Le SNASUB/FSU 

au service des Personnels Administratifs,

des Personnels ITRF et des Personnels des Bibliothèques 

de l’Académie d’Amiens

 

La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, suspend de manière généralisée l’application de jours de carence en cas d’arrêt maladie, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques. (Quelle que soit la pathologie conduisant à l’arrêt). Si vous êtes malade vous pouvez donc bénéficier d’un arrêt sans jour de carence (Avant cette annonce, l’autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évitait déjà aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire).

Cette ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité. Il conserve donc ainsi tous ses droits (notamment rémunération, comptabilisation du temps de travail etc…). Cette ASA couvre l’intégralité de la durée pendant laquelle les agents ne peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement du fait du Covid-19.

 

Depuis le premier juin 2020, ces dispositions se poursuivent mais sous conditions.
Evolution des autorisations spéciales d'absence (ASA) avec prise en compte notamment de l'évolution du régime en matière de garde d'enfants.

Lorsqu’ils doivent garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans (parce que la classe est fermée ou pour des jours où l’enfant ne peut être scolarisé) et qu’ils ne peuvent recourir au télétravail, les agents transmettent à leur employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’ils sont le seul des deux parents à assurer la garde de leur enfant à domicile. En cas d’impossibilité de télétravail, l’employeur place les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA).

 

A compter du 1er juin, les ASA pour gardes d’enfants ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura précisé que l’enfant ne peut être accueilli. Le ministère a fourni une modèle d’attestation d’accueil des enfants.

Modèle d'attestation d'accueil dans un établissement scolaire au 2 juin 2020


Au niveau de la Fonction Publique, on considère que dès lors que les établissements scolaires sont rouverts, toute personne qui n’a pas de justificatif de l’établissement indiquant que son enfant ne peut être scolarisé, doit se mettre en congés pour garder ses enfants.

Concernant les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil, le site du Ministère mis à jour ce 3 juin indique : "Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels dont les personnels administratifs devront poser des congés annuels "
 

Dans le cadre de la réouverture progressive des écoles et établissements publics locaux d’enseignement, le retour à l’activité sur site des personnels devant assurer l’accueil des élèves et les activités d’enseignement est nécessaire, à l’exception des cas listés

dans le fiche annexée à la circulaire DGRH du 13 mai 2020, actualisée au 2 juin 2020