Le SNASUB/FSU au service des personnels administratifs, ITRF et des Bibliothèques de l'académie d'Amiens

 

Pour rappel, notre page spéciale Mouvements 2012 : Mouvement inter-académique 2012 et Présentation du Mouvement intra-académique 2012

 

 

 Commissions Administratives Paritaires Académiques 2012

Calendrier des CAPA :

CAPA des SAENES 15 mai 2012
CAPA des ADJAENES 16 mai 2012

 CAPA des ADAENES  30 mai 2012
CAPA des SAENES 12 juin 2012

 CAPA des ADJAENES 18 juin 2012 : Compte rendu du 18 juin 2012 en bas de cette page

CAPA des ADTRF 21 juin 2012


Les résultats diffusés présenteront un caractère définitif après notification de l’arrêté de mutation.
 

 La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du Snasub-Fsu siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières 

 

 Avant la CAPA
Elus de tous les personnels, les commissaires paritaires du SNASUB étudient toutes les demandes qui leur sont parvenues (syndiqués ou non syndiqués) 

Complétez votre fiche de suivi syndical 2012 et envoyez la, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, au siège académique du SNASUB/FSU - 9 rue Dupuis 80000 AMIENS 


Ils interviennent auprès des autorités compétentes pour tenter de faire modifier les avis défavorables avant l'édition définitive des listes (alphabétiques) des candidats à mutation avec leurs vœux et la liste des postes vacants. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles.

 

Mouvement intra-académique 2012 des personnels administratifs de catégorie A, B et C, sociaux, de santé et adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)
Circulaire académique FB/FL n° 12-014 du 15 mars 2012 dont barèmes

 

Avancement de grade des personnels administratifs (ADAENES, SAENES, ADJAENES) 2012
Circulaire du 27 mars 2012 dont barèmes

 

Changement de corps par voie de liste d’aptitude
Circulaire académique FG/FL n° 12-119 du 23 mars 2012 dont barèmes

 

 Après la CAPA

Les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 
L'avis qu'ils vous envoient est officieux. 
Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance.
Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes de poste double en attente, et les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement, les demandes de mutation conditionnelles... 
Les commissaires paritaires du SNASUB veilleront à ce que les "queues de mouvement" soient examinées en CAPA. 

 

 Compte-rendu de la CAPA des SAENES du mardi 15 mai 2012

 Ordre du jour  

 

Mouvement intra académique 2012 des SAENES

 

La commission administrative paritaire académique était présidée par Valérie BERTOUX, Directrice des Relations et des Ressources Humaines et Secrétaire Générale d’académie adjointe. Elle était assistée de Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE, et de Mesdames GERARD et DUMARTIN également de la DPAE.

 

L’autorité académique a organisé cette année la CAPA du mouvement intra au mois de mai pour permettre l’affectation avant le mois de juin des personnels souhaitant exercer à la plate-forme inter-départementale de gestion des personnels enseignants du 1er degré public installée à la DSDEN 60 à BEAUVAIS.

 

Halte à la casse des Inspections Académiques !

CR du CTS services académiques du 16 avril 2012

CR point services académiques au CTA du 3 avril 2012

 CR point ATLSS au CTA du 22 mars 2012


Si le SNASUB/FSU Amiens n’a pas changé d’avis (négatif) sur la création de ce nouveau service (lire à ce sujet nos compte-rendus des comités techniques académiques ci-dessus), nous avons par contre demandé qu’à l’avenir, les mouvements intra des personnels soient réalisés au mois de mai, à l’issue d’une commission paritaire comme cette année. Cela ferait 3 réunions de CAPA dans l’année scolaire et universitaire : l’une en décembre pour les réductions d’ancienneté, l’une en mai pour le mouvement intra et la dernière en juin pour les avancements de grade et les promotions par voie de liste d’aptitude.
Cela faciliterait notre travail de délégués du personnel et améliorerait sans doute notre capacité à défendre, représenter et informer toujours mieux les collègues des enjeux individuels et collectifs en cours au sein de ces instances incontournables.
 

Vous lirez ci-dessous notre déclaration préalable, qui portait essentiellement sur la situation politique particulière durant laquelle avait lieu la CAP : l’occasion pour nous de demander à la présidente de séance, représentante du recteur, de bien vouloir transmettre nos revendications aux nouveaux ministres dès qu’ils seraient connus.

 

 Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU pour le corps des SAENES

Notre CAPA se déroule ce mardi 15 mai 2012, lors d’une semaine extrêmement importante dans la vie institutionnelle de notre pays.


Le nouveau président de la République élu doit prendre ses fonctions aujourd’hui, il doit par la suite nommer son premier ministre et l’ensemble du gouvernement. Nous saurons donc cette semaine qui seront nos ministres de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Après cinq années d’une politique dévastatrice pour le service public d’éducation, après cinq années de suppressions d’emplois publics et de restructurations tous azimuts pour les rendre possibles, nous souhaitons que les revendications des personnels soient enfin entendues. Nous exigeons une véritable rupture dans la politique éducative, qui prenne en compte les intérêts des élèves et du service public d’une façon générale, mais également les intérêts des personnels qui assument au quotidien les missions qui sont les leurs.

A ce titre, nous souhaitons que les personnels en général, tous les non enseignants et les administratifs en particulier, soient reconnus à la hauteur de leur contribution au fonctionnement du service public d’éducation et de recherche.

Pour cela, nous allons demander au nouveau gouvernement et à ses nouveaux ministres des engagements précis qui doivent indiquer clairement une rupture avec la gestion passée :

- Nous réclamerons le rétablissement des postes administratifs supprimés depuis de nombreuses années maintenant. Il faut satisfaire les besoins en emplois dans notre filière pour permettre l’arrêt de la RGPP et faire fonctionner correctement notre administration dans les services et les établissements.


- Nous réclamerons la fin du gel des salaires des fonctionnaires et la revalorisation de nos carrières. Ras-le-bol des bas salaires, ras-le-bol de la « smicardisation » de nos rémunérations et des grilles de carrière dans lesquelles les perspectives d’avancement (d’échelon et de grade) ou de promotion sont réduites à peau de chagrin compte-tenu des effectifs d’agents promouvables concernés.


- Nous exigerons cette revalorisation globale sous la forme de l’augmentation du salaire indiciaire et non pas sous la forme de l’augmentation de l’indemnitaire (la PFR à géométrie variable par exemple) qui n’est qu’une forme de salaire « au mérite » ou, autrement dit « à la tête du client ». Il faut intégrer la PFR au salaire indiciaire et revaloriser réellement la carrière des SAENES, en ne se contentant pas du récent « saupoudrage », financé par ailleurs par les suppressions d’emplois. Ce sera bon pour nos salaires, ce sera bon pour le montant des pensions à calculer.


- Nous exigerons l’ouverture d’une véritable perspective de titularisation pour les agents non titulaires. Alors que la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 envisage des titularisations, rien ne sera sans doute organisé pour cette année. Cela n’est pas acceptable ! Nous réclamerons également l’application du principe à travail égal, salaire égal, y compris pour l’indemnitaire.

Pendant ces dernières années, on nous a expliqué que les suppressions d’emplois et le démantèlement des services publics étaient la seule voie possible pour sauver le déficit public de la France. Cela n’a pas empêché nos gouvernants de distribuer exonérations, cadeaux et autre bouclier fiscaux aux plus riches des contribuables. Cette politique a été rejetée par les électeurs lors du récent scrutin présidentiel. La tendance doit maintenant être réellement inversée.
 


 Mouvement phase intra académique

 

Quelques éléments statistiques sur le mouvement intra 2012…


42 collègues avaient demandé une mutation intra cette année, dont 2 entrants dans notre académie au mouvement inter du mois de mars dernier.

9 demandes avaient reçu des avis hiérarchiques défavorables (au nom de la stabilité sur poste pendant 3 ans).

24 collègues ont été satisfaits, 21 sur leur vœu n°1 et 3 sur leur vœu n° 2.
3 des 5 postes à responsabilités particulières (PRP) sont pourvus.
 

A l’issue de la CAPA, 35 postes de SAENES restaient vacants dans notre académie :

13 dans l’Aisne (11 en EPLE, 1 en CIO, 1 en circonscription IEN 1er degré),

16 dans l’Oise (14 en EPLE et 2 en circonscription IEN 1er degré),

6 dans la Somme (6 en EPLE).


Sur ces postes restés vacants, l’autorité académique recrutera et affectera : 5 SAENES issus du concours externe, 8 du concours interne, 9 de la liste d’aptitude, 1 ou 2 travailleurs handicapés et 2 au titre des emplois réservés.
 


 A l’issue de la CAPA, obtiennent une mutation les 24 collègues (classés par ordre décroissant de barème) dont les noms suivent pour l'affectation indiquée

 

Nathalie VIGREUX

Lycée Professionnel Hôtelier de SOISSONS

Claire GOHIN

Circonscription IEN 1er degré de GOUVIEUX

Karine BILLON

Lycée Robert De Luzarches à AMIENS

Delphine LE GONIDEC

Lycée Jeanne Hachette à BEAUVAIS

Sylvie MAGRE

Collège de la Faye à CONDE EN BRIE

Isabelle BROIGNIEZ

Collège Alan Seeger à VAILLY SUR AISNE

Véronique RAULIN

DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS

Antoinette NICOLAS-PRAJET

Collège Albéric Magnard à SENLIS

Delphine PETIT

Collège Jacques Monod à COMPIEGNE

Magali JOLY

Lycée Edouard Gand à AMIENS

Patrick MALACART

CIO de BEAUVAIS

Hélène MORAGE

Rectorat d’AMIENS

Isabelle MEYNIER

Lycée Charles De Gaulle de COMPIEGNE

Mélanie STASIEK

DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS

Bénédicte LALOUETTE

Lycée Professionnel Romain Rolland d’AMIENS - PRP

Sophie THIROUX

Collège Louis Pasteur à NESLE

Aurélie LEFEVRE

Lycée Gay-Lussac à CHAUNY

Christian GEOLIER

Lycée Jean Calvin à NOYON

Séverine VOITURIER

CRDP d’AMIENS - PRP

Catherine LEGRAND

Collège Jean Mermoz de LAON

Stéphanie BIDARD

Lycée Henri Martin à SAINT QUENTIN

Rosy ALINE

Circonscription IEN 1er degré de TERGNIER

François DELAIRE

Collège César Franck à AMIENS - PRP

Emeline CHAMPNEUF

DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS

 

Comme tous les ans, les collègues directement concernés ont été prévenus par téléphone ou par courrier individuel à l'issue de la commission.

Pour tout renseignement complémentaire, ayez le bon réflexe : contactez-nous !

Pour les commissaires paritaires académiques SAENES du SNASUB-FSU Amiens
Frédérique BRUGEVIN, Arnaud BEVILACQUA et Philippe LALOUETTE.
 

 Compte-rendu de la CAPA des ADJAENES du Mercredi 16 mai 2012

 

 Ordre du jour

 

 

- Mouvement intra académique des ADJAENES

 

La CAPA était présidée par Madame FRANCHI, Secrétaire Générale Adjointe d'académie
Elle était entourée de Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE, lui-même accompagné de Mesdames GERARD et BELART.
pour la parité Administrative
de Madame PILI, Chef de la DETOS
Monsieur LAVIOLETTE, Secrétaire général de la DSDEN de l'Aisne
Madame HOLLEVILLE, DRH du CROUS
Madame CHANSON, principal
Monsieur ROBINET, Principal
Monsieur RIFFIOD, Principal
pour la représentation syndicale
de Bernard GUEANT, Anne-Marie DAMIS, Daniel HENNEQUIN pour le SNASUB/FSU
d’Aurore TESSIER pour A&I

 

Le quorum étant tout juste atteint, la commission s’est déroulée de 14 h 30 à 15h 20.

Madame FRANCHI demande l’approbation du procès verbal de la CAPA des ADJAENES du 24 juin 2011 notifié le 31 janvier 2012
Le procès verbal est adopté à l'unanimité
 

Bernard GUEANT a lu la déclaration préalable suivante, pour les commissaires paritaires ADJAENES du SNASUB/FSU  :

 

 

 Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU pour le corps des ADJAENES

Notre CAPA de mouvement se déroule ce mercredi 16 mai 2012, lors d’une semaine extrêmement importante dans la vie institutionnelle de notre pays.
Le nouveau président de la République élu a pris ses fonctions hier et nommé son premier ministre qui est chargé à son tour de former un gouvernement ; Nous saurons donc probablement aujourd’hui qui seront nos ministres de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

François Hollande a délivré hier, au moment où il devenait Président de la République, un message de confiance à tous les agents de l’Éducation nationale, des plus modestes jusqu'aux plus prestigieux, confirmant notamment la création de 60.000 postes dans cette administration.
Nous espérons que les personnels administratifs, largement méconnus mais qui sont pourtant totalement indispensables au fonctionnement du service public d’éducation, ne seront pas oubliés et seront même désormais mieux reconnus.

Après cinq années d’une politique dévastatrice pour le service public d’éducation, après cinq années de suppressions d’emplois publics et de restructurations tous azimuts pour les rendre possibles, nous souhaitons que les revendications des personnels soient enfin entendues. Nous exigeons une véritable rupture dans la politique éducative, qui prenne en compte les intérêts des élèves et du service public d’une façon générale, mais également les intérêts des personnels qui assument au quotidien les missions qui sont les leurs.

A ce titre, nous souhaitons que les personnels en général, tous les non enseignants et les administratifs en particulier, soient reconnus à la hauteur de leur contribution au fonctionnement du service public d’éducation et de recherche.

Pour cela, nous allons demander au nouveau gouvernement et à ses nouveaux ministres des engagements précis qui doivent indiquer clairement une rupture avec la gestion passée :

- Nous réclamerons le rétablissement des postes administratifs supprimés depuis de nombreuses années maintenant. Il faut satisfaire les besoins en emplois dans notre filière pour permettre l’arrêt de la RGPP et faire fonctionner correctement notre administration dans les services et les établissements.

- Nous réclamerons la fin du gel des salaires des fonctionnaires et la revalorisation de nos carrières. Ras-le-bol des bas salaires, ras-le-bol de la « smicardisation » de nos rémunérations et des grilles de carrière dans lesquelles les perspectives d’avancement (d’échelon et de grade) ou de promotion sont réduites à peau de chagrin compte-tenu des effectifs d’agents promouvables concernés. Les agents de catégorie C ont droit à un salaire adéquat du moins correct ainsi qu’à de vraies possibilités d'avancement de carrière, en nombre et en rapidité. Il faut tout de même rappeler qu’un salaire d’ADJAENES c’est environ 1300 euros brut mensuel 12 mois de l’année… Le travail des personnels de catégorie C doit être mieux reconnu et leurs carrières revalorisées : c’est une question de justice sociale et de reconnaissance élémentaires.

- Nous exigerons cette revalorisation globale sous la forme de l’augmentation du salaire indiciaire et non pas sous la forme de l’augmentation de l’indemnitaire (l’IAT à géométrie variable pour les adjoints administratifs) qui n’est qu’une forme de salaire « au mérite » ou, autrement dit « à la tête du client ». Il faut intégrer l’IAT au salaire indiciaire et revaloriser réellement la carrière des ADJAENES, en ne se contentant pas du récent « saupoudrage », financé par ailleurs par les suppressions d’emplois.

- Le SNASUB tient à souligner à nouveau l’absence de correspondance entre le statut des personnels de catégorie C et la nature des missions qui leur sont confiées : « En effet les fonctions qui consisteraient à n’effectuer, en permanence, que des tâches de simple exécution ne requérant aucune qualification (définition statutaire des emplois de catégorie C) n’existant pratiquement plus. Personnels de catégorie C et personnels de catégorie B, quel que soit leur statut, les agents sont amenés à exercer des fonctions de gestion (de personnel, d’examens, de concours, de stages, de moyens financiers, de postes, de données statistiques…) et c’est ainsi que se côtoient fréquemment au sein d’un même bureau, d’un même établissement où ils se partagent les mêmes missions, plusieurs agents aux statuts - et donc aux salaires - très différents.

- Lors des pseudo-négociations salariales du printemps 2011, a été créé en direction des fonctionnaires de catégorie C un 8° échelon pour l’échelle 6. Cet échelon spécial a toutes les caractéristiques d’un grade : l’accès à cet échelon sera extrêmement limité car il se fera au choix, après avis de la CAPA, et surtout il sera contingenté (taux promus/promouvables faible). L’accès au 8ème échelon s’effectuera dans des conditions épouvantables. C’est un véritable déni de justice à l’égard de la catégorie la moins payée de notre administration. Nous revendiquerons un accès linéaire, à l’ancienneté comme pour n’importe quel passage d’échelon, sans barrage ni contingentement : l’accès au 8ème échelon devra être de droit pour tous les agents satisfaisant les conditions statutaires comme c’est déjà le cas pour nos collègues de la filière technique !

- Nous exigerons l’ouverture d’une véritable perspective de titularisation pour les agents non titulaires. Alors que la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 envisage des titularisations, rien ne sera sans doute organisé pour cette année. Cela n’est pas acceptable ! Nous réclamerons également l’application du principe à travail égal, salaire égal, y compris pour l’indemnitaire.

Pendant ces dernières années, on nous a expliqué que les suppressions d’emplois et le démantèlement des services publics étaient la seule voie possible pour sauver le déficit public de la France. Cela n’a pas empêché nos gouvernants de distribuer exonérations, cadeaux et autre bouclier fiscaux aux plus riches des contribuables. Cette politique a été rejetée par les électeurs lors du récent scrutin présidentiel. La tendance doit maintenant être réellement inversée.

 

 

 

Madame FRANCHI répondra que dans l'académie d'Amiens, l'intérêt des élèves a toujours été une préoccupation essentielle de même que la reconnaissance des personnels administratifs.


 Mouvement phase intra académique

 

Présentation du mouvement intra académique :

106 participants à ce mouvement 2012 :
70 demandes de l’académie pour le mouvement intra académique dont 7 avec avis défavorable en application de la "règle" des 3 ans dans le poste
36 demandes d’entrée dans l’académie d’Amiens au mouvement inter académique pour 4 postes offerts

 

Finalement, 36 demandes de mutation sont accordées dont 4 demandes d'entrée dans l'académie d'AMIENS   dans le cadre du Mouvement inter académique des ADJAENES soit un pourcentage de satisfaction de 34,29 %

24 demandes d'affectation en vœu 1 ont été satisfaites

6 demandes d'affectation en vœu 2 ont été satisfaites

3 demandes d'affectation en vœu 3 ont été satisfaites

1 demande d'affectation en vœu 4 a été satisfaite

1 demande d'affectation en vœu 5 a été satisfaite

 

Le SNASUB a dû intervenir pour relever le fait que seul 1 poste dit « PRP » (poste à responsabilité particulière) sur 12 mis au mouvement sera pourvu à l’issue de ces opérations. Bernard GUEANT rappelle le contenu de la déclaration préalable qu’il vient de lire en appuyant sur le fait qu’un poste à responsabilité particulière pour 1300 euros bruts mensuels, ça n’a pas de sens !

 

Madame HOLLEVILLE affirme de par son expérience passée qu’il est vrai que dans les services les agents de B et C se partagent les mêmes missions, mais que ce n’est pas ce qui se pratique au CROUS et que les statuts y sont plus respectés…       

 

Bernard GUEANT fait remarquer que les collègues ne s’y sont pas trompés, le fait étant que le PRP proposé par le CROUS ne sera pas affecté dans ces conditions et que pourtant, deux collègues demandent le poste sans avoir demandé à être reçues au préalable par la DRH du CROUS ; Pourtant, Madame HOLLEVILLE informe l’ensemble de la Commission qu’il lui faudra bien trouver non pas un ADJAENES au CROUS  mais 2, puisqu’un départ en retraite y est prévu également dans de brefs délais…

 

Bernard GUEANT suggère que le CROUS recrute donc des agents de catégorie B !

 

En tout état de cause, si le poste du CROUS d’Amiens indiqué au mouvement intra académique 2012 est rendu vacant (suite à demande de mutation du CROUS d’AMIENS vers celui de BORDEAUX) le SNASUB demande qu’il  soit affecté à la personne qui l’a demandé ayant le barème le plus fort, sans mention du PRP : Cette situation est mise en attente et sera revue à l’issue du résultat du mouvement inter académique de BORDEAUX. 

 

 A l’issue de la CAPA, obtiennent une mutation les 36 collègues (classés par ordre décroissant de barème) dont les noms suivent pour l'affectation indiquée

 

Marie-Claude BACOT

CIO de BEAUVAIS

Yonel ROSINEL

Lycée Jean Calvin à NOYON

Véronique HALAMAJ

Collège Marcelin Berthelot à NOGENT/OISE

Isabelle CUINET

Lycée Jean de la Fontaine à CHATEAU-THIERRY

Isabelle FACHE

LP Julie Daubie à LAON

Nicole BONNARD

Collège de BRAY/SOMME

Donatien JORIS

Collège de CORBENY 

Isabelle BIVILLE

En attente décision de l'Administration  (voir suite du Compte rendu)

Christine GENSE

Postes liés : 1/2 Lycée Hugues Capet et 1/2 LP Amyot d'Inville à SENLIS

Nathalie BAGGIO

Postes liés : 1/2 Lycée JB Delambre et 1/2 Lycée Madeleine Michelis à AMIENS

Isabelle DUPUIS

Collège Jean-Marc Laurent à AMIENS

Muriel LEFEVRE

Lycée Jules Verne à CHATEAU-THIERRY

Elisabeth MANDELER

Collège de CONDE EN BRIE

Laurence IMMERY

CIO de LAON

Monique ANNEBICQUE

Collège Charlemagne à LAON (PRP)

Anne PRETYS

Collège Abel Didelet à ESTREES ST DENIS 

Brigitte BERNARD

DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS

Geneviève NUNES

Postes liés : 1/2 Collège de CHARLY et 1/2 Collège de CONDE EN BRIE

Natacha DUBERSEUIL

LP de RIBECOURT

Christine ZIMMER

Collège de CUFFIES

Emilia DA SILVA

Collège de CAUFFRY

Francine DAVID

CIO de CHATEAU THIERRY

Patricia OUTREBON

Lycée Boucher de Perthes à ABBEVILLE

Vanessa DANEZ

Lycée Lamarck à ALBERT

Séverine BARCIK

Collège de FERE EN TARDENOIS

Dorothée MORTELLET

DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS

Claudine DOUBLET

Lycée Edouard Gand à AMIENS

Annick BENTZ

Collège Jean Racine à CHATEAU THIERRY

Agnès GUENOT

Postes liés : 1/2 LP de l'Acheuléen et 1/2 Collège Sagebien à AMIENS

Sylvie DE ROSE

Collège de GAMACHES

Odile PAYSSAN

Lycée Mendès France à PERONNE

Chloé ARNOULD

Lycée Robert de Luzarches à AMIENS

Sophie DUPLAN DOVERGNE

Rectorat d'AMIENS

Emilie BLANCHE

Collège de RUE

 

 

 

Le SNASUB a demandé à plusieurs reprises au cours de la séance à ce que des collègues puissent obtenir leur mutation alors que ce n'était pas prévu initialement, se basant sur son travail de préparation pour cette commission (contrôle du déroulement du mouvement proposé par l'administration et des barèmes) et sur les demandes spécifiques qui lui ont été adressées par le biais des fiches de suivi syndical. Les commissaires paritaires du SNASUB avaient obtenu l'accord de leur collègue de A&I avant leurs interventions.

 

Par exemple, il semblait à priori possible d'attribuer 2 postes au mouvement (un à l'inter et l'autre à l'intra) plutôt qu'un seul, en modifiant avec l'accord des collègues concernés, l'ordre de leurs vœux.  Toutes ces demandes de modifications pour nos collègues provoquent ce que l'on appelle un changement dans la chaine de l'attribution des postes et toutes les demandes de modifications n'ont pas pu être actées ce jour.

De ce fait, contrairement aux prévisions annoncées en début de séance, 33 demandes de mutation sont accordées de manière définitive et 7 sont à l'étude.

 

Monsieur BERTHE et Madame GERARD se sont engagés à étudier ces situations et à nous apporter des réponses au plus tard lors de la prochaine Commission Administrative Paritaire Académique du mois de juin prochain.

 

Les postes qui resteront vacants à l’issue de la CAPA seront pourvus par les issu(e)s du concours interne d’ADJAENES, par le recrutement de BOE, par le recrutement sans concours d’ADJAENES, par les détachements et par des contrats PACTE
 

Comme d'habitude, les collègues directement concernés ont été prévenus ou vont l'être très rapidement par téléphone et par courrier individuel, la CAPA s'étant déroulée un mercredi veille de jour férié.

Les Commissaires paritaires du SNASUB/FSU pour le corps des ADJAENES
Anne-Marie DAMIS - Daniel HENNEQUIN et Bernard GUEANT

Vous pouvez bien sûr nous contacter pour toute information complémentaire vous concernant au siège du SNASUB/FSU 

au 03.22.72.95.02 ou par courriel à snasub.amiens@orange.fr ou à gueant.bernard@yahoo.fr

 

 

 Compte-rendu de la CAPA des ADAENES du mercredi 30 mai 2012

 Ordre du jour  

 

- Titularisations
- Intégrations
- Détachements
- Avancement au grade d’attaché principal APAENES
- Liste d’aptitude d’accès au corps des ADAENES
- Mouvement intra académique des ADAENES

 

 

La commission administrative paritaire académique était présidée par Monsieur GUIDET, Secrétaire Général de l’académie, en présence de Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE, de Fabienne GERARD (DPAE) et de Madame BERTOUX , Directrice des Relations et des Ressources Humaines et Secrétaire Générale d’académie adjointe.
Elle s’est déroulée de 15h 30 à 17h 15

 

Sylvain DESBUREAUX, commissaire Paritaire ADAENES du SNASUB/FSU a donné lecture de la déclaration préalable suivante :

 

 

 Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU pour le corps des ADAENES

 

Notre CAPA se déroule ce mercredi 30 mai 2012 lors d’une semaine qui verra le premier ministre rencontrer l’ensemble des organisations syndicales du pays, y compris la FSU.

Après cinq années d’une politique dévastatrice pour le service public d’éducation, après cinq années de suppressions d’emplois publics et de restructurations tous azimuts pour les rendre possibles, nous souhaitons que les revendications des personnels soient enfin entendues. Nous exigeons une véritable rupture dans la politique éducative, qui prenne en compte les intérêts des élèves et du service public d’une façon générale, mais également les intérêts des personnels qui assument au quotidien les missions qui sont les leurs.

A ce titre, nous souhaitons que les personnels en général, tous les non enseignants et les administratifs en particulier, soient reconnus à la hauteur de leur contribution au fonctionnement du service public d’éducation et de la recherche.

Pour cela, nous allons demander au nouveau gouvernement et à ses nouveaux ministres des engagements précis qui devront indiquer clairement une rupture avec la gestion passée.

- Nous réclamerons le rétablissement des postes administratifs supprimés depuis de nombreuses années maintenant, à commencer par ceux supprimés pour la rentrée 2012. Il faut satisfaire les besoins en emplois dans notre filière pour permettre l’arrêt de la RGPP et faire fonctionner correctement notre administration dans les services et les établissements.

- Nous réclamerons la fin du gel des salaires des fonctionnaires et la revalorisation de nos carrières. Ras-le-bol du blocage des salaires des fonctionnaires par le blocage de la valeur du point d’indice, ras-le-bol de la « smicardisation » de nos rémunérations et des grilles de carrière dans lesquelles les perspectives d’avancement ou de promotion sont réduites. A fortiori depuis que notre corps de débouché, celui des CASU, a été mis en extinction.

- Nous exigerons cette revalorisation globale sous la forme de l’augmentation du salaire indiciaire et non pas sous la forme de l’augmentation de l’indemnitaire (la PFR à géométrie variable par exemple) qui n’est qu’une forme de salaire « au mérite » ou, autrement dit « à la tête du client ». Il faut intégrer la PFR au salaire indiciaire. Ce sera bon pour nos salaires, ce sera bon pour le montant des pensions à calculer.

- Nous exigerons l’ouverture d’une véritable perspective de titularisation pour les agents non titulaires. Alors que la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 envisage des titularisations, rien ne sera sans doute organisé pour cette année. Cela n’est pas acceptable !

Pendant ces dernières années, on nous a expliqué que les suppressions d’emplois et le démantèlement des services publics étaient la seule voie possible pour sauver le déficit public de la France. Cela n’a pas empêché nos gouvernants de distribuer exonérations, cadeaux et autre bouclier fiscaux aux plus riches des contribuables. Cette politique a été rejetée par les électeurs lors du récent scrutin présidentiel. La tendance doit maintenant être réellement inversée et nos revendications enfin entendues.

 

 

 

 Titularisations dans le corps des ADAENES

La CAPA a émis un avis favorable pour la titularisation dans le corps des ADAENES des collègues dont les noms suivent :

Laëtitia DURAND Collège E. Herriot NOGENT SUR OISE
Saïd MEDDAH Rectorat de l’académie d’AMIENS
Angélique MOREL Lycée Professionnel de LA FERTE MILON
Yasmine SOREL Collège du Thelle MERU

avec effet au 1er septembre 2012

 

 Intégrations dans le corps des ADAENES

 

La CAPA a émis un avis favorable pour l'intégration dans le corps des ADAENES des collègues dont les noms suivent :

Francois DELCOURT Collège du Marais à CAUFFRY
Miloud LAMSALAK Collège de FERE EN TARDENOIS
Christine PIPEAU Lycée Jean de la Fontaine à CHATEAU-THIERRY
Danielle RAYE  Lycée Gay Lussac à CHAUNY
Estelle VUE Collège Jules Michelet à BEAUVAIS

avec effet au 1er septembre 2012

 

 Détachement de droit commun

La CAPA a émis 3 avis défavorable pour les demande de détachement dans le corps des ADAENES pour cause de non capacité d'accueil.

 

 Détachements des personnels enseignants

La CAPA a émis un avis favorable pour 2 demandes de détachement dans le corps des ADAENES

 

 Avancement de grade

Accès au grade d’attaché principal (APAENES) : 2 possibilités académiques pour 8 candidats avec date d’effet au 1er septembre 2012

 

Liste définitive à l'issue de la CAPA

Claudile MATHIEU Lycée Joliot curie à HIRSON
Jocelyne BOEYAERT-ROULIN Collège jules Verne à LACROIX ST OUEN

 

Pour information, voici la liste proposée par le SNASUB/FSU, liste élaborée en fonction des éléments de barème et des avis hiérarchiques très favorables et favorables :

Propositions du SNASUB/FSU

Bertrand DEVISMES CROUS d'AMIENS
Jocelyne BOEYAERT-ROULIN Collège Jules Verne à LACROIX ST OUEN
Nadine CROISEL  Lycée Edouard Gand à AMIENS

 

 Liste d’aptitude au grade d'ADAENES

Accès au corps des ADAENES : 5 possibilités académiques pour 35 candidatures à effet du 1er septembre 2012

Liste principale retenue à l’issue de la CAPA

Sylvie LOMBARD Collège d'AILLY LE HAUT CLOCHER
Alain WILMOT Collège Guy Mareschal à AMIENS
Carole BRUYER GUILLOU DRJSCS d'AMIENS
Agnès LOEUILLET Université Technologique de COMPIEGNE
Isabelle MERLIN Collège Anatole France à MONTATAIRE

 

Liste complémentaire retenue à l’issue de la CAPA

Elisabeth NIMAL Collège St Just à SOISSONS
Jean-Michel COULOMBEL Rectorat d'AMIENS
Nathalie DEBOURGE Lycée JB Corot à BEAUVAIS
Isabelle BROIGNEZ Lycée Gérard de Nerval à SOISSONS
Muriel BONTANT Lycée de l'Authie à DOULLENS

 

Pour information, voici la liste proposée par le SNASUB/FSU, liste élaborée en fonction des éléments de barème et des avis hiérarchiques très favorables et favorables :

Propositions du SNASUB/FSU pour la liste principale

Danièle WILLAUME UPJV AMIENS
Sylvie LOMBARD Collège d'AILLY LE HAUT CLOCHER
Alain WILMOT Collège Guy Mareschal à AMIENS
Nathalie DEBOURGE Lycée JB Corot à BEAUVAIS
Carole BRUYER GUILLOU DRJSCS d'AMIENS

Propositions du SNASUB/FSU pour la liste complémentaire

Isabelle BROIGNEZ Lycée Gérard de Nerval à SOISSONS
Muriel BONTANT Lycée de l'Authie à DOULLENS

 

 

 Mouvement intra académique des ADAENES

A l’issue de la CAPA, obtiennent une mutation les collègues dont les noms suivent pour l'affectation indiquée :

 

Claire EVRARD

Lycée Pierre Méchain à LAON (sous réserve de libération du poste)

Olivier OSTROWSKI

EREA de CREVECOEUR LE GRAND

Claudine LESSARD

CRDP d'AMIENS

Véronique SUISSE

Lycée Jean de La Fontaine à CHATEAU THIERRY

Alain GLICA

Collège Jacques Cartier à CHAUNY

Maxime RAULT

Collège du val de Nièvre à DOMART EN PONTHIEU

Carole CHEVIET

Lycée de l’Ameublement à SAINT QUENTIN (sous réserve de libération du poste)

Delphine PLOUY

Collège Ferdinand Bac à COMPIEGNE

Aurélia DUCASTEL

DSDEN de l’Oise à BEAUVAIS

Stefan GREGOIRE

Lycée professionnel Les Jacobins à BEAUVAIS

Alexis RABOT

College Jacques Prévert à MARLE

Caroline MARTIN PIVA

Collège Jean Racine à CHATEAU THIERRY

Eric BERENGER-BOYELDIEU

Lycée Hôtelier à SOISSONS

Michèle ROGER

DSDEN de l’Oise à BEAUVAIS

Jean Christophe VOISIN

UPJV d'AMIENS

 

Sur 27 demandes de mutation, 15 demandes ont été satisfaites.

 
Comme d'habitude, les collègues directement concernés ont été prévenus par téléphone, par courriel ou par courrier individuel dès à l'issue de la commission

 

Les commissaires paritaires ADAENES du SNASUB/FSU, Sylvain DESBUREAUX, Joël DUMONT, Claudine LESSARD, Sylvie PETIT.

 

Vous pouvez bien sûr nous contacter pour toute information complémentaire vous concernant au siège du SNASUB/FSU 

au 03.22.72.95.02 ou par courriel à snasub.amiens@orange.fr ou à sylvain.desbureaux@u-picardie.fr

 

 

 

 Compte-rendu de la CAPA des SAENES du mardi 12 juin 2012

 Ordre du jour  

 

- Les titularisations dans le corps des SAENES
- Les tableaux annuels d’avancement en classes supérieure et exceptionnelle
- La liste d’aptitude d’accès au corps

 

La commission administrative paritaire académique était présidée par Valérie BERTOUX, Directrice des Relations et des Ressources Humaines et Secrétaire Générale d’académie adjointe. Elle était assistée de Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE, et de Mesdames GERARD et PINNA également de la DPAE.

A&I-UNSA a procédé à la lecture d’une déclaration préalable ainsi que le SNASUB-FSU :

 

 

 Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU pour le corps des SAENES

La CAPA d’aujourd’hui aura comme points à son ordre du jour l’examen des tableaux annuels d’avancement de grade (au sein du corps des SAENES), ainsi que la liste d’aptitude d’accès au corps (possibilité statutaire de promotion offerte aux collègues adjoints administratifs de l’académie). C’est dire si les avis rendus sont attendus avec impatience par les personnels concernés tant est importante l’envie de reconnaissance professionnelle que traduit un avancement ou une promotion, a fortiori dans cette période de blocage des salaires.

Nous rappelons, inlassablement, que la situation réservée aux fonctionnaires de la filière administrative de l’éducation nationale est intolérable. Alors qu’ils participent au quotidien au fonctionnement du service public d’éducation et à sa mise en œuvre, leurs conditions de rémunérations et de carrière notamment, sont indignes de la place qu’ils occupent objectivement dans l’institution.

Le blocage de la valeur du point d’indice depuis 2 années maintenant écrase complètement les grilles de rémunérations et «smicardise» complètement nos salaires. Le SMIC est régulièrement revalorisé en fonction de l’inflation mais nos grilles de carrières ne sont pas revues en conséquence.

L’existence de différents grades au sein des corps administratifs constitue de réels obstacles à l’avancement des personnels tant sont faibles les possibilités annuelles d’avancement offertes par le ministère. Ceci a pour conséquence d’étirer le temps nécessaire pour figurer sur un quelconque tableau annuel d’avancement : au titre de 2012, 5 possibilités d’avancement pour la classe exceptionnelle des SAENES dans l’académie pour 74 collègues promouvables, 11 possibilités pour la classe supérieure pour 219 promouvables.

De la même façon, que dire de ces dizaines de milliers de collègues adjoints administratifs de notre administration qui exercent aujourd’hui des missions dévolues statutairement aux personnels SAENES et qui restent bloqués en catégorie C, faute de possibilités massives de promotion en catégorie B ? Au titre de 2012, pour notre académie, 9 collègues pourront figurer sur la liste d’aptitude, choisis parmi 105 candidatures recueillies parmi les 525 agents ayant droits.

Oui, au SNASUB-FSU, nous pensons qu’il est temps d’en finir avec cette incroyable hypocrisie régnant au sein de nos ministères. Nous pensons que notre institution ne peut fonctionner sans une filière administrative (cela est vrai aussi pour la filière technique ou celle des bibliothèques) impliquée et dévouée au service public d’éducation et à son bon fonctionnement. Il faut arrêter de gérer cette même filière comme la 5ème roue du carrosse, sous prétexte qu’elle n’est pas au centre de l’acte éducatif quotidien. Nous interviendrons sans relâche sur cette question auprès de nos nouveaux ministres, très prochainement.

Nous réclamerons notamment :

- La fin du gel des salaires et la revalorisation des carrières. L’ouverture de négociations salariales immédiates, le SMIC à 1.700 euros nets, la reconstruction des grilles de rémunérations en catégorie C, B et A.

- La requalification massive des emplois de notre filière vers les catégories B et A, pour reconnaître à une large échelle les qualifications et compétences mises en œuvre quotidiennement par les personnels ;

- La revalorisation de nos salaires sous la forme du salaire indiciaire et non pas sous la forme de l’indemnitaire à géométrie variable (la PFR par exemple). Il faut en finir avec le salaire au mérite et l’individualisation croissante de nos rémunérations. Il faut intégrer la PFR au salaire indiciaire, ce sera bon pour nos fiches de paye et bon pour nos pensions de retraite.

 

 

 Titularisations dans le corps des SAENES

Les collègues dont les noms suivent seront titularisés dans le corps des SAENES, au grade de classe normale, au 1er septembre 2012 :

Céline CARLIER

Rectorat de l’académie d’AMIENS

Nathalie CASTANO

DSDEN de l'Aisne à LAON

Evelyne DEBACQ

UPJV - IUT de l’Oise à BEAUVAIS

Céline EBERTZHEIM

UPJV - IUFM d’AMIENS

Olivier EBERTZHEIM

DSDEN de la Somme à AMIENS

Jocelyne GHODBANE

CROUS d’AMIENS

Malika ISHAQUI

LGT Marie Curie de NOGENT S/ OISE

Stéphanie JELMONI

LGT Henri Martin de SAINT QUENTIN

Adeline LARUE

LP Colard Noël de SAINT QUENTIN

Maryline MODESTE

Rectorat de l’académie d’AMIENS

Azide RAZACK

Cuisine centrale de NOGENT S/ OISE

Gaëlle ROBITAILLE

LP de l’Acheuléen d’AMIENS

Céline VIZERN

DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS

Caroline ZIMMERMANN

UPJV - IUT de l’Oise de BEAUVAIS

Jennifer DUBOIS

LP Julie Daubié de LAON

Karolle DELOFFRE

Collège de SAINT AUBIN EN BRAY

Les collègues dont les noms suivent seront titularisés dans le corps des SAENES, au grade de classe supérieure, au 1er septembre 2012 :

Carine DANGUILLAUME

LGT Pierre de la Ramée de SAINT QUENTIN

Myriam DRAH

Rectorat de l’académie d’AMIENS

Marie-Christine HAUDEGON

DSDEN de la Somme à AMIENS

Noëlle MERIAUX

Collège de la Vallée du Matz de RESSONS S/ MATZ

Stéphanie VISIGNOL

Université de Picardie - Jules Verne à AMIENS

 

 Les tableaux annuels d’avancement de grade

 Accès au grade de SAENES de classe supérieure  :
notre académie disposait de 11 possibilités d’avancement pour 248 collègues promouvables dont 141 avaient reçu un avis hiérarchique exceptionnel (départagés par le barème académique ci-dessous), 98 un avis hiérarchique favorable et 3 un avis hiérarchique défavorable (6 collègues n’avaient pas reçu d’avis compte-tenu de leur position en CLM ou CLD).

Barème pour l'accès au grade de SAENES de classe supérieure

Nous avons souligné dans notre déclaration la faiblesse des possibilités d’avancement destinées au tableau annuel, accentuée depuis l’année dernière par la mise en œuvre de l’examen professionnel et du concours interne d’accès à ce grade.

 

La CAPA a émis un avis favorable pour l’accès au grade de classe supérieure des collègues dont les noms suivent au 1er septembre 2012 :

Maria-Louisa RAGOT

LGT Pierre d’Ailly de COMPIEGNE

Jacqueline TRIBOULET

LT Edouard Branly d’AMIENS

Valérie MULLER

LGT Boucher de Perthes d’ABBEVILLE

Lise LECOMTE

LGT La Hotoie d’AMIENS

Francine FONTANES

LP Donation de Rotschild de SAINT MAXIMIN

Philippe MALLARD

LGT du Vimeu de FRIVILLE-ESCARBOTIN

Véronique CORDIER

LGT André Malraux de MONTATAIRE

Béatrice DUMAS

LGT Boucher de Perthes d’ABBEVILLE

Agnès POTTIEZ

LGT Pierre d’Ailly de COMPIEGNE

Stéphane DOLOU

LGT Madeleine Michelis d’AMIENS

Agnès TRABOUILLET

Collège des Fontaines de POIX DE PICARDIE

 

 Accès au grade de SAENES de classe exceptionnelle  : notre académie disposait de 5 possibilités d’avancement pour 83 agents promouvables, dont 56 avaient reçu un avis exceptionnel (départagés par le barème académique ci-dessous), 23 un avis favorable

(4 collègues en CLM ou CLD n’avaient pas d’avis).

Barème pour l'accès au grade de SAENES de classe exceptionnelle

 

La CAPA a émis un avis favorable pour l’accès au grade de classe exceptionnelle des collègues dont les noms suivent au 1er septembre 2012 :

Sylvie HURIEZ

LP Colard Noël de SAINT QUENTIN

Marie-Odile DELAVELLE

LGT Jules Uhry de CREIL

Anne-Marie POTTIER

Collège Gérard Philippe de SOISSONS

Ginette RUDZINSKI

CIO de CREIL

Françoise MALFAIT

Collège Colbert Quentin de LE NOUVION EN THIERACHE

Nous sommes intervenus pour faire corriger le barème incorrect d’un agent, ce qui a été accepté par l’administration.

 

 La liste d’aptitude d’accès au corps des SAENES 

Notre académie disposait cette année de 9 possibilités de recrutement par voie de liste d’aptitude. 105 agents avaient candidaté parmi 525 collègues promouvables.

 

L’administration a d’emblée présenté une liste de personnels proposés à la promotion en indiquant avoir pris en compte les critères décrits dans la circulaire académique invitant les agents à candidater.

 

Le SNASUB-FSU a indiqué, comme tous les ans, que le recrutement dans le corps des SAENES par voie de liste d’aptitude devait être l’occasion de requalifier les emplois et les personnels de catégorie C qui exercent depuis des lustres des missions qui relèvent de la catégorie B. Que cette requalification constituait la moindre des choses pour qui souhaitait enfin reconnaitre l’engagement quotidien des personnels adjoints administratifs, quels que soient leur lieu d’exercice, dans le fonctionnement général de nos services publics. Nous réclamerons d’ailleurs à nos ministres, très prochainement, (cf notre déclaration préalable ci-dessus) un plan massif de requalification des emplois de catégorie C vers la catégorie B pour prendre largement en compte cette situation.
 

De ce point de vue, nous avons contesté les décisions prises par les directions des établissements d’enseignement supérieur de ne pas tenir compte des éléments du barème académique dans la remontée au rectorat de leur(s) proposition(s). Et, par conséquent, réintroduit dans notre liste initiale nombre de collègues exerçant dans l’enseignement supérieur (mais écarté par leur direction), au titre de leur avis hiérarchique exceptionnel et du barème académique de départage.

 

Barème pour l'accès au corps des SAENES

 Pour information, notre liste telle que proposée en séance, croisant les avis hiérarchiques exceptionnels et les éléments du barème académiques

 
Liste principale

Anne BLIN

Université de Picardie - Jules Verne - AMIENS

Françoise RIDOUX

Institut universitaire de technologie - AMIENS

Roselyne CRETON

Collège du Ponthieu - ABBEVILLE

Edwige DAHU

Collège Guy Mareschal - AMIENS

Magali BUNEL

LP Roberval - BREUIL LE VERT

Nicole FOLLET

Collège Arthur Rimbaud - AMIENS

Maria TREFCON

Université de Picardie - Jules verne - AMIENS

Chantal COCHARD

Université de Picardie - Jules Verne - AMIENS

Christine PRUDHOMMEAUX

Collège Colbert Quentin - LE NOUVION EN THIERACHE

 Liste complémentaire

Jocelyne MOREL

Université technologique - COMPIEGNE

Claudia DUPUIS

LGT Pierre d’Ailly - COMPIEGNE

Françoise CRESSON

LGT Félix Faure - BEAUVAIS

Evelyne DOCOCHE

Collège Louis Pasteur - NOYON

Marie-Claire FOUQUET

LP Château-Potel - LA FERTE MILON

 

A l’issue d’une longue discussion et de l'examen des dossiers de candidature, après avoir entendu y compris la liste proposée par le collègue d’A&I-UNSA, l’administration a donné lecture d’une liste d’agents proposés à la promotion rectorale.


 Liste principale telle qu’arrêtée par l’administration à l’issue la discussion en CAPA

 

Magali BUNEL

LP Roberval de BREUIL LE VERT

Claudia DUPUIS

LGT Pierre d’Ailly de COMPIEGNE

Marie-Claude NOWACKI

Collège Pierre et Marie Curie de BRAINE

Françoise CRESSON

LGT Félix Faure de BEAUVAIS

Jeannine SCHMITTER

UPJV- IUT de l’Oise de BEAUVAIS

Bernard GUEANT

Rectorat de l’académie d’AMIENS

Françoise CAPRON

Rectorat de l’académie d’AMIENS

Evelyne DOCOCHE

Collège Louis Pasteur de NOYON

Françoise CAURIER

CIO de SOISSONS

 Liste complémentaire telle qu’arrêtée par l’administration à l’issue de la discussion en CAPA

Elisabeth TRAEN

DSDEN de l'Oise à BEAUVAIS

Aline BIMBAUD

CRDP d’AMIENS

Nadine LAVIRON

Collège Louis Bouland de COULOISY

Nadine HOUILLIER-BRULE

Collège Guillaume Cale de NANTEUIL LE HAUDOIN

Roselyne VASSEUR

LGT Paul Claudel de LAON

Les collègues concerné(e)s seront promu(e)s au 1er septembre 2012.

 

Comme d’habitude, les collègues directement concerné(e)s ont été prévenu(e)s par téléphone, courriel ou par courrier postal à l’issue de la commission.

Pour vos commissaires paritaires SNASUB-FSU pour le corps des SAENES, Frédérique Brugevin, Arnaud Bevilacqua et Philippe Lalouette

 

 

 

 

 

 Compte-rendu de la CAPA des ADJAENES du lundi 18 juin 2012

 Ordre du jour  

 

- Titularisations
- Intégration
- Détachement
- Avancements de grades
- Fin du mouvement intra académique des ADJAENES
 

La commission administrative paritaire académique était présidée par Madame FRANCHI, Secrétaire Générale Adjointe d'académie
Elle était entourée de Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE, lui-même accompagné de Mesdames GERARD et LERICHE.
pour la parité Administrative
de Madame FACHE, Secrétaire Générale de la DSDEN de la Somme
Monsieur LAVIOLETTE, Secrétaire général de la DSDEN de l'Aisne
Madame HOLLEVILLE, DRH du CROUS
Monsieur ROBINET, Principal
Monsieur RIFFIOD, Principal
Monsieur FERRE, Agent Comptable
pour la représentation syndicale
de Bernard GUEANT, Anne-Marie DAMIS, Daniel HENNEQUIN et Corinne RIBARD pour le SNASUB/FSU
d’Aurore TESSIER pour A&I

 

Bernard GUEANT a lu la déclaration préalable suivante, qui sera la seule, pour les commissaires paritaires ADJAENES du SNASUB/FSU :
 

 

 Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU pour le corps des ADJAENES

Cette Commission Administrative Paritaire Académique va aborder l’examen des tableaux annuels d’avancement de grade au sein du corps des ADJAENES.
Les contingents des tableaux d’avancement sont toujours aussi maigres en 2012.

Pour l’avancement au grade d’ADJAENES de 1ère Classe, notre académie dispose de 13 possibilités d’avancement pour 68 collègues promouvables dont 33 ont reçu un avis hiérarchique exceptionnel et 34 un avis hiérarchique favorable

Pour l’avancement au grade d’ADJAENES Principal de 2ème Classe, notre académie dispose de 34 possibilités d’avancement pour 195 collègues promouvables dont 94 ont reçu un avis hiérarchique exceptionnel et 85 un avis hiérarchique favorable

Pour l’avancement au grade d’ADJAENES Principal de 1ère Classe, notre académie dispose de 23 possibilités d’avancement pour 130 collègues promouvables dont 88 ont reçu un avis hiérarchique exceptionnel et 38 un avis hiérarchique favorable

Nul doute que ce sont les avis hiérarchiques exceptionnels qui priment et nous voudrions rappeler l’importance que revêt l’avis hiérarchique dans les barèmes qui permettent de classer les collègues. Lorsqu’un supérieur hiérarchique émet un avis favorable, l’agent qui en bénéficie est loin d’avoir « gagné » son avancement puisque cela rapporte 10 points de barème. Par contre, dès lors que le supérieur hiérarchique prend la peine d’émettre un avis exceptionnel et donc le justifie pour son agent, 30 points, soit 3 fois plus, viennent grossir le barème. La différence est énorme et nous voulions insister sur ce point.

Le SNASUB tient à souligner à nouveau l’absence de correspondance entre le statut des personnels de catégorie C et la nature des missions qui leur sont confiées : « En effet les fonctions qui consisteraient à n’effectuer, en permanence, que des tâches de simple exécution ne requérant aucune qualification (définition statutaire des emplois de catégorie C) n’existant pratiquement plus. Personnels de catégorie C et personnels de catégorie B, quel que soit leur statut, les agents sont amenés à exercer des fonctions de gestion (de personnel, d’examens, de concours, de stages, de moyens financiers, de postes, de données statistiques…) et c’est ainsi que se côtoient fréquemment au sein d’un même bureau, d’un même établissement où ils se partagent les mêmes missions, plusieurs agents aux statuts - et donc aux salaires - très différents.

Cette Commission Administrative Paritaire Académique va aborder pour la première fois l’accès au 8ème échelon de l’échelle 6 pour les Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe.
En effet, lors des pseudo-négociations salariales du printemps 2011, a été créé en direction des fonctionnaires de catégorie C un 8° échelon pour l’échelle 6. Cet échelon spécial a toutes les caractéristiques d’un grade : l’accès à cet échelon sera extrêmement limité car il se fera au choix, après avis de la CAPA, et surtout il sera contingenté (taux promus/promouvables faible). L’accès au 8ème échelon s’effectuera dans des conditions épouvantables. C’est un véritable déni de justice à l’égard de la catégorie la moins payée de notre administration.
De toute façon, et à moins que vous n’ayez des informations que les commissaires paritaires que nous sommes n’avons pas, nous ne pourrons pas traiter ce point en séance. Nous avons pris contact avec le Ministère et il s’avère que les possibilités de recrutement dans cet échelon terminal ne sont pas connues à ce jour.
Cela tombe bien car nous revendiquons un accès linéaire, à l’ancienneté, comme pour n’importe quel passage d’échelon, sans barrage ni contingentement : l’accès au 8ème échelon doit être de droit pour tous les agents satisfaisant les conditions statutaires comme c’est déjà le cas pour nos collègues de la filière technique !

Enfin, pour ce qui concerne l’accès au corps des SAENES par voie de liste d’aptitude, les possibilités statutaires de recrutement offertes aux collègues adjoints administratifs de l’académie ont été de 9 cette année pour 525 collègues promouvables dont 105 avaient candidaté. C’est dire si les avis rendus sont attendus avec impatience par les personnels concernés tant est importante l’envie de reconnaissance professionnelle que traduit un avancement ou une promotion, a fortiori dans cette période de blocage des salaires.

Nous rappelons, inlassablement, que la situation réservée aux fonctionnaires de la filière administrative de l’éducation nationale est intolérable. Alors qu’ils participent au quotidien au fonctionnement du service public d’éducation et à sa mise en œuvre, leurs conditions de rémunérations et de carrière notamment, sont indignes de la place qu’ils occupent objectivement dans l’institution.

Le blocage de la valeur du point d’indice depuis 2 années maintenant écrase complètement les grilles de rémunérations et « smicardise» complètement nos salaires, particulièrement en catégorie C. Le SMIC est régulièrement revalorisé en fonction de l’inflation mais nos grilles de carrières sont tout juste corrigées pour cadrer avec la loi, le salaire minimum de croissance étant le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié.

Au SNASUB/FSU, nous pensons qu’il est temps d’en finir avec cette incroyable hypocrisie régnant au sein de nos ministères. Nous pensons que notre institution ne peut fonctionner sans une filière administrative (cela est vrai aussi pour la filière technique ou celle des bibliothèques) impliquée et dévouée au service public d’éducation et à son bon fonctionnement. Il faut arrêter de gérer cette même filière comme la 5ème roue du carrosse, sous prétexte qu’elle n’est pas au centre de l’acte éducatif quotidien. Nous interviendrons sans relâche sur cette question auprès de nos nouveaux ministres, très prochainement.

Nous réclamerons notamment :

- La fin du gel des salaires et la revalorisation des carrières. L’ouverture de négociations salariales immédiates, le SMIC à 1.700 euros nets, la reconstruction des grilles de rémunérations en catégorie C, B et A.

- La requalification massive des emplois de notre filière vers les catégories B et A, pour reconnaître à une large échelle les qualifications et compétences mises en œuvre quotidiennement par les personnels ;

- La revalorisation de nos salaires sous la forme du salaire indiciaire et non pas sous la forme de l’indemnitaire à géométrie variable (l’IAT ou la PFR). Il faut en finir avec le salaire au mérite et l’individualisation croissante de nos rémunérations. Il faut intégrer l’indemnitaire au salaire indiciaire, ce sera bon pour nos fiches de paye et bon pour nos pensions de retraite.

- Alors que la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 envisage des titularisations, cette Loi "vendue" un temps comme devant permettre la titularisation des agents non titulaires ne verra aucune concrétisation sur ce point pour l'année 2012. Nous demanderons que des titularisations aient lieu en 2012, le plus possible en tout cas !
Quant au CDI il n'apporte pas les garanties du statut de fonctionnaire, bien qu’il mette à l'abri des interruptions récurrentes de contrats. Il n’y a pas de garantie d’affectation et l’agent en CDI peut, chaque année, changer de lieu de travail.
Le mode normal de l’emploi dans la Fonction publique est l’emploi statutaire. Nous exigerons l’ouverture d’une véritable perspective de titularisation pour les agents non titulaires.
 

 

Madame FRANCHI répond qu’effectivement la question de l’accès au 8ème échelon de l’échelle 6 pour les Adjoints Administratifs ne sera pas abordé dans cette CAPA mais à la prochaine. Elle propose que cette CAPA étudie la suite du mouvement intra académique comme le SNASUB/FSU l’avait demandé.

 

 Titularisations 

Les collègues dont les noms suivent seront titularisées dans le corps des ADJAENES au 1er septembre 2012 :

LECOMPTE AUDREY

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE à AMIENS

LECRONIER MICHELE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D’AMIENS

LONGUET JESSICA

DSDEN DE LA SOMME à AMIENS

MAROUF NADIA

DSDEN DE L’OISE à BEAUVAIS

RITTER MARIE-ELISABETH

COLLEGE JACQUES PREVERT à CHAMBLY

SANCTORUM CHRISTELLE

LYCEE JOLIOT CURIE à HIRSON

SAUZET MARIE HELENE

DSDEN DE L’AISNE à LAON

BETHUNE SYLVIE

LP JEAN MONNET à LA FERE

CUNY ALEXANDRA

COLLEGE COUSTEAU à BREUIL LE VERT

FAUSSETTE ANTOINETTE

C.I.O. de CHATEAU THIERRY

GUIHAIRE MARYSE

DSDEN DE L’OISE à BEAUVAIS

MAJSTRUK NATHALIE

COLLEGE R.CASSIN à BRENOUILLE

RAVEAUX ISABELLE

LYCEE PIERRE MECHAIN à LAON

 

 Intégration 

GOURLIN Laurence

Lycée Mireille Grenet à COMPIÈGNE

 

 Détachements 

30 demandes de détachement ont été formulées, toutes avec avis favorable ou très favorable, pour une seule possibilité d’accueil.
Priorité sera donnée à un personnel issu du Ministère de la Défense ou de La Poste, ces implantations faisant l’objet de restructurations.

 

 Avancements au grade d'ADJAENES de 1ère classe

 

Pour l’avancement au grade d’ADJAENES de 1ère Classe, notre académie disposait de 13 possibilités d’avancement pour 68 collègues promouvables dont 33 ont reçu un avis hiérarchique exceptionnel et 34 un avis hiérarchique favorable

Barème pour l'accès à ce grade

La CAPA a émis un avis favorable pour l’accès au grade d'ADJAENES de 1ère classe des collègues dont les noms suivent, au 1er septembre 2012 :

CAULLIER MARTINE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE - INSSET à SAINT-QUENTIN

MOREL CORINNE

LYCEE MIREILLE GRENET à COMPIEGNE

MARSAIL NADEGE

LYCEE PROFESSIONNEL FRANCOISE DOLTO à GUISE

DULIN VERONIQUE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE à AMIENS

LAURIOU SANDRA

LYCEE PROFESSIONNEL DONATION DE ROTHSCHILD à ST MAXIMIN

CATRY ISABELLE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE à AMIENS

MOULIN PATRICIA

COLLEGE CONDORCET à BRESLES

DROUX CHANTAL

UNIV TECHNOLOGIE à COMPIEGNE

FOURNIER-LEGER VALERIE

UNIV TECHNOLOGIE à COMPIEGNE

ROUDIL-FOULLOY CHRYSTEL

COLLEGE CLAUDE DEBUSSY à MARGNY LES COMPIEGNE

MENVIELLE KARINE

COLLEGE JACQUES YVES COUSTEAU à BREUIL LE VERT

BACQUET MARIE-HELENE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE à AMIENS

DUBOS ASTRID

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE à AMIENS

 

 

 Avancements au grade d'ADJAENES Principal de 2ème classe

 

Pour l’avancement au grade d’ADJAENES Principal de 2ème Classe, notre académie disposait de 34 possibilités d’avancement pour 195 collègues promouvables dont 94 ont reçu un avis hiérarchique exceptionnel et 85 un avis hiérarchique favorable

Barème pour l'accès à ce grade

La CAPA a émis un avis favorable pour l’accès au grade d'ADJAENES Principal de 2ème classe des collègues dont les noms suivent, au 1er septembre 2012 :

BALIN JEANNINE

COLLEGE JULES FERRY à CONTY

LECLERCQ MARIE BERNADETTE

COLLEGE GASTON VASSEUR à FEUQUIERES EN VIMEU

CARON FRANCOISE

COLLEGE DU BOIS L EAU à BERNAVILLE

LETITRE CATHERINE

LYCEE LA HOTOIE à AMIENS

JORON LIDYA

IEN de MONTDIDIER

RICHARD YVES

LYCEE de VILLERS COTTERETS

GORON CHANTAL

LYCEE MARIE CURIE à NOGENT/OISE

DESPREAUX GENEVIEVE

LYCEE PIERRE MENDES FRANCE à PERONNE

ROGER NADIA

LYCEE JEAN RACINE à MONTDIDIER

BONNARD NICOLE

LYCEE PROFESSIONNEL J C ATHANASE PELTIER de HAM

MASSON CATHERINE

C.I.O. de COMPIEGNE

LEFEVRE ANNE MARIE

IEN de SOISSONS 2

DUVERGER CHRISTINE

COLLEGE JEAN MERMOZ à LAON

BRUN SANDRINE

LYCEE JEAN BOUIN à ST QUENTIN

LHOMME KARINE

COLLEGE JACQUES PREVERT à FLAVY LE MARTEL

COCQUEBERT NADEGE

COLLEGE de FRESNOY LE GRAND

BUTZ CHRISTINE

COLLEGE LES FRERES LE NAIN à LAON

LECLERCQ ANNE

COLLEGE FERDINAND BUISSON à GRANDVILLIERS

TRAEN ELISABETH

IEN de BEAUVAIS 2

HERMANT FABIENNE

LYCEE MADELEINE MICHELIS à AMIENS

HARENT-JANICOT CLAUDINE

LYCEE HUGUES CAPET à SENLIS

MORTELLET DOROTHEE

LYCEE PROFESSIONNEL J.B. COROT à BEAUVAIS

QUEVAL CHRISTINE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D’AMIENS

BOUILLAUX CAROLE

E.R.E.A. de CREVECOEUR LE GRAND

LEGENT BEATRICE

UNIV TECHNOLOGIE de COMPIEGNE

RATAJCZYK BRIGITTE

COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT à CHARLY

BAILLEUX NADINE

UNIV TECHNOLOGIE de COMPIEGNE

DELHAYE VERONIQUE

LYCEE JEAN DE LA FONTAINE à CHATEAU THIERRY

LENOIS JANNICK

COLLEGE JULES MICHELET à BEAUVAIS

BOULLY ANNIE

COLLEGE RENE CASSIN à BRENOUILLE

BRANDOLAN VIRGINIE

LYCEE LEONARD DE VINCI à SOISSONS

MALINET SOREL

C.I.O. de CREIL

WOZNIAK PASCALE

COLLEGE EDOUARD HERRIOT à NOGENT SUR OISE

DI BITONTO CATHY

COLLEGE JEAN MARC LAURENT à AMIENS

 

 

 Avancements au grade d'ADJAENES Principal de 1ère classe

 

Pour l’avancement au grade d’ADJAENES Principal de 1ère Classe, notre académie dispose de 23 possibilités d’avancement pour 130 collègues promouvables dont 88 ont reçu un avis hiérarchique exceptionnel et 38 un avis hiérarchique favorable

Barème pour l'accès à ce grade

La CAPA a émis un avis favorable pour l’accès au grade d'ADJAENES Principal de 1ère classe des collègues dont les noms suivent, au 1er septembre 2012 :

COURTIN JOSIANE

LYCEE CASSINI à CLERMONT

LEBARON MARTINE

COLLEGE JACQUES PREVERT à CHAMBLY

OBJOIS FRANCOISE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE à AMIENS

DIGUERRE CHRISTIANE

COLLEGE LA ROCHEFOUCAULD à LIANCOURT

AUTIN PASCALE

LYCEE CASSINI à CLERMONT

VASSEUR ROSELYNE

LYCEE PAUL CLAUDEL à LAON

LENAIN REJANE

COLLEGE JULES VERNE à RIVERY

BIDEAUX MARIE ANGE

IEN de SAINT-QUENTIN 2

DESCAMPS BRIGITTE

COLLEGE de BEAUCAMPS LE VIEUX

BALMER MICHELLE

RECTORAT DE L'ACADEMIE D’AMIENS

SAVARY ELISABETH

DSDEN DE L’OISE à BEAUVAIS

JEROME ANNIE

COLLEGE de FLIXECOURT

LENGLET EDITH

LYCEE DU VIMEU à FRIVILLE ESCARBOTIN

SAGUEZ MARIE ODILE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE à AMIENS

DELAPORTE CHANTAL

RECTORAT DE L'ACADEMIE D’AMIENS

CAURIER FRANCOISE

C.I.O. de SOISSONS

LAROCHE AGNES

COLLEGE JACQUES PREVERT à MARLE

POISOT SYLVIE

E.R.E.A. de CREVECOEUR LE GRAND

MIGNON ODILE

COLLEGE ANNE FRANCK d’HARLY

LELOIRE ISABELLE

LYCEE JOLIOT CURIE à HIRSON

LOTTIN MARTINE

COLLEGE JEAN MOULIN à FORMERIE

TINTILLIER PATRICIA

COLLEGE LEONARD DE VINCI à STE GENEVIEVE

ARRACHART MICHELE

C.I.O. d’AMIENS SUD

 

 Fin du mouvement intra-académique 2012 des ADJAENES 

A l’issue de la CAPA, obtiennent une mutation les collègues dont les noms suivent pour l'affectation indiquée :

Aurore TESSIER

Postes liés : 1/2 LP Julie Daubie à LAON et 1/2 Collège Les Frères Le Nain à LAON

Isabelle BIVILLE

CIO de TERGNIER

Coraline MADRUGA PEREZ

Collège d’ESTREES ST DENIS

Marie-Hélène PAMART SAUZET

Lycée Léonard de Vinci à SOISSONS

Christine GODART

DSDEN de l’Aisne à LAON

Corinne AUBERT

En attente

Madame HOLLEVILLE confirme à Bernard GUEANT que si le poste du CROUS d’Amiens est rendu vacant (suite à demande de mutation du CROUS d’AMIENS vers celui de BORDEAUX) il sera affecté à Mme AUBERT Corinne sans PRP :

en attente donc du résultat du mouvement inter académique de BORDEAUX.

 

Comme d'habitude, les collègues directement concernés ont été prévenus ou vont l'être très rapidement par téléphone et par courrier individuel.

Les Commissaires paritaires du SNASUB/FSU pour le corps des ADJAENES
Anne-Marie DAMIS - Daniel HENNEQUIN - Corinne RIBARD et Bernard GUEANT

Vous pouvez bien sûr nous contacter pour toute information complémentaire vous concernant au siège du SNASUB/FSU
au 03.22.72.95.02 ou par courriel à snasub.amiens@orange.fr  ou à gueant.bernard@yahoo.fr

 

Les résultats relatifs aux mouvements diffusés présenteront un caractère définitif après notification de l’arrêté de mutation.

 

LES DEMANDES DE RÉVISION D’AFFECTATION
L’attention des candidats à une mutation est appelée sur les points suivants :
- l’acceptation d’une mutation ne peut être conditionnée par l’octroi d’un temps partiel ou d’une cessation progressive d’activité ;
- les refus de mutation ne sont pas admis, sauf dans le cas où l’agent a présenté une demande de mutation conditionnelle qui n’a pu être réalisée.

Toutefois, des demandes de révision d’affectation ou de refus de mutation pourront être prises en compte dès lors qu’elles relèveront de l’un des motifs suivants :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- perte d’emploi du conjoint ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée.
Les pièces justificatives devront être dans tous les cas fournies à l’appui de la demande.

 

Je compte sur votre éventuelle mansuétude en cas d'erreur de frappe ou de saisie...

Bernard GUEANT