Le Snasub-Fsu au service des personnels administratifs, ITRF et des Bibliothèques de l'académie d'Amiens

 

 

Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2011

 

 Commissions Administratives Paritaires Académiques   2011

Attribution de réductions d'ancienneté

 

La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du Snasub-Fsu siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières 

Le SNASUB vous propose de compléter une fiche de suivi syndical pour les opérations de réductions d'ancienneté

 

Qui peut bénéficier d’une réduction d’ancienneté ?  

 

Dans un souci d'équité et de respect de la proportionnalité du poids respectif des effectifs, un fractionnement du nombre de mois de réductions d'ancienneté est organisé par type de structures d'exercice
• EPLE et CIO,
• Services déconcentrés (Rectorat - inspections académiques - DRDJS - CRDP),
• Enseignement supérieur (UPJV - UTC - IUFM -CROUS),
puis par corps, grade, échelon et ancienneté d'échelon

Les agents peuvent bénéficier de 1,2 ou 3 mois de réductions d'ancienneté, sachant que dans chaque corps, au moins 30% des personnels éligibles doivent bénéficier au minimum de 2 mois de réductions.

Pour chaque agent, il appartient au supérieur hiérarchique direct de formuler ou non une proposition de réductions de 1, 2 ou 3 mois, proposition devant tenir compte objectivement de la valeur professionnelle réelle de l'agent.
 

Les commissaires paritaires du Snasub/Fsu vont s'attacher à ce que les règles de gestion suivantes soient respectées lors de ces Commissions Administratives Paritaires Académiques

L’
article 10 du décret du 17 septembre 2007 prévoit des réductions d’ancienneté d’un, deux ou trois mois pour les agents dont la valeur professionnelle est distinguée.

Il précise qu’au moins 30% des effectifs d’un corps doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de deux mois.


Sont totalement exclus d’une réduction d’ancienneté les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade ou de leur corps

Les candidats dont le "mérite" est jugé égal sont départagés par l’ancienneté détenue dans le grade

 

Circulaire académique FL / n° 11-057 du 5 juillet 2011

Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

 


Calendrier

 

Mercredi 23 novembre 2011 pour les ADAENES
Jeudi 24 novembre 2011 pour les SAENES
Lundi 28 novembre 2011 pour les ADJAENES

Jeudi 8 décembre 2011 pour les ADTRF


 

Compte-rendu de la CAPA des ADAENES 
du mercredi 23 novembre 2011

 

 

Ordre du jour :

Attribution des réductions d’ancienneté
 

Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires ADAENES du SNASUB/FSU Amiens :

Les CAPA relatives aux réductions d'ancienneté de cette fin d'année 2011 se déroulent dans un bien lourd contexte économique, social et budgétaire.

Le gouvernement français, pour donner satisfaction aux agences de notation et à tous les tenants de la casse des services publics, vient de décider d'un second plan d'austérité qui verra encore une fois le pouvoir d'achat des salariés amputé (hausse ciblée de TVA, jours de carence en cas de congé maladie…). Tout semble organisé pour que ceux-ci payent la crise au prix fort alors qu'ils n'en sont en rien responsables.

Le projet de loi de finances pour 2012 confirme ainsi les choix du gouvernement de poursuivre dans une logique de démantèlement des services publics en général, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en particulier. Celui de l’enseignement scolaire par exemple prévoit encore le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ce qui se traduit par la suppression de 14.000 postes, dont 400 pour notre filière administrative. Soient au total depuis 2008, près de 150.000 suppressions d'emplois dans la fonction publique d'Etat.
Dans l’enseignement supérieur, l’application de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et l’autonomie des universités mettent en demeure celles-ci d’appliquer des mesures d’austérité. A ce jour, déjà 8 universités sont placées sous tutelle rectorale compte-tenu de projets de budget 2012 en déficit.

Pour autant notre économie ne s'en porte pas mieux, les inégalités sociales sont au contraire plus flagrantes et la cohésion sociale est mise à mal.

Le SNASUB, avec la FSU, réaffirme qu’il faut cesser de considérer les services publics et la fonction publique comme une charge pour notre pays. Ce sont bien des investissements indispensables qui préparent l’avenir.

Pour améliorer la qualité du service public, il faudrait au contraire investir à partir des besoins réels et créer les emplois nécessaires. Il faudrait également reconnaître le travail des personnels en revalorisant leurs carrières. C’est une question de justice sociale et de reconnaissance élémentaires.

Avec la hausse du SMIC au 1er janvier et ses effets sur la grille de rémunération de la fonction publique, nous trouvons-là une parfaite Illustration de la faiblesse de nos rémunérations indiciaires.
La hausse du SMIC aura pour conséquence le fait que le minimum de traitement de la Fonction publique (indice 295 actuellement) sera nettement dépassé par le SMIC et le gouvernement n'a d'autre choix que d'élever l'indice minimum de traitement de 7 points. Cette seule mesure annulerait 11 ans d'ancienneté dans l'échelle 3, correspondant à la plus basse, 8 ans dans l'échelle 4.
La grille B type, issue de la réforme de 2009 débute à l'indice 325. Le ministre de la fonction publique doit donc annoncer les mesures qu'il entend prendre et n'a d'autre choix que d'élever l'indice minimum de traitement des fonctionnaires. Ce faisant, il réduira d'autant l'amplitude de nos grilles de rémunération, même revalorisées à grands coups d'effet d'annonces presque sans contenu… durable !

Cette année encore, le versement du reliquat indemnitaire de fin d'année donnera lieu à une inégalité de traitement entre les personnels exerçant en services académiques et ceux exerçant en établissements scolaires et CIO.
Si nous nous satisfaisons de l'utilisation d'un coefficient de calcul unique pour les primes, nous tenons à dénoncer vivement les modalités de calcul retenues pour le versement de fin d'année (30% d'une mensualité pour les EPLE et CIO, 70% pour les services). Cette différence de traitement ne tient pas compte de l'investissement de TOUS au service du public, quel que soit le lieu d'exercice.
Dans un contexte où la valeur du point d'indice est gelée (malgré l'inflation) et où les carrières sont bloquées, les personnels des EPLE et CIO perçoivent très négativement cette décision générant une telle inégalité. Le SNASUB-FSU Amiens, encore une fois, réclame un traitement équitable pour TOUS les collègues de la filière administrative en la matière.

En ce qui concerne les réductions d'ancienneté, à l'ordre du jour de notre séance, nous pensons que les moyens financiers utilisés devraient directement servir à financer une revalorisation générale de nos carrières. Plutôt que d'être mobilisés pour faire tourner une "usine à gaz" de plus, ces crédits pourraient permettre de réduire les durées statutaires d'échelon pour tous, favorisant ainsi un avancement d'échelon plus rapide pour tous. Ce n'est pas le choix qui a été fait lors de la réforme de l'évaluation et cela est bien dommage.
Dans le cadre réglementaire existant, et pour permettre au plus grand nombre des personnels qui exercent leurs fonction en donnant entière satisfaction de bénéficier d'un signe de reconnaissance de leur administration (1 ou 2 mois de réduction d'ancienneté), nous maintenons notre demande désormais récurrente : pour faire bénéficier un plus grand nombre d'agents du dispositif existant, il faut cesser de distribuer des réductions de 3 mois, pour augmenter les possibilités de 2 mois et d'1 mois.

 

Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE préside la séance et ne répond que sur les aspects concernant les réductions d'ancienneté.
Il précise qu'il travaille à un bilan du dispositif en vue de réunir un groupe de travail afin d'envisager d'éventuelles modifications.
 

Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU insistent sur le fait que le dispositif tel qu'il est mis en application dans l'académie ne permet quasiment pas aux agents ayants des propositions hiérarchiques inférieure à 3 mois d'obtenir une réduction d'ancienneté  (enseignement supérieur mis à part). Ils demandent à nouveau la suppression de la proposition hiérarchique à trois mois.
   
Les commissaires paritaires du SNASUB/FSU posent aussi la question de la pertinence d'une répartition par secteur (SUP, SERVICES, EPLE) par rapport à une répartition globale académique.

Selon le dispositif académique, les réductions d'ancienneté sont distribuées en fonction du critère de "mérite" qui s'appuie sur la proposition hiérarchique (+3 ou +2 ou +1).

L'ancienneté de grade n'intervient que comme critère de départage.

Voici la répartition des réduction d'ancienneté proposées en CAPA :
 

Enseignement supérieur (UPJV - UTC - IUFM -CROUS)
 

ADAENES :

2 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 14 ans
5 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3) 
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 4 ans
4 réductions de 1 mois (1 proposée à + 3 et 3 proposées à + 2)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 11 ans

APAENES :

1 réduction de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 11 ans
3 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans
2 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 1 an

EPLE et CIO


ADAENES :

12 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 11 ans 11 mois
26 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 6 ans 8 mois
26 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 3 ans

APAENES :

2 réduction de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 8 ans
5 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 5 ans
6 réductions de 1 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans

Services déconcentrés (Rectorat - inspections académiques - DRDJS - CRDP)

ADAENES :

6 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 9 ans
12 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans
Erratum du 8 décembre 2011

13 réductions de 1 mois (2 proposées à + 3 et 11 proposées à + 2) ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 5 ans 11 mois

APAENES :

1 réductions de 3 mois ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 5 ans
3 réductions de 2 mois (toutes proposées à + 3)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 2 ans
2 réductions de 1 mois (2 proposée à +2)
ancienneté de grade du dernier bénéficiaire : 5 ans 11 mois
 


Les commissaires paritaires ADAENES du SNASUB/FSU Amiens
Claudine LESSARD, Sylvain DESBUREAUX

A NOTER :

Les collègues bénéficiaires de réduction d'ancienneté ont été informés par courriel sur leur messagerie professionnelle.

Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical ont été contactés par téléphone.
Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter par courriel : snasub.amiens@orange.fr ou nous contacter au 03.22.72.95.02, au local syndical à Amiens.
 

 

 

Compte-rendu de la CAPA des SAENES 
du jeudi 24 novembre 2011

 

Ordre du jour :

1 - Titularisation ;
2 - Détachement et intégrations ;
3 - Attribution des réductions d’ancienneté ;
4 - Contestation de compte-rendu d’entretien professionnel ;

 

Présents pour la parité administrative :

Patrick Guidet, secrétaire général d’académie et président de la CAPA, Emmanuel Berthe, chef de la DPAE, Laurent Anne, directeur général des services de l’université de Picardie Jules Verne, une représentante de la direction des relations et des ressources humaines du rectorat, Patricia Vandenberghe, principale du collège du Ponthieu d’Abbeville, Serge Ducatel, principal du collège Joliot-Curie de Longueau.
Mesdames Gérard et Leriche complétaient les rangs de l’administration pour le service gestionnaire, la DPAE.


Présents pour la parité syndicale, le seul SNASUB-FSU :

Frédérique Brugevin (classe normale), Catherine Girard (classe supérieure), Nathalie Vigreux, Arnaud Bevilacqua et Philippe Lalouette (classe exceptionnelle).

Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires SAENES du SNASUB-FSU Amiens :

Les CAPA relatives aux réductions d'ancienneté de cette fin d'année 2011 se déroulent dans un bien lourd contexte économique, social et budgétaire.

Le gouvernement français, pour donner satisfaction aux agences de notation et à tous les tenants de la casse des services publics, vient de décider d'un second plan d'austérité qui verra encore une fois le pouvoir d'achat des salariés amputé (hausse ciblée de TVA, jours de carence en cas de congé maladie…). Tout semble organisé pour que ceux-ci payent la crise au prix fort alors qu'ils n'en sont en rien responsables.

Le projet de loi de finances pour 2012 confirme ainsi les choix du gouvernement de poursuivre dans une logique de démantèlement des services publics en général, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en particulier. Celui de l’enseignement scolaire par exemple prévoit encore le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ce qui se traduit par la suppression de 14.000 postes, dont 400 pour notre filière administrative. Soient au total depuis 2008, près de 150.000 suppressions d'emplois dans la fonction publique d'Etat.
Dans l’enseignement supérieur, l’application de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et l’autonomie des universités mettent en demeure celles-ci d’appliquer des mesures d’austérité. A ce jour, déjà 8 universités sont placées sous tutelle rectorale compte-tenu de projets de budget 2012 en déficit.

Pour autant notre économie ne s'en porte pas mieux, les inégalités sociales sont au contraire plus flagrantes et la cohésion sociale est mise à mal.

Le SNASUB, avec la FSU, réaffirme qu’il faut cesser de considérer les services publics et la fonction publique comme une charge pour notre pays. Ce sont bien des investissements indispensables qui préparent l’avenir.

Pour améliorer la qualité du service public, il faudrait au contraire investir à partir des besoins réels et créer les emplois nécessaires. Il faudrait également reconnaître le travail des personnels en revalorisant leurs carrières. C’est une question de justice sociale et de reconnaissance élémentaires.

Avec la hausse du SMIC au 1er janvier et ses effets sur la grille de rémunération de la fonction publique, nous trouvons-là une parfaite Illustration de la faiblesse de nos rémunérations indiciaires.
La hausse du SMIC aura pour conséquence le fait que le minimum de traitement de la Fonction publique (indice 295 actuellement) sera nettement dépassé par le SMIC et le gouvernement n'a d'autre choix que d'élever l'indice minimum de traitement de 7 points. Cette seule mesure annulerait 11 ans d'ancienneté dans l'échelle 3, correspondant à la plus basse, 8 ans dans l'échelle 4.
La grille B type, issue de la réforme de 2009 débute à l'indice 325. Le ministre de la fonction publique doit donc annoncer les mesures qu'il entend prendre et n'a d'autre choix que d'élever l'indice minimum de traitement des fonctionnaires. Ce faisant, il réduira d'autant l'amplitude de nos grilles de rémunération, même revalorisées à grands coups d'effet d'annonces presque sans contenu… durable !

Cette année encore, le versement du reliquat indemnitaire de fin d'année donnera lieu à une inégalité de traitement entre les personnels exerçant en services académiques et ceux exerçant en établissements scolaires et CIO.
Si nous nous satisfaisons de l'utilisation d'un coefficient de calcul unique pour les primes, nous tenons à dénoncer vivement les modalités de calcul retenues pour le versement de fin d'année (30% d'une mensualité pour les EPLE et CIO, 70% pour les services). Cette différence de traitement ne tient pas compte de l'investissement de TOUS au service du public, quel que soit le lieu d'exercice.
Dans un contexte où la valeur du point d'indice est gelée (malgré l'inflation) et où les carrières sont bloquées, les personnels des EPLE et CIO perçoivent très négativement cette décision générant une telle inégalité. Le SNASUB-FSU Amiens, encore une fois, réclame un traitement équitable pour TOUS les collègues de la filière administrative en la matière.

En ce qui concerne les réductions d'ancienneté, à l'ordre du jour de notre séance, nous pensons que les moyens financiers utilisés devraient directement servir à financer une revalorisation générale de nos carrières. Plutôt que d'être mobilisés pour faire tourner une "usine à gaz" de plus, ces crédits pourraient permettre de réduire les durées statutaires d'échelon pour tous, favorisant ainsi un avancement d'échelon plus rapide pour tous. Ce n'est pas le choix qui a été fait lors de la réforme de l'évaluation et cela est bien dommage.
Dans le cadre réglementaire existant, et pour permettre au plus grand nombre des personnels qui exercent leurs fonction en donnant entière satisfaction de bénéficier d'un signe de reconnaissance de leur administration (1 ou 2 mois de réduction d'ancienneté), nous maintenons notre demande désormais récurrente : pour faire bénéficier un plus grand nombre d'agents du dispositif existant, il faut cesser de distribuer des réductions de 3 mois, pour augmenter les possibilités de 2 mois et d'1 mois.

 

Les travaux de la CAPA :

1 - Titularisation :
1 avis favorable de la CAPA pour le seul dossier présenté lors de cette séance.

2 - Détachement et intégrations :

Avis favorable de la CAPA pour une demande de détachement d'1 collègue dans le corps des Techniciens de recherche et de formation au 1er janvier 2012.
Avis favorables de la CAPA pour accueil dans le corps de 2 collègues en voie de reclassement professionnel (l'avis définitif de la CAPA sera donnée en juin 2012, à l'issue d'une période probatoire).

3 - Attribution des réductions d'ancienneté :

Quelques données statistiques…

Le corps des SAENES de l'académie d'Amiens est composé de 532 agents au total, 88 en classe exceptionnelle, 97 en classe supérieure et 347 en classe normale.

Les agents ayant-droit sont les agents qui peuvent voir leur durée d'échelon réduite pour accéder à l'échelon supérieur ; cela exclut tous ceux qui sont à l'échelon terminal de leur grade ou qui sont à un échelon qui ne peut être statutairement réduit (durée statutaire = durée minimale).

Pour procéder à la distribution des réductions d'ancienneté, l’administration a réparti les agents ayant-droit en 3 structures distinctes : enseignement supérieur dont CROUS ; EPLE + CIO ; services académiques + JS + CRDP + ONISEP.
Elle les a ensuite réparti par grade en appliquant le calcul réglementaire pour déterminer le nombre de mois à répartir.

Soient pour notre académie : 53 ayant-droit de classe normale dans la structure "supérieur", 13 de classe supérieure et 7 de classe exceptionnelle.
Soient 173 agents de classe normale pour la structure "EPLE + CIO", 43 de classe supérieure et 58 de classe exceptionnelle.
Soient 117 agents de classe normale dans la structure "services", 31 de classe supérieure et 24 de classe exceptionnelle.

Exemple de calcul des enveloppes de mois à répartir par structure :
173 SAENES de classe normale ayant-droit exerçant en EPLE x 90% donnent 155,70 mois à répartir sur cette catégorie de personnels. Soient 17 collègues à 3 mois, 35 collègues à 2 mois et 35 collègues à 1 mois, pour atteindre le quota fixé par arrêté ministériel d’au moins 30% de bénéficiaires d’au moins 2 mois de réduction d’ancienneté.

Les critères retenus par l’administration pour procéder ensuite à la répartition individuelle des réductions d’ancienneté :
1/ La proposition hiérarchique : les ayant-droit sont classés par ordre décroissant selon la proposition hiérarchique, d'abord les proposés à 3 mois, puis à 2 mois puis à 1 mois ;

2/ Pour départager, le cas échéant, les collègues ayant la même proposition hiérarchique : l’ancienneté de grade (article 13 du décret n° 2010-888 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat).
Au total, quels que soient les structures et les grades, 519 SAENES étaient ayant-droit soient 466 mois de réduction répartis : 49 collègues ont bénéficié de 3 mois de réduction, 105 collègues de 2 mois et 109 collègues de 1 mois soient 263 bénéficiaires sur l'ensemble du corps.


4 - Contestations de compte-rendu d'entretiens professionnels :
2 collègues contestaient leur compte-rendu d'entretien professionnel.
 

Les commissaires paritaires SAENES du SNASUB-FSU Amiens
Frédérique Brugevin, Catherine Girard, Nathalie Vigreux, Arnaud Bevilacqua, Philippe Lalouette.

 

A NOTER :

Les collègues bénéficiaires de réduction d'ancienneté seront informés par courriel dans les heures qui viennent sur leur messagerie professionnelle.

Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical ont été ou seront contactés par téléphone.
Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter par courriel : snasub.amiens@orange.fr ou nous contacter au 03.22.72.95.02, au local syndical à Amiens.

 

 

Compte-rendu de la CAPA des ADJAENES
du lundi 28 novembre 2011

 

 

Ordre du jour :

Attribution des réductions d’ancienneté

 

La CAPA qui s'est déroulée de 14h 30 à 15h 20, était présidée par Monsieur BERTHE, Chef de la DPAE,
Il était assisté de Mesdames GERARD et DUMARTIN de la DPAE, ainsi que de Madame DABONNEVILLE, Assistante de Gestion des Ressources Humaines

Présents pour la parité administrative :

Madame FACHE - Secrétaire générale de l’Inspection académique de la Somme
Madame MARTINEZ - Secrétaire générale de l’Inspection académique de l’Oise
Monsieur LAVIOLETTE - Secrétaire général de l’Inspection académique de l’Aisne
Madame HOLLEVILLE - CROUS
Monsieur RIFFIOD - Principal
Monsieur ROBINET - Principal

Présents pour la parité syndicale, le seul SNASUB-FSU :

Maria ARCELIN, Anne-Marie DAMIS, Bernard GUEANT, Daniel HENNEQUIN, Corinne RIBARD

 


Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires ADJAENES du SNASUB/FSU Amiens :

 

Les CAPA relatives aux réductions d'ancienneté de cette fin d'année 2011 se déroulent dans un bien lourd contexte économique, social et budgétaire.

Le gouvernement français, pour donner satisfaction aux agences de notation et à tous les tenants de la casse des services publics, vient de décider d'un second plan d'austérité qui verra encore une fois le pouvoir d'achat des salariés amputé (hausse ciblée de TVA, jours de carence en cas de congé maladie…). Tout semble organisé pour que ceux-ci payent la crise au prix fort alors qu'ils n'en sont en rien responsables.

Le projet de loi de finances pour 2012 confirme ainsi les choix du gouvernement de poursuivre dans une logique de démantèlement des services publics en général, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en particulier. Celui de l’enseignement scolaire par exemple prévoit encore le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ce qui se traduit par la suppression de 14.000 postes, dont 400 pour notre filière administrative. Soient au total depuis 2008, près de 150.000 suppressions d'emplois dans la fonction publique d'Etat.
Dans l’enseignement supérieur, l’application de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et l’autonomie des universités mettent en demeure celles-ci d’appliquer des mesures d’austérité. A ce jour, déjà 8 universités sont placées sous tutelle rectorale compte tenu de projets de budget 2012 en déficit.

Pour autant notre économie ne s'en porte pas mieux, les inégalités sociales sont au contraire plus flagrantes et la cohésion sociale est mise à mal.

Le SNASUB, avec la FSU, réaffirme qu’il faut cesser de considérer les services publics et la fonction publique comme une charge pour notre pays. Ce sont bien des investissements indispensables qui préparent l’avenir.

Pour améliorer la qualité du service public, il faudrait au contraire investir à partir des besoins réels et créer les emplois nécessaires. Il faudrait également reconnaître le travail des personnels en revalorisant leurs carrières. C’est une question de justice sociale et de reconnaissance élémentaires.

Avec la hausse du SMIC au 1er janvier et ses effets sur la grille de rémunération de la fonction publique, nous trouvons là une parfaite Illustration de la faiblesse de nos rémunérations indiciaires.
La hausse du SMIC aura pour conséquence le fait que le minimum de traitement de la Fonction publique (indice 295 actuellement) sera nettement dépassé par le SMIC et le gouvernement n'a d'autre choix que d'élever l'indice minimum de traitement de 7 points. Cette seule mesure annulerait 11 ans d'ancienneté dans l'échelle 3, correspondant à la plus basse, 8 ans dans l'échelle 4.
La grille B type, issue de la réforme de 2009 débute à l'indice 325. Le ministre de la fonction publique doit donc annoncer les mesures qu'il entend prendre et n'a d'autre choix que d'élever l'indice minimum de traitement des fonctionnaires. Ce faisant, il réduira d'autant l'amplitude de nos grilles de rémunération, même revalorisées à grands coups d'effet d'annonces presque sans contenu… durable !

Cette année encore, le versement du reliquat indemnitaire de fin d'année donnera lieu à une inégalité de traitement entre les personnels exerçant en services académiques et ceux exerçant en établissements scolaires et CIO.
Si nous nous satisfaisons de l'utilisation d'un coefficient de calcul unique pour les primes, nous tenons à dénoncer vivement les modalités de calcul retenues pour le versement de fin d'année (30% d'une mensualité pour les EPLE et CIO, 70% pour les services). Cette différence de traitement ne tient pas compte de l'investissement de TOUS au service du public, quel que soit le lieu d'exercice.
Dans un contexte où la valeur du point d'indice est gelée (malgré l'inflation) et où les carrières sont bloquées, les personnels des EPLE et CIO perçoivent très négativement cette décision générant une telle inégalité. Le SNASUB-FSU Amiens, encore une fois, réclame un traitement équitable pour TOUS les collègues de la filière administrative en la matière.

En ce qui concerne les réductions d'ancienneté, à l'ordre du jour de notre séance, nous pensons que les moyens financiers utilisés devraient directement servir à financer une revalorisation générale de nos carrières. Plutôt que d'être mobilisés pour faire tourner une "usine à gaz" de plus, ces crédits pourraient permettre de réduire les durées statutaires d'échelon pour tous, favorisant ainsi un avancement d'échelon plus rapide pour tous. Ce n'est pas le choix qui a été fait lors de la réforme de l'évaluation et cela est bien dommage.

Dans le cadre réglementaire existant, et pour permettre au plus grand nombre des personnels qui exercent leurs fonctions en donnant entière satisfaction de bénéficier d'un signe de reconnaissance de leur administration (1 ou 2 mois de réduction d'ancienneté), nous maintenons notre demande désormais récurrente : pour faire bénéficier un plus grand nombre d'agents du dispositif existant, il faut cesser de distribuer des réductions de 3 mois, pour augmenter les possibilités de 2 mois et d'1 mois.

Qui plus est, nous demandons la généralisation du mode de répartition par roulement de l’attribution des mois de réductions d’ancienneté telle que pratiquée à l’Université de Picardie Jules Verne :
- La CPE recueille les avis hiérarchiques initiaux
- Elle recense les ayant droits qui n’ont pas obtenu de réduction lors des 3 dernières campagnes
- Elle vient éventuellement modifier les attributions de manière à permettre à chaque collègue de bénéficier d’une réduction d’ancienneté au moins tous les 3 ans.
 

 

Monsieur BERTHE confirme bien la répartition du reliquat indemnitaire de fin d’année :
30 % d’une indemnité en EPLE et CIO
70 % d’une indemnité en Services
Il explique que ce n’est pas du tout une question de valeur des agents, mais uniquement une différence due aux disponibilités budgétaires sur les BOP 214 et 141.

L’administration maintient bien sûr pour cette CAPA les réductions à 3 mois…

Une étude de bilan sur l’application des règles mises en place depuis 2009 pour l’attribution des réductions d’ancienneté va être faite par l’administration.
Monsieur BERTHE fait remarquer que les propositions hiérarchiques en catégorie A sont largement faites à 3 mois, ce qui se vérifie moins en catégories B ou C. Il précise également qu’un texte paru en juillet 2010 devrait prendre effet au 1er janvier 2012.

Nous vous communiquerons ce texte ici même dès que possible.

Le SNASUB demande à être associé à un éventuel groupe de travail pour discuter de nouvelles règles en la matière et notamment au sujet du « roulement » évoqué en fin de déclaration liminaire.

Monsieur BERTHE n’y est pas défavorable et ajoute que cette méthode de répartition des mois de réduction d’ancienneté « par roulement » est déjà pratiquée dans d’autres académies.

Pour les travaux de cette CAPA


L’administration a réparti les agents ayant-droit en 3 structures d’exercice
- Supérieur : UPJV - UTC - CROUS
- EPLE dont CIO
- Services académiques dont DRJSCS et CRDP

Elle les a ensuite répartis par grade en appliquant le calcul réglementaire pour déterminer le nombre de mois à distribuer :

Dans chaque corps, au moins 30% des personnels éligibles doivent bénéficier au minimum de 2 mois de réductions.

Les critères retenus par l’administration pour procéder ensuite à la répartition individuelle des réductions d’ancienneté :
1 - La proposition hiérarchique, par ordre décroissant : les 3 mois, les 2 mois puis les 1 mois ;
2 - L'ancienneté dans le grade ;
3 - L’ancienneté d'échelon ;
4 – L’âge de l’agent.

Pour information, voici un récapitulatif pour le corps des ADJAENES, des avis hiérarchiques émis par structures et par grades, avant harmonisation.

 

Les commissaires paritaires SAENES du SNASUB-FSU Amiens

Maria ARCELIN, Anne-Marie DAMIS, Bernard GUEANT, Daniel HENNEQUIN, Corinne RIBARD

 

 

 

Comme d'habitude, les collègues bénéficiaires de réductions d'ancienneté seront informés par courriel ce soir ou demain sur leur messagerie professionnelle.

Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical ont été ou seront contactés par téléphone.
Vous pouvez bien-sûr nous contacter pour toute information complémentaire vous concernant au siège du SNASUB/FSU à Amiens au 03.22.72.95.02 ou par courriel à gueant.bernard@yahoo.fr ou à snasub.amiens@orange.fr

 

 

 

Compte-rendu de la CAPA des ADTRF
du jeudi 8 décembre 2011

 

 

Contexte

Les adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, corps de catégorie C, sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation.

Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du Ministère de l’Education Nationale

- Adhésion du corps de Techniciens RF au Nouvel espace Statutaire (nouveau B type),
- "Revalorisation" du corps des ASI (16 échelons au lieu de 14)
-
Intégration des corps de personnels de laboratoires aux corps ITRF d’adjoint technique et de technicien RF
- Intégration des SARF au corps de technicien RF
Les corps ITRF dépendent désormais formellement du ministère chargé de l’enseignement supérieur (et non plus du MEN).

 

Ordre du jour :

1 - Titularisations ;
2 - Réductions d'ancienneté des ex-personnels de laboratoire ;
3 - Réductions d'ancienneté, détachement, intégration, titularisation et mutation des personnels ATRF.
 

La CAPA qui s'est déroulée de 14h 45 à 16h 30, était présidée par Madame Valérie BERTOUX, DRRH
 

Présents pour la parité administrative :
 

Elle était assistée de Madame Christine LEROY , Adjointe au Chef de la DPAE, de Madame Fabienne Gérard Chef du Bureau DPAE 3 et de Madame Cathy Fernandez de la DPAE également ; 
de Madame Danièle LIEFFROY, Chef de la Division informatique du Rectorat ;

de Monsieur Gérald VOYER, Chef du Bureau des affaires juridiques du Rectorat ;

de Madame Michèle FACHE, Secrétaire Générale de l'Inspection Académique de la Somme ;

de Monsieur Laurent ANNE, Directeur général des services de l’université de Picardie Jules Verne ;
de Monsieur Michel SARNIGUET,  Agent comptable du Lycée de Friville-Escarbotin ;
de Monsieur Richard RIFFIOD, Principal du collège Amiral Lejeune à Amiens.

Présents pour la parité syndicale :

Michèle DEFERT de l'Université de Picardie Jules Verne d'Amiens ;
Michel DETRE du Lycée Henri Martin de Saint-Quentin ;
Sylvie FORTIN du Lycée Jean-Baptiste Delambre à Amiens, siégeaient au titre de la FSU (SNASUB et UNATOS) Nabila TERCHANI de l'Université de Picardie Jules Verne d'Amiens étant excusée.


8 collègues siégeaient au titre du SNPTES-UNSA
1 collègue siégeait au titre de la CGT
 


Déclaration préalable faite au nom des commissaires paritaires ADTRF du SNASUB/FSU et de l’UNATOS/FSU :

 

Notre CAPA relative aux réductions d'ancienneté de cette fin d'année 2011 se déroule dans un bien lourd contexte économique, social et budgétaire.
 

Avec la hausse du SMIC au 1er janvier et ses effets sur la grille de rémunération de la fonction publique, nous trouvons là une parfaite illustration de la faiblesse des salaires des personnels de catégorie C. Cette hausse du SMIC aura pour conséquence le fait que le minimum de traitement de la fonction publique (indice 295 actuellement) sera nettement dépassé. Cela aurait dû déboucher su le relèvement de ce minimum à l’indice 301 mais, visiblement, le gouvernement privilégie plutôt le versement d’une indemnité spéciale pour combler le différentiel avec le SMIC.
Il s’agit-là d’un retour en arrière de plusieurs années qui montre combien la réforme statutaire de la catégorie C mise en œuvre en 2005 n’était que poudre aux yeux. 6 ans après, nos salaires et grilles de carrières sont percutés par le minimum légal de rémunération, ce qui rend d’autant plus urgent à nos yeux l’augmentation générale des salaires, de porter le salaire minimum à 1.600 euros nets et de reconstruire globalement la grille des carrières dans la fonction publique.
 

La publication du décret 2011-979 du 16 août 2011 intègre la filière laboratoire des EPLE dans la filière ITRF, au sein du ministère de l’enseignement supérieur, intégrant ainsi les adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement (et relevant alors du ministère de l’éducation nationale), dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. Cette fusion suscite beaucoup d'interrogations chez les personnels concernés, tant sur le recrutement que sur la mobilité et le régime indemnitaire.
Le SNASUB/FSU et l’UNATOS/FSU veilleront à la préservation des garanties statutaires de tous, en défendant notamment des concours nationaux garantissant l’égalité de traitement, un système national de promotions, des mutations nationales et académiques sur barèmes et évidemment la consultation des CAP compétentes en la matière.
 

A ce titre, nous demandons qu’un groupe de travail académique soit mis en place pour permettre une concertation ayant pour but de retenir des critères de gestion assurant la transparence et l’égalité de traitement pour tous les adjoints techniques de recherche et de formation de l’académie, quels que soient leurs affectations et lieux d’exercice. Réduction d’ancienneté, avancement de grade, mutation académique… nous ne pourrons pas nous satisfaire de critères de gestion à géométrie variable, ne respectant pas le principe d’égalité de traitement des agents d’un même corps.


En ce qui concerne les réductions d'ancienneté, à l'ordre du jour de notre séance, nous pensons que les moyens financiers utilisés devraient directement servir à financer une revalorisation générale de nos carrières. Plutôt que d'être mobilisés pour faire tourner une "usine à gaz" de plus, ces crédits pourraient permettre de réduire les durées statutaires d'échelon pour tous, prévus par la grille de catégorie C, favorisant ainsi un avancement d'échelon plus rapide pour tous.
Ce n'est pas le choix qui a été fait lors de la réforme de l'évaluation et cela est bien dommage.

 

 

Avant l'ordre du jour à proprement parler, il est donné lecture de l'Arrêté de composition de la nouvelle CAPA.
Le Règlement intérieur approuvé.

La CAPA passe à la désignation des représentants des personnels aux commissions de réforme départementales

Sont désignés pour le département de l'Aisne
Michel DETRE (UNATOS/FSU) Membre titulaire
Réjane MATHON (UNSA) Membre suppléant

Sont désignés pour le département de l'Oise
Anne FOUCHEREAU (UNSA) Membre titulaire
Françoise LEGRAND (UNSA) Membre suppléant

Sont désignés pour le département de la Somme
Delphine FAVRY (UNSA) Membre titulaire
Sylvie FORTIN (UNATOS/FSU) Membre suppléant

 

Titularisations
5 collègues ont été titularisés dans le corps des ATRF

Détachements et intégration
2 collègues bénéficient d'un détachement
2 collègues ont été intégrés dans le corps des ATRF

 

Attribution des réductions d’ancienneté
 

Pour les ARTF : Campagne du 1er septembre 2009 au 31 août 2011.
Les critères retenus par l’administration pour procéder à la répartition individuelle des réductions d’ancienneté sont appliqués dans cet ordre, sachant que 50 % des personnels éligibles doivent bénéficier de 3 mois de réductions d'ancienneté :
1 - Ancienneté de corps
2 - Echelon
3 - Ancienneté d’échelon

 

Pour les ex-personnels de laboratoires : Campagne du 1 septembre 2010 jusqu’au 31 aout 2011.
 

L’administration a réparti les agents ayant-droit en 3 structures d’exercice :
SUP : Les établissements d’enseignement supérieur
EPLE : Les établissement du 2nd degré
SD : Les agents non affectés

Les critères retenus par l’administration pour procéder ensuite à la répartition individuelle des réductions d’ancienneté :
1 - La proposition hiérarchique, par ordre décroissant : les 3 mois, les 2 mois puis les 1 mois
2 - L'ancienneté dans le grade
3 - L’ancienneté d'échelon
Le nombre de mois à distribuer représente 90 % de l’effectif du corps, ainsi 30 % des agents doivent au moins bénéficier de 2 mois de réduction, 10 % des agents peuvent bénéficier de 3 mois, 20 % des agents de 2 mois et 20 % des agents de 1 mois

 

 

Les commissaires paritaires ADTRF du SNASUB/FSU et de l’UNATOS/FSU Amiens
Michèle DEFERT, Michel DETRE, Sylvie FORTIN, Nabila TERCHANI

 

Les collègues bénéficiaires de réduction d'ancienneté seront informés par courriel dans les heures qui viennent sur leur messagerie professionnelle.

Les collègues syndiqués ou qui nous ont fait parvenir leur fiche de suivi syndical ont été ou seront contactés par téléphone.
Les collègues qui souhaitent des renseignements complémentaires peuvent nous contacter au local syndical par courriel : snasub.amiens@orange.fr