Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

 

 Commissions Administratives Paritaires Académiques 2019

 

Par ordre décroissant des dates de réunions

 
Compte-rendu de la CAPA des adjoints administratifs (ADJAENES) du lundi 11 mars 2019

 

Ordre du jour  


- Règlement intérieur
- Nomination des représentants à la commission de réforme
- Titularisation

 

La commission administrative paritaire académique était présidée par Monsieur COMTE, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.
Il était entouré,
Pour la parité Administrative :
de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, Monsieur BERTHE, Secrétaire Général adjoint de l’UPJV, de Madame FERET, Chef de la DOS, Madame SLOBODIANUK, de la DPAE et de Madame HOLLEVILLE, Directrice adjointe du CROUS.
Pour la représentation syndicale :
de Brigitte DRAPALA, Dominique MEUNIER, Elodie MOURIER, Mme Martine LEMAITRE MARTIN pour le SNASUB-FSU,
et d'une collègue de A&I-UNSA (le SGEN-CFDT n’était pas représenté).
 

Déclaration préalable des élu-e-s du SNASUB-FSU à la CAPA des Adjoint.es administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du lundi 11 mars 2019
 

NON aux suppressions d’emplois administratifs

Notre CAP académique s’ouvre une nouvelle fois dans un contexte de suppressions de postes pour notre filière puisque 17 suppressions d’emplois sont prévues pour notre académie (pour un chiffre global de 400) pour la rentrée prochaine.

L’occasion pour nous de dénoncer cette politique, qui n’aura pour conséquences que l’affaiblissement du service public et la dégradation de nos conditions de travail : des CIO, des établissements scolaires et le rectorat seront touchés, au mépris de leurs missions et de leur contribution à la mise en œuvre de l’acte éducatif.

 

La remise en cause des instances paritaires et du rôle des délégué.es du personnel

Notre CAPA est installée aujourd’hui alors que le gouvernement vient de rendre public son projet de loi concernant la fonction publique. Tournant le dos au modèle social de notre pays, il a décidé de remettre en cause les instances paritaires existantes et les délégué.es du personnels élu.es qui portent la voix de leurs collègues.

Son projet vide de leur compétence les commissions paritaires en ne donnant plus aucun droit de regard aux agent.es – par l’intermédiaire de leurs représentant.es - sur les actes de la gestion individuelle (mutations, promotions…).

Les chefs de service seraient libres d’affecter ou de nommer de manière unilatérale, en toute opacité ou arbitraire, sans aucune vérification par des élues du personnel du respect des droits de chacun, sans possibilité pour les personnels de contester les décisions autrement que par un recours individuel devant elles puis devant les tribunaux administratifs.

Le projet de loi prévoit également une remise en cause des CHSCT, de leurs prérogatives et des moyens de les faire fonctionner par leur fusion avec les comités techniques ;

Le gouvernement souhaite par ailleurs élargir le recours à l’emploi précaire dans les services publics – contre le statut de fonctionnaire : il souhaite multiplier les dérogations au principe du recrutement par concours sur un emploi permanent et la création d’un « contrat de projet ». C’est faire du contrat et de la précarité la voie principale de recrutement alors que déjà aujourd’hui 20% des agent.es ne sont pas titulaires.

La FSU et le SNASUB-FSU appelleront aux mobilisations dans la fonction publique, dans l’unité syndicale la plus large possible, pour obtenir le retrait de ce projet de loi.  

 

Ras-le-bol des bas salaires et des fins de mois difficiles

Suppressions d’emplois et réduction de nos droits en perspective mais rien à l’horizon qui nous laissent entrevoir une revalorisation de nos salaires, scandaleusement bas et déconnectés en tout cas des missions confiées au quotidien aux Adjoint.es administratifs. Des missions qui relèvent dans l’écrasante majorité des situations de la catégorie B, du corps des Secrétaires.

 

Solidarité et soutien aux personnels de CAEN et ROUEN

Enfin, nous voudrions exprimer ici, notre pleine et entière solidarité avec les collègues des académies de ROUEN et de CAEN mobilisés contre l’entêtement du ministre BLANQUER et du gouvernement.

Nulle part les fusions n’auront lieu, seule celle des académies de CAEN et ROUEN est maintenue : incompréhensible et inacceptable !

Le SNASUB-FSU de notre académie saura trouver les moyens d’exprimer très concrètement solidarité et soutien avec les collègues en lutte de ROUEN et CAEN. Leurs académies doivent être maintenues, comme partout ailleurs !

 

Monsieur COMTE indique que la déclaration n'appelle pas de remarques particulières puisque c'est une déclaration nationale.
Aucune autre déclaration préalable.
 

Lecture du règlement intérieur et approbation.

Le règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de travail de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des adjoints administratifs de l’éducation nationale et

de l’enseignement supérieur. Il a été approuvé par l'ensemble des membres de la CAPA.


Nomination des représentants à la commission de réforme
 

Désignation des représentants du personnel aux comités de réforme.


Sont élus :
Pour le département de l'Aisne

Brigitte DRAPALA et Dominique MEUNIER (SNASUB-FSU)
Pour le département de l'Oise

Odile BADAS (A&I-UNSA) et Dominique MEUNIER (SNASUB-FSU)

Pour le département de la Somme

Brigitte DRAPALA et Elodie MOURIER (SNASUB-FSU)
 

 

  Titularisations 

7 demandes de titularisation dans le corps des des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont été étudiées suite au recrutement réservé 2018 sans concours.


A l’issue de la CAPA, les collègues dont les noms suivent obtiennent leur titularisation dans les corps des ADJAENES avec effet au 1er mars 2019 :

 

Stéphanie DAUMONT

Collège André Malraux COMPIEGNE

Nathalie DUFRESNOY

Rectorat AMIENS

Angélique DUMENIL

Lycée Pierre Méchain LAON

Fatma MAROUF

Université de Picardie Jules Verne AMIENS

Delphine SOLOME

Collège MARSEILLE EN BEAUVAISIS

Laurence TAILLAINT

Rectorat AMIENS

 

Comme tous les ans, les collègues directement concernés ont été prévenus par téléphone et par courrier individuel à l'issue de la commission.

Pour tout renseignement complémentaire, ayez le bon réflexe : Contactez-nous au siège du SNASUB-FSU au 03.22.72.95.02 ou par courriel à dominique.meunier2@ac-amiens.fr ou à brigitte.drapala@ac-amiens.fr

Pour les commissaires paritaires académiques pour le corps des ADJAENES du SNASUB-FSU Amiens :
Brigitte DRAPALA, Mme Martine LEMAITRE-MARTIN, Dominique MEUNIER et Elodie MOURIER

 

 

Compte-rendu de la CAPA des attachés d'administration (AAE) du mercredi 22 mai 2019

 

Ordre du jour  

 

- Mouvement
- Titularisation
- Avancement
- Liste d’aptitude
- Intégration

 

La commission administrative paritaire académique était présidée par Monsieur VIAL, secrétaire général de l’académie.

 

Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU - CAPA des AAE du mercredi 22 mai 2019

 

La remise en cause des instances paritaires et du rôle des délégué.es du personnel

 

Notre CAP académique des Attaché.es est installée ce jour alors que le Parlement examine le projet de loi Dussopt concernant la fonction publique. Tournant le dos au modèle social de notre pays, le gouvernement a décidé de remettre en cause les instances paritaires existantes et les délégué.es du personnels élu.es qui portent la voix de leurs collègues.

 

Son projet vide de leur compétence les commissions paritaires en ne donnant plus aucun droit de regard aux agent.es – par l’intermédiaire de leurs représentant.es - sur les actes de la gestion individuelle (mutations, promotions…).

 

Les chefs de service seraient libres d’affecter ou de nommer de manière unilatérale, en toute opacité ou arbitraire, sans aucune vérification par des élues du personnel du respect des droits de chacun, sans possibilité pour les personnels de contester les décisions autrement que par un recours individuel devant elles puis devant les tribunaux administratifs.

 

Le projet de loi prévoit également une remise en cause des CHSCT, de leurs prérogatives et des moyens de les faire fonctionner par leur fusion avec les comités techniques ;

 

Le gouvernement souhaite par ailleurs élargir le recours à l’emploi précaire dans les services publics – contre le statut de fonctionnaire : il souhaite multiplier les dérogations au principe du recrutement par concours sur un emploi permanent et la création d’un « contrat de projet ». C’est faire du contrat et de la précarité la voie principale de recrutement alors que déjà aujourd’hui 20% des agent.es ne sont pas titulaires.

 

Après les 9 et 18 mai derniers, la FSU et le SNASUB-FSU continueront les mobilisations dans la fonction publique et dans le service public d’éducation, dans l’unité syndicale la plus large possible, pour obtenir l’abandon de ces régressions programmées. 

 

Ras-le-bol des bas salaires, des carrières bloquées et des rémunérations sans rapport avec les missions confiées ni avec les heures travaillées

 

Suppressions d’emplois administratifs, réorganisations de services récurrentes et réduction de nos droits en perspective mais rien à l’horizon qui nous laissent entrevoir une revalorisation significative - au-delà de l’accord PPCR et de la revalorisation prochaine de l’IFSE - de nos salaires indiciaires, scandaleusement bas et déconnectés en tout cas des missions confiées au quotidien aux Attaché.es d’administration de l’Etat.

Les contingents pour la promotion de grade sont insuffisants et la situation qui est faite aux Attaché.es dans notre ministère les amène souvent à envisager une mobilité vers d’autres administrations ou fonctions dans lesquelles ils espèrent être mieux considérés et rémunérés.

 

Le SNASUB-FSU exige à la fois le dégel de la valeur du point d’indice et des ratios de promotions qui permettent un avancement rapide reconnaissant à leur juste niveau nos missions d’encadrement.

 

Les Commissaires paritaires du SNASUB-FSU Amiens pour le corps des AAE

 

 

 Mouvement intra académique des AAE

15 collègues demandaient une mutation intra académique et seulement 7 ont obtenu une nouvelle affectation (5 sur vœu 1, 1 sur vœu 3 et 1 sur vœu 4).

A l’issue de la CAPA, obtiennent une mutation les collègues dont les noms suivent pour l'affectation indiquée :

MANSART Jean-Baptiste

Cuisine centrale du lycée Louis Thuillier AMIENS

NORMAND Elisabeth

Poste profilé DSDEN de la Somme AMIENS

POLLE Virginie

Rectorat d’AMIENS

KICKI Annabelle

Collège Marcel Pagnol VERMAND

ZANZAN Tamimount

Collège Edouard Lucas AMIENS

EL JILALI Mohamed

Rectorat d’AMIENS

JANKOWSKI Martin

Collège Jean Rostand CHATEAU-THIERRY

 

27 postes d’AAE restent vacants à l’issue du mouvement (dont 3 postes comptables : lycées Marie Curie à NOGENT, Montaigne-Delambre à AMIENS et Pierre d’Ailly à COMPIEGNE).

 

La réforme en cours des IRA va mobiliser au 01/09/19 et au 01/03/20 des supports de postes d’attachés afin de permettre aux élèves d’effectuer un stage de six mois à l’issue duquel leur titularisation sera prononcée. Des postes en EPLE (à partir de la 3ème catégorie), en services et dans le supérieur seront donc confiés du 01/09/19 au 28/02/20 à des contractuels. Nationalement, 71 postes seraient concernés.


 

 Titularisations dans le corps des AAE

La CAPA a émis un avis favorable pour la titularisation dans le corps des AAE des collègues dont les noms suivent, avec effet au 1er septembre 2019 :

BOCQUILLON Aurélien

Collège du Marais CAUFFRY

FLEURUS Clémence

Lycée hôtelier SOISSONS

MERCADIER Céline

Collège Edouard Herriot NOGENT SUR OISE

avec effet au 1er septembre 2018

 

 Avancement de grade

Accès au grade d’attaché principal (APAE) : 3 possibilités académiques pour 78 collègues promouvables avec date d’effet au 1er septembre 2019

Barèmes académiques d'avancement

 

Liste définitive à l'issue de la CAPA

1/ GERARD Fabienne

DSDEN de l'Oise BEAUVAIS

2/ LANCLUME Gladys

Lycée Gay Lussac CHAUNY

3/ HAFFRAY Laurent

Lycée Cassini CLERMONT DE l’OISE

 

 

Pour information, voici la liste proposée par le SNASUB-FSU, liste élaborée en fonction des éléments de barème, des avis hiérarchiques et du décret n° 2017-722 du 2 mai 2017  :

1/ GERARD Fabienne

DSDEN de l'Oise BEAUVAIS

2/ BECQUEMBOIS Fabrice

Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS

3/ MANGEON Frédérique

Collège La Rose des Vents FRIVILLE ESCARBOTIN

 

 

 Liste d’aptitude pour l'accès au corps des AAE

Accès au corps des AAE : 5 possibilités académiques pour 38 collègues qui ont candidaté avec date d’effet au 1er septembre 2019 ;

Grille d'analyse pour la liste d'aptitude d'accès au corps des AAE, pour départager les collègues bénéficiant d’un avis exceptionnel 

Cette année, l’académie ne bénéficie pas de contingent ministériel permettant les requalifications de B en A, tous les promus auront donc une OBLIGATION DE MOBILITÉ.


Liste principale retenue à l’issue de la CAPA

1/ HURIEZ Sylvie

LP Colard Noel SAINT QUENTIN

2/ NICOLAS-PRAJET Antoinette

Collège Albéric Magnard SENLIS

3/ HAAZ Alexandre

Collège Jules Verne ROSIERES EN SANTERRE

4/ MERCIER Marie-Thérèse

DRJCS AMIENS

5/ MAGNIER Vincent

Rectorat d’AMIENS

Liste complémentaire retenue à l’issue de la CAPA

1/ DENIS Marie-Céline

Collège de la Vallée du Matz RESSONS SUR MATZ

2/ RAGOT Patricia

Collège de CUFFIES

3/ GARIDI DESSON Sandrine

Rectorat d’AMIENS

4/ DE SAINT RIQUIER Dolorès

Rectorat d’AMIENS

5/ PETIT Delphine

Collège Jacques Monod COMPIEGNE

 

Pour information, voici la liste principale proposée par le SNASUB-FSU, liste élaborée en fonction des éléments de barème et des avis hiérarchiques :

1/ HURIEZ Sylvie

LP Colard Noel SAINT QUENTIN

2/ DUPUIS Claudia

Collège de Marly RIBECOURT DRESLINCOURT

3/ HAAZ Alexandre

Collège Jules Verne ROSIERES EN SANTERRE

4/ MERCIER Marie-Thérèse

DRJCS AMIENS

5/ NICOLAS-PRAJET Antoinette

Collège Albéric Magnard SENLIS

Pour information, voici la liste complémentaire proposée par le SNASUB/FSU, liste élaborée en fonction des éléments de barème et des avis hiérarchiques :

1/ DE SAINT RIQUIER Dolorès

Rectorat d’AMIENS

2/ DENIS Marie-Céline

Collège de la Vallée du Matz RESSONS SUR MATZ

3/ RAGOT Patricia

Collège de CUFFIES

4/ MAGNIER Vincent

Rectorat d’AMIENS

 

 Renouvellement de détachement dans le corps des AAE

La CAPA a émis un avis favorable pour le renouvellement du détachement dans le corps des AAE des collègues suivants :

DELAPORTE Virginie

Université de Picardie Jules Verne AMIENS

LASRI Rachid

Lycée Charles de Gaulle COMPIEGNE

 

Les commissaires paritaires AAE du SNASUB-FSU :

Arnaud BEVILACQUA

 

Comme d'habitude, les collègues directement concernés ont été prévenus par téléphone et par courriel par nos commissaires paritaires dès à l'issue de la commission.
 

Pour tout renseignement complémentaire  vous concernant , ayez le bon réflexe : contactez-nous !

au siège du SNASUB/FSU au 03.22.72.95.02 ou par courriel à snasub.amiens@orange.fr

 

 

Je compte sur votre éventuelle mansuétude en cas d'erreur de frappe ou de saisie... Bernard GUEANT

 

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