Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels

des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

 

 Commissions Administratives Paritaires Académiques 2019

 

 
Compte-rendu de la CAPA des adjoints administratifs (ADJAENES) du lundi 11 mars 2019

 

Ordre du jour  


- Règlement intérieur
- Nomination des représentants à la commission de réforme
- Titularisation

 

La commission administrative paritaire académique était présidée par Monsieur COMTE, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines.
Il était entouré,
Pour la parité Administrative :
de Monsieur KUNCZE, Chef de la DPAE, Monsieur BERTHE, Secrétaire Général adjoint de l’UPJV, de Madame FERET, Chef de la DOS, Madame SLOBODIANUK, de la DPAE et de Madame HOLLEVILLE, Directrice adjointe du CROUS.
Pour la représentation syndicale :
de Brigitte DRAPALA, Dominique MEUNIER, Elodie MOURIER, Mme Martine LEMAITRE MARTIN pour le SNASUB-FSU,
et d'une collègue de A&I-UNSA (le SGEN-CFDT n’était pas représenté).
 

Déclaration préalable des élu-e-s du SNASUB-FSU à la CAPA des Adjoint.es administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du lundi 11 mars 2019
 

NON aux suppressions d’emplois administratifs

Notre CAP académique s’ouvre une nouvelle fois dans un contexte de suppressions de postes pour notre filière puisque 17 suppressions d’emplois sont prévues pour notre académie (pour un chiffre global de 400) pour la rentrée prochaine.

L’occasion pour nous de dénoncer cette politique, qui n’aura pour conséquences que l’affaiblissement du service public et la dégradation de nos conditions de travail : des CIO, des établissements scolaires et le rectorat seront touchés, au mépris de leurs missions et de leur contribution à la mise en œuvre de l’acte éducatif.

 

La remise en cause des instances paritaires et du rôle des délégué.es du personnel

Notre CAPA est installée aujourd’hui alors que le gouvernement vient de rendre public son projet de loi concernant la fonction publique. Tournant le dos au modèle social de notre pays, il a décidé de remettre en cause les instances paritaires existantes et les délégué.es du personnels élu.es qui portent la voix de leurs collègues.

Son projet vide de leur compétence les commissions paritaires en ne donnant plus aucun droit de regard aux agent.es – par l’intermédiaire de leurs représentant.es - sur les actes de la gestion individuelle (mutations, promotions…).

Les chefs de service seraient libres d’affecter ou de nommer de manière unilatérale, en toute opacité ou arbitraire, sans aucune vérification par des élues du personnel du respect des droits de chacun, sans possibilité pour les personnels de contester les décisions autrement que par un recours individuel devant elles puis devant les tribunaux administratifs.

Le projet de loi prévoit également une remise en cause des CHSCT, de leurs prérogatives et des moyens de les faire fonctionner par leur fusion avec les comités techniques ;

Le gouvernement souhaite par ailleurs élargir le recours à l’emploi précaire dans les services publics – contre le statut de fonctionnaire : il souhaite multiplier les dérogations au principe du recrutement par concours sur un emploi permanent et la création d’un « contrat de projet ». C’est faire du contrat et de la précarité la voie principale de recrutement alors que déjà aujourd’hui 20% des agent.es ne sont pas titulaires.

La FSU et le SNASUB-FSU appelleront aux mobilisations dans la fonction publique, dans l’unité syndicale la plus large possible, pour obtenir le retrait de ce projet de loi.  

 

Ras-le-bol des bas salaires et des fins de mois difficiles

Suppressions d’emplois et réduction de nos droits en perspective mais rien à l’horizon qui nous laissent entrevoir une revalorisation de nos salaires, scandaleusement bas et déconnectés en tout cas des missions confiées au quotidien aux Adjoint.es administratifs. Des missions qui relèvent dans l’écrasante majorité des situations de la catégorie B, du corps des Secrétaires.

 

Solidarité et soutien aux personnels de CAEN et ROUEN

Enfin, nous voudrions exprimer ici, notre pleine et entière solidarité avec les collègues des académies de ROUEN et de CAEN mobilisés contre l’entêtement du ministre BLANQUER et du gouvernement.

Nulle part les fusions n’auront lieu, seule celle des académies de CAEN et ROUEN est maintenue : incompréhensible et inacceptable !

Le SNASUB-FSU de notre académie saura trouver les moyens d’exprimer très concrètement solidarité et soutien avec les collègues en lutte de ROUEN et CAEN. Leurs académies doivent être maintenues, comme partout ailleurs !

 

Monsieur COMTE indique que la déclaration n'appelle pas de remarques particulières puisque c'est une déclaration nationale.
Aucune autre déclaration préalable.
 

Lecture du règlement intérieur et approbation.

Le règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de travail de la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des adjoints administratifs de l’éducation nationale et

de l’enseignement supérieur. Il a été approuvé par l'ensemble des membres de la CAPA.


Nomination des représentants à la commission de réforme
 

Désignation des représentants du personnel aux comités de réforme.


Sont élus :
Pour le département de l'Aisne

Brigitte DRAPALA et Dominique MEUNIER (SNASUB-FSU)
Pour le département de l'Oise

Odile BADAS (A&I-UNSA) et Dominique MEUNIER (SNASUB-FSU)

Pour le département de la Somme

Brigitte DRAPALA et Elodie MOURIER (SNASUB-FSU)
 

 

  Titularisations 

7 demandes de titularisation dans le corps des des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont été étudiées suite au recrutement réservé 2018 sans concours.


A l’issue de la CAPA, les collègues dont les noms suivent obtiennent leur titularisation dans les corps des ADJAENES avec effet au 1er mars 2019 :

 

Stéphanie DAUMONT

Collège André Malraux COMPIEGNE

Nathalie DUFRESNOY

Rectorat AMIENS

Angélique DUMENIL

Lycée Pierre Méchain LAON

Fatma MAROUF

Université de Picardie Jules Verne AMIENS

Delphine SOLOME

Collège MARSEILLE EN BEAUVAISIS

Laurence TAILLAINT

Rectorat AMIENS

 

Comme tous les ans, les collègues directement concernés ont été prévenus par téléphone et par courrier individuel à l'issue de la commission.

Pour tout renseignement complémentaire, ayez le bon réflexe : Contactez-nous au siège du SNASUB-FSU au 03.22.72.95.02 ou par courriel à dominique.meunier2@ac-amiens.fr ou à brigitte.drapala@ac-amiens.fr

Pour les commissaires paritaires académiques pour le corps des ADJAENES du SNASUB-FSU Amiens :
Brigitte DRAPALA, Mme Martine LEMAITRE-MARTIN, Dominique MEUNIER et Elodie MOURIER

 

 

N'hésitez plus, vous aussi ADHEREZ, RE-ADHEREZ au SNASUB-FSU !