Le Snasub-Fsu au service des personnels administratifs, ITRF et des Bibliothèques de l'académie d'Amiens

 

 

Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012

 

 Commissions Administratives Paritaires Académiques   2012

AENES  : Attribution de réductions d'ancienneté

ATRF  : Avancements de grades

 

La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du SNASUB/FSU siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières 

Le SNASUB vous propose de compléter une fiche de suivi syndical pour les opérations de réductions d'ancienneté

 

Qui peut bénéficier d’une réduction d’ancienneté ?  

 

Dans un souci d'équité et de respect de la proportionnalité du poids respectif des effectifs, un fractionnement du nombre de mois de réductions d'ancienneté est organisé par type de structures d'exercice
• EPLE et CIO,
• Services déconcentrés (Rectorat - inspections académiques - DRDJS - CRDP),
• Enseignement supérieur (UPJV - UTC - IUFM -CROUS),
puis par corps, grade, échelon et ancienneté d'échelon

Les agents peuvent bénéficier de 1,2 ou 3 mois de réductions d'ancienneté, sachant que dans chaque corps, au moins 30% des personnels éligibles doivent bénéficier au minimum de 2 mois de réductions.

Pour chaque agent, il appartient au supérieur hiérarchique direct de formuler ou non une proposition de réductions de 1, 2 ou 3 mois, proposition devant tenir compte objectivement de la valeur professionnelle réelle de l'agent.
 

Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU vont s'attacher à ce que les règles de gestion suivantes soient respectées lors de ces Commissions Administratives Paritaires Académiques

L’
article 10 du décret du 17 septembre 2007 prévoit des réductions d’ancienneté d’un, deux ou trois mois pour les agents dont la valeur professionnelle est distinguée.

Il précise qu’au moins 30% des effectifs d’un corps doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de deux mois.


Sont totalement exclus d’une réduction d’ancienneté les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade ou de leur corps

Les candidats dont le "mérite" est jugé égal sont départagés par l’ancienneté détenue dans le grade

 

circulaire académique FG/FL n° 12-301 du 3 septembre 2012

Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012

 


Calendrier

 

ADAENES : Le mardi 27 novembre 2012
CASU : Le mercredi 28 novembre 2012
SAENES : Le jeudi 29 novembre 2012
ADJAENES : Le lundi 3 décembre 2012

ARTF : le lundi 17 décembre 2012

 

 

 

Compte-rendu de la CAPA des ADAENES 
du mardi 27 novembre 2012

 

Ordre du jour :

Attribution des réductions d’ancienneté

 

La CAPA était présidée par Madame BERTOUX, Secrétaire Générale de l’Académie Adjointe - Directrice des Relations et des Ressources Humaines, en présence de Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE, accompagné de Fabienne GERARD et Isabelle DUMARTIN, et de Monsieur ANNE, Directeur Général des Services de l'Université de Picardie Jules Verne.

Etaient présents au titre de la représentation syndicale, Sylvain DESBUREAUX et Joël DUMONT pour le SNASUB/FSU et 2 collègues de A&I/UNSA



Elle s’est déroulée de 14h 30 à 15h 30

 

Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires ADAENES du SNASUB/FSU Amiens :

Notre CAPA des Attachés se tient quelques jours seulement après le vote de la Loi de finances 2013 à l’Assemblée nationale.
Alors que le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé vouloir « sanctuariser » les dépenses et les emplois publics des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, notre organisation syndicale s’inquiète des mesures budgétaires décidées.

Si nous nous félicitons des créations d’emplois (en 2013, près de 11.500 emplois supplémentaires apparaîtront au budget de l’Etat dans la mission enseignement scolaire), nous ne pouvons nous satisfaire de la situation qui est faite à la filière IATSS (personnels ingénieurs, administratifs, techniques, santé et sociaux) : seuls 500 emplois seront créés dans cette filière, dont 100 personnels administratifs du programme 2nd degré (pour près de 8.000 EPLE dans notre système éducatif) et aucune création dans les services académiques déconcentrés.
Dans l’enseignement supérieur, les 300 créations d’emplois annoncées dans la filière BIATSS seront largement insuffisants pour faire face aux sous encadrements administratif et de la recherche récurrents dans ce secteur. Il est pourtant bien temps, pour qui souhaite améliorer les services publics et la situation des personnels, d’en finir avec le sous-effectif permanent qui caractérise nos secteurs.

Nous sommes inquiets également par le fait que la Loi de finances 2013 n’intègrent pas de mesures clairement affichées permettant de revaloriser nos salaires, nos carrières et de reconnaître ainsi notre investissement quotidien dans l’encadrement (au sens large du terme) du système éducatif. Il est temps que nous sachions quels moyens seront mis en œuvre au niveau de la fonction publique ou des ministères respectifs pour améliorer notre situation de fonctionnaire d’Etat.

Pour en venir au point de l'ordre du jour de la CAPA de ce jour, nous vous demandons, Monsieur le secrétaire général, de revoir pour l’avenir le mode de répartition des réductions d'ancienneté. Nous souhaitons que soit rapidement réuni, à l’issue de cette campagne 2012, un groupe de travail académique réunissant des commissaires paritaires de chaque corps pour faire le bilan ensemble d’un dispositif arrêté en 2009.
Pour permettre une distribution des mois de réduction au bénéfice du maximum de collègues, par grade et par structures d'exercice, il faut faire le choix, à l'instar de ce que pratique le ministère pour les personnels des établissements publics nationaux ou des collectivités d’outre-mer, des réductions de 2 mois et d'1 mois et abandonner celles de 3 mois. Le recteur augmenterait ainsi le nombre annuel de bénéficiaires d’une mesure, certes limitée, mais positive pour la carrière des agents. Rappelons que pour cette année, près de 55% des attachés sont proposés à 3 mois par leur hiérarchie et près de 26% à 2 mois.


Voici la répartition des réduction d'ancienneté proposées en CAPA :
 

Enseignement supérieur (UPJV - UTC - IUFM -CROUS)
 

ADAENES :

2 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 15 ans
5 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3) 
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 8 ans
4 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans

APAENES :

1 réduction de 3 mois ancienneté de grade du bénéficiaire : 5 ans
2 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans
3 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans

EPLE et CIO


ADAENES :

13 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 11 ans
27 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans
26 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans

APAENES :

2 réduction de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 9 ans
5 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans
5 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans

Services déconcentrés (Rectorat - inspections académiques - DRDJS - CRDP)

ADAENES :

6 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 10 ans
12 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans

13 réductions de 1 mois (3 proposées à + 3 et 10 proposées à + 2) ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 7 ans 9 mois

APAENES :

1 réduction de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans
3 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans
2 réductions de 1 mois (1 proposée à + 3 et 1 proposée à + 2)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 7 ans
 


Les commissaires paritaires ADAENES du SNASUB/FSU Amiens
Sylvain DESBUREAUX et Joël DUMONT

A NOTER :

Les collègues bénéficiaires de réduction d'ancienneté ont été informés par courriel sur leur messagerie professionnelle.

Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical ont été contactés par téléphone.
Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter par courriel : snasub.amiens@orange.fr ou nous contacter au 03.22.72.95.02, au local syndical à Amiens.
 
Compte-rendu de la CAPA des SAENES 
du jeudi 29 novembre 2012

 

Ordre du jour :

Attribution des réductions d’ancienneté

 

Présent(e)s pour la parité administrative :

Valérie BERTOUX, secrétaire générale d’académie adjointe, directrice des relations et ressources humaines et présidente de la CAPA, Emmanuel BERTHE, chef de la DPAE, Michèle FACHE, secrétaire générale de la DSDEN de la Somme, Amandine DELIGNIERE, adjointe à la direction des relations et des ressources humaines du rectorat, Patricia VANDENBERGHE, proviseur du Lycée La Hotoie d'Amiens, Richard RIFFIOD, principal du Collège Amiral-Lejeune à Amiens.
Fabienne GERARD, chef du bureau des personnels administratifs de la DPAE, accompagnée d'une collègue gestionnaire complétait la délégation de l'administration.

Présent(e)s pour la parité syndicale, le SNASUB-FSU :

Frédérique BRUGEVIN pour la classe normale, Claudie BULVESTRE, Danièle WILLAUME et Josiane BERGANZONI pour la classe supérieure, Nathalie VIGREUX, Delphine Le GONIDEC et Philippe LALOUETTE pour la classe exceptionnelle.

Une collègue d'A&I/UNSA complétait la parité syndicale.

 

 

Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires SAENES du SNASUB/FSU Amiens :

Notre CAPA des Secrétaires se tient quelques jours seulement après le vote de la Loi de finances 2013 à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Alors que le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé vouloir « sanctuariser » les dépenses et les emplois publics des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, notre organisation syndicale s’inquiète cependant des mesures budgétaires décidées.

Si nous nous félicitons des créations d’emplois (en 2013, près de 11.500 emplois supplémentaires apparaîtront au budget de l’Etat dans la mission enseignement scolaire), nous ne pouvons nous satisfaire de la situation qui est faite à la filière IATSS (personnels ingénieurs, administratifs, techniques, santé et sociaux) : seuls 500 emplois seront créés dans cette filière, dont 100 personnels administratifs du programme 2nd degré (pour près de 8.000 EPLE dans notre système éducatif) et aucune création dans les services académiques déconcentrés.
Dans l’enseignement supérieur, les 300 créations d’emplois annoncées dans la filière BIATSS seront largement insuffisants pour faire face aux sous encadrements administratif et de la recherche récurrents dans ce secteur. Il est pourtant bien temps, pour qui souhaite améliorer les services publics et la situation des personnels, d’en finir avec le sous-effectif permanent qui caractérise nos secteurs.

Nous sommes inquiets également par le fait que la Loi de finances 2013 n’intègre pas de mesures clairement affichées permettant de revaloriser les salaires et les carrières et de reconnaître ainsi notre investissement quotidien dans le fonctionnement du système éducatif. A l’heure où bon nombre de SAENES occupent des fonctions de gestionnaire matériel ou de chef de service, intégrant ainsi des équipes de direction, il nous faut avancer vers la requalification des emplois et des personnels vers la catégorie A.

Il est donc grand temps que nous sachions quels moyens seront mis en œuvre au niveau de la fonction publique ou des ministères respectifs pour améliorer notre situation de fonctionnaire d’Etat en rapport avec nos missions et investissement quotidiens.

Pour en venir au point de l'ordre du jour de la CAPA, nous vous demandons, Monsieur le secrétaire général, de revoir pour l’avenir le mode de répartition des réductions d'ancienneté. Nous souhaitons que soit rapidement réuni, à l’issue de cette campagne 2012, un groupe de travail académique réunissant des commissaires paritaires de chaque corps pour faire le bilan ensemble d’un dispositif arrêté en 2009.
Pour permettre une distribution des mois de réduction au bénéfice du maximum de collègues, par grade et par structures d'exercice, il faut faire le choix, à l'instar de ce que pratique le ministère pour les personnels des établissements publics nationaux ou des collectivités d’outre-mer, des réductions de 2 mois et d'1 mois et abandonner celles de 3 mois. Le recteur augmenterait ainsi le nombre annuel de bénéficiaires d’une mesure, certes limitée, mais positive pour la carrière des agents. Rappelons que pour cette année, près de 54% des SAENES sont proposés à 3 mois par leur hiérarchie et 26,5% à 2 mois.

Enfin, nous ne saurions être tout à fait complets si nous ne nous exprimions pas sur le problème posé par les versements des reliquats de fin d’année sur les bulletins de salaires des personnels. Rien pour certains, 40% ou 60% d’une mensualité indemnitaire pour les uns (les personnels des EPLE - 2nd degré) ou pour les autres (les personnels des services – Soutien), les situations sont par trop inégales et génèrent un légitime sentiment d’injustice. Surtout que cette répartition au pourcentage dans l’enseignement scolaire fait en sorte que moins on perçoit d’indemnité mensuelle, moins on perçoit de reliquat exceptionnel. Nous vous demandons donc, dès l’exercice budgétaire prochain, de réunir un groupe de travail académique, pour faire le point sur les budgets académiques et envisager ainsi des critères de versement du reliquat les plus justes possibles.
 

Les travaux de la CAPA :

Quelques données statistiques…

Le corps des SAENES de l'académie d'Amiens est composé au 1er décembre 2012 de 550 agents au total, 94 en classe exceptionnelle, 107 en classe supérieure et 349 en classe normale.

Pour procéder à la distribution des réductions d'ancienneté, l’administration a réparti les agents ayant-droit en 3 structures distinctes :

- Enseignement supérieur UPJV et UTC + CROUS ;

- EPLE + CIO ;

- Services académiques + JS + CRDP + ONISEP.


A noter cette année, des ayants-droits en détachement ont été pris en compte, conformément aux textes en vigueur.


Elle les a ensuite réparti par grade en appliquant le calcul réglementaire pour déterminer le nombre de mois à répartir.
Soient pour notre académie : 42 ayant-droit de classe normale dans la structure "supérieur", 18 de classe supérieure et 7 de classe exceptionnelle.
Soient 179 agents de classe normale pour la structure "EPLE + CIO", 44 de classe supérieure et 52 de classe exceptionnelle.
Soient 116 agents de classe normale dans la structure "services", 31 de classe supérieure et 29 de classe exceptionnelle.

Exemple de calcul des enveloppes de mois à répartir par structure :
179
SAENES de classe normale ayant-droit exerçant en EPLE x 90% donnent 161,10 mois à répartir sur cette catégorie de personnels. Soient 17 collègues à 3 mois, 35 collègues à 2 mois et 35 collègues à 1 mois, pour atteindre le quota fixé par arrêté ministériel d’au moins 30% de bénéficiaires d’au moins 2 mois de réduction d’ancienneté.

Les critères (réglementaires) retenus par l’administration pour procéder ensuite à la répartition individuelle des réductions d’ancienneté :

1 – La proposition hiérarchique : les ayant-droit sont classés par ordre décroissant selon la proposition hiérarchique, d'abord les proposés à 3 mois, puis à 2 mois puis à 1 mois ;
2 – Pour départager, le cas échéant, les collègues ayant la même proposition hiérarchique : l’ancienneté de grade (article 13 du décret n° 2010-888 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat).
3 - En cas d'égalité à l'ancienneté de grade, c'est l'ancienneté d'échelon qui a été retenu.
 

Collègues détachés

1 collègue bénéficiaire de 3 mois de réduction en classe normale : 3 ans d'ancienneté de grade

 

Enseignement supérieur et CROUS

SAENES de classe normale

4 réductions de 3 mois   ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 10 ans ;
8 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3) 
 ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 4 ans ;
10 réductions de 1 mois (4 proposés à 3 + 6 proposées à 2 mois)  
 ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 14 ans ;
SAENES de classe supérieure

1 réduction de 3 mois ancienneté de grade du bénéficiaire : 4 ans ;
3 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 1 an ;
7 réductions de 1 mois (1 proposée à 3 mois + 6 proposées à  2 mois)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans ;

SAENES de classe exceptionnelle

1 réduction de 3 mois ancienneté de grade du bénéficiaire : 4 ans

2 réductions de 2 mois (proposées à 2 mois) ancienneté du dernier bénéficiaire : 2 ans 4 mois et 24 jours.

EPLE et CIO

SAENES de classe normale

17 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 15 ans
35 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 10 ans
43 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 4 ans
SAENES de classe supérieure

4 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans
8 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans
11 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans

SAENES de classe exceptionnelle

5 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 14 ans

10 réductions de 2 mois (toutes proposées à 3 mois) ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 7 ans

11 réductions de 1 mois (toutes proposées à 3 mois) ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans.


Services déconcentrés (Rectorat - inspections académiques - DRDJS - CRDP)
SAENES de classe normale

11 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 12 ans ;
23 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans ;

25 réductions de 1 mois (6 proposées à + 3 et 19 proposées à + 2) ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 8 ans ;
SAENES de classe supérieure

3 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 1 an ;
6 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans ;
7 réductions de 1 mois (1 proposée à + 3 et 6 proposées à + 2)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 1 an ;

SAENES de classe exceptionnelle

2 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 15 ans ;

6 réductions de 2 mois (toutes proposées à 3 mois) ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans ;

10 réductions de 1 mois (7 proposées à 3 mois + 3 proposées à 2 mois) ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 8 ans.

 

Au total, quels que soient les structures et les grades, 519 SAENES étaient ayant-droit soient 463 mois de réduction répartis : 47 collègues ont bénéficié de 3 mois de réduction, 100 collègues de 2 mois et 124 collègues de 1 mois soient 271 bénéficiaires sur l'ensemble du corps.

 

Pour les commissaires paritaires SAENES du SNASUB/FSU Amiens


Frédérique BRUGEVIN,
Claudie BULVESTRE,
Josiane BERGANZONI,
Danièle WILLAUME,
Nathalie VIGREUX,
Delphine LE GONIDEC,
Philippe LALOUETTE

 

A NOTER :

Les collègues bénéficiaires de réduction d'ancienneté ont été informés par courriel dans les heures qui ont suivi la CAPA sur leur messagerie professionnelle.

Les collègues qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical seront contactés par téléphone.
Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter par courriel : snasub.amiens@orange.fr ou nous contacter au 03.22.72.95.02, au local syndical à Amiens.

 

 


 

 
Compte-rendu de la CAPA des ADJAENES 
du lundi 3 décembre 2012

 

Ordre du jour :

Attribution des réductions d’ancienneté

Avancement au 8ème échelon pour les ADJAENES Principaux de 1ère classe

 

La commission s’est déroulée de 14h 30 à 15h 45

 

Présent(e)s pour la parité administrative :

 

Valérie BERTOUX, secrétaire générale d’académie adjointe, directrice des relations et ressources humaines, Madame GILLET, assistante à la direction des relations et des ressources humaines du rectorat, Madame GERARD, chef du bureau des personnels administratifs de la DPAE, accompagnée de Madame PINNA, Madame DECOLASSE TOMZAK, secrétaire générale de la DSDEN de l’Oise, Monsieur COUPEY, proviseur du LP de Flixecourt, Monsieur RIFFIOD, principal du Collège Amiral Lejeune à Amiens, Monsieur ROBINET, principal du collège de Rivery

 

Présent(e)s pour la parité syndicale, le SNASUB-FSU, seul :


Maria ARCELIN, Anne-Marie DAMIS, Daniel HENNEQUIN, Séverine MARTIN, Corine RIBARD
 

Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires SAENES du SNASUB/FSU Amiens :

Notre CAPA des Adjoints administratifs se tient quelques jours seulement après le vote de la Loi de finances 2013 à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Alors que le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé vouloir « sanctuariser » les dépenses et les emplois publics des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, notre organisation syndicale s’inquiète cependant des mesures budgétaires décidées.

Si nous nous félicitons des créations d’emplois (en 2013, près de 11.500 emplois supplémentaires apparaîtront au budget de l’Etat dans la mission enseignement scolaire), nous ne pouvons nous satisfaire de la situation qui est faite à la filière IATSS (personnels ingénieurs, administratifs, techniques, santé et sociaux) : seuls 500 emplois seront créés dans cette filière, dont 100 personnels administratifs du programme 2nd degré (pour près de 8.000 EPLE dans notre système éducatif) et aucune création dans les services académiques déconcentrés.
Dans l’enseignement supérieur, les 300 créations d’emplois annoncées dans la filière BIATSS seront largement insuffisants pour faire face aux sous encadrements administratif et de la recherche récurrents dans ce secteur. Il est pourtant bien temps, pour qui souhaite améliorer les services publics et la situation des personnels, d’en finir avec le sous-effectif permanent qui caractérise nos secteurs.

Nous sommes inquiets également par le fait que la Loi de finances 2013 n’intègre pas de mesures clairement affichées permettant de revaloriser les salaires et les carrières et de reconnaître ainsi notre investissement quotidien dans le fonctionnement du système éducatif.

Nous rappelons inlassablement, que la situation réservée aux fonctionnaires de la filière administrative de l’éducation nationale est intolérable. Alors qu’ils participent au quotidien au fonctionnement du service public d’éducation et à sa mise en œuvre, leurs conditions de rémunérations et de carrière notamment, sont indignes de la place qu’ils occupent objectivement dans l’institution. C’est encore plus vrai pour les agents de catégorie C, qui subissent des niveaux de rémunération scandaleusement bas, sans rapport avec leurs qualifications et missions quotidiennes.

Il est donc grand temps que nous sachions quels moyens seront mis en œuvre au niveau de la fonction publique ou des ministères respectifs pour améliorer notre situation de fonctionnaire d’Etat en rapport avec nos missions et investissement quotidiens.

Pour en venir au point de l'ordre du jour de la CAPA, nous vous demandons, Monsieur le secrétaire général, de revoir pour l’avenir le mode de répartition des réductions d'ancienneté. Nous souhaitons que soit rapidement réuni, à l’issue de cette campagne 2012, un groupe de travail académique réunissant des commissaires paritaires de chaque corps pour faire le bilan ensemble d’un dispositif arrêté en 2009.
Pour permettre une distribution des mois de réduction au bénéfice du maximum de collègues, par grade et par structures d'exercice, il faut faire le choix, à l'instar de ce que pratique le ministère pour les personnels des établissements publics nationaux ou des collectivités d’outre-mer, des réductions de 2 mois et d'1 mois et abandonner celles de 3 mois. Le recteur augmenterait ainsi le nombre annuel de bénéficiaires d’une mesure, certes limitée, mais positive pour la carrière des agents.

Cette commission va traiter pour la première fois dans le cadre du tableau d'avancement, l'accès à l'échelon spécial du grade d'ADJAENES P1.
Nous tenons à dénoncer à nouveau le scandale du 8° échelon pour l’échelle 6 créé en direction des fonctionnaires de catégorie C : le contingent attribué par le Ministère à l’académie d’Amiens ne permettra de servir que 9 agents sur les 28 ayants droit pouvant prétendre à l’avancement au 8ème échelon.
Pourtant, depuis le 1er novembre 2006, les agents techniques de catégorie C bénéficient d’un avancement, en linéaire, à cet échelon spécial de rémunération.
Le SNASUB/FSU Amiens fera tout pour que l'accès au 8ème échelon des collègues de catégorie C de l’AENES soit linéaire comme pour n’importe quel passage d’échelon, sans barrage ni contingentement : pour le SNASUB/FSU, l’accès au 8ème échelon doit être de droit pour tous les agents satisfaisant les conditions statutaires comme c’est déjà le cas pour nos collègues de la filière technique !

Lors du groupe de travail académique du 16 novembre dernier, le SNASUB/FSU vous demandait, Monsieur le Recteur, de transmettre cette revendication forte à Monsieur le Ministre. Monsieur le Recteur, vous êtes son représentant dans notre académie et nous renouvelons cette demande aujourd’hui.
Nous porterons cette même revendication auprès du ministre de la fonction publique.

Enfin, nous ne saurions être tout à fait complets si nous ne nous exprimions pas sur le problème posé par les versements des reliquats de fin d’année sur les bulletins de salaires des personnels. Rien pour certains, 40% ou 60% d’une mensualité indemnitaire pour les uns (les personnels des EPLE - 2nd degré) ou pour les autres (les personnels des services - Soutien), les situations sont par trop inégales et génèrent un légitime sentiment d’injustice. Surtout que cette répartition au pourcentage dans l’enseignement scolaire fait en sorte que moins on perçoit d’indemnité mensuelle, moins on perçoit de reliquat exceptionnel. Nous vous demandons donc, dès l’exercice budgétaire prochain, de réunir un groupe de travail académique, pour faire le point sur les budgets académiques et envisager ainsi des critères de versement du reliquat les plus justes possibles.

Les Commissaires paritaires du SNASUB/FSU Amiens
 

Madame BERTOUX est favorable à un groupe de travail mais indique que cette campagne de bonification de réductions d’ancienneté pourrait être la dernière dans la mesure où cette procédure a déjà été supprimée pour les personnels de la filière sociale et pour les personnels administratifs de l’AENES en catégorie A.
A suivre…

Pour ce qui est de l'accès au 8ème échelon spécial du grade d'ADJAENES Principal de 1ère classe, Madame BERTOUX s’en réfère strictement au décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

Madame BERTOUX indique que le reliquat indemnitaire de fin d’année n’est pas de droit mais est soumis aux disponibilités budgétaires.

Cependant elle confirme la répartition du reliquat indemnitaire de fin d’année 2012 :
40 % d’une indemnité en EPLE et CIO
60 % d’une indemnité en Services
Elle explique que cette différence de versement en fonctions des implantations d’exercice n’est due qu’ aux disponibilités budgétaires sur les BOP respectifs (214 et 141).

Madame BERTOUX indique que l’administration a réparti les agents ayant-droit en 3 structures d’exercice
- Supérieur : UPJV - UTC - CROUS
- EPLE dont CIO
- Services académiques dont DRJSCS et CRDP
Elle les a ensuite répartis par grade en appliquant le calcul réglementaire pour déterminer le nombre de mois à distribuer : dans chaque corps, au moins 30% des personnels éligibles doivent bénéficier au minimum de 2 mois de réductions.

Madame BERTOUX ajoute, hors ordre du jour, qu’une collègue du Ministère de la Défense a obtenu son intégration dans le corps des ADJAENES à compter du 1er décembre 2012.

Le SNASUB en a pris acte.
 

Voici la répartition des réduction d'ancienneté proposées en CAPA :

Enseignement supérieur et CROUS

ADJAENES de 2ème classe
2 réductions de 3 mois
6 réductions de 2 mois
6 réductions de 1 mois

ADJAENES de 1ère classe
6 réductions de 3 mois
14 réductions de 2 mois
15 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 2ème classe
3 réductions de 3 mois
7 réductions de 2 mois
8 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 1ère classe
2 réductions de 2 mois
1 réductions de 1 mois

EPLE et CIO

ADJAENES de 2ème classe
5 réductions de 3 mois
12 réductions de 2 mois
13 réductions de 1 mois

ADJAENES de 1ère classe
17 réductions de 3 mois
34 réductions de 2 mois
36 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 2ème classe
13 réductions de 3 mois
27 réductions de 2 mois
28 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 1ère classe
2 réductions de 3 mois
6 réductions de 2 mois
6 réductions de 1 mois


Services déconcentrés (Rectorat - DSDEN - DRJSCS - CRDP)

ADJAENES de 2ème classe
3 réductions de 3 mois
7 réductions de 2 mois
8 réductions de 1 mois

ADJAENES de 1ère classe
11 réductions de 3 mois
23 réductions de 2 mois
22 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 2ème classe
5 réductions de 3 mois
10 réductions de 2 mois
10 réductions de 1 mois

ADJAENES Principaux de 1ère classe
2 réductions de 2 mois
3 réductions de 1 mois

 

Le SNASUB est intervenu pour une collègue qui se voyait proposer 0 mois de réduction par son supérieur hiérarchique au motif qu’elle avait rejoint sa nouvelle affectation pour se former à ses nouvelles missions avant la fin de l’année scolaire dernière.
Le SNASUB a obtenu qu’elle bénéficie en fait de la même proposition hiérarchique que l’année précédente, soit une proposition de 3 mois de réduction d’ancienneté.


Pour information, voici un récapitulatif pour le corps des ADJAENES, des avis hiérarchiques émis par structures et par grades, avant harmonisation.



En conclusion :
10,27 % des agents du corps ont été proposés à 0 mois
  8,49 % des agents du corps ont été proposés à 1 mois
39,17 % des agents du corps ont été proposés à 2 mois
42,05 % des agents du corps ont été proposés à 3 mois
 

 

 

 

Avancement au 8ème échelon pour les ADJAENES Principaux de 1ère classe

Le SNASUB a participé à un groupe de travail académique spécifique le 16 novembre dernier, en voici le compte-rendu 

 

Le SNASUB s’est étonné d’un avis défavorable émis par un supérieur hiérarchique (le seul sur 28 avis formulés) pour un collègue prétendant au 8ème échelon : le SNASUB, bien que le collègue en question n'aurait pu prétendre à avancement cette année, a fait lever l’avis défavorable en séance.

Au titre de l’année 2012, le contingent attribué par le Ministère à l’académie d’Amiens ne permettra de servir que 9 agents sur les 28 ayants droit pouvant prétendre à l’avancement au 8ème échelon.

A l’issue de la CAPA, les collègues dont les noms suivent obtiennent leur avancement à l’échelon 8

 

DAHU EDWIGE

COLLEGE GUY MARESCHAL AMIENS

   

CARLIER BRIGITTE

DSDEN DE LA SOMME AMIENS

   

HETROY ANNIE

COLLEGE LOUIS JOUVET GAMACHES

   

LECLERCQ MARIE CHRISTINE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

   

PERROT ANNE MARIE

C.I.O. SENLIS

   

COTERET SYLVIANE

COLLEGE LOUISE MICHEL ROYE

   

RAINON MARIELLE

COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE MERU

   

HARY MARTINE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

   

PAILLET MARIE THERESE

CIRCONSCRIPTION 1ER DEGRE IEN DOULLENS

   


A titre transitoire, cette année, la date d’effet du changement d’échelon pour les agents inscrits sur le tableau d’avancement 2012 sera à titre rétroactif le 1er janvier 2012.
 

 

Pour les commissaires paritaires ADJAENES du SNASUB/FSU Amiens

 

Maria ARCELIN,

Anne-Marie DAMIS,

Daniel HENNEQUIN,

Séverine MARTIN,

Corine RIBARD.

 

A NOTER :

Les collègues bénéficiaires de réduction d'ancienneté ont été informés par courriel via leurs messageries professionnelles.

Les collègues qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical ont été contactés par téléphone.
Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter par courriel : snasub.amiens@orange.fr ou nous contacter au 03.22.72.95.02, au local syndical à Amiens.

 

 

 

 

 
Compte-rendu de la CAPA des ATRF 
du lundi 17 décembre 2012

 

Ordre du jour :

La commission académique (CAPA) a examiné les propositions de tableaux d’avancement 2012 pour les 3 grades du corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF).
La commission s’est déroulée de 14h 30 à 15h 30
 

Contexte :

Les adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, corps de catégorie C, ont été intégrés dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

par le Décret n° 2011-979 du 16 août 2011

Dans le cadre de la poursuite du processus d’harmonisation de la gestion collective des personnels ITRF, administratifs, sociaux et de santé (IATSS), la circulaire académique FG/FL n° 12/029 du 11 janvier 2012 précisait notamment les conditions d'accès aux tableaux d’avancement 2012 pour les adjoints techniques de recherche et de formation

Un groupe de travail académique chargé de définir les modalités de classement des dossiers proposés pour un avancement de grade au titre de l’année 2012 pour les personnels ATRF affectés dans les services et EPLE de l’académie d’Amiens s’est tenu le 30 novembre 2012 au rectorat de l’académie
 

Présent(e)s pour la parité administrative :
Marie-Claude FRANCHI, secrétaire générale de l’académie adjointe, Emmanuel BERTHE, chef de la DPAE accompagné de Marie-Christine LEROY, Cathy FERNADEZ et Stéphanie BARBIER, Laurent ANNE, directeur général des services de l’UPJV, Georges ROQUEPLAN, directeur général de l’UTC, Michèle FACHE secrétaire générale de la DSDEN de la Somme, Danièle LIEFFROY Chef de la DI, Richard RIFFIOD, Principal, et Michel SARNIGUET, agent comptable.

Présent(e)s pour la parité syndicale :
Michèle DEFERT pour le SNASUB/FSU
Françoise LEGRAND, Alexandra JOSSE, Delphine FAVRY, Sabine HOLLEVILLE, Réjane MATHON et Maryline GAFFET pour le SNPTES /UNSA

 

Déclaration préalable, qui sera la seule, faite au nom des commissaires paritaires ATRF du SNASUB/FSU Amiens :
Notre CAPA des Adjoints techniques de recherche et de formation se tient quelques jours seulement après le vote de la Loi de finances 2013 à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Alors que le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé vouloir « sanctuariser » les dépenses et les emplois publics des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, notre organisation syndicale s’inquiète cependant des mesures budgétaires décidées.

Si nous nous félicitons des créations d’emplois (en 2013, près de 11.500 emplois supplémentaires apparaîtront au budget de l’Etat dans la mission enseignement scolaire), nous ne pouvons nous satisfaire de la situation qui est faite à la filière IATSS (personnels ingénieurs, administratifs, techniques, santé et sociaux) : seuls 500 emplois seront créés dans cette filière, dont 100 personnels administratifs du programme 2nd degré (pour près de 8.000 EPLE dans notre système éducatif) et aucune création dans les services académiques déconcentrés.
Dans l’enseignement supérieur, les 300 créations d’emplois annoncées dans la filière BIATSS seront largement insuffisants pour faire face aux sous encadrements administratif et de la recherche récurrents dans ce secteur. Il est pourtant bien temps, pour qui souhaite améliorer les services publics et la situation des personnels, d’en finir avec le sous-effectif permanent qui caractérise nos secteurs.

Nous sommes inquiets également par le fait que la Loi de finances 2013 n’intègre pas de mesures clairement affichées permettant de revaloriser les salaires et les carrières et de reconnaître ainsi notre investissement quotidien dans le fonctionnement du système éducatif.
Il est donc grand temps que nous sachions quels moyens seront mis en œuvre au niveau de la fonction publique ou des ministères respectifs pour améliorer notre situation de fonctionnaire d’Etat en rapport avec nos missions et investissement quotidiens.

Pour en venir au point de l'ordre du jour de la CAPA, nous estimons que le nombre de possibilités d’avancement des collègues est bien trop faible encore cette année :
8 possibilités pour le tableau d'avancement au grade d'ATRF Principal de 1ère classe
22 possibilités pour le tableau d'avancement au grade d'ATRF Principal de 2ème classe
5 possibilités pour le tableau d'avancement au grade d'ATRF de 1ère classe.

Lors du groupe de travail académique du 30 novembre dernier, chargé de définir les modalités de classement des dossiers proposés pour un avancement de grade au titre de l’année 2012 pour les personnels ATRF affectés dans les services et EPLE de l’académie d’Amiens, nous avons constaté que beaucoup de collègues ayant droit n’ont pas déposé de dossier de demande d’avancement pour cette année tant la gestion de ces collègues est spécifique et compliquée.

Les collègues concernés, qu’ils soient de catégorie A, B ou C, doivent établir un rapport d’activité d’une à 2 pages concernant leurs fonctions actuelles et leur activité passée dans le corps, de manière à la fois complète, précise et concise.

Au vu de la complexité des conditions de promouvabilité (listes d’aptitude et tableaux d’avancement) drastiques, le SNASUB/FSU estime qu’il n’est pas normal qu’elles soient les mêmes pour la catégorie C (traitées à l’échelon académique) que pour les catégories B et A (traitées à l’échelon ministériel). Il nous semble plus que nécessaire de simplifier considérablement pour l'avenir et pour nos collègues ATRF, cette trop lourde procédure...

Le rapport d’aptitude professionnelle doit être établi avec le plus grand soin par l’autorité hiérarchique compétente et se décliner en fonction des 4 items suivants :
- Appréciation sur le parcours professionnel de l’agent
- Appréciation sur les activités actuelles de l’agent et l’étendue de ses missions et de ses responsabilités
- Appréciation de la contribution de l’agent à l’activité du service, du laboratoire ou toute autre structure
- Appréciation sur l’aptitude de l’agent : capacités d’adaptation à l’environnement, capacités au dialogue avec
les partenaires

Le SNASUB/FSU fait remarquer que comme pour toutes les opérations de ce type, les collègues ne sont pas à pied d’égalité dans la mesure où, en fin de compte, beaucoup d’éléments dépendent de l’investissement que les supérieurs hiérarchiques déploient pour valoriser les collègues qui exercent sous leur autorité…

Nous demandons par ailleurs à ce que les collègues, quelle que soit leur BAP d'appartenance, soient traités de la même manière. Une branche d'activité ne doit pas être privilégiée, ni valorisée, par rapport à une autre.

Enfin, nous nous félicitons de la mise en place d’une instance réglementaire ayant les attributions de pré-CAPA pour les personnels ATRF qui exercent en EPLE et en services mais nous sommes septiques quant à une harmonisation possible avec les CPE qui existent depuis plus de 10 ans dans les établissements de l’enseignement supérieur.

 

Rappel des conditions de promouvabilité pour l'avancement de grade :
Pour le passage de ATRF de 2ème classe vers ATRF de 1ère classe, il faut être au 5ème échelon et avoir au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.
Pour le passage de ATRF de 1ère classe vers ATRF Principal de 2ème classe, il faut être au 5ème échelon et avoir au moins 6 ans de services effectifs dans le grade.
Pour le passage de ATRF Principal de 2ème classe vers ATRF Principal de 1ère classe, il faut être au 5ème échelon, avoir plus d'un an d'ancienneté dans cet échelon et avoir au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

 

Rappel du nombre de possibilités d’avancements pour 2012 :
8 possibilités pour le tableau d'avancement au grade d'ATRF Principal de 1ère classe
22 possibilités pour le tableau d'avancement au grade d'ATRF Principal de 2ème classe
5 possibilités pour le tableau d'avancement au grade d'ATRF de 1ère classe.

 

Avancement au grade d’ATRF de 1ère classe avec date d’effet au 1er septembre 2012

BOINET BRIGITTE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

   

DELLON VINCENT

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE COMPIEGNE

   

GAFFET MARYLINE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

   

MARIE GILLES

RECTORAT DE L'ACADEMIE D’AMIENS

   

RAHOU ABDELKRIM

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

   

59 collègues pouvaient prétendre à l’avancement dans ce grade alors que seules 5 possibilités étaient offertes cette année.

 

Avancement au grade d’ATRF Principal de 2ème classe avec date d’effet au 1er septembre 2012

BURON MARIE CHRISTINE

COLLEGE MONTAIGNE ST QUENTIN

   

ESTEVES OLINDA

LYCEE JULES VERNE CHATEAU THIERRY

   

HAUTBOUT SYLVIE

COLLEGE JULES VERNE RIVERY

   

JEROME CHRISTINE

COLLEGE JOLIOT CURIE TERGNIER

   

LELONG PATRICE

COLLEGE EDOUARD LUCAS AMIENS

   

LEMAITRE MARIELLE

LYCEE EDOUARD BRANLY AMIENS

   

MONDOT ROLAND

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE COMPIEGNE

   

PALVEPER CATHERINE

COLLEGE CHARLES FAUQUEUX BEAUVAIS

   

15 collègues pouvaient prétendre à l’avancement dans ce grade alors que 22 possibilités étaient offertes cette année.

Seuls 8 dossiers ont été transmis et ont pu être étudiés.
 

Avancement au grade d’ATRF Principal de 1ère classe avec date d’effet au 1er septembre 2012

BOURGOIN NATHALIE

UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

   

BOURNAT EVELYNE

LYCEE MARIE CURIE NOGENT SUR OISE

   

COINT SEBASTIEN

RECTORAT DE L'ACADEMIE D’AMIENS

   

DELAVIERRE BERNARD

IUT UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

   

EL HAMDAOUI ZAHIA

LYCEE JEAN BAPTISTE DELAMBRE AMIENS

   

SANTONI PHILIPPE

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE COMPIEGNE

   

THIBAUT JEAN

IUT UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE AMIENS

   

VAILLANT ANTONY

IUT LAON UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE

   

52 collègues pouvaient prétendre à l’avancement dans ce grade alors que seules 8 possibilités étaient offertes cette année.

Seuls 32 dossiers ont été transmis et ont pu être étudiés.

 

Les commissaires paritaires académiques du SNASUB/FSU Amiens, élus pour le corps des Adjoints techniques de recherche et de formation
Michèle DEFERT et Nabila TERCHANI

 

A NOTER :

Les collègues bénéficiaires d’un avancement de grade ont été informés par courrier à l’issue de la CAPA.

 

Les collègues qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical seront contactés par téléphone.

 

Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter :

Michèle DEFERT : michele.defert@u-picardie.fr ou 03 22 82 77 30

au local syndical du SNASUB/FSU à Amiens : snasub.amiens@orange.fr  ou au 03 22 72 95 02