Le SNASUB/FSU 

au service quotidien des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

 

 

Mise en œuvre du télétravail dans les services académiques pour l'année scolaire 2021-2022


Le télétravail est applicable à l’ensemble des personnels des services académiques dont la nature des activités est compatible avec ce mode d’organisation du travail et avec le bon fonctionnement du service.


L'article 25 du décret n° 82-451 stipule que les commissions administratives paritaires académiques (CAPA) peuvent être saisies à la demande du fonctionnaire intéressé sur le refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un fonctionnaire en application de l'article 5 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.


Si vous souhaitez faire appel à la CAPA compétente pour que votre demande initiale soit réexaminée, complétez notre fiche de suivi syndical

 

 

 

 

Commission administrative paritaire académique des SAENES du mardi 30 juin 2021

Vos délégué.es du personnel SNASUB-FSU dénoncent le démantèlement progressif des droits des personnels !
Tout en continuant de vous défendre, opiniâtrement, dans les CAP et en dehors ! On lâche rien !

Ce mardi 30 juin, à 14 h au rectorat d'AMIENS, était réunie une CAPA des SAENES devant statuer sur le refus de titularisation d'un.e collègue stagiaire.

Vous lirez ci-dessous notre déclaration préalable condamnant la perte progressive de droits des personnels : celui d'être informé.es par leurs délégué.es élu.es des décisions individuelles qui les concernent, en matière de mobilité et de promotions.

L'occasion pour nous de rappeler ici, que si les tableaux annuels de mutations et de promotions ne sont plus soumis aux personnels par l'intermédiaire de leurs délégué.es dans les CAP, il n'en demeure pas moins qu'elles restent des instances de défense importantes face aux décisions des directions : vous lirez notamment ci-dessous l'article 25 du décret n° 82-451 fixant leurs compétences maintenues. A cogiter, donc !

S'il nous faut gagner le rétablissement des compétences perdues par les CAP en revenant sur la Loi du 6 août 2019 et ses conséquences réglementaires, loin de nous l'idée d'abandonner la défense individuelle et collective des collègues en abandonnant le cadre des CAP !

 

Vous pouvez continuer à compter sur nous !

 

La déclaration préalable du SNASUB-FSU à la commission administrative paritaire académique des SAENES du mardi 30 juin 2021
L'article 25 du décret n° 82-451 fixant les compétences maintenues commissions administratives paritaires

 

 

 

Mise en œuvre du télétravail dans les services académiques pour l'année scolaire 2021-2022

Le mercredi 30 juin 2021 :

Le courrier du SNASUB-FSU a bien sûr retenu l'attention de Monsieur HAYE, DRH de l'académie.
Il explique avoir sensibilisé les chefs de division au respect des règles contenues dans la charte académique. Il indique que dans le cadre de cette procédure, il doit y avoir des échanges et une confiance réciproque, tout en garantissant un fonctionnement efficace du service. Il dit que dans le cadre des décisions qui doivent être prise à l'issue de cette première campagne, la direction sera attentive sur les motivations des refus exprimés.

Le SNASUB-FSU a indiqué en retour à Monsieur HAYE, qu'il restait dubitatif quant à l'interprétation des modalités de mise en œuvre du télétravail par les chefs de services malgré ses recommandations.
Nous avons prévenu que nous serons particulièrement vigilants quant au respect des règles contenues dans la charte académique.

Mise en œuvre du télétravail dans les services académiques pour l'année scolaire 2021-2022
Depuis le 14 juin dernier, les personnels du rectorat intéressés par l'exercice de leurs fonctions en télétravail à la rentrée prochaine ont été invités à se déclarer auprès de leurs supérieurs hiérarchiques.
La charte académique donne le cadre et les principes directeurs du télétravail dans les services académiques, mais force est de constater, d’après un panel représentatif de nos collègues affectés au sein des différentes divisions et délégations, que ce cadre fait l’objet d’une lecture très orientée des critères d’éligibilité et des modalités d’exercice du télétravail de la part des chefs de services.


Pour le SNASUB-FSU, l’organisation du télétravail doit absolument reposer sur une relation de confiance entre les agents et leurs responsables hiérarchiques.
 

Le SNASUB-FSU écrit à la secrétaire générale de l’académie pour lui demander de bien vouloir rappeler aux différents responsables hiérarchiques qu’il n’y a pas lieu à interprétation des modalités de mise en œuvre du télétravail (missions, durée, jours, plages horaires…) - discutées avec les organisations syndicales et présentées en CTA - dans notre académie pour la rentrée scolaire prochaine. Notre courrier

 

Comité Technique Spécial conjoint Amiens/Lille du mercredi 23 juin 2021

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Le SNASUB-FSU s’adresse dans l’urgence à la secrétaire générale de l’académie ce mercredi 16 juin 2021, pour lui demander un délai supplémentaire dans la mise à jour du logiciel de gestion du temps de travail HOROQUARTZ

par rapport aux congés non pris sur l’année scolaire 2019/2020.

Suite à l’intervention du SNASUB-FSU, la secrétaire générale de l'académie fait un geste en direction des personnels :
"A la suite de votre message, je vous informe que la date de limite d'alimentation du CET est exceptionnellement prolongée jusqu'au 30 juin 2021(que les agents aient déjà ouvert un CET ou non)"
Le SNASUB-FSU s’était adressé dans l’urgence à la secrétaire générale de l’académie le mercredi 16 juin 2021, pour lui demander un délai supplémentaire dans la mise à jour du logiciel de gestion du temps de travail HOROQUARTZ par rapport aux congés non pris sur l’année scolaire 2019/2020.

 

 

Comité Technique Spécial Académique du lundi 14 juin 2021

Cliquez sur l'mage ci-dessous

 

 

Lundi 31 mai 2021 à 14 h : réunion de lancement de l'observatoire contre les LGBTlphobies
 

La FSU vous rend compte !

- Notre déclaration liminaire

- Notre compte-rendu

 

 

 

Groupe de travail relatif à la carte comptable académique cible du jeudi 27 mai 2021 : le SNASUB-FSU vous rend compte !

 

A lire attentivement !
N'hésitez pas à nous contacter pour tout avis, remarque, proposition, information...
Notre compte rendu

 

 

Compte rendu de la FSU du CHSCTA extraordinaire du mercredi 26 mai 2021

Siégeaient pour la FSU : Hélène ALLANIC, Corinne COLOMB, Bernard GUÉANT, Delphine LEROY et Pierre RIPART.
UNSA 3, SGEN 2, FO 1



Un CHSCTA s’est réuni ce mercredi 26 mai 2021, présidé par le recteur accompagné par la secrétaire générale, la médecin conseillère technique, le directeur des ressources humaines, les DSDEN 02, DSDEN 60, DSDEN 80, l’ISST, les conseillèr.es de prévention de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, la psychologue du travail.

Seule la FSU a donné lecture d'une déclaration liminaire. Vous la retrouverez ici

Le compte-rendu de la FSU

Données chiffrées apportées suite au CHSCTA extraordinaire du 26 mai 2021
- Chiffres des cas confirmés de novembre 2020 à mai 2021 ;
- Nombre des cas confirmés pour le mois de mai 2021 :

 

 

Vendredi 7 mai 2021 : Comité de suivi - région académique AMIENS-LILLE - de l'intégration de jeunesse et sport à l'éducation nationale

Le rattachement des missions liées aux politiques de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative, de sport et d'engagement civique à l’éducation nationale s'effectue depuis le 1er janvier 2021 et fait l'objet d'un suivi particulier.

Un comité de suivi territorial a été installé, à l'échelle de la région académique AMIENS-LILLE, dans lequel vos délégué.es FSU siègent, dont ceux du SNASUB-FSU.

Vous prendrez connaissance ci-dessous des documents de bilan et ou de synthèse présentés par la direction régionale, représentée par Valérie CABUIL, rectrice de région et par Michel DAUMIN, secrétaire général de la région académique lors de la réunion de ce comité de suivi, le vendredi 7 mai dernier (en visioconférence).

Personnels de jeunesse et sports, bienvenue à l'éducation nationale, n'hésitez pas à prendre contact avec vos délégué.es syndicaux !
Émilie Jankowiak, Willy Destrez, Philippe Lalouette, vos représentant.es FSU au comité de suivi régional.

- La feuille de route

- Fonctionnement depuis le 1er janvier 2021

- Les locaux et conventions

- Les systèmes d'information

- Les emplois

- Le service national universel

- Le plan régional inspection contrôle évaluation jeunesse et sport

 

 

 

Groupe de travail conjoint Amiens-Lille du 5 mai 2021 concernant les cartographies académiques relatives au versement de l’indemnité mensuelle (IFSE) des personnels administratifs et ITRF des BOP 141 et 214

 

En guise d’introduction, pour comprendre les enjeux…

Mercredi 5 mai 2021, s’est tenu en visio un GT conjoint dont l’ordre du jour était consacré à l’harmonisation des cartographies IFSE de nos deux académies. L’IFSE est l’indemnité statutaire mensuelle perçue par les personnels administratifs et ITRF dans notre ministère.

Nous nous sommes félicités de la tenue de cette réunion car elle avait pour objet de discuter des modalités de mise en œuvre de l’égalité de traitement indemnitaire entre les personnels concerné.es des académies de LILLE et d’AMIENS.

En effet, la création des services régionaux de la région académique (comme conséquence de la non fusion de nos académies, OUF !) a pour conséquence que des collègues de LILLE et d’AMIENS exercent dans un même service (régional, en bi sites), mais pas dans la même académie, ce qui renvoie à des cartographies IFSE dont les montants de référence sont différents. Inconcevable de pérenniser dans le temps des montants indemnitaires de référence différents au sein d’un même service pour des missions équivalentes assumées par des collègues de même corps.

Consciente de cette réalité, la direction de la région académique avait obtenu du ministère en 2020 une rallonge indemnitaire pour lisser ces différences indemnitaires dues à des cartographies différentes entre nos académies.

Les personnels de catégorie C et B disposant d’une IFSE plus élevée dans l’académie de LILLE – et A mais c’est l’inverse pour elles-eux - avaient obtenu une troisième ligne indemnitaire sur la paye de décembre (dite de convergence) : et même TOUT.ES les collègues des services académiques, pour limiter les inégalités au sein d’un même rectorat (par exemple), pas seulement les personnels affecté.es en service régional.

Nos SNASUB-FSU étaient alors intervenus, dans les CT de fin d’année notamment, conjoints et académiques, pour se féliciter de cette convergence indemnitaire financée par le ministère. Mais aussi pour dénoncer fortement que cette convergence s’arrête à la porte des établissements scolaires et des CIO puisque leurs personnels étaient d’emblée exclu.es de ladite mesure, positive.

Ce qui, dans le contexte sanitaire qui nous occupe en dit long sur celles et ceux qui détiennent les cordons de la bourse (ministérielle ?). Alors que la diffusion des discours officiels sur l’incroyable ténacité des personnels de la 1ère ligne par ces temps de crise du Covid faisait florès, dans notre service public continuant à accueillir des élèves en pleine tempête épidémique, les collègues des EPLE et des CIO de LILLE et d’AMIENS durent se contenter de tels propos plutôt flatteurs mais n’eurent point droit à la ligne de convergence indemnitaire en 2020.

Une pareille incongruité (l’usage d’autres mots était possible, plus ou moins gros !) ne pourra se reproduire en 2021 !

Un tel manque de vision concernant la globalité et l’unicité de nos missions supports au service de l’éducation nationale ne pourra perdurer en 2021, missions de nos équipes exerçant en services académiques comme en EPLE et CIO.


Nous n’accepterons pas en 2021 une telle inégalité de traitement, imposée à l’arrache au bout du bout des derniers jours de 2020. Tels sont les enjeux des discussions entre nous et la direction régionale sur ce sujet, formalisée par le GT conjoint de ce mercredi 5 mai. Tels sont les enjeux des discussions que le SNASUB-FSU mène aussi (en multi et bi latérale) avec la DGRH du MENJS concernant la revalorisation indemnitaire 2021

 

Nos deux SNASUB-FSU avaient préparé ensemble, ce 5 mai, la réunion de ce GT. Siégeaient au titre de la représentation syndicale, pour le SNASUB-FSU Amiens, Brigitte SANCHEZ, Corinne RIBARD-LEBRUN et Elodie ROY ainsi que Willy DESTREZ, Philippe LALOUETTE et Bernard GUEANT ; pour le SNASUB-FSU Lille : Paul CUCHEVAL, Antoine RENONCOURT et Carole WURTZ.
 

Introduction du SGRA
Le GT conjoint était présidé par Michel DAUMIN
, secrétaire général de la région académique, en présence notamment de Pierre-Eric PAUL, secrétaire général de l’académie de LILLE et de Samuel HAYE, SG adjoint de l’académie d’AMIENS, directeur des ressources humaines.


En préalable à l’étude de la synthèse interacadémique (voir les documents de travail), M. DAUMIN souhaite rappeler à chacun la genèse de cette discussion. En 2020, la région académique a signalé au ministère les difficultés engendrée par l’existence de deux grilles peu convergentes dans les deux académies : elle indiquait que verser des IFSE différentes au sein des services de région académiques serait difficilement tenable. Entendu par le ministère, la région académique a été destinataire d’un amendement budgétaire sur le BOP 214 pour lisser les grilles RIFSEEP. Au regard des délais trop courts pour mettre en œuvre dans chaque cartographie cette convergence, un complément indemnitaire a été versé en décembre 2020 à tout agent pouvant y prétendre en services académiques ou interacadémiques. Cette possibilité était assortie d’une obligation ministérielle de faire converger les grilles entre nos deux académies au 1er janvier 2021.


En février 2021, les deux recteurs ont communiqué à la secrétaire générale du ministère l’impact budgétaire de cette convergence : l’enveloppe indemnitaire 2021 du BOP 214 a été abondée pour y faire face mais il reste à définir la volumétrie budgétaire pour l’étendre aux personnels des BOP 141 et 230.


Exploitant l’analyse réalisée fin 2020 pour procéder au versement du complément indemnitaire, la région académique a piloté un travail conjoint des deux académies pour obtenir une cartographie unique avec le parti pris délibéré d’y inclure les personnels des BOP 141 et 230 (des EPLE, des CIO et des filières de santé et sociale).
 

M. DAUMIN nous indique ne pas vouloir créer un décrochage entre les agents en services académiques ou interacadémiques et les autres. Il espère être suivi par le ministère et juge l’effort budgétaire soutenable dans le cadre du Grenelle de l’Education.
 

Il indique ainsi ne pas pouvoir aborder aujourd’hui les montants de référence qui seraient servis aux différents groupe IFSE et nous précise également ne pas vouloir aborder la question des personnels logés (de l’académie de LILLE) dans l’attente d’arbitrages ministériels. Enfin, il indique souhaiter une convergence entre les grilles administratives et ITRF hors DSI.
 

Notre intervention

 

Nous nous sommes félicités de la tenue de ce groupe de travail et avons rappelé avec force qu’il ne pouvait être envisagé de créer une inégalité indemnitaire - nouvelle - au sein d’une même académie sous prétexte de faire cesser une distorsion entre nos deux académies.

 

Nous avons pris acte de la position du SGRA qui rejoint notre analyse, analyse partagée par l’ensemble des organisations syndicales présentes.

Nous avons également souhaité replacer ce groupe de travail dans le contexte des négociations qui se tiennent actuellement entre les organisations syndicales et le ministère.

 

  • Convergence interministérielle : le ministère est conscient du décrochage excessif entre l’indemnitaire versé dans l’éducation nationale et celui versé dans les autres ministères. Un rattrapage pluriannuel pourrait être envisagé.

  • Convergence interacadémique : le ministère souhaite mettre fin aux trop grandes disparités entre académies et entre régions académiques. Des consignes de cadrage pourraient être transmises aux académies pour faire converger les grilles et les montants.

  • Convergence services/EPLE : le ministère est conscient du malaise qu’a suscité le complément indemnitaire de convergence servi uniquement en services et pourrait généraliser cette convergence.

  • Convergences logés/non logés : le ministère s’interroge sur les très grandes disparités entre académies sur ce point. Il pourrait définir des règles encadrant l’abattement appliqué à l’IFSE des personnels logés voire acter une égalité entre les deux.

Au-delà du contexte, nous avons indiqué être très favorable à la convergence vers le haut des cartographies de deux académies. Le maintien de nos académies (OUF !) a pour conséquence que la gestion des personnels reste une compétence académique : nous sommes donc favorables à ce que la cartographie de LILLE soit identique à la cartographie d’AMIENS après le travail de convergence indemnitaire effectué (groupes, missions et montants de référence, pour l’ensemble des personnels ATSS, quels que soient leur affectation !). Ces cartographies IFSE devront être soumises à l’avis de nos CT académiques. Le SGRA nous rejoint sur ce point et indique ne pas souhaiter une grille de région académique, pas plus qu’une grille des services de région académique.

 

Nous actons également positivement la volonté de convergence entre les grilles administratives et ITRF hors DSI, souhait maintes fois exprimé à la direction académique amiénoise depuis 2018.

 

Sur le calendrier de mise en œuvre, le SGRA indique qu’il espère (sous réserve des arbitrages ministériels) un passage devant les CTA respectifs avant la fin de l’année scolaire 2021.

 

Sans montants affichés en vis-à-vis des groupes IFSE, il était relativement difficile de se projeter dans une synthèse de convergence. D’où notre prudence durant la réunion quant au contenu même de la cartographie. Le SGRA et les directions académiques ont indiqué qu’elle était le fruit d’une reprise de l’existant et de l’affectation réelle d’agents dans cette grille : cela explique la suppression de certaines mentions, en très grande partie dans la grille lilloise.

 

Nos propositions pour œuvrer à la convergence indemnitaire Lille-Amiens :

 

1 -  L’alignement vers le haut de l’IFSE mensuelle, à compter du 1er janvier 2021, en utilisant le montant de référence le plus élevé (voir les cartographies existantes) en vigueur dans les deux académies ;

 

2 - Nous avons dit notre accord avec des montants de référence attachés aux grades des personnels (la méthode lilloise), impliquant une augmentation mensuelle de l’IFSE en cas de promotion de grade (disposition ministérielle EN), c’est-à-dire privilégier un effet carrière plutôt que la prime « à un coup » servie dans l’académie d’AMIENS.

 

3 - Concernant la grille des collègues de C, nous avons demandé que la règle soit le positionnement des personnels dans le groupe 1 au regard de la réalité des missions quotidiennes réellement exercées par ces collègues. Alors que la situation actuelle fait apparaître qu’environ 90% de ces agents sont incroyablement « vissé.es » dans le groupe 2 (quelle que soit l’académie).

 

4 - Concernant la grille de B, nous avons demandé que la grille passe de 3 à 2 groupes (par la fusion des groupes 1 et 2) : le groupe 1 pour les B exerçant des missions statuaires de A et le groupe 2 pour ceux exerçant des missions statutaires de B, les fonctions usuelles. Le SGRA et les directions académiques n’y sont pas favorables en indiquant qu’ils souhaitent respecter la grille ministérielle à 3 groupes.

 

5 - Concernant la grille des AAE, sans doute conviendrait-il – à l’instar de ce qui est prévu pour les collègues administrateurs-trices – la réduction du nombre de groupes, à 3 en l’occurrence : nous attendons la communication des montants de référence envisagés pour arrêter notre réflexion.

 

6 - Concernant les grilles ITRF, il nous paraît utile de défendre l’historicité des métiers et des indemnitaires inhérents (intégration de la prime de fonction Informatique - PFI - dans l’IFSE par exemple).  Pour autant, nous nous interrogeons sur la pertinence d’afficher une grille en « DSI » et une « hors DSI » : des agents exerçant des missions informatiques (notamment la BAP E) peuvent ne pas être affectés en DSI créant une divergence du seul fait de l’affectation. Le SGRA exprime par ailleurs son inquiétude sur la perte d’attractivité des missions à fortes technicités au sein de l’éducation nationale et pas que dans les services informatiques (patrimoine immobilier ou analyses statistiques par exemple). Une réflexion devrait avoir lieu sur ces questions.

 

En guise de conclusion, provisoire…

 

Si la seule problématique indemnitaire ne saurait être la seule voie de la revalorisation de nos conditions de travail par la revalorisation salariale globale, nous serions bien les derniers des benêts à négliger syndicalement cette donnée désormais importante (son unité étant l’euro brut, sonnant et trébuchant) du montant net que nous percevons chaque mois et figurant sur nos bulletins de salaire en bas à droite.

 

Vous pourrez d’ailleurs prendre connaissance des revendications globales porté par le SNASUB-FSU en la matière - « La revalo, il nous la faut ! » - en parcourant notre site internet national : https://snasub.fsu.fr/

 

Nous allons continuer à nous mobiliser pour vous représenter dans ces discussions et tenter d’améliorer, par cette voie aussi, notre salaire. Avec aussi, dans le même temps, notre volonté d’intégrer les agents non titulaires dans les discussions du moment concernant la revalorisation, dans des GT académiques les concernant.

 

Proposition de convergence CARTOGRAPHIE Lille/Amiens AENES au 12 avril 2021
Proposition de convergence CARTOGRAPHIE Lille/Amiens ITRF au 12 avril 2021
Régime indemnitaire IFSE dans l'académie d'Amiens

 

 

Notre compte-rendu au format pdf

 

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, pour toute remarque ou question, n’hésitez pas à nous contacter !

 

Le SNASUB-FSU, des syndicalistes engagé.es au quotidien !

 

Section académique du SNASUB-FSU Amiens

9 rue Dupuis 80000 AMIENS

03 22 72 95 02  

snasub.amiens@orange.fr

Notre site internet académique : http://snasub-amiens.fr/

 

 

Section académique du SNASUB-FSU Lille

Bourse du Travail - 276 Bd de l’Usine 59000 LILLE
03 20 12 03 31

contact@snasub-lille.fr

Notre site internet académique : https://snasub-lille.fr/

 

 

 

 

 

Agents non titulaires de l’académie,

Le SNASUB-FSU Amiens, le syndicat qui vous représente et vous défend !

 

Groupe de travail académique concernant les contractuel.les administratifs et techniques - CDI et CDD du jeudi 29 avril 2021 de 9 h 30 à 12 h 00

 

Ce groupe de travail était présidé par M. HAYE, secrétaire général d’académie adjoint, directeur des ressources humaines.

Il était assisté par M. KUNCZE, chef de la DPAE, et Mme SLOBODIANUK, cheffe du bureau DPAE1.

 

Siégeaient pour le SNASUB-FSU, Marie-Christine HAUDEGON, Willy DESTREZ et Bernard GUEANT.

 

Introduction

 

Nous avons exprimé notre satisfaction quant à la tenue de cette réunion. Il était effectivement urgent d’aborder les conditions d’exercices de nos collègues non titulaires. Il devient impératif de rendre plus attractives les missions qui leur sont confiées et sans lesquelles notre service public ne fonctionnerait pas correctement.

 

Dans notre académie, les agents ATSS non titulaires représentent 220 personnels administratifs (dont 60 en CDI et 80 contrats à l’année), 50 ATRF et 60 personnels de santé et de service social.

 

Ce fut l’occasion pour nous de formuler un certain nombre de propositions pour exprimer ce que nous revendiquons depuis longtemps pour nos collègues ANT : à travail égal, salaire égal !

Ce qui nous avait valu, il y a quelques années, d’arracher enfin le versement de la prime de fin d’année !

 

L’ordre du jour de cette réunion était consacré à un projet de vade-mecum conçu par la DPAE à l’instar de celui réalisé par la DPE pour les contractuels enseignants :

il vise à fournir aux contractuels ATSS l’information la plus complète sur les modalités de recrutement, les droits et devoirs des agents.

 

Nous avons profité de ce 1er GT pour faire un certain nombre de propositions qui n’ont pu être validées. Nous avons ainsi demandé que soit rendu visibles les droits d’accès à l’action sociale, la possibilité de cumul d’emploi, l’éligibilité au « forfait mobilités durables ».

 

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé à ce que ce GT académique soit de nouveau réuni. Le principe en a été acté par la direction académique d’autant plus que le libellé restrictif du groupe travail ne laissait pas supposer que seraient concernés les personnels de santé ou de service social.

 

Ce vade-mecum devra être porté à la connaissance des chefs de services (en EPLE ou en services académiques) afin d’avoir le même niveau d’information que l’agent contractuel et permettre un accueil serein et dans les meilleures conditions. La direction académique nous a également informés qu’une fiche d’accueil d’un agent non titulaire serait mise à disposition des chefs de service pour permettre un meilleur accueil des agents titulaires comme contractuel.les. Nous avons demandé que des fiches de postes soient systématiquement établies pour permettre cet accueil serein.

 

Concernant l’accès aux formations du Plan Académique de Formation pour les agents contractuel.les, il nous a été signifié qu’il n’était possible qu’aux seuls agents en poste lors de la session de formation.

Cela nous paraît injuste et exclu de fait certains agents en situation de non réemploi temporaire.

 

Rémunération des agents non titulaires

 

Un décret vient d'être publié le 9 avril 2021 pour hausser au 1er avril 2021 le pied de grille de la catégorie C. Des échelons de grilles étant en-deçà du minimum légal, ils nécessitent un complément dit « indemnité compensatrice » pour atteindre le niveau du SMIC.

L’ajustement que propose la direction aux grilles actuellement en vigueur ne vise qu’à rétablir une conformité avec la loi. Il ne saurait suffire et nous demandons de longue date une égalité de traitement entre les agents titulaires et les agents contractuel.les :

les grilles actuelles ne peuvent nous satisfaire, comme niveau global de rémunération, même si leurs mises en œuvre au 1er avril 2021 constituent bien le minimum requis !

 

La direction académique a indiqué son souhait de faire évoluer par la discussion les grilles mentionnées dans ce vade-mecum à destination des contractuels administratifs, techniques, de santé et sociaux (ATSS). Elle indique cependant vouloir maintenir la rémunération des agents contractuels en deçà de celle des agents titulaires pour inciter ces personnels à s’engager dans une démarche de titularisation.

 

Nous avons fortement contesté cette position : l’alignement de la rémunération des non titulaires sur celle des titulaires ne les rendrait pas moins précaires (le CDI comme le CDD n’implique aucune garantie définitivement acquise de réemploi et aucune certitude sur le lieu de réemploi). Cette incertitude pèse plus fortement dans la balance que le décalage de rémunération lors d’une démarche d’accès au statut de fonctionnaire (par voie de concours ou sans concours).

 

Nous avons rappelé notre revendication de longue date : à travail égal, salaire égal. Cette position est dans l’intérêt de chacun puisqu’elle permettrait de repeupler les viviers de remplacant.es et de ne pas faire peser sur les agents en poste la charge de travail inhérente à l’absence d’un.e suppléant.e.

 

Concernant les grilles de rémunération actuellement en vigueur, nous avons demandé qu’elles soient indexées (indice nouveau majoré - INM - et cadence d’avancement) sur les grilles équivalentes aux fonctions mentionnées. Il nous paraît injuste de maintenir les 3 ans entre chaque changement d’indice et de conditionner ce changement à l’entretien professionnel qui n’est pas systématisé chez les agents non titulaires.

 

Nous avons demandé que :

 

  • la grille de niveau 1 reprenne la grille C1 de catégorie C (Adjoint.es administratifs et techniques) de 332 à 382 ;
  • la grille de niveau 2 reprenne la grille B1 de catégorie B (Secrétaires et Technicien.nes) de 343 à 503.

 

Enfin, nous avons informé la direction que nous lui transmettrions des propositions par écrit concernant le versement d’un complément équivalent à l’IFSE, sous une forme juridique à définir (rémunération accessoire par exemple). Nous demanderons également que ce complément prenne en compte le montant de NBI associé au poste, pour les fonctions d’encadrement.

 

Concernant la grille de niveau 2, nous avons également demandé que le libellé des missions soit élargi aux « chefs de bureau ou de division en service académique » puisque les situations de suppléances peuvent aussi concerner des fonctions d’encadrement dans les services académiques.

 

M. Haye nous a indiqué qu’une « prime de précarité » pour les agents en contrat court (moins de 12 mois) était applicable depuis le 1er janvier 2021 mais que son administration restait dans l’attente des modalités de mise en œuvre au sein des SIRH (systèmes d’information RH permettant de déclencher les paies). Elle devrait représenter 10% de la rémunération mensuelle de l’agent. Nous avons salué cette annonce et indiqué notre satisfaction de voir la réglementation évoluer pour permettre le versement de primes : cela va dans le sens de nos revendications répétées de permettre le versement de l’IFSE aux personnels non titulaires.

 

Dossier à suivre donc, très prochainement…

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou renseignement complémentaire !

Notre compte-rendu au format pdf

 

 

 

 

CT conjoint AMIENS-LILLE du mardi 16 mars et CT académique du mercredi 17 mars 2021

 

Evolution des implantations d’emplois administratifs dans l’académie d’AMIENS pour la rentrée scolaire 2021 : nos éléments de compte-rendu

 

A - Les emplois dans les services régionaux et académiques (BOP 214) : comité technique conjoint AMIENS-LILLE du mardi 16 mars à 16 h en visio

 

La déclaration préalable de la FSU et notre avis syndical concernant l’ordre du jour 

 

8 emplois supprimés ! Inacceptable !

 

Sur demande ministérielle, la région académique doit rendre 8 ETP dans le cadre de la péréquation nationale entre les académies. Au regard du bilan SERACA, le retrait de ces 8 ETP se fera sur l’académie de Lille dont 1 ETP au titre des services régionaux (sites de LILLE).

Lire notre DP ci-dessus pour connaître notre analyse et avis.

 

Transformation et transfert d’emploi au sein de la région académique

 

1 - Dans le suivi de création de services académiques, 5 ETP seront transférés depuis l’académie d’AMIENS vers celle de LILLE afin d’accompagner l’installation du SI2C (service interacadémique de contrôle et de conseil aux EPLE) dans les locaux de la DSDEN 62 à ARRAS. 1 ETP de catégorie A avait déjà été transféré au titre de la préfiguration du service.

 

2 - Ajustement entre les 2 sites au sein de la DRAFPIC : 1 ETP de catégorie B sera transféré vers Amiens.

 

3 - Deux ETP issus de l’intégration de jeunesse et sports au sein de l’éducation nationale seront ventilés entre les deux académies : 1 ETP de catégorie A sera affecté à la DEPP d’AMIENS (1 emploi d’AAE > 1 emploi d’IGE après transformation ultérieure) et 1 ETP de catégorie B sera affecté à la gestion des personnels administratifs dans l’académie de LILLE.

 

4 - Il est également proposé de créer un support d’IGR afin de recruter un DSI préfigurateur chargé d’accompagner la mise en place d’un service régional des systèmes d’information au 1er janvier 2022 : cette création passera par la destruction de 3 ETP d’emploi catégorie C (1 à AMIENS et 2 à LILLE).

Nous condamnons le non-accompagnement par le ministère des réorganisations imposées : les besoins nouveaux sont de fait couverts à moyen constant, obligeant les académies à détruire des supports pour permettre la création de poste à qualification élevée.

 

5 - Un ETP de catégorie A sera transféré du département du Nord vers celui de l’Oise afin de mettre en place un poste de conseiller technique jeunesse et sport dans ce département qui n’en dispose pas. Le département de l’Oise compensera par le transfert d’un ETP de catégorie B vers le département du Nord.

 

Pour information, les emplois des services régionaux par site et par catégorie 

Ces mesures ont obtenu un vote CONTRE unanime du CT conjoint. Qui sera donc reconvoqué le lundi 29 mars à 16h30 en visio.

 

2 - Les emplois des établissements scolaires (BOP 141) : comité technique académique du mercredi 17 mars à 14 h en visio

 

La déclaration préalable de la FSU et notre avis syndical concernant les emplois administratifs du 141 

 

Les mesures prévues par la direction académique sont identiques à celles présentées lors du second GT :

 

Ces suppressions d’emplois auront pour conséquence 3 mesures de carte scolaire (MCS) : elles toucheront des collègues occupant des emplois de catégorie C au collège de Ponthieu d’ABBEVILLE, et dans les lycées Edouard Gand et La Hotoie d’AMIENS, qui seront obligé.es de participer au mouvement intra 2021.

 

A noter : 1 emploi gagé « formation continue-GRETA » est supprimé au Lycée La Hotoie d’AMIENS.

 

Le CTa a émis un vote CONTRE unanime : il sera reconvoqué le jeudi 25 mars à 14h, en visio.

 

Nous sommes intervenus à la fin de ce CTa pour rappeler au recteur d’académie notre désaccord total quant à la non-organisation du concours d’adjoint.e administratif interne dans l’académie, malgré la tenue de séances de préparation ayant concerné plus d’une centaine de collègues inscrit.es et l’effort de plusieurs formateurs.

 

Il nous a été répondu que l’ouverture de ce concours interne n’avait pas été retenue comme une voie de recrutement pertinente pour notre académie (par la seule DGRH ?) compte tenu du nombre d’adjoint.es administratifs à recruter en 2021, en diminution par rapport à 2020. Seul le recrutement sans concours a donc été validé. Ce qui ne nous a pas convaincu !

 

Pour mémoire, notre courrier du mois de février sur cette question 

 

 

 

Pour lire la suite, cliquez sur l'image ci-dessus

 

 

 

Groupe de travail académique (2ème réunion) concernant les emplois administratifs des établissements scolaires pour la rentrée scolaire 2021

Mardi 9 mars 2021 en visioconférence

 

La réunion était présidée par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ; elle était assistée de Mme BELLET, SGA adjointe, Mme PINON et M. BARA pour la DOS, Mme GOSSET pour la DAJ et de M. KUNCZE pour la DPAE.


Notre délégation SNASUB-FSU était composée de : Brigitte SANCHEZ, Elodie ROY et Philippe LALOUETTE.


INFO IMPORTANTE : nous avons découvert le matin même les propositions modifiées par la direction académique présentées par Mme VIOT et n’avons donc pas été destinataires de documents de travail avant la réunion par visioconférence.


Vous pourrez retrouver ici les documents du 1er groupe de travail du 12 février 2021 :

- Le projet initial prévu par la direction académique pour la rentrée prochaine des retraits d’emplois et des redéploiements  

- Les évolutions prévues pour les agences comptables  

 

1 – Les agences comptables

Le projet initial de la direction académique concernant l’évolution de la carte comptable prévoyait la fermeture de 2 agences comptables (implantées au LPO de l’Authie à DOULLENS et au lycée Henri Martin à SAINT-QUENTIN).

 

Victoire !!! Ces agences comptables ne fermeront pas à la rentrée prochaine !

La direction académique a décidé « d’une année blanche » s’agissant de la modification de la carte comptable académique ! Le SNASUB-FSU se félicite de cette décision. Nous étions prêts à relayer avec force et conviction les arguments des collègues concerné.es par le 1er projet, qu’ils ont notamment exprimés au recteur dans des courriers.

Les équipes administratives de ces EPLE, mobilisées, ayant eu à cœur de défendre leur situation auront été écoutées… Cela dit, la direction nous a invités à rouvrir la discussion sur ce sujet - pour les années à venir – au début du mois d’avril. Un GT académique devrait avoir lieu le 13 avril prochain, nous a-t-elle indiqué.

 

2 – Les retraits d’emplois dans les établissements

Ils sont prévus au nombre de 6,5 ETP contre 9,5 dans le 1er projet. 3 suppressions envisagées sont donc annulées comme précisé ci-dessous :

MESURES DE RETRAITS

60 NOGENT-SUR-OISE LGT Marie Curie : -0,5

60 CHANTILLY LGT Jean Rostand : -1,0

02 HIRSON LGT Joliot-Curie : -1,0

60 NOYON LP/LGT de Bovelles / Calvin : -1,0 > suppression annulée

02 CHÂTEAU-THIERRY LGT Jules Verne : -0,5 > suppression annulée

80 ABBEVILLE LGT Boucher de Perthes : -1,0 > 0,5 suppression maintenue mais réduite

80 ALBERT LGT Lamarck : -1,0 > suppression annulée

80 ABBEVILLE CLG de Ponthieu : -1,0

60 BEAUVAIS LP/LGT J-B Corot : -1,0

80 AMIENS LT Edouard Gand : -0,5

02 SOISSONS LYC Le Corbusier : -0,5

80 AMIENS LGT Hotoie : -0,5

TOTAL des retraits = 6,5 ETP au lieu des 9,5 ETP prévus initialement.

 

En conséquence, 3 mesures de carte scolaire seront prononcées : pour le collège de Ponthieu à ABBEVILLE et pour les lycées La Hotoie et Edouard Gand à AMIENS. Des collègues seront donc obligé.es de demander leur mutation.

 

Sur ces 6,5 retraits d’emplois : 3 ETP sont purement et simplement supprimés compte tenu de la commande ministérielle présentée au CTMEN de décembre ; 3,5 ETP sont redéployés et donc réimplantés dans d’autres EPLE

de l’académie.

 

Nous sommes intervenus pour tenter de mieux comprendre la prise en compte des données chiffrées renseignant le barème de répartition des emplois entre les EPLE de l’académie : la prise en compte du nombre de boursiers,

des OCF, des journées de stage… 

 

Il est à noter que la direction académique a refusé de prendre en compte notre demande : tenir compte des services à temps partiels dans chaque établissement « distingué » pour  apprécier au plus juste l’écart entre la dotation « théorique », la dotation réelle (cf. le tableau de répartition) et les ETP réellement consommés (en quotité de travail).

 

3 – Les redéploiements d’emplois

Au titre du renfort des services mutualisés de paye (1 par département)

80 AMIENS LGT Louis Thuillier : +1,0

02 SOISSONS LGT Gérard de Nerval : +1,0

60 BEAUVAIS LGT Paul Langevin : +1,0

 

Si nous saluons les renforts en moyens administratifs consacrés à cette mission de la gestion et de la paye des contractuel.les recruté.es par les établissements scolaires, comme précisé lors de notre 1er compte rendu, nous ne pouvons que déplorer qu’ils soient issus du stock d’emplois déjà implantés dans les établissements pour faire face aux missions administratives et financières entourant l’acte d’enseignement : comment déshabiller Paul pour habiller Jean … Le tout dans un contexte de suppressions pures de 3 ETP !

Le ministère doit récréer des emplois administratifs à la hauteur des besoins (nouvelles missions, nouveau contexte, moyens de remplacement…) et non en supprimer dans notre académie !

 

Au titre du barème et de la spécificité de l'établissement :

60 MONTATAIRE CLG Anatole France : + 0,5

 

TOTAL des redéploiements = 3,5 ETP

 

L’ensemble des ces mesures sera présenté aux représentant.es du personnel lors du prochain comité technique académique aura lieu le mercredi 17 mars prochain.

 

Toute l’équipe académique du SNASUB-FSU se tient à votre disposition pour toute question, tout renseignement... 

CONTACTEZ-NOUS ! Vous nous écrivez sur snasub.amiens@orange.fr et on vous rappelle !

 

 

 

 

 

Compte-rendu FSU du CHSCTA du 8 mars 2021

 

 

Le SNASUB-FSU écrit au recteur de l'académie concernant la disparition du concours interne d'adjoint administratif (AAP2) dans l'académie d'Amiens en 2021

Vous pourrez prendre connaissance de notre courrier du 18 février 2021 en cliquant ici

 

 

 

Groupe de travail académique concernant les emplois administratifs des établissements scolaires pour la rentrée scolaire 2021
Vendredi 12 février 2021 en visioconférence

 

La réunion était présidée par Mme VIOT, secrétaire générale d’académie ;

elle était assistée de Mme BELLET, SGA adjointe, Mme PINON et M. BARA pour la DOS, Mme GOSSET pour la DAJ et de M. KUNCZE pour la DPAE.
Notre délégation SNASUB-FSU était composée de : Brigitte SANCHEZ, Elodie ROY et Philippe LALOUETTE.


INFO IMPORTANTE : nous n’avions reçu les documents de travail supports de la réunion que la veille à 16 h 24 - avec un envoi complémentaire à 20h 22. Nous n’avons donc pas eu le temps d’analyser précisément les projets de la direction en la matière, ce que nous avons déploré.


Vous pourrez lire dans les documents ci-dessous :
- Les évolutions prévues par la direction académique pour la rentrée prochaine :

  les retraits d’emplois et les redéploiements 12,5 retraits d’emplois pour 6,5 emplois réimplantés et 3 emplois rendus au ministère au titre des suppressions ministérielles ;
- Les évolutions prévues par la direction pour les agences comptables : suppression de 2 agences comptables ;
- La carte comptable académique telle qu’elle existe à la rentrée scolaire 2020 ;
- Le barème de répartition des moyens administratifs implantés par EPLE à la rentrée 2020 .
 

Quelques remarques générales avant une analyse approfondie de ces documents…
 

12,5 retraits d’emplois administratifs prévus au total, évolution de la carte comptable comprise, pour 6,5 emplois redéployés et 3 suppressions nettes (imposées par le gouvernement), le compte n’est pas bon ! Le solde de 3 ETP restant indique sans doute la marge de manœuvre laissée par la direction au « dialogue social » pour déterminer, in fine, la localisation précise des suppressions d’emplois pour la rentrée prochaine… A moins qu’il ne s’agisse d’un solde d’emplois à consacrer aux moyens de suppléances… A creuser donc…


Les 2 fermetures d’agence comptable prévues auraient pour conséquence 2 mesures de carte comptable et 2 ou 3 mesures de carte scolaire ! Les 9,5 retraits d’emplois des EPLE auraient pour conséquence 6 mesures de carte scolaire ! Ces projets auront donc pour conséquence une mobilité imposée à des collègues comptables qui souhaiteraient conserver leur mission ainsi qu’aux autres collègues des établissements touchés. 65% des suppressions de postes envisagées obligeraient des personnels à demander leur mutation !


L’évolution de la carte comptable prévoit la fermeture d’une agence comptable de 3 établissements (LPO de l’Authie à DOULLENS) et d’une autre de 7 (lycée Henri Martin à SAINT-QUENTIN) ! Pour renforcer 3 autres agences comptables et les faire atteindre les chiffres de 9 EPLE pour le lycée la Ramée et 6 + le GRETA à l’espace Condorcet à SAINT-QUENTIN et de 12 EPLE pour le LP Montaigne à AMIENS. Le surdimensionnement des agences comptables de notre académie se profile de nouveau !


Les renforts en moyens administratifs consacrés à la mission de la gestion et de la paye des contrac-tuel.les recruté.es par les établissements scolaires (1 centre mutualisateur par département : lycées Thuillier - AMIENS pour le 80, de Nerval - SOISSONS pour le 02 et Paul Langevin - BEAUVAIS pour le 60) sont désormais pris sur la dotation ministérielle alors que ces charges pesant sur les académies ne sont pas prises en compte par la DGESCO… Ces charges nouvelles montent en puissance, au gré des évolutions réglementaires (il faut donc renforcer les équipes) mais sans moyens supplémentaires, bien au contraire (- 3 emplois pour la rentrée 2021) !


La globalité du projet présenté par la direction académique ne tient absolument pas compte du contexte actuel qui pèse sur les équipes administratives des établissements scolaires. Imposer d’emblée autant de mobilité contrainte comme conséquence des retraits envisagés c’est ne pas tenir compte de l’engagement quotidien au service du public des équipes concernées dans les EPLE. Ce serait comme dire « peu importe les circonstances, peu importe si le pilotage des emplois (au barème de répartition) et des structures a des conséquences « ressources humaines » délicates, l’essentiel c’est le résultat-cible ! ». Les équipes administratives des EPLE sont pourtant en 1ère ligne, chaque jour, en plein milieu de cette crise sanitaire…


Peu importe également si on détruit des emplois publics à HIRSON, NOYON, ABBEVILLE, DOULLENS, ALBERT et SAINT QUENTIN, toutes communes de notre académie dans lesquelles – chacun.e le sait – les offres d’emplois – publics ou privés « ruissellent » ! Il est pourtant impossible – de notre point de vue - pour notre employeur public de ne pas se poser la question de l’implantation de ses emplois indépendamment des bassins de vie et de travail existant sur son territoire. Cette réflexion, au nom de l’aménagement de nos territoires, doit avoir lieu… Car nous souhaitons travailler là où nous vivons et vivre là où nous travaillons !
 

En attendant la suite, le prochain GTa est prévu le 9 mars prochain à 9 h 30 :
Toute l’équipe académique du SNASUB-FSU se tient à votre disposition pour évoquer avec vous chaque situation impactée par le projet de la direction…
 

N’HESITEZ-PAS, CONTACTEZ-NOUS !
 

 

EC
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique du jeudi 11 février 2021 par visioconférence en raison du contexte de crise sanitaire actuel


Extrait de la Déclaration liminaire de la FSU lue par Bernard GUEANT relatif à la prévention du risque d’infection des personnels ATSS affectés en EPLE et CIO :


La FSU prend acte de la circulaire rectorale du 8 février sur le renforcement du télétravail dans les services académiques. Mais qu’en-est-il pour tous les autres personnels de l’éducation nationale qui peuvent télétravailler,

en dehors des services académiques, dans les établissements scolaires et les CIO ?

Conformément aux instructions du Premier ministre contenues dans son courrier aux ministres du 5 février dernier,

la FSU vous demande, Monsieur le recteur, de vous adresser aux chef.fes d’établissements scolaires ainsi qu’aux directeurs.trices de CIO de notre académie pour leur demander de bien vouloir réorganiser leurs services en conséquence.

 

Même si nous savons que l’accueil du public dans nos établissements et CIO demeurent au cœur de nos missions, a fortiori en ces temps de crise sanitaire, il est sans doute possible, ici ou là, que le télétravail soit mis en œuvre ou bien que des rotations de personnels en présentiel soient organisées. De telles réorganisations doivent donc être discutées dans les EPLE et CIO, de façon à satisfaire aux objectifs de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels.

Pour la FSU, il paraîtrait par ailleurs fort opportun d’accélérer le processus de discussion entre les représentant.es des personnels et vous-même au sujet du télétravail en EPLE, la question des CIO étant quasiment réglée.

La déclaration de la FSU

 

Groupe de travail académique relatif au télétravail en EPLE et en CIO du mercredi 3 février 2021

 

La réunion était présidée par M. HAYE, DRH de l'académie.

Etaient également présent.es : Mmes BURY - ISST, Mme DELORME - psychologue du travail, M. LE DRIANT - conseiller de prévention, M KUNCZE – chef de la DPAE et M. TRABOUILLET pour la DSIN.
Notre délégation FSU était composée de : Karine CARPENTIER - SNES-FSU, psychologue de l’éducation nationale en CIO, Dominique MEUNIER (SNASUB-FSU) - secrétaire de direction, Willy DESTREZ (SNASUB-FSU) - ingénieur d’études

et Philippe LALOUETTE (SNASUB-FSU) - secrétaire d’intendance.


Le contexte : une charte académique de mise en œuvre du télétravail a été validée après avis des représentant.es du personnel en CTA et en CHSCTA lors du mois de novembre 2020.

Mais son périmètre d’application avait été limité par la direction académique aux seuls services académiques (le rectorat et les 3 DSDEN) malgré l’avis unitaire des organisations syndicales.
 

Pour lire notre compte-rendu 

 

 

 

Compte rendu du comité technique académique réuni en salle René Goblet du rectorat d’AMIENS le lundi 9 novembre 2020, de 14 h à 20 h, présidé par le recteur d’académie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Prime de fin d’année 2020 (CIA) pour les personnels administratifs, de laboratoire, techniques, de santé et sociaux (ATLSS)

La prime de fin d’année 2020 (colonne de droite du tableau ci-dessous) sera versée sur la paye de décembre à l’ensemble des personnels affectés dans les établissements et services de l’académie selon les mêmes modalités que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

 

- Pour les agents nouvellement affectés au 1er septembre (mutation, concours) le montant correspondra à 4/12ème du montant du CIA.
- En cas de promotion, il sera tenu compte du corps occupé par l’agent au 1er septembre 2020.
- Pour les départs et les retraites, le CIA sera versé au prorata du service effectué depuis le 1er janvier 2020.

 

Les collègues non titulaires seront aussi bénéficiaires du versement de la prime de fin d’année, sous la forme d’un versement indiciaire complémentaire sur la paye de décembre. Celle-ci sera calculée au prorata de leur temps de contrat SUR L’ANNEE CIVILE 2020 et non plus sur l’année scolaire comme l’an dernier.

 

De quelques éléments de contexte :
Pour information, la répartition par corps des personnels administratifs qui permettent à notre filière la mise en œuvre de notre service public d’éducation au quotidien dans l’académie (chiffres communiqués lors du dernier GT prime) :

AAE : 84 en services + 190 en EPLE = 274 soit 17 % environ des personnels ;
SAENES : 179 en services + 316 en EPLE et CIO = 495 soit 30% des personnels ;
ADJAENES : 222 en services + 650 en EPLE et CIO = 872 soit 53% des personnels.

Les décrets statutaires des corps indiquant les missions dites statutaires

Les grilles indiciaires

 

Notre avis syndical :
Finalement, la nouvelle direction académique (recteur et secrétaire générale d’académie arrivés dans l’académie en début d’année 2020) n’aura pas accédé à notre demande de maintenir le versement d’une prime de fin d’année sous la forme d’une pyramide inversée.

Soit une prime de fin d’année qui tienne compte de deux faits majeurs qui plombent douloureusement la reconnaissance professionnelle que sont en droit d’attendre la majorité des personnels administratifs et techniques, de catégorie C, de notre académie (53%) : des missions confiés au quotidien qui relèvent de missions dévolues aux personnels de catégorie B voire A dans certain cas ; un montant d’IFSE mensuelle quelque peu sacrifié sur l’autel de l’égalité de versement des primes des collègues logés et non logés dans la cartographie originelle entrée en vigueur en 2016. Lire notre espace RIFSEEP académique

 

Vous lirez ci-après le courrier que le SNASUB-FSU Amiens a fait parvenir au recteur d’académie pour tenter de le convaincre qu’il fallait que la prime de fin d’année continue à prendre en compte cette réalité

 

Malheureusement, le SNASUB-FSU Amiens s’est senti bien seul pour porter cette exigence de reconnaissance professionnelle (certes limitée mais tout de même) pour ces collègues.

Ce que nous avons donc revendiqué lors de ce CTA, exprimant notre exigence de montants plus justes et revalorisées pour toutes et tous :
500 euros bruts pour les collègues de catégorie C ;
400 euros pour les collègues de catégorie B ;
350 euros pour les collègues de catégorie A ;

Vous lirez dans le tableau ci-dessus ce qui a été arrêté par le recteur, contre l’avis de notre syndicat pourtant majoritaire chez les personnels administratifs dans notre académie !

Sans qu’il ne soit possible ici de rentrer dans le détail de la discussion animée entre la direction et les délégué.e de la FSU sur ce sujet, la secrétaire générale d’académie nous a informé de son intention de rouvrir très vite la discussion dans l’académie sur le montant des primes mensuelles perçues par les adjoint.es administratifs (et aussi sur la rémunération indiciaire des agents non titulaires cf notre courrier). Le premier jour de la rentrée de janvier 2021 sera le mieux !

Rappelons ici notre revendication récurrente, depuis 2016, pour la cartographie IFSE des ADJAENES : 1 seul groupe avec 1 IFSE revalorisée !

 

2 – La mise en œuvre (partielle) du télétravail pour convenance personnelle dans l’académie
 

Le CTA a également été consulté sur le projet de charte académique « télétravail » venant préciser dans l’académie les conditions de mise en œuvre de la réglementation existante en la matière.

Le projet de charte académique

Réclamée depuis de nombreux mois maintenant par les organisations syndicales, cette charte doit encadrer en fait la mise en œuvre du télétravail dans notre administration du point de vue de la convenance personnelle (un peu comme pour le temps partiel) plus que le télétravail par obligation en cas de circonstances exceptionnelles, même si cette éventualité est prévue par l’article 3.

Rappelons ici que l’autorisation de télétravail (ou de l’ASA) pour raisons médicales avérées (applicables aux personnels dits vulnérables) ne relèvent pas directement de la procédure prévue par cette charte mais plutôt d’une réglementation spécifique.

Notre avis syndical :
Cette charte a le mérite de préciser bon nombre de points d’organisation des modalités de mise en œuvre du télétravail, notamment en ce qui concerne les procédures de demande et d’instruction de ces demandes, ainsi que les devoirs et les droits du télétravailleur.se : lire impérativement à ce sujet l’article 6 de la charte et ses alinéas consacrés au respect de la vie privée et le droit à la déconnexion.

Compte tenu de nos demandes formulées dans la négociation préparatoire avec la direction (il y eut 3 groupes de travail académiques réunis ces derniers mois), un amendement à la charte a été accepté en séance du CTA : il précisera dans la partie « 3-2 Décision de l’autorité académique » le droit pour l’agent concerné de faire appel devant la CAP compétente du refus opposé à sa demande par l’autorité académique conformément à l’article 10 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et à l’article 25 du décret n° 82-451 modifié du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

Un point de blocage tout de même… qui a débouché, à l’issue de la discussion, sur un engagement ferme du recteur…
A notre initiative et pour tenir compte des positions conjointes exprimées par les représentant.es du SGEN-CFDT, d’A&I-UNSA et du SNASUB-FSU dans les groupes de travail, nos organisations syndicales avaient proposé un autre amendement par un courriel conjoint au recteur d’académie pour que le champ d’application de la présente charte ne se limite pas aux seuls services académiques.
 

Notre proposition d’amendement qui visait « l’article 2 : Champ d’application » du projet de charte :
« Cette charte est applicable à l’ensemble des personnels concernés des services académiques, des établissements scolaires et des CIO, dans le respect de la réglementation en vigueur ».
 

Nos OS ne voyaient vraiment pas pourquoi le projet de charte académique excluait d’emblée les personnels des EPLE et des CIO de son champ d’application alors que la réglementation ne fait pas de distinction a priori sur les agents publics (titulaires comme non titulaires) qui peuvent formuler des demandes de télétravail. Aux hiérarchies ensuite, de traiter ces demandes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Rejeté par la direction académique compte tenu du fait qu’elle n’avait pu soumettre le projet de charte aux représentant.es des chefs d’établissement ainsi qu’aux directeurs.trices de CIO - supérieurs hiérarchiques des personnels exerçant en EPLE et en CIO - le recteur s’est cependant engagé à mener à bien ces concertations avant de revenir devant le CTA avec un projet abouti pour janvier prochain. Dont acte !

Le projet de charte sera également présenté au comité technique spécial des services académiques du vendredi 13 novembre, puisqu’il ne concerne – pour l’instant – que les personnels des services académiques. Quelle perte de temps pour les autres !

 

3 – Le bilan 2020 des mutations dans l’académie pour les personnels ATLSS
Nous a été également présenté lors de ce CTA, le bilan des opérations de mutations ayant préparé la rentrée scolaire 2020. Le document de bilan

Notre avis syndical :
Vous lirez en page 3 du document que le nombre de demandes de mutation a baissé (avec des réalités différentes par corps) : 244 demandes en 2019 pour 207 en 2020. Cette chute est particulièrement importante pour les ADJAENES, 42 demandes de moins qu’en 2019.

Alors ? Perte de confiance des collègues dans une procédure tronquée qui auparavant permettait le contrôle des opérations à chaque étape (jusqu’au tableau final et annuel de mutations) de leurs représentant.es du personnels - leurs pair.es - démocratiquement élu.es à l’issue d’élections professionnelles régulièrement organisées ? Ou bien effet direct de la crise sanitaire qui aurait bloqué des collègues à formuler leur demande de mobilité en 2020 ? Ou bien les 2 ? La suite nous le dira mais nous avons notre hypothèse…

En tout cas, même si le nouveau dispositif de gestion des mutations a permis certaines améliorations, le suivi individuel par l’agent demandeur de sa propre demande et des différents éléments permettant son traitement notamment, il n’en demeure pas moins que le fait suivant est avéré : l’avis des délégué.es du personnel concernant les tableaux annuels de mutations n’est plus requis et donc n’est plus recueilli dans les CAP compétentes. Cela constitue la perte sèche d’un droit fondant le principe même du paritarisme dans la fonction publique. La perte sèche d’un droit du salarié tout court !

Inutile de préciser que la FSU, dont le SNASUB-FSU, a continué et continuera à l’avenir à accompagner et à représenter les collègues dans la nouvelle procédure. Et que nous continuerons d’exiger le rétablissement des compétences des CAP en la matière et le droit des agents publics à y être représenté.es par leurs délégué.es. Nous continuons à militer ardemment pour l’abrogation des dispositions concernées de la loi du 6 août 2019, destructrices de nos droits.

 

En guise de conclusion…
La délégation FSU a siégé en présentiel et en distanciel durant près de 6 heures de rang lors de ce CTA. L’occasion pour le SNASUB-FSU et son délégué de porter haut et clair les revendications, les exaspérations, l’état d’esprit de bon nombre de personnels dits non enseignants, administratifs et techniques notamment, titulaires comme non titulaires mais dont les missions sont absolument essentielles au fonctionnement de notre service public d’éducation.

Même si nos personnels ne sont pas au centre – loin s’en faut – de l’actualité médiatique brûlante concernant l’éducation nationale, nous savons bien que sont fonctionnement actuel serait impossible sans nos missions et notre investissement professionnel, sans notre contribution collective à son activité quotidienne et à ses objectifs. Dommage que la considération des décideurs pour nos filières et nos réalités professionnelles (conditions de rémunération et de travail) ne soit pas à la hauteur de notre contribution collective, à fortiori dans ce contexte de crise sanitaire aigue.

L’action syndicale du SNASUB-FSU, avec l’aide de sa fédération, la FSU, majoritaire dans l’enseignement scolaire vise de façon pugnace, opiniâtre, argumentée et sans démagogie aucune à faire aboutir nos revendications parce qu’elles expriment notre volonté de pouvoir vivre dignement de notre travail, de nos missions, au service du public.

Rincé au bout de ces 6 heures de réunion, mais fier d’avoir porté haut et clair la voix des personnels administratifs et techniques durant ce CTA, quel que soit leur statut ou lieu d’exercice et même si nos demandes n’ont pas toutes abouti…
ON LACHE RIEN !

Votre délégué FSU-SNASUB, Philippe Lalouette.

 

 

 

Le SNASUB-FSU BOYCOTT le CTSA conjoint du 10 mars 2020 à LILLE ; Par voie de conséquence, BOYCOTT du CTA conjoint du 12 mars 2020 à AMIENS

Mise en œuvre du télétravail dans l'académie d'AMIENS, dans le périmètre "enseignement scolaire"

 

Groupe de travail relatif à la mise en place du télétravail
Première réunion du 3 juillet 2020


Monsieur HAYE, DRH, pilotait cette réunion. Y assistaient également Hélène Allanic, secrétaire du CHSCTA, Madame Bury, ISST, Monsieur Le Driant, conseiller de prévention académique et Madame Podvin, médecin de prévention. Le SNASUB-FSU était représenté par Philippe LALOUETTE, Willy DESTREZ et Bernard GUEANT.
 

Ont été abordées les thématiques suivantes :
- Les textes réglementaires
- Les principes directeurs
- Le Contenu du décret 2020 524 du 5 mai 2020
- Les bénéfices du télétravail
- Les points de vigilance et les conditions de réussite
 

Notre CR en cliquant sur l'image ci-dessous

 

 

     
     

Le SNASUB-FSU Amiens a participé aux groupes de travail des 12 décembre 2019 et 22 janvier 2020 sur le projet de lignes directrices de gestion académique relatives à la mobilité des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse :

 

 

 

 

 

Groupe de travail académique du mardi 21 janvier 2020 concernant les suppressions de postes administratifs sur le programme budgétaire 141 : celui des établissements scolaires et des CIO ; et sur la carte comptable académique :