les régions académiques) des structures régionales :
- Le département de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Le département de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’insertion
- Le service régional des achats
- La mission régionale BOP 214

La note de cadrage prévoit (pour toutes les régions académiques) des structures inter-académiques :
- Le centre de services partagés
- Le service inter-académique Conseil et contrôle des EPLE
- La direction des systèmes d’information inter-académique
- Le service inter-académique des concours

Fonctions relevant de différents échelons d’organisation académique par 2 exemples :

Les divisions financières : DAB (Lille)/DAF (Amiens)
- Gestion des BOP
- Paye
La fonction relève de l’autorité hiérarchique du niveau d’implantation et de l’autorité fonctionnelle des autres niveaux

La Division de l’Evaluation, de la Prospective et du Pilotage (fonction statistiques)
Principalement traitée par une structure d’envergure régionale et donc un pilotage régional de la fonction
Positionnement sur le niveau (régional, inter-académique ou académique) où est gérée la majorité des missions de la structure.

Nous abordons ensuite les questions diverses ajoutées à l'ordre du jour à la demande du SNASUB-FSU

Questions diverses

L'implantation géographique de l'ensemble des collègues exerçant à la DSDEN de la Somme à la rentrée scolaire prochaine
Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme et Madame BELLET, secrétaire générale académique adjointe, doivent encore finaliser leur projet à ce sujet.
A priori, les collègues affectés à la rentrée scolaire prochaine à la DSDEN de la Somme seront regroupés (le déménagement pour regroupement se fera dans la première quinzaine du mois de juillet) en un pôle dans les locaux situés au 20 Boulevard d'Alsace Lorraine tandis que ceux exerçant actuellement au 14 Boulevard d'Alsace Lorraine restent géographiquement sur la même implantation.

La mise en œuvre du groupe de travail préparatoire au mouvement interne 2019 des personnels du rectorat
Le groupe de travail préparatoire devrait être mis en place après les CAPA des Secrétaires Administratifs de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur (SAENES) du lundi 17 juin 2019 et des Adjoints Administratifs de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur (ADJAENES) du jeudi 20 juin 2019. Le secrétaire général prévoit le jeudi 27 ou le vendredi 28 juin prochain. Dès lors la circulaire annuelle paraitra.

Le secrétaire général nous assure que les affectations des personnels seront prononcées pour le 5 juillet 2019.

Le mouvement interne à la DSDEN de l'Oise

Les postes affichés à la DSDEN de Beauvais le sont à minima et c'est réellement "peau de chagrin" quand on connait le nombre très important de collègues non titulaires affectés dans ce service départemental.

Le SNASUB-FSU fait remarquer que 2 postes d'AAE n'apparaissent pas : 2 départs à la retraite à la rentrée scolaire prochaine et 1 poste d'adjoint à le DGP non pourvu depuis un an (appel à candidature à l'interne).
En ADJAENES, seuls 2 postes apparaissent en "secrétariat" et 3 postes "promotion santé de l’élève".
En SAENES, 3 postes apparaissent, mais le positionnement est difficilement identifiable car nous n’avons pas la répartition exacte des supports.
Sur le questionnement de Madame la Rectrice, Madame NORMAND est chargée de répondre au SNASUB-FSU.

Aucun poste d’ADJAENES déclaré vacant à la DSDEN de l’Aisne

La Rectrice demande également à Madame NORMAND de se renseigner sur ce point pour en informer les délégués des personnels avant la CAPA de mouvement intra-académique.

Création d'un pôle "sports, jeunesse, vie associative" au sein du rectorat de l'académie d'Amiens
Madame la rectrice indique qu'elle a bien pris connaissance de la lettre du Ministère des Sports cosignée par le MEN en date du 3 mai 2019 mais qu'à ce jour, elle attend les directives de Muriel NGUYEN, préfète de la Somme.

En attente donc...

Le SNASUB-FSU aborde également le sujet de la fermeture de l'accueil du rectorat entre 12h 00 et 14h 00 depuis cette année scolaire (cf. Circulaire relative aux modalités de fonctionnement 2018-2019 du 27 août 2018).
Cela pose problème en matière de service public puisque les locaux, maintenant sécurisés par badgage obligatoire des ascenseurs, n'ouvrent plus au public (collègues extérieurs au rectorat, formateurs en charge de réunions programmées à 13h 30, instances comme celle-ci débutant à 14 heures...).
Madame la Rectrice indique que ces modalités d'accueil restreintes entre 12h 00 et 14h 00 ont été décidées par elle-même dans la mesure où l'amplitude horaire des collègues exerçant dans ce cadre (hôtesses et gardiens) était trop forte.

Le SNASUB-FSU indique qu'en aucun cas les conditions de travail des collègues en question ne doivent être dégradées.

Le SNASUB-FSU, "avec humour" préconise la création d'un poste supplémentaire dévolu à l'accueil (17 suppressions d'emplois administratifs dans l'académie d'Amiens à la rentrée 2019 dont 8 ETP au rectorat).
Madame la rectrice va réétudier cette question.

Bernard GUEANT, pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 18 mars 2019

Ordre du jour

Retraits d'emplois administratifs dans les services déconcentrés

Suite à la réunion du Comité technique spécial académique du 8 mars 2019 et en vertu de l'application de l'article 48 du Décret du 15 février 2011, une nouvelle réunion du Comité technique spécial académique s'en tenue ce lundi 18 mars 2019.

Le secrétaire général de l’académie présidait cette séance. Il était accompagné de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie.

Étaient également présents au titre de l'administration Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de Madame JAKOBCZYK, de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par :
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)

Catherine HAPPIETTE (DSDEN de la Somme)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)

Véronique PINNA-MIELCZAREK siégeait au titre de l'UNSA et Angélique CREVET et Corinne HATIF siégeaient au titre de la CFDT.

Retraits d'emplois administratifs dans les services déconcentrés

Le secrétaire général de l’académie nous a de nouveau notifié qu'aucun retrait d'emploi ne se fera dans les Directions départementales ; les 8 retraits d'emplois administratifs seront opérés uniquement sur le rectorat.

Au 8 mars ont été identifiés les 8 retraits d'ETP (plus le transfert d'un ETP en moyen de suppléance pour le CMC départemental de la Somme) au rectorat de l'académie :

1 ETP au Cabinet de la Rectrice
1 ETP à la DAF
1 ETP à la DAFPEN
1 ETP à la DPE
1 ETP à la DEC
2 ETP à la DLSa (Résidence rectorale et dématérialisation des bulletins de paie)
1 ETP à la DAJ
VOTE :
FSU : 6 CONTRES
UNSA : 1 CONTRE
CFDT : 2 CONTRE

Questions diverses
Nous avons demandé un éclaircissement concernant le secrétariat des Conseillers techniques Santé et Social du DASEN de la Somme.
Au regard des éléments présentés en groupes de travail, un ETP devait être transféré du rectorat vers la Direction des services départementaux de l'Education nationale de la Somme pour assumer le secrétariat.

Nous avons souhaité être assuré que cela ne se ferait pas par le transfert de l'ETP du secrétariat actuel des Conseillers techniques Santé et Social de la rectrice.
Mme BELLET-LEMOINE nous indique que, sur ce point, rien ne change au regard de la situation actuelle : le secrétariat sera mutualisé entre les Conseillers techniques Santé et Social de la rectrice et ceux du DASEN de la Somme.
Dans un contexte de retrait d'emplois important dans notre académie, la création d'un ETP dédié n'a pas été possible : la "défusion" entre le rectorat et la Direction des services départementaux de l'Education nationale de la Somme a donc ses limites...

Les délégué(e)s des personnels du SNASUB-FSU au CTSA

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 8 mars 2019

Ordre du jour

- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

- Retraits d'emplois administratifs dans les services déconcentrés
- Point d'information sur le Pôle PETREL

Le Comité technique spécial académique était convoqué ce vendredi 8 mars 2019.

Le secrétaire général de l’académie présidait cette séance. Il était accompagné de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, DRH, et de Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.

Étaient également présents au titre de l'administration Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de Madame JAKOBCZYK, de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE et de Monsieur DONNNEGER, Chef de la DPS.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l'Oise à Beauvais)
Mustapha MAKRI (DSDEN de l’Aisne)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)

Comme le prévoit l'Article 45 du Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, Philippe LALOUETTE a également siégé en tant qu'expert sur les 2 premiers points de l'ordre du jour

Véronique PINNA-MIELCZAREK siégeait au titre de l'UNSA et Angélique CREVET et Corinne HATIF siégeaient au titre de la CFDT.

Monsieur VIAL demande un secrétaire adjoint de séance :
Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 8 mars 2019

Madame la Rectrice,

1 - En 2012, nous étions contre l'absorption de la direction départementale des services de l'éducation nationale de la Somme par le rectorat d'AMIENS. Vous réunissez aujourd’hui le Comité Technique Spécial des services académiques avec à l’ordre du jour la réorganisation de la DSDEN de la Somme ou plus exactement la défusion des services de la DSDEN de la Somme et du rectorat.

Nous n’y sommes pas opposés mais la situation ne s’y prête pas bien !

L’organisation proposée fait apparaitre la nécessité de 36 emplois pour reconstruire les services d'une DSDEN de la Somme autonome avec qui plus est de nouvelles missions souhaitées par le ministre.
Dans le contexte des 17 suppressions d’emplois administratifs imposées par le ministre pour notre académie - dont 8 pour les services - implantées exclusivement au rectorat d’AMIENS pour la rentrée 2019, l’exercice est périlleux.

Les collègues volontaires occupant actuellement des missions relevant pour au moins 65 % de la DSDEN de la Somme se sont positionnés en grande majorité pour suivre leurs missions. Nous demandons à ce que ces collègues soient directement transférés de l’UAI (Unité Administrative Immatriculée) du rectorat vers celui de la DSDEN de la Somme sans autre formalité, avec le maintien intégral de leur ancienneté d’affectation et sans perte indemnitaire prévue le cas échéant par la cartographie IFSE académique.

Nous demandons que l’ensemble des postes restés vacants à la DSDEN de la Somme après le transfert des personnels volontaires soit publiée dans les mouvements intra-académiques des Attaché.es, des Secrétaires et des Adjoint.es afin que l'ensemble des collègues de l’académie soient à même d'y candidater.

2 - Le gouvernement a fait adopter un budget 2019 dans le cadre de son orientation de baisse des dépenses publiques. Cela se traduit par des baisses de budgets et des suppressions de postes dans toute la fonction publique d’Etat notamment.
A l’éducation nationale, ce sont 1400 postes d’enseignant(e)s et 400 postes d’administratifs qui seront supprimés à travers la loi de finance 2019. La suppression de 400 postes de personnels administratifs, c’est l’équivalent de l’effectif d’un rectorat. Quel mépris pour l’engagement quotidien des personnels que nous représentons !
Les représentant.es du personnel réunis ce vendredi 8 mars 2019 en Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens tiennent à exprimer leur opposition maintenue et déterminée à ces suppressions de postes administratifs, tant en services académiques qu’en EPLE.
Dans le contexte de ces suppressions d’emplois administratifs, le SNASUB-FSU refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d’insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n’auraient alors aucune justification en termes de renforcement et d’amélioration du service public.

3 - Jean-Michel Blanquer a abandonné son projet global de fusion des académies à l'échelle des régions.
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale qu’il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.
Ce premier pas en arrière du ministre quant à l’orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d’éducation.
Toutefois, la FSU n’est pas dupe et continuera de défendre les prérogatives de toutes les académies maintenues contre une réorganisation de notre administration qui déboucherait sur les pleins pouvoirs au recteur de région académique.

Enfin, nous voudrions exprimer ici - dans ce CTSA de l’académie d’AMIENS - académie dont les personnels ont exprimé massivement et très visiblement depuis 2015 leur opposition à la disparition de leur académie et rectorat, notre pleine et entière solidarité avec nos collègues des académies de ROUEN et de CAEN en butte avec l’entêtement du ministre BLANQUER et du gouvernement.
Nulle part les fusions n’auront lieu, seule celle des académies de CAEN et ROUEN est maintenue : incompréhensible et inacceptable !

La FSU et le SNASUB-FSU de notre académie sauront trouver les moyens d’exprimer très concrètement leur solidarité et soutien avec les collègues en lutte de ROUEN et CAEN. Leurs académies doivent être maintenues, comme partout ailleurs !

Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

Fabrice DECLE indique avoir désormais les arbitrages de Mme la rectrice sur son chiffrage de janvier 2019.

DSIN et DLSA ne sont pas comprises dans ce projet sauf arbitrage ministériel pour la DSIN (création d'un CDTI) ou l'obligation de changer de locaux pour la DLSA (entretien, accueil).

Il confirme que la gestion des AESH et des PIAL se fera au sein d'une simple cellule copilotée par l'IEN-ASH et lui-même.

Il indique que la création de la Division des affaires financières (DAF) est programmée au delà du 1er septembre 2019 : la DSDEN de la Somme ne sera pas en mesure d'avoir un budget de fonctionnement d'ici la fin 2019.

Il envisage au plus tôt le 1er janvier 2020 mais plus certainement au 1er septembre 2020 afin de coller au calendrier scolaire et de pouvoir passer cette création au mouvement 2020.

Une réorganisation spatiale partielle devrait être opérationnelle pour la rentrée 2019 : chacune des nouvelles divisions verra ses personnels regroupés ; en revanche, les divisions ne seront pas regroupées avant au mieux septembre 2020.

Ces éléments font apparaitre la nécessité de 36 ETP pour construire les services d'une DSDEN de la Somme autonome ; à cela s'ajoutent 21 à 24 ETP pour diverses missions:

Les services concernés par ces transferts de postes sont la DOS, la DEPP, la DPE, la DPAE, la DAFPEN et le SAIO ; viendront se greffer sur ces transferts les 8 retraits d'emploi réclamés par le ministère.

Le poste à la DEPP sera mutualisé avec le rectorat et restera implanté à la DEPP : il s'agit d'un personnel à compétences uniques dans l'académie.

Nous avons eu confirmation que les anciennetés d'affectation seront conservées et que les montants IFSE perçus au rectorat seront maintenus.

Les postes en A seront profilés et ouverts à tout personnel désireux de candidater ; le poste de CMC départemental sera également concerné et sera pourvu par un personnel non titulaire si aucun personnel titulaire ne convient pour le poste.

Les postes vacants seront publiée au mouvement intra-académique afin que l'ensemble des collègues exerçant en EPLE et en services soient à même de candidater.

Ce mouvement interne devrait d'ailleurs être bouclé plus tôt cette année (fin août habituellement) afin d'assurer la continuité du service à la DSDEN de la Somme et au rectorat.

Le secrétaire général de l’académie nous indique que nous serons convoqués à un groupe de travail sur ce point en juin prochain.

VOTE :
FSU : 7 ABSTENTIONS
UNSA : 2 POUR
CFDT : 1 ABSTENTION

Retraits d'emplois administratifs dans les services déconcentrés

Il nous a été notifié qu'aucun retrait d'emploi ne se fera dans les DSDEN ; les 8 retraits seront opérés sur le rectorat uniquement.

A noter que pour les DSDEN de l'Aisne et de l'Oise, l'implantation de la Gestion de proximité des ressources humaines (1 ETP en A) aura des conséquences négatives sur le Tableau de répartition des moyens (transformation de poste).

Cela se traduira par la transformation d'un support (B ou C) en A : pas de suppression affichée mais dans les faits 1 ETP manquera pour des missions qui devront être ventilées sur les autres personnels.

Le secrétaire général de l’académie insiste sur la nécessité de travailler rapidement, avec ses chefs de divisions, à la priorisation des tâches et des missions, certaines d'entre elles devant être délaissées, avec un allongement des délais de réponse et donc une dégradation du service public.

Il anticipe déjà également les suppressions pour la rentrée scolaire 2020 et souhaite donc être "en capacité" d'y faire face pour les années à venir.

Au 8 mars ont été identifiés les 8 retraits d'ETP (plus le transfert d'un ETP en moyen de suppléance pour le CMC départemental de la Somme) au rectorat de l'académie :

1 ETP au Cabinet de la Rectrice
1 ETP à la DAF
1 ETP à la DAFPEN
1 ETP à la DPE
1 ETP à la DEC
2 ETP à la DLSa (Résidence rectorale et dématérialisation des bulletins de paie)
1 ETP à la DAJ

VOTE :
FSU : 7 CONTRES
UNSA : 1 CONTRE
CFDT : 2 CONTRE

Point d'information sur le Pôle PETREL

Sur commande ministérielle, les missions "Retraites" actuellement sur deux sites (7,2 ETP Amiens et 1.2 ETP à Beauvais) vont être regroupées à Amiens avec le transfert d'1 ETP de Beauvais vers Amiens.
Les pensions étant liquidées au niveau national, ce pôle unique aura pour mission de gérer les dossiers de pensions ; la radiation des cadres des Professeurs des écoles sera toujours exécutée à Beauvais.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

Groupe de travail issu du Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens du 27 février 2019

Ordre du jour

- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

- Retraits d'emplois administratifs dans les services déconcentrés
- Point d'information sur le Pôle PETREL

Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, pilotait ce groupe de travail avec Monsieur COMTE, DRH et avec Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.

Étaient également présents au titre de l'administration Madame FERET, chef de la DOS, Monsieur KUNCZE, chef de la DPAE et Monsieur DONNEGER, Chef de la DPS.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Catherine HAPPIETTE (DSDEN de la Somme)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l'Oise à Beauvais)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)

Véronique PINNA-MIELCZAREK et Dominique LECONTE siégeaient au titre de l'UNSA et Angélique CREVET siégeait au titre de la CFDT.

Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

Fabrice DECLE indique avoir désormais les arbitrages de Madame la rectrice sur son chiffrage de janvier 2019.
La DSIN et la DLSA ne sont pas comprises dans ce projet sauf arbitrage ministériel pour la DSIN (création d'un CDTI) ou l'obligation de changer de locaux pour la DLSA (entretien, accueil).

Il confirme que la gestion des AESH et des PIAL se fera au sein d'une simple cellule copilotée par l'IEN-ASH et lui-même.
Il indique que la création de la Division des affaires financières est programmée au delà du 1er septembre 2019 : la DSDEN de la Somme ne sera pas en mesure d'avoir un budget de fonctionnement d'ici la fin 2019.
Il envisage cette opération au plus tôt le 1er janvier 2020 mais plus certainement le 1er septembre 2020 afin de coller au calendrier scolaire et pouvoir passer cette création au mouvement 2020.

L'implantation d'un Médecin scolaire et d'un Psychologue du travail au sein de l'équipe de direction ne se fera pas au regard des contraintes budgétaires ; Seul le poste de Gestion de proximité des ressources humaines sera implanté.

Ces éléments font apparaitre la nécessité de 34 ETP pour construire les services d'une DSDEN de la Somme autonome ; à cela s'ajoutent 21 à 24 ETP pour diverses missions:

• Direction : 6 administratifs déjà présents et 1 A à implanter + 1 ATRF = 7 ETP
• Circonscriptions : 12 administratifs dont 6 hors Amiens
• Santé et social, prévention : 9 à 12 administratifs (Conseillers techniques du DASEN, médecin de prévention, Assistants de service social, Centres médico-scolaires)
• Pilotage et moyens : 1A, 2B, 2C et 1 ETP pour cartographie/prospectives (B ?) = 6 ETP
• Vie scolaire : 1A, 3B et 2C = 6 ETP
• Personnels enseignants : 1A et 1C pour la direction ; 3B et 1C pour le 1er degré public ; 2B et 1C pour le 1er degré privé ; 1B et 1C pour Formation continue ; 2C pour le comité médical = 13 ETP
• Cellule Handicap et PIAL : 2B et 2 Professeurs des écoles = 2 ETP

Cliquez sur l'image ci-dessous pour plus de détails

Monsieur DECLE indique avoir, avec Madame BELLET, reçu en entretien tous les collègues occupant actuellement des missions relevant pour au moins 65 % de la DSDEN de la Somme.
Les services concernés par ces transferts de postes sont la DOS, la DEPP, la DPE, la DPAE, la DAFPEN et le SAIO ; viendront se greffer sur ces transferts les 8 retraits d'emploi réclamés par le ministère.

1 personnel de catégorie A et 1 personel de catégorie B ne souhaitent pas suivre leurs missions mais la grande majorité des collègues y sont favorables ; 3 personnels acceptent sous réserve de ne pas perdre leur ancienneté d'affectation.

Nous avons insisté sur le volet RH de cette réorganisation : elle ne doit pas avoir d'impact, notamment indemnitaire, pour les collègues étant affectés dans la future DSDEN de la Somme.
Nous avons eu confirmation que les anciennetés d'affectation seront conservées et que les montants IFSE perçus au rectorat seront maintenus.
Nous avons demandé que la liste des postes vacants soit publiée au mouvement intra-académique afin que l'ensemble des collègues soient à même d'y candidater.
L'administration est réservée et plutôt sur le principe de la mise au mouvement "interne". Madame la Rectrice nous donnera son arbitrage lors du CTSA du 8 mars prochain.
Ce mouvement interne devrait d'ailleurs est bouclé plus tôt cette année (fin août habituellement) afin d'assurer la continuité du service à la DSDEN de la Somme mais aussi au rectorat.

Retraits d'emplois administratifs dans les services déconcentrés

Il nous a été notifié qu'aucun retrait d'emploi ne se ferait dans les DSDEN de l'Aisne et de l'Oise ; C'est le rectorat qui supportera les 8 suppressions de postes administratifs

A noter que pour les DSDEN de l'Aisne et de l'Oise, l'implantation de la Gestion de proximité des ressources humaines (1 ETP en A) se fera sur le tableau de répartition des moyens propres.
Cela devrait se traduire naturellement par la fusion de support (B et/ou C) pour créer ce support en A.

Au 27 février ont été identifiés 4,5 ETP à supprimer :
• 0.5 ETP à la DPE4
• 1 ETP à la DEC
• 2 ETP à la DLSa (Résidence rectorale et dématérialisation des bulletins de paie)
• 1 ETP à la DAJ (Conseil financier aux EPLE)

Nous devrions en savoir plus lors du CTSA du 8 mars prochain.

Point d'information sur le Pôle PETREL

Sur commande ministérielle, les missions "Retraites" actuellement traitées sur deux sites (7,2 ETP au rectorat d'Amiens et 1.2 ETP à la DSDEN de Beauvais) vont être regroupées au rectorat (transfert d'1 ETP de la DSDEN de l'Oise vers le rectorat)

Cliquez sur l'image ci-dessous pour plus de détails

Les pensions étant liquidées au niveau national, ce pôle unique aura pour mission de gérer les dossiers de pensions et la partie radiation des cadres des professeurs des écoles continuera d'être gérée à la DSDEN de l'Oise.
Nous avons indiqué que cela augmenterait sensiblement la charge de travail des gestionnaires concernés de la DSDEN de l'Oise ; le DRH a répondu que ces "micro-tâches" ne seraient pas de nature à "déborder" les collègues et que, par ailleurs, 0.2 ETP était maintenu sur site.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 23 janvier 2019

Ordre du jour

- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

- Sécurité des locaux
- Création d'un service inter académique de l'apprentissage

Le Comité technique spécial académique était convoqué ce mercredi 23 janvier 2019.

Le secrétaire général de l’académie présidait cette séance. Il était accompagné de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie et de Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.

Étaient également présents au titre de l'administration Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de Madame JAKOBCZYK, de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE et de Madame OZENNE, Chef de la Division de la Logistique des Services académiques.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)

Catherine HAPPIETTE (DSDEN de la Somme)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)

Véronique PINNA-MIELCZAREK siégeait au titre de l'UNSA et Angélique CREVET siégeait au titre de la CFDT.

Monsieur VIAL demande un secrétaire adjoint de séance :
Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Seule la FSU a fait une déclaration préalable :

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 23 janvier 2019

Madame la Rectrice,

Vous réunissez aujourd’hui le Comité Technique Spécial des services académiques avec à l’ordre du jour la défusion des services de la DSDEN de la Somme et du rectorat.

Nous estimons, pour ce point, comme nous vous l’avons écrit, ne pas disposer de tous les éléments nécessaires pour émettre un quelconque avis sur le sujet : nous ne connaissons ni le nombre et les catégories précis des ETP à implanter dans les services de la DSDEN de la Somme, ni les catégories et localisation précises des retraits d'emplois devant impacter les services du rectorat.

En l’absence de ces éléments précis, toute consultation sur la défusion de la DSDEN de la Somme et du rectorat d'AMIENS nous semble prématurée. Nous sommes donc en attente de ces éléments, qui devraient nous permettre de jouer pleinement notre rôle de délégué.es du personnel.

Vous souhaitez par ailleurs créer un service inter académique de l'apprentissage au motif que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de fonctionnement et de financement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et supprime les Services Académiques de l’Inspection et de l’Apprentissage (SAIA).

En cohérence avec ce que nous avons toujours défendu, nous demeurons frontalement opposés à une fusion des académies de Lille et d’Amiens et donc à toute mutualisation qui continuerait à préparer le terrain.
Par principe, nous nous opposerons donc à la création d’un nouveau service mutualisé sur les deux académies.

Réponse du secrétaire général de l’académie :

Il indique que la présentation de ce jour concernant la DSDEN 80 sera globale, sans chiffrage, ni implantation des ETP (catégories d'emploi, retrait des ETP dans les divisions du rectorat).

La présentation définitive devrait être présenté au CTA du 18 mars 2019 et au préalable au CTSA d'ici là. Il indique cependant être ouvert à un délai plus long pour se laisser le temps d'un projet ayant un impact minimal sur les services du rectorat (retrait d'ETP) et assurant une continuité de la qualité pédagogique du 1er degré. Cela est d'autant plus important que ce projet vient télescoper les suppressions d'ETP demandées par le MENJ.

Réorganisation DSDEN80

Ce projet n'est pas une commande du ministère mais est un préalable à la fusion envisagée des académies. Il s'agit de clarifier la position de la DSDEN de la Somme dans l'académie d'Amiens vis à vis des autres DSDEN, notamment celles de l'académie de Lille.

Le SNASUB indique en début d'intervention qu'il est dommage de ne pas avoir de bilan des mutualisations de 2012 entre les DSDEN de l'académie, ces services mutualisés n'étant pas satisfaisants à notre sens.

Fabrice DECLE indique avoir, sur commande du secrétaire général de l’académie, chiffré et échangé sur le sujet avec les chefs de divisons du rectorat début janvier 2019.
Le projet présenté ce jour ne vise pas à reconstruire la DSDEN de la Somme version 2012 mais plutôt à caler son organisation sur celles de l'Aisne et de l'Oise.

Estimation des emplois dédiés au fonctionnement de la DSDEN de la Somme

Au regard de la présentation de décembre, il est a noter la volonté de sortir la gestion des AESH de la Division des affaires financières à construire. Elle serait une simple cellule.
Fabrice DECLE exprime le souhait de décaler la création de la Division des affaires financières au delà du 1er septembre 2019 : la DSDEN de la Somme ne serait pas en mesure d'avoir un budget de fonctionnement d'ici la fin 2019.
Il l'envisage au plus tôt au 1er janvier 2020 mais plus certainement au 1er septembre 2020 afin de coller au calendrier scolaire et pouvoir passer cette création au mouvement 2020.

Ce projet est toujours amené à évoluer dans le cadre de la fusion des académies (à venir ou pas) mais également d'éventuelles consignes ministérielle qui pourraient finir par arriver.
En l'état actuel, DSIN et DLSA ne sont pas comprises dans ce projet sauf arbitrage ministériel pour la DSIN (création d'un CDTI) ou l'obligation de changer de locaux pour la DLSA (entretien, accueil).
La piste la plus probable est la réservation de 1 à 2 étages du rectorat pour la DSDEN de la Somme ; cette possibilité est assujettie aux modalités de fusion éventuelle des académies de Lille et d'Amiens.

La ventilation des ETP pour alimenter ce projet laisse apparaitre 13 à 15 ETP en sus de la soixantaine pouvant être identifiés actuellement au sein des divisions du rectorat.

La demande du SNASUB-FSU d'obtenir les TRM de la DSDEN de la Somme et du Rectorat avait été partiellement satisfaite. Voici le tableau de répartition des moyens pour le rectorat
Cependant, sans le tableau de répartition des moyens de la DSDEN de la Somme, il nous est difficile d'avoir une vision précise des ETP réellement affectés ; ce document devrait nous être transmis rapidement.

Il faut également mettre cela en vis à vis des 8 ETP supprimés dans les services à la rentrée 2019 sur commande ministérielle.

Lors du CTA du 15 janvier dernier, la direction académique a annoncé une répartition possible des 17 suppressions de postes administratifs ainsi : - 9 ETP en EPLE et - 8 ETP en services académiques.

La direction académique nous communiquera sa proposition des implantations précises des retraits d'emplois le mercredi 6 février prochain.

Nous avons insisté sur le volet RH de cette réorganisation : elle ne doit pas avoir d'impact, notamment indemnitaire, pour les collègues étant affectés dans la future DSDEN de la Somme.

Le SNASUB-FSU demande le maintien permanent des indemnités avec une clause de sauvegarde intemporelle pour les collègues qui souhaiteront rejoindre les services de la DSDEN de la Somme.

M. VIAL rencontrera les chefs de divisions académiques le jeudi 24 janvier 2019 afin de discuter des possibilités de retraits d'emploi dans le cadre de la défusion.

Vidéosurveillance

Le SNASUB-FSU a fait part de son opposition totale aux systèmes de vidéo surveillance. Nous avons ré-évoqué nos doutes et notre opposition à cette installation tout en maintenant notre accord pour l'accès badgé aux ascenseurs et aux escaliers.
Sur ce dernier point, nous le conditionnons à sa décorrélation du système de contrôle électronique des heures pour éviter toute confusion : Le secrétaire général de l’académie nous l'a garanti. Il 'y aurait donc pas de traçabilité et l'installation d'un tel système serait la même que pour l'accès au rectorat par l’ascenseur du sous-sol.

Concernant, les caméras, nous avons rappelé la nécessité de ne pas filmer en continu un agent au travail, or, pour les gardiens par exemple, ce sera quasi impossible puisqu'ils seraient très souvent dans le champs visuel de la caméra.
Le projet est toujours à l'état d'ébauche mais les modalités de visionnage (uniquement par le secrétaire général de l’académie) et de conservation (30 jours) sont arrêtées.

Le vote a été scindé en deux sur proposition du secrétaire général de l’académie conscient de notre opposition au système de vidéo surveillance.
A/ Accès badgés aux étages : 8 votes en Pour (unanimité)
B/ Vidéosurveillance : 5 votes en contre et 3 votes en abstention

Création d'un service inter académique de l'apprentissage

Le projet de création d'un service interacadémique de l'apprentissage (SIAA) évolue et devient une cellule interacadémique de l'apprentissage (CIAA).
Les modalités sont les mêmes que celles présentées lors du GT du 20 décembre 2018 (voir ci-dessous notre compte-rendu du groupe de travail issu du CTSA du 20 décembre 2018)

Monsieur DERICAULT était excusé et Madame BELLET développe ce sujet.
Cette création fait réponse à la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Avenir professionnel) du 5 septembre 2018 qui modifie les modalités de fonctionnement et de financement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et supprime les Services Académiques de l’Inspection et de l’Apprentissage (SAIA).

Projet de mise en place à l’horizon 1er février 2019, dans la région académique Hauts-de-France, d’une Cellule InterAcadémique de l‘Apprentissage (CIAA)
La suppression de l’inspection de l’apprentissage a amené une redéfinition des missions de la nouvelle cellule.

La direction sera amiénoise avec un adjoint dans chaque académie.
Les personnels en exercice ne changent pas de site : pas de mobilité géographique envisagée.
Le coordonnateur du service exercera une autorité hiérarchique et fonctionnelle sur l'ensemble des personnels du service, quel que soit leur lieu d'exercice.

Il reprendra les missions du SAIA à la date du 1er février 2018 avec une implantion bi-sites et maintien des effectifs actuels :
Amiens : 2.5 ETP (transferts de l'académie de Lille)
Lille : 3.5 ETP

Nous avons indiqué comprendre que cette réorganisation découlait d'une obligation légale mais nous avons signifié notre refus de principe d'une nouvelle mutualisation interacadémique comme évoqué dans notre déclaration liminaire.
Pour la création d'une cellule inter académique de l'apprentissage : 7 votes en contre et 1 abstention

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

Groupe de travail issu du Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens du 17 janvier 2019

Ordre du jour

- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

- Sécurité des locaux

Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, pilotait ce groupe de travail conjointement avec Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.

Étaient également présents au titre de l'administration Madame FERET, chef de la DOS, Monsieur KUNCZE, chef de la DPAE et Mesdames OZENNE et GONTIER de la Division de la Logistique des Services académiques.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l'Oise à Beauvais)
Catherine HAPPIETTE (DSDEN de la Somme à Amiens)

Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)

Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)

et par un représentant de l’UNSA et un représentant de la CFDT.

Madame la Rectrice nous avait annoncé en audience le 22 novembre 2018 que la décision du siège d'académie serait tranchée au plus tard fin novembre par le premier ministre voire plus...

Sur la demande du SNASUB-FSU, et à ce jour, Madame BELLET dit qu'aucune annonce n'a été faite dans un sens comme dans l'autre.

Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

Monsieur DECLE indique avoir, sur commande du secrétaire général, chiffré et échangé sur le sujet avec les chefs de divisons du rectorat depuis la semaine dernière.
Une structuration avec indication des postes nécessaires par missions nous a été communiquée à la suite de ces échanges et devra être validée au plus tard fin février 2019 pour être en phase avec le mouvement.

Estimation des emplois dédiés au fonctionnement de la DSDEN de la Somme :

Cliquez sur les images ci-dessous

La ventilation des ETP pour alimenter ce projet laisse apparaitre 13 à 15 ETP en sus de la soixantaine pouvant être identifiés actuellement au sein des services académiques.
Il faut également mettre cela en vis à vis des 8 ETP qui doivent être supprimés en services académiques pour la rentrée 2019...
Au regard de la présentation de décembre, il est a noter la volonté de sortir la gestion des AESH de la Division des affaires financières à construire. Elle serait finalement une simple cellule.

Monsieur DECLE exprime le souhait de décaler la création de la Division des affaires financières au delà du 1er septembre 2019 dans la mesure où la DSDEN de la Somme ne serait pas en mesure d'avoir un budget de fonctionnement d'ici la fin 2019.
Il envisage la mise en place au plus tôt au 1er janvier 2020 mais plus certainement au 1er septembre 2020 afin de coller au calendrier scolaire et pouvoir passer cette création au mouvement 2020.
Ce projet est toujours amené à évoluer dans le cadre de la fusion des académies (à venir ou pas) mais aussi en fonction d'éventuelles consignes ministérielles à venir...

En l'état actuel, DSIN et DLSA ne sont pas comprises dans ce projet sauf arbitrage ministériel pour la DSIN (création d'un CDTI) ou l'obligation de changer de locaux pour la DLSA.

Monsieur DECLE a remercié les organisations syndicales qui avaient eu la courtoisie d'attendre sa communication envers les personnels de la DSDEN de la Somme, pour diffuser les éléments fournis lors du groupe de travail du 20 décembre dernier.

Projet sécurité des locaux du rectorat

Madame BELLET voulait savoir si les organisations syndicales avaient des questions sur ce point depuis le dernier groupe de travail, après transmission des éléments demandés en décembre 2018 (déclaration et documentation CNIL, courrier du Préfet de l'Oise à la DSDEN de l'Oise...). Le SNASUB-FSU a ré-évoqué ses doutes et son opposition à l'éventuelle implantation de 2 caméras de sécurité à l'accueil principal du rectorat.

Nous avons demandé si une évaluation de cette surveillance avait été faite dans l'Oise mais la réponse a été négative.
Nous avons émis la possibilité qu'une pièce d'identité soit demandée à chaque visiteur pour obtenir le droit de circuler dans le rectorat mais le SNASUB-FSU serait plutôt partisan d'un contrôle d'accès à l'escalier et aux ascenseurs par badge.

L'ensemble de ces points seront abordés lors du Comité Technique Spécial Académique qui doit se tenir le mercredi 23 janvier 2019 à 9 heures au rectorat.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

Groupe de travail issu du Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens du 20 décembre 2018

Ordre du jour

- Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

- Sécurité des locaux
- Création d'un service inter académique de l'apprentissage

Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, pilotait ce groupe de travail conjointement avec Monsieur DECLE, secrétaire général de la DSDEN de la Somme.

Étaient également présents au titre de l'administration Monsieur DERICAULT, coordinateur du Service académique de l’inspection de l’apprentissage et Mesdames FLAN et GONTIER de la Division de la Logistique des Services académiques.

Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)

Madame la Rectrice nous avait annoncé en audience le 22 novembre 2018 que la décision du siège d'académie serait tranchée au plus tard fin novembre par le premier ministre voire plus...

Sur la demande du SNASUB-FSU, et à ce jour, Madame BELLET dit qu'aucune annonce n'a été faite dans un sens comme dans l'autre.

Réorganisation des services de la DSDEN de la Somme

La réorganisation des services académiques et notamment l'absorption de la direction départementale des services de l'éducation nationale de la Somme par le rectorat d'AMIENS date de la rentrée de septembre 2012.

Aujourd'hui, il s'agit en fait d'une dé-fusion, d'un dé-rapprochement de services...

Avant que Monsieur DECLE ne présente son projet sur la commande des 2 rectrices, le SNASUB-FSU explique que nous n'avons jamais pris connaissance du bilan de ces mutualisations de services. La question est posée : Combien de postes ont été supprimés sur les 43,5 ETP qui ont été transférés de la DSDEN 80 au rectorat à la rentrée 2012 ? Nous n'aurons pas de réponse précise en séance...

Retour sur la réorganisation des services académiques et l'absorption des services départementaux de la Somme par le rectorat d'AMIENS :

Vous trouverez au lien suivant, le compte-rendu établi par la FSU à l'issue du Comité Technique Académique du mardi 3 avril 2012

Monsieur DECLE présente un projet classique d'organisation de DSDEN :

- Pilotage : contractualisation et dialogue de gestion, prévision élèves, gestion des moyens (HSE)
- Vie de l'élève : affectation dérogation, conseil de discipline, voyages + construction d'un bureau "Harcèlement scolaire"
- Equipe RH de proximité comme le demande le MEN (sans détail pour le moment) : gestion personnels 1er degré, formation, comité médical, assistants

- Conseil Technique médecine, Service social et infirmière (personnels administratifs B ou C)
- Affaires financières : fonctionnement, déplacement, accidents de service, handiscol, crédits pédagogiques.... + gestion des AESH et des PEC (environs 600 personnes)
Chaque IEN sera doté d'un secrétariat administratif (personnels administratifs B ou C)

Ne sont pas prévu sauf externalisation de la DSDEN : DSIN, cartographie et DLSA.

Au total, environ 100 personnels seront nécessaires avec priorité aux effectifs fléchés DSDEN 80 sans obligation de poursuivre.

Cette grosse structure nécessitera des locaux conséquents et une étude est en cours.

Vous trouverez ci-après la présentation PowerPoint du projet d'organisation de la DSDEN de la Somme

Projet sécurité des locaux du rectorat

Suite à un problème de violences survenu en octobre dernier à la Division des Examens et Concours, Madame la rectrice souhaite sécuriser le rectorat et notamment son accueil.

Madame BELLET nous expose ses 2 projets :

- Implantation à l'étude de 2 caméras de sécurité à l'accueil principal du rectorat
- Contrôle d'accès à l'escalier et aux ascenseurs par badge.

Voici la présentation qui nous a été faite (cliquez sur l'image pour l'agrandir) :

D'emblée, et pour les mêmes raisons qui nous avaient amenés à nous opposer à un projet identique à la DSDEN de l'Oise lors du Comité Technique Spécial Académique du 19 mars 2018, le SNASUB-FSU indique qu'il est opposé à l'installation de caméras.

Création d'un service inter académique de l'apprentissage

Monsieur DERICAULT nous expose son projet de mise en place à l’horizon 1er février 2019, dans la région académique Hauts-de-France, d’un Service Inter Académique de l‘Apprentissage (SIAA).

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Avenir professionnel) du 5 septembre 2018 modifie les modalités de fonctionnement et de financement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et supprime les Services Académiques de l’Inspection et
de l’Apprentissage (SAIA) mais avec maintient du contrôle pédagogique par les corps d’inspection.

Il reprendra les missions du SAIA à la date du 1er février 2018 avec une implantion bi-sites et maintien des effectifs actuels :
Amiens : 2.5 ETP
Lille : 3.5 ETP

Voici la présentation qui nous a été faite

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 3 décembre 2018

Ordre du jour

- Mise en œuvre de la réforme territoriale

- Projet d'organisation de la DSDEN de la Somme (Ajout)
- Questions diverses

Le Comité technique spécial académique était convoqué ce lundi 3 décembre 2018 suite au boycott du CTSA du 25 septembre dernier.

Madame la Rectrice présidait cette séance. Elle était accompagnée de ses 3 secrétaires généraux : Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie et de Monsieur COMTE, DRH.

Étaient également présents au titre de l'administration Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de Madame JAKOBCZYK, et Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Marie-Christine HAUDEGON (Rectorat d’Amiens)

Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l’Oise)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)
et par un représentant de l’UNSA, la CFDT étant absente

Madame la Rectrice demande un secrétaire adjoint de séance :
Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Seule la FSU a fait une déclaration préalable réaffirmant sa position sur la fusion des académies :

Déclaration liminaire au Comité Technique Spécial Académique du 3 décembre 2018

Madame la Rectrice,

Le périmètre actuel des académies est menacé depuis 2015 et la fusion des régions administratives. Et La lettre du 19 juillet 2018 des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur définit la feuille de route des recteurs pour passer de 26 à 16 académies.

Alors, pourquoi cette fusion des académies ?

Initialement, il s’agissait d’avoir un interlocuteur unique « éducation nationale » devant le Préfet de Région et du Président du Conseil régional. Afin d’unifier la parole de l’Etat, le décret du 10 décembre 2015 instituait un « recteur de région académique ».

Un certain nombre de missions sont en effet en relation avec celles des régions. Pour autant, il n’y avait pas besoin de retailler les académies car seules 10% environ des activités rectorales ont un lien avec les missions des Régions, la carte de la formation.

Mais pour les tenants du moins-disant en service public, il fallait aller plus loin.

Le SNASUB-FSU réaffirme son opposition à toute fusion des académies. Les conséquences seront négatives pour les personnels, accentueront le sentiment d’abandon de certaines zones géographiques éloignées du centre de décision, rendront l’administration

moins lisible et moins accessible aux usagers. Mobilité géographique pour les cadres, mobilité fonctionnelle imposée pour les autres, suppressions massives d’emplois (quid des agents non titulaires ?) et, au final, un service public amoindri.

La fusion, ce sera la chasse aux doublons, ce sera moins de cadres et moins de service public. Au SNASUB-FSU, nous ne comprenons pas pourquoi il serait acceptable pour le personnel d’encadrement de renoncer à la défense de leurs emplois.

Le service public est un tout. En s’en prenant au personnel d’encadrement, on touche au nœud de ce qui rend le service public opérant. Le personnel d’encadrement incarne la présence du service public, il anime et coordonne l’activité d’un service.

La fusion, c’est la mise en place de services multi-sites avec à terme la concentration de missions de l’Etat sur un seul site. N’oublions pas que la circulaire du 26 septembre 2017 du Premier ministre envisage, à travers le Programme Action Publique 2022, des glissements de missions entre services publics, (y compris vers les collectivités publiques), des « transferts au secteur privé, voire des abandons de missions » pour l’ensemble des services de l’Etat. Tout ceci sur fond d’économie et de suppressions de

120 000 emplois dans la fonction publique, dont 50 000 pour les agents de l’Etat.

La rentrée 2018 et ses 200 suppressions de postes est à peine passée, dans des conditions dégradées pour nombre de services et d’équipes administratives dans les établissements, que le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer met en œuvre

une prochaine rentrée encore plus difficile.

La Loi de finances 2019 prévoit en effet 400 suppressions de postes administratifs ou d’ITRF ? (l’équivalent des effectifs d’un rectorat) pour la rentrée 2019 !
Quel mépris pour l’engagement quotidien des personnels ! Quelle ignorance de la situation des services de l’administration centrale, des rectorats, des DSDEN, des collèges et des lycées qui souffrent déjà d’un manque cruel de personnels pour faire face, dans

des conditions de travail décentes aux conséquences de politiques ministérielles fondées sur des effets d’annonce sans que leurs conséquences ne soient la préoccupation du ministre !
En annonçant une telle mesure de restriction budgétaire, le ministre éclaire la réalité de son arbitrage du mois de juillet d’aller vers des fusions d’académies, de technocratiser l’administration de l’éducation nationale au mépris des besoins des usagers et des

enseignants et de la bonne organisation et gestion du système éducatif.

Les suppressions de cette rentrée et celles annoncées pour l’an prochain s’ajoutent en outre aux milliers déjà subies entre 2004 et 2012 par les services académiques et les établissements scolaires que les 550 créations du dernier quinquennat n’auront en rien compensées compte-tenu de l’accroissement des charges de travail.

Le SNASUB-FSU continue sa bataille incessante et permanente pour l’emploi, pour exiger des créations de postes à la hauteur des besoins, pour relever les enjeux de la requalification des emplois et de la promotion concomitante des personnels qui exercent pour

une majorité d’entre elles/eux des fonctions relevant d’une catégorie supérieure à la leur. Le SNASUB-FSU défend à la fois le service public et la carrière des personnels, leur exigence à la reconnaissance et à travailler là où ils l’ont choisi.

Même si les annonces de l’été peuvent faire croire que tout est joué, le projet de fusion reste un projet et selon le ministre, aucune décision définitive ne peut être prise avant l’été 2019.

Le SNASUB-FSU dit NON aux fusions d’académies et NON aux pouvoirs renforcés des recteurs de régions académiques. Pas d'abandon de missions, pas de suppression d'emplois, pas de fermetures de services !

Le SNASUB-FSU continuera de défendre une organisation et un pilotage territorial de proximité pour notre service public d’éducation.

Le SNASUB-FSU continuera plus que jamais d’organiser la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois.

LES FUSIONS D'ACADEMIES, LES SUPPRESSIONS DE POSTES, ON N’EN VEUT TOUJOURS PAS !
ON NE LACHERA RIEN !

Fusion des académies

Madame la Rectrice nous avait annoncé en audience le 22 novembre 2018 que la décision du siège d'académie serait tranchée au plus tard fin novembre par le premier ministre voire plus...
Force nous a été de constater qu'elle n'avait toujours pas été informée de ce choix et ne savait désormais pas quand celui-ci serait acté. Elle s'est engagé à nous en informer dès que possible et avant que l'information ne soit dans la Presse.
Nous avons signifié que, dans un calendrier contraint, il devenait de plus en plus improbable de produire une feuille de route qui tienne la route et puisse servir de base sérieuse aux groupes de travail prévus au premier semestre.
La rectrice nous a indiqué partager nos inquiétudes mais maintenir le calendrier ministériel des échanges avec les personnels et les élus.

Un vœu a été exprimé contre le principe même de fusion :

La représentante de l'UNSA a voté contre en indiquant que son syndicat n'était pas contre la fusion des académies...si Amiens est rectorat.

Le vœu a donc été adopté à l'unanimité moins une voix

Réorganisation de la DSDEN de la Somme

Monsieur VIAL a indiqué qu'en l'absence d'annonce officielle, il fallait avancer sur ce point pour porter la DSDEN de la Somme à égalité avec les 4 autres DSDEN de la région académique.
Dans l'optique de la nouvelle organisation "grande académie", il est important que le poids de la DSDEN de la Somme ne soit pas minoré et qu'un organigramme fonctionnel plus clair soit mis en place.
La DSDEN du Nord est dans un cas de figure assez proche (unité de lieu avec le rectorat) mais ses personnels sont clairement identifiés DSDEN. Ce n'est pas le cas de la DSDEN de la Somme.

Des groupes de travail se tiendront dès janvier 2019 pour une validation au CTA de mars 2019. Le mouvement intra 2019 permettra de ventiler une cinquantaine de postes (ETP) depuis le rectorat vers la DSDEN de la Somme.
Cela se fera peu ou prou sur le périmètre actuel des missions de la DSDEN de la Somme. Les DSDEN de l'Aisne et de l'Oise ne seront à priori pas impactées (pas de retour en arrière sur les spécialisations des sites).
La réorganisation se fera intramuros et aura lieu dès septembre 2019 ; elle ne devrait pas impacter les missions des personnels actuels de la DSDEN de la Somme qui souhaiteraient garder leurs fonctions.
Nous avons expressément demandé que les opérations de mouvement soient réalisées sur la base du volontariat.
Nous avons fais valoir que cela nous semblait déstabilisant de modifier l'organisation pour la changer à nouveau en 2020 si la grande académie voit le jour. Faire et défaire depuis 10 ans...
Nous avons insisté sur la nécessité d'une transparence absolue lors du prochain mouvement interne au rectorat, à fortiori avec la recomposition de la DSDEN de la Somme.

Questions diverses

Cartes de parking :

Lors du groupe de travail du 11 octobre 2017, nous avions demandé à la direction académique de tenter de renégocier le Bail avec la ville d’Amiens de manière à transformer les 100 cartes permanentes en cartes journalières afin d’utiliser le dividende obtenu (puisqu'en « droit d'usage » dans le bail) au financement de cartes supplémentaires.
Un contact a été pris avec la mairie mais les 3 parkings (PERRET, AMIENS2 et VALLEE) sont à saturation.
La métropole ne peut pas fournir de nouvelles cartes journalières (6/7 jours) en remplacement des cartes permanentes (7/7 jours) comme nous l'avions demandé.
Cela aurait permis de dégager une quinzaine de cartes supplémentaires. A ce jour, quelques demandes entrant pourtant dans les critères d’attribution restent non satisfaites (3 à 4).
Concernant la gestion de l'attribution, en réponse à une remarque sur la remise des cartes en novembre 2018, Monsieur VIAL s'est engagé à accélérer la procédure l'an prochain pour une remise au plus tard en septembre de chaque année.
Se pose également la question de la méthodologie : reventiler toutes les cartes chaque année ou pas ?
Vous lirez l'historique de l'attribution des cartes de parking pour les collègues du rectorat et de la DSDEN de la Somme au lien suivant

Prime IFSE de changement de grade ITRF :

En application de la circulaire ministérielle du 15 septembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP pour les personnels ITRF, nous avons interpellé Madame la Rectrice sur ce point et sa non réponse répétée depuis mai 2018.

Suite au passage au RIFSEEP, les 12 personnels ITRF ayant bénéficié d'une promotion entre le 01/09/2017 et le 31/08/2018 n'ont toujours pas perçu cette prime.
Cela créant une rupture d’égalité de traitement entre les agents, nous avons contesté la position de Monsieur VIAL par écrit : c'est cette position qui a déclenché le recours resté lettre morte auprès de Madame la Rectrice que vous trouverez au lien suivant

De fait, un recours au Tribunal administratif est en cours d'instance sur ce point précis.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU,
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 25 septembre 2018

Ordre du jour

- Mise en œuvre de la réforme territoriale
- Questions diverses

Le Comité technique spécial académique était convoqué ce mardi 25 septembre 2018 à 9 heures au Rectorat.

Siégeaient au titre de l'administration Jean-Jacques VIAL (Secrétaire Général de l'académie), Catherine BELLET (Secrétaire Générale Adjointe de l'académie), David-Olivier COMTE (Secrétaire Général Adjoint de l'académie DRH), Fréderic KUNCZE (Chef de la DPAE), Daphnée FERET (Chef de la DOS) et Silvia JAKOBCZYK (DOS).

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par 7 représentants :
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)

Bruno CHRETIEN (DSDEN de l'Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l’Oise)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)

Il est à noter que les représentants de la CFDT et de l’UNSA étaient absents.

Pour le SNASUB-FSU il n'était pas envisageable qu'un point d'information sur un sujet aussi vital et sensible pour notre académie soit délégué au Secrétaire Général de l'académie.

En l'absence de Madame la rectrice pour présider ce Comité Technique, nous avons refusé de siéger et avons quitté la salle.

En conséquence, le CTSA sera reconvoqué ultérieurement.

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 31 mai 2018

Ordre du jour

- La réforme territoriale.
- Questions diverses

Madame la rectrice présidait cette séance en présence de Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie et de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie.
Assistaient également pour l’administration Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, Madame FERET, Chef de la DOS accompagnée de Madame JAKOBCZYK.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par 9 représentants :
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Laurence DOUILLET (IEN Pont-Sainte-Maxence)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l’Oise)
Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)
Laurent LOUVET (Rectorat d’Amiens)
et par un représentant de la CFDT et un représentant de l’UNSA.

Monsieur VIAL demande un secrétaire adjoint de séance : Bernard GUEANT sera secrétaire adjoint de séance.

Lecture des déclarations liminaires d'A&I UNSA puis du SNASUB-FSU.

Déclaration liminaire de la FSU au Comité Technique Spécial Académique du 31 mai 2018

Madame la Rectrice,

Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont commandé un rapport à l’inspection générale pour remettre en question l’organisation des services académiques et le décret de décembre 2015 qui a instauré les régions académiques.

Le rapport de l’IGAENR publié le 13 mai dernier faisant le bilan de la mise en œuvre des régions académiques créées en 2015, préconise d’arriver à l’horizon 2021 à 13 académies métropolitaines dont la carte se superposerait à celle des 13 nouvelles régions. Les académies de Lille et Amiens seraient concernées par une fusion dès 2020. Le rôle du Ministère se limiterait à la ventilation des moyens aux académies des grandes régions. Le Recteur unique de Lille aurait toutes les compétences : gestion des personnels, budgets, carte scolaire, carte des formations ainsi qu’une grande latitude dans la définition de la politique éducative régionale. Les conséquences en termes de fermetures d'écoles, de collèges, de lycées et lycées professionnels pourraient être dramatiques. Le rapport préconise également de réexaminer la carte des circonscriptions du 1er degré, d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation territoriale et d’aborder la question du statut des écoles et de leurs directions.

Des mutualisations seraient opérées entre les services actuels des différentes académies dont les principaux objectifs sont la réduction des coûts budgétaires et des suppressions d'emplois. Elles conduiraient à une dégradation des conditions de travail de tous les personnels et à des mutations fonctionnelles ou géographiques contraintes, à l'image de ce qui s'est passé dans les autres services de l’État dans le cadre de la réforme territoriale.

Tout cela ne serait pas sans conséquence sur la qualité, la diversité et la proximité de l'offre éducative et sur la gestion de l'ensemble des personnels.

La régionalisation de l’éducation, à laquelle conduiraient les orientations de ce rapport, ne peut mener qu’à davantage d’inégalités dans l’accès des jeunes aux qualifications.

C’est pourquoi dans la perspective de l’amélioration du service public d’éducation sur notre territoire, la FSU exige le maintien et l'amélioration du modèle académique actuel et revendique les créations de postes nécessaires. Elle s’oppose à :

→ la fusion des académies de Lille et Amiens

→ L’accroissement du pouvoir des recteurs de régions académiques ;

→ Les suppressions de postes, les mutations fonctionnelles ou géographiques imposées pour les personnels du rectorat et des DSDEN ;

→ La perspective d’une réorganisation territoriale qui viserait à réduire le nombre de circonscriptions et à nommer un DASEN sur plusieurs départements ;

→ La régionalisation du recrutement et du mouvement des enseignants du 2d degré ;

→ L'affaiblissement de l'offre éducative sur notre territoire, au plus des élèves et des familles ;

→ La fermeture d'écoles, collèges, lycées, lycées professionnels ;

→ La lente dévitalisation de nos départements.

C'est bien reparti pour la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE et la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois, plus que jamais essentielle, reste effective.

Notre mobilisation de 2015 dans le cadre de la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE a payé. Nous avons à l’époque évité le pire et les académies de Lille et d'Amiens n’ont pas fusionné. Mais nous n’avions gagné qu’un sursis tout en fonctionnant jusqu’à maintenant en région académique.

Comme en 2015, nous allons défendre notre académie car nous militons pour un service public d'éducation à la juste dimension et au-delà de tout cela, nous voulons travailler là où nous habitons.

Le SNASUB-FSU organise une assemblée générale d’information syndicale sur le sujet le lundi 4 juin prochain de 14 à 16 heures au RECTORAT d’AMIENS en Salle 170 et les personnels des services académiques pourront s’exprimer et crier leur mécontentement, tout comme ils ont commencé à le faire ce midi lors du rassemblement que nous avions organisé devant le rectorat.

Nous disons Non aux fusions d’académies et Oui à une organisation territoriale de proximité !

Et nous terminerons par cette phrase Madame la Rectrice : « Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu »

Le ministère remet le couvert, nous aussi !

Nous allons donc mettre toutes nos forces au service de la défense de l’académie d’Amiens.

Nous allons décider avec nos collègues de nos actions à venir et nul doute que nous allons reprendre nos rendez-vous journaliers devant le Rectorat.

Au SNASUB-FSU et à la FSU, nous sommes déterminés à agir concrètement dans les comités techniques académiques comme celui-ci, ministériels, ou encore au conseil supérieur de l’éducation pour combattre tous les faux arguments et défendre les revendications en matière de création de postes, notamment dans les services assumant les compétences obligatoires des actuelles régions académiques (services aux affaires régionales et services inter académiques de l’enseignement supérieur). L’heure est à la mobilisation pour défendre les académies, les rectorats, les services, nos missions, nos métiers et nos expertises professionnelles !

Pour finir, Madame la Rectrice, la FSU propose un vœu au vote de ce CTSA pour s’opposer à la fusion des académies d’AMIENS et de LILLE.

La réforme territoriale

Madame la rectrice indique être, à l'instar de toutes les académies, en attente des arbitrages du ministre de l’Éducation nationale.
Elle indique que, pour le moment, il ne s'agit que d'un rapport ne pouvant auguré des décisions définitives ; elle fait remarquer que les rapports IGAENR ne sont pas toujours suivi ou jamais à la lettre.

Mais dans l'hypothèse d'une mise en œuvre des préconisations du rapport, elle nous informe que le ministre garantie le principe de non mobilité géographique obligatoire (excepté pour le haut encadrement) et de maintien des rémunérations.
Des mobilités fonctionnelles verraient le jour pour nombre d'agents au gré des futures organisations des services entre les deux anciennes académies, Amiens pouvant devenir une "annexe" de Lille.
Les DSDEN (et leurs circonscriptions) sont garanties dans leur maintien pour permettre une proximité et un maillage du territoire ; le maintien d'un niveau départemental est rendu nécessaire par l'échelon politique à ce niveau (Conseils départementaux).

Cette nouvelle gouvernance impliquerait la production par les deux rectrices actuelles de plusieurs scenarii soumis à l'arbitrage du ministère dès l'automne 2018.
Le scénario retenu serait mis en œuvre dès 2019/2020 pour être opérationnel à la rentrée scolaire 2020/2021.

La rectrice donne la parole aux organisation syndicales, seul le SNASUB-FSU la prendra pour faire part de ses arguments.
Nous indiquons regretter ce rapport construit uniquement à charge contre l'organisation issue des réformes de 2015.
Nous n'en étions pas preneur et allons subir une fois de plus les conséquences de ces choix hasardeux.
Nous contestons les chiffres fournis (notre région a la 3ème population scolaire de France mais est comparé à une région avec 3 fois moins d'élèves) et les avis de la mission soit disant partagés par "l'ensemble des acteurs sur le terrain".
Nous regrettons le manque d'évaluation des autres fusions d'administration qui se révèlent couteuses et dysfonctionnelles.

Concernant la non mobilité géographique, nous faisons part de nos craintes sur sa pérennité (les propos n'engageant que ce gouvernement) et doutons de sa mise en œuvre pour des profils particuliers comme les ITRF.
Nous nous félicitions (ironiquement) que le ministre s'engage à respecter le statut de la Fonction Publique en garantissant le maintien des rémunérations des agents...

Plus globalement, nous indiquons ne pas penser que notre académie dysfonctionne et considérons que cette réforme n'a d'autre visée que budgétaire (réduction des postes et augmentation de la charge par agent).
Cela nous semble irresponsable que les difficultés rencontrées par quelques dizaines de personnels du "Haut Encadrement" aient des conséquences néfastes sur des milliers d'autres.
Nous nous étonnons de cette fuite en avant dans des réformes inefficaces (2015 puis 2018) plutôt qu'un retour à la situation d'avant 2015.

Madame le rectrice et le secrétaire général de l’académie répondent à nos remarques.
Ils confirment que notre académie fonctionne très bien dans sa gestion quotidienne mais que le pilotage est devenu complexe.
En cas de fusion, l'axe principal de la nouvelle gouvernance serait une gestion de proximité exigée par le ministère avec un pilotage stratégique plus fort.
La proximité serait assurée par les réseau DSDEN/circonscriptions : conseils de terrain, relais IEN et formations au plus près des personnels.

A la fin de ces échanges, le SNASUB-FSU propose le vœu suivant :

Vœu du comité technique spécial de l’académie d’AMIENS du jeudi 31 mai 2018

Les délégué(e)s du personnel siégeant ce jour en comité technique spécial académique vous demandent, Monsieur le ministre, de ne pas retenir les préconisations du récent rapport de l'IGAENR intitulé « la réorganisation des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».

En effet, nous sommes totalement opposés à la réduction du nombre d'académies sur le territoire métropolitain à 13 et donc à la fusion de notre académie avec celle de LILLE.

Toutes les raisons qui ont fait que cette fusion soit écartée en juillet 2015 demeurent très fortement !

Nous souhaitons conserver une organisation territoriale de proximité pour notre service public et donc une académie d'AMIENS et un rectorat d'académie à AMIENS dont les compétences et prérogatives auront été préservées.

Ce vœu est soumis par vote aux organisations syndicales présentes :

L'UNSA et la CFDT refusent de prendre part au vote

La FSU vote pour à l'unanimité pour

Questions diverses

Le SNASUB-FSU souhaitait pouvoir aborder également les points suivants :
- La durée des contrats des personnels non titulaires, particulièrement affectés à la DSDEN de l'Oise à Beauvais ;
- La vacance du poste de Directeur de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique ;
- La vacance prochaine du poste de Délégué Académique à la Formation des Personnels de l’Éducation Nationale ;
- Liste d'aptitude ASI ;

- Mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels ITRF.

Durée des contrats des agents non titulaires à la DSDEN
Monsieur VIAL et la DPAE indiquent que l'arrêt des contrats au 13 juillet 2018 (et non pas 31 aout 2018) est une situation normale, les postes ayant vocation à être occupés par des personnels titulaires.
Nous contestons cet argument puisque les postes seraient au plus tôt occupés par un titulaire lors du mouvement le 1er septembre 2018.
Nous regrettons une fois de plus une décision prise sous un angle purement budgétaire.

Vacance du poste de directeur de la DSIN
Nous faisons part de notre étonnement sur cette vacance prolongée et l'absence de communication laissant place aux "bruits de couloir".
Monsieur VIAL explique qu'i y a un responsable par intérim aux commandes. Il nous indique que le recrutement a été infructueux et qu'il sera republié dès que possible (mais pas trop tôt pour renouveler les candidatures).
Il précise que ce nouveau recrutement sera élargi aux IGR et/ou aux personnels administratifs (Administrateurs à profil particulier).

Vacance prochaine du poste de délégué de la DAFPEN
Monsieur VIAL indique que le recrutement vient d'être publié sur la BIEP et qu'il sera réalisé en temps et en heure.
Nous réitérons le souhait de voir un service composé majoritairement de personnels administratifs être encadré par un personnel formé pour cela et donc par un cadre administratif.
Monsieur VIAL entend notre remarque mais répond que le choix sera fait sur les projets présentés par les candidats et non sur leurs profils.

Liste d'aptitude ITRF
Nous rappelons au secrétaire général de l’académie la volonté affichée en février 2018 de ne pas présenter de dossier à la Liste d'Aptitude ASI de mai 2018 en raison de l’inexistence de support pour accueillir une éventuelle promotion.
Nous lui indiquons que, sur l'insistance du SNASUB-FSU, deux dossiers avaient été transmis et que l'un d'entre eux a été retenu par la CAPN.
Il indique qu'il fera le nécessaire pour que le bénéfice de cette promotion ne soit pas perdu, l'engagement valant également pour les ATRF promus Techniciens en EPLE.

Mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels ITRF
Nous nous étonnons du manque de communication, le basculement en paie vers l'IFSE issu des négociations venant d'avoir lieu sur la paie de mai 2018.
Nous soulignons le risque de questionnement pour les agents ayant une variation positive de leur rémunération.
Le secrétaire général de l’académie nous indique que le modèle-type de notification de positionnement dans la grille RIFSEEP venait d'être signé et que les agents allaient être notifiés dans les meilleurs délais.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Willy DESTREZ et Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 19 mars 2018

Madame la Rectrice,

Nous n’avons pas souhaité siéger au CTSA convoqué par vos services le lundi 12 mars dernier car nous attendions que vous nous receviez en audience syndicale pour aborder avec vous la globalité de votre projet de carte des emplois administratifs et ITRF pour la rentrée prochaine plutôt que de séparer la discussion - dans des instances différentes - entre les emplois des services académiques et ceux des EPLE.

Ordre du jour

- Préparation de la rentrée scolaire 2018
- Installation d’un système de vidéo-protection à la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Oise
- Questions diverses

Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie et de Monsieur COMTE, DRH.
Assistaient également pour l’administration Madame DECOLASSE-TOMCZAK, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, Madame SHUMAN, secrétaire générale adjointe de la DSDEN de l’Oise, Monsieur BOUVET, secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne, Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, et Madame FERET, Chef de la DOS et Madame JAKOBCZYK

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD-LEBRUN (DSDEN de l’Oise)

Dominique VAND DER WEES (Rectorat d’Amiens)

et par un représentant de la CFDT et un représentant de l’UNSA.

Monsieur VIAL demande un secrétaire adjoint de séance :
Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Lecture de 2 déclarations liminaires (FSU et UNSA)

Déclaration liminaire de la FSU au Comité Technique Spécial Académique du 19 mars 2018

Madame la Rectrice,

Cette discussion a eu lieu ce vendredi 16 mars et le SNASUB-FSU vous a demandé Madame la rectrice, de bien vouloir surseoir au gel des 5 emplois envisagés en EPLE. Vous deviez nous annoncer votre décision lors du déroulement du présent comité technique.

Le SNASUB-FSU Amiens condamne toutes les suppressions d’emplois, qu’elles soient d’initiative ministérielle - dans les services - ou académique - les gels d’emplois qui touchent les EPLE.

Nous avons exprimé devant vous notre ras-le-bol de voir nos filières être continuellement frappées par des suppressions d'emplois.

Au total, sur 14 rentrées scolaires notre académie aura perdu 162 postes de personnels administratifs.

Pourtant les missions confiées aux équipes administratives dans les services et les établissements se sont alourdies et complexifiées. Le pilotage des actions, des moyens et des recrutements, la décentralisation de certaines missions et personnels, la mise sur pied des services de paye dans les EPLE - et la liste n’est pas exhaustive - auront, dans ce contexte de suppressions de postes quasi ininterrompues, fortement dégradées les conditions de travail des personnels et affaibli le service public.

Dans un contexte particulièrement brutal pour les agents de la fonction publique : gel du point d’indice, prévision de 120 000 suppressions d’emplois, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG sans garantie d’amélioration du pouvoir d’achat, la remise en cause du calendrier des mesures PPCR (ce qui constitue une trahison des engagements de l’État et du dialogue social), vous prévoyez, Madame la rectrice, d’aller au-delà de la commande ministérielle de suppression de 8 postes administratifs dans notre académie. Vous prévoyez de supprimer pour la rentrée 2018, 9 postes administratifs dans les services académiques (- 8 sur commande ministérielle et - 1 au titre du transfert de l’indemnisation de l'allocation de recherche d'emploi à Pôle Emploi) et 5 postes dans les établissements scolaires (- 11,5 emplois supprimés en EPLE avec réimplantation et gel de 5 emplois disparaissant donc de la dotation des établissements scolaires).

Bien-sûr, il est toujours moins « visible » aux yeux du public d’affaiblir les fonctions supports, administratives, techniques et de gestion du système éducatif et d’enseignement supérieur. Les conséquences néfastes sont en effet souvent structurelles mais pas toujours immédiatement perceptibles par la majorité des usagers. Ces mesures reprennent des poncifs libéraux qui n’ont jamais produit d’autre conséquence que d’aggraver la situation des personnels et de casser les solidarités dans les équipes et les collectifs de travail. Elles ont une cohérence entre elles et aboutissent à accroître les pressions sur les personnels afin d’augmenter leur « productivité » pour compenser la pénurie des moyens. L’effet est pourtant bien connu et se traduit toujours par le développement de situations de souffrance au travail.

Le gouvernement et la majorité parlementaire ont décidé de financer la réduction de l'impôt sur la fortune par la destruction d'emplois utiles à notre service public d'éducation. Ils devront savoir que les personnels non enseignants s'opposeront à toute dégradation nouvelle de leurs conditions de travail car pour les personnels administratifs de l'académie d'AMIENS, ce qui est prévu, c'est - 8 postes pour la rentrée prochaine !

En 2016, dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, 2 ETP de catégorie C ont été redéployés du rectorat vers les services départementaux de l’Aisne et de l’Oise :

DSDEN de l’Aisne pour renforcement du Service Académique des Bourses Nationales

DSDEN de l’Oise pour renforcement de la Plateforme mutualisée de gestion financière des professeurs des écoles de l’académie. Les supports nécessaires ont eu les répercussions suivantes : - 0,5 ETP à la DPE ; - 0,5 ETP à la DESR ; - 1 ETP à la DPS ; - 1 ETP à la DLSA et - 0,5 ETP au Cabinet

Par ailleurs, lors de la modification de l’organisation de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale de l’Oise, un poste a été transféré de la Division de la Gestion des Personnels vers le secrétariat général.

Aujourd’hui, vous prévoyez de supprimer un poste à la DIPRED de la DSDEN de l’Aisne : mesure aberrante compte tenu du malaise très important affectant les personnels de la DSDEN, en rapport avec une dégradation des conditions de travail issue des trop nombreuses suppressions du passé ;
Aujourd’hui, vous prévoyez de supprimer un poste et demi à la DSDEN de l’Oise (DOS 0,5 - DGP coordination paie 0,5 et DGP gestion du département de l'Aisne 0,5) ;

Compte tenu du nombre de nouveaux personnels titulaires ou contractuels à chaque rentrée, la coordination paie intervient beaucoup en suppléance pour aider ces nouveaux personnels. En cours d’année, elle décharge les cheffes de bureau sur des problèmes très techniques que beaucoup ne maîtrisent pas correctement. C’est elle qui est en charge de rédiger les modes opératoires pour les gestionnaires et mettre à jour les procédures concernant les indemnités….

Par ailleurs, nos collègues subissent lors de chaque rentrée scolaire une pression accrue pour faire en sorte que tous les personnels soient correctement payés.

En 2017, le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie a été élargi avec la mise en place du SIA. Dans ce cadre, 5 emplois de l'académie de Lille ont été transférés à l'académie d'Amiens (3 emplois de catégorie B et 2 emplois de catégorie C).

Aujourd’hui, vous prévoyez de supprimer un poste à la DEC 1
Vous prévoyez aussi de ne pas remplacer un départ en retraite à la DPAE et un départ en retraite au SAIO,
de supprimer un support à la DLS et un demi-poste à la DESR.

N’oublions pas également qu’un ETP de la DAF a été transféré à la DRFIP pour Service Facturier Unique de l'Etat. Le SNASUB avait voté contre en faisant remarquer qu'à chaque fois que nous récupérons des missions, aucun poste n’est créé alors qu'à chaque fois qu’une mission nous est enlevée, le poste part avec...

Vous revenez aujourd’hui sur un projet de vidéosurveillance des accès à la DSDEN de l'Oise qui aurait vocation de renforcer la sécurisation des accès et la protection des personnels. Le SNASUB-FSU a déjà fait part de son opposition totale à ce projet et demandé que d'autres pistes soient explorées en lien avec Canopé qui partage les locaux (sas sécurisé par exemple).

Les caméras filmeraient sans enregistrement permanent (ponctuel sur choix du personnel d'accueil) et ne serviraient pas à surveiller les agents. Au vu de l’ambiance de travail qui règne encore à ce jour au sein de ce service académique, permettez-nous d’en douter. En effet, suite à plusieurs réunions d’information syndicales à la DSDEN de l’Oise, une délégation du SNASUB-FSU a été reçue en audience syndicale le 21 novembre dernier par Monsieur l’Inspecteur d’académie, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Oise. Lors de cette rencontre, nous avons abordé la question des conditions de travail à la DSDEN de l’Oise et plus particulièrement l’organisation du temps de travail. Nous avons relayé la demande pressante de la grande majorité de nos collègues d'obtenir l'installation du même outil informatique assurant le suivi du temps de travail - compte tenu du système des horaires variables (l'enregistrement et le décompte exact du temps de travail quotidien par une badgeuse) - qu’au Rectorat et à la DSDEN de la Somme.

Le lundi 12 février 2018, lors d’un rendez-vous téléphonique avec le DASEN, nous avons réitéré notre demande de la tenue d’un groupe de travail interne à la DSDEN de l’Oise sur ce sujet et à ce jour, aucune date ne nous a été proposée.

Le secrétaire général indique que suite à l'audience du SNASUB-FSU devant Madame la rectrice du vendredi 16 mars, certains arguments ont été entendus et le "gel" d'ETP en EPLE (retraits définitifs) est revu à 3 ETP (5 initialement).
Sur les autres questions il indique qu'il répondra au fil de l'ordre du jour notamment pour la DSDEN de l'Oise

Préparation de la rentrée scolaire 2018

Monsieur VIAL rappelle qu'il propose la suppression de 9 ETP dans les services (8 + 1 suite au transfert de missions à Pole Emploi)

La répartition prévue est la suivante :

DSDEN 02 : -1 ETP
DSDEN 60 : -1.5 ETP (-0.5 x 3)
Rectorat : -5.5 ETP

Il indique que pour éviter les mesures de carte ont été ciblés les départs en retraite et les postes vacants pour accueillir ces suppressions (5 ETP).

Le SNASUB a rappelé qu'il était insensé de déstabiliser encore plus la DSDEN de l'Aisne qui connait déjà des difficultés organisationnelles. Le secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne répond qu'il ne voit pas le problème puisque le poste est vacant et que les tâches seront redéployées sur les autres personnels.

Le SNASUB indique que dans un cadre d'instabilité chronique de l'organisation des services à la DSDEN de l'Oise , supprimer 3 demis ETP est suicidaire. La secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, appuyée par le secrétaire général de l’académie, indique l'organisation s'est stabilisée, qu'un véritable encadrement s'est mis en place. Pari risqué alors que le mouvement intra académique ne s'est pas encore déroulé...

Pour le rectorat, les éléments avancés sont les suivants :

0.5 ETP à la DESR : le SIASUP est pleinement opérationnel et le rôle de la DESR devient plus stratégique donc ce retrait devrait être indolore.
1 ETP au SAIO : un départ en retraite servira de support à ce retrait.
1 ETP à la DEC : le service a indiqué être en mesure de se réorganiser et d'absorber ce retrait d'emploi ; nous faisons remarquer que cela vient retirer l'un des emplois transféré lors de la création du SIAC.
1 ETP à la DPAE : initialement 1/2 (+ 1/2 à la DPE), les deux services ont préférés proposer des scenarii à 1ETP pour faciliter la réorganisation : Monsieur VIAL a choisi la DPAE dont la proposition était plus aboutie.
1 ETP à la DLS : le poste étant vacant, cela ne nécessitera pas de réorganisation, ni n'induira de charges supplémentaires sur les autres personnels.
1 ETP à la DPS : les missions d'indemnisation des agents non titulaires en fin de contrat sont désormais prises en charge par Pôle Emploi ; le SNASUB-FSU fait de nouveau remarquer qu'à chaque nouvelle mission, aucune création d'ETP mais qu'à chaque retrait de mission, un retrait d'ETP a lieu.

Le SNASUB-FSU a voté contre ces mesures

Vote : 8 contre sur 8 votants

Par ailleurs, la gestion des CIO va être transférée du SAIO à la DLS dont c'est la mission, le SAIO devant faire "uniquement" de l'orientation. De plus, d'après le secrétaire général, cela assurera la continuité des missions durant les congés.

Le SNASUB-FSU s'est abstenu

Vote : 8 abstentions sur 8 votants

Le secrétaire général annonce par ailleurs que plusieurs chantiers sont en marche ; ils feront l'objet de groupes de travail composés de membres issus du CTSA :

meilleure gestion et circulation des documents : papier et/ou mél
Création d'une banque de modèles de documents pour les services.
Amélioration de l'accueil des usagers : montée en compétence sur certains sujets des personnes à l'accueil
Amélioration de l'accueil des personnels sur poste : rétro planning des missions, fiches de procédure "métiers"...
Formation améliorée des personnels : outils bureautiques, logiciels "métiers", procédures "métiers"...
Meilleure communication vers les usagers des services rendus

Installation d’un système de vidéo-protection à la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Oise

Madame DECOLASSE-TOMCZAK nous présente son projet visant à sécuriser les accès publics en raison d'une mauvaise configuration spatiale de l'accueil.

Une surveillance vidéo avec enregistrement ponctuel sur décision du personnel d'accueil est prévu.

Le SNASUB-FSU indique ne pas comprendre comment le système pourrait réellement être efficace voire dissuasif.

Le secrétaire général de l’académie insiste sur le côté psychologique de l'affichage prévenant de cette surveillance vidéo ; nous en doutons...

Le SNASUB-FSU a voté contre

Vote : 7 contre (FSU et CFDT) 1 abstention (UNSA) sur 8 votants

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 14 juin 2017

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

Le 7 juin, les délégués des personnels avaient reçu leur convocation pour la tenue d'un CTSA le mercredi 14 juin 2017 à 16h 30.
Non seulement les délais de convocation nous semblaient très courts mais convoquer un mercredi à 16h 30 des collègues qui sont censées venir des 3 départements picards relevait pour nous d'un manque de considération.

Le SNASUB-FSU avait prévenu la DPAE qu'il serait très difficile pour certains collègues de notre délégation d'être présents et que par conséquent le quorum ne serait certainement pas atteint. Nous avons donc négocié un autre horaire.
De fait, l'administration a pris acte et le CTSA a finalement été convoqué à 9 heures.

Ordre du jour :

- Modifications d'organisation dans les services DOS - DPAE - DSDEN de l'Oise
- Point région académique

Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie et de Monsieur COMTE, DRH.
Assistaient également pour l’administration Madame DECOLASSE-TOMCZAK, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE, et Madame FERET, Chef de la DOS.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Isabelle OLIVIER (Rectorat d’Amiens)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise)
et par un représentant de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Monsieur VIAL demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame NORMAND sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Modifications d'organisation dans les services DOS - DPAE

Dans la continuité du CTSA de mars 2017, Il est proposé le transfert de la gestion des personnels accompagnants des Élèves en situation de handicap (AESH) de la Division de l’Organisation Scolaire (DOS) vers la Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement (DPAE) à compter du 1er octobre 2017.
Cela permettra aux personnels concernés de ne pas changer d'implantation puisqu'il y aura transfert d’un ETP administratif de la DOS (qui gère actuellement les AESH) vers la DPAE. Cette opération viendra de fait compenser le transfert de la gestion des moyens de la DPAE vers la DOS qui avait été présenté au CTA de mars 2017.

1 poste de la DOS est identifié comme faisant de la paie (AVSi/AESH) mais dans des conditions non satisfaisantes pour l'agent (travail isolé sans collègue en appui pour assistance ou remplacement en période vacances).
Le secrétaire général propose donc de transférer cette mission à la DPAE afin de sécuriser le travail au sein d'une équipe gérant déjà des paies.
Le personnel concerné est d'accord pour reprendre ces missions et le personnel de la DOS sera redéployé en interne sur d'autres missions.
Une formation en interne sera dispensée (Madame DECOLASSE propose l'assistance de ses services) et un tuilage sera effectué en septembre 2017 et donc avant la prise de fonctions au 1er octobre 2017.

Ce glissement d'ETP va permettre une réorganisation de la DOS afin de créer un bureau homogène "Somme" sur les moyens et le suivi des contrats aidés (CUI).
Organisation de la DOS à la rentrée scolaire 2017

Transfert de la gestion des personnels Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) à mission AVSi et des AESH collectifs et mutualisés en CDI de la DSDEN de la Somme à compter du 1er octobre 2017 :

Ces opérations n’amenant aucun collègue à changer de service, le SNASUB-FSU a voté pour le transfert du poste de la DOS vers la DPAE.
Vote : 7 pour sur 7 votants

Modification de l’organisation de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale de l’Oise à compter de la rentrée scolaire 2017
Création suite à un redéploiement de moyen au sein de la DSDEN de l’Oise du poste Secrétaire Général(e) adjoint(e) à la Secrétaire Générale de la DSDEN de l’Oise

Madame DECOLASSE demande la création d'un poste de secrétaire général adjoint à la DSDEN de l'Oise pour lui permettre de gérer les dossiers techniques plus en anticipation/prospective qu'en réaction comme c'est malheureusement le cas actuellement.
La gestion des dossiers techniques est importante en raison du poids du département de l'Oise dans l'académie (46% des élèves).
Ce poste créé permettra une meilleure gestion des ressources humaines (150 personnels) et la possibilité (souhaitée) de stabiliser des personnels (A, B et C) en rotation importante (arrivée/départ de la DSDEN).
Cette création se fera sur redéploiement d'un poste de catégorie A vacant à la Division de la Gestion des Personnels. Elle n'impactera pas la Division de la Gestion des Personnels qui conservera son chef de Division et son adjoint.

Sur l'interrogation du SNASUB, Madame DECOLASSE nous indique que c'est la chef de la Division de la Gestion des Personnels qui a été retenue pour occuper le poste de secrétaire générale adjointe à la DSDEN de l’Oise.
Le SNASUB regrette que la DGP soit à nouveau déstabilisée par un départ alors que le service commençait à retrouver une certaine stabilité.
Le nouveau responsable de la DGP a déjà été recruté via la BIEP et nous est présenté comme quelqu'un de chevronné.
Le SNASUB sera très vigilant sur cette restructuration et veillera à ce que les engagements pris par Madame DECOLASSE soient respectés (adjoint DGP).

Création suite à un redéploiement de moyen au sein de la DSDEN de l’Oise du poste Secrétaire Général(e) adjoint(e) à la Secrétaire Générale de la DSDEN de l’Oise :

Dans ces conditions, le SNASUB-FSU a voté pour la Création du poste SGA à la DSDEN de l'Oise
Vote : 7 pour sur 7 votants

Vidéosurveillance à la DSDEN de l'Oise

Un projet de vidéosurveillance des accès à la DSDEN de l'Oise nous a été présenté sans être inscrit à l'ordre du jour et sans support de présentation.

Le SNASUB-FSU a dénoncé cette manière de faire.
La secrétaire général de la DSDEN de l'Oise nous informe que ce projet a vocation de renforcer la sécurisation des accès et la protection des personnels.
Les caméras filmeraient sans enregistrement permanent (ponctuel sur choix du personnel d'accueil).
Des essais techniques ont été réalisés (les caméras sont donc déjà installées) et l'autorisation demandée à la préfecture.
Elles ne serviraient pas à surveiller les agents, un seul écran de contrôle étant installé à l'accueil et les enregistrements sécurisés ne pouvant être visionnés par un nombre restreint de personnes.
Nous n'avons pas été informés de la liste des personnes en capacité d'accéder aux vidéos et selon quels critères.

Le SNASUB-FSU a provoqué une suspension de séance afin de se concerter et de déterminer une position commune.
En définitif, le SNASUB-FSU a fait part de son opposition totale à ce projet et demandé que d'autres pistes soient explorées en lien avec Canopé qui partage les locaux (sas sécurisé par exemple).
Monsieur VIAL a donc demandé à Madame DECOLASSE d'approfondir son projet afin d'être en mesure de le présenter lors d'un prochain CTSA.

Point région académique

Relations entre le Conseil Régional et les services de l’État en présence des deux Recteurs

Comité d’Administration Régionale :
- Interventions programmées et présence des deux Recteurs
- Relance des SPEL élargis aux sujets de l'orientation et de la formation
- Désignation de représentants académiques dans chaque SPEL d'arrondissement (26)
- Ecriture d’une feuille de route
CREFOP :
Représentation par le Recteur de région académique, en présence du Recteur de l’académie d’Amiens pour les ordres du jour impactant l’action de chacune des académies

Une animation de réunions partagée par les deux Recteurs :
Réunion semestrielle des représentants Éducation Nationale dans les Services Publics de l’Emploi Local, animation visant à assurer l’information des représentants sur les politiques mises en œuvre
- Permet d’entendre les retours des SPEL, et d’échanger avec les coordonnateurs
- Permet d’exposer les orientations sur la carte des formations : public/privé

Comité stratégique régional du numérique (réunion annuelle)
- développement politique concertée en région académique avec les collectivités territoriales
- deux groupes de travail initiés : Environnement Numérique de Travail et financements

Comité stratégique régional des campus des métiers et des qualifications (réunion annuelle)
- Co-pilotage État/Région
- Orientations sur la gouvernance et le pilotage
- Réflexion sur le dimensionnement régional des CMQ

Point sur la région académique
Modalités d’animation :
• projet de fiche rédigée pour chacune des thématiques sur la base des prescriptions fixées par la feuille de route ministérielle
• réunion initiale de cadrage avec les acteurs des deux académies
• désignation d’un chef de projet chargé de la mise en oeuvre en région académique
Amplitude de l’animation :
• 15 réunions des Comités Régional Académique et des Secrétaires Généraux
• 25 réunions de cadrage engendrant près de 70 réunions thématiques

Services interacadémiques
Service InterAcadémique de l’enseignement SUPérieur
Organisation du SIASUP et bilan

Au 1er septembre 2017, 2 services inter académiques (SIA) seront créés :

Politiques coordonnées en région académique :
- Carte des formations professionnelles
Pilotage pleinement partagé éducation nationale/région de la carte des formations, en associant la DRAAF et la DRJSCS, concernant la voie scolaire et l'apprentissage. Toutes les réunions
d’instruction ou d’arbitrage sont menées conjointement par les deux académies.

Pour la deuxième année, une lettre d’orientation co-signée par le président de région, le RRA, le DRAAF, le DRJSCS, détermine un cadrage pour les projets d’évolution de la carte.

Outil de pilotage commun pour les opérateurs publics et privés, la région et les administrations de l'état, les établissements et les CFA.

- Apprentissage
Priorité régionale : conforter la place des CFA académiques
Poursuite de l’harmonisation des CFA et SAIA pour 2018
- Formation continue
Réseau des GRETA de l’académie d’Amiens en cours de réorganisation.

- Campus des métiers et des Qualifications (CMQ)

- Expérimentation bac pro / BTS

- Maîtrise de la langue
Travailler sur le repérage et la mesure de la difficulté Étendre l’expérimentation de l’académie d’Amiens

- Financements européens
Contexte contraignant des programmations figées sur le périmètre des anciennes régions
Nouveaux projets inter académiques en cours, projet illettrisme.

- Santé
État des lieux des conventions partenariales, partage sur les données épidémiologiques, travail concentré sur la négociation de la convention avec l’ARS et le PRSE 3
- Inclusion scolaire
Travail concerté sur la mise en place du CAPPEI, échanges sur les pratiques et mutualisation de guides (ex : SEGPA)
- Internats
Projet de parvenir à un accord cadre sur la politique de l’internat en région, conclu avec les collectivités territoriales.

Numérique éducatif : Organisation stratégique en région académique
- garantir l'équité territoriale dans les équipements et l'accès au numérique :
Développer des espaces communs de gouvernance et garantir la cohérence territoriale de l'environnement numérique des établissements (1er et 2nd degrés) et une offre de services pour
l’ensemble des écoles
- favoriser une évolution des pratiques pédagogiques au service des apprentissages : partager et harmoniser les contenus des offres de formations au numérique, amorcer une mise en réseau des
formateurs numériques, contribuer à la consolidation du volet "culture numérique" dans la formation initiale avec les ESPE

Systèmes d’information

Nouvelles thématiques en région académique
• la politique d'action culturelle pour définir des orientations partagées vis-à-vis de la région et de la DRAC
• la mobilité des élèves qui apparait insuffisante pour une action concertée avec les services des CT
• la grande pauvreté et les aides sociales afin de déterminer des axes communs en bonne complémentarité avec la région
• les politiques liées au sport scolaire afin de déterminer des priorités de région académique avec l'UNSS.
• les achats : réflexion en cours

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 21 mars 2017

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

Pour information, voici un extrait du courriel courriel du SNASUB-FSU au SGA pour le CTSA du mardi 21 mars 2017 :
« Avant la tenue du CTSA de mardi prochain, nous souhaitons obtenir les fiches de poste qui seront proposées à nos collègues dans le cadre du futur service inter-académique des concours de la région académique, en tant que documents de travail préparatoires.
Par ailleurs, nous insistons sur la priorité de réaffectation dans le SIA dont devraient pouvoir bénéficier les agents actuellement en poste dans le bureau DEC5 (Bureau des concours de recrutement).
Nous souhaitons ajouter à l'ordre du jour du prochain CTSA, en question diverses, les modalités de versement de l'indemnité (prime de fin d'année 2016) aux agents non titulaires ».

Ordre du jour :

- Création du service inter-académique des concours de la région académique
- Création du service inter-académique immobilier
- Gestion des moyens inspection et direction
- Modification de structure à la DESR
- Evolutions immobilières (DAFPEN - DEC)
- Questions diverses.

Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE

et de Madame LUQUET, Chef de la DEC.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise) est excusée

et par un représentant de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Monsieur VIAL demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame NORMAND sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 21 mars 2017

Madame le Recteur,

Nous avions bien été destinataires de votre convocation pour siéger au comité technique spécial académique prévu le vendredi 10 mars 2017. Même si nous étions pour la moitié d'entre nous présents au groupe de travail préparatoire du 7 mars 2017, notre délégation n’a pas souhaité siéger à cette instance avant d’avoir pu rencontrer les collègues du rectorat et de la DSDEN de la Somme sur l’ensemble des points à l’ordre du jour qui nous intéresse aujourd’hui, lors de notre réunion d’information syndicale du lundi 13 mars dernier.

Création du service inter-académique des concours de la région académique
Dans le cadre de la mise en œuvre de la région académique Amiens/Lille, vous souhaitez élargir le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie.
Cette mutualisation représente en fait un "Mini SIEC" (Service inter académique des examens et concours).
Il s’agit de la réorganisation d’un service académique sur un nouveau territoire.

Même si la DGRH a validé la gestion des concours ATLSS déconcentrés et nationaux vers notre académie, nous sommes opposés à tout nouveau service inter-académique.
En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis notre mobilisation en tant que personnels de l'académie d'Amiens et de ses services dans le cadre de la défense de notre académie contre une fusion avec celle de LILLE, nous demeurons frontalement opposés à toute mutualisation interacadémique qui en préparerait le terrain.

Par ailleurs, le transfert de 5 emplois administratifs de LILLE vers AMIENS viendrait aggraver la ponction des retraits d’emploi puisque le ministère impose au recteur de LILLE la suppression de 11 postes administratifs pour la rentrée prochaine.

C’est également valable pour un autre de vos projets, Madame le Recteur, la création du service inter-académique immobilier, dictée par la réforme des services de l’Etat en région : nous y sommes opposés.

Dans le cadre des compétences partagées entre l’académie d’AMIENS et celle de LILLE, ce service fonctionnerait en bi-sites. Mais jusqu’à quand l’implantation amiénoise vivra-t-elle ?

En effet, il est prévu que l’ensemble des personnels de l’IRE (Ingénieur régional de l’équipement) de notre académie - 1 passent sous l’autorité hiérarchique du Recteur de l’académie de Lille. Des missions demeurent pour le moment sur notre périmètre académique, mais n’est-ce pas uniquement dans l'attente de l'expiration des baux signés par chaque académie ?

Transfert de missions DPAE/DOS
Pour ce qui est de la gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction, nous considérons qu’il s’agit là d’un projet d’une nouvelle plateforme académique, celle des moyens. Sous couvert de la sécurisation des actes avec séparation pour le contrôle budgétaire (contrôle interne de gestion et côté technique avec SIRHEN), vous souhaitez que la gestion des moyens des personnels actuellement suivie par les services de la DPAE soit recentrée vers les services de la DOS.
C’est un retour à la situation d’avant 2014 pour la DPAE et nous considérons qu’il est préférable que la gestion des moyens et des personnels soient gérés dans les mêmes bureaux. Par ailleurs, le fonctionnement actuel est tout à fait satisfaisant.

Sachez, Madame le Recteur, que le SNASUB, avec la FSU, reste vigilant et mobilisable contre toute nouvelle attaque de nos conditions de travail.

Cartographie IFSE pour les Adjoints administratifs
Nous souhaitons revenir sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie. On trouve dans les services académiques de nombreux adjoints administratifs. Leurs missions relèvent quasi exclusivement des missions statutaires du corps des SAENES. Lors des différents groupes de travail sur le sujet, nous avons proposé à la direction académique de ne retenir qu’un seul groupe pour établir la cartographie des fonctions des ADJAENES. Tous dans le même groupe, pour reconnaître globalement l’ensemble des agents du corps et prendre en compte le décalage entre statut et missions, avec un montant d’IFSE revalorisé pour TOUS, quel que soit le grade occupé.

De fait, pour les adjoints administratifs, le groupe 1 de la cartographie académique ne concerne finalement que quelques dizaines d’agents (avec une IFSE de 233,33) alors que plus de 600 ou 700 collègues relèvent du groupe 2 (IFSE = 215,25).

La prime de fin d’année 2016 pour nos collègues non titulaires, c’est urgent !
La FSU, lors du CTA du 12 décembre 2016 vous demandait, Madame le recteur, de bien vouloir verser la prime de fin d’année 2016 prévue pour les personnels titulaires des filières ATLSS aux agents non titulaires rémunérés sur les budgets académiques. Cela semblait tout à fait possible, puisqu’indiqué récemment par Madame la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, dans la circulaire DGAFP NOR DFF16226289C, en date du 20 octobre 2016.
Nous exigeons maintenant, Madame le Recteur, que soit versée à chaque agent non titulaire, l’équivalent de la prime de fin d’année 2016 attribuée aux personnels titulaires, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire justifié par un avenant exceptionnel de rémunération. Cette procédure est déjà utilisée par certains Recteurs d’académie.

Monsieur VIAL indique qu'i répondra à notre déclaration au fil de la séance.

Les fiches de poste qui seront proposées à nos collègues dans le cadre du futur service inter-académique des concours de la région académique, ne nous ont pas été fournies dans la mesure où elles sont en cours de relecture... Nous avons demandé à en être destinataires dès qu'elles seront validées par la Direction académique.

Création du service inter-académique des concours de la région académique :

La DGRH a validé la gestion des concours déconcentrés et nationaux vers l’académie d’Amiens
Dans l’académie de Lille, le Bureau des concours ATLSS est supprimé et les 7 collègues qui y étaient en poste se verront attribuer une mesure de carte scolaire dans le cadre des opérations de mouvement.

• L’organigramme futur prend forme avec une bivalence des chefs de bureau afin d'assurer une continuité des missions en cas d'absence ; le service restructuré sera composé de 12 personnels

Proposition de répartition des tâches :

o L'organigramme est purement théorique puisqu'il n'est pas possible d'anticiper les concours 2018 : les fiches de poste mentionneront cette nécessaire adaptation des personnels aux besoins changeant d'une année sur l'autre (Cliquez sur l'image ci-dessous).

o Le secrétaire général nous a assuré que les personnels actuellement en poste seront prioritaires s'ils font connaître leur choix dès parution des fiches de poste (relecture par secrétaire général - note aux personnels prévue, pas de nécessité initiale de participer au mouvement interne)

o Les postes Chef de bureau et adjoint seront profilés.
une nouvelle réunion avec les personnels sera organisée pour lever les ambiguïtés/incompréhensions. Nous avons demandé au secrétaire général la parution d’une note interne sur le « comment postuler au sein de la DEC pour changer de Bureau »

• Finalisation du plan des nouveaux bureaux avec nécessité de coordonner le déplacement de la DAFPEN : retours faits par la Direction aux membres de la DEC.
• Appel d'offre en cours de formalisation pour les salles de concours avec demande de forts moyens d'accessibilité (train, routes,...) ; possibilités de mettre une option sur l'installation et désinstallation des centres.
• Chaque académie aura son centre de passage avec mutualisation des présidences/jurys sauf pour les concours de catégorie A où le centre sera unique mais non encore défini géographiquement.
• Points d'interrogation de notre part : véhicule pour les déplacements des chefs de centre ; positionnement du centre "Lille" afin de ne pas mettre en difficulté les chefs de centre (distance Amiens -> Centre "Lille")
• L'IFSE des personnels sera majorée pour tenir compte de la spécificité et de la criticité du service interacadémique (responsabilité vis à vis de Lille)
L’IFSE mensuelle est calculée selon les montants fixés par le recteur selon les fonctions occupées par les personnels, fonctions classées en deux groupes.
Les gestionnaire de catégorie C du service inter académique des concours administratifs seront classés pour l'IFSE dans le groupe 1.
Le SNASUB-FSU n'est pas contre, mais fait remarquer que plus des 3/4 des autres gestionnaires de catégorie C du Rectorat et des DSDEN sont classés pour l'IFSE dans le groupe 2 alors que leurs missions sont sensiblement les mêmes ou en tout cas ne diffèrent pas tant que cela... Nous sommes d'accord mais nous estimons que tous les agents de catégorie C doivent bénéficier d'un classement au groupe 1 de l'IFSE !
Voir le dossier spécial du SNASUB-FSU d'Amiens sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie

Le SNASUB-FSU a voté contre la Création du service inter-académique des concours de la région académique

Vote : 7 contres sur 7 votants

Création du service inter-académique immobilier, dictée par la réforme des services de l’Etat en région :
L’Ingénieur Régional de l’Équipement est responsable du patrimoine immobilier propriété de l’État et des constructions pour les bâtiments universitaires, les bâtiments administratifs et les bâtiments du CROUS. Conseiller technique du Recteur, il a à connaître des dossiers d’ordre général ayant trait aux bâtiments, à l’aménagement urbain ou à l’urbanisme pour lesquels il émet un avis ou représente le Recteur en réunions
Les 3 personnels techniques de ce Bureau passent sous l'autorité du recteur de Lille mais restent affectés à Amiens
C'était déjà le cas pour le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur qui avait été créé et implanté dans l’académie de Lille.

Le service fusionné sera constitué de 16 agents.

Dans ce cadre :
- 2 postes d'ITRF-IGE seront transférés de l'académie d'Amiens vers l'académie de Lille
- L'ingénieur Régional de l'Equipement, détaché auprès du ministère de l'Education Nationale, sera affecté sur l'académie de Lille.
- Un emploi administratif de catégorie C reste implanté sur l'académie d'Amiens pour le fonctionnement du service inter académique.

• Nécessité au regard de la réorganisation immobilière de l’État en région : forte pression du ministère de l’Intérieur.
• Tous les personnels sont désormais sous la hiérarchie du Recteur de l'académie de Lille sauf le secrétariat avec implantation toujours en bi-sites (Mais jusqu'à quand ?).
• Missions pour le moment sur périmètre académique dans l'attente de l'expiration des baux signés par chaque académie mais aucune certitude pour l'avenir (les postes ITRF ont des profils métiers donc à vocation région académique).
• Pas ou peu de déplacement dans la grande région pour les IGE sauf pour l'IRE adjoint ; éventuellement pour administratif si formation
• Évaluation du personnel administratif par le supérieur fonctionnel (IRE adjoint) et non par le supérieur hiérarchique
• Chaque académie conserve son BOP 150 et donc son autonomie et ses leviers d'action (la demande initiale était de fusionner les 2 BOP mais les différents ministères ne sont pas parvenus à un accord)

Le SNASUB-FSU a voté contre la Création du service inter-académique immobilier

Vote : 7 contres sur 7 votants

Gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction

Actuellement, la gestion des moyens relevant du champ académique est répartie entre deux services, la Division de l’Organisation Scolaire (DOS), et la Division des Personnels d’Administration et d’Encadrement (DPAE), de la manière suivante :

• La gestion des moyens va être recentrée sur la DOS avec la gestion des personnels sur DPE et DPAE
• Retour à la situation post 2014 concernant la DPAE.
• Possibilité de suivre ses missions à la DOS pour le personnel DPAE s'il le souhaite ou glissement d'un support vers la DOS (départ en retraite)
• Sécurisation des actes avec séparation pour le contrôle budgétaire
• Nécessité d'avoir une vision "Établissement" décorrélée des fonctions pour la Direction académique
• Volonté que chaque service académique puisse avoir cette même vue.

Afin de procéder à une distinction entre la gestion des supports et des personnels et de permettre un regard global sur la situation d’un établissement en termes de moyens humains, il a été décidé du transfert de la gestion de l’ensemble des moyens vers la DOS.
Cette nouvelle organisation sera effective à compter du 1er septembre 2017 et sera accompagné du redéploiement d’un ETP administratif de la DPAE vers la DOS.

Le SNASUB-FSU s’est abstenu sur le transfert de la gestion des moyens d’inspection, administratifs et de direction à la DOS
Vote : 7 abstentions sur 7 votants

Modification de structure à la DESR

Délégation régionale à la Recherche et à la Technologie

• A la Délégation régionale à la Recherche et à la Technologie, la secrétaire du DRRT adjoint en détachement du MEN refuse de suivre son poste à Lille.

• Le support part à Lille et le personnel demande à quitter le MEN pour intégrer la DESR Amiens.
• Il n'y aura pas de création de poste, une solution va être trouvée en interne mais le secrétaire général regrette que le MEN n'ait pas maintenu cet ETP pour l'académie d'Amiens.
• Finalement, cela sera l'occasion d'un renfort apporté à la DESR qui a perdu en lisibilité avec la création au 1er septembre 2016 du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille.

Evolutions immobilières (DAFPEN - DEC).
Suite à la création du SIA, la Division des Examens et Concours voit son espace s'agrandir et va occuper quasiment tout le 6ème étage du bâtiment Serassaint.
De fait, la Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Education Nationale va devoir se regrouper géographiquement au 14, Boulevard d'Alsace Lorraine. Cela peut être considéré comme une opportunité mais cette opération va générer de nombreux travaux d'aménagement dès le début du mois de mai prochain, avec notamment la transformation de la salle de formation en bureaux et au final la restriction des espaces de travail pour l'ensemble des collègues de la DAFPEN unifiée.

Le Chef de Service, le secrétariat et les chargés de mission qui exerçaient jusqu'alors au 6ème étage du 20 boulevard d'Alsace Lorraine vont rejoindre le 2ème étage du 14 boulevard d'Alsace Lorraine et l'ensemble des personnels administratifs qui composent

les 3 bureaux qui y sont déjà implantés :
- Formation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation
- Formation des personnels d’encadrement et des directeurs d’écoles
- Formation des personnels des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

Nous déplorons la perte de cette salle de réunion qui était utilisée quasiment au quotidien dans le cadre de la mise en œuvre des actions de formation mises en place au PAF.

Nous sommes en attente d'informations précises pour le remplacement indispensable de cette salle dans d'autres locaux.

Le poste d’adjoint au chef de la délégation académique à la formation des personnels de l’éducation nationale (DAFPEN) du rectorat de l’académie d’Amiens sera vacant au 1er septembre 2017.
La fiche de poste pour information

Questions diverses
- Intempéries : gestion des 12 et 13 janvier 2017 :
Une note du Secrétaire général avec accord explicite de Madame le Recteur sera envoyé aux chefs de division concernant le non retrait de congés/crédit d'heure pour les journées de tempête en janvier 2017.

Monsieur VIAL en a déjà informé les Chefs de services lors de la dernière réunion de Direction.

Si vous rencontrez des problèmes dans ce cadre, vous pouvez bien-sur nous contacter au local syndical du SNASUB-FSU d'Amiens.

- Modalités de versement de l'indemnité (prime de fin d'année 2016) aux agents non titulaires :
Seront concernés les agents qui étaient en poste au 31/12/2016 et qui le sont toujours à ce jour.
La prime des ANT est en cours de validation par la Direction régionale des finances publiques selon les mêmes modalités que les académies l'ayant déjà mise en œuvre (évolution indiciaire).

Sous cette réserve, les services de la DPAE commenceront à la mettre en paiement selon un calendrier étalé sur quelques mois afin d'absorber le volume des avenants (payes de mai et juin normalement).

- Lors du dernier CTSA, le secrétaire général nous avait indiqué que la gestion des allocations pour perte d'emploi des contractuels serait obligatoirement réalisée par Pôle Emploi. Ce transfert de mission sera finalement mis en œuvre en février 2018 (dernière vague comme l'académie l'avait demandé). La gestion des APE de la DPS vers Pôle Emploi la plus tardive possible permettra une transition optimale des dossiers et méthodes.
A ce jour nous ne savons pas si cela entrainera des retraits d'emploi et combien...

Suite à la réunion du comité technique spécial académique du 21 mars 2017 et aux votes défavorables qui ont été rendus à l'unanimité par les organisations syndicales et en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011, une nouvelle réunion du comité technique spécial académique se tiendra le mardi 28 mars 2017 à 11 heures au rectorat de l'académie.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT

Note SG sur les services inter académiques du 23 mars 2017

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 18 janvier 2017

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

Séance du mercredi 18 janvier 2017

Ordre du jour :

- Création d’un service inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés
- Transferts d'emplois du rectorat
- Situation des postes de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN)
- Questions diverses

Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, DRH de l’académie, de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE.
Madame le Recteur nous a rejoint après la lecture de la déclaration préalable.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise) est excusée

Les représentants de la CFDT et de l’UNSA étaient absents.

Monsieur VIAL demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame NORMAND sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Le document final relatif au schéma cible présenté le 13 juillet 2016 au Ministère de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies tant demandé, nous a finalement été donné sur table.

Une seule déclaration liminaire a donc été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 18 janvier 2017

Madame le Recteur, vous réunissez aujourd’hui le Comité Technique Spécial Académique sur un certain nombre de points dont la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille.

Lors du Comité Technique Académique du 12 décembre 2016, nos collègues ont été informés du fait que le document final relatif au schéma cible présenté le 13 juillet 2016 au Ministère de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies était communicable.

La FSU a demandé à 2 reprises communication de ce document sans obtenir de réponse. Nous n’avons pas souhaité boycotter cette séance dans des délais aussi courts. Les documents préparatoires au CTSA ne nous sont quasiment jamais transmis avant la séance pour nous permettre une préparation efficace.
Madame le Recteur, nous vous informons que c’est la dernière fois que la FSU siège dans cette instance sans avoir reçu au préalable les documents de travail relatifs à l’ordre du jour.

Le Budget 2017 prévoit le retrait de 2 postes administratifs dans l’académie d’Amiens, après un retrait d’un poste en 2016.
Par ailleurs, vous prévoyez Madame le Recteur, le transfert pur d’un emploi administratif de la DAF du rectorat à la DDFIP dans le cadre du service facturier (service unique des paiements des factures de l’Etat)

Dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens/Lille, votre feuille de route prévoit à priori la création d’un service inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.
Ce service devrait être implanté dans l’académie d’Amiens en mono site et il serait chargé de l’organisation de l’ensemble des concours ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) déconcentrés à partir de la rentrée 2017 et donc de la session 2018. Pour le faire fonctionner, vous prévoyez le transfert de 5 postes de l’académie de Lille vers l’académie d’Amiens.
Comment cela est-il possible alors que le même Budget 2017 prévoit le retrait de 11 postes administratifs dans l’académie de Lille, après un retrait de 5 postes en 2016 ?

La FSU, lors du CTA du 12 décembre 2016 vous demandait, Madame le recteur, de bien vouloir verser la prime de fin d’année 2016 prévue pour les personnels titulaires des filières ATLSS aux agents non titulaires rémunérés sur les budgets académiques. Cela semblait tout à fait possible, puisqu’indiqué récemment par Madame la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, dans la circulaire DGAFP NOR RDFF16226289C, en date du 20 octobre 2016.
Nous exigeons maintenant, Madame le Recteur, que soit versée à chaque agent non titulaire, l’équivalent de la prime de fin d’année attribuée aux personnels titulaires, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire justifié par un avenant exceptionnel de rémunération. Cette procédure est déjà utilisée par certains Recteurs d’académie.

Lors du CTSA du 3 octobre 2016, Monsieur le secrétaire général devait se renseigner auprès de la Division de la Logistique des Services académiques pour savoir dans quels délais la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme) allait être réparée. Il avait reconnu la pertinence de notre remarque et le fait qu'il y avait effectivement nécessité de revoir le plan incendie dans l'attente.
A ce jour, aucun changement n'est constaté et la terrasse est toujours dangereusement praticable.
Quid d'une alerte incendie ou même d'un incendie ?

Monsieur VIAL répond à notre déclaration :
Sur les documents préparatoires, il reconnait le fondement de la demande et s'engage dorénavant à fournir les documents en temps et en heure.
Sur la feuille de route, il indique que le MEN ne prévoyait pas de diffusion de la feuille de route d'où le délai extrêmement long pour la fournir. L'autorisation en a été donné par le MEN début janvier 2017.
Sur les perte d'emplois administratifs, il précise que le MEN considère Amiens comme excédentaire d'où les deux retraits même s'il ne partage pas cette vison nationale.
Sur le versement de la prime aux agents non titulaires, il nous fait part du refus exprimé par la DRFIP (conflit jurisprudence Conseil d'Etat et Cour des Comptes) mais il va analyser la possibilité juridiquement cadrée d'un avenant ; le SNASUB lui indique dans quelles académies cela se fait déjà.
Pour finir, il dit que la dalle (terrasse) appartient à la ville d'Amiens et qu'il n'est pas prévu de travaux à ce jour... Il constate la non révision du plan incendie et s'engage à y remédier.

Approbation de 3 procès verbaux à l'unanimité des présents :
- PV du CTSA du 31 mai 2016
- PV du CTSA du 5 juillet 2016
- PV du CTSA du 3 octobre 2016

Création d’un service inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés

Mutualisation de la gestion des concours ATSS et création d’un service inter académique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés
Ce service sera implanté dans l’académie d’Amiens en mono site et sera chargé de l’organisation de l’ensemble des concours ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) déconcentrés à partir de la rentrée 2017 et donc de la session 2018.
le secrétaire général indique que 3 groupes de travail se sont tenus entre les parties des deux académies et que des contacts ont eu lieu avec le MEN et SIEC (Service Inter académique des Examens et Concours) puisque qu'il s'agira d'une première en France hormis le SIEC.

Dans ce cadre, 5 emplois de l'académie de Lille seront transférés à l'académie d'Amiens. Il s'agit de 3 emplois de catégorie B et de 2 emplois de catégorie C.
Le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie va donc être élargi. L'arrivée de ces emplois nécessite une réorganisation du 6ème étage à la DEC ; des études sont en cours entre DEC et IRE pour étudier les possibilités (d'autres services seront impactés). Une demande a été faite au MEN pour obtenir les moyens financiers de fonctionnement sur ces nouvelles missions étendues (estimation des coûts en cours).

Des appels d'offres vont être lancés pour les lieux de concours au niveau Région académique afin d'optimiser les coûts
Les sujets resteront quant à eux de prérogative académique. Les sites d’épreuves seront délocalisés et les affectations académiques.
L'académie d'Amiens gérera les concours pour les deux académies mais les lauréats seront obligatoirement affectés dans leur académie de candidature.
Les deux académies vont devoir mutualiser les listes des présidents et des membres des jurys.
Mis à part le problème des locaux, aucun blocage ne se profile et le service inter académique des concours ATSS sera opérationnel à la rentrée 2017.

L’Ingénieur Régional de l’Équipement est responsable du patrimoine immobilier propriété de l’État et des constructions pour les bâtiments universitaires, les bâtiments administratifs et les bâtiments du CROUS. Conseiller technique du Recteur, il a à connaître des dossiers d’ordre général ayant trait aux bâtiments, à l’aménagement urbain ou à l’urbanisme pour lesquels il émet un avis ou représente le Recteur en réunions
Les 3 personnels techniques de ce Bureau passent sous l'autorité du recteur de Lille mais restent affectés à Amiens. http://www.ac-amiens.fr/774-ingenieur-regional-de-l-equipement.html

C'était déjà le cas pour le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur qui avait été créé et implanté dans l’académie de Lille.

Mutualisations

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
- formation professionnelle
- apprentissage
- orientation tout au long de la vie professionnelle
- définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement
- lutte contre le décrochage scolaire
- enseignement supérieur et recherche
- service public numérique éducatif
- utilisation des fonds européens
- contribution aux contrats de plan État-Région.

Les projets sont communs mais un chef de file est désigné systématiquement ; l'académie veille à l'équilibre dans les nominations.
Arbitrage des recteurs in fine pour assurer la cohérence avec la feuille de route.

Transferts d'emplois au rectorat

Transfert d'un emploi au service facturier

L'organisation en mode service facturier s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la chaîne de la dépense et de la professionnalisation des acteurs de ce processus. Elle a pour objectifs, outre l'optimisation des délais de paiement, de prévenir les contrôles répétitifs, de simplifier le processus et rationaliser ainsi le rôle des acteurs et de renforcer la qualité comptable.

Placé sous la responsabilité d'un comptable public, le service facturier est une structure dédiée à la réception et au traitement des factures; il a en charge la partie aval de l'exécution de la dépense. Il engendre une nouvelle répartition des tâches :
- le prescripteur définit sa politique d'achat, engage la dépense, constate le service fait
- le centre de service partagé (CSP) saisit l'engagement juridique, certifie le service fait (cette certification vaut ordre de payer), transmet, dès réception, les pièces justificatives au service facturier ;
- le fournisseur ou le prestataire de service adresse directement sa facture au service facturier;
- le service facturier est chargé de la saisie des demandes de paiement, des contrôles comptables et du paiement

Dans ce cadre, il est prévu le transfert d'un emploi du rectorat vers la Direction Départementale des Finances Publiques de la Somme.
1 ETP de la DAF transféré à la DRFIP pour Service Facturier Unique de l'Etat (obligation nationale procédure impérative) à compter du 1er janvier 2017.

Amiens est dans la dernière vague d'un mouvement débuté il y a quelques années.
Le rectorat n'est plus dans la boucle et ne voit plus passer les factures : attente pour juger de l'impact (transparent ou difficulté à gérer le flux des dépenses selon les autres académies)

Le SNASUB a voté contre en faisant remarquer qu'à chaque fois qu’on récupère des missions, aucun poste n’est créé alors qu'à chaque fois qu’on nous enlève une mission, le poste part avec...

Le poste d'administrateur de la DOS est transféré à la DEC

Il s'agit d'un glissement purement administratif sans mouvement de personnel, afin de prendre en compte le volume d'activité désormais géré par la DEC avec l'arrivée du SIAC.
Le SNASUB a voté pour dans la mesure ou les personnels concernés étaient d'accord

Situation des postes de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique (DSIN).

Repyramidage des emplois à la DSIN :

La DSIN est composée de 2 IGR, 17 IGE, 3 ASI, 14 ITRF et 6 ATRF : le ratio place notre académie dans le peloton de queue rendant l'académie peut attractive.

L'académie peine à recruter sur ses supports vacants : le secrétaire général propose, sur demande du Chef de la DSI,

la transformation de 2 supports de catégorie C et d’un support de catégorie B en 2 supports de catégorie A pour permettre aux collègues une progression interne notamment par promotion par voie de liste d’aptitude aux corps d’ASI et d’IGR. Cela reviendrait à supprimer 2 postes d'ATRF vacants et 1 poste d'ITRF vacant (glissement en CDI) pour les transformer en 1 poste d'ASI et en 1 poste d'IGR. Madame le Recteur insiste car elle pense ainsi donner des perspectives de carrières afin d'éviter la fuite des personnels de notre académie vers d'autres.

Le SNASUB s'est abstenu puisque cela est certes dans l'intérêt des personnels pouvant actuellement prétendre à un avancement mais que réduire l'assise de la DSIN en nombre de postes ne va pas aider à la rendre plus attractive. Pour nous, cela relève de la solution à court terme puisqu'il n'est pas envisageable de répéter cette opération dans les années à venir. La suppression d'un emploi à la DSIN reste pour nous trop problématique.

Pour information
Monsieur VIAL nous a indiqué que la gestion à Pôle Emploi de la gestion allocations pour perte d'emploi des contractuels devenait une obligation : l'académie d'Amiens a demandé à ce que cela soit effectif le plus tard possible, soit en février 2018 (dernière vague)
Le MEN va arbitrer et il se pourrait que ce soit acté pour juillet 2017 : l'académie le redoute par peur de ne pas pouvoir convenablement accompagner le transfert et donc rendre un service qualité.
Il ne sait pas à ce jour si cela entrainera des retraits d'emploi et combien dans le Bureau chargé de la gestion administrative et financière des dossiers d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) et d’aide au retour à l’emploi-formation.

DPS3 (Allocations Pour Perte d’Emploi) : http://www.ac-amiens.fr/794-division-des-prestations-sociales.html

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du lundi 3 octobre 2016

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

Séance du lundi 3 octobre 2016

Ordre du jour :
Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille : feuille de route de la région académique (point d'information)

Madame le Recteur étant excusée, Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie, présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, DRH de l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, de Madame LAMART, Chef de la DPAE et de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE.

Les personnels étaient représentés, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par
Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens)
Bruno CHRETIEN (DSDEN de l’Aisne)
Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens)
Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens)
Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens)
Laurence DOUILLET (IEN Pont-Sainte-Maxence)
Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne)
Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens)
Corinne RIBARD (DSDEN de l’Oise) est excusée
et par un représentant de la CFDT. Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Le SNASUB-FSU n’a pas fait de déclaration préalable et renvoie à celle présentée au CTSA du 5 juillet 2016, toujours d’actualité.

Monsieur VIAL nous indique avoir transmis la note conjointe Amiens/Lille demandée par le MEN le 13 juillet dernier ; celle-ci insiste sur les disparités fortes entre les deux académies et les politiques différenciées à mener.

Le MEN a entendu les arguments et il semblerait que la feuille de route soit validée en l’état et signée par la Ministre de l’Education Nationale. Le SNASUB-FSU demande communication de ces documents mais le secrétaire général reste prudent et ne nous communiquera ces éléments que lorsqu’ils seront officiellement signés.

Le contexte général
Situation économique générale
- La grande région est marquée par un chômage très élevé (12.8%), notamment chez les moins de 25 ans (18.6%) et un fort taux de non diplômés (20 %) parmi les 15/24 ans (1 sur 5).
- Le taux de non diplômés est encore plus marqué dans notre académie.

Santé
Les 2 recteurs ont insisté auprès du Ministère sur cette thématique tant les politiques en la matière sont différentes d’une académie à l’autre.
Dans la grande région, il existe de grands problèmes de santé liés à la pauvreté et la précarité.
Dans le cadre de la prévention des maladies chez les jeunes, le suivi ciblé sur les enfants de 6 ans a été mené à 95% dans notre académie alors qu’il l’a été à 40% dans l’académie de Lille. Les instances régionales (ARS, RCT) vont désormais travailler en commun sur ces questions et Lille va mettre l'accent sur le suivi pour rattraper son retard.

Ambition scolaire et mobilité sociale ascendante
Dans nos deux académies, il est à relever un manque d’ambition des familles. L’ambition scolaire est trop faible (filières courtes I et II privilégiées) et par exemple 68 % seulement des élèves de 6ème ont une chance d’obtenir leur baccalauréat.
L’ascenseur social cassé car en fait 28% des enfants nés avant 1979 sont dans une PCS (professions et catégories socioprofessionnelles) supérieure à celle de leurs parents.

Poursuite des études dans l’enseignement supérieur
La population étudiante dans la grande région est de 210 400 étudiants dont 79 % issus du Nord Pas-de-Calais et 21 % de la Picardie.
Dans la grande région, trop peu d’élèves poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur.

Le décrochage scolaire
Le décrochage scolaire est très présent dans la grande région. Il est à mettre en lien avec la fragilité sociale et la pauvreté. 18,1 % de la population de la grande région vit sous le seuil de la pauvreté.
Les 2/3 des décrocheurs sont issus des lycées professionnels : l’académie d’Amiens va expérimenter des passerelles Bac pro / STS (Expérimentation nationale)
Il existe un très fort taux d’illettrisme (difficultés de lecture notamment) dans la grande région par rapport aux autres académies et c’est encore plus flagrant en Picardie (12% et même 18% dans l'Aisne) qu’en Nord Pas-de-Calais.
Monsieur VIAL insiste sur la nécessité d’une prise en charge précoce par le biais d’une scolarisation accélérée des moins de 3 ans, dès la maternelle. Cela nécessiterait plus de professeurs que d’élèves.
Priorité doit être donnée à la prévention du décrochage : recherche de la complémentarité des acteurs et mobilisation des fonds structurels européens.

Fonctionnement de la région académique

Le secrétaire général fait un constat (partagé par le Recteur de Lille) des relations de confiance nécessaires entre les 2 académies. Cela permet des partages, des discutions et réflexions constructives en matière de forces et de faiblesses des deux académies, dans le respect des compétences de chacune.
Parallèlement aux 4 comités de réflexion qui se réunissent déjà régulièrement (sur les thématiques Santé, Gestion, Expert et Politiques coordonnées) de nombreuses réunions d'expert sur des sujets ciblés se tiennent. Par ailleurs, 9 réunions de travail sur la carte des formations se sont tenues, tout comme 7 conseils de secrétaires généraux et 7 comités régional académiques.

Stratégie partagée
Dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, la stratégie relève du recteur de région en concertation avec le recteur d'Amiens de manière à ce qu’une parole unique soit forte face aux instances Etat ou collectivités.
Tout le reste relève de la responsabilité du recteur de chaque académie et l’académie d’Amiens ne sera pas lésée dans l’organisation stratégique inter académique.
Plusieurs chantiers sont ouverts (formation et qualification - parcours de formation - apprentissage et formation professionnelle).

La carte des formations et des compétences (EN - DRAAF - DRDJSCS)
La méthode Amiénoise est retenue dans la mesure où elle est plus efficiente et mieux rodée.
Les notes d'orientation sont cosignées par les recteurs de la région académique (le plus souvent par les secrétaires généraux), par la directrice générale adjointe de la Région et par le directeur de la DRAAF.

Les campus des métiers et des qualifications
Il existe 6 campus des métiers dans la grande région (4 à Lille + 2 à Amiens)
Un autre, inter académique, est en cours de finalisation (Tourisme et restauration).

Apprentissage
Il existe 45 titres professionnels dans la grande Région : 24 à Lille et 21 à Amiens
L’ambition de la région est de passer de 33000 à 50000 apprentis (volonté de la grande région de promouvoir l’apprentissage)
Les CFA continuent à travailler en complémentarité dans chaque académie (pas de fusion régionale des CFA)

Inclusion scolaire

Efficacité du repérage par le biais de la formation des enseignants (amélioration du pilotage et de la formation des personnels) et des signalements (en lien avec la politique de santé)
Renforcement du partenariat avec la MDPH (AESH-AVS) et l’ARS (ITEP) : l'académie d’Amiens va demander des places supplémentaires mais n'a pas la main sur les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques. Les 2 académies vont peser sur l’Agence Régionale de Santé.

Enseignement Supérieur et recherche

Le 13 juillet dernier, l’UPJV n’avait pas encore de Président.
Nous nous trouvons dans un contexte de renouvellement des Conseils d’Administration des universités.
Il est à noter que le maillage des Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation est maintenu.

Schéma de mutualisation des pratiques
Mutualisation d’expertise et de pratiques des fonctions support.

- Maintien des GIP et des CFA dans chaque académie mais avec échanges de bonnes pratiques, support de communication communs et élaboration d’un plan de formation commun (contractualisation harmonisée)

- Maintien des GRETA et des DAFCO dans chaque académie : 2 DAFCO mais partage des formations, des démarches qualité, des marchés publics, des ressources documentaires ;
Une réflexion va être menée sur la carte des GRETA dans l’académie d’Amiens.

- Contrôle des actes et conseil aux EPLE
Amélioration de la qualité comptable
Harmonisation des documentations à destination des EPLE
Mise en commun des ressources documentaires pour les agents comptables
Séminaires inter académiques des agents comptables et des gestionnaires des 2 académies
Partage des plans de formation

- Conseil juridique et contentieux
Prise en charge du contentieux prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille.

- Analyses et statistiques
Mise en commun des données à l’échelle de la région académique pour une réponse harmonisée face aux demandes Etat/Région avec validation par les secrétaires généraux et les recteurs des données à transmettre au SAR.
Création d’un pôle inter académique « cartographie »
Création d'un pôle inter académique « Données d’insertion professionnelle »
A l’interrogation du SNASUB-FSU sur le fonctionnement des ces pôles, Monsieur VIAL indique qu’il s’agira de pôles « virtuels » et que rien ne changera quant au fonctionnement de l’actuelle Division de l’Evaluation, de la Prospective et du Pilotage de l’académie d’Amiens.

- Coordination de la paye
Suite à la précédente question et au vu de l’inquiétude des collègues, il nous est tout de suite précisé que la Division des Affaires Financières d'Amiens garde la coordination académique des opérations de paye.
Les supports des procédures et les requêtes ainsi que des supports d'information seront mis en commun pour les 2 académies et une formation commune est en cours de développement.

- Systèmes d'information
Là encore, la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN) de notre académie reste en l'état.
Mise en commun de développements locaux, harmonisation du modèle d’organisation de l'assistance aux EPLE, mutualisation des infrastructures globales et des réseaux (mutualisation des ENT).
Un comité de pilotage inter académique (2 DSIN et 2 DANE) est créé pour répondre de manière homogène aux projets numériques de la grande région et harmoniser les choix entre les deux académies : expérimentation, développement...).

Schéma de mutualisation
La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :
- formation professionnelle
- apprentissage
- orientation tout au long de la vie professionnelle
- définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement
- lutte contre le décrochage scolaire
- enseignement supérieur et recherche
- service public numérique éducatif
- utilisation des fonds européens
- contribution aux contrats de plan État-Région.

- Le SIASUP (service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur) a été créé et implanté dans l’académie de Lille.

- Le SIEI (service inter académique de l’équipement et du patrimoine immobilier) doit être créé pour permettre d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs. Ce service fonctionnera sur les 2 académies (aucune mobilité de personnels) mais sera basé à Lille.

- Création d’un service inter académique pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.
Ce service sera implanté dans l’académie d’Amiens en mono site.
Si la DGRH y est favorable, il sera chargé de l’organisation de l’ensemble des concours ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) déconcentrés à partir de la rentrée 2017 et donc de la session 2018.

Face à nos interrogations, le secrétaire général nous explique qu’une année scolaire sera nécessaire à la mise en œuvre de cette opération et qu’aucun changement n’est donc prévu pour l’organisation de ces concours pour la session 2017.
Le périmètre de la Division des Examens et Concours de notre académie étant amené à être élargi (des postes supplémentaires - ETP - seront à budgéter et à implanter physiquement, étude de la prise en charge de l’organisation financière, les bases informatiques, les convocations), il faudra en anticiper le caractère financier et les charges de travail supplémentaires.

Le secrétaire général de l’académie conclu ce comité technique en expliquant qu’il existe beaucoup de respect entre les 2 académies et que l’académie d’Amiens garde toute sa spécificité.
Le ministère a donné un avis positif sur toutes les propositions figurant à la feuille de route présentée (le SAR positionné comme interlocuteur unique - indépendant hiérarchiquement des deux recteurs - pour les affaires Collectivités/Etat est très apprécié par le MEN) et aucune exigence complémentaire ne devrait être demandée.

Quoiqu’il en soit, nous attendrons la signature du document final par Madame la Ministre de l’Education Nationale et la transmission par le secrétaire général du document en question.

La prudence est de mise et la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste essentielle.

Le SNASUB-FSU ajoute une question diverse en fin de séance
Nous avions déjà dénoncé le fait que la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme) est en mauvais état et engendre bien des problèmes de circulation.
La dalle se trouvant être le point de rassemblement des personnels en cas d’incendie, nous avions demandé à ce que des travaux soient rapidement diligentés.
A ce jour, aucun changement n'est constaté et la terrasse est toujours dangereusement praticable. C'est d'autant plus inquiétant avec les travaux de mise en conformité des WC qui interdisent les escaliers durant ce temps.

Quid d'une alerte incendie ou même d'un incendie ?

Monsieur VIAL doit se renseigner auprès de la Division de la Logistique des Services académiques : la dalle va-t-elle être réparée et dans quel délai ?
Il reconnait la pertinence de notre remarque et annonce qu'il y a effectivement nécessité de revoir le plan incendie dans l'attente mentionnée par SNASUB-FSU.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU
Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :

Séance du mardi 5 juillet 2016

Ordre du jour :
- Schéma cible des mutualisations dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille

- Mise en place du pôle "PETREL" dans le cadre de la réforme de la gestion des pensions.

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, DRH de l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, de Madame LAMART, Chef de la DPAE, de Madame NORMAND, Adjointe au Chef de la DPAE et de Monsieur DONNERGER, Chef de la DPS.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens), Christèle MORET (DSDEN de l’Aisne), Laurence DOUILLET (IEN Pont-Sainte-Maxence) et par un représentant de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Madame le recteur demande un secrétaire et un secrétaire adjoint de séance :
Madame LAMART sera secrétaire de séance et Bernard GUEANT, secrétaire adjoint de séance.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 5 juillet 2016

Madame le Recteur, vous réunissez aujourd’hui la 4^ème réunion du Comité Technique Spécial Académique sur un ordre du jour devenu récurent : La mise en place de la région académique Amiens-Lille.

Lors du Conseil Académique de l’Education Nationale du 30 mai dernier, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille.

Lors du dernier CTSA, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer.

Sur notre demande, vous avez bien voulu nous communiquer 2 documents de travail, l’un sur la mise en place du Pôle PETREL dans le cadre de la gestion des pensions, l’autre sur des possibilités de mutualisations d’expertise et de pratiques sur les fonctions supports entre les académies d’Amiens et de Lille.

Pour ce qui concerne la Division des Affaires Juridiques, vous imaginez la prise en charge du contentieux prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille.

Pour ce qui concerne la Division des Examens et Concours, vous imaginez la création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés.

Pour ce qui concerne l’expertise immobilière dévolue à l’Ingénieur régional de l’équipement, vous imaginez

un service interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.

Après notre mobilisation en tant que personnels de l'académie d'Amiens et de ses services, il y a tout juste un an (de février à juillet 2015), dans le cadre de la défense de l'académie d'AMIENS contre une fusion avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques que ceux imposés réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération.

Comme nous l’avons déjà dit, si les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à un affaiblissement du service public d’éducation piloté à Amiens pour l’Aisne, l’Oise et la Somme. Cela aurait pour conséquences de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...

En cohérence avec ce que nous avons défendu de ce dossier, nous demeurons frontalement opposés à une fusion des 2 académies et donc à toute mutualisation qui préparerait le terrain, avec une mobilité géographique ou fonctionnelle induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous allons organiser très rapidement une nouvelle réunion d’information syndicale en direction des personnels des services académiques sur ces sujets et nous nous réservons le droit de nous mobiliser à nouveau dès le jour de la rentrée scolaire prochaine. Pour la FSU, la mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste plus que jamais essentielle et redevient sans doute malheureusement d’actualité.

Nous aimerions aussi aborder lors de cette instance quelques sujets spécifiques :

- Le fait que la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme) soit en mauvais état engendre bien des problèmes. A notre sens il ne suffit pas de signaler le danger par des rubans de signalisation, d’autant que la dalle se trouve être le point de rassemblement des personnels en cas d’incendie. Nous vous demandons, Madame le Recteur, de bien vouloir intervenir au plus vite auprès des autorités responsables afin que des travaux de réfections soient diligentés.

- Dans le cadre de la préparation du CTSA du 15 mars 2016, nous avions formulées par écrit les 2 questions préalables suivantes au secrétaire général de l’académie :

1/ Vous prévoyez, dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la région académique, de transférer 1 ETP de catégorie A et 1 ETP de catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de l’académie de Lille. Quels sont les postes qui vont être de fait supprimés au rectorat d’Amiens ?

2/ Vous prévoyez, dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, de redéployer 2 ETP de catégorie C du rectorat vers ces services départementaux. Quels sont les postes qui vont de fait être supprimés au rectorat d’Amiens ?

Monsieur CHEVILLON nous avait répondu que pour les 3 emplois de catégorie C qui vont sortir du rectorat au 1^er septembre 2016 (l'un qui sort en même temps du BOP pour être transféré à Lille et les deux autres qui restent dans l'académie mais sont transférés vers les deux DSDEN concernées), ils ne sont pas encore déterminés en tant que tels. C'est courant mai que je vais préparer avec mes adjoints la rentrée dans les services du rectorat pour déterminer les emplois qui seront supprimés. Ensuite, les opérations du mouvement interne seront organisées. Quels sont donc les emplois concernés ?

- Le premier mouvement interne au rectorat d'Amiens a été mis en place à la demande du SNASUB-FSU en préparation de la rentrée scolaire 2009. En tant que représentants de la FSU, organisation syndicale fortement implantée en services académique et particulièrement au rectorat, nous avons toujours été tenus informés de l'avancement des travaux de cette mobilité interne. Nous sommes ponctuellement saisis de demandes de renseignement émanant des collègues du rectorat ou de la DSDEN de la Somme.

Cette opération tend à encourager la mobilité des personnels, en favorisant l'adéquation entre leurs profils, compétences, souhaits d'évolution et les besoins des services et divisions.

Même si Monsieur COMTE a bien voulu nous recevoir le 28 juin dernier suite à notre demande pour évoquer certains dossiers, ces opérations de gestion de ressources humaines nous échappent totalement tant elles sont à priori menées de façon opaque et ne tendent justement pas à encourager la mobilité des personnels. D’ailleurs, nos interventions sur certaines demandes particulières de mouvement, même si aucun agent n'est titulaire d'un service ou d'un bureau, chacun étant pourtant en revanche titulaire d'un poste du rectorat d'académie, n’ont pas été suivies d’effet.

Vous le savez Madame le Recteur, nous sommes extrêmement attachés à l’égalité de traitement entre les collègues. Nous portons une attention particulière à l’étude notamment de l'adéquation entre les profils de nos collègues et leurs souhaits de mutation et les besoins des services et divisions.

Nous l’avons rappelé, pour la FSU, cette procédure de mobilité interne doit être accessible dans un premier temps aux personnels déjà en poste au Rectorat et à la DSDEN de la Somme ayant candidaté, même s’il est vrai qu’il faut aussi penser dans un deuxième temps à l’affectation les collègues issus du mouvement intra académique et des lauréats des concours administratifs de la session 2016.

Nous avons eu communication du résultat des travaux relatifs au mouvement interne hier après-midi. Cependant, les collègues déboutés de leur demande nous appellent car ils n’ont pas connaissance des raisons précises pour lesquelles leur souhait de mutation n’a pas pu être réalisé.

La note de la DPAE du 8 juin 2016 incluait une liste des postes vacants, qui tient compte des résultats connus des mouvements intra-académiques des personnels administratifs et des mesures de réorganisation interne des services. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont ces réorganisations internes ?

Madame le Recteur trouve notre déclaration musclée et précise qu’il n’est pas question justement de faire n’importe quoi, mais de sauvegarder l’autonomie de notre académie en ne préconisant, à la demande du Ministère, que des mesures légères…

Au sujet de la procédure de mobilité interne spécifique au rectorat et à la DSDEN de la Somme, Madame le Recteur veillera à l’avenir à sa transparence.

Pour ce qui est de la dalle reliant les 2 pavillons (Rectorat et DSDEN de la Somme), le nécessaire va être fait rapidement.

Les PV des 2 derniers CTSA des 7 et 15 mars 2016 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.

Madame le Recteur nous annonce l’arrivée officielle de Monsieur VIAL, nouveau Secrétaire Général de l’Académie.

Réorganisation interne et transferts d’emploi :

Depuis l’intégration des personnels de la DSDEN de la Somme au rectorat, la DOS était excédentaire d’1 ETP de catégorie A. Ce poste sera transféré à la DEC à la rentrée 2016 pour la création du poste d’adjoint au chef de la division.

Dans le cadre de la création du SAR et du SIASUP de la région académique :

Transfert d’1 ETP de catégorie A et d’1 ETP de catégorie C du BOP 214 de l’académie d'Amiens vers le BOP 214 de l’académie de Lille.

Dans le cadre du renforcement des DSDEN de l'Oise et de l'Aisne, 2 ETP de catégorie C seront redéployés du rectorat vers ces services départementaux.

Les supports nécessaires à ces opérations seront prélevés de la manière suivante :

Schéma cible des mutualisations dans le cadre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille :

Comme indiqué à notre CR du 31 mai 2016, Madame le Recteur explique qu’un travail est déjà bien rodé dans le cadre de la coopération renforcée entre académies et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants : Santé, Gestion, Expert, Politiques coordonnées.

Madame le Recteur commente le schéma cible qui sera présenté au Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, le 13 juillet prochain, à l’aide du diaporama suivant :

Elle précise qu’il ne faut pas considérer ces éléments comme étant acquis mais comme une base de travail nécessaire à l’obligation qui est faite aux 2 recteurs d’harmoniser le fonctionnement des académies de Lille et d’Amiens. Une analyse des forces et faiblesses des deux académies a été faite. Elle se dit convaincue que nos 2 académies peuvent travailler ensemble sans fusionner et indique que l’académie d’Amiens ne sera pas lésée dans l’organisation stratégique inter académique.

Son objectif est d’avoir un processus sécurisé et une expertise développée.

Les discussions avec quelques services ne remettent pas en danger l’autonomie de notre académie et le schéma est modeste d’autant que les pertes de poste seront compensées.

Voici le schéma possible de mutualisations en accompagnement de la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement :

- Fusion des CPER (contrats de plan État-Région)

- Création d’une Mission interacadémique Europe favorisant l'implication des 2 académies dans les partenariats européens

- Mutualisation de la gestion des concours ATSS et création d’un service interacadémique mono-site, basé à Amiens, pour l’organisation des concours ATSS déconcentrés (sites d’épreuves délocalisés et affectations académiques).

- Conseil juridique et contentieux : prise en charge du contentieux prud’homal par le rectorat de l’académie de Lille

- Création d’un service d’expertise immobilière interacadémique bi-site, basé à Lille, permettant d’assurer une gestion de proximité et un conseil à chacun des recteurs.

Mise en place du pôle PETREL ((Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne)

Mise en place du Pôle « PETREL » dans le cadre de la réforme de la gestion des pensions

Le droit à l’information sur la retraite a instauré un droit à l’information sur la retraite (DIR) et un compte individuel de retraite (CIR) pour tous les assurés sociaux. Ces comptes, gérés par le Service des Retraites de l’Etat pour les fonctionnaires, comporte le récapitulatif des droits acquis auprès des divers régimes de retraite auprès desquels l’agent a cotisé. Ils permettent au GIP Union Retraite d’élaborer :

- Le RIS (relevé de situation individuelle). Communiqué à 35, 40, 45 et 50 ans, il synthétise l’ensemble des droits acquis auprès des régimes de retraite sans simulation de pension.

- L’EIG (estimation indicative globale). Communiquée à partir de 55 ans puis tous les 5 ans, elle reprend les éléments du RIS, avec une estimation des montants de pension en fonction de plusieurs hypothèses de départ à la retraite. Données issues de l’application « Pension ».

La mission « Droit à l’information sur la retraite » de la DPS supervise les opérations de complètement (divisions de personnels) et de fiabilisation (services pensions) des CIR au niveau académique et assure l’information générale sur la retraite.

Jusqu’alors, les données utiles ne sont pas totalement exploitées dans la phase de liquidation des pensions lors de la gestion des dossiers de pension.

Le bureau DPS 1 du rectorat, la plate-forme mutualisée de la DSDEN de l’Oise et les

universités préparent les dossiers de pension via l’application Pension, dossiers transmis

au SREN (Service des Retraites de l’Education nationale) de Guérande, qui les soumet au SRE (Service de Retraites de l’Etat) de Nantes, pour concession des pensions.

Actuellement, au niveau local, l’application Pension est utilisée à la fois pour les simulations et la gestion des dossiers de pension.

Le but aujourd’hui est d’utiliser directement les données pour la liquidation des pensions via une nouvelle procédure de gestion (application nationale PETREL) mise en place à la rentrée prochaine et de manière transitoire.

Depuis 2015, les données des comptes CIR sont utilisées par le ministère (SREN), non seulement pour assurer le droit à l’information sur les retraites, mais aussi pour la liquidation « automatisée » des pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2015, au moyen d’une nouvelle application web : PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne), qui permet l’accès aux CIR. Le conseil et l’information des usagers demeurent de la compétence des services

académiques d’où la mise en place à la DPS (avec une antenne à la DGP de la DSDEN de l’Oise), à compter de septembre 2016, d’un pôle PETREL.

L’application sera utilisée uniquement en consultation pour les simulations et le conseil aux futurs retraités. Pas de modification majeure des organigrammes et maintien des moyens humains

actuels :

- La mission DIR sera le point d’entrée pour les demandes (d’information, de simulation) des personnels enseignants du second degré et des personnels ATSS. Les personnels du 1er degré continueront à s’adresser à la PTF de la DSDEN de l’Oise.

- Le Chef de la DPS, interlocuteur du SREN, sous l’autorité du DRH, est le référent PETREL. Il est secondé par le chef du bureau des pensions et le chef de la DGP de la DSDEN de l’Oise (référents par niveau d’enseignement)

Sont prévus également :

- un référent CIC (contrôle interne comptable - qualité des comptes) : le responsable de la Mission DIR,

- des référents « retraite » dans chaque division de personnels : en effet, une implication croissante des services gestionnaires de personnels sera nécessaire car à terme, l’application SIRHEN prendra en compte la plupart des données indispensables pour la liquidation des droits et permettra la création d’un dossier unique agent (DUA).

Pour la DPE, le référent retraite sera Madame Christine LEROY et pour la DPAE, le référent retraite sera Madame Elisabeth NORMAND.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 31 mai 2016

Composition du Comité Technique Spécial Académique

Ordre du jour :
- Réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (point d’information)

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, et de Madame NORMAND, Adjointe du chef de la DPAE.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens), Willy DESTREZ, Laurent LOUVET (Rectorat d’Amiens) et Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), et par un représentant de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

Une seule déclaration liminaire a été lue, celle du SNASUB-FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
au Comité Technique Spécial Académique (Services)
du 31 mai 2016

Nous avons été prévenus de la tenue d'une nouvelle réunion du CTSA par un courriel de la DPAE le jeudi 19 mai 2016 à 15h49. Les délais étaient trop courts pour que notre délégation, largement majoritaire, puisse assurer les conditions du quorum. Nous demandions une date raisonnable de repli.

Nous participons ce jour dans des délais toujours aussi courts à ce CTSA alors même que la CAPA de mouvement des SAENES se tient à 9h 30, 4 de nos délégué(e)s étant amenés à siéger dans les 2 instances au même moment…

La réunion de ce Comité Technique Spécial Académique, dans l’urgence, ne nous parait pas de bon augure alors que le dernier s’est tenu il n’y a qu’un mois et demi. Quoiqu’il en soit, ce CTSA s’ouvre dans un contexte social très lourd, qui voit notamment des salarié(e)s, des jeunes, des retraité(e)s et des privé(e)s d’emploi tenter d’empêcher par leur mobilisation le passage en force du gouvernement sur la loi Travail. Le SNASUB-FSU et la FSU, organisations syndicales d’agents publics, sont parties prenantes des mobilisations interprofessionnelles du moment tant nous sommes convaincus qu’un affaissement des droits des salariés du secteur privé aujourd’hui, constituerait une raison supplémentaire pour d’autres, demain, d’attaquer le statut général de la fonction publique et nos statuts particuliers dans la foulée. Souvenons-nous du « calendrier » de mise en œuvre des régressions en matière de retraites qui ont fini par être appliquées aux agents publics après avoir touché les salarié(e)es du privé dès 1993.
Le SNASUB-FSU appelle donc les agents publics à se sentir concernés par le projet de loi Travail et à participer massivement aux initiatives de la mobilisation syndicale unitaire et interprofessionnelle.

Hier, lors du Conseil Académique de l’Education Nationale, au point de l’ordre du jour relatif à la mise en œuvre de la région académique Nord-Pas de Calais-Picardie depuis le 1^er janvier 2016, vous avez abordé, Madame le Recteur, quelques thèmes à priori issus des réflexions du COmité REgional Académique, dont notamment le schéma prévisionnel de mutualisation de compétences, de savoirs faire et d’expertises dont le but serait l’harmonisation des fonctionnements des académies d’Amiens et de Lille.

Madame le Recteur, vous avez précisé que vous n’imposeriez pas de nouvelles mutualisations mais que peut-être vous seriez amenée à en proposer. Votre discours nous semble avoir changé.

Après notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie d'Amiens, il y a tout juste un an (de fin mai à début juillet 2015), dans le cadre de la défense inconditionnelle de l'académie d'AMIENS contre une fusion inter académique avec LILLE, nous ne sommes pas prêts à accepter d’autres services inter-académiques au niveau de la région académique que celles qui devaient l’être réglementairement, à savoir le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Nous avons d’ailleurs déjà perdu un support de catégorie A et un support de catégorie C dans cette opération menée à plafond d’emplois constant.

Comme nous l’avons déjà dit, les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, mais il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à de nouveaux affaiblissements de nos services, à de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ou encore à de nouvelles réductions d’effectifs...

Au contraire, le SNASUB-FSU réitère ses revendications en matière de créations de postes pour la filière administrative. Loin de compenser les suppressions massives connues entre 2004 et 2012 (8000), les

350 créations d’emplois administratifs depuis 2013 sont insuffisantes pour répondre aux besoins du service public et entamer un mouvement inverse de celui qui est subi par les personnels : la dégradation régulière de leurs conditions de travail. Dans l’enseignement scolaire, la mise en œuvre des promesses de recréations d’emplois doit se traduire par plusieurs centaines de postes administratifs à réimplanter dans les services et les établissements scolaires.

En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis le début concernant la réforme territoriale appliquée à l’organisation de l’éducation nationale, nous demeurons frontalement opposés aux services inter académiques et à toutes autres mutualisations éventuelles, à toute mobilité fonctionnelle ou géographique induite pour les personnels. Madame le Recteur, nous restons vigilants et mobilisés en ce sens.

Madame le Recteur s’attendait à une telle déclaration de notre part. Elle indique que la réunion de ce Comité Technique Spécial Académique est informelle dans la mesure où il s’agit simplement d’un point d’information sur la réforme. Pour ce qui est du contexte social relatif à la mobilisation contre la Loi travail, ce sujet n’est bien sûr pas de son ressort.

Le CTSA de l’académie de Lille comportant le même point d’information s’est déjà tenu puisque le notre, initialement prévu en simultané, avait été reporté à la demande du SNASUB-FSU. Par ailleurs, Madame le Recteur regrette que cette réunion n’ait pas pu se tenir avant celle du CAEN dans la mesure où le SNASUB-FSU siège dans les 2 instances et où elle aurait préféré nous informer de la situation en amont (cf. les inquiétudes dont nous faisons part dans notre déclaration liminaire).

Comme indiqué lors du CTSA du mois de mars dernier, le SIASUP, en tant que service inter académique, sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats (contrôle du budget organisé à Lille et contrôle de légalité à Amiens). Sous l’autorité d’un responsable de service, le SIASUP est composé de 4 postes de catégorie A, dont l’un doit être transféré du BOP 214 d'Amiens sur le BOP 214 de Lille. Ce poste qui aura la particularité d’être géographiquement implanté au rectorat d’AMIENS mais hiérarchiquement dépendant du rectorat de Lille, a été accepté par la collègue pressentie qui restera donc physiquement en place et qui exercera sous la tutelle du Recteur de Lille.

Bien que Madame le Recteur ait indiqué à plusieurs reprises et encore lors du Comité Technique Spécial Académique du 7 mars 2016, que les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliqueraient à minima le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 et la circulaire d'application n° 2016-025 du 4 mars 2016, qu'ils n'avaient aucune volonté d'aller au delà et qu'il ne serait donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s), nous en doutons aujourd'hui.

En effet, à priori, le Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la coopération renforcée entre académies, demande aux recteurs de rédiger pour la mi-juin, un document sur l’organisation stratégique inter académique.

Madame le Recteur nous informe que ce travail est déjà en cours et que 4 comités de réflexion se réunissent régulièrement sur les différents thèmes suivants :

Nous prenons acte et nous faisons remarquer à Madame le Recteur que depuis la parution du rapport remis au Premier ministre en avril 2015 par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, elle a déjà travaillé sur des thèmes relativement identiques en prévision de l'éventuelle fusion de notre académie avec celle de Lille ainsi que sur d'éventuelles réorganisations induites dans ce contexte (projet de coopération renforcée entre les deux académies). Les équipes d’encadrement des académies de LILLE et d’AMIENS ont également déjà été réunies en groupes de travail sur le sujet avant l’été dernier.

A ce jour, les deux académies ont constatées lors des groupes de travail des différences notables entre elles, en matière d’organisation certes, mais aussi en problématiques scolaires.

Il s’agit d’évaluer les meilleures pratiques de chaque académie et la possibilité de les harmoniser en mettent en place des méthodes similaires à Amiens et à Lille.

Madame le Recteur nous indique que cette évaluation n'est pas à sens unique et que Lille a reconnu de meilleures pratiques dans l'académie d'Amiens : carte des formations, lutte contre l’illettrisme... Cet avis est par ailleurs partagé par la région, nous dit-elle.

Le SNASUB fait remarquer que la mutualisation des bonnes pratiques peut être utile mais se confrontera à la réalité du terrain : les services académiques n'ont pas la même importance ni les mêmes moyens et une bonne méthode n'est pas forcément transposable en l'état (exemple est pris de la DSIN).

Attention, vouloir harmoniser les pratiques professionnelles à outrance reviendrait immanquablement à ré-évoquer et à faciliter une véritable fusion (sous ce gouvernement ou le suivant)…

Madame le Recteur, après avoir indiqué au dernier CAEN qu’on ne pouvait pas éviter des mutualisations de service pour éviter des mutualisations de services, que rien n’était interdit, que c’était même envisageable, nous apporte une réponse "à la normande" : elle-même et le recteur de Lille ne défendent pas les mutualisations sans plus-value... Par contre, elle ne précise pas ce qui est sous-entendu dans ce terme.

Puisque les groupes de travail visent à apporter une plus-value aux services, comment notre académie pourrait-elle s'opposer ensuite à des mutualisations de services ?

Dossier à suivre donc, mais comme nous l'avons fait lorsque nous craignions les fusions d'académies, nous en appelons à la vigilance des collègues. Car, vigilants et mobilisés, nous pouvons nous rendre visibles et déterminés à ne pas laisser faire n'importe quoi !

La mobilisation des personnels pour défendre missions, proximité, services et emplois reste essentielle, plus que jamais essentielle !

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

Le SNASUB-FSU siège à la fois au CAEN, au CTA et au CTSA. Cela lui permet d’être cohérent et réactif dans ces instances tout en en faisant le lien.

Ainsi, le SNASUB-FSU s’est adressé à Madame le Recteur dans le cadre de la préparation du prochain CTSA dont la réunion est prévue le 27 juin 2016 :

Le Ministère de l’Education Nationale, dans le cadre de la mise en œuvre des régions académiques, demande aux recteurs de rédiger pour la mi-juin, un schéma de mutualisation entre académies concernées.

Vous avez promis aux représentants des personnels lors du CTA du 16 juin dernier, que vous communiqueriez les éléments exhaustifs du schéma de mutualisation dont vous discuterez avec les services centraux lors du dialogue de gestion le 13 juillet prochain.

Dans la mesure où vous avez convoqué la réunion du CTSA le lundi 27 juin prochain à 10 heures, nous vous remercions de nous transmettre au plus vite ces informations sous la forme de documents de travail.

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du lundi 7 mars 2016

Composition du Comité Technique Spécial Académique

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015
- Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille (pour information)
- Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique (pour consultation)
- Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille (pour consultation)
- Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 (pour consultation)
- Questions diverses.

Madame le Recteur présidait cette séance en présence de Monsieur CHEVILLON, secrétaire général de l’académie, de Madame BELLET, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Monsieur COMTE, secrétaire général adjoint de l'académie - DRH, de Monsieur DELECLUSE, IA-DASEN de la Somme, Monsieur CARRON, Directeur de cabinet, Madame LAMART, chef de la DPAE et son adjointe, Madame NORMAND.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Corinne RIBARD (DSDEN de l'Oise), Christèle MORET (DSDEN de l'Aisne), Laurence DOUILLIET (IEN Pont-Sainte-Maxence), Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens), Bruno CHRETIEN (DSDEN de l'Aisne), Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), Isabelle OLIVIER (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens) et Yves FOURCROY (DSDEN de la Somme) ;
et par une représentante de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient absents.

	Déclaration liminaire de la FSU au Comité Technique Spécial Académique (Services) du 7 mars 2016
Nous avons réussi à éviter le pire scénario - la fusion des académies de Lille et d'Amiens - mais nous restons vigilants et mobilisés et nous avons raison car aucun moyen supplémentaire pour le fonctionnement de la nouvelle région académique n'est prévu alors que 2 nouveaux services sont créés : le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur (SIASUP). Ces opérations doivent réglementairement être réalisées, mais à plafond d’emplois constant au niveau de la région académique. Les compétences de l’académie d’Amiens restent les mêmes, 90% de nos missions n’ont aucun lien avec les compétences de la région, et il n’est pas question pour nous de faire courir de nouveaux risques à nos services et aux conditions d’exercice de nos missions. Les services de l’éducation nationale doivent s'adapter à la nouvelle carte des collectivités territoriales, mais il n'est pas question pour nous de laisser faire n'importe quoi, d’ouvrir la voie à de nouveaux affaiblissements de nos services, à de nouvelles dégradations de nos conditions de travail, à de nouvelles réductions d’effectifs... En cohérence avec ce que nous avons défendu depuis le début concernant la réforme territoriale appliquée à l’organisation de l’éducation nationale, nous demeurons opposés aux services inter académiques et à toutes autres mutualisations éventuelles. D’ailleurs, pourquoi les deux services inter académiques seraient-ils implantés à LILLE ? Nous rappelons qu’à l’ordre du jour du CTMEN du 17 décembre dernier figurait la question des moyens administratifs prévus pour la rentrée 2016 dans les EPLE (+ 70 au programme 141) et les services (+ 30 au programme 214). Comme chaque année, le SNASUB-FSU a défendu la nécessité d’en recréer de manière suffisante pour répondre aux besoins et vigoureusement critiqué l’insuffisance de créations (100 postes) prévue au budget 2016 . Alors que les services déconcentrés ont été les plus durement touchés par la purge que représentent les suppressions d’emploi dans la période 2004-2012, ces 30 créations sont non seulement insuffisantes mais se traduiront surtout par 0 création pour notre académie. Pourtant, vous connaissez la situation extrêmement difficile de la DSDEN de l’Aisne - et aussi de la DSDEN de l’Oise de ce point de vue. Nous continuerons d’exiger des recréations d’emplois administratifs pour les services, pour améliorer significativement les conditions de travail des personnels ! Nous souhaitons revenir sur la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre académie . On trouve dans les services académiques de nombreux adjoints administratifs. Leurs missions relèvent quasi exclusivement des missions statutaires du corps des SAENES. Lors des différents groupes de travail sur le sujet, nous avons proposé à la direction académique de ne retenir qu’un seul groupe pour établir la cartographie des fonctions des ADJAENES. Tous dans le même groupe, pour reconnaître globalement l’ensemble des agents du corps et prendre en compte le décalage entre statut et missions, avec un montant d’IFSE revalorisé pour TOUS, quel que soit le grade occupé. Malheureusement, la direction académique a fait un autre choix budgétaire en mettant à égalité indemnitaire les personnels logés des établissements scolaires avec les personnels non logés - faisant fi de la valeur de l’avantage en nature conféré par le logement de fonction dans l’appréciation de la rémunération globale annuelle des agents. Cela ne nous semble pas juste puisque justement très probablement financé par l’absence de revalorisation significative pour les ADJAENES et par la disparition de la prime de fin d’année académique. De fait, pour les adjoints administratifs, le groupe 1 de la cartographie académique ne concernera finalement que quelques dizaines d’agents (avec une IFSE de 233,33) alors que plus de 600 ou 700 collègues relèveront du groupe 2 (IFSE = 215,25). La mise en œuvre de l’état d’urgence sur le territoire national depuis novembre 2015 a eu pour effet immédiat de renforcer le plan Vigipirate au rectorat d’Amiens et il est probable que cet état soit prolongé jusqu'au 26 mai 2016. Seule l’entrée principale du rectorat reste ouverte et cela nous semble extrêmement dangereux en cas d’incendie. Par ailleurs, beaucoup de collègues du rectorat sont privés de l’accès direct à la gare puisque la grille de fer est en permanence baissée. La sécurité est déjà assurée en temps habituel puisqu’un badge est nécessaire pour rentrer dans les locaux rectoraux par cette issue et il ne nous semble donc pas souhaitable que cet accès soit à ce jour encore condamné. Nouveau Secrétaire Général Adjoint Le 14 décembre dernier, le nouveau directeur des ressources humaines a prit ses fonctions au rectorat d’Amiens. Le choix a été fait de remplacer l’appellation « DRRH » (Directeur des Relations et des Ressources Humaines) par DRH (Directeur des Ressources Humaines) : quelle en est la raison ?

Après notre mobilisation en tant que personnels du rectorat de l'académie d'Amiens de fin mai à début juillet 2015 , Madame le Recteur s'attendait à une telle déclaration.

Madame le Recteur indique que le service pour les affaires régionales sera implanté obligatoirement à Lille dans le respect du décret relatif aux modalités de mise en place et d’organisation des régions académiques et de sa circulaire
Par contre, elle indique que le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur sera bi pôle (Amiens et Lille).
Sur le redéploiement des postes administratifs vers les DSDEN alors que nous demandons de véritables créations, Madame le Recteur entend notre remarque mais indique devoir faire avec...

Pour la question sur l'IFSE, Monsieur le secrétaire général remarque qu'il n'y a pas d'agents logés en services, si ce n'est lui-même et Madame le Recteur et dit avoir appliqué les orientations nationales en créant 2 groupes pour les ADJAENES tout en limitant le périmètre du 1er groupe. Il indique qu'une enquête-bilan est en cours d'élaboration pour une remontée vers la DGRH. La DGFP centralisera les enquêtes académiques et il se peut qu'un ajustement intervienne et que les orientations ministérielles soient modifiées au fil de l'eau...
Il en profite pour indiquer aux personnels ITRF siègeant au titre du SNASUB-FSU qu'aucun calendrier, aucune échéance, ne sont annoncés par le ministère pour leur passage au RIFSEEP (complexité de mise en œuvre pour le corps des ITRF).

Sur le doute sérieux que nous avons émis au sujet de l'avenir de la prime de fin d'année, Monsieur CHEVILLON indique qu'il n'y a aucune certitude à ce jour mais il s'engage sur le maintien de cette prime (chère aux yeux de Madame le Recteur) au regard des reliquats budgétaires qui seront disponibles sur le BOP académiques. Pour les personnels administratifs, la procédure sera la même mais par le biais du CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Risque incendie et plan Vigipirate : le secrétaire général va s'assurer auprès de la DLS du plan prévu en cas d'incendie et étudiera effectivement la possibilité de maintenir ouverte la grille qui permet d'accéder à la gare 1/2 heure le matin et 1/2 le soir. Cela nécessitera la présence d'un gardien lors de ces créneaux horaires.

Le choix a été fait de remplacer l’appellation « DRRH » (Directeur des Relations et des Ressources Humaines) par DRH (Directeur des Ressources Humaines)
Monsieur CHEVILLON dit avoir procédé à l'harmonisation nationale des dénominations des directions/services au sein des académies (exemple DBU = DAF), sans aucune arrière pensée pour la dénomination de la direction des ressources humaines (DRH).

Approbation du compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015

Le compte-rendu du CTSA du 1er juillet 2015 est approuvé à l'unanimité des 8 votants.

Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille

La région académique Nord-Pas de Calais-Picardie comprend les académies d'Amiens et de Lille.
Ce rapprochement des 2 académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions. Chaque académie conserve ses contours, son organisation et ses missions.

Le recteur de région académique (celui de Lille) préside le comité régional académique qui réunit les recteurs des deux académies de la région.
Cette instance décisionnelle permet d'harmoniser, dans la région académique, les politiques publiques de l'Éducation nationale, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d'académie demeurent responsables de la définition de la politique académique et de l'organisation des services de l'Éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique.
Le Comité Régional Académique (CRA) devient COmité REgional Académique (COREA).

Sa composition a été élargie aux secrétaires généraux d’académies et aux IA-DASEN. Il se réunira au moins 3 fois par an. Dans l'intervalle, se tiendront des réunions de coordination entre les SGA et SGAA.
Madame le Recteur annonce que, désormais, les documents soumis dans les instances de Lille et Amiens (CTSA et CTA) sont désormais uniques ; ils sont transmis aux représentants du personnels simultanément même si les instances des deux académies ne siègent pas le même jour .

Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique

Le service est le point d'entrée unique des deux académies vers la région et les services de l'état en région, pour tous les sujets relevant des compétences du recteur de région. Il travaille avec les conseillers techniques et les services administratifs des deux académies, après information et accord des Secrétaires Généraux d’Académie.
Le SAR obligatoirement implanté à Lille dans le respect du décret et de la circulaire sur la mise en place et l’organisation des régions académiques. Cette structure n'est pas figée et a été décidée librement par le COREA.
Le SAR coordonnera les relations des deux académies avec la Région pour les actions relevant de sa compétence.
Les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s).
1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille, dès le 31 mars 2015 mais avec effet au 1er septembre 2016.

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille

Le SIASUP, en tant que service inter académique, agit pour le compte de chacun des deux recteurs d’académie dans le cadre de leurs responsabilités respectives, en qualité de chancelier.
Il est rappelé que ces dispositions sont sans incidence sur l’actuelle répartition des compétences en matière de contrôle budgétaire et de contrôle de légalité des établissements d’enseignement supérieur (EPSCP et EPA) entre les recteurs d’académie chanceliers des universités
Le service sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats.
Le contrôle du budget sera organisé à Lille et le contrôle de légalité à Amiens.
Madame le Recteur précise que ce service ne se substitue en aucun cas à la DESR

Le SIASUP aura la charge du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), soit des 8 établissements d'enseignement supérieur de la région académique :
- Université d'Artois
- Université des Sciences et Technologie de Lille 1
- Université du Droit et de la Santé Lille 2
- Université Sciences Humaines et Sociales Lille 3
- Université du Littoral Côte d'Opale
- Université Picardie Jules Verne Amiens
- Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
- Université de Technologie de Compiègne

Le SIASUP aura la charge du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d’administration et des décisions des présidents et directeurs des établissements publics administratifs (EPA) relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur :
- Crous de Lille
- Crous d'Amiens
- ENSCL de Lille

Sous l’autorité d’un responsable de service, il est composé, à sa création, de 4 postes de catégorie A, chargés du contrôle budgétaire ainsi que du contrôle des actes administratifs et financiers.

1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille. Le poste a été proposé à la responsable de la DESR mais sans aucune contrainte de mouvement.
Là encore, les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s).

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016

Programme « Soutien de la politique éducative » (BOP 214)
Services concernés	Mesures prévues	Observations
Rectorat de l’académie d’Amiens	- 3 ADJENES - 1 AAE	Création du SAR (BOP 214 Lille) Transfert à la DSDEN de l’Aisne Transfert à la DSDEN l’Oise Création du SIASUP (BOP 214 Lille)
DSDEN de l’Aisne	+ 1 ADJENES	Renforcement du Service Académique des Bourses Nationales
DSDEN de l’Oise	+ 1 ADJENES	Renforcement de la Plateforme mutualisée de gestion financière des professeurs des écoles de l’académie
DSDEN de la Somme	NEANT	NEANT
TOTAL	- 2 postes	à effet du 1er septembre 2016

Redéploiement des postes

- Pour la création des deux services obligatoires - le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur - les moyens doivent être mobilisés à plafond d’emplois constant au niveau de la région académique :
1 support de catégorie A et 1 support de catégorie C passeront du BOP 214 d'Amiens au BOP 214 de Lille
Le support de catégorie C sera implanté à Lille et le support de catégorie A à Amiens (mais sera sous l'autorité hiérarchique du recteur de Lille)

- Pour le renforcement de la DSDEN de l'Oise et de la DSDEN de l'Aisne :
2 postes de catégorie C seront redéployés : 1 au SABN de la DSDEN de LAON et 1 à la DIPRED de la DSDEN de BEAUVAIS

A l'origine, un seul vote sur l’évolution des moyens administratifs des services académiques pour la rentrée scolaire 2016 était prévu mais le SNASUB-FSU a demandé à ce que ce vote soit dissocié :
Madame le Recteur accepte ce compromis.

1er vote :
Sur les transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP :
- 1 poste d’AAE (SIASUP)
- 1 poste d’Adjoint Administratif (SAR)

8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

2ème vote :
Sur les transferts liés au renforcement des 2 DSDEN :
- 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer le service académique des Bourses de la DSDEN de l’Aisne
- 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer la plateforme PE de la DSDEN de l’Oise

8 ABSTENTIONS (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT)

Le SNASUB-FSU est favorable au renforcement en personnels dans ces 2 services puisqu'il en a déjà fait la demande, mais en tant que de créations de postes et non pas de transferts du rectorat vers les DSDEN.

Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU

Bernard GUEANT

Dernières informations :

- Suite à la réunion du comité technique spécial académique du 7 mars 2016 et aux votes défavorables qui ont été rendus à l'unanimité par les organisations syndicales et en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011,

une nouvelle réunion du comité technique spécial académique se tiendra le 15 mars 2016 à 13h 30 au rectorat de l'académie.
L'ordre du jour en sera le suivant :
- Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique (pour consultation)
- Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille (pour consultation)
- Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 (pour consultation)
- Questions diverses.

- Parution le 10 mars 2016 du Bulletin officiel de l'éducation nationale n°10 sur la réforme de l'administration territoriale de l'État et modalités de mise en place et d'organisation des régions académiques :

Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens : Séance du mardi 15 mars 2016

Une nouvelle réunion du comité technique spécial académique s'est donc tenue ce mardi 15 mars 2016 à 13h 30 au rectorat de l'académie.

Monsieur CHEVILLON, secrétaire général de l’académie présidait cette séance en présence de Monsieur COMTE, secrétaire général adjoint de l'académie - DRH, de Madame LAMART, chef de la DPAE et de son adjointe, Madame NORMAND.

Les personnels étaient représentés au titre de la Fédération Syndicale Unitaire, par Bernard GUEANT (Rectorat d’Amiens), Willy DESTREZ (Rectorat d’Amiens), Laurent DEVENDEVILLE (Rectorat d’Amiens), Isabelle RENAUD (Rectorat d’Amiens), Sébastien COINT (Rectorat d’Amiens) et Yves FOURCROY (DSDEN de la Somme) et par une représentante de la CFDT.
Les représentants de l’UNSA étaient encore absents.

Nous avons procédé à de nouveaux votes en vertu de l'application de l'article 48 du décret du 15 février 2011 :

Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique :
6 votes en CONTRE

Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique :
6 votes en CONTRE

Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 par rapport aux transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP :
6 votes en CONTRE
Nous aurons communication des postes impactés courant mai lors des opérations de mouvements

Les délégués du personnel du SNASUB-FSU sont élus par l’ensemble des personnels et ont à cœur de les représenter et de les défendre.

Nous préparons les comités techniques comme nous préparons l'ensemble des instances dans lesquelles nous siégeons et en nombre. Nous vous rendons compte au plus vite de l'issue des travaux. Ne vous y trompez pas si certaines autres organisations syndicales ont la prétention de vous informer alors qu'aucun de leurs représentants ne siège, car ce ne serait qu’un copié/collé éhonté de notre propre travail à votre service.