Le Snasub-Fsu au service des personnels administratifs, ITRF et des Bibliothèques

  de l'académie d'Amiens

 Commissions Administratives Paritaires Académiques   2009

Attribution de réductions d'ancienneté

La démarche syndicale
Comme chaque année, les élu(e)s académiques du Snasub-Fsu siègeront dans ces CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des carrières 


Calendrier prévisionnel 

Nos commissaires paritaires

Nos principes de Commissaire Paritaire

Fiche de suivi syndical CAPA 2009

Compte-rendu du groupe de travail du mercredi 15 avril 2009 au Rectorat d’Amiens sur le projet académique de répartition des réductions d’ancienneté pour la campagne 2009

 

 

Calendrier 2009

des Commissions Administratives Paritaires Aadémiques

CASU

Réductions d’ancienneté

Avancement
Mardi 24 novembre 2009 14h 30

ADAENES

Réductions d’ancienneté

 

Mercredi 25 novembre 2009

14h 30

SAENES

Réductions d’ancienneté

Jeudi 26 novembre 2009

 

14h 30

 

ADJAENES

Réductions d’ancienneté

Vendredi 27 novembre 2009

 

14h 30

 

       

Attribution de réductions d'ancienneté 

aux personnels ATOSS Campagne 2009

Circulaire EB/FL n° 09.49 du 9 juin 2009

Période allant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009

 

 

 

Le compte-rendu des CAPA sera mis en ligne sur cette page au plus tôt

 

Comme d'habitude, les collègues directement concernés ont été prévenus par téléphone ou par courrier électronique individuel à l'issue des commissions 

 

Vous pouvez bien-sûr nous contacter pour toute information complémentaire vous concernant au siège du Snasub-Fsu 

au 03.22.72.95.02 ou par courriel à snasub.amiens@wanadoo.fr ou directement auprès de nos Commissaires Paritaires

 

Si vous n'arrivez pas à nous contacter au local syndical, voici les coordonnées téléphoniques de quelques Commissaires Paritaires qui pourront vous répondre :

 

ADAENES
Franck DI BITONTO
Université de Picardie à AMIENS
03 22 82 72 52

ADJAENES

Daniel HENNEQUIN
Collège Etouvie à AMIENS
03 22 43 28 51

SAENES
Philippe LALOUETTE
Lycée Edouard Gand à AMIENS
03 22 53 49 76

Anne-Marie DAMIS
IUFM - UPJV d’AMIENS
03 22 53 59 30

Arnaud BEVILACQUA
Lycée Jules Uhry à CREIL
06 75 46 44 18

Colette FRANCES
Lycée Jean Calvin à NOYON
03 44 93 47 00

 


Déclaration préalable des commissaires paritaires
académiques du SNASUB-FSU

 

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU, tous corps confondus, tiennent à exprimer leur plus vive inquiétude quant aux prévisions de suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat présentes dans le projet de Loi de finances 2010.

En effet, 30.000 postes de fonctionnaires sont visés, avec près de 16.000 emplois à supprimer à l’éducation nationale contre 13.500 en 2009.

 

Nous tenons à exprimer notre écoeurement et ras-le-bol de voir notre filière administrative être ponctionnée de près de 900 postes : 600 suppressions franches et environ 300 emplois transférés du programme « soutien » vers le programme « vie de l’élève » dans lequel ne figure aucun administratif. Ces retraits d’emplois vont avoir pour conséquences des réorganisations de services pour les absorber, qui aboutiront à toujours moins de personnels pour toujours plus de tâches. De nouveau, nos conditions de travail vont être sacrifiées sur l’autel de la maîtrise des déficits publics.

 

Pourtant, dans le même temps et dans le même projet de budget, le gouvernement réduit les ressources publiques en réduisant l’impôt des plus riches et des entreprises : bouclier fiscal, réforme de l’impôt sur les sociétés, réforme de la taxe professionnelle… Toutes ces mesures ont pour conséquence une augmentation du déficit public, que l’on essaye de contenir par ailleurs, sur le dos des salariés, des budgets sociaux et des services publics. Cela n’est pas acceptable car cela menace l’existence même de ces services publics.

 

Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU, tous corps confondus, tiennent à dénoncer également la politique académique de répartition 2009 des reliquats indemnitaires. En effet, nous sommes résolument opposés à l’inégalité de traitement constatée entre les personnels du budget « second degré » (EPLE et CIO) et les personnels du budget « soutien » (services académiques). Nous considérons que nous sommes tous, quelques soient nos affectations et missions, embarqués sur le même navire, et qu’à ce titre, une juste répartition des reliquats aurait du intervenir. Nous vous demandons fermement d’acter cette demande et de revenir à une politique académique égalitaire, plus juste et plus conforme à l’investissement des uns et des autres dans l’accomplissement des missions quotidiennes du service public d’éducation.

 

Enfin, au sujet des réductions d’ancienneté qui sont à l’ordre du jour de ces CAPA, nous vous demandons vivement d’envisager de nouveau une répartition académique sur le plus grand nombre de personnels possibles. Il faut abandonner la réduction d’ancienneté de 3 mois, dont l’utilisation limite les possibilités d’attribution globale à 50% des effectifs d’un corps et n’utiliser que les réductions de 2 et 1 mois. Cela aura pour conséquence d’attribuer des réductions à 60 % des effectifs du corps concerné. C’était ce qui avait été concerté pour la campagne 2008 et modifié unilatéralement pour celle de 2009.

 

Déclaration au format .pdf

 

Qui peut bénéficier d’une réduction d’ancienneté ?  

Les commissaires paritaires du Snasub-Fsu se sont attachés à ce que les règles de gestion suivantes soient respectées lors de ces Commissions Administratives Paritaires Académiques

L’
article 10 du décret du 17 septembre 2007 prévoit des réductions d’ancienneté d’un, deux ou trois mois pour les agents dont la valeur professionnelle est distinguée. Il précise qu’au moins 30% des effectifs d’un corps doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de deux mois.


Sont totalement exclus d’une réduction d’ancienneté les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade ou de leur corps

Les candidats dont le "mérite" est jugé égal sont départagés par l’ancienneté détenue dans le grade